VILLE D ASNIÈRES- SUR- SEINE

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1 VILLE D ASNIÈRES- SUR- SEINE 8 mars 2010 Hôtel de Ville Retrouvez le programme complet sur le site Internet de la ville et dans tous les bâtiments publics

2 La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintient du traitement) Organisation d'un «vote blanc», sondage auprès des femmes sur leur désir de voter. Plus de réponses favorables Proposition Barrès pour le «suffrage des morts», c'est-à-dire, permettre de voter aux veuves et mères de soldats tués à la guerre Les femmes obtiennent le droit de vote en Allemagne (12 novembre) Création du baccalauréat féminin Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. - Proposition de loi déposée par J. Guesde pour l'égalité civile et politique. Elle sera rejetée par le Sénat en Interdiction de la contraception et de l'avortement, crime passible de la Cour d'assises. La propagande est interdite Projet de loi déposé par la chambre des députés proposant de faire voter les veuves de guerre Unification des programmes pour les filles et les garçons. Les baccalauréats masculins et féminins sont identiques Tour de France suffragiste de Marthe Bray. Des candidates communistes sont élues. Madame Variot siège au conseil municipal de Malakoff. La chambre des députés se prononce pour le vote municipal Création de la fête des mères Égalité de traitement pour les professeurs. - Une française mariée à un étranger conserve sa nationalité Congé maternité de 2 mois à plein traitement étendu à toute la fonction publique Première femme à intégrer l'école Centrale Campagne de Louise Weiss en faveur du droit de vote des femmes en France Le docteur Jean Dalsace ouvre à Suresnes le premier dispensaire de "Birth control".

3 - Campagne nationale pour le vote municipal des femmes ; organisation de votes «parallèles» avec la complicité de nombreuses municipalités Le 4 juin, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées soussecrétaires d'état (à l'éducation nationale, la Protection de l'enfance et la Recherche scientifique) dans le gouvernement de Léon Blum. - Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s'abstient. Le Sénat n'inscrira jamais ce texte à son ordre du jour Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie Institution d'une prime pour la femme au foyer. - Réforme des régimes matrimoniaux ; suppression de l'incapacité juridique de la femme mariée ; en théorie les femmes peuvent ouvrir un compte en banque, mais pas en pratique. - Suppression de l incapacité civile : les femmes peuvent s inscrire à l université sans l autorisation de leur mari (loi du 18 février) Code de la famille. Création de brigades policières chargées de traquer les «faiseuses d'anges». La répression s'accroît Célébration officielle de la fête des mères. - Les personnes suspectées d avoir participé à un avortement peuvent être déférées devant le tribunal d État L avortement est un crime d État puni de mort. - Mixité de l École Nationale d Agronomie. - Les femmes mariées peuvent travailler même si leur mari travaille. - La femme est l adjoint du mari dans la direction de la famille Une «avorteuse» est exécutée «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes» proclame l Ordonnance du 21 avril signée par le Général de Gaulle Création de l ENA (mixte). - La notion de «salaire féminin» est supprimée. «À travail égal, salaire égal» s inscrit dans la législation française. - Les femmes votent et sont élues pour la première fois aux élections municipales d avril puis en octobre pour l Assemblée constituante.

4 Plus aucune restriction concernant le travail des femmes dans les emplois publics ne subsiste officiellement, mais la circulaire limitant l accès des femmes à certaines fonctions «pour des raisons de service» n est abrogée qu en Pour la première fois une femme accède au perchoir : Madeleine Braun est élue vice-présidente de l Assemblée nationale. - Andrée Viénot est nommée sous-secrétaire d État à la jeunesse et aux sports Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre mars en France femmes défilent à Paris de la République à la statue de Jeanne d Arc Une loi ins taure la fête des mères L'avortement thérapeutique est autorisé. Aux États-Unis, le docteur Gregory Pincus met au point la «pilule» Le 8 mars, création de l'association la «Maternité heureuse» dont l'objectif est de défendre l'enfant désiré et de lutter contre l'avortement clandestin. Le Mouvement français pour le planning familial lui succède en 1960 et ouvre le premier centre d'accueil en 1961, à Grenoble Mise en place progressive de la mixité dans l'enseignement secondaire Les mères célibataires peuvent avoir un livret de famille La loi du 13 juillet modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari Entrée, sur la pointe des pieds, des femmes dans les hautes sphères de l administration. - Loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée. La publicité, interdite par la loi de 1920 n est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales La loi du 4 juin 1970 relative à l autorité parentale conjointe supprime la notion de «chef de famille» du Code civil. Le congé de maternité est indemnisé à 90 % par l Assurance maternité au lieu de 50 % Les mères de famille ont accès aux stages rémunérés par l État Égalité des droits entre les enfants légitimes et naturels.

5 - La loi du 22 décembre relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes introduit le principe «à travail égal, salaire égal». Mais en fait les écarts de rémunération et de revenus demeurent. - L'École Polytechnique devient mixte, huit femmes sont reçues, le major de la promotion est Anne Chopinet Création du Conseil supérieur de l information sexuelle, de la régulation des naissances et de l éducation familiale. Éducation sexuelle dans les collèges et lycées La loi du 4 décembre 1974 instaure la gratuité et l anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures Loi interdisant toute distinction entre les sexes dans la fonction publique La mixité devient obligatoire pour tous les établissements d enseignement primaire et secondaire par le décret du 28 décembre 1976 de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi «René Haby»). Mais le premier lycée mixte avait ouvert ses portes en 1937 (Marcellin Berthelot, à St Maur) L assemblée générale des Nations Unies officialise la Journée Internationale de la Femme (résolution 32/142), une journée pour célébrer les droits des femmes dans le monde entier L École de l Air est mixte L assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes que la France ratifiera en Vote définitif de la loi sur l I.V.G La loi du 23 décembre sur la répression du viol en apporte une définition précise : «Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu il soit, commis sur la personne d autrui, par violence, contrainte ou surprise est un viol» (article du code pénal). - La loi du 17 juillet 1980 prolonge le congé de maternité à 16 semaines et interdit le licenciement des femmes enceintes Les femmes d artisans ou de commerçants peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé. - L IVG est remboursé par la sécurité sociale (loi du 31 décembre). - Un projet de loi prévoit d instaurer un quota de 25 % de femmes pour les listes de candidatures ; il est rejeté par le Conseil constitutionnel.

6 Ratification par la France de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes Congé parental ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe. - Recouvrement des pensions alimentaires par les Caisses d Allocations Familiales Égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants Une circulaire du Premier ministre du 11 mars 1986 vise à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. L institut national de la langue française établit un guide pour les usagers contenant des recommandations relatives aux formes féminines les mieux adaptées à nos usages La loi du 22 juillet 1987 instaure l égalité des parents dans l exercice de l autorité parentale. - Assouplissement des restrictions de l interdiction du travail de nuit et abolition de certaines dispositions particulières du travail des femmes Droit permanent et gratuit à l assurance maladie pour les mères de famille de 3 enfants et âgées d au moins 45 ans La loi d orientation sur l éducation rappelle la mission de mixité et d égalité de l enseignement. Les établissements scolaires «contribuent à favoriser l égalité entre les hommes et les femmes» La Cour de Cassation reconnaît le viol entre les époux (arrêt du 5 septembre). - L utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l IVG, est autorisée en milieu hospitalier. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile devant les tribunaux La publicité relative aux contraceptifs et préservatifs est autorisée sous certaines conditions Loi sanctionnant l abus d autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel). - Dénonciation par la France de la convention n 89 interdisant le travail de nuit des femmes Suppression de la condition d âge pour l assurance maladie des mères de famille de 3 enfants. - Principe de l exercice conjoint de l autorité parentale à l égard de tous les enfants (légitimes ou naturels) quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés). - Dépénalisation de l auto avortement. Création du délit d entrave à l IVG.

7 La loi constitutionnelle du 8 juillet relative à l égalité entre les hommes et les femmes permet d introduire le principe selon lequel la loi «favorise l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» et précise que les partis politiques «contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi» Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. - Le 6 juin 2000 la première loi dite sur «la parité» est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. - La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d'urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé Dans le cadre des assises nationales (25 janvier), un plan d'action gouvernemental pour la lutte contre les violences faites aux femmes est annoncé. - Le 9 mai, adoption de la loi Génisson sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi actualise et renforce la loi de 1983 en définissant les axes de sa mise en œuvre. - La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception du 4 juillet actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l'avortement. Les dispositions portent notamment sur la suppression de l'autorisation parentale pour l'accès des mineures à la contraception, l'aménagement de la mise à disposition de la contraception d'urgence, l'autorisation de la stérilisation à visée contraceptive, l'allongement du délai de recours à l'ivg, l'aménagement de l'autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG et l'élargissement du délit d'entrave La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 aborde la lutte contre le harcèlement moral au travail. - Introduction dans le Code Pénal d un délit, passible de trois ans de prison et de euros d amende, à l encontre de celui qui sollicite, accepte ou obtient, «en échange d une rémunération ou d une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d un mineur qui se livre à la prostitution». - Le décret du 3 mai 2002, relatif aux modalités de désignation par l administration, dans la fonction publique de l État, des membres des jurys et des comités de sélection de ses représentants au sein des organismes consultatifs, prescrit de respecter une proportion minimale d un tiers de personnes de chaque sexe.

8 La «Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes» est remise officiellement au Premier ministre le 8 mars et marque l'aboutissement d'un important travail de concertation engagé par le ministère de la Parité et de l'égalité professionnelle en La loi du 11 avril 2003 relative à la réforme des modes de scrutin instaure une alternance stricte entre hommes et femmes pour les listes des élections régionales et les élections européennes. - La loi du 30 juillet 2003 réforme le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l'application de la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. - Le décret du 26 décembre 2003 portant sur la réforme des retraites, modifie les conditions du bénéfice de la majoration pour enfants : les femmes assurées sociales se voient désormais attribuer une majoration de leur durée d assurance d un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de huit trimestres par enfant La signature par le patronat et les syndicats de l accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004, relatif à la mixité et à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se décline en plusieurs points : réduire les inégalités salariales, faciliter l accès à la formation professionnelle pour les femmes, faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas les évolutions de carrière, mettre fin au déséquilibre entre les hommes et les femmes lors des recrutements. - La loi du 26 mai 2004 relative au divorce simplifie les procédures et précise les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales La loi du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et l'engagement concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale. - La loi n du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs en élargissant le champ d'application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et «ex»), et à de nouvelles infractions (meurtres - viols - agressions sexuelles) La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes / hommes dans la composition des listes électorales municipales (de habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux. Elle augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75 % de l écart à la moyenne) et contraint les candidat(e)s aux élections cantonales à se présenter aux côtés d un(e) suppléant(e) de l autre sexe La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l article 1 er de la Constitution, désormais ainsi rédigé : «la loi favorise l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu aux responsabilités professionnelles et sociales». - La loi du 27 mai 2008 achève la transposition complète des textes européens en matière d'égalité de traitement. Elle définit les notions de discrimination directe et indirecte, assimile les faits de harcèlement moral et sexuel aux discriminations et renforce la protection des victimes. Février Réalisation : Direction de la Communication - Graphiste : Sophie Recq - V. Kudryavtsev - Imprimé sur papier écologique. Ne pas jeter sur la voie publique.