Rapport d activité. des services du Département

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1 Rapport d activité des services du Département 20 10

2 Sommaire Les politiques publiques du Conseil général Enfance et famille p.8 Santé publique p.10 Personnes âgées p.12 Personnes handicapées p.14 Cohésion sociale p.16 Culture p.18 Éducation p.20 Jeunesse et sports p.22 Routes p.24 Transports p.26 Eau et sécurité p.28 Environnement et gestion des déchets p.30 Économie et recherche p.32 Tourisme p.34 Coopération internationale p.36 Logement et urbanisme p.38 Équipement des territoires et aménagement numérique p.40 Agriculture et forêt p.42 Énergie et développement durable p.44 Les fonctions support Bâtiments départementaux p.48 Communication p.50 Démarches qualité p.52 Finances p.54 Moyens généraux p.56 Protocole p.58 Questure p.60 Ressources humaines p.62 Systèmes d information p.64 Le pilotage Finances p.60 Direction générale p.68 Synthèse des éléments financiers p.70

3 Les politiques publiques du Conseil général

4 Enfance et famille Soutenir les jeunes enfants et les mères en situation de risque ou de vulnérabilité durant la grossesse et les premières années - Développer l'éducation familiale - Améliorer l'accueil de la petite enfance - Repérer et protéger les enfants en danger - Privilégier l'accueil familial - Faciliter l'insertion des jeunes pris en charge par la collectivité - Organiser l'adoption et suivre les enfants adoptés 8 Budget dépensé en 2010 : 125,4 millions d euros mineurs en Isère dont enfants de moins de 3 ans (Source INSEE 2007) 353 établissements d accueil collectifs offrent places d accueil de la petite enfance assistants maternels agréés Activités 2010 Direction de l enfance et de la famille Promotion de la santé des jeunes, futurs parents, enfants et parents, en priorité auprès des populations vulnérables ; Missions de planification et d éducation familiale : personnes ont bénéficié d'au moins une consultation relative à la maîtrise de la fécondité dans un centre de planification et d éducation familiale (CPEF) ; Promotion, développement et contrôle des différents modes d accueil collectifs et familiaux de jeunes enfants en lien avec les directions territoriales : 353 établissements et services d accueil collectif agréés (9 643 places d accueil) ; assistants maternels agréés dont ont suivi des actions de formation en 2010 ; Mise en œuvre des actions préventives en faveur des enfants, des jeunes et des familles en difficulté : 863 enfants bénéficiaires des aides éducatives à domicile ; Participation au dépistage de mauvais traitements et à la protection des enfants en danger : informations préoccupantes ont été reçues par les services du Département en 2010 ; Organisation de l accueil familial ou en établissement des enfants confiés à l aide sociale à l enfance (ASE) ; Instruction des demandes d agrément en vue de l adoption : 117 agréments ont été délivrés en 2010 avec un délai moyen de 8,7 mois ; Promotion de l égalité hommes femmes et lutte contre les discriminations. Directions territoriales Organisation des consultations médicales pré et post-natales pour les enfants de moins de 6 ans, des bilans de santé en école maternelle et d un accompagnement médico-social à domicile : enfants ont bénéficié d au moins une consultation par un médecin, enfants ont bénéficié d un dépistage lors des bilans de santé en école maternelle, visites à domicile effectuées pour les agréments, suivis et renouvellements d agrément des assistants maternels, femmes enceintes suivies à domicile par une sage-femme de la protection maternelle et infantile (PMI) ; Aides individualisées, financières, éducatives et de soutien à la

5 fonction parentale : 8,9 millions d euros d allocations mensuelles et secours d urgence versés et 1,5 millions d euros de services d aide ménagère. 3 millions d euros dépensés pour l intervention de techniciennes en intervention sociale et familiale ; Exercice et responsabilité des mesures individuelles de protection de l'enfance des enfants confiés au Conseil général ; Agrément et encadrement hiérarchique des 475 assistants familiaux. Principales délibérations de l année 2010 Modification du mode de calcul de l'aide financière attribuée aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) dans le cadre de leur action en faveur de la petite enfance enfants confiés au Département et placé en famille d accueil ou établissement 475 assistants familiaux Principaux projets 2010 Projets achevés en 2010 Rénovation du processus d adoption : déterminer les situations de délaissement parental des enfants confiés à l ASE et rendre ces enfants adoptables quand ce projet est dans leur intérêt ; Élaboration d un outil de suivi du développement de l'accueil familial à partir de l'outil informatique IODAS ; Mise en place d une nouvelle organisation des liaisons entre les maternités et la protection maternelle et infantile dans les territoires du Grésivaudan et du Haut-Rhône Dauphinois ; Amélioration de la prise en charge en famille d'accueil des enfants confiés à l'ase sur les territoires du Grésivaudan et du Vercors. Autres projets menés en 2010 Plan de prévention contre les violences : mettre en place des dispositifs de prévention et améliorer les délais de repérage des troubles ; Formalisation d une offre de service pour des missions ASE : diagnostic des missions ASE dont la mise en œuvre de la loi de protection de l'enfance du 5 mars 2007, recensement des besoins en ressources humaines, préconisations pour favoriser des réponses adaptées et diversifiées aux familles et aux enfants ; Formalisation d une offre de service des missions PMI : diagnostic et préconisations pour adapter la PMI aux enjeux actuels et à venir sur le territoire de l'isère ; Accompagnement des jeunes à l autonomie pour réduire l'insécurité liée à l'arrêt des prises en charge par l'aide sociale à l'enfance et faire face à l'augmentation des demandes d'accompagnement avec des moyens financiers contraints ; Mise en place d'hébergements d'urgence pour les jeunes de 18 à 25 ans et création d une antenne de la Maison des adolescents sur le territoire Porte des Alpes. Contribution à l Agenda 21 Action n 3.2 Promouvoir l'égalité hommes femmes dans les politiques sociales Action n 3.1 Informer, sensibiliser à la lutte contre les discriminations 9

6 Santé publique Développer une politique de prévention notamment au travers de l'éducation sanitaire et du dépistage, participer à l'amélioration de l'hygiène de vie collective - Concentrer les efforts sur les populations à risque notamment dans le domaine du cancer, de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles - Assurer une bonne couverture médicale sur l'ensemble du territoire Budget dépensé en 2010 : 2,6 millions d euros consultations médicales pour les infections sexuellement transmissibles réalisées par le Département en radios pulmonaires effectuées en 2010 Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Études épidémiologiques et évaluation des programmes de santé menés par le Département ; Organisation et mise en œuvre de la politique vaccinale du Département et d'actions de prévention : vaccins fournis gratuitement aux centres de vaccination de l Isère ; Élaboration et mise en œuvre des plans cancer pour améliorer l'accès au dépistage des cancers : femmes invitées au dépistage organisé du cancer de l'utérus, personnes invitées au dépistage du cancer colorectal, femmes invitées au dépistage du cancer du col de l'utérus ; Consultations médicales, d'évaluation des risques et de dépistage des maladies transmissibles par voie sanguine ou sexuelle dont VIH/SIDA et hépatites B et C ainsi que consultations médicales de diagnostic et de traitement des autres infections sexuellement transmissibles ( consultations médicales réalisées en 2010) ; Actions de promotion de la santé et de dépistage délocalisé des infections sexuellement transmissibles (IST) en direction des populations à risque ; Dépistage ciblé de la tuberculose auprès des populations à risque : tests tuberculiniques effectués ; radios pulmonaires effectuées au centre de santé, sur l unité mobile, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier ; Vaccination BCG des enfants à risque : 567 enfants vaccinés en 2010 ; Communication sur la tuberculose et formation des professionnels de la santé ; Dépistage des maladies respiratoires professionnelles ; Mise en place des consultations d aide au sevrage tabagique pour les agents du Conseil général. 10

7 Principaux projets menés en 2010 Mise en place d un groupe de réflexion visant à optimiser le dépistage en Isère ; Mise en place d un multi-dépistage (IST, bucco-dentaire, cancer de la peau, vaccination) dans les stations de l Oisans en janvier 2010 : 171 personnes reçues et 284 consultations réalisées ; Extension des dépistages chlamydiae aux centres de planification et d éducation familiale ; Actions de dépistage de tuberculose chez les personnes âgées hébergées en institution ; Actions de sensibilisation des personnes intervenant auprès des populations migrantes ou précaires sur le dépistage de la tuberculose, du VIH et des hépatites par la diffusion d une plaquette ; Actions de communication et de formation en direction des professionnels de santé et du grand public : interventions collectives auprès de scolaires, d adultes en insertion, de migrants, d usagers et de professionnels de centres d hébergement, formation des professionnels des CPEF sur les chlamydiae ; conférence de presse (journée mondiale du SIDA), articles de presse (journée mondiale des hépatites). Plan tabac : mise en place des consultations d aide à l arrêt sur les territoires sélectionnés suite à l enquête menée auprès de tous les agents du CGI en 2009 ; Étude sur la place de chaque acteur, et plus particulièrement de la PMI, dans la vaccination des enfants isérois. Cette étude permettra également de décrire les retards à la vaccination des enfants vis à vis des recommandations du calendrier vaccinal. Le recueil des données a débuté en octobre vaccins fournis gratuitement aux centres de vaccinations de l Isère 11

8 Personnes âgées Garantir les droits et les libertés des personnes en manque d'autonomie - Donner la priorité au soutien à domicile, en développant des services d'aide à domicile de qualité - Développer des modes d'accueil alternatifs - Garantir la qualité des prestations et la coordination des intervenants - Améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement Budget dépensé en 2010 : 151,7 millions d euros personnes de 65 ans et plus en Isère dont personnes de 85 ans et plus en Isère (Source INSEE 2007) Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Animation du réseau d'information et d'accueil et accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie - centre ressource départementale de la MDA, 17 services autonomie, 38 points d information autonomie labéllisés ; Accueil et information du public dans la Maison Départementale de l'autonomie ; Mise à disposition des professionnels et des associations d un centre de ressources et de supports techniques ; Suivi et adaptation de l'offre d'hébergements pour personnes âgées. Extension de capacité des EPHPAD de Vienne l Argentière (+ 17 places), les Abrets (+ 18 places), Allevard (+ 27 places), Bourg d Oisans (+ 15 places) et création de 20 places à la petite unité de vie de l Abbaye à Grenoble ; Suivi financier et tarifaire des établissements et services d'aide et d'accompagnement à domicile ; Programmation et suivi des places d'hébergement permanent ou temporaire et des places d'accueil de jour sur le Département ; Liquidation des aides et des prestations sociales ; Présentation des rapports en commission d'attribution de l'allocation personalisée d'autonomie (APA) ; Instruction et règlementation des recours sur succession. 12 Directions territoriales Accueil et information des publics sur l'accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie ; Instruction de toutes les demandes d'aides et de prestations sociales aux personnes âgées ; Évaluation médico-sociale des demandes d'apa à domicile : visites à domicile effectuées pour des premières demandes ; Au sein des Coordinations territoriales pour l'autonomie (CORTA), définition des actions de coordination à mettre en œuvre : diffuser l information ; mettre en place et animer une coordination autour de la personne pour les situations complexes ou urgentes ; impulser et suivre les projets pour l'amélioration de la coordi-

9 nation des différents intervenants ; faire un état des lieux de l existant et un diagnostic des besoins sur le territoire ; organiser des actions collectives à visée informative ou préventive ; assurer le suivi des actions de coordination. Principales délibérations de l année 2010 Programmation de l ouverture de 63 places habilitées à l aide sociale dans le budget prévisionnel ; Fixation du taux (0,7 %) de progression des coûts de fonctionnement des structures financées par le Département hors variation de reprise de résultat et mesures nouvelles ; Engagement à mettre en œuvre le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour l APA à domicile qui permettra un contrôle d effectivité de fait. Principaux projets Projets achevés en 2010 Mise en place des indicateurs de suivi des délais de décision individuelle pour assurer une réponse rapide aux demandes de l usager et respecter les délais réglementaires. Autres projets menés en 2010 Élaboration du schéma départemental autonomie avec deux objectifs : faire converger les politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées et mesurer la faisabilité de chaque action ; Expérimentation des MAIA (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer) ; Définition des orientations des CORTA et coordination des initiatives des territoires ; Création des inter-filières gérontologiques pour développer et institutionnaliser les articulations entre le sanitaire et le médicosocial et assurer des parcours de prise en charge sans rupture pour les personnes âgées ; Normalisation et automatisation des plans d'aide APA pour améliorer la productivité, l'efficacité et l'efficience des plans, assurer une égalité de traitement de tous les usagers du Département Iséroises et Isérois de plus de 65 ans perçoivent l allocation personnalisée d autonomie (APA) places en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Contribution à l Agenda 21 Action n 2.2 Manger Bio et local dans les établissements pour personnes âgées Action n 3.5 Développer la prévention des situations de crise en lien avec la perte d autonomie des personnes âgées 13

10 Personnes handicapées Les orientations sont identiques à celles de la politique personnes âgées : Garantir les droits et libertés des personnes en manque d'autonomie - Donner la priorité au soutien à domicile - Développer des modes d'accueil alternatifs - Garantir la qualité des prestations et la coordination des intervenants - Améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement Budget dépensé en 2010 : 141,3 millions d euros Iséroises et Isérois vivent en situation de handicap enfants handicapés sont scolarisés et sont en établissements ou services médico-sociaux Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Animation du réseau d'information et d'accueil et accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie : personnes reçues en accueil approfondi dans les permanences territoriales ou à la maion de l autonomie ; Accueil et information du public dans la Maison Départementale de l'autonomie ; Mise à disposition des professionnels et des associations d un centre de ressources et de supports techniques ; Suivi et adaptation de l'offre d'hébergements pour personnes handicapées :1 976 places en établissements d accueil des personnes handicapées dans 110 établissements ; programmation de l ouverture de 60 nouvelles places en hébergement lors du budget prévisionnel ; Suivi financier et tarifaire des établissements et services d'aide et d'accompagnement à domicile ; Programmation et suivi des places d'hébergement permanent ou temporaire et des places d'accueil de jour sur le Département : 454 places en service d accueil de jour. Programmation de l ouverture de 34 nouvelles places en accueil de jour et 25 en accompagnement à la vie sociale lors du budget prévisionnel ; Liquidation des aides et des prestations sociales ; Évaluation médicale et médico-sociale des demandes de prestation et d orientation pour enfants et adultes (hors prestation de compensation du handicap - PCH - et allocation compensatrice tierce personne - ACTP). 14 Directions territoriales Accueil et information des publics sur l'accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie ; Instruction des demandes d'aides et de prestations sociales ; Instruction médico-sociale des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) : visites à domicile effectuées pour des premières demandes d aide humaine ; Au sein des Coordinations territoriales pour l'autonomie (CORTA), définition des actions de coordination à mettre en œuvre : diffuser l information ; mettre en place et animer une coordination autour de la personne pour les situations complexes ou urgentes ;

11 impulser et suivre les projets pour l'amélioration de la coordination des différents intervenants ; faire un état des lieux de l existant et un diagnostic des besoins sur le territoire ; Organisation d actions collectives à visée informative ou préventive ; Suivi des actions de coordination. Principales délibérations de l année 2010 Maîtrise des coûts de fonctionnement des structures financées par le Département avec une reconduction des moyens alloués aux établissements (hors variation de reprise de résultat et mesures nouvelles et hors création) ; Engagement à mettre en œuvre le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permettra un contrôle d effectivité de fait. Principaux projets menés en 2010 Mise en place d un plan d'actions en vue notamment de la résorption des dossiers en retard d'instruction ; Implantation d un établissement pour polyhandicapés sur Beaurepaire pour améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement ; Élaboration du schéma départemental autonomie avec deux objectifs : faire converger les politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées et mesurer la faisabilité de chaque action ; Référentiel pour l'évaluation de la capacité fonctionnelle dans l'environnement de la personne handicapée pour une meilleure égalité de traitement des usagers et une optimisation (en efficacité et en efficience) de la prescription des aides techniques PCH ; Normalisation des plans de compensation PCH en vue d améliorer la productivité, permettre l'égalité de traitement entre usagers, rendre efficace et efficient les plans ; Mise en place d une observation départementale en vue d'une analyse de l'état de l'offre et des besoins dans les établissements et services médico-sociaux pour une optimisation et une planification de l'utilisation des équipements existants ; Développement de l'offre en services d'accompagnement à la vie sociale et aux loisirs et clarification des missions personnes reçues en accueil approfondi dans les permanences territoriales ou à la maison de l'autonomie en places en établissements d accueil des personnes handicapées Contribution à l Agenda 21 Action n 2.2 Manger Bio et local dans les établissements pour personnes âgées 15

12 Cohésion sociale Accompagner les plus fragiles et prévenir l'exclusion avec un accompagnement social personnalisé - Permettre un parcours vers l'emploi - Améliorer la cohérence du travail social dans les territoires - Lutter contre les stéréotypes et les discriminations liés au genre - Lutter contre les violences conjugales - Aborder la politique de la ville de façon globale 16 Budget dépensé en 2010 : 116,3 millions d euros ménages pauvres en Isère (Source : CAF 2009) allocataires du RSA en 2010 (+ 8,6 % en un an) jeunes reçus par les missions locales (réseau régional des missions locales 2009) Activités 2010 Direction du développement social Approche globale et partenariale qui permet de promouvoir des projets collectifs à côté de l'accompagnement individuel ; Coordination et mise en œuvre des interventions sociales du Département dans le domaine du logement et de l hébergement des publics en difficultés afin d'assurer le droit au logement ; Développement d une politique d'insertion envers tous les publics pour lutter contre les facteurs d'exclusion ; Renforcement de l action du Conseil général sur des quartiers spécifiques politique de la ville, pour lutter contre les difficultés sociales des populations résidantes et agir pour l égalité des chances ; Promotion de l égalité hommes-femmes ; Lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Directions territoriales Mise en place et coordination sur le territoire des politiques départementales ; Accueil et accompagnement des usagers des services médicosociaux vers leur autonomie ; Instruction des demandes d allocation du revenu de solidarité active (RSA) : orienter les allocataires soumis aux droits et devoirs, nommer un référent unique pour chaque allocataire, organiser et animer les instances de réorientation et de suspension du RSA ; allocataires concernés à fin décembre 2010, 700 référents (interne et externe au CGI) ; Définition et mise en œuvre des plans locaux d'insertion (PLI) ; Aides financières individuelles pour les jeunes, dont le fonds d'aide aux jeunes(faj), en 2010, jeunes aidés pour euros et euros d accompagnement collectif ; Aides pour le logement : fonds de solidarité logement -FSL (5,5 millions d euros d aides financières attribués pour aides), lien avec les bailleurs sociaux ; Suivi et contrôle des conventions avec les CCAS et les associations (insertion et logement). Plus de 30 CCAS conventionnés ; Suivi des actions collectives d'intérêt local ; participation des cadres et des travailleurs sociaux aux comités de pilotage d actions

13 partenariales locales (épiceries sociales, actions d insertion sociale, lieux d accueil et d initiatives,...) ; Représentation de l administration départementale dans les instances de pilotage de la politique de la ville ; 5 directions territoriales concernées. Principales délibérations de l année 2010 Approbation du programme départemental d'insertion : 8,6 M qui permettent de mettre en œuvre plus de 400 actions d'insertion, réparties dans les 17 coordinations territoriales pour l insertion (CORTI) ; Attribution de 4,3 millions d'euros pour la mise en place de 700 contrats aidés pour les allocataires du RSA. Principaux projets Projets achevés Mise en place du dispositif Isérois du RSA grâce à de nouvelles procédures et organisation, un guide de référence et le règlement technique de l'allocation ; Mise en place de groupes d'allocataires du RSA, nommées Forum territoriaux pour l insertion dans l ensemble du département : 17 groupes constitués et 400 participants ; Mise en place du Système d'information de l'action sociale dont le chantier RSA et passage au web des procédures utilisées par les centres médico-sociaux. Autres projets menés en 2010 Plan d'accueil d'hébergement et d'insertion de l'isère pour mieux connaître l'offre et la demande, fluidifier les parcours des demandeurs et structurer l'offre d'hébergement sur le territoire ; Définition et mise en œuvre de la charte d'action sociale pour coordonner les interventions sociales des institutions concernées par l'action sociale : assurance maladie, MSA, éducation nationale... ; Adaptation des pratiques en matière d'attribution d'aides sociales facultatives sur le territoire de l'agglomération grenobloise ; Lancement de l évaluation de la performance de l'offre d'insertion des opérateurs pour l adapter aux besoins des allocataires en complémentarité avec l'offre proposée par les autres partenaires, permettre aux membres du CDI et des CORTI de disposer d'un outil pour élaborer les futurs programmes départementaux d'insertion ; Développement des actions expérimentales d'insertion professionnelle sur la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons pour améliorer l'accès à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux. 15 % de la population vivant dans des zones urbaines vivent dans des quartiers prioritaires (Source INSEE 2006) 91 centres médico-sociaux en Isère en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 3.1 Informer, sensibiliser à la lutte contre les discriminations Action n 3.2 Promouvoir l'égalité homme-femme dans les politiques sociales Action n 3.3 Associer les ayantsdroits à l'amélioration des politiques sociales : une expérimentation du RSA avec les allocataires Action n 3.4 Développer les actions de maîtrise des dépenses d'énergie auprès des publics sociaux 17

14 Culture Collecter, sauvegarder et valoriser le patrimoine - Promouvoir les actions autour de la mémoire et pour la défense des Droits de l'homme - Encourager l'innovation artistique - Accompagner les enseignements artistiques - Renforcer le projet culture et lien social - Aider au développement d'évènements culturels - Tisser un réseau de médiathèques de proximité Budget dépensé en 2010 : 25,1 millions d euros 34 km linéaires de rayonnage des archives départementales 24,5 % des isérois sont inscrits dans une bibliothèque 9 musées départementaux ont accueilli visiteurs en 2010 Activités 2010 Direction de la culture et du patrimoine Collecte de la mémoire et promotion des missions des archives départementales : 34 kilomètres de linéaires dont 622 mètres linéaires ajoutés en 2010, dossiers communiqués en salle et connexions au site Internet ; Développement de l accès à la lecture, à la connaissance et au partage dessavoirs par le soutien de la bibliothèque départementale de l Isère (BDI) aux bibliothèques locales : documents prêtés, formation de personnes ; Transmission et valorisation du patrimoine collectif de l Isère : Gestion des 9 musées départementaux ouverts en 2010 concourrant efficacement à cette œuvre de conservation, de pédagogie et de transmission de la mémoire : musée Dauphinois, musée de la Résistance et de la Déportation, musée de l'ancien Évêché, musée de Saint-Antoine l'abbaye, musée Hector Berlioz, musée Hébert, Ensemble départemental d'art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse, musée de la Viscose, musée de la Révolution Française dans le domaine départemental de Vizille : visiteurs en 2010 (évolution moyenne de la fréquentation de 12 à 14 % par an), Réalisation de l inventaire du patrimoine isérois, conseil et soutien des partenaires dans leurs projets d animations autour du patrimoine : journées d inventaire, valorisation et accompagnement des porteurs de projets. Soutien et accompagnement de la création et de la diffusion du spectacle vivant ; Information du public et des professionnels de l offre culturelle : consultations du site isère-culture.fr ; Animation du schéma départemental des enseignements artistiques pour offrir une éducation artistique et culturelle au jeune public : 82 écoles de musique financées, ce qui concerne élèves ; Accès à la diversité culturelle, vecteur de lien social en incitant les collectivités et acteurs à s inscrire dans cette démarche : 89 projets accompagnés et financés et personnes concernées par des projets spécifiques : hôpital, handicap, prison. 18

15 Directions territoriales En matière de valorisation du patrimoine : conseils et assistance aux porteurs de projets culturels en cohérence avec la politique culturelle départementale ; facilitation de la rencontre avec les publics sur les sites et du croisement des disciplines culturelles ; mise en valeur du patrimoine isérois : signalétique, éditions, etc. Dans le suivi des projets culturels de proximité et de l'éducation culturelle : analyse des besoins du territoire en matière de projets culturels et d'équipements ; participation à la définition et à l'évaluation des conventions culturelles ; accompagnement des porteurs de projets locaux en première analyse. Principales délibérations de l année 2010 Conventions pour la création de Médiathèques Têtes de Réseau (MTR) avec les communes de Vienne, Bourg d'oisans, Vinay, la Communauté de communes de la Matheysine ; Vote de plus de subventions ; Suppression du dispositif d'aide à la diffusion en milieu rural et dans les quartiers en difficulté. 40 équipements culturels subventionnés par le Département consultations du site isere-culture.fr Principaux projets Projets achevés Réalisation et mise en ligne du site Isère culture ; Développement des passerelles entre culture et lien social dans la Matheysine. Autres projets menés en 2010 Développement des médiathèques tête de réseau, points d appui de la bibliothèque départementale de l Isère pour favoriser le travail en réseau et les échanges entre bibliothèques afin d élargir et moderniser les offres documentaires à la population et de favoriser la ciculation des documents ; Développement de la dimension territoriale de la politique culturelle du Département : renforcer le rôle des territoires dans le développement culturel ; Préparation à l'ouverture du Musée archéologique Saint Laurent avec, pour la première fois, la présentation des collections issues desfouilles archéologiques ; Préparation à l'ouverture du Musée de la Houille blanche/centre d'interprétation du patrimoine industriel de l'isère. Contribution à l Agenda 21 Action n 3.6 Utiliser la culture comme support de lien social 19

16 Éducation Assurer un accès à l'éducation pour tous - Assurer les travaux de construction, restructuration, la maintenance et l'entretien général des collèges publics - Réaliser l'accueil, la restauration et l'hébergement des élèves. Définir les secteurs de recrutement (carte scolaire). Accompagner les élèves dans leurs projets éducatifs et soutenir les actions éducatives dans l'enseignement primaire Budget dépensé en 2010 : 111,8 millions euros collégiens en Isère à la rentrée 2010 dont collégiens dans les collèges publics (Source Éducation nationale, Inspection d'aca 2010) 95 collèges publics en Isère soit m 2 à entretenir Activités 2010 Direction de l'éducation et la jeunesse Mise en œuvre du plan pluriannuel de modernisation des collèges (35 opérations de modernisation) et maîtrise du plan pluriannuel de maintenance ; Fonctionnement des collèges : marchés transversaux interdirections pour harmoniser les achats au sein des établissements, mise en place de critères équitables de calcul des dotations de fonctionnement des collèges, poursuite du schéma de la restauration scolaire, accompagnement des territoires et de la DRH à la professionnalisation des agents des collèges ; Réussite scolaire et épanouissement des élèves : accompagnement éducatif par le biais du contrat éducatif isérois (629 actions engagées pour les collèges publics dans le cadre du contrat éducatif isérois pour un budget de euros) ; Soutien des collégiens issus des milieux les plus défavorisés dans le cadre du fonds départemental des collégiens : 909 élèves ont bénéficié de cette aide ; Soutien aux écoles primaires : dispositifs en faveur de la réussite scolaire (sorties scolaires et classes à projets artistiques et culturels). Directions territoriales Conduite d'opération des projets de modernisation ou de maintenance des établissements scolaires : 16 chantiers de collèges en cours dont 5 livrés en 2010 ; Création des conditions d'une relation partenariale étroite avec les équipes de direction des collèges notamment pour la négociation des contrats éducatifs ; Gestion de proximité des 800 agents territoriaux des collèges. 20

17 Principales délibérations de l année 2010 et état de leur exécution Dotation supplémentaire aux collèges publics de l'isère en compensation des emplois aidés. Principaux projets Projets achevés en grands chantiers de modernisation livrés en 2010 ; Travail sur l ouverture des établissements et équipements scolaires en dehors des heures réservées à la formation, pour encourager les activités culturelles, sportives, éducatives et sociales au service des habitants et des collégiens, hors du temps scolaire ; Mise en place expérimentale d'une équipe de maintenance des bâtiments dans le territoire du Sud Grésivaudan ; Mise en place d un dispositif de prévention et de gestion des incivilités dans les transports scolaires dans le territoire des Vals du Dauphiné et rédaction d'une charte. 16 chantiers de modernisation des collèges en cours dont 5 livrés en repas élaborés en cuisine mutualisée Autres projets menés en 2010 Bien se nourrir dans les collèges : faire progresser la qualité, harmoniser et maîtriser le coût des services de la restauration dans les collèges ; Pack rentrée : regrouper l'ensemble des offres et services du Conseil général en faveur des collégiens isérois et informer les collégiens et leur familles sur ces offres et services ; Expérimentation de l'utilisation de manuels numériques dans les collèges pour alléger le poids des cartables ; Poursuite du déploiement de l environnement numérique de travail (ENT) : 65 collèges équipés en 2010 ; Optimisation de la programmation architecturale et technique dans le cadre de la modernisation des collèges pour garantir une meilleure utilisation des locaux, adapter les surfaces de façon à baisser les coûts d'investissements et de fonctionnement des collèges ; Agenda 21 des collèges : Lancement de démarches de développement durable dans les collèges par le biais de l'agenda 21 : 16 collèges (dont 4 nouveaux) disposent d'un agenda 21 en 2010 ; Mutualisation expérimentale des agents de maintenance des collèges du territoire de l'agglomération grenobloise. Contribution à l Agenda 21 Action n 1.5 Promouvoir une restauration responsable des collèges Action n 2.4 Accompagner les Agendas 21 de collèges 21

18 Jeunesse et sports Coordonner la politique départementale en faveur de la jeunesse et des sports avec les politiques menées en matière d'éducation, de développement social et d'aménagement, pour permettre l'accès de tous à la pratique sportive. Budget dépensé en 2010 : 10,7 millions d euros licenciés en Isère en clubs sportifs isérois Activités 2010 Direction de l'éducation et la jeunesse Soutien au mouvement sportif : aide aux déplacements des jeunes, de 493 clubs sportifs, aide aux comités départementaux, athlètes de haut niveau, clubs élites amateurs, et aux manifestations dynamisant l image de l Isère, suivi et financement de la maison départementale des sports, poursuite du contrat sport Isère : 24 clubs ou associations concernés en 2010 ; Développement des activités socio-éducatives en faveur de la jeunesse : valorisation du chéquier jeune Isère dans le Pack rentrée ( chéquiers jeunes demandés en 2010), soutien aux organismes socio-éducatifs, appui aux projets des jeunes de 15 à 25 ans (11 projets aidés dans le cadre de la bourse de l aventure), mise en place d'actions à destination des collégiens au travers du contrat éducatif ; Promotion et animation des activités physiques et de loisirs : élaboration du plan départemental des espaces sites et itinéraires, réaliser les 6 étapes du Village sportif de l Isère rassemblant visiteurs en 2010 ; favoriser les événements sportifs respectueux de l environnement ; Aide au développement des équipements sportifs et de loisirs : poursuite du plan d équipement sportif des collèges et aides aux équipements des associations. Directions territoriales Conduite d'opération des équipements sportifs des collèges inscrits au plan pluriannuel d'investissement ; Soutien à la réalisation ou la modernisation d'équipements sportifs communaux au travers de la dotation territoriale. 22

19 Principales délibérations de l année 2010 Elaboration d'un plan triennal de réalisation d'équipements sportifs des collèges ; Élaboration d un standard d équipements sportifs moins couteux. Projets menés en 2010 Évènements écoresponsables : encourager et accompagner les organisateurs d'événements sportifs et culturels à diminuer les impacts environnementaux causés par les manifestations (transports, déchets et énergie). Le projet met à disposition des organisateurs un pack éco-événements. Celui-ci a été sollicité pour 55 manifestations en 2010, gobelets ont été utilisés pour 2 tonnes de déchets plastiques économisées ; Mise en œuvre du PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. Cette politique départementale sports de nature intégre le développement des pratiques sportives de nature, la préservation de l'environnement et les enjeux touristiques et économiques liés à ce secteur. Au regard du nombre important de sites sur le département, ce projet sera dans un premier temps expérimenté sur des territoires tests ; Expérimentation du Contrat sport Isère. Il vise à renforcer la cohérence du soutien départemental et à établir des programmes d'actions sur 3 ans ; Reconversion du Village sportif de l'isère. Après avoir visité l'ensemble des territoires du Département, il est nécessaire de trouver une nouvelle affectation au matériel composant le Village sportif. Cette reconversion devra être en cohérence avec la politique sportive du Département chéquiers jeunes demandés en visiteurs sur les 6 étapes du village sportif de l'isère 493 clubs aidés pour leurs déplacements de jeunes en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 2.5 Encourager les évènements isérois à être respectueux de l'environnement Action n 7.5 Promouvoir un développement harmonieux des sports de nature (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) 23

20 Routes Assurer la desserte des grands pôles économiques et touristiques - Mettre la route au service des transports collectifs et des deux roues - Intégrer la politique routière dans une logique de développement durable - Offrir des routes sûres et circulables en toute saison - Développer l'information et le conseil à l'usager Budget dépensé en 2010 : 89,3 millions d euros km de routes départementales Activités 2010 Direction des routes Entretien, viabilité et amélioration du réseau départemental routier avec : Préparation et mise en œuvre de la politique routière pour la conservation du patrimoine, la viabilité du réseau et les aménagements de sécurité et de capacité, dont les aménagements en faveur des cycles ; Programmation des travaux et de leur suivi, en lien avec les directions territoriales du Conseil général : 67 millions d euros investis en 2010 dont 32 millions mis en œuvre par les directions territoriales et 35 millions mis en œuvre par la direction des routes ; Suivi des programmes d acquisition du matériel du parc de véhicules ; Gestion du domaine public : règlement de voirie, classement et déclassement des routes départementales ; Exploitation de la route : maintenance et développement du PC Itinisère, du centre d ingénierie et gestion de trafic routier, en collaboration avec la direction des transports (4 236 appels reçus en 2010), plans de gestion de trafic, maintien de conditions de circulation satisfaisantes pour la sécurité des usagers de la route (viabilité hivernale) ; expérimentation technologique ; Conduite d opérations et maîtrise d œuvre d opérations structurantes : Pont de Chartreuse, déviation de Janneyrias, RD1006, etc. Directions territoriales Entretien des km de routes départementales : entretien des ouvrages d'art, des dispositifs d'assainissement, fauchage, déneigement, viabilité hivernale : patrouilles de surveillance, sorties neige et sorties verglas pour la saison ; Conduite et maîtrise d'œuvre des opérations ordinaires ; Exploitation de la route en lien avec le PC Itinisère de la direction des routes ; Instruction des autorisations de voirie. 24

21 Principales délibérations de l année 2010 et état de leur exécution Organisation d un débat citoyen pour recueillir les propositions et les idées des isérois permettant d'améliorer l'accessibilité de l'agglomération grenobloise. Principaux projets Projets achevés en 2010 Mise en service du pont de Chartreuse à Grenoble qui facilite les liaisons inter-rives et facilite la mise en œuvre du plan de circulation de l agglomération grenobloise ; Mise en service du pont-barrage de Saint Égrève permettant une liaison inter-rives au nord de l'agglomération grenobloise ; Mise en service de la RD à 2x2 voies à Bourgoin-Jallieu permettant de fluidifier le trafic sur cet axe structurant du Nord Isère. Autres projets menés en 2010 Établissement d un référentiel HQE : intégrer toute l'action routière de la conception à l'exploitation dans une démarche de respect de l'environnement pour les routes départementales comprenant tous les volets de leur gestion et en augmentant le nombre d'actions respectueuses de ce référentiel dans le domaine routier ; Lutte contre l'insécurité routière en améliorant les infrastructures et en menant des actions pédagogiques ; Développement des aménagements en faveur des vélos ; Route intelligente : Exploiter les nouvelles technologies pour sécuriser l'usage des routes départementales et optimiser l'utilisation du réseau en favorisant également le report modal ; Plan Oisans pour faciliter et sécuriser l'accès aux stations de l'oisans : finalisation des études pour la 2 ème tranche de la déviation de Livet ; Poursuite de la mise en place des couloirs de bus sur autoroute : obtention de l'accord de l'état pour poursuivre la VSP sur A48 jusqu'à Voreppe ; Modernisation de la filière route dans les territoires : la nouvelle organisation relative à la viabilité hivernale a été mise en œuvre à partir du mois de décembre 2010 ; Mise en œuvre d'un comité de suivi sur le site de la Chartreuse pour informer les usagers et les acteurs locaux susceptibles d'être impactés par des contraintes d'exploitation liées aux travaux de sécurisation engagés sur la RD 520B et la RD 520C sorties de déneigement pour la saison de viabilité hivernale appels reçus par le PC Itinisère en accidents sur routes départementales en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 1.6 Route écologique : limiter les impacts sur l'environnement Action n 5.2 Développer les aménagements en faveur du vélo 25

22 Transports Offrir des transports collectifs rapides, fréquents et confortables - Assurer l évolution des lignes locales pour qu'elles soient adaptées aux usagers autres que les scolaires - Renforcer la lisibilité, l'accessibilité et l'inter-modalité des réseaux de transports en commun - Innover pour séduire de nouveaux usagers - Sécuriser et fiabiliser les transports collectifs Budget dépensé en 2010 : 159 millions d euros usagers Isérois des transports scolaires 12 millions de km parcourus sur les lignes départementales 410 lignes scolaires 74 lignes de transports départementales Activités 2010 Direction des transports Développement des lignes d'autocars rapides, fréquentes et confortables : 74 lignes départementales, 5 lignes Express et 410 lignes scolaires ; Proposition d une offre de transport lisible, accessible et intermodale ; Innovation pour séduire de nouveaux usagers ; Organisation des transports scolaire : collégiens, lycéens et élèves de primaire et maternelle ; Sécurisation et fiabilisation du service public de transport ; Accompagnement de la modernisation de l'aéroport international de Grenoble-Isère ; Encouragement des nouvelles mobilités par le développement du covoiturage, de l'autopartage et l'information dynamique des voyageurs. Directions territoriales Missions relatives aux transports scolaires: Enregistrement de toutes les demandes de transport scolaire et instruction du droit au transport scolaire : inscriptions dont 55 % par Internet (les autres élèves sont reconduits automatiquement), Affectation des élèves sur les services de transport, Information et optimisation des lignes avec les établissements, Gestion des accompagnateurs, Études des cas de RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux), RPC (regroupements pédagogiques concentrés), fermetures d'écoles, Instruction des réclamations : 263 incidents enregistrés dans les transports sur l année Missions relatives à l'exploitation du réseau de transport local : Exécution des marchés : attestation du service fait, suivi d'exploitation, etc. Gestion des services de transport : itinéraires, points d'arrêts, horaires, moyens, etc. Instruction des demandes de subventions des communes pour installation d'abribus et alvéoles, Sécurisation des points d'arrêts, Gestion des perturbations.

23 Principales délibérations de l année et état de leur exécution Révision du dispositif de soutien financier du Département aux autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) de l'isère ; Politiques du Conseil général de l'isère vis-à-vis des nouvelles mobilités. 5 lignes Express Principaux projets menés en 2010 Préparation d un nouveau plan pour le développement des transports, de la réforme, du règlement des transports scolaires, de la mise en place d un système de tarification alvéolaire et d une tarification sociale dans le système d'aide à la mobilité des salariés ; Mise en œuvre des projets nécessaires au maintien de l homologation de l'aéroport de Grenoble-Isère et établir la stratégie de développement de l aéroport sur le long terme ; Billettique : mettre en œuvre un système de vente, de validation et de contrôle des titres de transport, sur l'ensemble du réseau Transisère et dans un contexte d'intéropérabilité régionale ; Diminution de l'amplitude des transports scolaires sur les territoires ; Renforcement du réseau des partenaires locaux sur les territoires en tant qu'autorité organisatrice de transports et améliorer l'offre de transport sur les territoires. Contribution à l Agenda 21 Action n 5.2 Expérimenter l'é.covoiturage et les nouvelles mobilités Action n 5.3 Poursuivre la mise en place de couloirs bus sur autoroutes 27

24 Eau et sécurité Prévenir les risques d'inondation à l'échelle des grands bassins hydrauliques - Encourager la sécurisation de l'alimentation en eau potable, la dépollution des eaux usées, la préservation de la ressource et l'aménagement des cours d'eau - Mieux connaître les risques naturels pour mieux les anticiper - Sensibiliser les Isérois sur les risques - Doter l'isère de moyens de secours efficaces en finançant les moyens des sapeurs-pompiers de l Isère. Budget dépensé en 2010 : 62,9 millions d euros kilomètres de rivière 5 SAGE et 11 contrats de rivière captages d eau potable 235 stations d épuration sapeurs-pompiers professionnels et volontaires interventions réalisées Activités 2010 Direction de l aménagement des territoires Eau : Co-pilotage des politiques départementales de l'eau en lien avec les services de l'état avec la commission départementale de la ressource en eau et ses usages ; Animation et contribution de démarches concertées de bassin versant : 11 procédures de contrat de rivière et 5 procédures de schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en cours ; Programmation des aides aux communes en matière d'alimentation en eau et d'assainissement : 152 dossiers aidés eau potable et 184 dossiers assainissement ; Proposition d une assistance technique aux collectivités rurales défavorisées : 97 conventions signées ; Renforcement de la connaissance et du suivi des eaux souterraines et superficielles : 566 analyses sur 78 points d eau ; Information du grand public et des partenaires par l'observatoire de l'eau ; Pilotage de l'action du SYMBHI (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'isère) pour une politique d'aménagement concertée des rivières Isère, Drac et Romanche dans un triple objectif de lutte contre les inondations, de mise en valeur environnementale et de développement des loisirs. Sécurité : Élaboration de plans de prévention des risques à l échelle du Département ; Suivi de la cohérence départementale du traitement des risques ; Organisation et animation des commissions locales d information des sites nucléaires ; Accompagnement de la politique du service départemental d incendie et de secours (SDIS) de l Isère. Directions territoriales Traitement de toutes les demandes de subventions pour l eau et l assainissement des communes et leurs regroupements. 28

25 Principales délibérations de l année 2010 et état de leur exécution Décision de la Commission permanente du 26 février d'adoption de la convention-type d'assistance technique aux communes ; Lancement du marché de prestation pour les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires (CLI). Principaux projets Projets achevés en 2010 Présentation et mise en œuvre de la nouvelle politique de l'eau (diffusion plaquette aux Maires) suite au vote de la nouvelle politique de l'eau et de la réforme du règlement des aides par l'assemblée départementale du 15 octobre 2009 ; Réalisation d'une large information des collectivités sur la nouvelle réforme des aides en eau potable et assainissement et mise en œuvre à partir du 1 er avril Autres projets menés en 2010 Mise en place de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement et de la préservation des milieux aquatiques : journée de lancement le 11 juin avec diffusion d'un document technique aux Maires ; Dans le Vercors, recensement des dispositifs existants, définition d un programme de surveillance et de maintenance, mise en place d une main courante des évènements risques naturels ; Aménagement hydraulique et environnemental de la rivière Isère à l'amont de l'agglomération grenobloise : négociation du financement, engagement des acquisitions, poursuite des études... ; Aménagement hydraulique et environnemental de la rivière Romanche pour protéger les zones urbaines contre les crues de la Romanche et des ruines de Séchilienne : conduite des études pour moyenne et basse Romanche et études de faisabilité sur la plaine de Bourg d'oisans ; Élaboration du schéma départemental d'élimination des sousproduits de l'assainissement ; Définition d une stratégie de mise en œuvre de réseaux de mesures et lancement d'un 1 er marché de suivi de la qualité des eaux de rivière ; Élaboration de plans de prévention et de gestion de crise (PGCD) par compétence du Département et de plans de gestion de crise pour les directions concernées ; Définition d une politique préventive contre les risques naturels menaçant le réseau routier (éboulements, glissements, coulées torrentielles, avalanches ) et de maintenance des équipements de protection mis en place. 233 communes éligibles aux services d assistance technique Contribution à l Agenda 21 Action n 7.2 Inciter à la maîtrise des consommations d'eau (DAT) Action n 7.3 Améliorer la gestion de l'eau par bassin versant (DAT) 29

26 Environnement et gestion des déchets Renforcer la biodiversité, créer et valoriser les Espaces Naturels Sensibles, assurer une veille écologique des zones de diversité grâce à la mise en place d'un indicateur de l'état de la biodiversité - Sensibiliser et éduquer les Isérois aux enjeux environnementaux : comportements éco-responsables et éducation à l'environnement - Protéger la santé des populations - Réduire les déchets et notamment les bio déchets. Budget dépensé en 2010 : 5,5 millions d euros 611 kg de déchets collectés par an et par habitant Activités 2010 Direction de l aménagement des territoires Suivi du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers de l'isère (PEDMA) : animation de ce plan, suivi des contrats d'objectifs avec les EPCI et les entreprises privées. Inscription du Département dans un plan de prévention des déchets (convention ADEME) : 88 % de la population iséroise est couverte par un contrat d objectifs déchets signé avec un EPCI, 35 sites de compostage de quartier et 25 sites de compostage scolaire en 2010 ; Mise en œuvre du schéma directeur sur les espaces naturels sensibles : animation, suivi, évaluation et inscription dans une stratégie départementale pour la biodiversité. 15 guides nature et visiteurs. Le réseau des espaces protégés de l'isère se répartit sur 20 sites départementaux (1 630 ha) et 80 sites locaux (1 892 ha) dont 4 nouvelles labelisations : marais de Charauze, Bergureuil, Lac Jacob et Forêt du Bout et ha d'acquisition foncière départementale dans les réserves naturelles nationales d'état : Hauts plateaux du Vercors, Hauts de Chartreuse, Ile de la Platière et étang du Grand Lemps. Directions territoriales Mise en œuvre du schéma directeur sur les espaces naturels sensibles : suivi des sites ENS locaux : 14 plans d action suivis en Nord Isère, participation à 32 comités de sites pour l assistance aux communes, 36 dossiers de subventions pour un montant de euros. 30

27 Principales délibérations de l année 2010 Adoption du schéma directeur des espaces naturels de l'isère ; Adoption du diagnostic départemental des déchetteries Modèles des contrats d'objectifs et convention de partenariat avec Éco-Emballages ; Adoption du dispositif d'écoconditionnalité des aides départementales : critère bâtiments : déchets de chantier et déchets produits dans le bâtiment, y compris la gestion des couches lavables dans les crèches - critère voirie : utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés ; Diagnostic départemental des déchèteries : recensement des équipements et des investissements à prévoir pour correspondre aux niveaux exigés par l'ademe ; Accord cadre de partenariat ADEME - CG 38 : Plan de prévention des déchets et Convention SINDRA - CG 38 : suivi des objectifs du PEDMA de l'isère. Principaux projets Projets achevés en 2010 Réalisation du diagnostic départemental des déchetteries ; Organisation de plusieurs inaugurations sur le site départemental des Écouges le 1 er juillet 2010 : protection des ruines de la Chartreuse, création de la réserve biologique, restauration et agrandissement du gîte. Autres projets menés en 2010 Projet européen Couloirs de vie (FEDER) de restauration et de préservation des corridors biologiques dans la vallée du Grésivaudan pour restaurer la libre circulation de la faune et de la flore, augmenter la biodiversité et inscrire le Département dans le réseau écologique alpin. En particulier, résorber les points de conflits entre les corridors et le réseau routier départemental ; Poursuite du plan de développement du réseau des espaces protégés de l'isère ; Animation et suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; Réduction des biodéchets à la source, notamment par le biais de formations ; Travail entre les 8 départements de Rhône-Alpes sur le flux et les capacités de traitement des déchets pour mettre en cohérence les politiques de retraitement des déchets et les arrêtés préfectoraux ; Mise en place du fauchage raisonné ambroisie dans les territoires pour limiter l'impact négatif des plantes envahissantes. 20 espaces naturels sensibles (ENS) départementaux (1 630 ha) et 80 ENS locaux (1 892 ha) 15 guides natures visiteurs 124 établissements scolaires ont fréquenté des sites naturels en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 2.3 Réduire les biodéchets à la source Action n 7.4 Favoriser la restauration et la préservation des corridors biologiques du Grésivaudan - Projet couloirs de vie 31

28 Économie et recherche Conforter le développement des PME/PMI des secteurs traditionnels afin de préserver les emplois existants et favoriser la création d'emplois nouveaux - Assurer un développement économique équilibré des territoires - Renforcer l'attractivité de l'isère - Développer les filières d'excellence et valoriser la diffusion de l'innovation produite en Isère au bénéfice des territoires et des industries traditionnelles. Budget dépensé en 2010 : 16,5 millions d euros entreprises et emplois salariés privés en Isère en 2010 (source : AEPI 2010) créations d'entreprises en 2010 dont auto-entrepreneurs et entreprises (source : AEPI 2010) Activités 2010 Direction de l'aménagement des territoires Pilotage et mise en œuvre de la politique départementale définie en faveur du développement économique et de l'innovation, organisée autour des programmes de soutien : au développement des PME/PMI : 33 aides allouées ; au développement économique des territoires : 11 opérations suivies ; à l animation et la promotion économique : 52 actions soutenues ; à la recherche, l innovation et aux transferts de technologies : 95 projets aidés par l'attribution d'aides financières aux entreprises, communes, EPCI, associations ou établissements publics, laboratoires de recherche. Ce champ d'activité suppose : l'instruction, le suivi, le contrôle, la liquidation des dossiers de demande de subventions ; une fonction d expertise, d'ingénierie économique par l'apport de conseils sur le montage des projets et la réalisation d interfaces entre les acteurs existants : 300 projets détectés par l AEPI, 207 projets accompagnés par l AEPI en Directions territoriales Mise en œuvre de l'axe Préserver un développement équilibré des territoires : Maintien de commerces de proximité en milieu rural, Réalisation d'une meilleure adéquation entre les espaces d'accueil d'activités économiques et les attentes des entreprises (soutien aux zones d'activités), Ces dispositifs sont présentés en conférence territoriale et financés par la dotation territoriale. 32

29 Principales délibérations de l année 2010 Instauration d'une nouvelle autorisation de programme de 4,7 millions d'euros afin d'accompagner les projets issus des pôles de compétitivité ; Convention avec la Communauté du Pays Voironnais formalisant l'engagement du Département à soutenir la reprise de la société Vertaris (ex-matussière et Forest) ; Engagement d'une 3 ème convention au titre du programme de recherche et développement photovoltaïque PV Alliance ; Engagement d'une étude sur l'économie sociale et solidaire ; Réalisation de l évaluation de la politique économie et innovation du Département. 300 projets détectés en 2010 par l AEPI (agence de développement économique Isère Rhône-Alpes) 207 projets accompagnés Principaux projets Projets achevés en 2010 Mobilisation des entreprises et organismes de recherche pour assister le Conseil général de l'isère dans la mise en œuvre du projet Mobil'Isère : création des conditions de mise en réseau entre les entreprises, les organismes de R&D et le Conseil général pour la production de services innovants autour de la mobilité aux usagers du Conseil général. Autres projets menés en 2010 Suivi du projet Nano 2012 ; Accompagnement à la réalisation de la zone industrialo-portuaire de Salaise/Sablons dans sa dimension économique, Conduite d'une démarche d'évaluation-prospective de la politique économique et de l'innovation ; Contractualisation d'une action portant sur le développement des éco-activités avec la CGPME au titre de l'agenda 21 ; Soutien financier et suivi des projets des pôles de compétitivité (71 projets bénéficiaires - 34 M ) : 53 % de PME soutenues qui bénéficient de 51 % de l aide du CG38, 32 % de labos, 17 % de groupes, 50 % des partenaires sont situés dans l agglo grenobloise, 26 % dans le Nord Isère ; Élaboration de la note de tendance socio-économique trimestrielle en partenariat avec la direction du développement social et la direction des démarches qualité. Contribution à l Agenda 21 Action n 6.5 : Sensibiliser les entreprises au développement durable 33

30 Tourisme - Aménager et animer les sites phares - Fidéliser la clientèle en agissant sur la qualité des hébergements et la professionalisation des acteurs - Diversifier l'offre touristique et développer un tourisme multi-activités en montagne - Promouvoir le département de l'isère Budget dépensé en 2010 : 8,5 millions d euros 117 subventions attribuées pour l hébergement, la randonnée, la montagne visiteurs des70 principaux sites et musées Activités 2010 Direction de l aménagement des territoires Mise en œuvre des projets stratégiques dans le domaine touristique : Center parcs, chemin de fer de la Mure, étalements des séjours, développement de séjours tout compris, lac de Paladru ; Instruction des dossiers de demande de subventions pour l hébergement, la randonnée et la montagne ; Accompagnement des associations d envergure départementale dans leur fonctionnement et le développement de projets : Clé vacances, Fédération de l hôtellerie de plein air (FDHPA), Office de tourisme de l Isère, Isère cheval vert, Gîtes de France... ; Participation aux instances organisées par d autres institutions : commission tourisme CDRA, contrats de stations durables etc ; Expertise au service des territoires et des porteurs de projets publics et privés, par exemple, aide au positionnement des produits touristiques du Pays de Bièvre Valloire, aide à l émergence d innovation pour permettre l accueil de camping-car pour Gîtes de France. Directions territoriales Mobilisation des territoires pour leur expertise de proximité dans les instances de travail et de décision des projets touristiques les concernant. 34

31 Principales délibérations de l année 2010 Projet de création d'une agence départementale du tourisme. Mutualisation des moyens du Comité Départemental et du service tourisme et montagne. Objectif : établir une stratégie cohérente de positionnement, de développement de l'offre et d'offensive commerciale ; Contrats de développement diversifié des massifs isérois (CDD). Poursuite des CDD, évolution du dispositif (faire du massif le périmètre d'intervention, intégration de l'oisans, crédits votés annuellement) ; Mise en place de la taxe départementale de séjour. Principaux projets menés en 2010 Mise en place d Isère tourisme ; Accompagnement de l implantation du Center Parcs à Roybon, Travail en faveur des séjours tout compris : améliorer la fréquentation touristique départementale en favorisant la mise sur le marché de l'offre de produits packagés ; Démarche touristique autour du chemin de fer de La Mure ; Préparation d un contrat de développement diversifié de l Oisans et définition de la stratégie de développement touristique de l Oisans ; Poursuite de la mise en œuvre du plan départemental des espaces sites et itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), valorisation touristique et modernisation de la cartographie des itinéraires ; Accompagner les projets structurants : village vacances de l Escandille, mise en réseau des stations de Chartreuse... L'Isère est le 20 ème Département en terme d'activité touristique et le 3 ème département de montagne Contribution à l Agenda 21 Action n 6.3 Faire un outil de développement touristique du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de l'isère Action n 6.4 Diversifier les activités touristiques à la montagne (contrats de développement diversifié) 35

32 Coopération internationale Développer une politique de coopération active - Inscrire la coopération dans le cadre du développement durable pour permettre à nos partenaires de se développer de façon autonome dans le respect de leur culture et leur environnement - S'appuyer sur le réseau Isérois des acteurs du développement - Renforcer nos partenariats internationaux - Rénover nos critères de sélection et nos pratiques Budget dépensé en 2010 : 0,6 million d euros 40 projets mis en œuvre dans le cadre de la coopération décentralisée avec les territoires partenaires Carte des partenariats : une coopération de territoire à territoire Activités 2010 Service coopération internationale Développement d une politique de coopération décentralisée active, de territoire à territoire, avec sept régions du monde choisies en raison de leurs liens traditionnels avec l Isère, de leurs relais locaux, de leurs besoins de soutien et d échanges : la région du Guégharkunik en Arménie, les régions de Tadla-Azilal et Souss-Massa-Drâa au Maroc, les régions de Tambacounda et Kédougou au Sénégal, la région de Bethléem en Palestine et la wilaya de Constantine en Algérie ; Mise en œuvre des projets placés sous le signe du développement local et durable. Les projets, décidés en concertation, respectent l autonomie des partenaires ainsi que leur culture et leur environnement ; Mobilisation des directions et services opérationnels du Département mais également plus d'une cinquantaine d'associations ou d'établissements publics isérois pour la mise en œuvre de ces projets ; Coordination, suivi et évaluation de ces projets, ainsi que recherche de financements extérieurs. Animation d un réseau d'acteurs isérois du développement ; Consolidation des partenariats avec des associations de solidarité internationale en soutenant leurs projets en Isère. Sont notamment favorisées les actions d éducation et la sensibilisation des isérois au développement, à un commerce équitable et à la citoyenneté internationale. 36

33 Principales délibérations de l année 2010 Participation aux secours d'urgence à Haïti après le séisme qui a touché l île en janvier, en soutenant des programmes éducatifs et les collectivités locales par une aide exceptionnelle de euros ; Adoption de la déclaration d'intention entre le Conseil général et le Gouvernorat de Bethléem ; Adoption de la convention de coopération entre le Conseil général et la région du Guégharkunik en Arménie, signée officiellement à Gavar le 9 octobre 2010 ; Adoption des conventions de coopération entre le Conseil général et les régions de Tambacounda et Kédougou au Sénégal, signées officiellement à Dakar le 4 novembre Principaux projets menés en 2010 Coopération avec le Sénégal : 2010 a été la première année de mise en œuvre du plan d actions triennal comprenant des actions menées dans les domaines de la planification territoriale, du tourisme, de l environnement avec la Réserve naturelle communautaire du Boundou, de la santé, de la promotion de l égalité hommes-femmes, de l éducation avec, notamment, la continuité de la coopération pédagogique menée entre établissements d Isère et de Tambacounda, et de la culture ; Coopération avec le Maroc : dans la région Tadla-Azilal, plusieurs projets sont arrivés à terme, notamment l accompagnement des structures d accueil des enfants abandonnés handicapés de Béni-Mellal et les travaux de diagnostic du Centre de formation aux métiers de la montagne et du développement des activités physiques de pleine nature ; Coopération avec l'arménie : 2010 a été la première année de mise en œuvre du plan d actions triennal mené en mutualisation avec les villes de Grenoble, Romans et Vienne autour du tourisme, de la francophonie, de la santé et de l appui institutionnel ; Coopération avec la Palestine : naissance d une nouvelle coopération avec le Gouvernorat de Béthléem ; En Isère : Appui aux huit collectifs organisateurs de la Semaine de la solidarité internationale en novembre 2010, représentant plus de 200 associations réparties sur l ensemble du territoire isérois. Stand du Conseil général aux Assises de la coopération de Dakar en novembre 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 2.6 Diffuser la charte du développement durable auprès des partenaires de coopération Action n 2.7 Évaluer les actions de coopération internationale au regard du développement durable 37

34 Logement et urbanisme Agir sur l'ensemble de la chaîne résidentielle par une production diversifiée de logements durables dans le cadre d'objectifs territorialisés pour répondre aux besoins des publics cibles du conseil général (personnes âgées, handicapées et défavorisées). Peser sur la localisation des logements dans un rapport optimisé du lien aux services et aux transports en appui sur les documents d'urbanisme Budget dépensé en 2010 : 10,4 millions d euros 77 OOO logements dans le parc de logement social (Source INSEE 2009) demandes de logements sociaux en résidences principales (Source INSEE 2009) dont 51 % de maisons individuelles 60 % de propriétaires dans les résidences principales Activités 2010 Direction de l'aménagement des territoires et des directions territoriales Élaboration et mise en œuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) avec l État pour lutter contre les déséquilibres et inégalités territoriales, assurer la cohérence entre les politiques de l habitat et les politiques sociales ; Dans le cadre du plan départemental pour le logement des plus défavorisés en Isère (PALDI), programmation et suivi de la production de logements très sociaux : 227 PLAI (logements très sociaux) et 111 places d hébergement ; Avis sur les documents de planification et d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU) ; Accompagnement des collectivités locales dans leurs stratégies foncières. Principales délibérations de l année 2010 Document cadre pour la règlementation et la protection des boisements donnant le cadre de mise en œuvre de cette règlementation par les communes en lien avec les PLU ; Nouvelle politique de l'habitat recentrant les aides aux bailleurs sociaux sur les logements PLAI et l'anru (agence nationale de rénovation urbaine) et mettant en perspective dans le cadre du PDH une approche globale de l'habitat (stratégie foncière et aide à l'opération) ; Avis du département sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'isère Celui-ci permet d'organiser l'achèvement du schéma et d'élargir l'obligation de création d'aires d'accueil à 4 nouvelles communes ; Ouverture d'un dispositif d'accompagnement des ménages modestes à l'accession sociale à la propriété. Principaux projets Projets achevés en 2010 Organisation de l'hébergement d'etoil.org par l'adil (agence départementale d'information sur le logement) Mise en place d'une mission d'accompagnement par des urbanistesconseillers aux directions territoriales pour préparer les avis sur les PLU 38

35 Autres projets menés en 2010 Élargissement du partenriat de l observatoire foncier départemental de l Isère (OFPI) ; Mise en œuvre du Plan départemental de l'habitat et incitation à la production de logements de qualité à proximité des services avec des conventions d'objectifs avec les EPCI et un conditionnement des aides à l'habitat ; Installation d'un centre de ressources PDH pour les EPCI ; Installation d'une cellule de suivi de l aménagement foncier rural ; Organisation d'un cadre cohérent pour la mise en œuvre des stratégies foncières au sein du département : territorialiser le volet foncier des politiques publiques, accompagner l'élargissement de l'aire géographique des EPF, optimiser l'action des acteurs interve nant en conseil en urbanisme et aménagement auprès des communes ; Organisation du dispositif d'aide à l'accession sociale des ménages modestes ; Mise en œuvre d'un dispositif de soutien à la précarité énergétique des propriétaires modestes en lien avec l'adil articulé à la MOUS (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) insalubrité et indécence ; Préfiguration d une mission de coordination des politiques en faveur du logement (autonomie, sociales et habitat) ; Installation de la mission de gestion durable de l'espace permettant de coordonner les intervenants en matière de préservation de l espace avec les périmètres de protections et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), instruments de l aménagement foncier rural logements construits en 2010 dont logements sociaux Contribution à l Agenda 21 Action n 4.2 Inciter à la production de logements de qualité à proximité des services Action n 7.1 Expérimenter une méthode visant à concilier les usages sur des espaces naturels et agricoles périurbains 39

36 Équipement des territoires et aménagement numérique Aider les communes et leur groupement pour l'investissement avec la dotation des territoires et la dotation départementale. Mettre en œuvre le plan de couverture des zones blanches de téléphonie mobile - Mettre en place une solution d'accès à internet haut débit. Définir le schéma directeur territorial d'aménagement numérique et un scénario d'intervention pour un réseau d'initiative publique Budget dépensé en 2010 : 35 millions d euros 533 communes en Isère dossiers de dotation territoriale Activités 2010 Direction de l'aménagement des territoires Équipement des territoires: Recensement des besoins des directions pour les dotations départementales et proposition d une répartition financière ; Suivi des 6 procédures contractuelles de type parcs naturels régionaux et du programme européen Leader ; Gestion des subventions relevant de la dotation départementale ; Coordination avec les 7 contrats de développement de pays de Rhône-Alpes en cours. Aménagement numérique: Accès aux services Internet à haut débit à la population, aux administrations et aux entreprises situées en zones blanches ADSL : 170 communes concernées ; Couverture des zones blanches ADSL : 84 communes couvertes à fin 2010, 157 micro stations wifi installées, foyers abonnés au réseau. Directions territoriales Traitement de toutes les demandes de subventions des communes et de leurs groupements ; Instruction, préparation et négociation des subventions avec les communes EPCI au titre de la dotation territoriale : dossiers de dotation territoriale traités ; Gestion des CD(P)RA (contrats de développement (Pays) de Rhône-Alpes) en cours sur leurs territoires. 40

37 Principales délibérations de l année 2010 Politique territoriale : Avenants aux CDRA Royans-Vercors, Sud-Grésivaudan, Alpes Sud Isère et prolongation du CDPRA Bièvre-Valloire ; Modification du règlement d aides à l investissement et des aides aux communes et à leur groupement ; Adoption du dispositif d'éco-conditionnalité des aides départementales. Premiers critères : bâtiment, voirie, réseaux ; Système d'information géographique : convention CG38 - DDT pour assurer la réalisation du marché de numérisation des documents d'urbanisme ; Élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique ( juin 2010). Principaux projets Projets achevés en 2010 Mise en œuvre sur le Département d un plan national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile (programme achevé en octobre 2010) ; Étude de faisabilité pour la création d'un réseau d'initiative publique très haut débit. Autres projets menés en 2010 Accompagnement de la fonction aménagement du territoire sur la mise en place d'un observatoire départemental de l'isère : valorisation des données techniques, statistiques et cartographiques en vue de leur diffusion ; Mise en œuvre de la directive INSPIRE ayant pour objectif la publication par les autorités publiques de leurs données géographiques et métadonnées associées. Ceci permettra d'une part, de porter à connaissance des données géographiques et facilitera, d'autre part, les échanges entre les différents niveaux d'organisation territoriale ; Préparation d une stratégie d aménagement numérique pour l accès au très haut débit dans le but de renforcer la dynamique et l attractivité du territoire isérois et d éviter une nouvelle fracture numérique ; Démarrage du schéma directeur d aménagement numérique : concertation des opérateurs et enquêtes auprès des territoires ; Développement au sein du territoire de l'agglomération grenobloise une fonction d observation sociale, démographique et urbaine du territoire ; Création d'un syndicat départemental unique de distribution d'électricité (SEDI). 200 contrats de développement Rhône Alpes 20 dossiers parcs naturels régionaux et 15 dossiers programme européen Leader traités par les services du Conseil général Contribution à l Agenda 21 Action n 2.1 Approfondir les démarches d éco-conditionnalité des aides départemntales 41

38 Agriculture et forêts Consommer Isérois, favoriser la traçabilité et les cultures biologiques - Préserver et valoriser l'espace agricole et forestier - Anticiper les situations fragiles et améliorer les conditions de vie des agriculteurs - Valoriser la forêt - Développer l'éco-construction - Favoriser la santé publique par le contrôle hygiènique et sanitaire des denrées destinées à la consommation humaine et la santé animale : diagnostic et dépistage des maladies contagieuses Budget dépensé en 2010 : 4,7 millions d euros exploitants agricoles (Source : MSA 2009) hectares cultivés soit 33 % du territoire de l Isère 34 % de la superficie départementale est recouverte de forêt Activités 2010 Direction de l'aménagement des territoires : Élaboration de la stratégie de développement des circuits alimentaires courts ; Fonction d'expertise et de conseil auprès des EPCI ; Animation et coordination des acteurs des politiques agricoles et sylvicoles ; Évaluation et contrôle de l'efficience de nos actions et repositionner nos aides. Les missions du laboratoire vétérinaire : Santé publique : protection du consommateur par le contrôle de la qualité hygiénique et sanitaire des denrées destinées à la consommation humaine avec une mission particulière dans les collèges : analyses de microbiologie alimentaire et analyses de chimie alimentaire ; Santé animale : dépistage des maladies contagieuses, contrôle de l'état sanitaire des élevages isérois d'animaux de rente et participation à la surveillance du risque de transmission des maladies animales : analyses de sérologie et analyses de biologie vétérinaire ; Maintien et extension de l accréditation du COFRAC et maintien des agréments du ministère de l agriculture Microbiologie vétérinaire : 4 accréditations dont 2 acquises en 2010, Sérologie : 11 accréditations, microbiologie alimentaire : 20 accréditations dont 1 acquise en 2010 chimie : 10 accréditations + 2 acquises en 2010, PCR : 2 nouveaux agréments du ministère de l agriculture dont 1 acquis en Mise en place de l'analyse sanguine des bovins PCR FCO. 42

39 Principales délibérations de l année 2010 Programmes actions agricoles et rurales : Recentrage des financements publics sur la transformation et la valorisation agricole en circuits courts. Programme forêt et filière bois : Couverture des massifs de chartes forestières de territoires ; Structuration d un réseau de desserte des peuplements exploitables ; Développement du réseau de plateformes bois d'œuvre et énergie. Évolution du projet Manger bio : Élargissement aux produits locaux ; Élargissement à des publics cibles des politiques sociales du Conseil général ; Définition d une politique alimentaire des circuits courts ; Lancement des plans de maîtrise sanitaire dans les collèges. Principaux projets Projets achevés en 2010 Agriculture Recentrage des politiques agricoles et sylvicoles sur les enjeux alimentaires et éco-construction ; Présentation de 4 scénarii prospectifs territorialisés pour ouvrir le débat en conférence territoriales sur le repositionnement de la politique agricole du Département et l évolution des agricultures de l Isère ; Approche technique pour connaître la ressource en bois énergie, Engagement de la charte forestière de territoire dans le sud Isère (Oisans et Matheysine) ; Restructuration et développement des laiteries des massifs Vercors et Trièves. Laboratoire départemental Engagement des Plans de Maîtrise Sanitaires ; Organisation d une journée portes ouvertes le 2 juin 2010 pour célébrer le cinquantenaire du laboratoire ; Adaptations informatiques pour répondre aux exigences de transmissions informatisées des données vers le Ministère de l'agriculture. Autres projets menés en 2010 Lancement de la rédaction du plan de développement stratégique forestier dans le Grésivaudan ; Participation au plan de surveillance organisé par la DGAL (Direction générale de l'alimentation) sur les bactéries Escherichia coli STEC analyses de santé animale en sérologie analyses de microbiologie alimentaire Contribution à l Agenda 21 Action n 6.1 Élargir manger bio et autrement à une politique alimentaire en faveur des circuits courts Action n 6.2 Promouvoir la filière bois par l'éco-construction et le bois énergie 43

40 Énergie et développement durable Donner l'exemple des économies d'énergie - Aider nos partenaires à réaliser des économies d'énergie - Favoriser le développement des énergies nouvelles propres et renouvelables - Sensibiliser et encourager les changements de comportements - Faire du développement durable un état d'esprit permanent - Faire de l'agenda 21 départemental un programme de référence du développement durable décliné dans nos politiques publiques Budget dépensé en 2010 : 1,4 million d euros 530 dossiers d aides départementales aux particuliers relatives aux énergies pour un montant de euros Activités 2010 Direction de l aménagement des territoires Politique publique de l'énergie et du climat Coordination, soutien technique et expertise aux services et directions dans le domaine de l énergie et de la qualité environnementale ; Suivi des projets transversaux sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des batiments départementaux, la lutte contre la précarité énergétique ; Gestion des aides départementales aux particuliers relatives à la promotion des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, 503 dossiers aidés pour un montant de euros ; Élaboration et suivi des conventions avec les acteurs associatifs et institutionnels du domaine de l énergie (AGEDEN, ALE, etc.). Politique publique de développement durable : Accompagnement de la mise en œuvre du plan d actions de l Agenda 21 départemental, avec pour objectif de passer d'un Agenda 21 pédagogique à un Agenda 21 plus opérationnel. 44

41 Principales délibérations de l année 2010 Adoption du dispositif d'éco-conditionnalité des aides départementales. Premiers critères : bâtiment, voirie, réseaux ; Délibération d'une 2 ème génération de l'agenda 21 : un programme réactualisé et resserré autour de 2 finalités, 8 objectifs en correspondance avec les politiques départementales et 38 projets opérationnels intégrés aux documents de management des directions centrales. Principaux projets Projets achevés en 2010 Éco-conditionnalité des aides départementales : mise en place d'une procédure spécifique pour rendre des arbitrages sur des dossiers hors normes en matière d'éco-conditionnalité ; Démarche d'évolution de l'agenda 21 : intégration des actions priorisées dans les projets des directions, accompagnement à la rédaction des 38 fiches-projets, structuration autour d'objectifs généraux, définition d'un sysème d'évaluation. Autres projets menés en 2010 Préparation du plan climat énergie départemental pour introduire les problématiques maîtrise de l'énergie, limitation des gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique dans l'ensemble des politiques publiques ; Maîtrise de la consommation énergétique dans les bâtiments départementaux : mise en place à partir de l'audit et des diagnostics thermiques des bâtiments de préconisations visant à maîtriser la consommation énergétique ; Réduction des consommations d'énergie, utilisation et production d'énergies renouvelables dans les bâtiments départementaux par des améliorations du bâti, des conditions d'exploitation et des comportements des usagers ; Projet de Maison du Conseil général dans le Vercors, bâtiment passif ; Lutte contre la précarité énergétique : constitution et animation d'un groupe de travail d'une dizaine de conseillères en économie sociale et familiale ; Accompagnement à la mise en œuvre du Fonds d'aide pour la rénovation thermique (FART) : signature du Contrat local d'engagement (CLE) par le CG, la Préfecture et l'agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH) ; Élaboration d un Agenda 21 des directions territoriales Matheysine et Grésivaudan. La nouvelle version de l Agenda 21 a deux finalités : évoluer vers des comportements plus responsables et améliorer le lien social, la solidarité et la qualité de vie 38 actions dans la nouvelle version de l Agenda 21 Contribution à l Agenda 21 Action n 1.1 Rendre l'administration plus éco-responsable Action n 1.4 Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments départementaux et produire de l'énergie renouvelable Action n 2.1 Approfondir la démarche d'éco-conditionnalité des aides départementales Action n 8 Élaborer et mettre en œuvre un plan climat-énergie départemental 45

42 Les fonctions support

43 Bâtiments départementaux Rationaliser les implantations et les bâtiments du Département - Instaurer une commission immobilière départementale garante de la stratégie immobilière - Fixer le coût des opérations et être responsable du respect de la stratégie immobilière départementale - Renforcer la lisibilité du Département par des regroupements - Entretenir les 17 bâtiments centraux - Organiser les déménagements d'ampleur. Activités 2010 Direction de l immobilier et des moyens Les biens départementaux en propriété, en location ou en mise à disposition représentent 317 sites et une superficie de m 2 Programmation du plan pluriannuel d investissement et de maintenance sur les 317 bâtiments départementaux (hors collèges) en lien avec les directions territoriales pour un budget de 18 millions d euros pour l investissement (grosses opérations), 3,9 millions d euros pour la maintenance, soit plus de 100 marchés publics passés en 2010 ; Construction et réhabilitation des bâtiments départementaux dans le respect du développement durable : maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières exceptionnelles et les bâtiments culturels (Musée de la crypte Saint Laurent, aménagement d une salle pédagogique et d une boutique d accueil au château de Vizille), et soutien des territoires sur les opérations des bâtiments départementaux ; Maintenance des bâtiments centraux ; Gestion des marchés de travaux et de prestations nécessaires à la maintenance des 300 autres bâtiments départementaux soit environ 60 marchés ; Gestion du patrimoine pour répondre aux évolutions des besoins des services départementaux et mettre à disposition des locaux pour permettre aux services de remplir leurs missions sur l ensemble du Département ; Acquisitions et cessions foncières, autorisations et demandes de servitudes pour toutes les opérations immobilières et routières : 142 actes fonciers signés par le Département ; gestion des conventions des contrats, des actes administratifs pour l ensemble du Département avec nos partenaires : environ 100 conventions patrimoniales modifiées ou nouvelles ; Animation des sites centraux dont l accueil des usagers et le gardiennage, pilotage du réseau d animateurs de sites du Département. Directions territoriales Maîtrise d'ouvrage sur 12 grosses opérations de réhabilitation ou construction de maisons du Conseil général, centres médicosociaux, centres d entretiens routiers ; Stratégie immobilière du Département à l'échelon local ; Maintenance des bâtiments des directions territoriales 48

44 (programmation du plan pluriannuel de maintenance sur le territoire) : euros de crédits délégués aux directions territoriales pour les bâtiments départementaux et les centres d entretiens routiers ; Animation des sites : accueil, logistique, aménagement des horaires d'ouverture et sécurité dans chaque bâtiment du Conseil général. Principales délibérations de l année 2010 Construction de la Maison du Conseil général du Vercors, bâtiment passif tertiaire ; Vente de plusieurs bâtiments départementaux inutiles à la collectivité : maison d'autrans, Maison de l'ex-subdivision de Saint- Marcellin... ; Acquisition de surfaces dans le bâtiment GMCD (Gestion Multimodale Centralisée des Déplacements). Principaux projets Projets achevés en 2010 Constitution et animation d'un réseau d animateurs et de responsables de sites sur l'ensemble des bâtiments départementaux ; Construction et emménagement dans la Maison du Conseil général du Haut Rhône Dauphinois. Autres projets menés en 2010 Accompagnement de la mise en place des Maisons du Conseil général sur les 13 territoires ; livraison des Maisons du Conseil général du Grésivaudan et du Sud Grésivaudan ; Rationalisation des implantations et des bâtiments en pleine propriété du CGI ; piloter et gérer les commissions immobilières départementales ; élaborer un outil patrimonial partagé ; Maîtrise de la consommation énergétique et de la production d'énergie renouvelable dans les bâtiments départementaux. 142 actes d acquisition ou cessions foncières, autorisations ou demandes de servitudes signés par le Département Contribution à l Agenda 21 Action 1.1 Rendre l administration plus éco-responsable Action 1.4 Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments départementaux et produire de l énergie renouvelable 49

45 Communication et évènementiel Faire connaître aux Isérois les domaines d'intervention du Conseil général pour permettre un accès aux services et prestations - Mettre à disposition des services, les outils de communication adaptés à leurs missions exemplaires d'isère Magazine diffusés chaque mois Activités 2010 Direction de la communication Assurer la présence du Département lors des grandes manifestations départementales : foires, salons, expositions ou évènements culturels ou sportifs ; S assurer de la bonne perception par les Isérois des missions et des domaines d intervention du Département ; Publication d Isère Magazine : exemplaires d Isère magazine diffusés chaque mois ; Réalisation et diffusion des documents d information grand public ou professionnel : annuaire de l autonomie Isère, brochure de sensibilisation aux insectes pollinisateurs, plaquette écoconditionnalité pour les aides du Département, programme Ce que l Isère doit à l Afrique, guide Bien vieillir en Trièves, guides consommons malin, jetons moins et déchets : réduire c est agir, lettre de la Chartreuse, les journaux des collèges, lettre internet Isère.fr etc ; Assistance aux directions et services du Conseil général dans la communication sur leurs missions. Lancement de 7 campagnes d information multimédia (presse, affichage, radio, dépliants, mailing...) : Transisère (communication institutionnelle, salariés et promotion réseau), Écovoiturage, Pack rentrée pour les collégiens, Espaces naturels sensibles (sites à visiter l été), Chapiteau de l Isère (spectacle près de chez vous), Village sportif de l Isère, Maison des adolescents ; Gestion du site Internet du Conseil général ; Organisation des manifestations évènementielles du Conseil général. 50

46 Principaux projets Projets terminés en 2010 Mise en ligne Isère magazine, version électronique et interactive. Autres projets menés en 2010 Conception et mise à disposition des nouveaux habitants du Département des outils d'information ; Optimisation de l'organisation de la banque d'images ; Réalisation d une brochure pour faire connaître les missions du CGI ; Création d un nouveau journal en ligne, pour permettre plus de communication de la part des directions et donner envie de lire le journal aux Isérois. 51

47 Démarches qualité Définir les normes de marchés publics - Élaborer et suivre la politique d'achat - Expertise, conseil et veille juridique - Piloter le système de management de la qualité : formalisation des objectifs, formalisation des procédures de traitement, dispositif de pilotage et de suivi, définition du rôle de chacun, organisation des relations entre directions - Organiser l'observation et la prospective 282 projets menés par le Département en audits qualité internes réalisés Activités 2010 Direction des démarches qualité Observation et prospective : 4 notes de tendances socio économiques et 3 notes d'analyse produites en 2010 ainsi qu'un dossier prospective à destination de la direction générale. Management de la qualité : Animation et suivi du système de management par objectifs : 282 projets suivis chaque mois, 161 chefs de projets, 16 objectifs d'activités suivis par la direction générale avec l'aide d'indicateurs produits et analysés par les directions ; Suivi et renouvellement de la certification Iso 9001 du périmètre certifié (marchés publics voirie et collèges, recrutement des cadres encadrants et agréments pour l'adoption) 12 audits internes réalisés et 2 visites d'audit externe réalisées ; Mise en œuvre d une démarche de cartographie des processus : 30 processus formalisés ; Pilotage de la commande publique et mise en œuvre de la politique d'achat : 308 familles d'achat. Contrats : Accompagnement des directions pour la passation de marchés publics : 23 dossiers suivis ; Organisation de la Commission Départementale d'appel d'offres : 45 commissions ont eu lieu. Support juridique : Conseils juridiques aux différentes directions : 354 conseils traités ; Défense du Conseil général dans le cadre des 224 contentieux suivis ; Gestion des 174 sinistres ouverts en 2010 ; Renouvelement des contrats d'assurance pour les 10 marchés d assurance du Département. 52 Autres directions Élaboration et suivi des projets de direction et des projets dans le cadre du projet d'administration ; Pilotage des processus certifiés : 1 revue annuelle, 12 Réunions Qualité Direction, 24 revues de processus, 1 audit de renouvellement et 1 visite de surveillance.

48 Principales délibérations de l année 2010 Insertion des clauses environnementales dans les marchés publics avec un dispositif d'accompagnement et de suivi pour une démarche de développement durable et d'achat responsable ; Bilan d'exécution des marchés conclus selon la procédure adaptée. Principaux projets Projets achevés en 2010 Amélioration de l'outil existant de pilotage des projets Magiq pour une meilleure réactivité et transversalité des prises de décision ; Élaboration d un guide de la gestion de projets, création d un groupe métier chefs de projets pour diffuser les bonnes pratiques de la gestion de projets ; Mise en place de l'observatoire départemental de l'isère : création d un réseau collaboratif d'observation, diffusion de notes de < tendances et mise à disposition des services des données sur l'isère. 354 conseils juridiques traités 224 contentieux suivis 45 commissions d appel d offre réalisées Autres projets menés en 2010 Identification et diffusion des processus du Département en vue d'une cartographie interactive des principaux processus de la collectivité ; Définition, formalisation et partage du processus achat ; Animation de la fonction prospective : proposition d un processus de réflexion stratégique en amont des projets et définition d un outil collaboratif d'exploration et d'émergence des idées ; Utilisation de la commande publique comme levier du développement durable : afficher les préoccupations environnementales et sociales d'une politique d'achat durable ; Lancement de la mission dématérialisation des actes administratifs en commençant par les arrêtés. Contribution à l Agenda 21 Action 1.3 Commande publique, levier du développement durable Action 1.7 Moderniser l'administration grâce à la dématérialisation 53

49 Finances Garantir la bonne mise en œuvre de la politique financière décidée par les élus - Élaborer le budget primitif, les décisions modificatives et le compte administratif du Département - Gérer la trésorerie et la dette départementale ainsi que le fonds de péréquation de la taxe professionnelle - Évaluer les risques par l'analyse financière des organismes liés au Conseil général mandats émis soit euros Activités 2010 Direction des finances Élaboration du budget et gestion de la dette : préparation budgétaire, contrôle des 206 rapports à l assemblée départementale et rapports à la commission permanente, gestion de la dette et de la dette garantie, des fonds départementaux : fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) et taxe additionnelle aux droits d'enregistrements ; Comptabilité et gestion de la trésorerie : garantir l'exécution budgétaire et comptable, le suivi des tiers, de la trésorerie et du patrimoine ; gérer les logiciels de gestion financière et d'exécution des marchés publics et proposer des formations internes pour les comptables du Département : 191 agents formés en 2010 au cours de 26 journées de formation ; Expertise et contrôle financier : veiller à une utilisation optimale des ressources financières du Conseil général de l'isère tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations partenariales : 58 analyses financières des comptes de partenaires externes du Département et 14 analyses financières de plans pluriannuels d investissements d établissements sociaux et médico-sociaux. Autres directions Gestion des crédits délégués par les directions centrales, notamment les activités d'engagement, de liquidation et de mandatement : mandats émis soit environ 1,5 milliard d euros. 54

50 Principaux projets Projets achevés en 2010 Mise en place d un dispositif pour suivre les coûts de la décentralisation ; Amélioration du service rendu aux autres directions en répondant aux besoins de formations et d'expertise, en élaborant des tableaux de bord et en améliorant la lisibilité et le contenu du site Intranet des finances. Autres projets menés en 2010 Dématérialisation de la chaîne comptable avec le projet archivage électronique des pièces comptables dématérialisées piloté par la DSI auquel la DFI apporte sa contribution ; Accompagnement des directions opérationnelles dans le pilotage des principaux satellites du CGI pour notamment s'assurer que les procédures de suivi de ces satellites par le Département sont bien respectées pour que le CGI puisse réellement effectuer un pilotage des principaux satellites du CGI ; Accompagnement de la maîtrise financière des directions dans un contexte de réduction des marges de manœuvre budgétaire. Chaque direction doit réaliser les économies pour aboutir à une maîtrise de ses budgets, et anticiper sur les évolutions à venir dans les secteurs qui la concernent ; Suivi de la mise en œuvre des actions de la convention de services comptables et financiers, selon trois principaux axes de progrès : l'amélioration de la qualité comptable et l'enrichissement des informations financières ; l'optimisation de la communication entre nos services, des chaînes administratives de dépenses et de recettes. 206 rapports à l'assemblée contrôlés par la DFI rapports à la Commission Permanente contrôlés par la DFI 58 analyses financières des partenaires externes du Département 55

51 Moyens généraux Élaborer une politique d achats harmonisée sur le Département - Mettre à disposition des services l'ensemble des moyens de fonctionnement de la collectivité dans le cadre réglementaire : courriers, marchés transversaux, soutien pour les achats spécifiques métier, mobiliers... - Doter les agents des équipements nécessaires à leur activité (fournitures, habillement, papier, véhicule et matériel de déneigement...) 142 actes fonciers signés par le Département en courriers envoyés par les directions centrales et territoriales Activités 2010 Direction de l'immobilier et des moyens Achats des fournitures et services de la collectivité : élaboration et suivi des marchés de fournitures et services pour l ensemble des besoins de la collectivité en intégrant des clauses environnementales et sociales et organisation de leur mise en œuvre ; Gestion des 300 véhicules légers du Département, entretien et approvisionnement en carburant ; Acquisition et gestion de stock mobilier ( euros d achats en 2010), vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les différents services ( euros) ; Gestion des courriers et des courriels réception, tri, enregistrement et remise du courrier des directions centrales : courriers ouverts, courriers enregistrés, plis affranchis par an ; mise à disposition des moyens aux autres sites du Département pour recevoir et expédier du courrier : 40 machines à affranchir ; gestion des courriels des usagers envoyés sur les messageries... ; enregistrement des 364 notes de services et gérer les arrêtés départementaux émis par le Département. Réalisation des travaux de reprographie des clients internes : 5,4 millions d impressions numériques (couleur et noir et blanc) ; Préparation de l intégration des activités et des agents du parc de l équipement au 1 er janvier 2011 suite à la décentralisation du parc de l équipement, en particulier, la gestion des radios et l exploitation du parc ; Développement de nouveaux outils progiciel pour une meilleure efficience : logiciel de gestion du courrier, logiciel patrimonial... Directions territoriales Gestion des marchés déconcentrés des services et fournitures ; Réception, tri et enregistrement des courriers : plis affranchis par les directions territoriales en 2010 ; Gestion des salles de réunion, véhicules et moyens dans les directions territoriales. 56

52 Principaux projets Projets achevés en 2010 Intégration au 1 er janvier 2011 du parc de véhicules de l'équipement transféré dans le cadre des lois de décentralisation, au Conseil général, en fixant le cadre juridique et comptable du transfert et en accompagnant au mieux les agents pour faciliter leur intégration ; Souplesse de gestion et déconcentration des marchés publics du Département par la poursuite du développement des marchés transversaux et l'expérimentation de marchés souples : bons de commande, marchés sans mini-maxi, accords cadres etc. Autres projets menés en 2010 Préparation de la mise en place d'un budget unique des déplacements internes notamment en affinant la stratégie d'acquisition ou de location du parc des véhicules légers arrêtés départementaux 300 véhicules légers gérés par la DIM 57

53 Protocole Promouvoir l image du Conseil général par la bonne organisation des manifestations publiques - Optimiser la qualité de la transmission d informations liée aux dossiers par la dématérialisation - En matière de développement durable, intégrer la dimension éco-cityenne des programmations du Département Organisation de 106 manifestations publiques à forte logistique Activités 2010 Direction du protocole Gestion des invitations adressées au Président du Conseil général : invitations adressées au Président en 2010 ; Gestion des présences du Président et de celles de ses représentants : préparation de 130 manifestations importantes pour le Président ou son représen-tant ; Conseil auprès des partenaires et associations dans la préparation de leurs manifestations ; Conception et organisation des manifestations sur le territoire départemental et toutes les réceptions à l Hôtel du Département : 4 programmations de grande ampleur organisées et 106 opérations à forte logistique. Préparation de 130 manifestations importantes pour le Président ou son représentant Près de3 000 invitations adressées au Président en

54 Principaux projets menés en 2010 Projets achevés en 2010 Grandes conférences départementales annuelles (environnement, collèges, ) ; Inauguration de Maisons de territoire (Sud Grésivaudan, Portes des Alpes), de collèges (Allevard, La Motte d Aveillans, La Mure, Saint-Martin d Hères), d établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ma Maison à La Tronche) ; Soirée offerte aux bénévoles des associations sociales, humanitaires et caritatives iséroises ; Visites multiples de canton (Vienne Nord, Vienne Sud, La Verpillière...) ; Accueil en Isère du Gouverneur de Béthléem ; Premières rencontres du Nord-Isère ; Réunion sur l implantation du Center Parcs des Chambarans avec signature d un protocole. 59

55 Questure Organiser le fonctionnement de l'assemblée départementale - Organiser les renouvellements triennaux du Conseil général - Gérer les délégations de l'assemblée départementale à la commission permanente - Suivre le fonctionnement des groupes d'élus - Traiter des demandes de subventions au titre des initiatives locales - Assurer le secrétariat des Vice-présidents, présidents de commissions et conseillers généraux délégués délibérations de la commission permanente en délibérations de l'assemblée départementale en 2010 Activités 2010 Directions centrales Préparation des réunions de l'assemblée départementale et de la commission permanente : 6 séances publiques de l assemblée départementale et 10 commissions permanentes ; Respect du règlement intérieur ; Gestion de l intendance des conseillers généraux ; Gestion des délégations et des représentations des conseillers généraux ; Instruction des demandes de subventions aux initiatives locales, d'associations d'élus et des subventions exceptionnelles ; Autres directions Rédaction des rapports dans Gedélibération et les transmettre à la questure pour traitement et inscription à l'ordre du jour des séances de l'assemblée départementale (206 délibérations) et de la commission permanente (1 253 délibérations). Les rapports sont transmis aux élus par la direction de la questure ; Les secrétaires généraux de commissions et adjoints, issus des différentes directions, organisent la tenue des commissions préparatoires aux séances d'assemblée et de commission permanente demandes de subventions aux initiatives locales instruites en

56 Principales délibérations de l année 2010 et état de leur exécution Délégations accordées par l'assemblée départementale au Président du conseil général : marchés et accords-cadres ; Modification des indemnités des élus ; Modification de la composition de la commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de la commission des routes et des grandes infrastructures. Principaux projets menés en 2010 Mise en place et organisation du référentiel partenaire ; Dématérialisation des recueils des rapports de commission permanente et de session (pour envoi aux élus), des recueils des délibérations et des débats pour diminuer et à long terme supprimer les éditions papier des recueils destinés aux élus grâce à une distribution par mode électronique des documents ; Animation du réseau des secrétaires généraux de commissions et des directeurs et formation des secrétaires généraux de commissions et les directeurs. 61

57 Ressources humaines Favoriser une adéquation entre les compétences et les missions au regard des besoins, des nouveaux effectifs cibles et des souhaits d évolution professionnelle des agents - Garantir aux agents des conditions de préservation de leur santé - Accompagner les adaptations de la collectivité dans le contexte de difficultés financières - Adapter les outils RH pour dégager des gains de productivité agents au Conseil général de l Isère Activités 2010 Direction des ressources humaines Gestion des carrières, des rémunérations, du temps de travail, des frais de déplacements des agents du Département ; Maîtrise de la masse salariale et redéploiement continu des moyens humains au sein des directions, en fonction des missions et des charges de travail correspondantes ; Recrutement du personnel (259 recrutements), gestion des demandes de stages (413 stagiaires accueillis) et d apprentissage (30 contrats d apprentissage), accompagnement de l orientation professionnelle des agents (310 personnes suivies par la cellule d orientation professionnelle) ; Définition et mise en œuvre du plan de formation de la collectivité : départs en formations ; Développement des actions de prévention (1 359 visites effectuées par la médecine professionnelle, conditions de travail ) ; Développement de la communication interne pour renforcer l information et la participation des agents ; Gestion d une documentation professionnelle adaptée à tous les agents, des commandes d ouvrages (724 ouvrages achetés) et d abonnements (1 661 abonnements gérés) ; Gestion des instances paritaires et animer le dialogue social ; Élaboration des outils permettant une véritable gestion prévisionnelle des emplois et compétences recrutements réalisés en stagiaires accueillis Autres directions Remplacement du personnel non titulaire si l'agent à remplacer est en congé maladie ordinaire, maternité, paternité, adoption ou en temps partiel thérapeutique ; Formation (formations de perfectionnement y compris formations aux logiciels métiers imposés et formations ou séances d'information animées par des directions centrales thématiques, formations de professionnalisation, formations à distance, préparations payantes aux concours et examens, séances d'analyse de la pratique ou de supervision) ; Documentation (tout achat hors abonnements de presse) ; Frais de déplacements (hors PDE) : tickets de transports en commun distribués au titre des déplacements professionnels et états de frais traités.

58 Principaux projets menés en 2010 Fraternisère : permettre l'émergence d'un socle de valeurs communes partagées par l'ensemble des agents et mettre en place un plan d'actions afin de diffuser cette culture commune. Réalisation du diagnostic culturel de la collectivité et présentation à l'encadrement ; Définition de la politique ressources humaines : diagnostic du partage de la fonction ressources humaines pour acquérir les outils permettant le partage, le pilotage et garantir une meilleure gestion, diagnostic de la capacité ressources humaines, diagnostic des conditions de travail des agents des collèges ; Construction d une boîte à outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : élaboration du référentiel métiers, emplois-types et compétences, cotation des postes, développement et améliorations du progiciel de management des compétences FONCEVAL ; Gestion des compétence des équipes : accompagnement de la filière route, de la réorganisation du territoire de la Matheysine, réalisation de la GPEEC autonomie ; Déploiement de la politique ressources humaines : management des compétences, favoriser l adéquation entre compétences et missions au regard des besoins de la collectivité, et des souhaits d évolution professionnelle des agents ; Élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), outil de base à l'intégration de la prévention pour évaluer les risques des agents sur leur poste de travail et mettre en place des actions de prévention concrètes pour diminuer les risques : évaluation des risques dans 2 directions territoriales pilotes (Vals du Dauphiné et Porte des Alpes), paramétrage et déploiement de l'outil informatique formations réalisées en visites médicales réalisées en 2010 par la médecine professionnelle Contribution à l Agenda 21 Action n 5.1 Expérimenter le télétravail dans l'administration départementale Action n 1.2 Lutter contre les discriminations dans les pratiques professionnelles 63

59 Systèmes d information Exploiter le système d information du Département et conduire son évolution - Industrialiser la production et réduire le coût de gestion de chaque projet informatique - Garantir la fiabilité et la disponibilité des équipements, ainsi que la sécurité et la confidentialité des informations - Rationaliser les coûts - Moderniser les pratiques de la collectivité postes de travail postes téléphoniques dont en technologie IP Activités 2010 Directions des systèmes d information Gestion des infrastructures réseaux, des postes de travail informatiques et des postes téléphoniques du Conseil général ; Gestion du système d information, incluant l ensemble des applications métiers ; Assistance aux utilisateurs : plus de 65 % des incidents informatiques résolus en moins d une journée ; Conseils, expertise et formation dans le domaine des technologies de l information et de la communication pour la collectivité. Autres directions Gestion d une enveloppe pour les consommables informatiques ; Assistance 1 er niveau, petits dépannages, petits déménagements par les assistants informatiques de proximité (AIP) organisés en réseau ; Demande de matériel ; Suivi et mise à jour du parc informatique, réalisation de l'inventaire ; Habilitations des agents ; Décision d'attribution des téléphones mobiles ; 64

60 Principales délibérations de l année 2010 Évolution de la plateforme ToIP (téléphonie sur IP) du CGI ; Raccordement du site de la gestion multimodale centralisée des déplacements (GMCD) à Métronet. Principaux projets Projets achevés en 2010 Rationalisation des données utilisateurs et des moyens d'y accéder, accès à des applications nécessitant beaucoup de bande passante sur des sites distants, sécurisation des flux de données informatiques, continuité en cas de sinistre majeur ; Mise à disposition des équipes un système d'alerte en temps réel et aide aux tableaux de bord fiables présentant les indicateurs de disponibilité et d'utilisation des principaux processus informatiques ; Définition d une stratégie claire sur les conditions d'accès distants au système d'information du CGI pour les partenaires et pour la mise en place de solutions de télé-travail ; Création d'un registre par le correspondant informatique et libertés des fichiers à caractère personnel gérés sur l'ensemble du Département, actions de sensibilisation à la loi informatique et libertés, démarche de mise en conformité. Autres projets menés en 2010 Mise à niveau des postes de travail sur la sécurité, le système d'exploitation et les droits utilisateur ; Schéma directeur du Système d'information Ressources Humaines, Dématérialisation des actes administratifs ; Mise à disposition d un outil de pilotage pour la Direction de la santé et de l'autonomie : système d'informatique décisionnelle ; Mise en place du portail de services internet qui doit permettre à l'usager de déposer ses demandes en ligne, de les transférer dans les progiciels métiers correspondants, et de traiter d'une manière générale la relation électronique ; Contribution à la poursuite du déploiement du portail intranet Novanet ; Amélioration du processus de prise en charge des utilisateurs ; Remplacement de l'outil d'enregistrement du courrier. 150 applications appels traités par l'assistance informatique réduction de 17 % du nombre d imprimantes locales soit200 imprimantes de moins pour un gain annuel de euros 50 % de baisse de consommation électrique grâce à la virtualisation des serveurs 65

61 Le pilotage

62 Direction générale Animer la réflexion stratégique de l administration départementale ;organiser la mise en œuvre des décisions de l exécutif ;piloter les services départementaux ; coordonner les actions des directions autour d un projet commun ; piloter les projets collectifs ; garantir la réalisation des projets stratégiques Activités 2010 Missions de la direction générale : La réflexion stratégique de l administration départementale Prendre en compte l évolution de la société, des technologies et des compétences ; Préparer les décisions de l exécutif départemental. La mise en œuvre des décisions de l exécutif Initier les plans d actions pour la mise en œuvre des décisions de l exécutif ; Répartir les rôles et définir les calendriers. Le pilotage des services départementaux Concevoir les organisations adaptées ; Mettre en place les dispositifs de pilotage et de suivi des activités ; Diriger l administration départementale. La coordination des actions des directions autour d un projet commun Rassembler les services autour d une vocation, de valeur et d objectifs communs ; Coordonner les différents objectifs et les différentes actions. Le pilotage des projets communs Développert une culture de la qualité et de la performance (projet Priorisère) ; Garantir une maîtrise de la dépense publique (projet Optimisère) ; Bâtir une administration territorialisée proche des citoyens (projet Territorialisère) ; Mettre les nouvelles technologies au service des Isérois (projet Numérisère) ; Mettre l usager au cœur de la relation (projet Humanisère) ; Inscire le développement durable dans toutes nos activités (projet Pérennisère). 68

63 L initiation, le soutien et le suivi des projets stratégiques de la collectivité Développer l offre à domicile pour les personnes dépendantes ; Créer une nouvelles formes de mobilité pour les déplacements ; Adapter les collèges aux nouveaux enseignements et aux nouvelles technologies ; Offrir une protection et un avenir aux mineurs en danger ; Favoriser l insertion des plus fragiles. Les réalisations de 2010 dans lesquelles la direction générale s est le plus impliquée Le plan d action MDPHI ; Le schéma départemental en faveur de l autonomie ; La mise en œuvre des Maia pour les victimes de la maladies d Alzheimer ; Lancement de la démarche nouvelles mobilités ; La réforme de la gestion routière ; L élaboration de la démarche d éco-conditionnalité des aides départementales ; L accompagnement du projet Nano 2012 ; Le lancement de l aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise ; La création de l établissement public Isère tourisme ; La rénovation de l Agenda 21 de l Isère ; La rénovation du syndicat d électrification de l Isère ; La rénovation des relations entre directions centrales et territoriales ; Le lancement d une démarche de maîtrise budgétaire ; Le plan de modernisation des collèges ; L aménagement hydraulique de l Isère et de la Romanche ; La préparation du nouveau plan de développement des transports ; La coordination des politiques en faveur du logement. Contribution à l Agenda 21 Action 2.8 Faciliter les démarches administratives en créant des portails internet Action 1.8 Moderniser l administration grâce à la dématérialisation 69

64 Synthèse des éléments financiers Extrait du compte administratif 2010 : dépenses réelles consolidées hors avances et subventions d équilibre Enfance et famille Santé publique Personnes âgées Personnes handicapées Cohésion sociale Culture Éducation Jeunesse et sports Routes Transports Eau et sécurité Environnement et gestion des déchets Économie et recherche Tourisme Coopération internationale Logement et urbanisme Équipement des territoires et aménagement numérique Agriculture et forêt Énergie et développement durable Ressources humaines Administration générale Systèmes d information Démarches qualité Questure Communication Moyens généraux Protocole Bâtiments départementaux Finances Jeunesse et sports 0,8 % Éducation 8,2 % Routes 6,5 % Transports 11,6 % Environnement et gestion des déchets 0,4 % Économie et recherche 1,2 % Eau et sécurité 4,6 % Tourisme 0,6 % Logement et urbanisme 0,8 % Aménagement et équipements numériques 2,6 % Culture 1,8 % Agriculture et forêt 0,3 % Développement durable et énergie 0,1 % Cohésion sociale 8,5 % Ressources humaines 12 % Personnes handicapées 10,3 % Finances 5,8 % Personnes âgées 11,1 % Enfance et famille 9,2 % Administration générale 3,2 % Bâtiments départementaux 1,6 % Santé publique 0,2 % Protocole 0,0 % Moyens généraux 0,7 % Systèmes d information 0,5 % 70 Communication 0,2 % Questure 0,2 % Démarches qualité 0,1 %

65 CIN : septembre photos : F. Pattou, M. Giraud, Fotolia