Vivre et travailler au Canada

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1 Vivre et travailler au Canada Vivre et travailler au Canada Faites voyager vos compétences

2 Le FOREM - Octobre Cette publication fait l objet d un financement du FOREM, Département des Relations Internationales - Conseillers en Mobilité Internationale. Les informations contenues dans cette brochure ont pu être réunies grâce au soutien de l Ambassade du Canada - Paris.

3 Table des matières Table des matières > Introduction 4 > Le Canada 6 > Vivre au Canada 8 Coût de la vie Logement Transports > Travailler au Canada 12 Le marché de l emploi Les salaires Trouver un job La reconnaissance des diplômes Le permis de travail Exceptions : Travailler sans permis Permis de travail sans confirmation Le Programme Vacances-Travail > Les Formalités 22 Le visa de résident permanent Travailleur qualifié Gens d affaires Candidat d une province Regroupement familial La protection sociale L assurance sociale Les soins de santé L assurance vieillesse L assurance accident du travail et maladies professionnelles L assurance emploi La fiscalité Impôt sur le revenu des résidents canadiens Impôt sur le revenu des non-résidents Le déménagement et les formalités douanières Autorisations à l importation Formalités douanières Ouvrir un compte en banque Assurances Animaux

4 Introduction Introduction Si le Canada remporte depuis quelques années la palme des destinations les plus prisées en terme d expatriation professionnelle, c est qu il y a plusieurs raisons. Langue partagée, culture semblable, le Canada semble offrir les avantages d une expatriation (le dépaysement), sans les inconvénients, comme par exemple un décalage culturel important. Qu on ne s y trompe pas cependant, tout n est pas si simple et les écueils sont nombreux avant d envisager de vivre et travailler au Canada. En effet, si le Canada joue la carte de la terre d accueil, il n en applique pas moins une politique d immigration stricte et ciblée qui peut paraître à certains égards élitiste ou orientée. Le chemin vers une installation au Canada est ainsi jonché d une série de démarches qui ne sont pas très compliquées mais pour lesquelles une bonne dose de patience est parfois nécessaire. Cela dit, le jeu en vaut la chandelle : le Canada n a en effet pas que ses paysages pour attirer. Le coût de la vie ou la pression fiscale moins élevés font partie des éléments souvent avancés par les expatriés en herbe. La perspective d un mode de vie plus libéral et assez éloigné de ce qu on rencontre parfois en Europe finit en général de convaincre les plus sceptiques. Pourtant, tous les expatriés ne rencontrent pas la même fortune, et il arrive que certains témoignages nous rappellent qu une expatriation ne se fait jamais sans heurts et qu une bonne préparation est indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. C est pourquoi nous avons compilé toutes les informations qui nous semblaient utiles dans la cadre d un tel projet dans cette brochure. Elle est le compagnon idéal des conseils que vous pourrez trouver auprès des conseillers en mobilité internationale du FOREM et des services de l ambassade canadienne que nous vous présentons ci-après. Et n oubliez pas l essentiel : emmenez votre doudoune!

5 Les incontournables... Vous voulez tenter une expérience professionnelle au Canada? La chance est avec vous... Divers organismes vous tendent la main pour vous aider à réussir votre démarche de mobilité. N hésitez pas à les contacter, ils sauront vous donner le conseil juste et vous livrer toutes les infos dont vous aurez besoin avant, pendant et après votre séjour canadien... Tour d horizon : > L ambassade du Canada : Toutes les questions concernant l immigration au Canada doivent être adressées à l Ambassade du Canada à Paris car il n y a pas de service d immigration à l Ambassade du Canada à Bruxelles. Nous vous invitons à consulter le site Internet de l Ambassade du Canada à Paris qui constitue une mine d informations et un lien avec plusieurs autres plates-formes canadiennes qui vous diront tout sur la vie au Canada. Une référence incontournable au moment d envisager une expérience au Canada. - Section Visa et Immigration > Les conseillers en mobilité internationale : Membres d un réseau international qui encourage la mobilité professionnelle au-delà les frontières, les conseillers en mobilité internationale du FOREM sont des spécialistes en matière d expatriation ou de séjours professionnels à l étranger. Ils vous accompagnent tout au long de la mise en place de votre projet, vous conseillent et vous aiguillent en vous donnant toute l information nécessaire pour réussir dans les meilleures conditions votre démarche de mobilité. Ils disposent pour ce faire d une série d outils efficaces, comme un site web ou des brochures semblables à celle que vous tenez en main et qui vous aident à mettre en place votre projet. N oubliez pas par exemple de télécharger ou de demander un exemplaire du Carnet de route de la Mobilité Internationale qu ils ont réalisé à cet effet... LES CONSEILLERS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE : [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected] - [email protected]

6 Canada LeLe Canada...en 2 mots...en 2 mots Si le Canada répond présent dans l inconscient collectif, peu d entre nous seraient capables de citer précisément les principales provinces canadiennes ou les caractéristiques linguistiques de ce pays étonnant. Quelques infos utiles : Géographie Vaste et étendu, le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, avec une superficie de km². Etat fédéral, à l instar de la Belgique, il est divisé en 10 provinces : Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve & Labrador et 3 territoires : Territoires du Nord-Ouest Territoire du Yukon Nunavut Les provinces jouissent d une autonomie assez large. Sur le plan pratique, il y a pas mal d aspects qui changent d une province à une autre, comme par exemple l organisation des soins de santé et l assurance santé, les services sociaux, les taxes et les impôts sur le revenu, les normes du travail, le permis de conduire, le code de la route ou encore le droit du logement. Il existe par contre des données fédérales qui restent constante d une province à l autre : ce sont les taxes fédérales, les impôts fédéraux sur le revenu, le numéro d assurance sociale, les centres de ressources humaines du Canada et le système bancaire. Les démarches que vous devrez effectuer lors de votre arrivée peuvent donc varier selon le statut du visa délivré par le Canada.

7 Population Le Canada compte plus de 32 millions d habitants, pour une densité d environ 3.3 habitants/km². Ne vous fiez pas trop à cette donnée, car la majorité de la population se réunit dans les villes et il existe de grands espaces pratiquement inhabités. Les quatre provinces les plus habitées sont le Québec, l Ontario, l Alberta et la Colombie Britannique. La répartition ethnique est assez éloquente et permet de se figurer une première impression de l histoire canadienne : Britanniques : 28%, Français : 23%, Autres européens : 15%, Amérindiens : 2%, Autres (asiatiques, africains, maghrébins,...) : 6%, Métis : 26%,... Religion Un peu moins de la moitié de la population canadienne dit appartenir à la religion catholique. Elle est suivie de près (30 %) par le protestantisme. On rencontre de nombreuses autres confessions liées également à l origine des immigrants : presbytérianisme, luthéranisme, baptisme, judaïsme, bouddhisme, islam, religions orientales,... Langues Vous n êtes pas sans l ignorer, le Canada compte deux langues officielles : l anglais et le français. Les très nombreuses minorités ont souvent conservé leur langue et parlent une des langues officielles, parfois les deux. Monnaie Urgences En cas de pépin, vous formerez un seul numéro gratuit qui vous permettra de joindre la Police, les Pompiers, le Samu ou un médecin urgentiste. C est le : La monnaie utilisée au Canada est le Dollar canadien (CAD). Un Dollar canadien équivaut à +/- 0,72, et un à +/- 1,38 $ CAD (Octobre 2007). 911

8 Vivre au Canada Vivre au Canada Toute expatriation demande une sérieuse dose de préparation ; c est d autant plus le cas lorsque l on franchit les barrières d un océan. Au-delà des différences culturelles - après tout pas si nombreuses que ça, il vous faudra tenir compte de pas mal d aspects de la vie de tous les jours qui seront tout autres. Cette rubrique vous aide à y voir plus clair. Quelques infos sur le coût de la vie Il est toujours difficile d évaluer le coût de la vie d un pays par rapport au sien, compte tenu des énormes disparités qui peuvent exister d une région à une autre bien sûr, mais aussi du train de vie que l on désire y avoir. Avec l étendue du Canada, cette comparaison est encore plus hasardeuse. Soyez donc prudents vis-à-vis des tableaux comparatifs que l on trouve facilement sur le Web ; certes, ils vous donneront une idée approximative de ce à quoi vous devrez vous attendre, mais jamais ils ne remplaceront une simulation de budget que vous ferez en fonction de vos revenus et de vos dépenses estimées. C est, à notre avis, le seul moyen correct de vous préparer en fonction du coût de la vie là-bas. Pour évaluer vos dépenses, vous pouvez par exemple vous rendre sur les sites d achat en ligne ou ceux des magasins canadiens pour évaluer le coût de vos achats en comparaison à ce que vous paieriez en Belgique. Pour vous aider à calculer votre budget, vous pouvez aussi vous rendre sur le site : On a souvent tendance à dire que les dépenses les plus courantes (vêtements, nourriture ou loyers) sont moins élevées au Canada. Il y a aussi pas mal d avantages en termes de dépenses structurelles (impôts, cotisations sociales,...). C est vrai, et cela influencera probablement votre jugement au début, où la vie vous paraîtra certainement moins chère. Gardez en tête cependant que les salaires sont aussi souvent plus bas que ce qui se pratique de notre côté de l Atlantique.

9 Les logements A moins de déjà bien connaître l endroit, ou d avoir pris vos dispositions avant votre départ, vous logerez probablement dans un logement temporaire à votre arrivée. L offre ne manque pas pour les hôtels, les B & B ou encore les auberges de jeunesse. Une nouvelle fois, tout dépend de vos préférences mais il ne devrait pas y avoir de problèmes pour trouver une solution qui vous convienne. Il faudra par la suite vous trouver un toit fixe, et là aussi les bonnes affaires ne manquent pas. C est d ailleurs l une des raisons essentielles de l attractivité canadienne. Les loyers y sont moins élevés que chez nous et il est possible de faire des achats immobiliers à moindre prix qu en Belgique. Habituellement, les nouveaux expatriés préfèrent louer un appartement ou un logement plus modeste le temps de prendre la température du marché immobilier avant de choisir en connaissance de cause un endroit qui leur convient à tous points de vue (lieu, prix, investissement,...). Trouver un logement Selon les statistiques, les canadiens réservent en général Vous pouvez voir les logements disponibles en vous promenant, ils se remarquent par les panneaux Vacant, To Rent ou tout simplement A louer. Vous pouvez utiliser bien sûr les autres moyens dits classiques, comme consulter les annonces dans les journaux en version papier ou sur des sites internet. On y trouve aussi pas mal d agences immobilières, qui pourront vous demander parfois une commission équivalente à un mois de loyer. Le bail est en général d une durée d un an. Assurez-vous de bien comprendre qui, de vous ou du propriétaire, paiera les diverses commodités. N hésitez pas non plus à négocier une clause de départ anticipé, ce qui vous permettra de ne pas devoir payer de pénalité si vous ne désirez pas rester plus longtemps dans ce logement... Un dépôt - lisez une caution - est généralement demandé. Toutes les infos :

10 35 % de leur revenus pour leur logement (en ce compris le prix du loyer ou du remboursement, ainsi que les charges du type chauffage, électricité et autres commodités). Le loyers vont de 350 $ CAD pour un studio ou une chambre à plus de $ CAD pour une maison. Bien sûr, ces prix varient en fonction du lieu et du type de logement. Attention, les maisons à louer sont rarement meublées. Renseignez-vous de toute façon sur la présence d électro-ménagers (certaines maisons louées ne comprennent ni cuisinière, ni réfrigérateur, alors que d autres comprennent des appareils additionnels comme un lave-linge ou un sèche-linge) Les transports Les transports en commun (bus, métro,...) existent dans les villes principales. Les prix varient par région, voire par ville. Il vous est donc conseillé de vous renseigner sur leur site internet pour en savoir plus ( Vous pouvez aussi louer des véhicules ou faire confiance aux taxis. Une autre solution est d acheter ou d importer votre propre véhicule. La première solution peut s avérer intéressante, puisque les véhicules sont en moyenne 30 à 50 % moins chers à l achat qu en Europe. Dans ce cas, vous devrez obtenir un certificat d immatriculation et d enregistrement de votre véhicule, renouvelable chaque année. vous vous installez au Canada et que vous importez votre véhicule dans cette optique-là. Dans le deuxième cas de figure, votre véhicule devra correspondre aux normes de sécurité canadiennes et être enregistré comme tel par un représentant du Registraire des Véhicules Importés (RVI). Pour connaître toutes les démarches : Si vous désirez importer votre véhicule, il vous faudra effectuer quelques démarches en arrivant, qui sont différentes si vous voulez simplement utiliser votre véhicule temporairement à des fins touristiques ou si 10

11 Quelques infos utiles... La prudence au volant est un principe fondamental sur la route... C est d autant plus le cas lorsque l on change de pays et d habitudes de conduite. Mais quand le code de la route s en mêle et vous réserve quelques petites surprises, c est carrément incontournable. Petit rappel : Les feux tricolores se trouvent souvent de l autre côté du carrefour et il ne faut pas oublier de s arrêter avant l intersection ; changent selon les provinces. Les nombreuses rues à sens unique sont reconnaissables à des flèches sans qu un panneau sens interdit, au bout de la rue, le rappelle aux automobilistes circulant en sens inverse ; Les interdictions de tourner à droite ou à gauche sont fréquentes, particulièrement aux heures de pointe. Elles sont signalées par des panneaux entourés d un cercle vert avec les horaires concernés ; Il n existe pas de priorité à droite et les carrefours avec 4 panneaux arrêts sont nombreux : le premier véhicule arrêté repart le premier ; En cas de stationnement interdit, le remorquage est fréquent mais il suffit le plus souvent de se rendre à la prochaine intersection dans une zone de libre stationnement pour retrouver son véhicule et une amende d environ 80 $ CAD ; La plupart des véhicules sont équipés de boites de vitesses automatiques ; La plupart fonctionnent avec des carburants sans plomb ; Les lumières de croisement s allument dès la mise en contact ; Si la police fait signe d arrêter (elle suit alors le véhicule tous feux allumés), la loi stipule qu il faut se garer, couper le moteur, baisser sa vitre et rester dans le véhicule ; Le coût des carburants est beaucoup plus faible qu en Europe et il existe très peu de différences entre les tarifs en ville, sur route et sur autoroute ; Les contrôles de vitesse sont très fréquents et les amendes lourdes. Les limitations de vitesse Le coût des réparations est, par contre, plus élevé qu en Europe... Source : Ambassade du Canada, Paris 11

12 Travailler au Canada Travailler au Canada Le Canada offre de belles opportunités professionnelles. Chaque année près de ressortissants étrangers obtiennent un permis de travail canadien. C est beaucoup mais c est aussi le signe de la bonne santé de l économie et du marché de l emploi canadien, qui en redemande. Le marché de l emploi Le marché de l emploi canadien propose de réels débouchés, et ce dans pas mal de secteurs. D après le site de Ressources Humaines et Développement Social ( ou c est le secteur des services qui devrait créer le plus d opportunités d emploi d ici Les principaux secteurs et métiers qui lui emboîtent le pas sont : le secteur de la santé : professionnels de la santé tels que médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, technologues et techniciens des sciences de la santé, hygiénistes et thérapeutes dentaires, ambulanciers, aides médicaux et assistants en milieu hospitalier ; le secteur des technologie de l information : analystes des systèmes informatiques et ingénieurs informaticiens ; l enseignement : professeurs d université, enseignants au niveau secondaire et dans les écoles de formation professionnelle, administrateurs de l enseignement et de la formation professionnelle ; le secteur des sciences : professionnels des sciences physiques, ingénieurs, électroniciens d entretien ; le secteur des affaires : professionnels en gestion des ressources humaines, professionnels en service aux entreprises ; 12

13 le secteur de la gestion : directeurs d administration publique, directeurs de la construction, directeurs des finances et des ressources humaines, directeurs des soins de santé et des services sociaux, directeurs des systèmes et des services informatisés, directeurs des ventes, du marketing et de la publicité, entrepreneurs et contremaîtres, personnel de supervision des ventes et des services, surveillants dans les industries de transformation, surveillants de l exploitation des mines, du pétrole et du gaz. Les salaires Tout comme le coût de la vie, une estimation généralisée des salaires sur tout le territoire canadien pourrait paraître hasardeuse. Sachez qu en général, les salaires canadiens, à poste égal, sont un peu moins élevé que ce que nous connaissons en Europe occidentale. Le coût de la vie est bien sûr adapté et, l un dans l autre, la plupart des expatriés semblent pouvoir augmenter leur pouvoir d achat en s installant au Canada. Pour vous donner malgré tout une idée des salaires canadiens, vous trouverez ci-après un aperçu des salaires horaires moyens des employés par secteurs d activités (septembre 2007) : Affaires, finance et Administration : 19,73 $can /heure Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées : 28,64$can/heure Secteur de la santé : 24,46$can/heure Sciences sociales, enseignement, administration publique, religion : 26,61$can/heure Arts, culture, sports et loisirs : 21,73$can/heure Ventes et services : 14,00$can/heure Métiers, transport et conducteurs de matériel : 20,59$can/heure Professions du secteur primaire : 17,51$can/heure Professions propres à la transformation, fabrication et services d utilité publique : 17,87$can/ heure Il existe par ailleurs un salaire minimum imposé par la loi canadienne qui correspond à 7$ à 8,50$ CAD de l heure. La semaine de travail au Canada est de 40 heures. Retrouvez toutes les informations sur la législation du travail au Canada sur ce site : Pour toute information sur les salaires minimum : http ://srv116.services.gc.ca/wid-dimt/mwa/menu.aspx 13

14 Trouver un job Malgré la bonne conjoncture actuelle du marché de l emploi, trouver un job au Canada ne se fait malheureusement pas en un claquement de doigts... Il arrive ainsi régulièrement que les immigrants se voient dans l obligation d accepter, dans un premier temps, des emplois qui ne correspondent pas à leurs qualifications ou à leur compétences, ce qui peut parfois avoir quelques conséquences au niveau des revenus. C est le lot de pas mal d expatriations, et il ne faut se décourager dès les premières impressions. La connaissance de l anglais et du français est évidemment une bonne porte d entrée, mais n oubliez pas que ce sont les compétences professionnelles (expérience, aptitudes, disponibilité immédiate,...) qui sont le plus souvent attendues de la part des employeurs canadiens. Pour vous aider à trouver un job au Canada, vous pouvez faire appel aux techniques traditionnelles de recherche d emploi, type réponse aux offres d emploi, candidatures spontanées par téléphone, fax ou ,... N hésitez pas non plus à développer un réseau de relations, car bon nombre d emploi se décrochent via le bouche à oreille. Il existe aussi pas mal d organismes prêts à vous venir en aide : > Les Centres de Ressources Humaines et Développement Social : Il s agit du service public de l emploi canadien, l équivalent du FOREM. Ils recueillent les offres d emploi pour tout le territoire canadien. Ils ont également en charge l attribution des numéros d assurance sociale (NAS), l inscription à l assurance emploi (chômage) et gèrent les programmes de sécurité de revenu. > Les Centres des Ressources d Emploi : Ces centres indépendants, agréés par le Ministère fédéral de l Emploi mais gérés par des associations, ne fournissent pas d offres d emploi mais assistent les chercheurs d emploi dans leurs démarches. Ils disposent d ordinateurs, de téléphones, télécopieurs, quotidiens, revues spécialisées, de répertoires d entreprises, de documents sur le marché du travail, d ateliers de recherche pour la rédaction de CV et les techniques de l entrevue. > Les associations et clubs de recherche d emploi : De nombreuses associations, organismes bénévoles et organismes d aide aux immigrants peuvent aider efficacement à la recherche d un emploi. Ne pas hésiter à les contacter. > Journaux et Sites web : Chaque jour, divers quotidiens locaux diffusent de nombreuses offres d emploi, parfois même sur leur site Web. De plus, les sites Internet de recherche d emploi deviennent également incontournables pour le Canada. Ils y sont très développés et sont la plupart du temps bilingues

15 Le C V Comme chez nous, le CV doit être clair et concis. En maximum deux pages - impérativement dactylographiées, le CV reprend l essentiel de vos compétences ainsi que votre passé professionnel (dans l ordre anti-chronologique, le plus récent d abord). C est dans la lettre de motivation que vous exposerez pourquoi vous êtes le mieux placé pour répondre au poste convoité. Le CV, lui, n est qu un résumé vendeur qui doit aller droit au but. Dans tous les cas, vous serez attentif à ce que vous indiquez dans votre état civil. Il se réduit aux nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (quasi-indispensable). Ne jamais indiquer l âge, ni de situation familiale et ne pas joindre de photo. De même, les rubriques loisirs ou hobbies sont à éviter sauf si cela pourrait démontrer un trait de votre personnalité important pour le poste. Evitez également les titres ou statuts qui n ont pas de signification outre-atlantique (exemples : cadre, chargé de mission ou encore chargé de projet ), ainsi que les sigles ou initiales qui peuvent nous paraître évidents mais qui ne le sont pas au Canada. Les recruteurs canadiens sont en général demandeurs de références, il est donc utile d indiquer «References available upon request» (références disponibles sur demande). Si vous avez déjà un permis de travail canadien (PVT, visa permanent, ), il sera judicieux de l indiquer sur votre CV. L entretien d embauche L ambiance des entretiens est en général détendue et relax mais très professionnelle. Attention donc à ne pas trop vous relâcher... La quasitotalité des questions a pour objectif de tester le candidat en situation de travail et de cerner sa personnalité. Le discours doit être clair et simple, en mettant l accent sur les points forts. Il est inutile d adopter une tenue vestimentaire stricte. Quel que soit le résultat de l entretien, il est d usage d adresser au recruteur éventuel une lettre de remerciement dans les quinze jours suivant votre rencontre. 15

16 La reconnaissance de diplômes La reconnaissance des diplômes est une démarche qui doit s effectuer dans plusieurs cas de figure : votre employeur potentiel peut très bien vous demander de fournir la preuve que vos diplômes ou vos titres de compétences sont conformes aux normes canadiennes ; il se peut aussi que la profession que vous désiriez exercer soit protégée. En effet, près de 45 métiers et professions sont réglementés au Canada afin de protéger la santé et la sécurité publiques (soit 25% des professions). 1 er cas de figure : Professions réglementées La façon de faire reconnaître les qualifications varie selon la province ou le territoire et la profession. Dans la plupart des cas, il est possible de demander cette reconnaissance une fois arrivé au Canada. Le demandeur peut être cependant tenu : de fournir les pièces justificatives de ses titres professionnels ; de passer un test linguistique ; de passer un examen technique (moyennant le paiement des frais applicables) ; d exécuter un travail sous surveillance ème cas de figure : Evaluation des diplômes et titres de reconnaissance Une évaluation des diplômes ou des titres de compétences est un avis sur la façon dont les qualifications exigées dans un autre pays se comparent aux qualifications exigées au Canada. Cette évaluation est payante et différente selon les différentes provinces. En outre, elle ne garantit en aucun cas l acceptation d un employeur potentiel ni l obtention d un permis d exercice d un organisme de réglementation. Le Bureau d orientation relatif aux titres de compétences étrangers offre des services d information et d orientation permettant d aider les travailleurs formés à l étranger à réussir et mettre plus rapidement à profit leurs compétences sur le marché du travail canadien. 16

17 Le permis de travail Lorsque l opportunité de travailler au Canada s offre à vous, il faut tenir compte des différentes possibilités qui existent : le travail temporaire, les stages, les échanges,... Dans tous les cas, un permis de travail est obligatoire. Mais il y a des exceptions... Pour exprimer les choses clairement, nous avons classé l information concernant les permis de travail d une manière pragmatique, c est-à-dire «Un permis de travail est obligatoire pour travailler au Canada, sauf...». N hésitez pas à contacter un Conseiller en mobilité internationale du FOREM pour obtenir plus d informations. L ambassade du Canada à Paris vous expliquera également toutes les démarches à effectuer. Principe : le permis de travail est obligatoire Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s il n a pas préalablement obtenu l autorisation requise auprès des autorités canadiennes (attention, un stage, même non rémunéré, est considéré comme un travail). Toute demande doit être adressée à l Ambassade du Canada à Paris, service de l immigration. Attention : il existe certaines exceptions. La politique d immigration canadienne a pour but d inciter certaines catégories de personnes à s installer au Canada pour des raisons démographiques en leur évitant certaines démarches, comme par exemple celle du permis de travail. Nous vous invitons à lire les chapitres qui suivent pour plus d informations

18 Dans la plupart des cas, vous devez avoir un permis de travail valide pour travailler au Canada. Vous devez obtenir votre permis avant votre départ pour le Canada, sauf exceptions au point 6 ci-dessous. Dans certaines situations, un permis de travail n est pas nécessaire (voir la rubrique Travailler sans permis ci-après). RÈGLES GÉNÉRALES Vous devez d abord trouver un emploi au Canada. L Ambassade du Canada ne peut pas vous aider dans cette recherche. Dans la plupart des cas, votre employeur potentiel doit obtenir un avis concernant le marché du travail ou une «confirmation» de votre offre d emploi. Pour ce faire, il devra contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDSC) pour demander cette confirmation. RHDCC s assurera que l emploi satisfait aux normes de travail canadiennes et qu aucun canadien ou résident permanent qualifié n est pas disponible pour occuper ce poste. Toutefois, certains types d emplois n ont pas besoin d une confirmation (voir la rubrique Permis de travail sans confirmation). Si la confirmation est nécessaire dans votre cas, ne demandez pas le permis de travail avant d avoir obtenu cette confirmation. Si votre offre d emploi a été confirmée par RHDSC, ou si vous faites partie d une catégorie de travailleur exemptée de confirmation, vous pouvez présenter une demande de permis de travail à l Ambassade du Canada à Paris. Dans la plupart des cas, vous devez obtenir votre permis de travail avant votre départ pour le Canada. Vous pouvez demander votre permis de travail au point d entrée au Canada (à l aéroport ou au poste frontière) uniquement dans les cas suivants : la confirmation de l offre d emploi n est pas nécessaire dans votre cas ou ; vous avez déjà obtenu la confirmation de votre offre d emploi émis par RHDCC. Cependant, même si vous satisfaites aux conditions ci-dessus, vous devez absolument demander le permis de travail avant votre départ pour le Canada dans les cas suivants : lorsqu un examen médical est exigé; si vous êtes exempté de confirmation suite à un programme d échanges internationaux visant la jeunesse (tel que le programme Vacances-travail Canada-Belgique. Il existe un programme spécial pour les personnes qui ont une offre d emploi comme aides à domicile pour enfants, personnes invalides ou personnes âgées. Après avoir obtenu une offre d emploi confirmée par RHDSC vous pouvez soumettre une demande de permis de travail dans le Programme des aides familiaux résidents. Les ressortissants de certains pays devront obtenir un visa de résident temporaire en plus du permis de travail. Si c est votre cas, vous devrez envoyer votre passeport original avec votre demande. 18

19 Travailler sans permis Un permis de travail n est pas obligatoire dans les cas ci-dessous. Veuillez vous assurer que l une de ces exemptions correspond bien à votre situation. Si tel n est pas le cas, vous aurez besoin d un permis de travail. A noter que les ressortissants de certains pays ont besoin d un visa de résident temporaire même s ils n ont pas besoin d un permis de travail. Visiteurs d affaires Techniciens de service après-vente et de réparations, installateurs-superviseurs Formateurs et stagiaires intra-entreprise Chercheurs autonomes Certains artistes de spectacle Étudiants du domaine de la santé faisant un stage au Canada. Vous devez cependant répondre à certaines exigences avant votre départ pour le Canada. Des personnes appartenant à certaines catégories professionnelles. Cette liste comprend, entre autres: diplomates et agents consulaires dûment accrédités; membres du clergé occupant des fonctions liturgiques ou spirituelles; reporters et leurs équipes qui font le reportage d événements au Canada; conférenciers invités, athlètes professionnels et autres. Permis de travail sans confirmation Pour certains types d emploi, un permis de travail est nécessaire mais peut être émis sans demander la confirmation de RHDSC. Conjoints des détenteurs de permis de travail peuvent obtenir un permis de travail dans certaines conditions. Conjoints des détenteurs de permis d études. Professeurs invités et conférenciers invités. Boursiers post-doctoraux et détenteurs d une bourse de recherche. Directeurs ou cadres supérieurs mutés à l intérieur d une société. Travailleurs bénévoles offrant leurs services à une organisation religieuse ou caritative. Journalistes, équipes de tournage, et équipes médiatiques de 3 personnes ou moins filmant un documentaire ou une expédition au Canada. Certains ingénieurs de logiciels et autres spécialistes du domaine de l informatique. Professions soumises à des pressions (métiers en pénurie) dans certaines provinces canadiennes 19

20 Autres informations Les permis de travail ne sont pas émis dans le but de chercher un emploi au Canada. Ils sont généralement accordés pour un employeur et pour une période spécifiques. Un permis de travail ouvert (sans employeur spécifique) ne sera émis que dans le cadre du Programme Vacances-Travail (PVT) ou des projets pilotes des conjoints des étudiants ou des conjoints de travailleurs hautement spécialisés. Le travail en freelance sans employeur déterminé ou en interim n est pas autorisé sauf pour les personnes possédant un permis de travail ouvert. Les travailleurs temporaires sont des résidents temporaires au Canada et doivent satisfaire l agent des visas qu ils ont l intention de respecter les conditions de leur séjour temporaire et de quitter le Canada à la fin du séjour autorisé. Pour plus d information pour chacune de ces situations, veuillez consulter le site de l Ambassade du Canada à Paris. 20

21 Le Programme Vacances-Travail Depuis le 1er janvier 2007, un accord entre le Canada et la Belgique relatif à la mobilité des jeunes est en vigueur. Cet accord met en place le Programme Vacances-travail (PVT). Il offre la possibilité à 800 jeunes entre 18 et 30 ans (400 Belges et 400 Canadiens) de passer des vacances dans l autre pays et d en apprécier la culture et la société, y compris à travers le travail. Le Programme Vacances-travail (PVT) est destiné aux jeunes Belges, âgés entre 18 et 30 ans et domiciliés en Belgique, souhaitant effectuer un séjour de découverte, tout en étant autorisés à travailler. La période de séjour maximale autorisée est de 12 mois. Conditions être âgé de 18 à 30 ans à la date du dépôt de la demande; avoir la nationalité belge et être domicilié en Belgique au moment du dépôt de la demande; être titulaire d un passeport belge valide pour la durée du séjour; ne pas avoir bénéficié du PVT précédemment; disposer d un minimum de ressources financières (700 euros par mois) pour les trois (3) premiers mois du séjour; souscrire à une assurance couvrant l ensemble des risques, et les soins de santé, y compris l hospitalisation et le rapatriement, valide pour la durée du séjour autorisée (il est conseillé d attendre l acceptation de votre dossier par l Ambassade avant de signer un contrat d assurances); convaincre l agent des visas que votre but premier est de voyager au Canada et que travailler n est qu un but accessoire plutôt que la raison principale de la visite; être prêt à payer les droits requis. Le permis de travail PVT peut être utilisé pour un ou plusieurs emplois et ce, partout au Canada. 21

22 Les Formalités Les Formalités Le départ vers le Canada ne se fait pas sans un minimum de démarches administratives à effectuer avant votre départ. Nous avons évoqué les formalités liées au travail dans le chapitre précédent, place maintenant aux formalités liées à la vie au quotidien. Le visa de résident permanent Chaque année, vous êtes plusieurs milliers à débarquer au Canada. Pour obtenir un visa de résident permanent qui vous permettra de résider et travailler librement dans n importe quelle province du Canada, plusieurs possibilités s offrent à vous : ce visa peut en effet être accordé aux travailleurs qualifiés, aux candidats des provinces, aux gens d affaires ou encore dans le cadre d un regroupement familial. Les résidents permanents ont les mêmes droits que les citoyens canadiens, à l exception du droit de vote. La citoyenneté canadienne peut être demandée après 3 ans de résidence permanente. 22

23 Les différentes situations : 1. Le travailleur qualifié fédéral (pour une province hors Québec) Pour obtenir un visa an tant que travailleur qualifié, il vous faut remplir trois conditions sine qua non : Démontrer que votre expérience professionnelle correspond aux minima fixés par les autorités canadiennes (au moins une année d expérience professionnelle rémunérée à tempsplein au cours des dix dernières années, pour une profession reprise dans les genres de compétences 0 ou les niveaux de compétences A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) ; www23.hrdc-drhc.gc.ca Vous disposez de moyens financiers suffisants (en fonction des personnes à charge : de $ CAD pour une personne isolée à $ CAD pour 7 personnes). Vous ne devez pas répondre à cette exigence si vous prouvez qu un emploi a été réservé pour vous au Canada ; Vous obtenez des notes suffisantes à un questionnaire basé sur vos expériences antérieures et vos compétences. Ce test d évaluation comporte six critères et est noté sur 100 points. Vous devez au moins obtenir 67 points sur 100 points mis en jeu (25 points pour les études, 24 pour les langues officielles, 21 pour l expérience professionnelle, 10 points pour l âge, 10 points pour l emploi réservé et 10 pour l adaptabilité) dans ce test pour pouvoir faire une demande d obtention de visa. Ces trois conditions remplies, vous ferez votre demande au service de l immigration de l ambassade du Canada à Paris Gens d affaires Il existe des démarches spécifiques pour les personnes faisant partie de la catégorie appelée Gens d affaires. En font partie les personnes qui peuvent investir des capitaux ou établir une entreprise au Canada et dont les activités tendent à favoriser le développement de l économie canadienne. Cette catégorie est divisée en trois piliers : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Suivant le pilier dans lequel vous vous situez vous devrez faire la preuve de vos capacités et de votre expérience dans les affaires, ainsi que du montant que vous êtes prêt à investir au Canada. 23

24 8 3. Candidats d une province : La plupart des provinces canadiennes peuvent opérer elles-mêmes la sélection des immigrants qui souhaitent s établir sur son territoire. Pour immigrer dans une province canadienne à titre de candidat de cette province, il faut d abord présenter une demande à la province en question. Cette dernière évaluera la demande en fonction de ses besoins en matière d immigration et de la réelle intention d établissement du demandeur sur son territoire. Avant de présenter une demande d immigration au Canada, les candidats des provinces doivent franchir toutes les étapes du processus de désignation des provinces. Retrouvez tous les processus à ces adresses : ALBERTA SASKATCHEWAN NOUVELLE ÉCOSSE NOUVEAU BRUNSWICK COLOMBIE BRITANNIQUE YUKON ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD TERRE NEUVE et LABRADOR MANITOBA ONTARIO Après avoir été désigné par une province et obtenu le CNP (Certificat de Nomination d une Province), le demandeur doit présenter une demande de résidence permanente à l ambassade du Canada à Paris. Un agent d immigration évaluera sa demande en fonction de la réglementation sur l immigration. Travailleur qualifié pour la province du Québec Une personne qui souhaite immigrer au Québec n a pas besoin d une offre d emploi. Le Québec recrute généralement ses immigrants en fonction de caractéristiques socioprofessionnelles telles que l âge, la formation, l expérience, la connaissance du français 24

25 Bureau d immigration du Québec (BIQ) dispense régulièrement des séances d information sur les possibilités d établissement dans la province Le regroupement familial Un citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut parrainer son conjoint (époux, épouse, conjoint de fait), ses enfants à charge, son père ou sa mère ou ses grands-parents. La protection sociale 1. L assurance sociale Le NAS (numéro d assurance sociale) est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada, percevoir un salaire et être déclaré par un employeur. Celui-ci doit d ailleurs le demander au salarié dès le début de son activité. Il s agit d un numéro confidentiel qui ne doit pas être divulgué à n importe qui. Il se présente sous la forme d une carte appelée carte d assurance sociale qui est délivrée dans les bureaux de Ressources Humaines et Développement Social Canada (RHDSC). La démarche est gratuite lors de la première demande de NAS. 2. Les soins de santé Les soins de santé comprennent l assurance hospitalisation et les soins médicaux. Toute personne résidant de façon permanente au Canada peut prétendre à l assurance hospitalisation et à l assurance maladie. Dans la plupart des provinces et territoires, les nouveaux résidents permanents doivent attendre 3 mois avant d être admissibles. Pendant cette période il faut faire une demande d assurance privée temporaire. 25

26 Les services de santé couverts par l assurance maladie sont les suivants: - les examens et les traitements par les médecins de famille - de nombreux types d interventions chirurgicales - la plupart des traitements par des spécialistes - soins médicaux nécessaires prodigués dans un hôpital - les radiographies - de nombreux tests de laboratoires - la plupart des immunisations - la chirurgie dentaire pratiquée dans un hôpital - les soins dentaires pratiqués dans un hôpital - les consultations médicales à l hôpital ou en cabinet (médecin conventionné) - l hospitalisation en salle commune Les services de santé non couverts par l assurance maladie sont les suivants : - les services d ambulance - les soins dentaires pratiqués en cabinet - les lunettes et les lentilles de contact - les médicaments sur ordonnance Ces services sont parfois compris dans les avantages sociaux offerts en milieu de travail. Certaines provinces offrent une couverture pour des services non médicaux comme les médicaments délivrés sur ordonnance. 3. L assurance vieillesse Les prestations vieillesse peuvent être versées soit au titre du programme fédéral de la sécurité du revenu (prestations non contributives), soit du régime de pension fédéral (prestations contributives). La pension de la sécurité vieillesse est accordée sous certaines conditions aux ressortissants canadiens. Le Régime de Pension du Canada (RPC) entré en vigueur en 1966 est un régime d assurances sociales contributif et obligatoire qui vise à protéger les travailleurs et leur famille contre la perte de revenus due à la retraite, à l invalidité ou au décès. Le RPC est appliqué dans toutes les régions du Canada, exception faite du Québec où il existe un régime de pension provincial : le Régime des rentes du Québec. Le montant de la retraite est fonction de la période «cotisable» accomplie et de l âge auquel la pension est liquidée. A 65 ans la prestation mensuelle est égale à 25% de la moyenne mensuelle des gains sur lesquels les cotisations ont été versées. 26

27 4. L assurance accident du travail et maladies professionnelles L indemnisation des accidents du travail est effectuée dans le cadre de programmes provinciaux. Suivant les provinces, il existe ou non un délai de carence pour servir les prestations. Le système est entièrement financé par les employeurs. Les accidents du travail sont indemnisés au terme d une période de carence de quinze jours, à hauteur de 90%. S agissant des soins médicaux, il existe la possibilité de recevoir des allocations de soins. Le niveau de ces prestations varie considérablement d une province à l autre. Il en va de même pour le service de réadaptation et prestations en espèces. 5. L assurance emploi (assurance chômage) Le programme d assurance emploi relève d un programme fédéral et il assure une protection en cas de perte d emploi. L assurance emploi prend également en charge les congés parentaux (maternité, paternité, adoption). La loi sur l assurance-emploi fixe chaque année les taux de cotisations. La durée du versement des prestations dépend de la durée d affiliation antérieure et du taux de chômage dans la région où les prestations sont demandées. NB. Si l on est demandeur d emploi indemnisé en Belgique : Hors Espace Economique Européen, un demandeur d emploi percevant des indemnités ne peut pas les percevoir à l étranger. Il doit demander la suspension de ses indemnités en Belgique, à l ONEM ou l Organisme de Paiement dont il dépend, qui lui remet une lettre en ce sens. Il convient également de prévenir le bureau du FOREM dont il dépend. Il existe également, sous certaines conditions, des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations de maladie. 27

28 La fiscalitéé Il existe entre le Canada et la Belgique une convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale. Les traitements et salaires sont imposés dans le pays dans lequel a lieu l exercice de l activité. L impôt canadien est à deux niveaux puisqu il faut acquitter à la fois l impôt fédéral et l impôt provincial. 1. Impôts sur le revenu des résidents canadiens Dans le cadre du régime fiscal canadien, l impôt qu une personne doit payer sur ses revenus se fonde sur son statut de résident ou de non-résident du Canada. Une personne qui réside au Canada au cours d une année d imposition est assujettie à l impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances. De manière générale, une personne non résidente n est tenue de payer l impôt canadien que sur le revenu provenant du Canada. Un particulier est réputé résident fiscal canadien s il réside au Canada pendant au moins 183 jours au cours de l année d imposition ; s il a un lien de résidence avec le Canada ; s il n est pas considéré comme un résident d un autre pays aux termes d une convention fiscale entre le Canada et ce pays. Barème de l impôt fédéral (2007) REVENU IMPOSABLE TAUX (en %) 0 à $ CAD 15,5 de à $ CAD 22 de à $ CAD 26 Au-delà de $ CAD 29 28

29 Barème de l impôt provincial (2007) L impôt provincial, à l exception de la province du Québec, s exprime sous la forme d un pourcentage de l imposition fédérale de base. PROVINCES / TERRITOIRES Alberta Colombie Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle Ecosse Nouveau Brunswick Nunavut Ontario Saskatchewan Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord Ouest Yukon POURCENTAGE DE L IMPOT FEDERAL 10 % du revenu imposable 5,7 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 8,65 % des $ CAD suivants % des $ CAD suivants + 13 % des $ CAD suivants + 14,7% de l excédent de $ CAD 9,8 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 13,8 % sur la tranche $ CAD + 16,7 % sur l excédent de $ CAD 10,9 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 14,9% des $ CAD suivants + 17,4 % de l excédent de $ CAD 8,79 % des premiers $ CAD de revenu imposable +14,95 % des $ CAD suivants + 16,67 % des $ CAD suivants + 17,5 % de l excédent de $ CAD 10,12 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 15,48 % des $ CAD suivants + 16,8 % des $ CAD suivants + 17,95 % de l excédent de $ CAD 4 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 7 % des $ CAD suivants + 9 % des $ CAD suivants + 11,5 % de l excédent de $ CAD 6,05 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 9,15 % des $ CAD suivants + 11,16 % de l excédent de $ CAD 11 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 13 % des $ CAD suivants + 15 % de l excédent de $ CAD 9,64 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 14,98 % sur la tranche $ CAD et plus + 17,26 % de l excédent de $ CAD 5,9 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 8,6 % des $ CAD suivants + 12,2 % des $ CAD suivants +14,05 % de l excédent de $ CAD 7,04 % des premiers $ CAD de revenu imposable + 9,68 % des $ CAD suivants + 11,44 % des $ CAD suivants + 12,76 % de l excédent de $ CAD Les particuliers résidant au Québec sont assujettis à un impôt sur le revenu établi selon une table de taux progressifs. 29

30 Barème québécois de l impôt sur le revenu (2006) REVENU ANNUEL IMPOSABLE TAUX (en %) de 0 à $ CAD 16 de à $ CAD 20 de $ CAD et plus Impôts sur le revenu des non résidents canadiens Une personne est non résidente fiscale si elle est dans l une des situations suivantes : elle vit dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et n y est pas considérée comme résidente du Canada ; elle n a pas de lieu de résidence au Canada et est dans l une des situations suivantes :»» elle vit à l étranger tout au long de l année d imposition et ne fait pas partie des employés du gouvernement à l étranger ; elle réside au Canada pendant moins de 183 jours durant l année d imposition. Un non-résident du Canada doit payer l impôt sur les revenus qu il perçoit de sources canadiennes. 30

31 Le déménagement et les formalités douanières 1. Autorisation à l importation Si vous avez l âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac dans votre allocation personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada. L âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez importer 200 cigarettes par personne, 50 cigares, 400 gr de tabac, 1,5 L d alcool par personne. Il est interdit d entrer sur le territoire des denrées périssables mais les conserves industrielles sont autorisées Formalités douanières En cas d entrée au Canada pour la première fois dans le but de s y établir en permanence ou d y travailler temporairement pour plus de 3 ans, il est possible d importer en franchise de droits les effets personnels et domestiques à titre d effets d immigrants si les 3 conditions suivantes sont respectées. Il faut : en être le propriétaire ; les avoir en sa possession avant d arriver au Canada ; les avoir utilisés avant d entrer au Canada. Le fait d avoir conservé les factures et les documents d enregistrement des marchandises peut servir à prouver que celles-ci répondent à ces exigences. Les bien loués ne sont pas considérés comme des biens qui appartiennent au locataire. Ils sont donc assujettis aux droits habituels. Les effets personnels et domestiques comprennent, entre autres, les articles suivants : argenterie, linge de maison, aéronefs privés, antiquités, appareils ménagers, articles d ameublement, bateaux et remorques, bijoux, caravanes de campement, collections privées (pièces, timbres), instruments de musique, livres, meubles, objets de la famille, outils et articles de bricolage, souvenirs, œuvres d art. Les effets personnels peuvent également comprendre les voitures, motos, moto neiges pourvu qu ils soient utilisés uniquement à des fins non commerciales. 31

32 Il est interdit d apporter au Canada les articles suivants : armes à feu, explosifs, pièces pyrotechniques et munitions ; stupéfiants autres que médicaments d ordonnance ; viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais ; plantes, fleurs et terre ; espèces animales menacées d extinction ou produits frais avec leur partie comme la peau, les plumes, la fourrure, les os et l ivoire ; les biens culturels ayant une valeur historique dans leur pays d origine (sauf les objets de famille). Avant de venir au Canada, il faut dresser une liste en 2 exemplaires (de préférence dactylographiée) de tous les effets d immigrants apportés. Il faut prendre soin d y indiquer la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série de chaque bien, s il y a lieu. Il faut diviser la liste en deux sections : l une pour les marchandises accompagnant le migrant, l autre pour les marchandises à suivre. A l arrivée au poste frontalier, il faut présenter la liste des biens à l agent de douane, même si l immigrant n apporte aucun bien à ce moment. L agent de douanes remplira un formulaire B4, «document de déclaration en détail des effets personnels «, à partir de la liste fournie. Il inscrira aussi un numéro de dossier sur ce formulaire B4 et en remettra une copie à l immigrant, qui devra se présenter pour récupérer en franchise de droits ses biens qui arriveront plus tard. (Douanes canadiennes) 3. Ouverture d un compte bancaire Pour ouvrir un compte bancaire au Canada, il faut se présenter à la banque de son choix avec : passeport, visa d immigrant, carte d assurance sociale, bail. Quelle que soit la catégorie de visa obtenue, il est important de garder dans un premier temps son compte bancaire belge. Les paiements s effectuent par carte de débit direct (carte Interac), par carte de crédit ou par chèque. Pour des achats importants, (un véhicule, par exemple), un chèque certifié peut être exigé par la banque. 32

33 4. Assurances Voiture Une assurance privée est obligatoire. Il est préférable d emporter une attestation de son assureur du pays d origine indiquant qu il n y a pas eu d accidents depuis 3 ans ou 5 ans pour obtenir des tarifs convenables. Habitation Il est également nécessaire de souscrire une assurance pour l habitation. La plupart des compagnies proposent une réduction des primes en cas de jumelage des contrats habitation et automobile. 5. Animaux Importation de chats et de chiens Les chats et chiens ne peuvent entrer au Canada que s ils sont accompagnés d un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire qui identifie clairement les animaux et attestent qu ils ont été vaccinés contre la rage au moins une fois pendant la période de 3 ans précédant immédiatement la date d importation. Comme alternative, les chats et chiens peuvent être admis au Canada s ils sont soumis à une vaccination contre la rage à leur arrivée au Canada aux frais du propriétaire. 8 Le chat ou le chien doit être vacciné à l âge minimal de 3 mois pour que la vaccination soit valide. De nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées le 15 septembre 1994 concernant l importation de chiens âgés de moins de 18 mois : un propriétaire accompagné d un ou 2 chiens doit présenter un certificat de vaccination contre la rage. Aucun autre certificat n est exigé ; dans le cas d un ou de 2 chiens qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire, ce dernier doit présenter un certificat sanitaire en plus du certificat de vaccination contre la rage ; s il y a 3 chiens ou plus, les autorités exigeront un certificat d exportation et un permis d importation, en plus du certificat de vaccination contre la rage. Le permis d importation peut être obtenu dans un centre opérationnel de l ACIA. Importation d oiseaux Il existe dans ce domaine des règles très spécifiques. L importation d oiseaux familiers de certains pays d Asie est notamment suspendue à cause de l éclosion de la grippe aviaire. Il est recommandé de s informer avant toute importation d oiseaux

34 Réalisée en collaboration avec l Ambassade du Canada, cette brochure «Vivre et travailler au Canada» a été conçue afin de vous donner toutes les informations pour réussir votre expatriation au pays de l été indien. Coût de la vie, logement, fiscalité, permis de résidence ou de travail,... toutes les questions qui se posent inévitablement à l aube d un projet d une telle envergure trouvent réponse ici. Des explications en lien avec de nombreux sites web qui complètent l information et vous donnent de nouvelles pistes de réflexion. Basée sur les questions que les Conseillers en Mobilité Internationale du FOREM ont l habitude de recevoir, cette brochure va droit au but et vous explique les choses clairement. Afin qu il n y ait pas de malentendu et que vous puissiez profiter en toute quiétude de l expérience hors du commun que représente une expatriation de l autre côté de l Océan. Bonne route! AC Média Octobre 2007 Faites voyager vos compétences