L IMMOBILIER. aux réformes assassines. logement en danger. p revue de la FNAIM. n 26 - décembre 2011

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1 revue de la FNAIM L IMMOBILIER Côte d Azur LE PROFESSIONNEL DE n 26 - décembre 2011 p logement en danger stop aux réformes assassines p.6-8 L actu des métiers Professionnels immobiliers l Agent Immobilier Gérance locative l Syndic RÉFORME DES PROFESSIONS p.9 IMMOBILIÈRES Projet de suppression du mandat exclusif Signez la pétition en ligne sur p14 LA VIE DE LA CHAMBRE Prochaine Mandature : Engagez-vous!

2 !!! Depuis le 3 juillet 2003, la loi Robien applicable aux ascenseurs oblige à mettre en sécurité les installations d ascenseurs mis en service avant le 27 août Ces derniers doivent subir un contrôle technique tous les 5 ans. Réalisé par un organisme agréé, il fait le point sur l'état de conformité de l'installation ainsi que sur son degré de vétusté. Autres prestations : Diagnostic Dossier de consultation Dépouillement des offres Vérification de l installation après travaux Audit de dysfonctionnement État des lieux lors du changement de la société de maintenance Apave 22/26 Avenue Edouard GRINDA NICE Votre interlocuteur sur le département : Michel BOUTHIBA Tél : Fax : michel.bouthiba@apave.com annonce fnaim mp:mise en page 1 13/02/09 9:54 Page 1 Professions réglementées Clientèle privée Entreprises La banque au service des Professions réglementées Depuis plus de vingt ans, la MONTE PASCHI BANQUE a su développer des relations privilégiées avec les professions règlementées, et en particulier les administrateurs de biens. Aujourd hui, le savoir-faire et la notoriété que nous avons acquis sur votre secteur font de notre banque votre meilleur partenaire. Dans chacune de nos agences, vous trouverez la même implication, la même connaissance, la transparence et les mêmes performances. A l opposé des solutions toutes faites, la MONTE PASCHI BANQUE propose un véritable partenariat basé sur l écoute, le dialogue et des prestations spécifiques. N hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute : Succursale de NICE 13, rue Alphonse Karr - Tél Agence de CANNES 20, rue d Antibes - Tél Agence d ANTIBES 28, Av Robert Soleau - Tél Agence de CAGNES-SUR-MER, 8, av Frédéric Mistral - Tél Agence de MENTON, 14 av Edouard VII - Tél Siège social :7,rue Meyerbeer PARIS Tél.: Fax : LA BANQUE EST UN ART

3 n 26 - décembre 2011 en page 1 12/11/11 14:55 Page1 FORMATION p.4 Suivez le guide! Fédération Nationale de L Immobilier Région Provence-Alpes-Côte d Azur LOGEMENT STOP AUX REFORMES ASSASSINES! Réforme des plus-values immobilières : les bailleurs privés pris au piège! On vous a dit d acheter de l immobilier locatif pour loger les actifs. Aujourd hui, en remerciement de votre rôle économique et social, on vous condamne à une taxation à perpétuité lors de la vente de votre bien. Point de conjoncture & Chiffres clés p.5 L ACTU DES MÉTIERS p.6-8 Professionnels immobiliers l Agent Immobilier l Gérance locative l Syndic RÉFORME DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES p.9 Le billet d humeur de Pierre laurent LA PAROLE À p Pierre LAURENT Suppression du PTZ dans l ancien : les primo-accédants à la rue! Au 1 er semestre 2011, plus de 30% des ventes de logements dans notre département ont été possibles grâce au Prêt à Taux Zéro dans l ancien. Sa suppression contraint les actifs à ne plus pouvoir devenir propriétaires. Suppression du mandat exclusif : la fin de l offre immobilière au juste prix! Ne plus permettre aux agents immobiliers de détenir l exclusivité de la vente d un bien pendant 3 mois, c est développer les estimations de prix les plus fantaisistes et interdire aux acheteurs l accès à une offre globale à prix maîtrisés. Dérèglementation immobilière : Le consommateur en danger! Rejeter la modernisation des professions immobilières concertée avec les consommateurs au profit d intermédiaires travaillant sans obligation de formation ni contrôle, c est augmenter vos risques juridiques et financiers. Réforme des plus Values l Incidences de la réforme auprès des adhérents l Plan d austérité Pierre LAURENT Président FNAIM Côte d Azur Portrait d adhérent p Tarik Tani l Moïse VERGEOT LA VIE DE LA CHAMBRE p.14 Extranet Prochaine mandature : Engagez vous! Patrick SIKSIK Président Région FNAIM Provence-Alpes-Côte d Azur LE LOGEMENT EST EN DANGER. AGISSONS ENSEMBLE! Chambre FNAIM Côte d Azur - 6 Rue Lamartine NICE Tél. : Fax : fnaim06@fnaim06.fr Tél. : Fax : fnaim06@fnaim06.fr Directeur de la publication : Pierre LAURENT Rédaction : Nadine BAUER Daniel FALCONE Conception et réalisation : Imprimerie : Fac Copies - Nice L édito Les professionnels immobiliers exclus des «grandes manoeuvres»! Le logement en danger! Réforme de la fiscalité immobilière, modifications des conditions d exercice de nos professions, force est de constater que ces dossiers, qui nous concernent, semblent se traiter au niveau des Ministères sans même que nous soyons consultés! La réforme de la fiscalité immobilière tombe comme un couperet sur les vendeurs de résidences secondaires ou de biens locatifs. Une fois de plus, l État s en prend aux investisseurs, essentiellement de classe moyenne, en leur faisant porter le poids le plus lourd du plan d austérité, avec un effort de 2.2 milliards d euros supérieur à tous les autres postes d économies. Si l on peut comprendre qu il soit demandé à des propriétaires aisés d une résidence secondaire de contribuer à l assainissement des finances publiques eu égard à la valorisation dont a bénéficié leur patrimoine immobilier, ce même effort est aujourd hui demandé aux propriétaires-bailleurs qui voudraient céder leur bien locatif, au risque de bloquer le marché. Le même constat de refus de concertation a pu être fait pour un autre dossier phare : le projet de réforme des métiers de l immobilier, dont le Gouvernement a récemment refusé de porter nos amendements à l ordre du jour de l Assemblée nationale. Pis encore, les parlementaires ont voté des dispositions, heureusement encore à l état de projet, prévoyant la quasi-disparition du mandat exclusif! Les 20 à cabinets immobiliers, les dizaines de milliers d emplois que nous générons et les rentrées fiscales et sociales que nous assurons à l État ne semblent pas peser suffisamment lourd dans la balance pour que nous soyons simplement écoutés (nous ne parlons même pas d être entendus). Et ce n est pas un constat d échec imputable à la FNAIM, puisque même notre discours commun avec d autres organisations immobilières et des associations de propriétaires ou des consommateurs sonne dans le vide. Alors que reste-t-il? Il reste l information objective sur l orientation, l inefficacité et l injustice de ces mesures, que nous pouvons donner à nos vendeurs, nos acheteurs, nos copropriétaires, nos bailleurs et nos locataires. Et ensemble, cela commence à faire pas mal d électeurs Pierre Laurent Côte d Azur Président FNAIM

4 FORMATION FORMATION PROFESSIONNELLE 2 nd trimestre 2011 SUIVEZ LE GUIDE! Vous êtes encore nombreux à nous interroger sur la procédure de prise en charge de vos remboursements formations, par les organismes collecteurs. À partir du 1 er trimestre 2012, votre Chambre FNAIM Côte d Azur a décidé de mettre en place un GUIDE FORMATION qui facilitera vos démarches. En quelques pages, vous aurez un aperçu utile, pratique et détaillé de tout ce qui concerne l avant et l après formation FNAIM. Votre calendrier formation y sera bien sûr intégré. Sachez enfin que la Chambre FNAIM Côte d Azur est à votre disposition pour vous aider à instruire vos dossiers auprès de l AGEFOS, AGEFICE ou FIFPL. Simplifiez-vous la formation!!! DATE INTITULÉ de la formation - public concerné / niveau CODE TARIF FORMATEUR CHOIX 2 décembre 2011 La réforme des autorisations d urbanisme - responsable d agence, collaborateur / niveau : perfectionnement XX ,24 Ivan PASTERNATZKY 8 décembre 2011 Mise en conformité des règlements de copropriété - Loi SRU responsable, collaborateur / niveau : spécialisation CO ,24 Patrice LEBATTEUX 12 & 13 décembre De l évaluation à l expertise - tout professionnel de l immobilier / niveau : initiation EV ,58 Bernard PERPERE 15 décembre 2011 L expropriation en pratique - expert et agent immobilier / niveau : spécialisation TR ,24 Benoît DE PEYRAMONT 16 décembre 2011 L organisation de l agence en situation de forte concurrence responsable d agence, responsable commercial / niveau : perfectionnement MDG ,24 Multiscore 21 décembre 2011 La prospection : être le premier! - directeur d agence, manager commercial / niveau : initiation TR ,24 F&R FORMATIONS 11 janvier 2012 Comment recruter sans se tromper - manageur / niveau : perfectionnement MDG ,24 V2I CONSEIL 13 janvier 2012 Comment rédiger un bail d'habitation - administrateur de biens / niveau : initiation GL ,24 Gérard DOSJOUB 18 janvier 2012 Les 12 sources de rentrée de mandat - manageur, négociateur, assistant / niveau : spécialisation TR ,24 Jean CAMON 27 janvier 2012 Actualité législative juridique et jurisprudentielle de la copropriété responsable, collaborateur / niveau : spécialisation CO ,24 Perf form immo 8 février 2012 Le rôle de l'assistant(e) dans chaque métier de l'immobilier - assistant, standardiste / niveau : spécialisation XX ,24 Eric HANOT 5 mars 2012 L'immobilier commercial et d'entreprise - dirigeant, manageur, négociateur / niveau : perfectionnement IE ,24 Eric HANOT 15 mars 2012 Développer l'activité de syndic - gestionnaire, manageur / niveau : perfectionnement MDG ,24 Eric HANOT 21 mars 2012 Développement du portefeuille de gestion - dirigeant, responsable gestion / niveau : spécialisation MDG ,24 Perf form immo 29 mars 2012 Développer l'activité de location avac la carte professionnelle transaction manageur, négociateur, assistant / niveau : initiation TR ,24 Marie-France DUMONT 30 & 31 mars 2012 Accueillir professionnellement - dirigeant, négociateur, assistant / niveau : perfectionnement XX ,48 Annie FRANCIA Formation d une journée Formation obligatoirement suivie sur plusieurs jours Formation programmée à la Chambre FNAIM du Var 4 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

5 Point de conjoncture & chiffres clés Les chiffres de l immobilier dans les Alpes-Maritimes Évolution au 3 ème Trimestre 2011 Tendances 3 ème trimestre 2011 sur les appartements revendus. NICE 3 ème trimestre ème trimestre ème trimestre 2010 Prix moyen /m² Marge de négociation 0,7 % 4,49 % 3,52 % Délai d écoulement 89 jours 82 jours 87 jours Moyenne glissante sur 1 an 3 ème T ème T 2010 Variation ,09 % CANNES 3 ème trimestre ème trimestre ème trimestre 2010 Prix moyen /m² Marge de négociation 6,14 % 7,10 % 5,45 % Délai d écoulement 124 jours 114 jours 103 jours Moyenne glissante sur 1 an 3 ème T ème T 2010 Variation ,86 % antibes 3 ème trimestre ème trimestre ème trimestre 2010 Prix moyen /m² Marge de négociation 5,96 % 6,44 % 5,59 % Délai d écoulement 90 jours 73 jours 68 jours Moyenne glissante sur 1 an 3 ème T ème T 2010 Variation ,93 % Renvoyez-nous dès maintenant les formations que vous avez sélectionnées! Nous vous enverrons les programmes détaillés. Fax : lisiane.labonne@fnaim06.fr ATTENTION : Les dates de formations sont susceptibles d être modifiées. Le calendrier définitif vous parviendra très prochainement! Tarif non adhérent : 466,44 Stage d intégration : 1517,72 Côte d Azur Vous avez rejoint la FNAIM depuis moins de deux ans? Une partie de votre cotisation départementale vous sera remboursée si vous suivez au moins deux jours de formations professionnelles par an! MENTON 3 ème trimestre ème trimestre ème trimestre 2010 Prix moyen /m² Marge de négociation 8,45% 3,36 % 12 % Délai d écoulement 108 jours 101 jours 115 jours Moyenne glissante sur 1 an 3 ème T ème T 2010 Variation ,54 % Marge de négociation : différence entre le prix du mandat (prix demandé par le vendeur) et le prix auquel la vente est signée. Délai d écoulement : nombre de jours entre la signature du mandat (mise en vente du bien) et la date de la signature de la vente. MOYENNE GLISSANTE sur un an : moyenne du 2 ème trimestre les 3 trimestres précédents, comparée à la moyenne du 2 ème trimestre les 3 trimestres précédents). LE PROFESSIONNEL DE l immobilier 5

6 l actu des métiers Merci aux partenaires de nos journées professionnelles Professionnels immobiliers : Rappel de vos obligations Déclarez vos fichiers à la CNIL en quelques clics! Les professions immobilières disposent aujourd hui d une norme simplifiée intitulée «norme NS-21» qui leur permet très facilement de déclarer leurs fichiers informatiques en transaction, gérance et syndic à la Commission Nationale Informatique et Libertés, comme cela est obligatoire. Cette norme simplifiée vous évite de passer par la procédure «normale» de déclaration, beaucoup plus fastidieuse, dans laquelle vous devez décrire toutes les catégories d informations susceptibles d être détenues dans vos fichiers (noms des clients, adresses, coordonnées téléphoniques, etc.). Pour déclarer vos fichiers Allez sur le site Choisissez le menu Vos responsabilités / Déclarer un fichier Choisissez Déclaration simplifiée Indiquez vos coordonnées et enregistrez Sur la page suivante, choisissez la norme NS-21 intitulée «Gestion des biens immobiliers» dans la liste des normes et enregistrez Sur la page suivante, validez votre déclaration C est simple, rapide et gratuit! Accessibilité des cabinets immobiliers aux personnes à mobilité réduite Les cabinets immobiliers sont des Établissements Recevant du Public classés en catégorie 5, selon le Code de la Construction et de l Habitation. A ce titre, ils devront avoir engagé, avant le 1er janvier 2015, des travaux de mise en conformité d une partie du bâtiment pour rendre accessible l ensemble de leurs prestations aux handicapés. Le non-respect de cette obligation étant assorti d une lourde amende, vous devez d ores et déjà prévoir le type de travaux à réaliser pour aménager une partie de votre agence ou de votre cabinet, qui devra être la plus proche possible de l entrée principale. Pour informer dans le détail à la fois de vos obligations et des moyens possibles à mettre en œuvre, vous pouvez consulter un guide pratique, téléchargeable sur www. developpement-durable.gouv.fr/ IMG/CNISAM. Toutes vos infos sur Journée Transactions du 27 octobre 6 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

7 Agent immobilier Réforme des plus values et information des parties : obligation ou opportunité? Notre extranet vous a très régulièrement informés de la modification de la taxation des plus values. Au-delà des actions menées par la FNAIM pour tenter d assouplir cette réforme aussi inique qu inefficace, votre agence se trouve confrontée à une nouvelle obligation, que nous vous permettons de transformer en opportunité. Le devoir de conseil de l agent immobilier, une fois de plus, vous commande d informer les parties sur les modifications intervenues dans la taxation de la plus value immobilière. Nos modèles de compromis FNAIM mentionnent d ailleurs depuis début septembre que le vendeur reconnaît avoir été informé du nouveau mode de calcul de sa plus-value, dont vous avez tous les détails sur notre site. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et profiter de cette réforme pour informer plus largement votre clientèle actuelle et future? C est aujourd hui possible avec la FNAIM Côte d Azur, qui met à votre disposition un intervenant, avec vidéoprojecteur et support informatique, pour animer une réunion d une heure et répondre aux questions des participants. Les seules conditions sont de se réunir au minimum à 3 agences FNAIM du même secteur ou quartier pour organiser cette conférence et de la médiatiser par des invitations papier, par mailing ou par téléphone. Pour connaître nos disponibilités d intervention, n hésitez pas à nous interroger au ou à fnaim06@fnaim06.fr. Ensemble, valorisons votre conseil auprès de vos clients! Intermédiaire en Opération de Banque, Conseil en Investissement Financier : Tous les agents immobiliers concernés? Ces activités connexes et complémentaires à l agence immobilière se réglementent peu à peu sous la pression des pouvoirs publics, avec aujourd hui des conséquences non négligeables pour l activité de l agent immobilier et sa responsabilité. Aider un acheteur à trouver un financement, conseiller un investisseur sur un placement immobilier, deux activités pouvant faire partie de la panoplie «classique» de l agent immobilier soucieux de sa clientèle. Or, ces activités le font aujourd hui basculer, sans bien souvent le savoir, dans des domaines de réglementation professionnelle de l IOB (intermédiaire en opération de banque) dans le premier cas, ou de CIF (conseil en investissement financier) dans le second. Et l assurance RCP classique de l agence est bien souvent inopérante en cas de mise en jeu de la responsabilité de l agence pour de «l assistance» ou des «conseils» dans ces domaines, qui ne relèvent pas directement de l entremise immobilière, au sens de la Loi Hoguet. Pour faire face à ces risques la Caisse de Garantie de l immobilier a étudié, à la demande de la Commission Transaction de la FNAIM, une assurance RCP spécifique et peut vous aider à bien maîtriser les contours de ces activités annexes. N hésitez pas à la contacter au GÉRANCE LOCATIVE État des lieux : vétusté et chiffrage des travaux Rappelons tout d abord que le locataire n est pas responsable de la vétusté, qui est l usure causée par le temps ou l utilisation normale. Vous êtes nombreux à nous interroger sur les règles de prise en compte de cette vétusté dans les états des lieux de sortie. La FNAIM a mis en place un guide complet à votre attention. Il s agit de 4 grilles de vétusté regroupant pratiquement tous les éléments du logement, classés par durabilité dans le temps : les appareils sanitaires ; les ouvrants, les menuiseries et les revêtements de sol en «dur» ; les peintures, les papiers peints et les revêtements de sol «souples» ; les meubles d équipement et autres éléments. Des pourcentages donnent le coefficient de vétusté à appliquer, en fonction : 1 de l état initial lors de l état des lieux d entrée, qui peut être neuf, bon état, état moyen ou mauvais état ; 2 de la durée d occupation par le locataire. Exemple : moquette tachée par le locataire, à changer lors de son départ. Si elle était neuve à l entrée, et si le locataire part avant 2 ans, le tableau vous indique qu il doit 100 % du remplacement. Si elle était en bon état à l entrée et que le locataire est resté 7 ans, il ne doit plus que 10 % de la facture de remplacement. Le dossier complet sur l état des lieux de sortie, avec les 4 grilles de vétusté, est gratuitement téléchargeable sur org, rubrique imprimés/gérance. A vos écrans! LE PROFESSIONNEL DE l immobilier 7

8 l actu des métiers Reprise des logements abandonnés : une nouvelle procédure Cet été est paru le décret précisant les modalités de reprise des logements régis par la Loi du 6 juillet 1989, lorsqu ils sont abandonnés par le locataire. Il permet, dans certains cas, de raccourcir notablement la procédure. La principale nouveauté est la création d un nouvel acte, à adresser au locataire dont on pense qu il est peut-être parti définitivement. Il s agit du commandement d avoir à justifier l occupation effective du logement. Couplé à une procédure de saisie conservatoire du mobilier pour défaut de paiement, il peut permettre à l huissier d effectuer une reprise, si le logement est effectivement vide. Nous tenons à votre disposition un modèle de commandement d occupation effective et un tableau du déroulement de la procédure. SYNDIC Journée Administration de Biens du 14 octobre Sécurité des intervenants sur les copropriétés : Le syndic responsable? Le droit du travail répond par l affirmative, soit lorsque la copropriété emploie du personnel, soit lorsque plusieurs entreprises extérieures interviennent pour des travaux dangereux ou avec un quota d heures de travail qui est très facilement atteint. Au vu des conséquences civiles et pénales possibles en cas d accident du travail, il convient d être particulièrement rigoureux dans le respect de ces obligations. Elles consistent essentiellement, pour le syndic, à faire procéder à une évaluation des risques professionnels ainsi qu à un état des risques, qui constituent le Document Unique de Sécurité. Cette obligation n est pas limitée à la copropriété puisqu elle est également valable, par exemple, pour les gérants locatifs qui feraient intervenir plusieurs entreprises dans un immeuble en mono-propriété. Des prestataires spécialisés existent, n hésitez pas à les consulter! Accès de l huissier aux parties communes de l immeuble : Non au fichage des syndics! La FNAIM s est vivement opposée au projet défendu par le Conseil National des Huissiers, visant à créer une obligation pour les syndics de déclarer les immeubles qu ils gèrent, avec leur modalités d accès, dans un fichier informatique. Les huissiers obtiennent en effet facilement, dans la plupart des cas, les coordonnées du syndic en interrogeant les personnes entrant ou sortant de l immeuble, ou le propriétaire qui les mandate pour une action en recouvrement de loyers ou en expulsion. Quant à leur donner des clés de déverrouillage des systèmes de fermeture, comme en possèdent par exemple les employés de la Poste, il nous semble également que c est faire beaucoup trop de procédures pour un accès qui, en pratique, pose souvent très peu de difficultés. Clauses abusives des contrats de syndic : Marronnier de rentrée ou serpent de mer? Une fois de plus, la rentrée de septembre a vu fleurir un texte sur le contrat de syndic. Il s agit cette fois-ci d une recommandation du 15 septembre de la Commission Nationale sur la Copropriété, qui pointe 24 clauses qu elle considère comme illicites. Bien qu il ne s agisse que d une «recommandation», la tendance consumériste qui prévaut à la veille d échéances électives nous conduit à penser que l arrêté Novelli sur le contrat de syndic, très majoritairement appliqué par la profession, est en passe d être modifié. Il en a été largement débattu lors de la conférence sur les Syndics lors du Salon copropriété du 18 novembre dernier. Défiance injustifiée, quand tu nous tiens 8 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

9 Réforme DES PROFESSIONS Immobilières Bientôt les Fêtes! Petit Calendrier de L AVANT Juin 2010 > La FNAIM et l UNIS découvrent que la Chancellerie prépare en secret un projet de Loi sur les syndics. Septembre 2010 > Le projet de Loi sur les syndics se transforme en projet de réforme de tous les métiers de l Immobilier. Billet d humeur de Pierre Laurent Suppression du mandat exclusif : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR MISE A MAL Sans être un fan de la théorie du complot, on ne me fera pas croire que l enchaînement de certains événements rappelés ci-contre est totalement fortuit. En tout cas, ils dessinent clairement l idée que nos gouvernants se font du métier d agent immobilier : l ouvrir le plus largement possible à des collaborateurs indépendants, sans conditions de formation initiale ou continue, pouvant se «lancer» en franchise de charges sociales grâce au statut d auto entrepreneur ; cantonner leur mission à la partie uniquement commerciale de la mise en relation, en favorisant le transfert de tous les aspects juridiques et techniques de nos métiers à des franchiseurs ou des professions libérales, avocats et notaires notamment ; permettre au client de se séparer le plus facilement possible de ces intermédiaires commerciaux incompétents, en supprimant quasiment la notion de mandat exclusif. Le pire, c est que tout ceci a été «consacré» (mais heureusement pas encore définitivement adopté) le 11 octobre dernier par le passage en première lecture à l Assemblée nationale du projet de Loi LEFÈVRE, intitulé «Projet de Loi renforçant les droits, la protection et l information des consommateurs» (sic!). Il va sans dire que j ai immédiatement réécrit à tous les Députés et Sénateurs du département, que j avais déjà sollicités lors de la réforme des plus-values. Chaque adhérent FNAIM de France a, de plus, été destinataire d une lettre type à adresser à chaque parlementaire local, pour la mise en place, dans les plus brefs délais, de la nouvelle réglementation professionnelle issue des États généraux FNAIM/UNIS. Notre sort ne dépend que de notre force de mobilisation collective. C est la fonction première de la FNAIM! Signez la pétition en ligne sur Novembre 2010 > La FNAIM et l UNIS rejettent ce projet de Loi et demandent au Président SARKOZY l ouverture du chantier de la réforme de la Loi Hoguet, vieille de 40 ans, qui régit nos métiers. Décembre 2010 > Benoist APPARU, secrétaire d État au Logement au Congrès de la FNAIM : «aucune Loi sur vos métiers ne se fera sans vous!». Janvier 2011 > Ouverture des États Généraux de l Immobilier par la FNAIM et l UNIS. Des centaines de consultations dans la France entière (professionnels immobiliers, juristes, associations de consommateurs). Juin 2011 > Remise au 1 er Ministre du Livre Blanc des professions immobilières, ossature de la réforme de leurs métiers concertée par tous ces acteurs. Ce projet prévoit notamment : des obligations de formation initiale et continue pour tous les acteurs de l immobilier (directeurs d agences et collaborateurs salariés ou indépendants), sous peine d interdiction d exercice ; un encadrement des collaborateurs indépendants dans leurs départements d exercice par au moins un titulaire de carte professionnelle ; une instance de conciliation obligatoire en cas de litige avec les consommateurs ; une instance disciplinaire, sur le mode des ordres professionnel, avec un véritable pouvoir de sanction. Août 2011 > Annonce du rachat de deux réseaux nationaux d agents commerciaux immobiliers à domicile par ARTEMIS, société de la famille Pinault Septembre 2011 > 15 ème recommandation de la Commission Nationale de la Copropriété, sur les clauses abusives du contrat de syndic. Octobre 2011 > Recherche appui désespérément. Gouvernement, Députés et Sénateurs aux abonnés absents pour soutenir les États Généraux de l Immobilier. Octobre 2011 > Projet de Loi LEFÈVRE, prévoyant notamment : la suppression du mandat exclusif «pur», le vendeur pouvant toujours vendre par lui-même ; la limitation de cette «pseudo-exclusivité» à 3 mois ferme, sans possibilité de reconduction ; la suppression des sanctions pénales en cas de tenue par des agents commerciaux de bureaux secondaires d une agence immobilière. Décembre 2011 > Nous sommes ICI. Imaginons L APRÈS LE PROFESSIONNEL DE l immobilier 9

10 LA PAROLE à Côte d Azur Pierre LAURENT, Président FNAIM Le logement en danger : STOP aux réformes assassines! Réforme de la fiscalité immobilière, modifications des conditions d exercice de nos professions, plan d austérité version 2, force est de constater que ces dossiers, qui nous concernent, semblent se traiter au niveau des Ministères sans même que nous soyons consultés! La réforme de la taxation des plusvalues : Non au hold-up fiscal! Je me suis exprimé à de nombreuses reprises dans la presse, mais aussi auprès des instances nationales de la Fédération, sur les conséquences de cette réforme : pour nous, professionnels de l immobilier, nous la considérons comme un couperet injuste qui tombe sur les vendeurs de résidences secondaires ou de biens locatifs. Une fois encore, l État s en prend aux investisseurs, essentiellement de classe moyenne, en leur faisant porter le poids le plus lourd du plan d austérité, avec un effort de 2.2 milliards d euros supérieur à tous les autres postes d économies. Ces propriétaires, détenteurs dans leur très grande majorité d un seul bien immobilier en plus de leur résidence principale, qu ils envisageaient de revendre à leur retraite pour avoir un complément de revenus, doivent aujourd hui revoir complètement leur stratégie patrimoniale. Hier totalement exonérés de plus-value après 15 ans de détention, ils ont en effet aujourd hui un montant à régler lors de la vente qui peut se chiffrer à plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d euros. Il est regrettable que le Gouvernement n ait pas fait de distinction entre les propriétaires d une résidence secondaire non louée et ceux qui, par la mise en location de leur bien, contribuent à loger les actifs de même que les étudiants. Cette nouvelle taxation, décidée sans aucune considération pour le rôle essentiel de l immobilier dans l économie de la France, prise de surcroît sans aucune concertation avec les professionnels, a d ores et déjà amené certains propriétaires à retirer leur bien de la vente. De plus, elle risque de jeter un voile sur la clarté des prix «Dans cette réforme des plus values, on peut regretter que le Gouvernement n ait pas distingué le bailleur privé du propriétaire de résidence secondaire. Cette réforme touche l investissement locatif et par voie de conséquence pénalisera la revente aux primo accédants.» Les premières conséquences Depuis l annonce de cette réforme, aujourd hui votée et promulguée, nous constatons 3 choses : un sondage auprès de nos adhérents nous apprend qu environ 10 % de leurs mandats de vente portant sur des biens autres que la résidence principale ont été résiliés ou suspendus par les vendeurs. A cela s ajoutent tous ceux qui envisageaient de passer à la vente mais qui finalement ne le feront pas, et dont le nombre est impossible à calculer. La tendance est cependant à un très net ralentissement de la prise de mandats de vente depuis le 24 août dernier, date de l annonce de François FILLON. de nombreux mandats de vente actuels font l objet d un avenant prévoyant qu ils seront automatiquement résiliés si la date prévisible de signature chez le notaire dépasse le 1er février prochain. la parution dans la presse transalpine et anglosaxonne d articles dénigrant l investissement immobilier en France, au double motif de l augmentation de sa taxation d une part, mais surtout de l absence de visibilité et de péren- 10 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

11 LA PAROLE à nité de sa fiscalité. Ces clients, déjà échaudés en début d année par l annonce du projet de taxation des résidences secondaires détenues en France par les non-résidents, que la FNAIM a réussi finalement à faire avorter, sont plus que jamais dans un climat de grande suspicion et d attentisme vis-à-vis de l achat dans notre région. «Aujourd hui, la vente des résidences secondaires est complètement bloquée.» Ainsi, les prévisions de rentrées fiscales annoncées avec la réforme, dont on pense qu elles étaient basées sur un volume de transactions constant, sont d ores et déjà obérées par un ralentissement observable du volume des transactions, en partie compensé, mais seulement jusqu au 1er février prochain, par les ventes avec baisses de prix actuellement négociées auprès des vendeurs qui gravitent en limite des 15 ans de détention. PLAN D AUSTÉRITÉ v.2 : L immobilier pris au piège, Le logement en danger Après l annonce par le Premier Ministre le 24 août d une réforme des plus-values immobilières sur l investissement locatif et la résidence secondaire, c est aujourd hui le marché de la résidence principale qui se voit lourdement pénalisé par la suppression annoncée du PTZ dans l ancien, alors que les assurances avaient été données sur son maintien. Une fois de plus la parole n a pas été tenue. Les conséquences de cette mesure se traduiront dès le 1er janvier 2012, par un ralentissement très net de l activité avec des conséquences dramatiques : - sur l emploi, dans les entreprises des professionnels de l immobilier ; - sur les recettes des collectivités territoriales ; - sur la mobilité des salariés ; - sur les familles les plus fragiles qui se verront exclues du marché de l accession à la propriété. Pour rappel, c est le PTZ+ qui a soutenu en 2011 l activité du marché, en permettant à ménages parmi les plus modestes d accéder à la propriété. Dans les Alpes-Maritimes, au cours du 1 er semestre 2011, sur 6000 ventes réalisées, 2500 l ont été grâce au prêt à taux zéro. Cette mesure est très grave, elle va impacter une problématique fondamentale qui est de se loger et d accéder à la propriété de son logement ; La suppression du prêt à taux zéro nous éloigne définitivement de l objectif d une France de propriétaires voulue par le Président de la République. La France fait face à un grave déficit de logements, avec ces mesures, elle s achemine vers le pays des mal logés, voire des non logés. La FNAIM en appelle à la responsabilité du Gouvernement afin de ne pas sacrifier les deux tiers du marché immobilier ancien sur l autel de l austérité. Le logement est en danger, mobilisonsnous, agissons ensemble! Les parlementaires du département sollicités pour s opposer ou amender fortement cette mesure Extrait du courrier adressé aux parlementaires du département, dans lequel Pierre Laurent les exhorte à s opposer ou amender fortement le projet lors du vote de la Loi de finance rectificative. «Nous nous acheminons donc tout droit vers un blocage sévère du marché immobilier, particulièrement dans notre région..// J avoue ne pas comprendre la stratégie de cette réforme, mise en place sans aucune consultation préalable des professions immobilières ni du notariat, qui doivent aujourd hui faire face à un effet d annonce dévastateur. C est pourquoi je vous demande de vous opposer ou d amender fortement cette mesure, qui va être soumise prochainement à votre vote dans le cadre de la Loi de finances rectificative.» Suppression du Prêt à taux zéro dans l ancien : primo-accédants à la rue! Au 1 er semestre 2011, plus de 30% des ventes de logements dans notre Département ont été possibles grâce au Prêt à Taux Zéro dans l ancien. Sa suppression contraint les actifs à ne plus pouvoir devenir propriétaires. Les experts doivent utiliser les méthodes d évaluation définies par la Charte de l expertise en évaluation immobilière, cosignée par 12 organisations représentatives d experts immobiliers français. LE PROFESSIONNEL DE l immobilier 11

12 Portrait d adhérent Tarik TANI ELYSE AVENUE Immobilier L ambition de Tarik Tani : faire évoluer le métier de façon à s adapter à la nouvelle demande du marché. Pour l instant l agence fonctionne de manière traditionnelle, mais il nous réserve des surprises à l avenir Quel regard portez-vous sur votre activité, depuis la création d Elyse Avenue immobilier? Nous avons créé l agence en Janvier 2008, autant vous dire que cela n a pas été simple puisque notre ouverture a coïncidé avec la crise des subprimes Donc nous n avons pas connu les années fastes de l immobilier, on a toujours exercé notre métier dans un contexte difficile. Tarik Tani, est un jeune chef d entreprise de 28 ans. Né au Maroc il a fait ses études en France, et est diplômé de l École supérieure de Commerce de Grenoble. A 23 ans il décide de créer sa propre entreprise, tout en montant son business plan alors qu il était encore étudiant. Il y a quatre ans, Tarik Tani ouvre l agence Elyse Avenue Immobilier au Cannet. Son positionnement : la proximité et le retour aux fondamentaux, en un mot être une agence de quartier. Votre conception du métier? Revenir aux fondamentaux, c est-à-dire le terrain, la prospection, le contact de proximité, aller à la recherche de produits. C est un travail minutieux de longue haleine, qui implique aussi bien le porte à porte que les mailings bref un travail de fourmis. Nous nous positionnons comme des agents immobiliers de quartier. Nos équipes sont expérimentées et bien formées, certains de nos collaborateurs ont quinze ans de métier. Nous avons également recours à la publicité dans les médias spécialisés, et nous faisons partie des agences à la pointe des nouvelles technologies, avec un site internet, une présence sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube, une communication via flash code. Et surtout nous considérons avoir un devoir de conseil vis-à-vis de nos clients, c est la plus value qu apporte de notre point de vue, le recours à un véritable professionnel de l immobilier. Nous nous efforçons donc d être très attentifs, à l écoute du client et du marché. Nous sommes de véritables conseillers à part entière, avec pour objectif d accompagner le client tout au long de son projet immobilier. L idéal serait qu un particulier ait un référent conseil en immobilier, comme il a son médecin, son dentiste etc. C est là le vrai sens de notre métier, arriver à parler de fidélisation dans l immobilier. Quelles sont les spécificités de votre agence? La transaction est notre cœur de métier, cinq personnes s y emploient. Par ailleurs, nous venons de créer un département Gestion location avec trois personnes, avons agrandi nos locaux, avec six nouveaux bureaux et une salle de réunion. Nous recrutons un jeune en alternance et un commercial expérimenté pour un poste à temps plein. Notre territoire se situe dans le bassin cannois (Le Cannet, Mougins, Cannes, Cannes La Bocca et Mandelieu), pour des biens en majorité destinés à une clientèle de primo accédants, en résidence principale. Que vous apporte d adhérer à la FNAIM? Nous avons adhéré à la FNAIM Côte d Azur pour sa forte visibilité aux yeux des consommateurs et le gage de sérieux et de crédibilité rattaché au cube. C est un vecteur qui véhicule bien nos valeurs. De plus, nous adhérons complètement au code d éthique et de déontologie, et j ai le sentiment que notre conception du métier est en phase avec celle prônée par la FNAIM. Deux autres points qui nous font apprécier la FNAIM : le soutien juridique à la demande, et les formations dispensées. A ce propos, la formation Fnaim nous a été très utile lors du démarrage de l activité gestion location. Elyse Avenue immobilier 100, avenue franklin Roosevelt - 06 Le Cannet Tél./Fax : t.tani@elyseavenue.com Site : 12 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

13 Portrait d adhérent Moïse VERGEOT Immobilière GTI Quel a été votre parcours? J ai fait mes premières armes sur la Côte d Azur, dans une agence Century 21 à Cagnes-sur-Mer, puis dans l immobilier d entreprise au sein du cabinet FICI CBRE à Sophia Antipolis, avant de rejoindre un cabinet parisien de conseil en stratégie immobilière et en gestion de système d information immobilier. En 2003, j ai décidé de m installer définitivement sur la Côte d Azur. J ai racheté l agence immobilière GTI (au 35 rue Pastorelli), puis j ai repris d autres cabinets et notamment France Azur gestion et France Azur Syndic. Nos équipes couvrent donc les trois activités immobilières : Transaction, Gestion et Syndic. Quelles sont les caractéristiques de votre activité? Nous intervenons dans la zone Nice, Saint-Laurent, Cagnes-sur-mer, sur les trois métiers transaction, gestion et syndic, avec une forte dominante en gérance locative. Toutefois, on peut s attendre avec la réforme sur les plus values, à une poussée des ventes d ici la fin d année. Une particularité : nous sommes sur le marché des locaux commerciaux également, tant en vente et location qu en gestion. Nos équipes en location/vente intensifient leur travail sur le terrain : retour aux basics en cas de baisse de demande et de volume, avec prospection, envoi de mailing En ce moment nous travaillons sur une base d ing afin de réduire le mailing papier (obsolète et peu écologique). Que vous apporte l appartenance à un réseau commercial, conjointement à une adhésion à un syndicat professionnel? Côte d Azur J ai adhéré au réseau commercial ORPI en 2003, et à la FNAIM en Ce sont deux instances différentes, qui pour l exercice de mon activité se complètent parfaitement. Le réseau ORPI est centré essentiellement sur les activités commerciales, avec un fichier inter-cabinets commun aux 70 agences ORPI du département, essentiel pour notre activité vente/location, et les formations animation des activités commerciales. Il offre la force et la dynamique d un réseau commercial, entre ses différents membres. Ainsi nous jouons totalement la synergie entre agence d un bassin économique à un autre dans le département. Nous nous appuyons sur nos confrères locaux lorsqu une affaire nous est confiée hors de notre territoire. Nous travaillons en totale confiance, avec les mêmes méthodes et la même charte. S agissant d un syndicat professionnel, la FNAIM Côte d Azur intervient sur l aspect juridique et administratif de notre métier. Avec la FNAIM Côte d Azur nous bénéficions de l assistance juridique, par le 3240 mais aussi en direct avec Daniel FALCONE et de tous les outils nécessaires à l exercice de notre profession, et notamment les imprimés juridiques téléchargeables sur ce qui nous garantit la mise à jour de leurs modifications en temps réel. Bien évidemment être adhérent à la FNAIM, c est aussi bénéficier de sa notoriété et de son image, essentielles aussi pour garantir notre crédibilité et notre professionnalisme. Immobilière GTI 35, rue Pastorelli - 06 Nice Tél. : Site : Moïse VERGEOT, 39 ans, marié, père de deux enfants est diplômé de l École Supérieure de Gestion à Paris. Il est gérant et détenteur des cartes professionnelles de trois structures : l agence Immobilière GTI au 35 rue Pastorelli, spécialisée dans la transaction/vente, ainsi que France Azur Gestion et France Azur Syndic, au 1 rue Alphonse Karr. En tout une équipe de 18 personnes. Vos copropriétés 4 fois mieux protégées NOUVEAU DOMAGIS La multirisque chantier de référence 4 garanties dans un seul contrat Dommages ouvrage Responsabilité du constructeur non réalisateur Tous risques chantier Responsabilité civile du maître d ouvrage Et pour les travaux d éco-rénovation : ECO-DOMAGIS. Le contrat DOMAGIS avec des garanties étendues et spécifiques à l éco-rénovation. Découvrez DOMAGIS et ECO-DOMAGIS au : (1) (1) Prix fixe de la communication à coût maîtrisé 0,12 TTC la minute (tarification Indigo la moins chère). La signature des projets sûrs LE PROFESSIONNEL DE l immobilier 13

14 la vie de la chambre élections à la FNAIM Côte d azur : ENgagez-vous pour vos métiers! L échéance arrive à grand pas. À la fin du premier semestre 2012, la FNAIM Côte d Azur procédera au renouvellement de toutes ses instances : Élection du Conseil d administration, qui Côte d Azur définit toutes les actions de la FNAIM dans les Alpes-Maritimes ; Élection de 8 à 12 membres du Collège arbitral, qui tranche les litiges commerciaux entre professionnels immobiliers adhérents s ils le souhaitent. Ces deux élections auront lieu lors de l Assemblée générale. Tous les adhérents pourront y participer. Élection du Président départemental, qui met en œuvre la politique du Conseil d Administration ; Élection des 4 Présidents de Section (Antibes, Cannes, Menton et Nice), qui animent leur bassin géographique ; Ces élections se tiendront dans le cadre du premier Conseil d administration nouvellement élu par l Assemblée générale, le jour même. Tous ces postes ne sont ouverts qu à des professionnels immobiliers en exercice, membres de la FNAIM Côte d Azur depuis plus de 2 ans, et qui sont : soit exploitants individuels bénéficiaires d une carte professionnelle ; soit représentants légaux d une personne morale bénéficiant d une carte professionnelle ; soit membres de la Chambre des Experts ou de la Chambre des Diagnostiqueurs FNAIM, cotisant volontairement à la FNAIM Côte d Azur. Un appel à candidature sera lancé prochainement, les candidatures étant recevables jusqu au le 31 janvier Si vous avez la fibre militante, et si vous êtes prêts à vous engager pleinement dans les différentes actions que mène la FNAIM Côte d Azur pour la défense des intérêts de la profession, et dans les différentes animations qu elle propose à ses adhérents, alors n hésitez pas, présentez votre candidature! CÔTE D AZUR LA FNAIM vous Fidélisez votre équipe en planifiant la formation continue de vos collaborateurs! RAPPEL RAPPEL 21 h de Droit Individuel à Formation chaque année pour tous vos salariés. 2 journées de formation FNAIM par an obligatoires pour votre cabinet. Vos réunions métiers, d actualité, techniques, juridiques, dans votre ville ou le département. Il y en a forcément une qui vous intéresse! Vos commissions et groupes de réflexion : échangez les bonnes pratiques, trouvez des solutions. L information métiers en avant première! Bénéficiez de services privilégiés pour votre entreprise ou vos clients, par nos entreprises partenaires! Recherchez de futurs collaborateurs en consultant notre bourse d emploi! Téléchargez notre revue professionnelle et les articles de la presse locale que nous générons, pour informer vos clients sur la réalité des prix ou des sujets techniques! Votre métier passe par rubrique extranet de la FNAiM Côte d azur! AVEC LE CUBE, C EST CARRÉ. ModE d EMPLoi Au VERso Extranet N hésitez plus, cliquez sur fnaim.org et suivez le guide! Un mode emploi de l extranet de la FNAIM Côte d Azur a été édité à votre attention, et vous sera adressé prochainement par courrier. Cet extranet est opérationnel depuis Avril Tous les adhérents peuvent accéder 24 h/24 et en quelques clics aux différentes informations pratiques qui ponctuent l actualité, aux services, aux réunions et aux formations organisées par la FNAIM Côte d Azur. Bienvenue aux 40 cabinets immobiliers qui nous ont rejoints depuis le 1 er juillet 2011! AB CONSULTING NICE ACT'IMMO 06 SOPHIA ANTIPOLIS AGENCE DE LA SIAGNE PEGOMAS AGENCE HOTEL DE VILLE VENCE AMS IMMOBILIER CANNES APPROCHES ET STRATÉGIES IMMOBILIÈRES MANDELIEU LA NAPOULE AZUR HOME MANAGEMENT CANNES AZUR LOCATION REAL ESTATE NICE C & G REAL ESTATE MENTON CABINET RASORI NICE CABINET TARPI NICE CABINET TURIN IMMOBILIER LE CANNET CARRE BLEU JUAN LES PINS COT'OUEST IMMOBILIER NICE C'SOL IMMO NICE DANA IMMOBILIER LE GOLFE JUAN DDR LA FONCINIERE NICE EASY IMMOBILIER SUCCURSALE NICE ELYSE AVENUE LE CANNET ETOILE IMMOBILIER NICE FORB'S CANNES France AZUR GESTION NICE France AZUR SYNDIC NICE HOMEXA IMMOBILIER VALBONNE INTER IMMOBILIER NICE LAMY NICE GARIBALDI NICE L'IMMOBILIÈRE DE L'OPERA NICE LOCOPRO ENTREPRISES VALBONNE MON STUDIO EN VILLE.COM NICE OURY REALTY GROUP NICE PALACE PRIVE PROPERTIES CANNES STUDIOTEL IMMOBILIER CAGNES SUR MER SUD ACTION NICE TAMARA IMMOBILIER ANTIBES VIZCAYA GESTION NICE VIZCAYA IMMOBILIER NICE VOISIN & CIE BEAULIEU SUR MER YACHT & VILLA INTERNATIONAL LE GOLFE JUAN ZENATI IMMOBILIER CANNES 14 LE PROFESSIONNEL DE l immobilier

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16 Comment prouver à vos clients Le professionnalisme de votre cabinet? Rejoignez le cube jaune. Il n a que des bons côtés. Adhérez à la FNAIM & Bénéficiez de ses nombreux services : Une organisation proche des professionnels de l immobilier un service juridique de pointe : assistance, imprimés et extranet Des formations par les meilleurs spécialistes des outils de communication puissants et adaptés Un accompagnement informatique performant et réactif Un service unique de veille économique tout en faisant des Économies! Avec la FNAIM, investissez dans du solide : Une excellente Notoriété : Le «cube jaune» représente un label de qualité connu et reconnu. une image de Sécurité : Un code d éthique et de déontologie pour rassurer les consommateurs. Une garantie de Compétences : Un personnel mieux formé, une agence mieux informée. POUR NOUS CONTACTER Chambre FNAIM Côte d Azur - 6 Rue Lamartine NICE Tél. : Fax : fnaim06@fnaim06.fr