OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées.

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1 Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service «Accueil - Information» FICHE INFORMATION n 1bis avril fr OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées. Maison de retraite Une maison de retraite est un établissement qui accueille des personnes âgées, assure l'hébergement, la restauration et les services essentiels de la vie courante. Les maisons de retraite non habilitées au titre de l'aide sociale reçoivent des résidants, à titre payant c'est à dire réglant, par eux-mêmes, le forfait hébergement. Les résidants ne peuvent pas bénéficier dans ces établissements de la prise en charge, par l'aide sociale, de leurs frais d'hébergement. Toutefois, le Code de l Action Sociale et des Familles prévoit que l'aide sociale aux personnes âgées peut prendre en charge les frais d hébergement, dans une maison de retraite non habilitée lorsque l'intéressé y a séjourné, à titre payant, pendant une durée de 5 ans, et lorsque ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Un processus de conventionnement est en cours avec l'etat (assurance-maladie), le Conseil général et les établissements d'hébergement. A terme, seuls les établissements s seront autorisés à accueillir des personnes dépendantes et seront des E.H.P.A.D., établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans ce document, certains établissements sont désignés par un astérisque : leur demande de conventionnement est à l'étude. La tarification Le prix de journée hébergement Il couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce tarif est payé par l'intéressé ou/et sa famille. Il peut faire l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale départementale, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les tarifs mentionnés sont indicatifs de «prix plancher» car plusieurs tarifs sont proposés au sein d un même établissement. Pour les résidants pris en charge au titre de l'aide sociale, 90 % des revenus de la personne âgée sont retenus (réservés au règlement de l'hébergement) et 10 % des revenus sont laissés à la personne sachant qu'une somme minimale est laissée mensuellement, égale à 75,00 en 2008.

2 Le tarif dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir: ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de dépendance et pour partie des dépenses d'aide-soignantes, d'aides médicopsychologiques La perte d'autonomie de chaque personne âgée accueillie en établissement est évaluée par un médecin, à l'aide de la grille AGGIR nationale. Cette grille détermine 6 niveaux de dépendance, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. Dans chaque établissement, des tarifs dépendance sont arrêtés par G.I.R mutualisés 2 par 2 : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Chaque résidant règle le tarif dépendance des groupes 5/6. Pour les résidants classés en GIR 1/2 ou GIR 3/4 le tarif dépendance peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A). Cette prestation est versée, sans condition de ressources. Toutefois pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 233,91 en 2008, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Il faut noter que dans les établissements dont la capacité est inférieure à 25 places, c est l A.P.A. à domicile qui est versée aux résidants et non l A.P.A. en établissement, sachant que ces structures ne sont pas soumises à un conventionnement dans le cadre de la réforme de la tarification. Le tarif soin Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires Ce forfait soin est pris en charge par l'assurance maladie.

3 A savoir Les personnes qui résident dans un établissement assurant l hébergement des personnes âgées dépendantes, ou, dans une section de soins de longue durée d un établissement de santé, peuvent bénéficier d une réduction d impôt égale à 25% des dépenses supportées dans la limite d un plafond de par an; Cette réduction d impôts sur le revenu d un montant maximum de est appréciée par personne hébergée et non plus par foyer fiscal. C est ainsi que pour un foyer fiscal composé de 2 personnes, (si ces 2 personnes résident en établissement), le plafond annuel des dépenses prises en compte sera de En revanche, il doit être diminué du montant de l APA perçue. A noter: cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Lorsque les obligés alimentaires versent une pension alimentaire pour leur parent admis à titre payant en établissement ou bénéficiant d une prise en charge par l aide sociale, ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés à un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés.

4 Maisons de retraite non habilitées au titre de l aide sociale RESIDENCE HENRI LAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : rue Henri Laire Tarifs soins : Oui ABLON-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SA Henri Laire Direction Monsieur J.L. FRITSCH Forfait hébergement 89,68 soit : 588,26 F Forfait hébergement moins de 60 ans : 89,68 Forfait dépendance GIR 1/2 18,40 GIR 3/4 11,68 GIR 5/6 4,95 588,26 F 120,70 F 76,62 F 32,47 F LES OPALINES Etablissement privé non habilité Capacité : 82 6 rue Juliette de Wills Tarifs soins : Oui CHAMPIGNY-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : S.G.M.R Direction Madame GUIZANI Forfait hébergement 82,00 soit : 537,88 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 14,85 GIR 3/4 9,41 GIR 5/6 4,00 97,41 F 61,73 F 26,24 F RESIDENCE "TIERS TEMPS" Etablissement public non habilité Capacité : avenue Maurice Thorez Tarifs soins : Oui IVRY-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : DOMUSVIE Direction Monsieur LIEFFRIG Forfait hébergement 73,00 soit : 478,85 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 15,62 GIR 3/4 9,92 GIR 5/6 4,21 102,46 F 65,07 F 27,62 F RESIDENCE "VALLEE DE LA MARNE" Etablissement privé non habilité Capacité : quai de la Marne Tarifs soins : Oui JOINVILLE-LE-PONT Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Madame KAUFFMANN Forfait hébergement 91,60 soit : 600,86 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,01 GIR 3/4 10,79 GIR 5/6 4,57 111,58 F 70,78 F 29,98 F TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Eugène Thomas Tarifs soins : Oui LE-KREMLIN-BICETRE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : DOMUSVIE Direction Monsieur LIEFFRIG Forfait hébergement 87,00 soit : 570,68 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,88 GIR 3/4 10,65 GIR 5/6 4,32 110,73 F 69,86 F 28,34 F Liste établie le 05/12/2008 par le service Accueil-Information DSPAPH 1

5 LES JARDINS D ACACIAS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue du 8 mai 1945 Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : GDP VENDOME Direction Madame FEREOL Forfait hébergement 89,29 soit : 585,70 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,76 GIR 3/4 10,64 GIR 5/6 4,50 109,94 F 69,79 F 29,52 F RESIDENCE LES LIERRES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue du Bac Tarifs soins : Non LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SA les Lierres Direction Madame ROUSSEL Forfait hébergement 75,00 soit : 491,97 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 14,31 GIR 3/4 9,08 GIR 5/6 3,85 93,87 F 59,56 F 25,25 F LES MARRONNIERS Etablissement privé non habilité Capacité : 24 non 11 rue des Cemonceaux Tarifs soins : Non LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : SA les Marronniers Direction Madame BERLAND Forfait hébergement 74,00 soit : 485,41 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 8,75 GIR 3/4 5,59 GIR 5/6 2,35 57,40 F 36,67 F 15,41 F RESIDENCE "TIERS TEMPS" Etablissement privé non habilité Capacité : rue Jean Jaurès Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : DOMUSVIE Direction Madame MAGNIER Forfait hébergement 90,00 soit : 590,36 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,01 GIR 3/4 10,80 GIR 5/6 4,25 111,58 F 70,84 F 27,88 F RESIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Amédée Chenal Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : GDP VENDOME Direction Madame JEAMBON Forfait hébergement 91 soit : 596,92 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,30 GIR 3/4 11,58 GIR 5/6 4,84 120,04 F 75,96 F 31,75 F Liste établie le 05/12/2008 par le service Accueil-Information DSPAPH 2

6 NORMANDY COTTAGE Etablissement privé non habilité Capacité : 85 non 6 rue du Général Leclerc Tarifs soins : Non MANDRES-LES-ROSES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Normandy Cottage Direction Monsieur MARCIANO Forfait hébergement 86,43 soit : 566,94 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,49 GIR 3/4 11,10 GIR 5/6 4,71 114,73 F 72,81 F 30,90 F RESIDENCE DU BOIS Etablissement privé non habilité Capacité : 17 non 9 bis avenue Gambetta Tarifs soins : Non SAINT-MANDE Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : Résidence du Bois Direction Monsieur MAMOU Forfait hébergement 78,00 soit : 511,65 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,00 GIR 3/4 11,42 GIR 5/6 4,85 118,07 F 74,91 F 31,81 F LE NID Etablissement privé non habilité Capacité : 56 non 62 boulevard de la Marne Tarifs soins : Non Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : SA le Nid Direction Monsieur COHEN Forfait hébergement 69,82 soit 457,99 F Forfait dépendance GIR 1/2 9,08 GIR 3/4 5,80 GIR 5/6 2,43 59,56 F 38,05 F 15,94 F RESIDENCE SEVIGNE Etablissement privé non habilité Capacité : rue du Pont de Créteil Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Noble age Direction Madame JEAN Forfait hébergement 95 soit : 623,16 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,04 GIR 3/4 10,81 GIR 5/6 4,58 111,78 F 70,91 F 30,04 F REPOS ET SANTE Etablissement privé non habilité Villa Renaissance II Capacité : avenue Caffin Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDIDEP Direction Madame MEZHOUD Forfait hébergement 80,00 soit : 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,78 GIR 3/4 10,65 GIR 5/6 4,52 110,07 F 69,86 F 29,65 F Liste établie le 05/12/2008 par le service Accueil-Information DSPAPH 3

7 LES FLEURS BLEUES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue du Bois Guimier Tarifs soins : Non Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Fleurs Bleues Direction Monsieur BITBOL Forfait hébergement 80,00 soit : 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 15,25 GIR 3/4 9,68 GIR 5/6 4,10 100,03 F 63,50 F 26,89 F LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue de l Alma Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame VILLIERS Forfait hébergement 97,00 soit : 636,28 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 15,40 GIR 3/4 9,78 GIR 5/6 4,16 101,02 F 64,15 F 27,29 F RESIDENCE DU VAL D OSNE " LES JARDINS DE CYBELE" Etablissement privé non habilité Capacité : bis rue du Maréchal Leclerc Tarifs soins : SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Jardins de Cybèle Direction Madame COUTZAC Forfait hébergement 92 soit : 603,48 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 15,04 GIR 3/4 9,55 GIR 5/6 4,05 98,66 F 62,64 F 26,57F *RESIDENCE DU PARC DE SANTENY Etablissement privé non habilité Capacité : 70 non 2 rue de la Libération Tarifs soins : Non SANTENY Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame MARY Forfait hébergement 78,46 soit 515,58 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 22,46 GIR 3/4 14,25 GIR 5/6 6,05 147,33 F 93,47 F 39,69 F RESIDENCE "LES TILLEULS" Etablissement privé non habilité Capacité : 48 non 15 rue Montaleau Tarifs soins : Non SUCY-EN-BRIE Téléphone : Hébergement temporaire : Non Télécopie : Organisme gestionnaire : SA les Tilleuls Direction Monsieur HASSOUNI Forfait hébergement 80,00 soit : 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,75 GIR 3/4 10,63 GIR 5/6 4,51 109,87 F 69,73 F 29,58 F Liste établie le 05/12/2008 par le service Accueil-Information DSPAPH 4

8 RESIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : 85 non 61 avenue René Panhard Tarifs soins : Non THIAIS Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : GDP VENDOME Direction Mademoiselle CAMPALOTTO Forfait hébergement 85,00 soit : 557,56 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,16 GIR 3/4 10,91 GIR 5/6 4,63 112,56 F 71,56 F 30,37 F RESIDENCE LES PASTOUREAUX Etablissement privé non habilité Capacité : rue Salvador Allende Tarifs soins : Non VALENTON Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA Direction MONSIEUR CAMPALA Forfait hébergement 85,00 soit : 557,56 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,50 GIR 3/4 11,74 GIR 5/6 4,98 121,35 F 77,01 F 32,67 F LE VERGER DE VINCENNES Etablissement privé non habilité Capacité : 85 non 21 avenue des Murs du Parc Tarifs soins : Non VINCENNES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Noble âge Direction Madame GUEREL Forfait hébergement 99,81 soit : 654,71 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,07 GIR 3/4 12,10 GIR 5/6 5,12 125,09 F 79,37 F 33,58 F Liste établie le 05/12/2008 par le service Accueil-Information DSPAPH 5