Agefiph. Vingt ans d engagement, vingt ans d action

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1 Agefiph Vingt ans d engagement, vingt ans d action

2 La rage de vivre en mer Pendant quatre mois, il a réalisé son rêve : participer au Vendée Globe, naviguer seul dans les mers du sud, sans escale, sans assistance. Quatre mois à vivre avec son voilier, en tête-àtête, en pleine fusion. À sentir la coque se lover entre les vagues, le ventre craquer quand les voiles se tendent, à évoluer au gré du vent. Le sel plein la bouche, la couchette humide, et cette explosion de joie en voyant le Cap Horn et son ombre noire, le Leeuwin, le Bonne Espérance. Quatre mois de tour du monde en solitaire... Et «finir 10 e d une telle course, c est une sacrée victoire!» Surtout lorsque, comme Benoît Parnaudeau, on n était pas prédestiné à devenir navigateur solitaire. Alors qu il prépare une - maîtrise de mathématiques par correspondance «pour devenir prof» une décision prise après l accident qui lui a valu la perte de son œil gauche, il décide de tout arrêter. Changement de cap. Quand on a grandi à La Rochelle, on vit souvent «un pied dans l eau, l autre sur un bateau». Mais surtout, la vie se charge de le convaincre que «l important dans l existence c est de faire ce que l on aime!» Alors il propose ses bras à un fabriquant de bateaux : «Vous prendriez un jeune homme qui ne sait pas faire grand chose, mais qui veut apprendre?» lance-t-il à l entrepreneur. Et c est le début d une belle aventure. Benoît devient ouvrier stratifieur dans l équipe qui prépare le voilier de la navigatrice Isabelle Autissier pour le Vendée Globe. Il s intègre bien. Un an plus tard, le jeune skipper a suffisamment appris pour se lancer dans une course à son compte, sur un voilier de six mètres cinquante, parrainé par Autissier : la Mini-Transat, reliant Brest à Fort-de-France. Un premier défi personnel. Une fois la course terminée, il retourne préparer des bateaux. «Si on veut, un jour, naviguer seul, il faut passer du temps dans un moteur pour savoir le réparer, avoir les mains dans le cambouis, connaître chaque pièce du bateau, chaque recoin.» En 2003, Benoît saisit l occasion de participer à une course créée depuis peu : le «Défi Atlantique», qui le qualifie pour le Vendée Globe. Il veut se préparer, mais il apprend qu il ne peut être considéré comme «marin professionnel»... à cause de son handicap. C est une aberration pour un marin et un professionnel comme lui. Il trouve la solution, en deux temps. La Cotorep lui reconnaît le statut de travailleur handicapé. Puis contact est pris avec l Agefiph qui lui fait confiance et lui accorde une aide au financement pour créer sa propre société. Son nom? «Tout le monde sur l eau», un symbole... C est avec cette structure qu il peut «monter» sa course du Vendée Globe Cette aide de l Agefiph représente un «vrai coup de main, un vrai point de départ». Et Benoît va plus loin : «il fallait que mes convictions collent à mes actions». Militant du commerce équitable, il cherche un sponsor qui accepte son slogan «Vendez pas l Globe». Il réussit à le trouver et réunit l argent nécessaire à la course. Fin de l acte. Début du rêve, pour lui-même bien sûr, mais aussi pour l Agefiph qui a accompagné notre skipper en pleine mer, en direct, lorsqu il a raconté son tour du monde en solitaire pour la Journée du handicap. Et l exemplarité d un dépassement de soi : «Pendant 10 ans, j ai vécu avec un sac à dos, sans avoir de chez moi. Je n ai vécu que pour cela. Je savais que c était le prix à payer pour arriver un jour à en vivre.»

3 Prochaine étape du rêve : la construction d un bateau avec l École Supérieure du Bois de Nantes, en partenariat avec des entreprises bio ou solidaires. Et participer à la Transat Le Havre - Salvador de Bahia. Rendez-vous très bientôt, en novembre prochain...

4 Chapitre 1 Fonder l Agefiph, donner espoir Permettre à chaque citoyen, en particulier à ceux atteints par le handicap, d accéder à une vie sociale et professionnelle, sans discrimination d aucune sorte... Depuis plus d un siècle, loi après loi, décret après décret, ce principe d équité marque un peu plus profondément l histoire sociale de la France. Ses implications se traduisent dans de multiples domaines et reflètent une volonté : accompagner ceux qui vivent avec une différence. Une quête de solidarité qui s exprime naturellement dans le domaine du travail, sphère privilégiée de l accomplissement social : elle se concrétise, depuis la fin du XIX e siècle, par une succession d avancées, aboutissant à la législation actuelle. L Agefiph en est le fruit, née d engagements collectifs et expression d une prise de conscience sociétale. Elle repose sur cet espoir, cette exigence aussi, capitale car moralement vitale pour ses bénéficiaires, d un droit de vie citoyenne pour tous. Les racines de ce mouvement émergent des temps forts de la Nation. Noblesse d une cause Le sait-on? «La toute première loi sur les accidents du travail date de 1898», précise Alain Gaudoux, ancien président de l Agefiph. «Elle introduisait les notions de reclassement, de réadaptation et de réinsertion.» Vingt ans après, à la fin de la Grande Guerre, la nécessité s est brutalement imposée. Il fallait donner réparation aux individus mutilés. Ensuite, peu à peu, l aspiration des personnes reconnues handicapées à vivre comme tout un chacun a été admise comme légitime, puis intégrée. Si longue à prendre forme qu elle réclame encore et toujours une grande vigilance, cette prise de conscience, collective et graduelle, résulte particulièrement de trois grands moments. Chacun d eux contribue, à sa manière, à faire progresser la société en ce sens, pour parvenir à la conception portée aujourd hui par l Agefiph. Strate après strate, cet enchaînement logique de pratiques aboutit aux dispositifs actuels d insertion professionnelle des personnes handicapées. Devoir de mémoire Une prise de conscience nationale face aux «Gueules cassées» L histoire contemporaine du handicap débute par les mesures gouvernementales consécutives aux ravages de la première guerre mondiale. Il faut se rappeler le contexte : le conflit a fait neuf millions de morts, dont presque un million et demi en France. Au regard de sa démographie, le pays est l un de ceux à subir les pertes les plus importantes.

5 À ce drame, s en ajoute un autre. Celui des six millions d invalides le terme privilégié à cette époque dont des centaines de milliers en France. Mutilés par les combats des tranchées, les soldats souffrent de blessures physiques, mais aussi de séquelles psychologiques. Le cumul de ces maux entraîne un violent sentiment d exclusion chez les «Gueules cassées». Une formule qui vient du colonel Picot : le premier il l employa après s être vu refuser l entrée à une conférence donnée à la Sorbonne sur les mutilés de guerre... Les Hospices civils de Lyon s agrandissent à l époque, où chirurgiens et médecins célèbres y explorent de nouvelles techniques pour réparer tant de vies défaites. La Nation se sent redevable envers ses «poilus» et leurs familles. Les notions de réparation et d assistance s inscrivent dans les esprits. Cette approche évolue ensuite vers le principe, plus global, de solidarité citoyenne. Car il faut aller plus loin, et dépasser la seule obligation de venir en aide à ceux qui ont sacrifié leur vie pour l avenir de la France. Les prémices de l Agefiph La loi de 1924 découvre le fameux taux d emploi 26 avril 1924 : la première réglementation sociale voit le jour, avec la loi assurant l emploi obligatoire des mutilés de la guerre et assimilés. Coïncidant avec le développement de l État providence, l emploi des personnes handicapées connaît ses premiers balbutiements. Les esprits restent encore tournés vers l assistance aux victimes de l Histoire. Il s agit de leur proposer des lieux d accueil, tels les institutions spécialisées, les ateliers de travail ou les institutions d hébergement adaptées. La volonté de les aider à s affirmer dans leur différence et à accéder à un certain degré d autonomie n a pas encore émergé. Il n empêche. Pour la première fois, l État tente de garantir l emploi salarié de personnes reconnues travailleurs handicapés. La loi impose donc aux employeurs d au moins dix salariés de recruter l équivalent de 10 % de ces personnes au sein de leur effectif. En cela, le texte préfigure des dispositions législatives ultérieures. Déjà, il laisse entendre que les soldats mutilés ont légitimement le droit de retrouver une place dans la société, et que cette dernière ne doit pas les traiter comme socialement inaptes. En outre, «au-delà de la structuration de l aide en faveur des mutilés de guerre, rappelle Alain Gaudoux, la loi prévoit d ouvrir les centres de rééducation aux accidentés du travail. À ce titre, elle fait suite à celle de 1898.» En 1930, une nouvelle législation promeut la création des pensions aux mutilés et victimes de la guerre, des centres d appareillage, des centres de rééducation fonctionnelle et des emplois réservés. Un nouveau droit au travail Le «travailleur handicapé» enfin reconnu dans ses droits spécifiques La raison d être des actions en faveur de l insertion professionnelle repose sur une conviction : pour les personnes handicapées, le travail contribue à la participation effective à la vie sociale. C est un fondamental qui guidera les avancées en matière de droit du travail.

6 Il en est ainsi de la loi du 23 novembre Portant sur la priorité d emploi des personnes handicapées, elle institue les principes généraux de la réinsertion professionnelle avec le droit du «travailleur handicapé», mentionnant pour la première fois le terme. Depuis lors, le Code du travail considère comme travailleur handicapé, «toute personne dont les possibilités d acquérir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d une insuffisance ou d une diminution de ses capacités physiques ou mentales». Pour autant, l application de la loi s avère complexe. En effet, dans le cadre d un quota global toujours fixé à 10 %, elle combine l obligation d emploi des mutilés de guerre et une simple priorité d emploi des travailleurs handicapés. Ceci limite son impact réel. En outre, au lieu de reposer sur une obligation de résultats, elle s en tient à la contrainte déclarative des postes réservés. Premier pas législatif dans l emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés, donc véritable progrès, la loi de 1957 affiche pourtant des résultats mitigés. D ailleurs, son rapporteur lui-même, le docteur Jacquat, la juge «complexe, peu efficace et mal respectée». D où l impérative nécessité de trouver de nouvelles réponses, mieux adaptées. Une anecdote rapportée par Paulette Hofman, première présidente de l Agefiph, éclaire l importance de l insertion. «Un handicapé, comme on disait alors, a attiré mon attention sur une nuance d importance : rappelle-toi qu avant d être handicapé, on est une personne! C est-à-dire un être humain! Avec les mêmes rêves et les mêmes ambitions que tout autre! Avec juste une différence, un handicap, et les embarras qui vont avec. Par exemple, une personne en fauteuil n est handicapée que dans la mesure où elle ne peut pas accéder à son poste de travail. Ensuite, elle est comme ses collègues valides.» Paulette Hofman commente : «Effectivement. Pourquoi, sous prétexte de handicap, n auraitelle pas le droit d exercer une activité professionnelle? Et pourquoi ne pourrait-elle pas ainsi subvenir à ses besoins financiers et sociaux?» Les recherches de solutions se confrontent, à l origine, aux divergences de points de vue des acteurs concernés. Certaines associations de personnes handicapées jugent prioritaire l insertion professionnelle en milieu ordinaire ; d autres l estiment secondaire. Les confédérations patronales défendent l instauration de mesures incitatives plutôt que contraignantes. Enfin, les organisations syndicales privilégient souvent le respect du droit au travail pour tous. Milieu associatif, voix patronale et engagement de partenaires sociaux Ces trois composantes préfigurent les collèges qui, plus tard, fonderont le paritarisme de l Agefiph. Un modèle tout à fait singulier, puisqu il se caractérise notamment par la présence des principaux intéressés, en l occurrence les personnes handicapées, parmi les décideurs. Exclusion au quotidien La difficulté d accès au savoir, un obstacle déjà déterminant dans l accès à l emploi Participer aux bénéfices de l économie triomphante des Trente Glorieuses reste un défi pour les personnes handicapées qui souhaitent exercer une activité professionnelle. Elles se heurtent à de multiples entraves matérielles en particulier à l inadaptation de la configuration des locaux, des moyens d accès, des postes de travail, et à des obstacles liés à une discrimination trop courante.

7 Un troisième paramètre complexifie encore leur insertion professionnelle, celui du niveau de qualification : en cause, la difficulté à accéder à des formations qualifiantes, due à deux types de blocages. Les uns, logistiques, tiennent à l absence des aménagements nécessaires ou à l inadaptation des documents pédagogiques. D autres, plus structurels, concernent les difficultés des personnes handicapées à suivre une scolarité normale. Au final, beaucoup de postulants se heurtent à une incompatibilité entre les postes brigués et leurs compétences, et s aperçoivent que leur seule volonté ne peut compenser leurs difficultés d apprentissage. Pour preuve, au début des années 1980, plus de la moitié des personnes orientées par les Cotorep vers le milieu ordinaire de travail ont un niveau de formation qui ne dépasse pas le Certificat d études primaires. Dix ans plus tard, le niveau des trois quarts d entre elles reste - inférieur ou égal au CAP. Et plus de la moitié ont une formation de manœuvre ou d ouvrier spécialisé. Aujourd hui, malgré les efforts accomplis, le dossier de la formation reste d actualité. D ailleurs, Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, déclarait récemment : «la formation et l accompagnement forment la clé du succès de l insertion professionnelle.» Il s agit donc toujours de renforcer le dispositif dans l intérêt des personnes qui bataillent pour s intégrer au monde du travail, à l instar des salariés «valides». Des écrits qui laissent des traces Ils privilégient la notion de contribution financière et l efficacité de mesures - contraignantes. Dans ce contexte, l employabilité des personnes handicapées suscite de nombreux travaux. En 1967, l un d eux fait date par son éclairage nouveau. Commandé par Georges Pompidou, alors Premier ministre, le rapport signé François Bloch-Lainé, haut fonctionnaire et militant associatif, élargit la définition du handicap en intégrant la notion d inadaptation. Il met en évidence les difficultés rencontrées par les personnes handicapées qui souhaitent s insérer dans la société, comme les autres citoyens. Le texte révèle aussi les manques de prise en considération des individualités différentes. Un pas de plus est franchi en 1979, au Conseil économique et social, avec le rapport Viot sur l insertion professionnelle des handicapés. «Tout le monde devrait le lire tant il reste d actualité», estime Joseph Fricot, alors vice-président de l APF, l Association des Paralysés de France. «Ce rapport explique tout ce qui était à faire. En particulier, que le monde des salariés et des chefs d entreprise devait prendre conscience de la nécessité de respecter les personnes handicapées, soit de naissance, soit après un accident de la route ou un accident du travail» Introduisant la notion de contribution volontaire, le rapport précise : «L objectif dans le domaine de l obligation d emploi devrait être de transformer une obligation juridique en une contrainte sociale, librement consentie, parce qu utilisée avec réalisme [ ] En contrepartie, les entreprises qui continueraient de se montrer réticentes devraient être effectivement soumises au système des redevances, organisé par la loi.» Les rapports Bloch-Lainé et Viot mettent tous deux en relief le peu d effet des mesures incitatives à l embauche et la méconnaissance des systèmes d aides aux entreprises. Ce constat conduira quelques années plus tard le législateur à privilégier des mesures imposées, plutôt que simplement incitatives. Et à créer l Agefiph pour les accompagner.

8 Ces textes soulignent également l absence d une politique d ensemble des aides techniques à la personne. Pourtant, le plus souvent, celles-ci constituent un préalable nécessaire à l autonomie des personnes handicapées. Plus tard, l Agefiph prendra en compte cette faiblesse : elle financera des adaptations de postes en entreprises ou des aménagements contribuant à l autonomie individuelle comme, par exemple, la transformation d un véhicule servant à accéder au lieu de travail. À la fin des années 1970, l évolution et l application des législations sur l accessibilité des locaux et des transports restent lentes. Surtout dans un contexte où l emploi connaît de fortes tensions, avec un chômage de longue durée en plein développement. Autant dire que les - difficultés des demandeurs d emploi valides sont démultipliées pour ceux reconnus handicapés. Pire : des a priori négatifs aggravent encore leur situation. Les employeurs leur renvoient une productivité réduite et un absentéisme plus grand : des barrières supplémentaires, souvent infondées, que les candidats doivent franchir avant d obtenir un poste... Montrer la voie La loi d orientation de 1975 et la création des Girpeh, terreau de l Agefiph Le 30 juin 1975, Valéry Giscard d Estaing, président de la République, promulgue la loi d orientation en faveur des personnes handicapées. Elle vise, entre autres, à contrer les effets du choc pétrolier de 1973 auprès des individus fragilisés. L article 1 er de la loi mentionne : «L emploi, la formation, l orientation professionnelle et, audelà, l intégration sociale de ces personnes constituent une obligation nationale. Il ne s agit pas seulement d une question de solidarité, mais de reconnaissance de l apport économique, intellectuel et moral que représente l intégration des handicapés dans notre société.» L intitulé et la formulation de cette loi dessinent les contours de ce qui conduira à la création de l Agefiph. La loi instaure une garantie des ressources, crée les Cotorep (Commissions Techniques d Orientation et de Reclassement Professionnel) et les EPSR (Équipes de Préparation et de Suite au Reclassement), spécialisées dans le recrutement de personnes handicapées. Parmi d autres dispositions, la loi affirme le rôle de l ANPE (créée en 1967) en matière de placement des demandeurs d emploi handicapés. Dans les quinze jours qui suivent la vacance d un poste, l ANPE est censée proposer des bénéficiaires à l employeur, qui a alors obligation de les embaucher à l essai. À défaut de présentation de candidats par l ANPE, l employeur recouvre sa liberté d embauche. Une gageure : ce système n a jamais fonctionné, rendant en fait inopérante l obligation d emploi. Bien au contraire, sa complexité administrative pouvait même donner une image de défi impossible à l embauche d une personne handicapée. À l opposé de l intention initiale... La priorité donnée à l insertion professionnelle favorise pourtant l émergence, en 1977, des Groupements Interprofessionnels Régionaux pour la Promotion de l Emploi des personnes Handicapées, les Girpeh. Faisant de celles-ci des parties prenantes de ce que leur offre le monde du travail, les Girpeh initient la philosophie d action qui guidera l Agefiph. Ils se distinguent en effet des associations de personnes handicapées, d essence familiale ou médico-sociale, en regroupant des représentants de grandes entreprises, syndicats et personnes qualifiées en matière de handicap. Ces structures tripartites, interprofessionnelles et régionales, mènent des actions de sensibilisation avec l ANPE et l Afpa (Association nationale pour la

9 Formation Professionnelle des Adultes) ; elles organisent des rencontres avec des correspondants d entreprise, la médecine du travail et les Cotorep ; elles aident les personnes handicapées à mettre en œuvre leur projet professionnel. En 1978, les Girpeh proposent même «de remplacer le système actuel par un double système de redevances et d avantages financiers. Le produit des pénalités serait redistribué aux entreprises sous forme d avantages financiers.» Il n en reste pas moins que la loi de 1975 protège insuffisamment les personnes handicapées. Elle manque de ressources adaptées, humaines et matérielles, susceptibles de favoriser leur insertion professionnelle. Cette observation servira lors de la mise en place de l Agefiph : des moyens seront alors prévus pour développer l insertion en milieu ordinaire de travail, et mettre davantage en adéquation l offre, la demande et les aides disponibles. Première pierre Le point de vue de Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes Vingt ans après l adoption de la loi en faveur des travailleurs handicapés, le 10 juillet 1987, les souvenirs pourraient être un peu flous. Mais Philippe Séguin n a rien oublié de l esprit et des péripéties qui ont conduit au vote de ce texte alors très novateur. «Dans les années 1970, l ANPE devait placer en milieu ordinaire de travail, bon an, mal an, une moyenne de personnes handicapées. Ce n était pas du tout à la mesure du problème posé. La législation en vigueur était totalement inadaptée et déplacée : les obligations étaient ambitieuses, mais absolument pas respectées», se souvient celui qui était alors ministre des affaires sociales et de l emploi. D où la mise en place d un nouveau texte, consacrant de grandes «avancées et plusieurs principes qui n ont pas été remis en cause depuis». En réalité, il s agissait bien de rénover intégralement le système de l insertion professionnelle des personnes handicapées. Avec un premier principe : imposer aux entreprises une obligation de résultat, alors qu auparavant, l obligation ne portait que sur les moyens mis en œuvre. Et encore, les procédures s avéraient-elles complexes et mal respectées. «C était un sacré changement que d imposer cela. C était même assez violent» rappelle Philippe Séguin. Mais l homme politique d expérience savait aussi «se montrer réaliste» pour permettre l adoption, puis l application du texte. Le principe du taux d emploi est ainsi conservé, mais les seuils antérieurs sont abaissés. Il faudra bien des discussions pour déterminer que chaque société de plus de vingt salariés sera tenue d employer 6 % de travailleurs handicapés. Deuxième principe essentiel de la loi, la mise en place d une contribution financière pour les entreprises qui ne respecteraient pas ce seuil, les fonds étant versés à un système dédié à l insertion des personnes handicapées. «Le terme souvent employé de «prélèvement libératoire» ne me satisfait pas, parce que cela veut dire que l on se libère d une obligation, souligne Philippe Séguin. En réalité, l entreprise s acquitte bien de l obligation, mais d une autre manière, en donnant à une structure

10 qui sait faire, mieux qu elle Or l objectif est bien que tout employeur accueille des salariés handicapés.» Enfin, le texte de loi a également mis en place un système paritaire innovant pour gérer ces fonds : avec la création de l Agefiph, c était pour une fois à un conseil d administration multipartite de veiller à l utilisation de la manne versée par les entreprises et non à l État. «On a trop connu de situations où finalement l État ne dépensait pas l argent : les fonds pour les veuves ou pour les accidents du travail sont ainsi des pactoles dans lesquels on puise de temps en temps. Je ne voulais surtout pas que la contribution des entreprises pour les personnes handicapées obéisse à une formule de ce genre», explique Philippe Séguin. De fait, dans un premier temps, l Agefiph elle-même a dû déterminer comment dépenser les fonds, comme l a constaté un rapport de la Cour des comptes en «Il y a eu un démarrage assez lent, une accumulation de réserves et on arrivait, à la fin des années 1990, à une moyenne de plus de 10% des contributions non utilisées. Cela n était pas satisfaisant», note celui qui est aussi aujourd hui le Premier Président de la Cour des comptes. Des mesures ont alors été prises par l Agefiph et, dans son dernier rapport public annuel 2007, la Cour des comptes reconnaît à l institution paritaire, «une gestion plus dynamique», «des améliorations touchant à l organisation et au fonctionnement» et «un meilleur suivi des actions financées». «L Agefiph est incontestablement devenue un acteur central de l emploi des personnes handicapées, juge Philippe Séguin. Elle contribue à dynamiser le recrutement des personnes handicapées et surtout à les aider à conserver durablement leur emploi. Elle joue un rôle important et utile de sensibilisation permanente des employeurs.» Finalement, comme l expliquait Philippe Séguin lors de sa présentation du projet de loi face aux Sénateurs, «entre le double écueil de la démagogie et du laxisme», la loi de 1987 s est efforcée de «définir la voie d un compromis réaliste et efficace. Réaliste, car il ne s agit pas de faire peser sur les entreprises des charges excessives. Efficace, car il faut définir une obligation de résultat simple dans son principe et qui puisse être effectivement contrôlée.» Et en réunissant autour d une même table les partenaires sociaux, les employeurs et les associations, la loi a posé les fondements d une «solidarité active», entre toutes les entreprises, pour prendre réellement en charge l insertion professionnelle des personnes handicapées. De fait, en 2005, la nouvelle loi pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», s est inscrite dans la droite ligne du texte de 1987, élargissant son champ d application à de nouvelles catégories de travailleurs et renforçant les obligations, notamment à l égard des différentes fonctions publiques, comme souhaitait déjà le faire Philippe Séguin près de vingt ans plus tôt. Toutefois, malgré toutes ces avancées, la situation actuelle est loin d être idyllique. «Aujourd hui, le taux d emploi des personnes handicapées, dans le secteur public comme dans le secteur privé, n apparaît que légèrement supérieur à 4 %. En 2006, la moitié des entreprises de plus de 20 salariés ne respectaient pas les quotas», déplore Philippe Séguin. La conclusion du président Séguin est simple : «il faut continuer»

11 Des engagements confirmés La première évocation d un fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées précise les contours de la future Agefiph Depuis la loi de 1975, et malgré ses faiblesses, une constante prévaut : le milieu ordinaire de travail doit contribuer activement à l insertion des personnes handicapées. Cette prise de conscience gagne du terrain, en France comme dans le monde. Les deux mouvements s entrecroisent dans un partage d intérêt, dont les travailleurs handicapés sont les premiers bénéficiaires. Ainsi, l Organisation des Nations unies se préoccupe d améliorer l accès des personnes handicapées au marché du travail. Elle se préoccupe de leur intégration économique, à travers des normes de travail internationales et des activités de coopération technique. L assemblée générale des Nations Unies traduit cette volonté en décidant de faire de 1981, l Année internationale des personnes handicapées. Son thème? La pleine participation et l égalité. La «participation» s entend comme le droit des personnes handicapées à prendre part, pleinement, à la vie et au développement de la société, et à jouir de conditions de vie égales à celles de tout autre citoyen. En 1982, le colloque de clôture de cette année internationale a pour objet Handicaps et Emploi. À cette occasion, le ministre du Travail, Jean Auroux, invite à débattre de la «simplification du système actuel des redevances». Il est évoqué que celles-ci puissent désormais alimenter un fonds spécifique, consacré au financement d actions pour l insertion professionnelle des personnes handicapées : pour la première fois, mention officielle est faite d un tel fonds. Sans être encore conçue, l Agefiph se profile de plus en plus précisément à l horizon de la décennie. À l instar de l Allemagne ou de la Scandinavie, l idée chemine en France. Rien ne justifie que le handicap soit un facteur de ségrégation. Pourtant, il va falloir agir nettement : «en dehors du milieu associatif, il n y avait pas beaucoup de monde pour militer en faveur de l emploi des - personnes handicapées», se rappelle Joseph Fricot. «Les associations se sont alors affirmées dans un domaine où l État était inexistant ou insuffisant», ajoute Paulette Hofman. Un autre regard Réformer la législation pour répondre aux besoins des personnes handicapées : un emploi dans les entreprises, avec les autres, comme les autres L État décide alors d emprunter la voie de l obligation de résultat en matière d emploi des personnes handicapées. En même temps, les décideurs réalisent devoir travailler à une meilleure compréhension des spécificités du handicap, par les entreprises comme par les salariés, et à une meilleure prise en compte des données économiques par le milieu associatif. Plusieurs avant-projets de lois émergent alors, sous l impulsion du ministre du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Delebarre. Puis, début 1985, la réforme s impose. Son successeur, Philippe Séguin, en charge du ministère des Affaires sociales et de l Emploi, est missionné pour prendre le relais, par le Premier ministre Jacques Chirac, à la suite de Laurent Fabius. Il tente d aller plus loin, veillant notamment à rendre le dispositif

12 politiquement acceptable. Avec un objectif : réformer une législation inadaptée afin de répondre aux besoins actuels des personnes handicapées. En mars 1987, un nouveau projet de loi est soumis aux associations et aux partenaires sociaux. Un de ses principes essentiels consiste à les inciter à participer, eux-mêmes, directement, aux actions d insertion professionnelle. «Dans le respect de cette obligation nationale, le présent projet de loi marque la volonté du gouvernement de tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes handicapées, dans une - situation de l emploi difficile, d accéder au monde du travail», rappelait Philippe Séguin dans son discours du 2 juin De poursuivre : «Que vaudrait, en effet, une société qui ne se donnerait pas pour devoir d assurer à ceux qui sont diminués, dans leur intégrité physique ou intellectuelle, une possibilité d insertion professionnelle, un emploi dans les entreprises avec les autres, comme les autres, les assurant d un salaire normal et leur permettant de progresser professionnellement!» C est officiel! La loi crée l Agefiph 10 juillet Dix mois avant la fin du premier septennat de François Mitterrand, une nouvelle loi est promulguée. Sa grande innovation tient à un équilibre assez original entre contraintes et souplesses. Fait rarissime dans les annales parlementaires, malgré quelques échanges musclés, cette loi est adoptée à l unanimité par le Parlement : une illustration de sa réussite à combiner les exigences qu impose la réalité de la situation, avec le principe de solidarité défendu par la société française. Au nom du principe de réalité, en effet, les entreprises de plus de vingt salariés sont seules concernées, pour un taux d emploi ramené à 6 % de travailleurs handicapés. Pour les personnes handicapées, un recentrage s opère en faveur des bénéficiaires les plus prioritaires. Au nom du principe de solidarité, plusieurs dispositions favorisent l emploi direct de salariés handicapés, mais aussi le recours à des travailleurs d Ateliers protégés ou de Centres d aide par le travail. Des plans d insertion et de formation, d adaptation aux mutations technologiques et de priorité au maintien dans l entreprise en cas de plan de licenciements, élargissent les possibilités offertes aux entreprises. Enfin, un Fonds de développement pour l insertion professionnelle des personnes handicapées est créé. La contribution d une entreprise vaut pour chaque emploi non pourvu, dès lors qu elle n a fait appel à aucune des possibilités de compensation offertes par les textes. Ce signal fort revient à considérer que ces travailleurs appartiennent pleinement au monde salarié. Dans son discours de présentation du projet de loi, Philippe Séguin avait insisté sur le fait que : «Même s il se limite au problème de l insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, ce projet de loi exprime ainsi une grande ambition : celle de permettre à tous les travailleurs handicapés qui le peuvent et qui le veulent, de trouver leur place dans le monde du travail. Cette ambition, nous la réaliserons moins par la contrainte que par l incitation, dans le cadre d un effort de solidarité qui ne peut être que progressif et consenti.» Les termes concernant la gestion du Fonds donnent lieu à de nombreux ajustements et à autant de consultations avec les associations, les centrales syndicales et le patronat. Tous les - partenaires conjuguent leurs efforts. Dans sa version finale, l article L précise : «La - gestion du Fonds est confiée à une association administrée par des représentants des salariés, des