Edito. Faciliter votre vie au quotidien

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1 Bayonne en poche Être citoyen Vie associative Culture Sports Loisirs Enfance et jeunesse Formation et emploi Transport Logement Santé Environnement Plan de Bayonne

2 Edito Faciliter votre vie au quotidien Devenu un outil incontournable et indispensable de la vie citoyenne depuis sa première parution il y a quelques années, voici la nouvelle édition de ce guide pratique. Il vous permet d avoir à porter de main tous les renseignements utiles et nécessaires sur Bayonne. «Bayonne en Poche» a pour vocation de vous faciliter la vie quotidienne, de vous accompagner dans vos démarches administratives, de mettre en valeur nombre d aspects méconnus de notre cité et de son agglomération : services de la mairie, administrations, formalités, loisirs, sport, culture, vie associative et bien d autres sujets encore. «Bayonne en Poche» demeure une mine d informations qui vous aidera à mieux vivre dans votre quotidien. Composé de vingt-cinq chapitres, d un important index, d une carte et d un sommaire détaillé, «Bayonne en Poche» est avant tout le guide pratique de référence, le plus complet de Bayonne. A consulter sans modération! Jean Grenet Maire de Bayonnne Député des Pyrénées-Atlantiques

3 Édition : Ville de Bayonne, 2010 Directeur de la publication : Jean Grenet Rédaction et coordination : Marusita Tajadura. Photos et illustrations : Ville de Bayonne, J-Ph. Plantey, Z Studio, C. Pasquini... Maquette-création : Valérie Greffier Mise en page, impression, publicité : JA Création Tirage : exemplaires Nous remercions toutes les personnes qui ont prêté leur concours à la réalisation de ce guide. Conformément à une jurisprudence constante (Toulouse, ), les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister dans ce guide malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Pour toute demande de modification ou d'insertion dans une prochaine édition, merci de bien vouloir contacter la Direction de la Communication. Tél Mél. : bim@bayonne.fr 2

4 SOMMAIRE p Être citoyen p Vie associative p Donner p Culture, sports, loisirs p Emménager p Les enfants p Être étudiant à Bayonne p Formation et emploi p Vie économique p Stationnement p Transports p Logement p Impôts, taxes... p Droit, police, justice p Santé p Aides (sociales, médicales) p Retraite et troisième âge p Décès p Cultes p Etranger, étrangers p Médias p Cadre de vie - Propreté et hygiène p Animaux p Divers p Urgences et SOS p Plan de la commune de Bayonne p Index général

5 1. Être citoyen...10 L émancipation...10 Les élections...10 Inscriptions sur les listes électorales Conditions à remplir pour être électeur Comment s inscrire Cas particuliers Pour voter Vote par procuration Pour un changement d adresse dans la commune Pour les électeurs citoyens de l Union européenne La commune: sa vie...13 Rôle du maire Rôle du conseil municipal Représentants de la commune Commissions municipales et extra-municipales La mairie La mairie de Bayonne Élections municipales Rencontrer les élus municipaux Agenda 21 Les archives municipales Composition du conseil municipal Intercommunalité...17 La communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Syndicats intercommunaux Les papiers...19 Passeport biométrique Autorisation de sortie du territoire Copie et extrait de jugement de divorce Carte nationale d identité sécurisée Fiche d état-civil (substituts) Copies et extraits d actes d état-civil Attestation de domicile Légalisation de signature Livret de famille Extrait du casier judiciaire - Bulletin n 3 État-civil: rectification et modification Certificat d hérédité Certificat de nationalité Copie certifiée conforme Le mariage Conditions Lieu et date du mariage Publication des bans Contribution aux charges du mariage Contrat de mariage Vie commune, union libre Le service national Garçons et filles nées après 1983 Population de Bayonne...29 Recensement de la population 2. Vie associative Associations Loi de Organiser une manifestation.. 30 Autorisation temporaire de débit de boissons Salle municipale pour manifestations Salle municipale de réunions Prêt de matériels Accueil du public et sécurité Poste de secours La Maison des Associations Salle festive l Albizia Quelques numéros utiles 3. Donner Donner des vêtements Donner sa voix Donner des objets, des meubles, de l électroménager Donner des aliments non périssables...35 Donner son temps...35 Se donner un peu...35 Dons de sang, de plaquettes Don de sang Dons d organes et de moelle Greffes Don de lait maternel Donner ses médicaments inutilisés Culture, sports, loisirs...37 Culture et loisirs pour tous...37 Visites guidées de la ville Des infos Où trouver de la documentation? Site internet de la Ville Musées Galeries Lieux d exposition Villes jumelées avec Bayonne Espaces verts, parcs, jardins Pôle patrimonial et environnemental d ANSOT Médiathèque Autres bibliothèques et centres de documentation Agenda de tous les événements : fêtes, concerts, animations, festivals Cinémas Principaux lieux de spectacles Informations transfrontalières Culture divers Les sports...47 Des informations Ticket découverte Pelote Tennis 4

6 Piscines Boulodromes Courir Skate, roller Faire du vélo Équipements sportifs Navigation de plaisance La plongée La pêche La chasse 5. Emménager Accueil Mairie de Bayonne Office de tourisme Bayonne Accueille Premières formalités Électricité Gaz Téléphone Assurances Service des eaux Carte grise Titre de séjour Listes électorales Carte d identité Passeport Impôts Assurance Maladie Prestations familiales : les aides versées par la CAF 6. Les enfants...58 Avant la naissance...58 Prestations d accueil jeune enfant Dès la naissance...58 Déclaration de naissance Enfants naturels Pension alimentaire, droit de visite, droit de garde Faire garder un tout-petit hors de la maison...59 Accueil à la journée dans une crèche familiale ou chez une assistante maternelle indépendante Vous faire aider Les crèches haltes-garderies (multiaccueils) Garder des enfants à la maison (babysitting) Infos famillles Consultations de nourrissons...61 Bayonne rive gauche Bayonne rive droite Inscriptions scolaires et périscolaires - restauration...62 Inscriptions scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Bayonne Inscription à la restauration des écoles privées L école maternelle...63 Écoles maternelles : les établissements L école élémentaire Écoles élémentaires : les établissements Infos pratiques complémentaires.. 65 Enseignement du basque Études surveillées Le carnet de route Familles rurales Le collège Inscription Nouveaux arrivants à Bayonne Aide à la scolarité Collèges : les établissements Les lycées et les lycées professionnels...67 Inscription Bourses Lycées : les établissements Inscription aux examens Fédérations et associations de parents d élèves Orientation scolaire et professionnelle Problèmes...69 Centres de soins Lieu d accueil parents-enfants Enfance maltraitée Un peu d écoute La loi et vous Consultations juridiques des mineurs gratuites Service médico-social en faveur des élèves En dehors de l école...71 Aides de la CAF Cours pour enfants malades Aide aux devoirs Centre aéré, centres de loisirs, activités Bureau Information Jeunesse (BIJ) Espace socio-culturel municipal de Sainte-Croix Du sport pour vos enfants...74 Pendant l année scolaire Ticket découverte : sport et loisirs vacances 7. Être étudiant à Bayonne...75 La vie étudiante...75 Etudes supérieures Formations en cours du soir Les adresses des établissements Quelques adresses complémentaires Santé Couverture sociale 5

7 Problèmes d adaptation Bourses...78 Bourses de l enseignement supérieur Bourses municipales pour l enseignement supérieur Bourses départementales Bourses européennes Prêts d honneur Logement Foyers des jeunes travailleurs La résidence universitaire 8. Formation et emploi L apprentissage : du CAP au diplôme d ingénieur Pour les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) Pour les entreprises du secteur agricole, à la Direction de l agriculture Pour toutes les autres entreprises (y compris les professions libérales) Orientation, conseils Pour les scolaires (mais pas uniquement pour eux ) Pour les étudiants Pour les moins de 26 ans non scolarisés Pour les personnes de 26 ans et plus Formation continue, reconversion, recherche d un emploi...81 Quelques adresses Licenciement...82 Vous allez être licencié Vous contestez votre licenciement Insertion, réinsertion...82 Formation personnalisée Accès à internet et cours d informatiquebureautique Cours de langues Des aides financières pour les jeunes Syndicats Emplois du secteur public Concours administratifs Emplois de la fonction publique territoriale Carrières de l enseignement Carrières militaires Gendarmerie Permanences des autres armées Métiers du secteur sportif Médaille du travail Vie économique Adresses utiles Chambres consulaires Justice Directions départementales URSSAF, Pôle-emploi Zones d activités économiques - foncier Création, transfert, implantation, reprise d entreprise...89 Allègements fiscaux Formalités d inscriptions Zone de redynamisation urbaine Aides à la création d entreprises Centre de documentation de la CCI Déclaration unique d embauche (DUE) Locaux professionnels et commerciaux: normes, règles Divers Office de commerce Ouverture des commerces le dimanche Occupation du domaine public Ventes au déballage (vide-grenier, braderie ) Liquidation de stock Enseignes Soldes 10. Stationnement Parcs de stationnement Parcs de stationnement gratuits Parcs de stationnement de surface à forfait : 1 la journée Parcs de stationnement de surface Parcs de stationnement de surface payant par horodateurs Parcs de stationnement couverts Parc de stationnement : Tour-de-Sault Stationner Plus ou moins cher Modes de paiement Des cabas à disposition Prêt gratuit de vélos Cas particuliers Stationnement résidentiel Travaux et déménagements sur secteur stationnement payant Stationnement piétonnier 11. Transports Le bus Information et vente Horaires Bagages, animaux Bus pour personnes handicapées Tarifs spéciaux Les taxis Le car Destinations régionales Destinations internationales L auto Permis de conduire Duplicata du permis de conduire Permis de conduire international Conduite accompagnée Contrôle technique obligatoire Importation 6

8 L auto : carte grise Vous achetez Duplicata Destruction de véhicule Changement d adresse Vous vendez Certificat de vente Certificat de situation L auto : divers Autoroute Sécurité routière L avion Lignes au départ de l aéroport du BAB Lignes internationales Le train SNCF Carte Aquitaine étudiant 12. Logement Foyers de jeunes travailleurs A Bayonne Autour de Bayonne Devenir locataire à Bayonne Hébergements Les logements à caractère social..110 HLM Le «1 % patronal» Allocations Allo prévention expulsion Locataire Problèmes Assurance Propriétaire Plan local d urbanisme (PLU) et plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Des autorisations à demander Secteur sauvegardé Acheter, faire construire Certificat d urbanisme Vendre Réaliser des travaux Des conseils Des aides au financement pour les propriétaires occupants Des aides au financement pour les propriétaires bailleurs 13. Impôts, taxes Impôts des particuliers Le Centre des impôts Impôts sur le revenu Les impôts locaux Location d un bien immobilier La Trésorerie principale Impôts des entreprises Finances locales D où proviennent les recettes de fonctionnement? Á quoi sont utilisées les dépenses de fonctionnement? Comment être informé? 14. Droit, police, justice L État vous informe La Documentation française CIRA Polices, gendarmeries Police nationale Police municipale Gendarmerie Justice Dépôt de plainte Les aides possibles Tutelle, administration légale Indemnisation des victimes Les professionnels Litige avec l administration Cas général Litige avec l administration municipale Le médiateur Accès aux documents administratifs Litige avec une entreprise, un commerçant Pour tout problème en rapport avec le service rendu, la qualité de la fabrication d un produit Les associations de consommateurs peuvent également vous venir en aide Litige avec un particulier Le conciliateur de justice 15. Santé Hospitalisation à Bayonne Secteur public Secteur privé Visite de malades hospitalisés L Assurance Maladie La Caisse primaire d Assurance Maladie de Bayonne (Cpam) La Sécu, c est quoi? La CMU et la CMUC: la lutte contre les exclusions Vitale, votre carte personnelle d assuré Les honoraires médicaux, les soins remboursables Formalités: informez-vous, et ne tardez pas Accident causé par un tiers Le conciliateur de la Cpam Chômage et Assurance Maladie Maternité, déménagement, invalidité l Assurance Maladie vous accompagne 7

9 Le Service social de l Assurance Maladie Le Service médical de l Assurance Maladie Frais médicaux à l étranger Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Après un décès Vaccinations Vaccinations gratuites Vaccinations remboursées Dépistages organisés Dépistage organisé du cancer colorectal Dépistage organisé du cancer du sein M T dents: des rendez-vous de prévention pour les enfants et les adolescents Examen de santé gratuit Soins à domicile À Bayonne, l hospitalisation à domicile est pratiquée par Une deuxième structure œuvre dans le même sens sur l ensemble du Pays Basque Santé et travail L arrêt de travail pour maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet Maladies professionnelles Handicap Pour faire reconnaître un handicap Centre de jour pour personnes handicapées Carte d invalidité, station debout pénible 16. Aides (sociales, médicales) Les allocations familiales La CAF, un acteur local incontournable Quelques conseils pour faciliter vos relations avec la CAF Des aides adaptées aux besoins des familles Une offre de service action sociale en complément des prestations légales Le Point info famille de la CAF Corps, santé : les aides Soins gratuits Prestations supplémentaires et secours exceptionnels Sida et IST Contraception, régulation des naissances Toxicomanies Alcoolisme Tabagisme Drogues Problèmes d argent Services sociaux et aide sociale Des aides rapides Surendettement Le RSA (revenu de solidarité active) Repas à petit prix Vêtements à petit prix Autres Ecrivain public 17. Retraite et troisième âge Information, orientation des personnes âgées - Le CLIC Départ à la retraite Retraite du régime général de la sécurité sociale Pension de réversion Allocation de veuvage Retraites complémentaires Ressources Allocation de solidarité aux personnes âgées La carte municipale du 3e âge Logement, hébergement Amélioration de l habitat Allocation logement Maisons de retraite Foyers-logements Familles d accueil pour personnes âgées Restauration Foyers-restaurants Maintien à domicile Allocation personnalisée à l autonomie (APA) Aide à domicile Repas à domicile Garde à domicile, dame de compagnie Télé-assistance Loisirs Voyages, activités, vacances Piscines Ticket bleu Clubs et animation 18. Décès Avant un décès Prévoir Concessions et cimetières Après un décès Constat et déclaration Transport du corps Funérailles Chambre funéraire Pension de reversion Allocation de veuvage Déclaration de succession Décès d un étranger Copies d acte de décès 19. Cultes Catholique Aumôneries Centres religieux des paroisses 8

10 Protestant Israélite Musulman Orthodoxe Églises évangéliques 20. Etranger, étrangers Se rendre à l étranger Permis de conduire international Autorisation de sortie du territoire et passeport Assistance, assurance Santé et vaccinations obligatoires Étudier à l étranger Formalités de douane Mobilité à l étranger Travailler à l étranger Vous êtes étranger Accueil des étrangers Titre de séjour Travailler en France Devenir citoyen français Décès Voyages hors de France Vous êtes étudiant Divers Attestation d accueil Traducteurs et interprètes assermentés Document destiné à une autorité étrangère Consulat à Bayonne 21. Médias La presse écrite Les quotidiens Les hebdomadaires Les mensuels Les gratuits Agences de presse La télévision Les télévisions locales Télévision : problèmes de réception Redevance Le câble Les radios Radios locales : fréquences FM Radios locales en langue basque Radios nationales Radio : problèmes de réception 22. Cadre de vie - Propreté et hygiène Les ordures: comment s en débarrasser Pour les gens pourvus de bacs Le bac individuel et sa maintenance Présentation des déchets dans le bac Présentation du bac à la collecte Pour les gens non pourvus de bacs La collecte en porte à porte des ordures ménagères La collecte en apport volontaire Les sacs-poubelles Pour tout le monde Les professionnels Les collectes sélectives Ramassage des «déchets encombrants» Nuisances diverses Les déjections canines Mais aussi Égouts et assainissement Hygiène et sécurité Eau Analyses 23. Animaux Retrouver, adopter ou se séparer d un animal, pension Mauvais traitements Cimetière animalier Dressage de chiens Chiens dangereux sous surveillance: législation 24. Divers Foires, marchés, déballages Marchés d intérêt général Foires et marchés spécifiques La Poste Objets trouvés En ville (à Bayonne) Dans le train (SNCF) Dans l avion Météo Vous faire aider chez vous Les emplois familiaux Le chèque emploi service universel Autres Médaille de la famille française Affichage libre 25. Urgences et SOS Urgences SOS Risques majeurs Accueil de jour et de nuit Électricité et gaz 26. Plan de Bayonne Index des édifices publics Index des voies Index général

11 Être citoyen Retrouvez sur le site internet de la Ville des informations sur les droits et démarches du citoyen. Vous pouvez également, par le système des téléprocédures, accéder à l obtention d actes administratifs. N hésitez pas l utiliser, vous gagnerez du temps et éviterez des déplacements. Allo service public: 3939 Ce numéro unique de renseignements administratifs vous permet d obtenir la première réponse à vos questions sur les diverses démarches administratives et vous oriente vers le service compétent le plus proche. L émancipation Tout citoyen français devient majeur à 18 ans. Les parents ou le tuteur d un enfant de 16 ans révolus peuvent demander son émancipation auprès du juge des tutelles. Tribunal d Instance Service des tutelles Cité du Palais Avenue de Marhum Tél Du lundi au vendredi (sauf lundi) : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Les élections Inscriptions sur les listes électorales Pour Bayonne : Hôtel de Ville Service Population - Bureau des élections - Entrée côté Adour - 2 e étage. 1 av. du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Mél. : elections@bayonne.fr Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Ou à: Annexe à la Maison de la Ville 3 bis avenue de Jouandin Tél Fax Mél. : maisondelaville@bayonne.fr Du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Conditions à remplir pour être électeur Avoir dans une commune son domicile réel, ou y habiter depuis au moins 6 mois, ou figurer à titre personnel pour la cinquième fois sans interruption, l année de la demande d inscription, sur le rôle de l une des quatre contributions directes (dans cette commune). Être de nationalité française, âgé de 18 ans accomplis (au dernier jour de février suivant l année d inscription) et jouir de ses droits civils et politiques. Être inscrit sur les listes électorales de la commune (du 2 janvier au 31 décembre inclus de l année précédant l élection). L inscription sera prise en compte au 1 er mars de l année suivante. 10

12 Comment s inscrire En vous présentant à la Mairie muni des pièces requises. Vous pouvez aussi vous inscrire par correspondance, de préférence par envoi recommandé, contenant une photocopie d une pièce d identité, un justificatif de domicile et une lettre demandant votre inscription sur les listes électorales en indiquant votre ancienne commune d inscription. Vous pouvez également mandater un tiers. Celui-ci doit présenter vos documents (photocopie de pièce d identité, justificatif de domicile, lettre de demande d inscription sur les listes électorales), ainsi qu une procuration et une pièce d identité à son nom. Pièces à fournir : pièce d identité (carte nationale d identité, passeport), justificatifs de domicile (factures gaz, électricité, eau, téléphone fixe, impôts fonciers, etc.), ou justificatifs de résidence pendant 6 mois de façon réellement continue, ou inscription personnelle au rôle d une des contributions directes communales (taxe d habitation, foncier bâti, taxe...) pendant 5 ans révolus sans interruption. Cas particuliers Avant une élection : Inscription possible jusqu au 10 e jour inclus avant l élection pour les catégories suivantes : 1. Fonctionnaires, agents des administrations publiques et des militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d inscription, ainsi que les 11 membres de leur famille domiciliés avec eux. 2. Militaires renvoyés dans leur foyer après la clôture des délais d inscription. 3. Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1. et 2. après la clôture des délais d inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile. 4. Français ou Française atteignant l âge de 18 ans pour être électeur après la clôture des délais d inscription. 5. Français ou Française ayant acquis la nationalité française après la clôture des délais d inscription. 6. Français ou Française recouvrant l exercice du droit de vote dont ils avaient été privés suite à une décision de justice. Les personnes concernées doivent fournir les preuves qu elles entrent dans une des catégories et produire les documents habituels nécessaires pour une inscription. Français établis hors de France et immatriculés au consulat de France : L ordonnance du 8 décembre 2003 modifie l article L. 12 du Code électoral relatif aux conditions d inscription des français établis hors de France sur les listes électorales. Ces derniers peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale d une commune de France avec laquelle ils ont un lien (commune de naissance, dernier domicile ), et tout particulièrement dans une commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu au 4 e degré. Les justificatifs habituels sont à fournir à l appui de la demande. 1

13 Pour voter Les élections ont lieu dans les bureaux de vote. L adresse de votre bureau est inscrite sur votre carte d électeur. Vote par procuration Si vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote le jour d un scrutin, vous pouvez voter par procuration. Vous devez vous adresser soit au tribunal d instance, soit au commissariat, soit à la gendarmerie: Tribunal d instance : Palais de justice Avenue de la Légion-Tchèque Tél Commissariat de police de Bayonne : 6 avenue de Marhum BP Bayonne cedex Tél Gendarmerie nationale : Quartier Marracq 9 avenue Vital-Biraben Tél Munissez-vous : de votre carte d identité, des nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de bureau de vote de la personne à qui vous voulez donner procuration. Celle-ci doit obligatoirement voter dans la même commune que vous. Remarques : Attention, un électeur peut recevoir au maximum deux procurations, dont une seule établie en France. Ordonnance n du 8 décembre 2003 : les conditions d exercice du vote par procuration sont assez largement simplifiées (art. L. 71 du Code électoral). Les personnes pouvant exercer leur droit de vote par procuration sont réparties au sein de trois catégories : d être présents dans leur commune d inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune en raison d obligations professionnelles, à cause d un handicap, pour raison de santé ou à cause de l assistance apportée à une personne malade ou infirme, commune d inscription le jour du scrutin en raison d obligations de formation, parce qu ils sont en vacances ou parce qu ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, provisoire et détenus purgeant une peine n entraînant pas une incapacité électorale. En outre, c est sur la foi d une simple déclaration sur l honneur que seront établies les procurations, sans qu il soit demandé à l électeur de produire des pièces justificatives. Pour un changement d adresse dans la commune Pièces à fournir : pièce d identité, justificatif de domicile. Pour les électeurs citoyens de l Union européenne Mêmes conditions à remplir que les électeurs nationaux pour avoir la qualité d électeur. Possibilité de voter aux élections européennes et municipales. Mêmes justificatifs à fournir que les électeurs nationaux. 12

14 La commune: sa vie À la tête de la République française se trouvent le président de la République, le gouvernement et le Parlement qui siègent à Paris. Mais toutes les décisions ne peuvent pas être prises à Paris. C est pourquoi la France est divisée en collectivités territoriales qui ont chacune à leur tête une assemblée et un responsable élus. Ce sont: Pour la Région : le Conseil Régional, élu tous les 6 ans. La région Aquitaine comprend cinq départements: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. L État est représenté dans la région par le préfet de région, qui n est pas élu mais nommé par le gouvernement. Pour le Département: le Conseil Général. Les conseillers départementaux (ex. généraux), sont élus aux élections cantonales par les électeurs du département pour 6 ans; le conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans. L État est représenté dans le département, par le préfet, qui n est pas élu mais nommé par le gouvernement. Pour la Commune: le conseil municipal, élu pour six ans; le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Les prochaines élections municipales auront lieu en L État est représenté dans la commune, par le maire, élu, qui a donc les deux fonctions de représentant de l État et de chef de l administration communale. Rôle du maire Le maire assure trois types de fonctions différentes. Il est tout d abord chargé, sous l autorité du représentant de l Etat dans le département, de la publication et de l exécution des lois et règlements ainsi que de l application des mesures de sûreté générale. A ce titre, il est officier d état-civil et officier de police judiciaire. Il est ensuite chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l Etat dans le département de préparer et d exécuter les décisions du conseil municipal. Ce dernier peut déléguer une partie de ses attributions au maire pour la durée de son mandat, par exemple procéder à la passation de certains marchés publics, représenter la commune en justice, etc. Dans ce cadre, le maire doit rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du conseil municipal. Enfin, le maire exerce ses pouvoirs propres au nom de la commune dans trois domaines. Il dispose d un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la moralité publiques. Il est compétent pour délivrer toutes les autorisations en matière d urbanisme. Il est chef de l administration communale, chargé de la gestion du personnel. Le maire peut, dans des conditions bien définies, déléguer certaines de ses responsabilités à ses adjoints. Rôle du conseil municipal Il règle par ses délibérations les affaires de sa compétence. Par exemple, il vote le budget, fixe les taux des impôts directs locaux, administre les biens de la commune, crée les emplois et organise les services publics municipaux. Par des avis ou des 1 13

15 vœux, le conseil municipal peut également exprimer son opinion sur des matières ne relevant pas de son pouvoir de décision. Comme indiqué ci-dessus, il lui est possible, pour des raisons d ordre pratique, de déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Le conseil municipal se réunit au moins une fois tous les trois mois. A Bayonne, il se réunit environ tous les deux mois. Les dates sont publiées dans la presse et peuvent vous être communiquées par le secrétariat général : , ainsi que sur internet : A l issue de la séance du conseil municipal, les délibérations sont consultables sur le même site Représentants de la commune La Ville est représentée dans un certain nombre d organismes extérieurs : Communauté d agglomération BAB, syndicats mixtes, sociétés d économie mixte, conseils d écoles, conseils d administration Les délégués qui siégent au sein de ces structures sont désignés par le conseil municipal. Renseignements auprès du secrétariat général: Commissions municipales et extramunicipales L initiative de leur création (permanente ou temporaire) incombe au conseil municipal. Les commissions municipales sont exclusivement composées de membres du conseil municipal alors que les commissions extramunicipales permettent d associer des représentants des administrés et des associations ainsi que des personnalités ayant des compétences sur des sujets particuliers. Leur rôle n est pas de prendre des décisions mais d émettre des avis sur les dossiers qui leur sont soumis. La liste à jour de ces commissions est consultable sur le site Renseignements auprès du secrétariat général: La mairie C est un service public qui assure: 1. les services obligatoires imposés par la loi : tenue des registres d état-civil, pompes funèbres, cimetières, cadastre, écoles primaires et maternelles (pré-élémentaires et élémentaires) sécurité et tranquillité publiques, aide sociale, entretien des voies communales, listes électorales et organisation des élections, recensement, ordures ménagères. 2. les services facultatifs que le conseil municipal choisit d assurer en fonction des besoins de la population (des crèches, des sports, des activités culturelles...). La mairie de Bayonne Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél (standard) Fax Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. 14

16 Élections municipales Pour être éligible comme conseiller municipal, il faut : jouir de ses droits civiques, et ne pas avoir été frappé de faillite ou de certaines condamnations, être soit électeur dans la commune, soit inscrit au rôle des contributions directes (ou justifier devoir y être inscrit à la date du 1 er janvier de l année de l élection), avoir plus de 18 ans, être de nationalité française ou citoyen d un État membre de l Union européenne. Rencontrer les élus municipaux Pour un problème d ordre géné- ral ou personnel, vous pouvez faire appel aux élus municipaux. Rendez-vous avec un adjoint, un conseiller municipal : Rendez-vous avec le maire : Dans les quartiers : La vie urbaine, le cadre dans lequel les Bayonnais évoluent, leurs désirs et leurs attentes mais aussi leurs besoins sont au cœur des préoccupations des élus. Le groupe de travail Vie des quartiers a pour but de répondre aux problèmes de proximité. Chacun des élus représente un quartier et s occupe du cadre de vie, de son environnement. Vous pouvez les contacter personnellement ou en passant par la mairie grâce au numéro vert : Mél. : cadre.de.vie@bayonne.fr Président : Philippe Escapil-Inchauspé Conseiller municipal délégué à la Vie des quartiers p. escapil-inschaupe@bayonne.fr Polo-Beyris - Saint-Amand Jean Saussié : j.saussie@bayonne. fr Gérard Iribarren : gg.iribarren@ wanadoo.fr Xavier Letamendia : xavier. letamendia@freesbee.fr Saint-Léon - Marracq Monique Boé : m.boe@bayonne. fr Isabelle Doucet-Joye : i. doucetjoye@bayonne.fr Grand Bayonne Maryline Chevrel : m.chevrel@ bayonne.fr Francis Gastambide : f.gastambide@bayonne.fr Jacques Gardet : Petit-Bayonne - Mousserolles Christine Lauqué : c.lauque@. bayonne.fr Johanna Sicart : petitbayonne. viedesquartiers@yahoo.fr Marie Demont : m.demont@ bayonne.fr Arènes - Allées Marines Marie-Hélène Chabaud-Nadin : m.chabaud@bayonne.fr Thierry Toubal : mirentchu. toubal@wanadoo.fr Saint-Esprit - Saint- Bernard - Saint-Frédéric Françoise Darmendrail : f.darmendrail@bayonne.fr Alain Lacassagne : a.lacassagne@ bayonne Habas-la-Plaine - Sainte- Croix - Arrousets Daniel Lozano : d.lozano@ bayonne.fr Stéphanie Touraton : s.touraton@ bayonne.fr

17 Agenda 21 Bayonne réalise son Agenda 21, qui est l outil permettant de définir la politique de développement durable de la Ville et de diffuser l ensemble de ces principes au sein des politiques et actions qu elle mène. L Agenda 21 fera en sorte de rendre cohérentes entre elles les politiques en prenant en compte les cinq finalités du développement durable: Lutter contre le changement climatique Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources Favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Favoriser l épanouissement de tous les êtres humains Créer une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Bayonne a souhaité un Agenda 21 très participatif. C est pourquoi une Charte de la participation citoyenne a été élaborée par une centaine d habitants volontaires. Cette charte donne aux citoyens les moyens d être acteurs de la vie de la cité et de participer concrètement au développement de leur ville. Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site fr. Si vous souhaitez rejoindre l aventure de la participation citoyenne, vous pouvez contacter la : Délégation Citoyenne : delegation.citoyenne.bayonne@ gmail.com ou Les archives municipales Service départemental des Archives, Pôle de Bayonne et du Pays Basque 39 av. Duvergier-de-Hauranne Tél Mél. : arch-bay@cg64.fr Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Composition du conseil municipal Le conseil municipal de Bayonne comprend 39 membres: Le maire : Jean Grenet 11 adjoints Jean-René Etchegaray, 1 er adjoint Délégué à la Culture et au Patrimoine Christine Lauqué, 2 e adjoint Déléguée à la Solidarité et l Action sociale Christian Millet-Barbé, 3 e adjoint. Délégué à la Vie sociale et à la Politique de la ville Marie-Christine Dumas, 4 e adjoint Déléguée à la Petite enfance, à l Education et à la Formation Henri Labayle, 5 e adjoint Délégué aux Infrastructures, aux Espaces publics, à la Circulation et stationnement et à la Police municipale Martine Bisauta, 6 e adjoint Déléguée au Développement durable et à la Participation citoyenne François Gouffrant, 7 e adjoint Délégué à l Urbanisme réglementaire et opérationnel Sylvie Durruty, 8 e adjoint Déléguée aux Relations avec le monde économique, aux Techniques de l Information et de la Communication et aux Ressources humaines 16

18 Michel Soroste, 9 e adjoint Délégué aux Finances et à la Fiscalité Dominique Gentili, 10 e adjoint Déléguée à la Politique de l eau et à la Gestion des espaces naturels Thomas Jaussaud, 11 e adjoint Délégué à la Jeunesse, au Sport et à la Vie associative 7 Conseillers municipaux Délégués Pierre Pommiez, conseiller municipal Délégué au Suivi technique et financier de la temporada et à la Sécurité des Etablissements recevant du public (ERP) Daniel Lozano, conseiller municipal Délégué au Logement social Maryline Chevrel, conseiller municipal Déléguée au Cadre de vie (propreté urbaine - espaces verts - jardins familiaux) Marie-Hélène Chabaud-Nadin, conseiller municipal Déléguée à la Coopération internationale et aux Jumelages Sophie Castel, conseiller municipal Déléguée au Commerce, à l Artisanat, aux Halles et Marchés Philippe Escapil-Inchauspé, conseiller municipal Délégué au Patrimoine immobilier communal (bâtiments communaux), et à la Vie des quartiers (vie quotidienne) Aitor Arandia, conseiller municipal Délégué au Tourisme et aux Animations événementielles - Convention avec l Office public de la langue basque Et 20 autres conseillers municipaux Jean Saussié Bernard Causse Monique Boé Françoise Darmendrail Alain Lacassagne Marie Demont Stéphanie Touraton Francis Gastambide Isabelle Doucet-Joye Marina Salducci Eliane Pibouleau-Blain Jean-Claude Soudre Colette Capdevielle Jérôme Aguerre Henri Etcheto Caroline Thicoïpe Mathieu Bergé Déborah Loupien-Suares Yves Ugalde George Barrère Les séances du conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y assister, mais vous ne pouvez pas prendre la parole (ainsi le veut la loi). Les dates des séances sont publiées par voie de presse et d affichage. Vous pouvez également en prendre connaissance en mairie au , ainsi que sur le site de la Ville: Intercommunalité Une commune ne peut vivre isolée, en ignorant ses voisines. C est pourquoi diverses formes d association ont été prévues par la loi, dans lesquelles les communes se regroupent volontairement : syndicats intercommunaux, communauté d agglomération Bayonne appartient à diverses structures, qui ont chacune leur vocation. 1 17

19 La communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Depuis sa création le 27 octobre 1972 par les conseils municipaux de Bayonne, Anglet, Biarritz, confrontés à des besoins urgents d aménagements et de services dépassant largement le cadre communal, le District a beaucoup réalisé pour doter cette agglomération de tous les équipements d une grande ville tout en privilégiant un cadre de vie respectueux de son environnement. Il est intervenu de manière essentielle en matière de transport en commun, environnement et assainissement, mise en valeur et protection du littoral, équipements d enseignements supérieurs et universitaires... Transformée en Communauté d agglomération depuis le 1 er janvier 2000, la collectivité est financée en recevant en totalité la part locale de la taxe professionnelle, tandis que les taxes d habitation et foncières sont depuis exclusivement perçues par les communes. Elle perçoit, en outre, des aides de fonctionnement de la part de l État sous la forme d une dotation globale de fonctionnement. Communauté d agglomération Bayonne- Anglet-Biarritz 15 avenue Foch Bayonne cedex Tél Syndicats intercommunaux 1. La Ville de Bayonne est directement représentée dans les syndicats suivants : Syndicat mixte du Musée Basque et de l histoire de Bayonne Musée Basque et de l Histoire de Bayonne 37 quai des Corsaires Syndicat mixte de l usine de la Nive (Smun) 27 avenue de Cambo BP Anglet cedex Syndicat mixte de la Nive maritime Hôtel de Ville 1 avenue Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Syndicat intercommuncal pour le soutien à la culture basque Avenue de la Mairie Cambo-les-Bains Syndicat intercommuncal pour la gestion du centre Txakurrak Hôtel de Ville. BP Anglet cedex Syndicat d énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) 4 rue Jean-Zay Pau 2. Par ailleurs, au travers de la Communauté d agglomération, la Ville de Bayonne est représentée dans les syndicats suivants : Syndicat mixte d études pour l élaboration du schéma de cohérence territoriale de l agglomération de Bayonne et du sud des Landes Résidence Arena, 84 avenue de la Légion-Tchèque. BP Bayonne cedex 18

20 Syndicat mixte Bil-ta-Garbi 2 allée des Platanes Bayonne cedex Syndicat mixte du contrat de rivière des Nives Hôtel de Ville, rue Principale Ustaritz Syndicat mixte d aménagement de la zone d Ametzondo Hôtel de Ville, 3 place de la Mairie Saint-Pierre-d Irube Syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice-Ravel 29 cours Comte-de-Cabarrus Syndicat mixte des transports en commun de l agglomération de Bayonne Immeuble Arena 84 avenue de la Légion-Tchèque BP Bayonne cedex Syndicat mixte de la technopole Izarbel - Côte basque Hôtel de la Communauté d Agglomération, 15 avenue Foch Bayonne cedex Syndicat mixte pour l aménagement et l exploitation de l aérodrome de Biarritz- Anglet-Bayonne 7 Esplanade de l Europe Anglet Syndicat mixte Kosta-Garbia Hôtel de Ville, BP Anglet Syndicat mixte pour l aménagement du centre européen de frêt de Bayonne- Mouguerre-Lahonce Hôtel de la Communauté d Agglomération, 15 avenue Foch Bayonne cedex Syndicat mixte du Bas-Adour 10 place Montgaillard Orthevielle Les papiers Passeport biométrique La demande de passeport biométrique se fait à la Mairie : Hôtel de Ville Bureau accueil/formalités simples 1 avenue du Maréchal-Leclerc BP Bayonne cedex Tél Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h. Samedi de 9 h à 12 h. Toute personne majeure doit se présenter personnellement au dépôt du dossier. Pièces à fournir : imprimé rempli et signé, photos d identité récentes, de face, tête nue, sans port de lunettes (Photomaton sans rideaux), 86 euros en timbres fiscaux pour les majeurs, 44 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, passeport en cours de validité, ou passeport périmé de moins de 2 ans, ou carte nationale d identité en cours de validité (présenter original et photocopie), ou une copie intégrale de l acte de naissance (délivrée par la Mairie du lieu de naissance), ou à défaut, la copie intégrale de l acte de mariage (délivrée par la mairie du lieu de mariage). déclaration de perte ou de vol (délivrée par les commissariats ou la gendarmerie). Et éventuellement justificatif de nationalité française du demandeur: un certificat de nationalité française (à demander au Tribunal d Instance), 1 19