Séminaire LEADER Cayenne, juin Florence BALKE (BATDA)

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1 Séminaire LEADER Cayenne, juin 2012 Florence BALKE (BATDA)

2 Des débuts de la politique de développement rural de l UE à la création de LEADER 1957 : Traité de Rome (Titre II consacré à l agriculture) et création du FSE 1964 : Création de la section orientation du FEOGA 1968 : Plan Mansholt 1975 : Création du FEDER Années 1980 : Expérimentation de démarches intégrées 1988 : Réforme des fonds structurels / programmes d initiative communautaire (PIC) 1991 : Mise en place du PIC LEADER

3 Retour sur 3 générations de PIC LEADER : LEADER I, LEADER II, LEADER +

4 LEADER I : Approche intégrée / «Laboratoire» du développement rural : - Promotion de la dimension locale du développement rural : base territoriale (création des GAL), insistance sur le travail en réseau - Diversification des interventions : mesures innovantes, multisectorielles et interdépendantes Axe «tourisme rural» le plus appliqué par les GAL Territoires éligibles : zones rurales des régions éligibles aux objectif 1 et 5b 40 GAL (dont 1 GUY, 1 MAR, 1 REU, 1 GUA) - Sélection par la Commission européenne CNASEA = autorité de gestion et de paiement Co-financement FEOGA-O, FEDER, FSE (subvention globale)

5 LEADER II : Généralisation de l approche et forte extension territoriale Accent mis sur les aspects innovants des projets Expérimentation de la coopération transnationale Territoires éligibles : zones rurales des régions éligibles aux objectif 1 et 5b. 179 GAL (dont 2 GUA, 1 GUY, 1 MAR, 1 REU et 1 Corse) - Sélection régionale des GAL Préfet de région = autorité de gestion et de paiement Co-financement FEOGA-O, FEDER, FSE (gestion «fonds par fonds»)

6 LEADER + : Stratégie de développement intégrée (construite autour de thèmes fédérateurs) et démontrant son caractère pilote Plus grande ouverture aux milieux socio-économiques : au moins 50 % de partenaires privés (comité de programmation) Accent porté sur la mise en réseau et la coopération Territoires éligibles : ensemble du territoire national sauf aires urbaines de habitants et Ile-de-France 140 GAL (dont 2 GUA, 1 GUY, 1 MAR et 3 en Corse) Sélection nationale des GAL Pilotage national par la DATAR CNASEA = autorité de gestion et de paiement. Cofinancé FEOGA-O élargi aux champs de compétences du FEDER et du FSE (subvention globale)

7 Les groupes d action locale LEADER + La moitié des GAL français a choisi la thématique «valorisation des ressources naturelles et culturelles»

8 LEADER : Le temps de l'intégration

9 L intégration LEADER dans le 2ème pilier de la PAC LEADER comme axe méthodologique permettant de mettre en œuvre : - les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 : amélioration de la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture amélioration de l environnement et de l espace rural amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et promotion de la diversification des activités économiques 5 % mimimum du FEADER affecté à LEADER

10 Reprise des fondamentaux de LEADER

11 LEADER dans l UE : Forte progression du nombre de GAL sélectionnés ( situation novembre 2011) PL ES DE FR IT CZ UK HU AT SE RO FI DK PT LT GR LV IE SI NL SK EE BE BG LU CY MT Source : Commission européenne

12 LEADER dans l UE : Dépenses pour LEADER en % du total FEADER Moyenne = 6,1 % Source : Commission européenne, février 2012

13 LEADER dans l UE : Nombre de projets LEADER financés par État membre Axis 1 Axis 2 Axis AT FI ES DE EE IE SE HU CZ FR DK IT BE NL PL SI UK LV PT SK LT LU BG CY GR MT RO Source : Commission européenne, d après les rapports annuels d exécution 2010

14 LEADER en France

15 Situation et structures porteuses des GAL 223 GAL sélectionnés en France par appel à projets régional (dont 203 hors Corse et DOM) 11 GAL axe 4 du Fonds européen pour la pêche (FEP) en France dont 1 en Corse

16 DOM et Corse : Territoires des GAL Forte extension territoriale : - GUY : 4 GAL qui couvrent la quasi-totalité du territoire guyanais. Seule une partie du GAL actuel des Savanes n avait jamais été «territoire LEADER» - GUA : 6 GAL dont 3 complètement nouveaux - MAR : 3 GAL dont 2 complètement nouveaux - REU : 2 GAL situés sur le territoire «historique LEADER I/II» des Hauts de la Réunion (75 % du territoire) - Corse : 4 GAL dont 2 complètement nouveaux Faible nombre de communes en terme de couverture territoriale Des structures porteuses diverses : Parcs, structures associatives, communes, communautés d agglomération, communautés de communes, agence de développement,

17 Priorités ciblées des GAL français valorisation du patrimoine naturel et énergies alternatives 17% valorisation des productions locales 15% politique d'accueil et de service 37% tourisme 12% autres 11% culture et partimoine 2% lien urbain/rual 6%

18 Nombre de GAL français mobilisant chacun des dispositifs A 111B 121A 121B 121C C1PPE 121C2 121C3 121C4 121C5 121C6 121C7 123A* 123B 124* 125B 125C* D 214F 214G 214I 214I 214I B 226C 227B A 323B 323C 323D 323E A 341B Source : ASP

19 PDRH : Maquette financière de l axe 4 = 308 M (5,4 % du PDRH) Axe 1 : 6,8 % de l axe 4 (20,9 M ) Axe 2 : 2,4 % de l axe 4 (7,2 M ) Axe 3 : 67,9 % de l axe 4 (209,4 M ) Coopération (421) : 5,8 % de l axe 4 (17,8 M ) Animation/fonctionnement (431) : 17,2 % de l axe 4 (53 M )

20 Priorités ciblées des GAL Principales thématiques des GAL des DOM et de la Corse Valorisation des productions locales Politique d accueil et de services Tourisme Patrimoine Lien urbain/rural

21 PDR DOM et Corse : Part de chaque mesure dans la maquette financière axe 4 Corse GUA GUY MAR REU Spécificités DOM/Corse et mobilisation des axes via LEADER : % 0 % 29 % 12 % 16 % % 0 % 0 % 3 % 0 % % 79 % 46 % 64 % 70 % % 7 % 5 % 1 % 0 % % 14 % 20 % 20 % 13 % Données au 31/05/12 pour les DOM, au 30/04 pour la Corse Prépondérance de l axe 3, surtout en Guadeloupe Part non négligeable de l axe 1, particulièrement en Guyane Mesure «coopération» peu mobilisée

22 Axe 4 LEADER : engagements et paiements au 31 mai 2012 en % par rapport à la maquette Corse : situation au 30/04/ Corse 2 18 Guadeloupe 6 42 Guyane engagements Martinique PDRH paiements 17

23 Merci de votre attention