Catalogue ICH des formations

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1 Catalogue ICH des formations Institut d études économiques et juridiques appliquées à l immobilier, la construction et l habitat.

2 Catalogue des formations ICH Institut d études économiques et juridiques appliquées à l immobilier, la construction et l habitat Directeur régional Cnam Rhône-Alpes M.Olivier Marion Responsable pédagogique Rhône-Alpes Maître Sophie Juge Responsable coordination locale Isère-Savoie Maître Jean-Pierre Saul-Guibert Cnam grand Lyon Le Cubix, 4 rue Ravier Lyon Tél: Cnam Isère-Savoie Lycée Vaucanson 27 rue Anatole France Grenoble Tél : Plus d informations

3 Sommaire Le public visé par la formation ICH... 1 Le diplôme ICH et le Certiicat d études juridiques immobilières - CEJI... 2 Les conditions d inscription... 2 La composition du diplôme à Lyon... 3 La composition du diplôme à Grenoble... 5 Le stage... 7 Les examens... 7 La Validation des acquis de l expérience (VAE)... 7 Les tarifs... 8 Le diplôme de «Chartered Surveyor»... 8 Comment inancer ma formation Le séminaire ICH L Association des élèves et anciens élèves ICH L équipe des enseignants ICH Lyon Les programme des unités d enseignement Le réseau ICH... 20

4 Le public visé par la formation ICH Au sein du Conservatoire national des arts et métiers, grand établissement public d enseignement supérieur et de recherche, la formation ICH a pour mission d apporter un enseignement de haut niveau, dans le secteur du droit et l économie de l immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, la formation ICH est essentielle : A toutes personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou gestion. A toutes personnes se destinant aux professions mettant en oeuvre l économie et le droit de la construction et de l habitation : promoteurs, administrateurs d immeubles, agents immobiliers, personnels des oices et sociétés d HLM et des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l Etat, des régions, des départements et des communes placés à la tête de services de construction ou de gestion immobilière, cadres des sociétés d économie mixte, assureurs et experts. A des juristes de formation et à des membres des professions juridiques (notaires, avocats, magistrats) désirant se spécialiser en droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier. Le diplôme ICH est un titre professionnel de niveau II enregistré au Répertoire national des certiications professionnelles (RNCP) par l arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal oiciel du 14 avril Il permet d obtenir la carte professionnelle d agent immobilier et d administrateur de biens en application du décret du 21 octobre Toutes les sections du diplôme sont éligibles à son obtention. Aujourd hui, l ICH est la principale formation supérieure publique assurant depuis plus de 50 ans (1964) un enseignement complet adapté aux professions de la construction et de l immobilier. C est aussi : En France 15 sites d enseignement répartis sur l ensemble du territoire français et à l étranger. 250 professionnels et praticiens du droit et de l économie enseignant au plus haut niveau. Plus de élèves inscrits chaque année en formation continue ou préparant le diplôme diplômés occupant des postes clefs dans le secteur de l immobilier. En Rhône-Alpes Une présence sur le territoire depuis sites d enseignement, à Lyon et à Grenoble. Plus de 250 élèves. 1

5 Le diplôme de l ICH Le diplôme de l ICH est délivré dans trois spécialités : Gestionnaire immobilier-titre RNCP-NivII-CPN58 Responsable de programmes immobiliers-diplôme d établissement niv.ii- DIE 40 (1) Evaluateur immobilier - Diplôme d établissement niv.ii-die 39 (1) (1) Titre RNCP en cours de renouvellement Il comporte un cycle préparatoire de 2 unités d enseignement (UE), puis un parcours de 9 unités d enseignement (UE) dont certaines sont obligatoires et d autres optionnelles. (Les demi-unités d enseignement doivent être groupées par deux pour constituer une unité d enseignement). Les spécialités sont des ilières spécialisées mentionnées sur le diplôme. Le choix de la spécialité n est déinitif que la dernière année de formation. Même si un élève est diplômable dans plusieurs spécialités, il ne lui sera délivré qu un seul diplôme, dans la spécialité de son choix, et un certiicat de réussite pour les autres spécialités. Le Certiicat d Etudes juridiques immobilières - CEJI Le Certificat d études juridiques mmobilières (CEJI) est un diplôme d établissement du Cnam, IST04 qui peut se préparer dans les mêmes conditions que le diplôme. Il est délivré aux élèves ayant réussi quatre unités d enseignement obligatoires d une même spécialité à l exclusion des cours du cycle préparatoire. Les conditions d inscription Pour être admis à s inscrire en vue de préparer le diplôme de l ICH, ou le CEJI, les candidats doivent justiier : Du baccalauréat ou d un diplôme reconnu équivalent. Ou de trois années d activité professionnelle de niveau cadre, auprès de personnes ou d organismes publics ou privés s intéressant à la construction et à l habilitation. Cette qualiication personnelle étant appréciée par le responsable du Cnam-ICH, il est nécessaire d adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, accompagnés des pièces justiicatives. Peuvent également s inscrire des élèves désireux de suivre une ou plusieurs unités d enseignement (UE) de la formation ICH, sans être autorisés à passer les examens. Les personnes s inscrivant à la formation ICH doivent savoir qu elles vont suivre une formation nécessitant des connaissances de base. Ainsi, un cycle préparatoire comprenant 2 unités d enseignement (UE), initiation aux études juridiques (DRM001), et introduction au droit de la propriété immobilière (DRM002), leur est proposé. La réussite à l examen sanctionnant ce cycle préparatoire constitue une condition impérative pour l accès à l examen de toutes les autres unités d enseignement (UE), mais il est possible de s inscrire aux autres unités d enseignement (UE) dès le début de l année. Des dispenses pour le cycle préparatoire sont possibles, soit pour l une des 2 unités d enseignement (UE), soit pour les deux : Pour l unité d enseignement (UE) initiation aux études juridiques, sont dispensés les élèves titulaires d une capacité en droit, d un DEUG, d une licence, d une maîtrise ou d un 3ème cycle en droit et, par autorisation de la Direction Nationale des Formations, les élèves titulaires de certains diplômes reconnus équivalents. Pour l unité d enseignement (UE), introduction au droit de la propriété immobilière» sont dispensés les élèves titulaires d une licence en droit ou plus, ou certains diplômes reconnus équivalents par la Direction nationale des formations. D autres dispenses peuvent être accordées dans chaque parcours au regard de la validation des acquis de l expérience (VAE), de la validation des acquis professionnel (VAP85) ou de la validation de l enseignement supérieur (VES). 3

6 La composition du diplôme ICH à Lyon Code UE Unité d enseignement (UE) ECTS Gestionnaire immobilier Resp. de prog. immobilier DRM001 Initiation aux études juridiques 8 DRM002 Introduction au droit de la propriété immobilière 8 DRM101 Urbanisme 6 DRM102 Financement immobilier 6 DRM103 Marchés et contrats de travaux 6 DRM104 Droit de la promotion et des sociétés immobilières 6 DRM105 Droit des baux 6 Evaluateur immobilier DRM106 Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles 6 DRM107 Fiscalité immobilière 6 DRM108 Économie immobilière 6 DRM110 Droit du logement social 6 DRM112 Estimation des immeubles 6 DRM113 Contrats de vente d immeuble 6 DRM115 Responsabilité et assurances des constructeurs 6 DRM116 Comptabilité immobilière 6 DRM120 Immobilier d entreprise 3 DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières 3 DRM123 Expertise judiciaire 3 DRM127 Introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments 6 UE cycle préparatoire UE obligatoire UE optionnelle Demi-UE obligatoire Demi-UE optionnelle ECTS Enseignant Jour Horaire Me Eric Bériot Jeudi 18h15-20h15 Me Claire Defaux- Me Jérôme Orsi Lundi 18h00-20h30 Me Damien Richard- M. Serge Roby Jeudi (tous les 15 jours) 18h15-20h15 M. Michel Defosse Mercredi 18h15-20h15 Me Stéphane Cottin - Me Sébastien Soy Lundi 18h15-20h15 Me Bertrand Peyrot - M. Jean-Xavier Bonnet Mardi 18h15-20h15 Me Sophie Juge - Me Lydie Drezet Me Pascale Burdy-Clément - Me Colette Chazelle Mme Adeline Garnier-Forey Lundi (tous les 15 jours) Vendredi 18h15-20h15 8h30-12h30 M. David Bapceres Vendredi 13h30-17h30 M. Martin Revel- M. Rémi Charlier Lundi 18h15-20h15 M. Laurent Ayrinhac - M. Thierry Merat Vendredi 8h30-12h30 M. Jean-François Martin Mercredi 18h15-20h15 Me Philippe Fialaire- Me Nathalie Lardet-Fleurier Jeudi 18h00-20h30 Me Louis Gabriel Bordet - M. Michel Billiez Jeudi 18h15-20h15 M. Nicolas Barioz- M. François de Laubier M. Ghislain du Vigier Me Monique Ducher - Mme Sophie Garcia- Escobar Vendredi (tous les 15 jours) 6 (1/2) jour mardi semestre 2 Mardi semestre 1 13h30-17h30 Après-midi 18h15-20h15 M. Henri Lacroix - Me Yves Tetreau - M. Henri Lacroix-Durant Mardi semestre 2 18h15-20h15 M. Mathias Languillat Vendredi 8h30-12h30 European Credit Transfert System / 8 ECTS : 60h/ 6 ECTS : 50h / 3 ECTS : 25h

7 La composition du diplôme ICH à Grenoble Code UE Unité d enseignement (UE) ECTS Gestionnaire immobilier Resp. de prog. immobilier DRM001 Initiation aux études juridiques 8 DRM002 Introduction au droit de la propriété immobilière 8 DRM101 Urbanisme 6 DRM102 Financement immobilier 6 DRM103 Marchés et contrats de travaux 6 DRM104 Droit de la promotion et des sociétés immobilières 6 DRM105 Droit des baux 6 Evaluateur immobilier DRM106 Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles 6 DRM107 Fiscalité immobilière 6 DRM108 Économie immobilière 6 DRM112 Estimation des immeubles 6 DRM113 Contrats de vente d immeuble 6 DRM115 Responsabilité et assurances des constructeurs 6 DRM116 Comptabilité immobilière 6 DRM118 Techniques de négociation immobilières 6 DRM119 Environnement 6 DRM120 Immobilier d entreprise 3 DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières 3 DRM123 Expertise judiciaire 3 DRM127 Introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments 6 UE cycle préparatoire UE obligatoire UE optionnelle Demi-UE obligatoire Demi-UE optionnelle ECTS Enseignant Me Valérie Gabarra lundi Oui Oui Me Isabelle Kestenes Jeudi Oui Oui Mr Gérard Orsini Lundi Oui Mr Alexandre Aurran jeudi Oui Mr Gérard Orsini Lundi Oui Me Pascale Rizzon-Eymard Vendredi Oui Me Cédric Lenuzza Mardi Oui Mme Frédérique Cohet Lundi Oui Mr Wolf Geofroy- Mme Laëtitia Pignier - Mr Marc Tournoud Mr Gérard Arbor Enseignant à conirmer European Credit Transfert System / 8 ECTS : 60h/ 6 ECTS : 50h / 3 ECTS : 25h Jour 2015/ /2017 Prévisions Mercredi Oui Oui Mr Marc Chauvin Mardi Oui Me Pascale Rizzon-Eymard Mardi Oui Me Jean Robichon lundi Oui Mme Bénédicte GORY- Mme Patricia Meyer Oui Jeudi Oui Oui M Christian Reydet Mardi Oui Enseignant à conirmer Mr Pierre Amouroux Vendredi Oui Mme Delphine Delaunois Vendredi Oui Mr Philippe Girard Mercredi Oui Oui Enseignant à conirmer Jeudi Oui Oui

8 Le stage Au cours de sa formation, l élève a la possibilité d efectuer un stage qui pourra valider une demiunité d enseignement (UE) optionnelle du diplôme. Pour être validé, le stage doit satisfaire à trois conditions : Avoir été agréé auparavant par la signature d une convention entre l entreprise d accueil et le centre Cnam-ICH d inscription. La convention n est délivrée qu après instruction d un dossier de proposition de stage précis transmis par l entreprise d accueil et documenté par l élève. Avoir une durée consécutive d au minimum trois mois et d au maximum six mois (à temps plein). Etre complété par la rédaction d un rapport de stage faisant l objet d une soutenance orale. Les examens Toute unité ou demi-unité d enseignement est assortie de deux sessions annuelles d examens, en juin et en septembre. Chaque session comporte une épreuve écrite notée sur 20 et une épreuve orale notée sur 20. Sont reçus les élèves ayant obtenu une moyenne de 20 sur 40. Une note inférieure à 7 sur 20 à l une des deux épreuves est éliminatoire, à l exception du cycle préparatoire. Le règlement national stipule que nul ne peut être admis à se présenter plus de quatre fois à l examen d une même unité d enseignement, les quatre présentations devant se suivre sans interruption au cours de quatre sessions consécutives, dans le même centre d examen. Le décompte commence avec la première session où l élève a efectivement siégé à l examen. Attention : les unités d enseignement (UE) du cycle préparatoire doivent impérativement être validées pour pouvoir se présenter aux épreuves des autres unités d enseignement (UE) entrant dans la composition du diplôme. La validation des acquis de l expérience (VAE) La validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître l expérience professionnelle d un candidat sur un champ de compétences données. Le décret du 24 avril 2002 propose la validation des acquis de l expérience (VAE) comme voie d obtention d un diplôme, d un titre ou d un certiicat sur la base d une expérience construite salariée ou non, en continu ou discontinu. La validation peut être prononcée en totalité ou de façon partielle par un jury composé d enseignants et de professionnels suite à l analyse d un dossier argumenté, prouvé par le candidat. Une certiication obtenue par la validation des acquis de l expérience (VAE) aura la même valeur que celle obtenue par le biais de la formation. 8 Traditionnellement impliqué dans l accès aux diplômes de salariés déjà engagés dans la vie active, le Cnam est en pointe sur le champ de la validation des acquis de l expérience (VAE).

9 Les tarifs en vigueur Inscription à titre individuel (1) Inscription avec convention (2) Unité d enseignement 480 euros 1200 euros Demi-Unité d enseignement 290 euros 650 euros 1) A la charge de l élève 2) Prise en charge par l employeur L ICH et le diplôme de Chartered surveyor Un Chartered surveyor est un professionnel dont la compétence et la rigueur sont reconnues par ses pairs, qui l admettent au sein de leur société, après une formation théorique et pratique matérialisée par un diplôme et un stage probatoire, par les professions qui, au delà des frontières, retrouvent auprès de tous les Chartered surveyors les mêmes qualiications, la même déontologie et les mêmes garanties. L Association française des chartered surveyors (Afracs), sous l égide de la Royal institution of chartered surveyors» (RICS), organisation internationale à laquelle elle est rattachée, n est ni un ordre, ni un syndicat professionnel, ni une société commerciale, mais un organisme indépendant qui garantit partout dans le monde la qualité des personnes qui adhèrent à sa charte. Pourquoi le Diplôme ICH est-il accrédité? Le diplôme de l ICH sans équivalent en France, est bien connu en Europe grâce aux nombreux diplômés qui y travaillent. La RICS en reconnaissant le diplôme, lui donne immédiatement la notoriété internationale que seules plusieurs générations peuvent assurer. A une époque d internationalisation croissante, il est important pour les diplômés de pouvoir se réclamer d une organisation professionnelle d avant-garde dont la charte remonte à Un diplômé de la formation ICH obtiendra cette accréditation à la condition d avoir validé le diplôme ICH avec les unités d enseignement (UE) estimation des immeubles (DRM112) et introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments (DRM127) puis en suivant le cycle de conférences complémentaires (hors cursus ICH) commun à tous les candidats à la qualiication RICS et en suivant une période probatoire en entreprise sous l autorité d un tuteur et en soutenant l entretien inal portant sur l évaluation des connaissances professionnelles (ECP).

10 Comment inancer ma formation? Vous pouvez vous inscrire à titre individuel et inancer votre formation ou demander une prise en charge à votre employeur. Selon votre statut de salarié, intérimaire, profession libérale, ou demandeur d emploi, plusieurs dispositifs existent : Le financement pour les salariés Le plan de formation de l entreprise C est l ensemble des actions de formation que l employeur propose à ses salariés en fonction des objectifs de développement de l entreprise et de développement des compétences des salariés. Le compte personnel de formation (CPF) Le CPF permet aux salariés de se constituer un crédit de formation à raison de 24 heures par an jusqu à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu à la limite de 150 heures au total. Les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 sont utilisables sous le régime du CPF et peuvent être mobilisées pendant 5 ans. Dispositif formation hors temps de travail Il permet à tout salarié du secteur privé de bénéicier de la prise en charge par un Opacif d actions de formation professionnelle réalisées hors temps de travail (HTT). La durée de la formation doit être comprise entre 120h et 1200h, sur 3 années maximum. Une condition d ancienneté de 12 mois dans l entreprise est nécessaire. La période de professionnalisation Elle permet par des actions de formation qualiiantes alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l emploi des salariés. Le financement pour les demandeurs d emploi Le partenariat Réunica (groupe AG2R la mondiale) Cnam Réunica, membre du groupe AG2R la mondiale, acteur majeur de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la protection sociale en France, prend en charge une partie des frais pédagogiques des formations de ses ressortissants inscrits à Pôle Emploi. Seuls les droits de base d un montant de 150 restent à la charge de l élève. 10

11 Le séminaire d actualité Le Cnam-ICH organise chaque année au printemps, en Rhône-Alpes, sur 2 journées, un séminaire d actualisation et de perfectionnement des connaissances, au cours duquel les professeurs de l ICH commentent les réformes, les évolutions de la jurisprudence et les grandes tendances du droit et de l économie de la construction et de l immobilier. Le prochain séminaire se tiendra à Lyon les 7 et 8 avril Il est destiné aux professionnels de l immobilier, aux professions juridiques, aux anciens élèves et aux élèves de l ICH. L association des élèves et anciens élèves ICH Ses objectifs Créer et maintenir des liens de solidarité et d amitié entre tous les adhérents. Assurer la promotion du diplôme ICH auprès des professionnels de l immobilier et de l aménagement. Gérer des ofres d emploi reçues par l Association et les difuser systématiquement aux adhérents intéressés. Encourager l entraide entre élèves pour le suivi des cours et les révisions, mettre à disposition des annales d examens pour les adhérents Contact Lyon Président : François Chapel francois.chapel@sfr.fr Tél : Secrétaire : Thomas Laugier thomas-laugier@hotmail.fr Tél : Trésorier : Etienne Boudet etienne69100@hotmail.fr Tél : Contact Grenoble Le Cercle Président : Jérôme Boulle ichgrenoble.lecercle@voila.fr Tél : Secrétaire générale : Laurence Veyron Trésorière : Claude Michaut 11

12 L Equipe ICH à Lyon M. Laurent Ayrinhac Chef du Service maîtrise d ouvrage Bourg Habitat 16 Avenue Maginot Bourg en Bresse Tél : laurent.ayrinhac@bourg-habitat.com Droit du logement social Me. Louis- Gabriel Bordet S.C.P 86, rue Paul Bert Lyon Tél : g.bordet@wanadoo.fr Responsabilité et assurance des constructeurs David Bapceres 136, cours Lafayette Lyon Tél : d.bapceres@gmail.com Fiscalité immobilière Me Eric Beriot 37, place Bellecour Lyon Tél : beriot.avocat@wanadoo.fr Initiation aux études juridiques immobilières M. Nicolas Barioz Expert-comptable RSM CCI Conseils 2 bis rue tête d or Lyon Tél : n.barioz@rsm-cciconseils.fr Comptabilité immobilière M. Michel Billiez Ingénieur en environnement et Expert de justice 8, rue Jean Bart Lyon Tél : michel.billiez@juritec.com Responsabilité et assurance des constructeurs Me Pascale Burdy-Clément 56, rue Servient Lyon Tél : cabinet@burdy-clement.com Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles Me. Stéphane Cottin SPC d avocats Deygas-Perrachon Bes et associés 3, rue Président Carnot Lyon Tél : s.cottin@carnot-avocats.fr Marché et contrats de travaux M. Rémi Charlier Expert immobilier Aires d entreprises 12, bd Jules Favre Lyon Tél : remi@aires-entreprises.com Economie immobilière Me. Colette Chazelle SCP Chazelle et associés 49 cours Vitton Lyon Tél : cabinet@chazelle-avocat.fr Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles M. Jean-Xavier Bonnet Directeur promotion aménagement urbain Bouwfonds Marignan Immobilier 2, avenue Lacassagne Lyon Tél : j.bonnet@bouwfondsmarignan.com Droit de la promotion et des sociétés immobilières Me. Claire Defaux 37, place Bellecour Lyon Tél : defaux.avocat@orange.fr Introduction au droit de la propriété Immobilière 12

13 Me Sophie Juge Responsable ICH Rhône-Alpes M. Ghislain Du Vigier Expert et conseil en immobilier d entreprise Abbey Road Conseil Les bureaux des Favières ZI de Braille-Herriot LISSIEU Tél : gduvigier@abbeyroadconseil.com Immobilier d Entreprise Me. Lydie Drezet Selarl Drezet-Pelet 86, rue Paul Bert Lyon Tél : lydiedrezet@wanadoo.fr Droit des baux M. Michel Defosse Ancien Resp. Promotion immobilière Tél : michel.defosse@stcyraumontdor.fr Financement immobilier Mme Adeline Garnier-Forey Directrice du service copropriété Foncia Coupat 140 rue Garibaldi Lyon Tél : adeline.forey@foncia.fr Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles Me Sophie Juge Juge Fialaire avocats 37 rue de la République Lyon Tél : s.juge@jfavocats.com Droit des baux M. François de Laubier Expert-comptable RSM CCI Conseils 2 bis rue tête d or Lyon Tél : f.delaubier@rsm-cciconseils.fr Comptabilité immobilière Me Monique Ducher 136 rue Duguesclin Lyon Tél : cabinet.ducher@orange.fr Statut et déontologie des professions immobilières Me. Philipe Fialaire Juge Fialaire avocats 37 rue de la République Lyon Tél : p.fialaire@jfavocats.com Contrats de vente d Immeubles Me. Nathalie Lardet-Fleurier Notaire associé Cité Internationale 45 quai Charles de Gaulle Lyon Tél : nathalie.lardet-fleurier@notaires.fr Contrats de vente d Immeubles M. Henri Lacroix-Durant Expert auprès de la Cour d Appel de Lyon Lacroix Henri Expertises BT 225 bis, rue du 4 août Villeurbanne Tél : henri.lacroix0980@orange.fr Expertise judiciaire Mme Sophie Garcia-Escobar Gérante ATIMMO services 1, rue du Jardin des Plantes Lyon Tél : sge@atimmo-services.fr Statut et déontologie des professions immobilières M. Mathias Languillat Ingénieur génie énergétique et environnement Apesbat La Fondelys, route de Thurins Rontalon Tél : m.languillat@apesbat.com Introduction à la technologie des bâtiments 13

14 M. Jean-François Martin Expert évaluation biens immobilier - MRICS 47, rue Zénénini Chassieu Tél : expertises@jean-françois-martin.fr Estimation des Immeubles M. Thierry Merat Secrétaire Général Bourg Habitat 16 Avenue Maginot Bourg en Bresse Tél : thierry.merat@bourg-habitat.com Droit du logement social Me. Jérôme Orsi SCP VERNE BORDET ORSI TETREAU 86 rue Paul Bert LYON Tél : jorsi@vbot-avocat.com Introduction au droit de la propriété immobilière Me Jean Marc PETIT Cabinet Adamas 55, bd des Brotteaux Lyon Tél : jean-marc.petit@adamas-lawfirm.com Environnement Me Bertrand Peyrot Cabinet LEGA CITE cours Lafayette LYON Tél : bertrand.peyrot@lega-cite.fr Droit de la promotion et des sociétés immobilières Me Damien Richard Cabinet Racine 119, avenue Maréchal de Saxe LYON Tél : drichard@racine.eu Urbanisme et Aménagement M. Serge Roby Urbaniste Ville de Lyon - Chef du service de l urbanisme appliqué - Unité Rive Droite Tél : serge.roby@mairie-lyon.fr Urbanisme et Aménagement Me Sébastien Soy - Toque Palais : 757 SCP Deygas-Perrachon & associés 3, rue Président Carnot LYON Cedex 02 Tél : s.soy@carnot-avocats.fr Marchés et contrats de travaux Me. Yves Tetreau SCP VERNE BORDET ORSI TETREAU 86, rue Paul Bert Lyon Tél : ytetreau@vbot-avocats.com Expertise judiciaire M. Jean-Marc Tranchant Gérant Société Anthèse- Assistance immobilière Morcheval CHAPTEPLAT Tél : jeanmarctranchant@free.fr Technique de Négociation Immobilière 14 M. Martin Revel Directeur Régional Nacarat 83/85 bd Vivier Merle LYON Tél : mrevel@nacarat.com Economie Immobilière

15 Programme national des Unités d enseignement 1 - Le cycle préparatoire : 2 - Le cycle diplômant : Public concerné et conditions d accès Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en œuvre des techniques juridiques et économiques de l immobilier, la construction et de l habitation, soit sans formation ni expérience juridique préalable, soit avec une formation ou une expérience devant être actualisée DRM001 - Initiation aux études juridiques Etudier les principes et mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité économique en lien avec l immobilier Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité économique Crédits 8 ECTS Les sujets de Droit : la personnalité juridique Les personnes physiques - Les personnes morales de droit privé - Les personnes morales de droit public Les sources du droit : le droit objectif - les droits subjectifs L application du droit : l eicience du droit - la preuve du droit - l exécution du droit DRM002 - Introd. au droit de la propriété immo. Etudier les principales règles et pratiques juridiques régissant la propriété immobilière, publique comme privée Maîtriser les fondements et les mécanismes du droit de la propriété immobilière Crédits 8 ECTS La propriété privée : -Nature du droit de propriété - Exercice collectif de la propriété - Droits réels démembrés de la propriété - Sûretés réelles immobilières-protection judiciaires des droits réels La propriété publique : -Consistance du domaine - Régime du domaine). Les modes d acquisition de la propriété immobilière (Modes d acquisition de droit commun - Modes d acquisition de droit public Public concerné et conditions d accès Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l immobilier, de la construction et de l habitation DRM101 - Urbanisme et aménagement Public concerné et conditions d accès Bonne maîtrise des notions et compétences juridiques théoriques et pratiques de base Etudier l ensemble des règles juridiques, techniques et iscales actuelles, de nature administrative ou conventionnelle, applicables à la construction immobilière, à la planiication urbaine et à l aménagement du territoire. Participer à la conception et à la réalisation d opérations d aménagement, d urbanisme et de construction. Droit de l urbanisme reglementaire Le droit des sols : les règles d utilisation du sol,les règles d orientation Le contrôle du respect du droit des sols : le certiicat d urbanisme (constructions) - Autres autorisations d utilisation du sol Droit de l amenagement: - Les grandes étapes de la croissance urbaine - L aménagement du territoire - Le lotissement - Les zones d Aménagement Concerté - Le inancement de l aménagement DRM102 - Financement immobilier Etudier l ensemble des mécanismes économiques, juridiques et iscaux relatifs au crédit immobilier et au inancement aidé du logement Maîtriser les mécanismes économiques, juridiques et iscaux relatifs au crédit immobilier et au inancement aidé du logement 1ère partie: - Fondamentaux de l immobilier - Risques liés à ll immobilier 15

16 - Casf lows et rentabilité d un projet immobilier - Sources et techniques de inancement immobilier - Structuration du inancement 2ème partie : Le inancement aidé du logement - Introduction : Données de cadrage sur le parc de logements et son occupation. Les sources d information - Les aides publiques au logement - Le inancement de l investissement locatif social - Les aides à la personne - Les aides à l investissement locatif privé - Les aides à l accession à la propriété-le inancement du logement social par les fonds d épargne-enjeux inanciers du parc locatif social - 1% logement - Action logement - La rénovation urbaine - L Europe et le logement social DRM103 - Marchés et contrats de travaux Etudier l ensemble des règles juridiques et techniques actuelles applicables pour toutes opérations de construction, publiques ou privées, et les normes applicables aux professionnels des travaux publics et du bâtiment : sociétés immobilières, architectes, ingénieurs, techniciens, entreprises... Participer à la conception et à la réalisation d opérations tendant à la production de bâtiments ou d ouvrages immobiliers. Projet, mémoire DROIT DES MARCHES DE TRAVAUX Les intervenants dans un marché public - La maîtrise d ouvrage : Fonctions et obligations - Les entrepreneurs Les marchés de travaux - La passation des marchés soumis au Code des marchés publics - Les garanties (marchés publics et privés) - L exécution des marchés (marchés publics et privés) - La réception des travaux (marchés publics et privés) - Le règlement des marchés (marchés publics et privés) - Les recours dans les marchés publics Les operations de travaux hors marches publics - introduction : La notion de travaux hors marchés publics. La catégorie des contrats administratifs. Les règles essentielles de la domanialité publique - Les conventions de délégation de service public (DSP) - La vente en l état futur d achèvement pour le compte de personnes publiques - Le bail emphytéotique administratif (BEA) et l autorisation d occupation temporaire (AOT) constitutive de droit réel DRM104 - Droit promotion & des sociétés immo. Etudier les mécanismes relatifs à la déinition, au montage juridique, à la réalisation et à la commercialisation des opérations de promotion immobilière. Maîtriser les mécanismes relatifs à la déinition, au montage juridique, à la réalisation et à la commercialisation des opérations de promotion immobilière. Introduction: - Historique de la réglementation Déinition de l opération de promotion: - Le choix de la structure - Le mode de réalisation de l opération - Le contrat de l architecte - Le changement d usage de l immeuble - Le contrat déinitif du permis de construire - Spéciicité de la garantie inancière d achèvement (GFA) - Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d ouvrage La commercialisation de l opération: - La vente d immeuble à construire - Le contrat de construction maison individuelle - La cession de terrain contre locaux à construire - La location accession DRM105 - Droit des baux Etudier le droit et la pratique des rapports locatifs tant à usage d habitation qu à usage professionnel et commercial. Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles régissant les rapports locatifs à usage d habitation, professionnel et commercial. Nombre de crédits enseignements ECTS Les rapports locatifs d habitation: - Le droit commun - L exception de la loi du 1er septembre Les logements sociaux Les baux commerciaux: - Champs d application des dispositions de l article L et suivants du code de commerce - La durée et la in du contrat - Le droit au renouvellement - Le loyer et ses accessoires - Le refus de renouvellement - La cession et la sous-location - La déspécialisation - Procédure - Compétence Délais DRM106 - Copropriété et admin. des immeubles Etudier l ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la copropriété et à l administration des immeubles Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles dans le domaine de la copropriété et de l administration de biens. - Historique de la copropriété - Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes - Naissance et disparition de la copropriété - Parties communes et parties privatives - Le règlement de copropriété - Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot - L état descriptif de division - Les charges de copropriété - Le recouvrement des charges de copropriété - Le syndicat des copropriétaires - Les assemblées de copropriétaires - Les travaux en copropriété - Le syndic - Administration judiciaire des copropriétés - Le conseil syndical - Le syndic - Le syndic secondaire - Le syndic coopératif - La scission - La copropriété en diiculté DRM107 - Fiscalité immobilière 16

17 Etudier les dispositifs iscaux en vigueur au plan national, local ou d origine européenne, et leurs incidences sur l activité immobilière. Maîtriser les mécanismes iscaux et leur impact sur l activité immobilière Nombre de crédits enseignements ECTS Construction de l immeuble : -les taxes d urbanisme - la TVA immobilière - les proits de construction Gestion de l immeuble : imposition des bénéices ou des revenus locatifs - imposition des mutations de jouissance Vente de l immeuble : les plus-values immobilières - les droits d enregistrement - le crédit-bail immobilier-imposition du patrimoine immobilier DRM108 - Economie immobilière Etudier les bases économiques et inancières de l activité immobilière et l évolution des marchés concernant le logement et l immobilier d entreprise. Connaître les éléments de détermination des prix Maîtriser les bases économiques et inancières et bien connaître l état du marché de l activité immobilière par secteur Oganisation Nombre de crédits enseignements ECTS Introduction : la pierre, l argent et l économie. Les liens et les conséquences Les approches macro-économique et micro-économique et l immobilier Les évolutions fondamentales des 3 logiques de l économie immo : économie, inance, sociale. Les facteurs fondamentaux L économie appliquée à l immobilier : au logement, à l immobilier d entreprise La inanciarisation et l immobilier Les phénomènes fondamentaux de l immeuble à l actif : les valeurs d usage, d échange, économiques et sociales, les risques de déconnexion Les mécanismes de base des placements : rendements et rentabilité Les analyses comparatives des placements : la théorie des allocations d actifs, les choix et leurs stratégies. Les analyses marketing et les techniques de négociation en immobilier Les évolutions sociologiques fondamentales et leurs incidences sur les marchés. Les analyses de marché Le marketing et la pub Les comparaisons internationales et les incidences européennes sur l immobilier français DRM110 - Droit du logement social Etudier les règles et les techniques juridiques et iscales applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux Maîtriser les règles et les techniques juridiques et iscales applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux -Historique du logement social - Les principaux opérateurs du logement - Les sociétés anonymes de coordination d organismes HLM - Les sociétés anonymes coopératives d intérêt collectif pour l accession à la propriété (SACICAP) - Les sociétés d économie mixte locales (SEML) - Les opérateurs à but non lucratif - La participation des employeurs à l efort de construction (PEEC) - Les outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières - Les outils permettant de minimiser le coût de sortie du logement social - Les outils de mobilisation du parc de logements privés - Les spéciicités dans l attribution, la gestion et la vente des logements locatifs sociaux - Quelques aspects concernant la maîtrise d ouvrage et la gestion du patrimoine HLM - La iscalité des organismes HLM DRM112 - Estimation des immeubles Etudier les facteurs et techniques d estimation et d évaluation des biens et actifs immobiliers Maîtriser les techniques d estimation et d évaluation des biens et actifs immobiliers - Les fondements de la valeur des immeubles - La pratique de l expertise - Les méthodes d estimation - Estimation des biens usuels - Estimation des actifs commerciaux - Les actifs atypiques DRM113 - Contrats de vente d immeubles Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière de la négociation jusqu à la publicité de la vente Maîtriser les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière de la négociation jusqu à la publicité de la vente Introduction : Notariat et immobilier La phase préparatoire: - Conditions préalables pour consentir un acte de vente immobilier - La constitution du dossier de vente ( diagnostic) - La promesse unilatérale de vente ( ou pacte d option) - La promesse réciproque de vente et d achat - La cession de promesse La réalisation: - Conséquences pour le vendeur - Conséquence pour l acquéreur - Les conditions suspensives attachées à l acte de disposition - La vente d immeuble à rénover (VIR) - La vente d immeubles et les autres contrats 17

18 DRM115 - Respons. et assurance des constructeurs Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l acte de construire Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l acte de construire Droit des responsabilites: - Introduction au droit de la responsabilité des constructeurs - Les intervenants à l acte à construire : droits et obligations - La responsabilité des constructeurs fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil - La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs - La responsabilité délictuelle des constructeurs - La réparation du préjudice Assurance des risques de la construction: - Généralités : rappels et déinitions préalables L assurance des responsabilités et des risques «hors décennale» : - L assurance des responsabilités de droit commun - Assurance de choses traditionnelles et assurances de risques économiques spéciiques à la construction - Assurance des responsabilités et des risques de nature décennale - Introduction et dispositions communes aux deux catégories d assurances obligatoires - Assurance de responsabilité obligatoire DRM116 - Comptabilité immobilière Etudier les principaux fondements et les pratiques professionnelles applicables à la comptabilité des activités immobilières maîtriser les principaux fondements et les pratiques professionnelles applicables à la comptabilité des activités immobilières Initiation aux principes comptables: - Rôle économique de l entreprise - Structure juridique, contrat de société, diférentes formes de sociétés - Environnement de l entreprise - Nécessité et forme du suivi de gestion de l entreprise - Groupes des sociétés - Rappel rapide de l évolution du droit comptable - Rôles respectifs de l expert comptables et du commissaire aux comptes Comptabilité générale: - Finalité du système comptable - Logique de l enregistrement comptable - Principes comptables fondamentaux - Opérations d inventaires - Etats de synthèse - Analyses issues de la comptabilité générale Comptabilités spéciales: - Entreprise de bâtiment et de travaux publics - Promotion : présentation du secteur professionnel, rôle des sociétés civiles immobilières de construction vente - Sociétés marchands de biens - Gestion locative - Comptabilité des copropriétés - Comptabilité des mandataires DRM118 - Techniques de négociation immobilière Etudier les processus et techniques professionnelles destinés à encadrer et à favoriser la commercialisation des immeubles destinés à divers usages (habitation, entreprise ou professionnel) Maîtriser les processus et techniques professionnelles destinés à encadrer et à favoriser la commercialisation des immeubles destinés à divers usages L immobilier des particuliers: - L environnement de l administrateur de biens et de l agent immobilier - Les techniques de prospection - L organisation du travail - Négocier, administrer - Quelques pratiques quotidiennes Négociations dans les grands groupes et l immobilier d entreprise - Des grands principes de la négociation - Quelques point à négocier dans les principaux contrats : Le bail commercial du point de vue de l utilisateur, l acte d acquisition du point de vue de l investisseur. DRM119 - Environnement Etudier les règles juridiques, les normes professionnelles et les dispositifs conventionnels destinés à la prise en compte des préoccupations environnementales Maîtriser les règles juridiques, les normes professionnelles et les dispositifs conventionnels destinés à la prise en compte des préoccupations environnementales Nombre de crédits enseignements ECTS Droit de l environnement immobilier: - Les fondamentaux du droit de l environnement - Environnement et urbanisme - Les principes du droit de l environnement appliqués au secteur immobilier La qualité environnementale du cadre de vie - Généralités : Histoire de la qualité environnementale, outils et référentiels liés à la qualité Environnementale de la grande échelle (territoire, ville, quartier), outils et référentiels liés à laqualité environnementale des bâtiments, étapes de la qualité environnementale d une opération de la programmation à la déconstruction: - Qualité environnementale extérieur - Qualité environnementale intérieur DRM120 - Immobilier d entreprise Etudier et comprendre les mécanismes particuliers de l immobilier d entreprise au sein des marchés immobiliers Maîtriser les mécanismes de ces marchés spéciiques Crédits 3 ECTS 18

19 - La structuration progressive d un marché de l immobilier d entreprise en France - Acteurs et produits - Les déinitions et unités de compte utilisées en immobilier d entreprise - Le marché de l occupation - L investissement institutionnel DRM121 - Statut et déontologie des prof. immob. Comprendre les règles des problèmes des professions réglementées de la loi HOGUET Maîtriser les règles déontologiques et d éthique sur les marchés immobiliers Crédits 3 ECTS Généralités : présentation du secteur des services marchands immobiliers, déinition des termes «statuts et déontologie» Les incidences de l économie sur les professions immobilières - Le bien immobilier - Approche économique des professions de l immobilier : l impact de la mondialisation sur les activités immobilières - L émergence de nouvelles professions immobilières Présentation et analyse du cadre juridique des professions immobilières: - Les acteurs de l immobilier - Le contrat professionnel «loi Hoguet» - La responsabilité pénale du professionnel de l immobilier - La responsabilité civile du professionnel de l immobilier Le statut social des professions de l immobilier - Les grands principes du droit social appliqué aux professions immobilières - Le statut conventionnel des professionnels de l immobilier Déontologie Technologie du batiment Techniques de construction et mécanisme de mise tous corps d état - mise en œuvre, déinitions, vocabulaire par corps de métier - Banque d échantillons servant de support à la discussion Neuf et ancien - Techniques particulières de mise en œuvre des ouvrages neufs - Pathologie et entretien des immeubles anciens - Règles élémentaires de réhabilitation Lecture, établissement et analyse des documents - Symbolique, lecture et compréhension des plans - Le dessin dans toutes les phases d un projet - DAO et CAO - Plans techniques Mécanisme d un projet - Les divers acteurs : leur rôle et leurs prérogatives - Le projet et l administration - De la conception à la réalisation - Les maîtres d ouvrage - De l ingénierie à loi Mop - Pièces constitutives des marchés - d un chantier - Circulation des documents - Pré-réceptions et réceptions - Paiements des entreprises Pathologie des batiments Généralité de la pathologie Fondations supericielles Tassements Fondations profondes Traitement et amélioration des sols Murs et écrans de soutènement Maçonnerie - disposition constructives Béton armé et béton précontraint Charpentes bois, charpentes métalliques Couvertures Etanchéités Menuiserie extérieure Cloisons intérieures Revêtement de sol / de mur / faux-plafonds Equipements-plomberie/sanitaire, thermiques/ventilation, électricité ascenseurs DRM123 - Expertise judiciaire Posséder les règles spéciiques et des procédures propres à l expertise judiciaire en matière immobilière Maîtriser les règles d éthique et de procédure et la technicité de l expertise, en matière judiciaire Crédits 3 ECTS - Le statut de l expert judiciaire - L expert judiciaire en matière civile - L expertise judiciaire en matière générale La rémunération du technicien: - Les responsabilités de l expert judiciaire - Rôle de l expert judiciaire dans la conciliation des parties et la médiation judiciaire DRM127 - Introd. techno. et patho. des bâtiments Connaître et comprendre les processus de construction des immeubles, les matériaux utilisés ain de mieux appréhender les pathologies des bâtiments qui impactent leur usage et leur valeur Posséder une connaissance des techniques de constructions et des pathologies des bâtiments ain de conseiller les usagers sur les mesures à prendre 19

20 Le réseau ICH Paris Cnam ICH : 2, rue Conté Paris Tél : /Fax : marc.da_cunha@cnam.fr Alsace Cnam ICH : 72 rue du Rhin Illkirch Tél : Responsable pédagogique : Philippe DARSTEIN Contact : Elodie SPIZZO contact67@cnam-alsace.fr Aquitaine Cnam ICH : 16 cours de la Marne Bordeaux Tél : Directrice pédagogique : Sabine BERTOLASO Contact : Emilie MORANDIERE emilie.morandiere@cnam-aquitaine.fr Languedoc-Roussillon Cnam ICH : 39 rue de l Université Montpellier Tél : Secrétaire Général : Bernard SALIBA Contact : Yasmine GROTE ich@univ-montp1.fr La Guadeloupe Cnam ICH : Campus de Fouillolle Pointe à Pitre Tél : cnam-admin@univ-ag.fr La Martinique Cnam ICH : Campus universitaire Schoelcher Tél : Contact : Chantal BESSARD cnam@cnam-martinique.fr La Réunion Cnam ICH : 18 rue Claude Chappe Le Port Cedex Tél : Contact : Isabelle LIN ilin@cbam.re Nord Cnam ICH : ICEU-1 place Deliot Lille Tél : Directeur : Bernard BOSSU Contact : Colette LABURIAU colette.laburiau@univ-lille2.fr Pays de la Loire Cnam ICH : 25 bd Guy Mollet Nantes Tél : Directrice Pôle Immobilier : Stéphanie LAPORTE - LECOMTE Contact : Emmanuelle RAMBAUD ich@cnam-paysdelaloire.fr e.rambaud@cnam-paysdelaloire.fr Provence Alpes Côte d azur Cnam Marseille : 12 place des Abattoirs Marseille Tél : Responsable pédagogique : Mélanie PAINCHAUX Contact : Cécile FACCIOTTI cecile.facciotti@cnam.fr Gersende FERRARI gersende.ferrari@cnam.fr Cnam Nice : IUT, boulevard Napoléon III Nice Tél : Contact : Corinne DAROS corinne.daros@cnam.fr Rhône-Alpes Cnam Grand Lyon : Le Cubix 4 rue Ravier Lyon Tél : Responsable pédagogique : Sophie JUGE Contact: Saïda BOUTBEL saida.boutbel@cnam.fr Cnam Isère-Savoie : Lycée Vaucanson 27 rue Anatole France Grenoble Tél : Responsable coordination locale : Jean-Pierre SAUL-GUIBERT Contact : Aurélie REYNIER aurelie.reynier@cnam.fr Lorraine Cnam ICH : 4 rue du docteur Heydenreich Nancy Tél : Responsable ich : Christian BATAILLE ich@cnam-lorraine.fr Maroc Cnam ICH : INAU» avenue Allal El Fassi Madinat Al Irfane - Rabat Tél : Directeur : Mohammed EL OUAGARI rabat_ich@yahoo.fr 20