R a p p o r t d Activité et Développement Durable des services

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "R a p p o r t d Activité et Développement Durable des services"

Transcription

1 R a p p o r t d Activité et Développement Durable des services d u D é p a r t e m e n t 2014

2 Modalités d intégration du développement durable au Département de l Isère du Département en matière de développement durable est intégré dans les politiques départementales et dans le L engagement fonctionnement de la collectivité au travers du plan d actions de l Agenda 21 (1ère version adopté en 2006, 2ème version priorisée en 2010) et de son volet complémentaire : le Plan Climat Energie Départemental (PCED) (arrêté en 2012 et approuvée en 2013). L Agenda 21 est structuré autour des cinq finalités du développement durable mentionnées au code de l environnement. Le projet de l administration départementale traduit également cette volonté d intégration dans toutes ses activités à travers un projet transversal dénommé «Pérennisère». La mise en œuvre du programme d actions de l Agenda 21 et du PCED s inscrit dans la démarche générale de management par objectifs développée dans tous les projets de l administration départementale. Fondé sur une formalisation des objectifs, moyens, résultats attendus et indicateurs de suivi clairs, ce programme s inscrit dans une démarche d amélioration continue. Les rapports d activités et de développement durable permettent d assurer un suivi régulier de cette démarche, et leur fusion en un seul et unique document permet à la fois une simplification administrative et de rendre compte de façon plus synthétique et lisible des résultats de l engagement départemental en matière de développement durable à travers une présentation par politiques publiques et fonctions supports du Département. Cette présentation thématique, si elle met moins en exergue les aspects transversaux de la démarche, rend en revanche plus visible l intégration d actions ou de contributions au développement durable dans toutes les politiques départementales. 2 Rapport d activité 2014

3 Sommaire 1. Les politiques publiques du Département 5 Enfance et famille...6 Cohésion sociale...8 Santé publique...12 Personnes âgées...14 Personnes handicapées...16 Education...18 Jeunesse et sports...20 Routes...22 Transports...25 Eau et sécurité...28 Environnement et gestion des déchets...31 Economie et innovation...34 Economie sociale et solidaire...36 Tourisme...38 Montagne...40 Logement et urbanisme...42 Equipement des territoires et aménagement numérique...44 Agriculture et forêt...46 Energie et développement durable...49 Culture...51 Patrimoine...53 Coopération décentralisée Les fonctions support 57 Ressources humaines...58 Protocole...62 Questure...63 Communication...65 Evénementiel...67 Système d information...68 Finances et juridique...70 Bâtiments départementaux...72 Moyens généraux Le pilotage 79 Direction générale...80 Synthèse des éléments financiers...84 Rapport d activité

4 4 Rapport d activité 2014

5 1 Les politiques publiques du Département Rapport d activité

6 Enfance et Famille Le Département est chargé d assurer la prévention à destination des enfants et familles en difficulté et la protection de l enfance. A ce titre, il souhaite renforcer les mesures de prévention à domicile pour limiter au maximum les placements pour les jeunes et pour leur famille. Lorsqu un placement est nécessaire, il donne une plus grande place à l accueil familial, plus proche du modèle familial. Il agit également dans le domaine de la prévention anténatale et postnatale, de la promotion de la santé, de la planification et de l éducation familiale. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,2 millions d euros mineurs en Isère dont enfants de moins de 3 ans et enfants de moins de 6 ans (Source INSEE 2011) 6 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS aide et accompagnement de la famille et de l enfant Des aides financières (allocations mensuelles et secours d urgence) ont été accordées à bénéficiaires pour un montant de 4,4 millions d euros Dans l année, enfants ont bénéficié de l accompagnement d une technicienne d intervention sociale et familiale, d une aide éducative à domicile ou d une action éducative en milieu ouvert, pour un montant de 11,4 millions d euros. 200 enfants ont bénéficié d un accompagnement renforcé créé en 2014 Organisation de l accueil des enfants confiés à l aide sociale à l enfance (ASE) au 31 décembre 2014, 953 enfants sont accueillis en établissements et par des assistants familiaux Protection des mineurs Participation au repérage de mauvais traitements et à la protection des enfants en danger: informations préoccupantes ont été réceptionnées (+10 % en un an) : ont fait l objet d une intervention évaluative, parmi lesquelles 15% étaient non fondées, 31% non confirmées, 20% ont donné lieu à mesures administratives et 29% à saisine judiciaire Accueil de 151 mineurs isolés étrangers dont 91 nouveaux dans le dispositif de la protection de l enfance accompagnement des professionnels de l aide sociale à l enfance (ase) Accompagnement et encadrement hiérarchique de 580 assistants familiaux ; agrément et recrutement de nouveaux professionnels Formation à l évaluation des situations en protection de l enfance de 62 professionnels sociaux et médicaux sociaux Information et accompagnement à la contraception, la vie relationnelle, affective, la sexualité, l interruption volontaire de grossesse (IVG) et la prévention des infections sexuellement transmissibles personnes ont bénéficié d au moins une consultation médicale relative à la maîtrise de la fécondité dans l un des 26 centres de planification et d éducation familiale (CPEF) personnes ont bénéficié d au moins un entretien avec une conseillère conjugale et familiale

7 3 893 séances d actions collectives de prévention portant sur la sexualité et l éducation familiale ont été organisées dans les CPEF et à l extérieur, dont en milieu scolaire accompagnement de la grossesse des futures mères et suivi de la santé des enfants de moins de 6 ans femmes enceintes ont été suivies, à domicile (6 198 visites) ou lors de consultations prénatales (995) enfants ont bénéficié d une consultation médicale infantile ( examens), enfants ont été suivis par une puéricultrice, à domicile (9 482 visites) ou lors de permanences ( actes), enfants ont bénéficié d un bilan de santé à 4 ans en école maternelle Métiers d assistante maternelle et assistante familiale 655 nouveaux agréments d assistante maternelle ont été délivrés en 2014 L Isère compte assistantes maternelles agréées, offrant places d accueil. 995 d entre elles ont bénéficié en 2014 de la formation obligatoire financée par le Département. création et gestion des établissements ou services d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans 313 crèches, haltes-garderies et crèches familiales offrent places d accueil. adoption et consultation des dossiers d origines personnelles 88 foyers ont déposé une demande d agrément en vue de l adoption d un enfant; 54 agréments ont été délivrés dans un délai moyen de 8,3 mois, 19 adoptions ont eu lieu 64 personnes placées à l ASE dans leur enfance ou adoptées ont consulté leur dossier d origines personnelles avec un accompagnement psychologique CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Redéfinition des critères d aide à la création de places en Etablissements d accueil du jeune enfant (EAJE) : évolution du zonage afin de prendre en compte les dynamiques territoriales et la pauvreté de la population, sur la base de 4 indicateurs (déficit en accueil collectif de la petite enfance; évolution annuelle moyenne des naissances ; proximité par rapport aux équipements ; précarité de la population) Conventions relatives à la mise en œuvre et au financement des mesures de soutien à domicile renforcées avec les associations gestionnaires de ces services, introduisant la mise en place du contrôle d effectivité des mesures 313 Etablissements d accueil collectif «petite enfance» et places d accueil «petite enfance» assistants maternels agréés offrent places d accueil enfants confiés au Département LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Regroupement des services des «Protection maternelle et infantile» (PMI) et «Adoption et parentalités» de la Direction insertion famille en un service «PMI et parentalités», en vue de développer l offre de services d accompagnement aux parentalités Mise en œuvre d une procédure unique et simplifiée d agrément et de sélection des assistants familiaux autres projets menés en 2014 Travail sur les missions de PMI mené avec les Directions territoriales Porte des Alpes et Vals du Dauphiné en vue d une meilleure adéquation entre activités, besoins et moyens Lancement d une évaluation du dispositif de soutien à domicile renforcé par un organisme de recherche public (ODENORE) Mise en place d une version simplifiée du projet pour l enfant afin de développer la mise en œuvre de cet outil Poursuite de la mise en œuvre du Schéma départemental enfance famille avec les professionnels de terrain et les partenaires, dans une démarche participative Poursuite de la diversification des modalités de prise en charge avec le développement de mesures d accompagnement renforcées pour soutenir le maintien dans le milieu familial (261 places créées) et le développement de l accueil familial (147 places créées) Rapport d activité

8 Cohésion sociale Le Département inscrit ses actions au cœur des enjeux de cohésion sociale et de solidarité. Il coordonne et organise l action sociale en lien avec les principaux partenaires institutionnels et associatifs. Il agit en faveur du développement social, de l insertion et de la lutte contre l exclusion et les discriminations. Ses interventions s articulent autour du revenu de solidarité active (RSA), du fonds d aide aux jeunes (FAJ), de l allocation jeune adulte (AJA), du fonds de solidarité pour le logement (FSL) dans le cadre du Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI), de la politique de la ville et de la prévention spécialisée. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,7 millions d euros ménages sous le seuil des bas revenus (source CAF 2013) 8 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS Information et orientation Sur les droits sociaux et les dispositifs d aide existants, dans l ensemble des centres médico-sociaux et services locaux de solidarité du département, plus de ménages reçus aide à la résolution de difficultés Coordination et mise en œuvre des interventions sociales du Département pour le logement et l hébergement des publics en difficulté afin d assurer le droit au logement dans le cadre du Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) Prise en charge par le Département dans le dispositif hôtelier de parents isolés ayant des enfants de moins de 3 ans et se trouvant sans solution d hébergement et gestion du dispositif hôtelier à hauteur de 1,25 million d euros Aides pour l accès et le maintien dans le logement : 5,6 millions d euros d aides financières attribuées via le fonds de solidarité logement (FSL) soit dossiers et 682 mesures d accompagnement social spécifique au logement Traitement de 82 recours administratifs dans le cadre du FSL Suivi et contrôle des conventions avec les associations intervenant dans le domaine du logement et de l hébergement et avec les organismes financeurs du FSL : 45 conventions dans le cadre du FSL, 15 dans le cadre du développement social ainsi que 28 conventions avec des Centres communaux d action sociale (CCAS) au titre des impayés de loyers et du suivi des allocataires du RSA et 2 avec des intercommunalités (Trièves et Bièvreest) Intervention du fonds d aide aux jeunes (FAJ) auprès de jeunes, soit 1977 aides accordées, dont 75 % en urgence, pour un montant de euros 379 jeunes ont bénéficié du dispositif d accompagnement jeunes adultes (AJA) dont 273 de moins de 21 ans, pour un coût de 3 millions d euros ; 819 jeunes ont bénéficié de l AJA depuis sa mise en place en 2011

9 revenu de solidarité active (rsa) Instruction des demandes d allocation du RSA : orientation des allocataires vers l un des 700 référents uniques (agents du Département ou d autres services sociaux), organisation et animation des instances de réorientation et suspension du RSA Accompagnement des allocataires du RSA vers le retour à l emploi : 914 contrats d accompagnement dans l emploi Définition et mise en œuvre des 17 plans locaux d insertion Financement de 434 actions d insertion destinées à soutenir l accompagnement des allocataires du RSA et des publics en exclusion pour un budget de 7,7 millions d euros Traitement de 806 recours administratifs dans le cadre du RSA (soit + 4,8 %) Organisation de 17 forums réunissant des allocataires du RSA et d une rencontre départementale dénommée «forum des forums» rassemblant leurs représentants Gestion de la subvention globale pour le compte de l État permettant le financement des actions d insertion par l Europe via le Fonds social européen (FSE) cohésion sociale Soutien aux associations iséroises d aide aux plus démunis à hauteur de 1,1 million d euros Politique de la ville Poursuite de l action du Département en direction des quartiers prioritaires dans le cadre des cinq Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : suivi et accompagnement de 94 projets portés par des associations et des collectivités représentant euros, représentation du Département dans les instances de pilotage, participation aux instances techniques et articulation avec les politiques de droit commun du Département Rénovation urbaine : suivi des programmes financés à hauteur de 1,66 million d euros allocataires du RSA au (+7 % en un an) dont RSA socle (source CAF 2014) RSA socle + activité (source CAF 2014) RSA activité (source CAF 2014) Prévention et lutte contre les discriminations 22 projets associatifs et plans communaux et intercommunaux soutenus pour un montant de euros Dans le cadre du Contrat éducatif isérois : 8 actions et 9 prêts d exposition sur les questions d égalité et de discriminations Promotion de l égalité hommes-femmes 14 projets associatifs (dont 4 conventionnés) soutenus pour un montant de euros Dans le cadre du contrat éducatif isérois : 7 actions et 16 prêts d exposition sur l égalité fille/garçon Prévention Mise en place d actions collectives de prévention auprès de jeunes en risque de marginalisation sociale avec le financement de 94 postes d animateurs et d éducateurs pour un montant total de 6,96 millions d euros Organisation de chantiers éducatifs auprès des jeunes suivis par la prévention spécialisée pour un montant de euros (1 443 contrats signés avec des jeunes en 2014) soutien dans les démarches et projets Développement d actions collectives et de développement social local (DSL) avec des habitants : épiceries sociales, actions d insertion sociale, lieux d accueil et d initiatives coordination et formation des professionnels de l action sociale et médico sociale 158 stagiaires accueillis dans les services médico-sociaux en 2014 Rapport d activité

10 Cohésion sociale aides accordées dans le cadre du fonds d aide aux jeunes (FAJ) dont 195 nouvelles admissions dans le dispositif d accompagnement jeunes adultes (AJA) aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL) pour les charges courantes, l accès ou le maintien dans un logement CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Programme départemental d insertion (PDI) Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) Convention d objectifs et de moyens avec l Etat relative à l insertion par l activité économique pour financer les emplois d avenir et contrats uniques d insertion Conventions avec la CAF pour la gestion du RSA et du FSL, avec la Mutualité sociale agricole pour l allocation RSA Conventions-partenariat avec : les associations instructrices de droit RSA, les associations et organismes mettant en œuvre les actions soutenues par le FSL pour favoriser l accès et le maintien dans le logement, accompagnant des publics spécifiques, gérant les pôles orientation des demandes d hébergement d insertion Création et mise en place des Coordinations territoriales du développement social (CORTEDES) pour mettre en place une logique transversale de développement social territorialisé Règlement départemental de l AJA permettant de mieux communiquer sur cette expérimentation et d harmoniser les pratiques sur le Département Approbation de la charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, signée entre le Défenseur des droits et la Ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Mise en œuvre des nouvelles modalités de financement des structures d hébergement d insertion Mise en place d un accompagnement spécifique pour les familles en situation administrative complexe et sans solution d hébergement et d un comité de suivi de ce dispositif Lancement des 1 ers chantiers du PALHDI, et des 1 ères expérimentations sur les territoires pour améliorer l accès et le maintien dans le logement des publics défavorisés Développement des clauses sociales dans les marchés publics Mise en œuvre de la réforme de l Insertion par l Activité Economique Préparation des changements autour de l orientation et de l accompagnement des allocataires du RSA Travail initié sur la coordination de l aide alimentaire et la mutualisation des moyens dans l agglomération grenobloise entre les collectivités et les associations d aide alimentaire Mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre les discriminations dans le champ de la jeunesse sur un territoire expérimental (Porte des Alpes) Poursuite du projet de Maison des associations en faveur des femmes et de l égalité 10 Rapport d activité 2014

11 Contribution à l Agenda 21 ASSOCIER LES AYANTS- DROITS À L AMÉLIORATION DES POLITIQUES SOCIALES: PASSER DE L EXPÉRIMENTA- TION AVEC LES ALLOCATAIRES RSA À LA PÉRENNISATION DANS LES TERRITOIRES 17 forums en territoire associent les allocataires du RSA à la définition des politiques qui les concernent en leur permettant de participer aux instances de décision. transversalité Action en lien avec la politique de cohésion sociale ce qui est attendu Mieux répondre aux besoins des bénéficiaires en les associant aux décisions. résultats 2014 Animation pérennisée des forums par des structures locales choisies par les CORTI (Coordination territoriale pour l insertion). Avec 3 ans de recul, bilan vu de l allocataire RSA : meilleure information et compréhension du dispositif RSA (connaître ses droits et devoirs, appréhender la réalité des professionnels). Pour l administration départementale : évolution des pratiques des professionnels qui co-construisent de manière plus systématique les projets avec les allocataires et les différents partenaires. DÉVELOPPER LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Le Département a ouvert un chantier de lutte contre la précarité énergétique. Il s inscrit désormais dans le nouveau Plan d Actions pour le Logement et l Hébergement des personnes Défavorisées en Isère (PALHDI). transversalité Action en lien avec les politiques Habitat, Energie, Urbanisme, Transports. ce qui est attendu Développer des solutions préventives pour améliorer la situation des ménages et l efficacité des politiques sociales. résultats 2014 Le guichet unique «Sortir du mal logement» a repéré situations d insalubrité, d indécence et de précarité énergétique (1 800 cas). 217 ménages aidés pour des travaux d isolation avec des gains énergétiques significatifs. 60 travailleurs sociaux formés à «l engagement des publics en précarité» (4 sessions entre 2011 et 2014), générant des démarches participatives dans les territoires avec les habitants et les acteurs locaux. Développement d une démarche d accompagnement à la maîtrise des consommations (Soleni) auprès d une centaine de ménages. INFORMER, SENSIBILISER À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Non aux discriminations!! Tourne le dos aux préjugés Un nouveau plan de lutte contre les discriminations sur a été construit avec l ensemble des partenaires de l Isère (Etat, Education nationale, Défenseur des droits, associations). transversalité Action en lien avec les politiques Education, Jeunesse, Vie sociale, Aménagement des territoires et Coopération décentralisée. ce qui est attendu Etre exemplaire en tant qu employeur et dans les politiques du Département. résultats agents d accueil, médico-sociaux formés. PROMOUVOIR L ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LES POLITIQUES SOCIALES Le 16 décembre 2013, l Assemblée départementale a voté le nouveau plan d actions départemental Egalité femmeshommes transversalité Action en lien avec les politiques Cohésion sociale, Jeunesse et sports, Ressources humaines. ce qui est attendu Mise en œuvre d un nouveau plan mobilisateur pour réaffirmer la promotion de l égalité femme-homme. résultats er axe : promotion de l égalité professionnelle, formation des agents à la question du genre, la prévention du harcèlement dans l administration départementale. Autres axes forts : valorisation de l image des femmes dans les publications départementales, lutte contre les stéréotypes dans les politiques éducative, sportive, culturelle et sociale. Dans Isère Magazine, attention portée au choix des photos qui l illustrent, pour favoriser la mise en valeur de femmes dans des situations de réussite, notamment dans la rubrique «tête d affiche», ainsi que des articles plus réguliers dont le sujet est la femme. Développement d informations concernant l action n 14 du Contrat éducatif isérois sur le thème de l égalité fillesgarçons auprès des principaux de collèges ou enseignants afin de sensibiliser à cette thématique les professionnel-le-s de l éducation. Dans le domaine sportif, signature officielle de la Charte sportive pour l égalité entre les femmes et les hommes du département de l Isère, le 9 octobre 2014, par 22 Comités départementaux sportifs qui ont établi un plan d actions contre l inégalité dans le sport. isère Le Département Rapport d activité

12 Santé publique Le Département a renouvelé la convention avec l État pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2015 afin de continuer à proposer aux Isérois, en particulier à ceux qui sont en rupture avec le système de soins, une politique de santé publique de prévention primaire (vaccinations, éducation à la santé) et de prévention secondaire (consultation de dépistage et de traitement de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles dont le VIH et les hépatites). Il finance des associations de prévention et de dépistage, dont le dépistage organisé des cancers. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,7 millions d euros consultations médicales et entretiens sociaux et psychologiques pour les infections sexuellement transmissibles réalisées par le Département en clichés pulmonaires effectués en Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS Vaccination Prise en charge des vaccins pour les médecins des centres et lieux de vaccination, et pour les maternités : vaccins fournis aux centres de vaccination de l Isère 637 enfants de moins de 15 ans exposés à un risque élevé de tuberculose ont reçu un vaccin BCG par le centre de lutte antituberculeuse de l Isère Infections sexuellement transmissibles personnes de plus de 15 ans reçues pour des consultations de dépistage, de diagnostic et de traitement avec consultations médicales et entretiens sociaux ou psychologiques réalisés, au total dans les centres de dépistage isérois (+ 9,8 % personnes reçues et + 6,6 % de consultations réalisées en un an) Dont 363 personnes reçues avec 645 consultations médicales réalisées dans le cadre des consultations de dépistage proposées aux personnes vivant et travaillant en Oisans Dont 422 personnes reçues avec 679 consultations médicales réalisées dans les centres pénitentiaires de Varces et de Saint-Quentin-Fallavier pour les personnes incarcérées - Séance de dépistage mensuelle organisée dans les locaux de l association AIDES, à destination des homosexuels : sur 48 personnes reçues, 12 personnes (25 %) ont été diagnostiquées positives et ont reçu un traitement médical pour une IST Maladies respiratoires Dépistage auprès des personnes à risque de tuberculose : tests tuberculiniques, radios pulmonaires effectuées dont au centre de santé, sur l unité mobile et 613 en centres pénitentiaires Consultations de suivi pour les patients tuberculeux ou les patients infectés et aide à l observance des traitements : 353 actes de suivi Dépistage des maladies respiratoires professionnelles pour les salariés orientés par un médecin de santé au travail : clichés pulmonaires, 270 bilans fonctionnels effectués, et euros de recettes

13 Consultations d aide à l arrêt du tabac pour les patients tuberculeux ou infectés, les femmes enceintes et/ou leur conjoint et accompagnement des groupes de personnes précaires vers l arrêt du tabac : 32 consultations autour de 11 patients Consultations de conseils en nutrition en direction des femmes enceintes à risque de prise de poids excessive pendant leur grossesse : 18 consultations autour de 11 patientes cancer Contribution au dépistage organisé du cancer en finançant l Office de lutte contre le cancer (ODLC), responsable de la coordination du programme national de dépistage organisé des cancers du sein, colorectal et du col de l utérus : femmes invitées au dépistage organisé du cancer du sein, personnes invitées au dépistage du cancer colorectal, femmes invitées au dépistage du cancer du col de l utérus CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Souhaitant poursuivre son activité en matière de dépistage des cancers, de vaccination, de lutte contre la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles, le Département a décidé de renouveler la convention avec l Etat par délibération du 21/11/ vaccins fournis gratuitement aux centres de vaccination de l Isère et à nos autres partenaires en Isère personnes invitées au dépistage de 3 cancers (côlon-rectum, sein, col de l utérus) Le Contrat local de santé de Bourgoin-Jallieu, premier contrat de ce type conclu en Isère et le sixième en Rhône-Alpes, a été validé par décision du 21/02/2014. Il vise à impulser une dynamique de santé cohérente et coordonnée pour apporter une réponse adaptée aux besoins de la population. Il comporte 8 axes stratégiques dont la santé environnementale et l accès aux soins, aux droits et à l offre de soins de premier recours Le Département participe au financement d une chaire hospitalo-universitaire d excellence dans le domaine de la recherche translationnelle sur le cancer du poumon pour soutenir et pérenniser ce domaine de recherche en oncologie. L attribution d une subvention de euros au titre de l exercice 2014 porte le montant total de la participation du Département à euros LES PRINCIPAUX PROJETS autres projets menés en 2014 Des interventions sont réalisées dans les centres d accueil des demandeurs d asile (CADA) de Pont de Cheruy et Péage de Roussillon : 437 consultations réalisées, 390 vaccins injectés, et 128 sérologies hépatite B prescrites Rapport d activité

14 Personnes âgées Le Département, en réponse à la demande des Isérois et dans une double préoccupation de maîtrise des dépenses publiques et du reste à charge, donne la priorité au soutien à domicile des personnes âgées dépendantes, en leur attribuant l allocation personnalisée d autonomie et en développant un bouquet de services d aides humaines et techniques. Pour celles qui ne peuvent plus vivre à leur domicile, il cherche à améliorer de manière constante la capacité et la qualité de l accueil en établissement. IndIcateurs clés Budget dépensé en millions d euros personnes de 65 ans et plus (en Isère) dont personnes de 85 ans et plus (en Isère) (Source INSEE 2011) Iséroises et Isérois perçoivent l allocation personnalisée d autonomie (APA) à domicile en établissement résidants en établissement bénéficient d une prise en charge partielle de leurs frais d hébergement NOS ACTIVITÉS Information et orientation connexions au site mda38.fr pour accéder aux informations en ligne 717 visiteurs ont accédé au centre de documentation et à l annuaire des associations, établissements et services et aux fiches pratiques Le réseau d information, d accueil et d accès aux droits et aux prestations est constitué de 13 services autonomie et de 57 points d information autonomie labellisés, pour accompagner les personnes âgées dans leurs démarches d aide à l autonomie soutien à domicile Attribution de 131 aides à l adaptation de logements pour les personnes âgées de plus de 60 ans pour un montant total de euros visites à domicile effectuées pour des premières demandes d allocation personnalisée d autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes versées par le Département soutien aux aidants familiaux 89 places d hébergement temporaire et 144 places d accueil de jour proposées pour offrir des solutions de répit aux personnes âgées dépendantes accueil familial 52 accueillants familiaux sont agréés pour accueillir des personnes âgées et 27 ont un agrément mixte pour les personnes âgées et handicapées : ils proposent respectivement 105 et 45 places Hébergement en établissement Élargissement du choix d établissements proposant une prise en charge adaptée avec des tarifs encadrés : 10 places ont été créées (extension de l EHPAD de Voreppe) portant la capacité totale à places en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prise en charge des frais d hébergement des personnes dont les ressources sont insuffisantes : 600 demandes instruites 14 Rapport d activité 2014

15 Contribution à l Agenda 21 Prise en charge des frais liés à la dépendance dans les établissements médicalisés : demandes instruites accompagnement des malades d alzheimer Accompagnement de 345 personnes atteintes de la maladie d Alzheimer (ou maladie apparentée) et leurs aidants par les référents des trois maisons pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer (MAIA) gérées par le Département (Sud-Isère, Nord-Isère et Centre-Isère) CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Affectation de subvention pour la reconstruction de deux EHPAD (Vienne et Grenoble) Trois conventions dans le cadre du projet : avec la Ligue Rhône- Alpes APA-Concept pour une étude pour le développement d une activité physique adaptée, avec l association l Age d Or pour le développement d une activité de stimulation cognitive, avec l association Siel bleu pour l animation d ateliers d activité physique Convention par laquelle plusieurs partenaires s engagent à attribuer au Département une subvention de euros pour le projet (CAR- SAT Rhône-Alpes : euros, Groupe APICIL : euros, REUNICA : euros) Lancement d une expérimentation relative à la tarification des services d aide à domicile et renouvellement des conventions de tarification fixant leurs objectifs cibles dans une logique d optimisation de leurs organisations pour se rapprocher d un coût plus homogène LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Rationalisation, standardisation et informatisation des plans d aide pour améliorer l égalité de traitement entre usagers, l efficacité et l efficience des plans d aide Mise en place d un référentiel aides techniques et aménagement de logement. autres projets menés en 2014 Préparation de la mise en ligne sur le portail isere.fr de la demande d APA et du dossier d entrée en établissement en ligne (Via Trajectoire) Projet de bouquet de services pour le soutien à domicile reposant sur une plateforme de services pour les aides humaines et les aides techniques avec l ambition d intégrer une offre de services d évaluation/détection de la fragilité, de prévention, de suivi et de coordination des interventions autour des usagers en perte d autonomie Expérimentation d un modèle de tarification des services d aide à domicile autorisés consistant à : - calculer le tarif en fonction de la complexité des situations accompagnées, - appliquer pour l usager une tarification unique à l échelle du département PRENDRE EN CHARGE LES SITUATIONS COMPLEXES ET DE CRISES DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE Le Département s est engagé à améliorer le quotidien des usagers et de leurs familles qui font face aux maladies neurodégénératives (dispositif MAIA). ce qui est attendu Aider les familles et les malades d Alzheimer à mieux gérer les situations complexes. résultats nouvelles situations suivies. Couverture de l Isère par le dispositif : hormis 3 territoires du Département couverts partiellement, le reste de l Isère est couvert par 4 dispositifs MAIA, dont 3 portés par le Département avec 9 gestionnaires de cas et 3 pilotes. Une offre d accompagnement global, qui a réussi à s inscrire dans la complémentarité avec les services existants pour bien se positionner là où les usagers, aidants et professionnels en avaient le plus besoin. SOUTENIR L ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR LES PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE Le Département favorise une dynamique collective pour développer une offre d habitat adaptée et accessible aux personnes en perte d autonomie ou handicapées. L objectif est d en permettre le maintien à domicile. transversalité Action en lien avec la politique Habitat ce qui est attendu Rendre les logements accessibles aux personnes en perte d autonomie résultats logements adaptés en isère Le Département Rapport d activité

16 Personnes handicapées Le Département favorise le maintien à domicile, notamment par la prestation de compensation du handicap (PCH) qui prend en compte le surcoût lié au handicap à domicile ou en établissement. La prise en charge du handicap par le financement du maintien à domicile et des structures d hébergement constitue le quatrième poste budgétaire du Département (après les ressources humaines, les personnes âgées et les transports). Elle fait l objet d une action continue de recherche d efficacité et d efficience des dispositifs déployés en collaboration avec les porteurs d offres de services. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,5 millions d euros Isérois et Iséroises vivent en situation de handicap enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire NOS ACTIVITÉS Information et orientation connexions au site mda38.fr pour accéder aux informations en ligne 717 visiteurs ont accédé au centre de documentation, à l annuaire des associations, établissements et services et aux fiches pratiques Le réseau d information, d accueil et d accès aux droits et aux prestations est constitué de 13 services autonomie et de 57 points d information autonomie labellisés, pour accompagner les personnes âgées dans leurs démarches d aide à l autonomie compensation du handicap demandes de carte d invalidité et de priorité instruites Attribution des aides financières selon la situation de handicap demandes d allocation aux adultes handicapés (AAH) et demandes d allocation d aide aux enfants handicapés (AEEH) instruites Orientation professionnelle : demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH) instruites soutien à domicile demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) incluant de l aide humaine instruite : pour des adultes, 866 pour des enfants et 732 pour les plus de 60 ans. Hébergement en établissement Élargissement du choix d établissements pour personnes handicapées de 20 ans et plus : 9 places ont été créées (Saint-Martin-le-Vinoux), portant la capacité totale à places 295 demandes instruites de prise en charge des frais d hébergement des personnes handicapées de 20 ans et plus dont les ressources sont insuffisantes 16 Rapport d activité 2014

17 accueil familial 87 accueillants familiaux sont agréés pour accueillir des personnes handicapées et 27 ont un agrément mixte pour les personnes âgées et handicapées : ils proposent respectivement 143 et 45 places soutien aux aidants familiaux 32 places d accueil de jour ont été créées, portant la capacité à 537 places ; pour offrir des solutions de répit aux personnes handicapées de 20 ans et plus, il existe aussi 47 places d hébergement temporaire CE QUI A ÉTÉ VOTÉ actualisation de la programmation d équipements pour personnes adultes handicapées du schéma départemental autonomie pour les opérations suivantes : Réhabilitation/extension du foyer "Le Home" de Saint-Martin-d Hères qui accueille de jeunes déficients intellectuels en vue d un retour dans le milieu ordinaire Création d un service d activités de jour sur le Territoire du Grésivaudan Restructuration du centre Jean Jannin aux Abrets qui compte 58 places de foyer d accueil médicalisé (FAM) et 5 places de foyer de vie Transfert de la Villa Cayeux de Saint-Maurice en Trièves qui accueille 20 personnes adultes handicapées cérébro-lésées en vue d un retour en milieu ordinaire. aide à l investissement aux structures d accueil pour personnes handicapées pour : La construction de 15 places de FAM pour personnes adultes handicapées, jeunes, atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentée à Crolles La réhabilitation du Pavillon A du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont qui comporte 60 places de FAM pour personnes adultes handicapées psychiques stabilisées et chronicisées La construction de 14 places de FAM à la résidence d accueil et de soins Le Perron à Saint-Sauveur adultes vivent en établissement ou sont suivis par un service Iséroises et Isérois perçoivent une prestation de compensation du handicap (PCH) résidants en établissement pour personnes âgées et handicapées bénéficient d une prise en charge partielle de leurs frais d hébergement LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Référentiel d aides techniques et aménagement de logement : à partir d un diagnostic partagé, définition du périmètre d intervention des ergothérapeutes, harmonisation de leurs pratiques professionnelles et normalisation de leurs prescriptions pour une meilleure égalité de traitement des usagers et une optimisation de la prescription des aides techniques. autres projets menés en 2014 L observation départementale des besoins en autonomie Le dossier en ligne d entrée en structure d accueil des personnes handicapées (Via Trajectoire) Rapport d activité

18 Education Le Département de l Isère a accueilli, à la rentrée 2014, collégiens dans les 96 collèges publics. La sectorisation de chacun d entre eux constitue pour le Département un outil d harmonisation de la capacité d accueil des élèves. En 2014, le Département a consacré près de 24 M euros dont 6 M euros pour les équipements sportifs. Huit nouvelles opérations ont été programmées en La collectivité organise la restauration dans les collèges en termes de personnels, d équipements et de tarification. Environ repas/jour sont préparés avec l objectif d introduire davantage de produits locaux et bio. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,4 millions d euros collégiens en Isère à la rentrée 2014 dont dans les collèges publics (Source Education nationale, DSDEN, octobre 2014) 11 grands chantiers en 2014 (modernisation des collèges et équipements sportifs) 18 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS restauration scolaire Dans les cuisines mutualisées des collèges (CMC), 18 % de produits biolocaux et 25 % de produits locaux (bio et conventionnels) sont utilisés dans la préparation des repas pour favoriser la qualité nutritionnelle En 2014, 52 collèges sont desservis par 6 cuisines mutualisées et 5 nouvelles sont à l étude Bâtiments et équipements Poursuite du plan pluriannuel de modernisation des collèges : 29 opérations en cours dont six pour des équipements sportifs Mise en œuvre du plan prévisionnel de maintenance et d amélioration des collèges dont la mise aux normes d accessibilité pour 10 collèges supplémentaires (études engagées, et préparation des agendas d accessibilité programmée) Informatique : poursuite du renouvellement du matériel de plus de cinq ans accompagnement et aides financières Contrat éducatif isérois : 631 actions accompagnées, 5 résidences d artistes sélectionnées et 1 résidence d architecte, 23 opérations «collège à la neige», 8 opérations «découverte du monde souterrain». Par ailleurs, 124 expositions et outils éducatifs, propriétés du Département ont été mis à disposition des collèges qui en ont fait la demande Fonds départemental des collégiens : élèves en ont bénéficié Pack rentrée : proposer et attribuer aux usagers les aides et services du Département pour la rentrée scolaire (chéquier jeune Isère, aide à la restauration scolaire, inscription et aide au transport scolaire, carte OùRA) Optimisation du budget de la dotation de fonctionnement des collèges Assistance informatique : 18 assistants numériques territoriaux mobilisés auprès des établissements ressources humaines Passage du temps de travail des agents des collèges à h : travail hebdomadaire de 40, 41 ou 42 heures selon les établissements, avec l objectif de travailler hors présence élèves pour le nettoyage Poursuite de l amélioration des conditions de travail des agents : réalisation d ateliers avec les agents des collèges pour recueillir leurs besoins et leurs propositions

19 CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Mise en œuvre du projet «collèges ouverts» qui vise à favoriser l ouverture en dehors du temps scolaire des bâtiments et gymnases des collèges publics au bénéfice des acteurs du territoire en recherche de locaux : adoption d une convention type pour faciliter la mise en œuvre du projet "collèges ouverts" dès la rentrée scolaire 2014 Convention relative à la construction d un collège interdépartemental sur la commune de Briord (Ain) LES PRINCIPAUX PROJETS Utilisation des espaces et équipements des collèges en dehors du temps scolaire au profit de la vie locale Projet d ouverture de cinq cuisines mutualisées supplémentaires (Voiron, Crolles, Beaurepaire, La-Tour-du-Pin et Pont-de-Chéruy) avec pour objectif, à terme, repas/jour Pack rentrée (mise en ligne des inscriptions) : modernisation du site pour la rentrée 2014 Plan d adaptation des équipements sportifs des collèges : offrir de meilleures conditions aux collégiens pour la pratique de l éducation physique et sportive en réalisant des équipements sportifs intégrés aux collèges Evolution des métiers des agents des collèges : améliorer l organisation et les conditions de travail Bien se nourrir dans les collèges : continuer à faire progresser la qualité, harmoniser et maîtriser les coûts des services de la restauration dans les collèges Politique informatique des collèges : définir et mettre en œuvre les moyens de maintenance informatique dans les collèges. Elaborer un schéma directeur informatique pour les établissements scolaires accompagner les agendas 21 des collèges Les Agendas 21 scolaires permettent de mettre l élève en situation de conduite d un projet faisant appel à des compétences complémentaires des savoirs théoriques des enseignements. Chaque thème développé (jardin, compost, ruchers, prairies fleuries, coopération internationale) s appuie sur une méthode, des supports d expérimentation et des outils d évaluation. transversalité Action en lien avec les politiques Déchets, énergie, biodiversité. ce qui est attendu Sensibiliser les collégiens au développement durable. résultats collèges sur 96 se sont lancés dans une démarche Agenda 21 depuis Priorité à venir sur les thématiques déchets et énergie en lien avec l amélioration du fonctionnement des collèges. Contribution à l Agenda 21 PrOMOuVOIr une restauration responsable dans les collèges Les circuits courts alimentaires favorisent l accès d un plus large public à des produits frais, de saison et de qualité. L action conduite par le Département bénéficie directement aux élèves des collèges. transversalité Action en lien avec les politiques Agriculture, Déchets ce qui est attendu Utiliser plus de produits locaux et aides à la restauration accordée titres de transport ou de bourses demandés via le service en ligne Pack rentrée bio ; réduire le gaspillage alimentaire. résultats cuisines mutualisées certifiées par Ecocert. 18 % du budget des cuisines mutualisées pour les produits bio et locaux. Des actions labellisées Plan Climat Energie Départemental (PCED) contribuant à la réduction de l empreinte «carbone» des collèges : développer l utilisation des produits locaux et de saison en favorisant les circuits courts, concevoir des repas diététiques et équilibrés tout en réduisant la place des viandes rouges, limiter le gaspillage alimentaire. isère Le Département Rapport d activité

20 Jeunesse et sports L action du Département de l Isère, dans le domaine de la jeunesse et des sports, s articule autour des politiques d éducation, de développement social et d aménagement du territoire. L objectif est de permettre l accès de tous à la pratique sportive et de loisirs avec notamment des aides en direction des Isérois, des jeunes, du mouvement sportif et socio-éducatif et des collectivités locales. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,4 millions d euros licenciés en Isère en clubs sportifs isérois 20 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS accompagnement des Isérois pour une pratique sportive avec le dispositif «3,2, juin bougez» (2 398 participants), la mise à disposition gratuite d une application «Isère outdoor» qui recense 320 sites de sports de nature et une information sur les bienfaits du sport sur la santé soutien aux jeunes Isérois dans la réalisation de leurs projets avec la Bourse de l aventure, le chéquier jeune Isère ( chéquiers demandés en 2014) et la mise en place d actions à destination des collégiens au travers du contrat éducatif isérois (collège à la neige, à la découverte du monde souterrain et collège à la montagne) accompagnement des Isérois pour une pratique sportive : soutien aux clubs sportifs à travers diverses aides : les déplacements de jeunes de 271 clubs sportifs, les athlètes, clubs élites amateurs, l organisation de manifestations dynamisant l image de l Isère et la mise à disposition d un pack éco-événement, l acquisition de matériel sportif et la poursuite du «Contrat sport Isère» en direction des clubs (39 clubs en 2014) soutien aux comités départementaux sportifs pour leur développement et leurs projets ainsi que par la mise à disposition d une Maison départementale des sports. En 2014, 11 comités départementaux ont bénéficié de la mise en place du dispositif «Contrat sport Isère» réservé aux clubs sportifs soutien aux structures socio-éducatives qui œuvrent en faveur de la jeunesse par la mise en place d un «contrat socio-éducatif Isère» avec les organismes départementaux socio-culturels et l aide pour l organisation de manifestations socio-éducatives d intérêt départemental accompagnement des communes ou communautés de communes pour la création ou la rénovation d équipements sportifs utilisés par les collégiens ou d équipements sportifs structurants au niveau du territoire; la gestion et l aménagement des sites de sport de nature dans le cadre du projet «Isère sport & nature» en lien avec le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) conduite d opération de réalisation ou de modernisation des équipements sportifs des collèges inscrits au plan pluriannuel d investissement. Les dépenses effectuées en 2014 au titre des équipements sportifs (maître d ouvrage Département de l Isère) s élèvent à 4,93 millions d euros

21 CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Convention type entre les différents acteurs (Département, collège, centre d hébergement et professionnels encadrants) du dispositif «A la découverte de la montagne» à destination des collèges publics sur le thème de la découverte du patrimoine montagnard patrimoine environnemental, géographique, historique, économique, sportif LES PRINCIPAUX PROJETS Projet Isère sport et nature Signalétique raquette à neige ( ) : mise en place du premier document normatif (afnor), accompagnement des 22 stations iséroises par un financement de la signalétique et la réalisation d une collection de 19 plans pour toutes les stations Rapaces et vol libre : à l occasion de la Coupe Icare, dans le cadre d un partenariat Département/PNR Chartreuse/Ligue pour la protection des oiseaux et Comité départemental de vol libre, élaboration de panneaux qui informent les pratiquants sur les secteurs à ne pas survoler, les oiseaux présents en Isère, leur comportement Cette opération qui rassemble le monde sportif et naturaliste est une première. Création de 3 nouveaux parcours de course d orientation : Domaine de Vizille, Station de l Alpe du Grand Serre, Station du Col d Ornon 271 clubs aidés pour leurs déplacements de jeunes en chéquiers jeunes demandés en 2014 Projet sport-santé Expérimentation «Collège à la montagne» : immersion de deux jours en montagne pour 1200 collégiens qui, au travers de rencontres avec les acteurs du territoire, ont pu découvrir le patrimoine naturel, économique et historique et s initier à une activité sportive de nature (randonnée, course d orientation, escalade, via ferrata) ENCOURAGER LES ÉVÉNE- MENTS ISÉROIS À ÊTRE PLUS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT Le Département aide depuis plusieurs années les organisateurs des manifestations culturelles et sportives à adopter une éco-attitude. A cet effet, il met gratuitement à leur disposition le «pack éco-événement»: panneaux de sensibilisation, fontaines à eau, gobelets réutilisables, poubelles de tri transversalité : action en lien avec les politiques Environnement, déchets, transports Contribution à l Agenda 21 ce qui est attendu : une offre d outils et d incitations pour des événements sportifs et culturels plus éco-responsables résultats 2014 : Mise en place de nouvelles poubelles ; Mise à disposition de fontaines à eau ; Mise en place de plusieurs circuits de navettes pour inciter les usagers à privilégier le transport en commun. De façon complémentaire, deux nouveaux points de retrait des packs sont maintenant ouverts : Paladru Penol/ Le Grand Lemps. 270 manifestations ont adopté le pack éco-événements. nombre de gobelets réutilisables empruntés via le pack éco-événement PROMOUVOIR UN DÉVE- LOPPEMENT HARMONIEUX DES SPORTS DE NATURE Le Département accompagne les fédérations sportives et les collectivités locales dans la gestion et la pérennisation des sites sportifs de nature au sein des milieux naturels. 9 nouveaux sites en cours d études fin 2014, qui s ajoutent aux 40 sites déjà aménagés, sécurisés et intégrés au Plan départemental. transversalité : action en lien avec les politiques Environnement, Tourisme ce qui est attendu : favoriser des pratiques sportives respectueuses de l environnement résultats 2014 : 9 nouveaux sites à l étude en 2014 (49 au total). 350 sites sportifs accessibles sur 3 espaces de course d orientation créés. isère Le Département Rapport d activité

22 Routes Assurer la desserte des grands pôles économiques et touristiques, mettre la route au service des transports collectifs et des cycles, offrir des routes sûres et circulables en toute saison telles sont les missions du Département de l Isère en matière de politique des routes. Avec le centre d ingénierie et de gestion de trafic routier (PC Itinisère), c est également optimiser l utilisation des infrastructures existantes et développer l information et le conseil à l usager. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,5 millions d euros dont 76,5 millions d euros d investissement km de routes départementales NOS ACTIVITÉS sécurité et praticabilité des routes départementales Déneigement et déverglaçage des routes en période hivernale Entretien des 5160 km de routes départementales : entretien des ouvrages d art, des dispositifs d assainissement, fauchage des accotements ; 21,3 millions d euros en 2014 (déneigement inclus) Elaboration et mise en œuvre de la politique routière pour la conservation du patrimoine, la viabilité du réseau et les aménagements de sécurité et de modernisation du réseau Programmation des travaux et de leur suivi, en lien avec les directions territoriales : 76,5 millions d euros investis en 2014, dont 38,2 millions par les directions territoriales et 38,3 millions par la direction des mobilités Conduite d opérations et/ou maîtrise d œuvre des opérations classiques et structurantes Expertise technique dans le domaine des ouvrages d art, des risques naturels, de la sécurité routière et des chaussées signalisation routière, information sur les conditions de circulation Exploitation de la route par les Directions territoriales en lien avec le poste de commandement (PC Itinisère) Maintenance et développement du PC Itinisère, centre d ingénierie et gestion du trafic routier, réalisation de plans de gestion de trafic, expérimentations technologiques Interventions pour sécuriser les lieux et rétablir la circulation, en cas d événement imprévu sur une route départementale Veille permanente assurée par le PC Itinisère 365 jours par an, 24h/24 ; avec l aide des équipes d astreinte du plan global d exploitation (PGE) des directions territoriales Programmation des travaux de sécurisation des routes de montagne dans les gorges de la Bourne, les massifs de la Chartreuse et de l Oisans 22 Rapport d activité 2014

23 accompagnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) dans la réalisation de leurs projets d aménagement sur des routes départementales Gestion du domaine public : règlement de voirie, classement et déclassement des routes départementales Instruction des autorisations de voirie CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Programmation 2014 pour la voirie départementale Acquisitions et cessions foncières Révision du DOVH (Document d Organisation de la Viabilité Hivernale) Révision du règlement de voirie départementale Charte Natura 2000 du site de L Isle Crémieu pour l entretien des dépendances routières LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Aménagement de la RD3 à Voreppe Réparation lourde du pont de Serrières sur le Rhône, RD 1082 (limite Ardèche/Isère) : structures d appui, étanchéité, revêtement de chaussée Reconstruction de l ouvrage de franchissement du ruisseau de La Terrasse, RD 30d Demi-diffuseurs de La Tour du Pin et de Mauvernay (Maîtrise d ouvrage AREA) autres projets menés en 2014 Avancement de 2 grosses opérations d investissement, les ruines de Séchilienne (30,5 millions d euros) et le pont d Izeron (21 millions d euros) : les travaux de la future déviation des ruines de Séchilienne (RD 1091) sont entrés dans une phase très active. Cette déviation routière répond à l aléa d effondrement du versant (l un des plus surveillés de France en matière de mouvement de terrain) et à ses conséquences potentielles sur l écoulement hydraulique de la Romanche. La future voirie, livrée en 2016, sera ainsi surélevée et accrochée au versant opposé de la vallée la construction du nouveau pont d Izeron sur la RD 32, dans le Sud Grésivaudan. L ancien pont suspendu, démonté en 2013, fait place à un nouvel ouvrage, de grande portée, en béton précontraint. Mise en service en Amélioration de la desserte de l Oisans : aménagement des ponts de la Vena, de la Vaudaine et de Gavet (études), déviation à Péage de Vizille (études, bilan de la concertation publique) Travaux du contournement de La Mure en Matheysine Reconstruction du pont de Saint-Quentin près de Tullins : travaux préparatoires Première phase de travaux pour le contournement d Aoste Poursuite des travaux de sécurisation dans les Gorges de la Bourne, RD531 Programme de sécurisation du tunnel de Saint Pancrasse, RD30 (autorisation préfectorale) Opération «Couloirs de Vie» : ouvrages de passage pour la faune dans la Cluse de Voreppe Entretien et aménagement routier : 155 km de voiries renforcées en km d aménagements cyclables réalisés 462 opérations d investissement Information, gestion de trafic et interventions routières : appels reçus par le PC Routes départementales événements routiers traités Rapport d activité

24 Routes Contribution à l Agenda 21 ROUTE DURABLE limiter les impacts sur l environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d énergie liées au domaine routier L action limite l impact des travaux routiers sur l environnement sans remettre en cause la qualité des infrastructures pour les usagers des routes du Département. transversalité : action en lien avec les politiques Environnement, déchets, énergie. ce qui est attendu : réduction jusqu à l abandon de l usage des pesticides et une utilisation de techniques et de matériaux moins polluants résultats 2014 : fauchage et élagage raisonnés des bords de routes, lutte contre les plantes invasives et allergènes, lamiers et sécateurs moins agressifs, broyage sur site, usage plancher des phytosanitaires (moins de 80 litres au total sur l année 2014, pour km de routes départementales). utilisation de recyclats dans les enrobés routiers, emploi d enrobés tièdes. formation de 50 % des agents de la filière route à l entretien raisonné des accotements ( ), mise en place du Plan de prévention du bruit dans l environnement préparation du Plan d Action Route Durable mise en place d un partenariat avec l Agence de l Eau pour consolider durablement notre politique d entretien raisonné et sans pesticide. développer les aménage- Ments en FaVeur des VélOs Parallèlement aux aménagements réalisés en faveur des transports en commun, le Département poursuit la réalisation d un réseau d itinéraires cyclables. Cette démarche vise à faire du vélo un mode de transport à part entière, au même titre que les autres moyens de transport utilisés au quotidien. Ces aménagements répondent aussi bien aux attentes des personnes qui travaillent que celles qui sont en formation (collégiens, lycéens, étudiants ), ou qui pratiquent une activité sportive ou de loisir à vélo. transversalité : action en lien avec les politiques de Transports, Tourisme, Education ce qui est attendu : proposer des aménagements attractifs et sécuritaires, incitant à la pratique du vélo résultats 2014 : Progression des linéaires et aménagements cyclables (bandes cyclables + pistes ou voies vertes) : Pistes cyclables = 2,1 km Bandes cyclables = 4,9 km Total (pistes + bandes) = 7 km De plus, afin de relancer la pratique du vélo au collège, le Département a proposé d expérimenter des ateliers d apprentissage à la mobilité et un «Vélobus», aux établissements scolaires qui le souhaitent (en particulier les collèges engagés dans une démarche d Agenda 21) et aux acteurs locaux. isère Le Département 24 Rapport d activité 2014

25 Transports Le Département de l Isère poursuit son objectif d offrir aux Isérois des transports scolaires performants, un réseau de lignes régulières répondant aux besoins du plus grand nombre et une desserte de ses principaux pôles économiques et touristiques. Parallèlement, il continue d innover dans les nouveaux services d aide à la mobilité, avec la mise en service du poste de commandement Itinisère. Il assure la mise à niveau de l aéroport Grenoble-Isère. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,8 millions d euros dont 12,7 millions d euros d investissement usagers isérois des transports scolaires dont lycéens collégiens écoliers de primaire et 451 élèves en enseignement spécialisé NOS ACTIVITÉS Permettre aux Isérois de se déplacer en transports collectifs dans le département Développement des lignes d autocars rapides, fréquentes, sûres, fiables et confortables et préparation des appels d offres pour la rentrée 2014 Lancement d une délégation de service public pour l exploitation des lignes express de l agglomération grenobloise Gestion des perturbations sur le réseau Transisère grâce au poste de commandement Itinisère Contrôle de la qualité de service sur le réseau Transisère Animation d un réseau de vendeurs de titres Transisère dans les agences commerciales et points de vente Transisère Déploiement de l information en temps réel aux usagers grâce aux équipements à bord des cars et aux arrêts de cars Encouragement des nouvelles mobilités avec le projet de centrale de mobilité Itinisère + Modernisation et développement de l aéroport international de Grenoble-Isère Organiser les transports des élèves de l Isère vers leur établissement scolaire Optimisation du fonctionnement des lignes locales à destination des établissements scolaires Gestion du service d inscription aux transports scolaires dans le cadre du «Pack rentrée» et de l instruction du droit aux transports Organisation des services de transports adaptés pour les élèves ayant droit au transport scolaire des élèves handicapés Instruction des demandes d implantation ou de modification d aires d arrêt de transport en commun Rapport d activité

26 Transport CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Evolutions des tarifications usagers bénéficient du transport des élèves handicapés Délégation de service public pour Transaltitude et les lignes Express de l agglomération grenobloise Révision du règlement départemental des transports sur le réseau Transisère Avenant sur délégation de service public pour l aéroport de Grenoble-Isère Subventions aux communes pour l aménagement des points d arrêts LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Mise en service du deuxième tronçon de la Voie Spécialisée Partagée (VSP) sur A48, cofinancé avec AREA. Plus de 9 km de VSP permettent désormais d assurer vitesse et régularité aux bus de ligne à l entrée nord-ouest de Grenoble Sur l aéroport Grenoble-Isère réalisation d un réseau de drainage et d assainissement des eaux pluviales et une reconfiguration des parkings avions (mise en conformité des installations vis-à-vis de la Loi sur l Eau et de la sécurité). Itinisère + refonte complète de tous les systèmes d information voyageurs existant aujourd hui. Elaboré dans le cadre d un partenariat public privé, ce projet a reçu en 2014 le Prix de l innovation de l Association des départements de France. autres projets menés en 2014 Système d information : 2013 avait vu l instauration du poste de commandement routier, pour l aide à la gestion du trafic. Début 2014 c est le système d exploitation du réseau Transisère qui a suivi (ou «SAEIV», Service d Aide à l Exploitation et à l Information des Voyageurs). Les 2 dispositifs fusionneront demain. Mise en exploitation : juin 2015 Pack rentrée : l amélioration notable de l offre, notamment du service en ligne, a été saluée en 2014 par un taux de satisfaction de plus de 80 % des élèves et de leurs familles Délégation de Service Public pour les Express : les 3 lignes rapides qui irriguent l agglomération grenobloise transportent passagers par jour, dont pour le seul Express 1. La mise en place d une DSP permettra d optimiser leur fonctionnement et leur coût, en intéressant le transporteur aux résultats de l exploitation. Démarrage dès le 5 janvier 2015 Dans le cadre de l élargissement de la Métro, transfert au SMTC des services de transports devenus urbains Adaptation de l offre Transisère et poursuite du plan d économie, par l optimisation des lignes selon des critères de fréquentation et de bilan écologique Remise en concurrence des marchés de billétique en groupement de commande avec les AOTU (Autorités Organisatrices de Transports Urbains) Politique de soutien aux pôles d échanges et aux parkings relais : cofinancement par le Département de la modernisation des gares routières et de leur mutation en pôles d échanges connectés aux différents modes de déplacement ; participation aux réflexions sur la mutualisation des activités des exploitants (espaces de vente, partage de données) ; financement d études pour de nouveaux parkings relais, face au plébicit pour ces équipements 26 Rapport d activité 2014

27 Contribution à l Agenda 21 EXPÉRIMENTER ET DÉVELOPPER DE NOUVELLES FORMES DE MOBILITÉ Le Département déploie ses outils pour faciliter la mobilité des Isérois au quotidien. Il agit pour améliorer les conditions de circulation et offrir une meilleure lisibilité des options de mobilité disponibles (route, transport en commun, covoiturage ). transversalité : action en lien avec les politiques Energie, Cohésion sociale. ce qui est attendu : Innover pour permettre de se déplacer mieux ou autrement résultats 2014 : Positif Le site d écovoiturage offre un service complet de covoiturage et de transports en commun, 300 propositions de covoiturage chaque jour. Itinisère + la carte en temps réel de toutes les solutions de transport et affichage des prochains passages sur 50 arrêts Transisère. METTRE EN PLACE DES COULOIRS DE BUS SUR AUTOROUTE En 2014, le Département a achevé le déploiement de la voie réservée aux autobus et autocars sur la section Voreppe-Grenoble de l autoroute A48. transversalité : action en lien avec la politique Energie. ce qui est attendu : Réaliser des voies d accès rapide au centre ville pour les transports en commun résultats 2014 : Un dernier tronçon de 5 km de voie spécialisée partagée (VSP) a ainsi été ouvert en mars sur l autoroute A48, soit une voie réservée de 9,5 km au total. 150 bus et près de passagers empruntent quotidiennement la VSP. Le bénéfice direct pour les usagers : 20 minutes maximum de temps de parcours en transport en commun contre 50 minutes en voiture sur un trajet Voreppe-Grenoble en cas de forte congestion. TRANSPORTS SOBRES Promouvoir la charte «objectif co2 dans le réseau transisère pour limiter les impacts sur l environnement L engagement du réseau Transisère vers la charte «Objectif CO2, grâce à l effet levier de la commande publique, permet de réduire l impact environnemental du transport tout en conservant toute la qualité du service. transversalité : action en lien avec la politique Energie. ce qui est attendu : Réduction de l impact environnemental du transport. résultats 2014 : démarrage : les lignes express Transisère sont impliquées dans la démarche dans le cadre des marchés de délégation de service public lancés en 2014 : la formation des conducteurs à l éco-conduite et des véhicules moins gourmands en carburant devraient être progressivement mis en service. isère Le Département Rapport d activité

28 Eau et sécurité Le Département de l Isère encourage la gestion concertée de l eau entre les usagers et accompagne les communes pour sécuriser l alimentation en eau potable, dépolluer les eaux usées et aménager des cours d eau. Il renforce la connaissance et le suivi de la qualité des rivières et des nappes souterraines. Il est impliqué dans la prévention des risques : il finance le Service départemental d incendie et de secours de l Isère et l Institut des risques majeurs, informe sur les sites nucléaires, contribue aux plans de prévention des risques technologiques. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,2 millions d euros kilomètres de rivières 5 SAGE et 11 contrats de rivière suivis captages d eau potable 244 stations d épuration NOS ACTIVITÉS Politique de l eau appui technique aux communes et intercommunalités Conseil technique pour conduire l évolution des services d eau potable et d assainissement : 17 schémas directeurs suivis Assistance technique dans le domaine de l eau potable et de l assainissement pour les petites collectivités : 111 conventions en cours et 86 services ou sites accompagnés aide financière 60 projets aidés en eau potable et 69 en assainissement pour un montant total de 7,2 millions d euros Gestion des aides de l Agence de l eau pour 15 programmes en cours 6 projets aidés dans le cadre du programme aménagement de rivières pour la protection contre les inondations 3 projets aidés dans le cadre du programme irrigation responsable Information et mise à disposition des données Suivi de la qualité des captages pour l eau potable : 96 prélèvements pour 43 points d eau Suivi du débit des sources (37 points d eau) par convention avec les collectivités Suivi de la qualité de rivières dans le bassin du Drac (Gresse, Ebron et Bonne) : 47 stations de mesures réparties sur 3 cours d eau principaux et leurs affluents suivi des contrats de rivières et des schémas d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sécurité Participation financière au fonctionnement du service départemental d incendie et de secours (SDIS) pour un montant de 52,6 millions d euros 28 Rapport d activité 2014

29 animation et appui technique auprès des quatre commissions locales d information (CLI) auprès des installations nucléaires iséroises ( euros pour 4 CLI). Réalisation de deux documents d information pour les habitants et les structures publiques potentiellement concernés par le risque nucléaire sensibilisation et information sur les risques naturels et technologiques par le soutien à l Institut des risques majeurs (IRMa) pour un montant global de euros Mise en place d une astreinte départementale en cas de crise ou de situation d urgence assurée par les directeurs du Département avec un numéro de téléphone accessible aux élus des collectivités et aux institutionnels CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Renouvellement de la convention d assistance technique dans le domaine de l eau avec les collectivités éligibles pour un total de 7,2 millions d euros Convention de partenariat avec l Agence de l eau concernant le mandat de gestion des aides en eau potable et assainissement Approbation de la participation du Département aux tranches 2 et 3 du projet Isère amont du Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l Isère (SYMBHI) LES PRINCIPAUX PROJETS 255 communes éligibles aux services d assistance technique Service départemental d incendie et de secours (SDIS) 22 centres de secours et 125 casernes Projets terminés en 2014 Intégration au portail de service de l observatoire de l eau et du site du Symbhi autres projets menés en 2014 Projet Isère amont du Symbhi Poursuite à un rythme soutenu des travaux de la tranche 1 (14 Meuros) de Saint- Ismier à Grenoble : finalisation du système de protection en rive droite (confortements, merlons, déversoirs), engagement des travaux sur l ensemble de la rive gauche (pose d enrochements, arasement des bancs et terrassement du canal de la Cheminade à Gières), poursuite des aménagements environnementaux (4 passes à poissons, étang Pacific, mares de Bois français) Finalisation et dépôt du dossier de labellisation «PAPI 2» pour solliciter le financement de l Etat, pour les tranches 2 et 3 du projet ( ) ; validation par les commissions spécialisées et accord pour une participation de l Etat de 33 millions d euros Projet Romanche-Séchilienne Avancement des travaux sur l ensemble du linéaire du projet (10 Meuros) : suppression du seuil Tardy et confortement des piles du pont Napoléon, confortement des digues notamment à l amont des 2 sites de production d eau potable du Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) et aménagements environnementaux sur l Ile Falcon 3895 sapeurs-pompiers volontaires 825 sapeurs-pompiers professionnels interventions réalisées en Isère Appel à projets sur les zones humides, en lien avec l Agence de l eau et l Etat (DDT 38), pour élaborer des stratégies territoriales destinées à la préservation, la valorisation et la restauration des zones humides Etude du schéma départemental de gestion et de valorisation des déchets de l assainissement. Intégration d un volet de préservation et restauration de la ressource en eau (nappes et rivières) dans le schéma directeur des espaces naturels sensibles Engagement d une réflexion avec les autres membres du SYMBHI (Métropole, Communauté de communes du Grésivaudan et syndicat d assainissement du canton de l Oisans SACO) pour valider la participation à l émergence d un établissement public territorial de bassin (EPTB) sur l ensemble de la rivière Isère et faire du SYMBHI l acteur majeur de la planification et de la réalisation des actions de lutte contre les inondations sur la région grenobloise Rapport d activité

30 Eau et sécurité Contribution à l Agenda 21 INCITER À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D EAU Cette action poursuit des objectifs conjugués : préserver une ressource naturelle vitale et limiter le coût de son exploitation pour les usagers. transversalité : action en lien avec les politiques Environnement et Equipement des territoires ce qui est attendu : maîtriser les consommations d eau et le prix de l eau résultats 2014 : le Département aide les collectivités rurales à financer leurs installations en eau potable et assainissement, lorsque le prix de l eau global est supérieur à la moyenne départementale et que la densité de la population permet difficilement de financer le réseau. Encourageant : le taux de rendement des réseaux d eau potable progresse légèrement en 2014 pour atteindre 61 % (objectif du Grenelle de l environnement fixé à 66 %). AMÉLIORER LA GESTION DE L EAU PAR BASSIN VERSANT Tout en poursuivant le programme de protection contre le risque inondation avec le SYMBHI, le Département améliore la continuité écologique (suppression d obstacles) et la restauration des fonctionnalités naturelles des cours d eau. transversalité : action en lien avec les politiques Risques, Environnement. ce qui est attendu : Redonner un fonctionnement naturel aux cours d eau. résultats 2014 : poursuite des opérations de restauration des fonctionnalités naturelles de l Isère et de la Romanche avec 5 obstacles supprimés. isère Le Département 30 Rapport d activité 2014

31 Environnement et gestion des déchets Grâce à ses vastes espaces naturels, à la variété de sa géomorphologie et de ses paysages, l Isère est un territoire de biodiversité que le Département protège et renforce en créant et en valorisant des espaces naturels sensibles et en améliorant leur connectivité. Pour préserver l environnement, économiser les ressources et promouvoir une gestion responsable des déchets, le Département anime un plan d actions pour les collectivités, le grand public, les entreprises et les associations, conformément aux plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,6 millions d euros -10 % de déchets collectés depuis 2008 stabilisation des apports de déchets verts en déchèterie NOS ACTIVITÉS déchets Informations et outils pédagogiques : poursuite du partenariat avec la chambre des métiers et les collectivités pour promouvoir les métiers de la réparation ; 35 formations de guides composteurs en partenariat avec les collectivités; 14 nouveaux maîtres composteurs formés ; 5 formations des services espaces verts des communes ; sensibilisation au gaspillage alimentaire lors de deux salons (Naturissima et Métiers de bouche) ; création de fiches outils et de nouveaux panneaux d expositions à disposition des collectivités ; création d un espace d échanges grand public sur Internet Animation d un réseau d acteurs associatifs et partenariat élargi aux associations d aide alimentaire pour lutter contre le gaspillage alimentaire: conférence organisée en partenariat avec la Chambre de commerce et d industrie pour sensibiliser les donateurs potentiels et faire émerger de nouveaux partenariats ; création d une carte interactive de donneurs de vers pour favoriser le développement du lombricompostage Conseils techniques pour les structures de traitement des déchets : étude sur la structuration du traitement des déchets en Sud Isère avec l ensemble des 8 intercommunalités ; animation du réseau des collectivités compétentes en collecte des déchets ; 2 interventions devant des conseils communautaires afin de sensibiliser aux enjeux de la gestion de proximité des biodéchets Gestion des espaces à enjeu Accompagnement des communes et des intercommunalités pour préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels, avec des outils d aménagement foncier, des périmètres d aménagement, grâce à la création et à la gestion d espaces naturels sensibles labellisés à la demande des collectivités Rapport d activité

32 Environnement et gestion des déchets 18 espaces naturels sensibles départementaux et 110 ENS locaux dont 7 labellisés en guides nature et visiteurs sensibilisés (fréquentation stable) 505 projets pédagogiques menés sur 50 sites du réseau mobilisant 143 établissements scolaires (+ 17 % par rapport à 2013) et plus de élèves (+ 8 % par rapport à 2013). Aide technique et financière pour mener des actions favorisant la biodiversité : mares pédagogiques, jachères fleuries, haies ou élaboration d inventaires fauneflore lors de la révision des PLU (Plans locaux d urbanisme) Mise en œuvre du schéma directeur des espaces naturels sensibles: le réseau des espaces protégés de l Isère compte 18 sites départementaux et 110 sites locaux. Les propriétés départementales dans les réserves naturelles nationales (Hauts plateaux du Vercors, Hauts de Chartreuse, île de la Platière et étang du Grand Lemps) représentent hectares Sensibilisation des Isérois à la biodiversité : 16 guides nature dans 20 sites ont reçu visiteurs ; 505 projets pédagogiques ont concerné 143 établissements scolaires et élèves Six projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) portés (Belledonne, Sud-Isère, Oisans) ou accompagnés par le Département (Boucle du Rhône, Vercors et Bièvre) Programme européen «couloirs de vie», réalisation d un passage à faune dans la cluse de Voreppe et réception des travaux de réhabilitation de l embouchure du Ruisset ; équipement de sept sites en détecteurs de faune pour sécuriser des axes routiers du Grésivaudan CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Approbation du projet de plan de prévention et gestion des déchets issus du BTP pour consultation administrative et enquête publique Approbation des orientations du Schéma directeur des espaces naturels sensibles LES PRINCIPAUX PROJETS Réalisation du bilan du schéma directeur des ENS en lien avec les partenaires externes et en interne. Définition des orientations stratégiques Acquisition de deux espaces naturels sensibles : le lac de Save en Nord Isère et la tourbière du Peuil proche de l agglomération grenobloise Labellisation Espace naturel sensible du site départemental des lacs et tourbières de Matheysine Projet d un écopont sur l A48 au niveau de la cluse de Voreppe Organisation d un colloque de restitution du programme européen «Couloirs de vie» : présentation des actions du Département pour la préservation et la restauration des corridors biologiques de la vallée du Grésivaudan et de la Cluse de Voreppe. Accompagnement des directions territoriales et des collèges à la mise en place d écogestes 32 Rapport d activité 2014

33 Contribution à l Agenda 21 STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE POUR LA BIODIVERSITÉ Dans le cadre du plan le Département poursuit son action pour préserver et valoriser la biodiversité, en suivant un processus d amélioration en continu. transversalité : action en lien avec les politiques Routes, Education, Bâtiments départementaux. ce qui est attendu : prendre en compte la biodiversité dans les politiques départementales. résultats 2014 : un plan d actions départemental de 5 ans ( ) élaboré en concertation avec 4 directions, visant à l augmentation de la connaissance sur la biodiversité, le maintien et la restauration de la biodiversité. Positif : 32 actions sur 60 sont d ores et déjà mises en œuvre. PRÉSERVER ET RESTAURER LES CORRIDORS BIOLOGIQUES DU GRÉSIVAUDAN - PROGRAMME COULOIRS DE VIE Le déplacement des animaux est nécessaire à leur survie. Dans la vallée du Grésivaudan et la cluse de Voreppe, le programme européen «Couloirs de vie» préserve les espaces naturels et agricoles pour que la faune circule, malgré les ouvrages routiers et autoroutiers. transversalité : action en lien avec les politiques Routes, Agriculture et Forêts, Urbanisme et Logements. ce qui est attendu : faciliter les besoins de déplacement de la faune dans le Grésivaudan. résultats 2014 : 25 points de conflits résorbés, 7 détecteurs de faune pour éviter les collisions automobiles, expérimentations d agroforesterie et de sentiers pédagogiques En 2014, 100 % des actions ont été engagées à la fin du programme de 6 ans co-financé par l Europe, l Agence de l eau et la Région Rhône- Alpes, impliquant 23 communes et deux intercommunalités, la société d autoroute AREA, les Fédérations de pêche, de chasse et des associations naturalistes. RÉDUIRE LES BIO-DÉCHETS À LA SOURCE Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux s adresse aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux particuliers. La thématique «déchet» intéresse la biodiversité, l économie circulaire, l innovation sociale, l entretien des routes, des espaces verts, le lien social, l alimentation et la restauration. transversalité : action en lien avec les politiques environnement et cohésion sociale. ce qui est attendu : réduire les biodéchets à la source, pour générer des économies, préserver les ressources et créer du lien social. résultats 2014 : Formations : maîtres et guides composteurs, services communaux pour la gestion raisonnée, gardiens de déchetteries pour sensibiliser les particuliers à la gestion des déchets verts. Animation du réseau des collectivités, associations et entreprises, particulièrement dans le domaine du gaspillage alimentaire. Partenariat avec la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Rhône-Alpes pour sensibiliser les collèges, les entreprises de restauration et de distribution au gaspillage alimentaire. Développement de partenariats visant les dons alimentaires à des associations. Suivi de la masse des déchets verts en kg/hab/an apportés en déchetterie isère Le Département Rapport d activité

34 Economie et innovation La politique en faveur du développement économique vise à favoriser le développement des territoires, valoriser l attractivité de l Isère et de ses partenaires économiques, consolider le potentiel d innovation. L intervention du Département cible des actions dont les retombées directes ou indirectes ont un impact sur la compétitivité du tissu économique départemental, l emploi local et l attractivité du territoire. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,6 millions d euros emplois en Isère dont 16 % dans l industrie créations d entreprises dont micro entrepreneurs NOS ACTIVITÉS aides financières Pour les projets majeurs portant sur des filières d excellence de l économie iséroise : programmes Nano 2017 et PV Alliance Pour des projets portés par des collectivités, destinés à accompagner le développement d activités économiques, pour des projets innovants ou structurants Pour des projets de recherche et développement, pour des projets de développement technologique et pour les entreprises développant un prototype expérimental. En 2014, ouverture d une autorisation de programme de 2,8 millions d euros pour les 17 ème et 18 ème appels à projet des pôles de compétitivité Pour les entreprises porteuses de projets innovants, proposer des lieux d expérimentation (terrains, bâtiments, équipements) pour valider les conditions de l innovation Pour les projets d implantation d entreprises nouvelles en Isère ou de développement d entreprises existantes créatrices d emplois et porteuses de dynamique économique territoriale : en 2014, accompagnement de la société Lazele (fabrication de véhicule électrique 4x4 destiné à des personnes à mobilité réduite) dans l implantation de son unité de production à Susville 50 emplois à créer agence d études et de promotion de l Isère (aepi) Accompagnement des entreprises pour leur implantation en Isère. En 2014, l AEPI a accompagné 23 entreprises, dont 6 dans le domaine de l industrie, concernant 538 emplois. Production d études et d analyses économiques pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) impliqués dans le développement économique de leur territoire. En 2014 : «Comment la CAPI (Communauté d agglomération Porte de l Isère) fait-elle face à la crise?» «L industrie et les services aux entreprises de la région grenobloise face à la crise?» 34 Rapport d activité 2014

35 Contribution financière du Département au fonctionnement de l AEPI, aux actions de la chambre de commerce et d industrie de Grenoble, de la chambre de commerce et d industrie du Nord-Isère, de la chambre de métiers et de l artisanat de l Isère, des organismes économiques, des unions départementales syndicales, des Maisons de syndicats et des chantiers d accompagnement à la diffusion et aux transferts technologiques CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Convention d objectifs de l AEPI pour 2014 Convention partenariale 2014 avec la Chambre des métiers et de l artisanat de l Isère, les Chambres de commerce et d industrie de Grenoble et du Nord-Isère Subvention de fonctionnement à la Bourse du Travail de Grenoble. Subvention de euros pour l organisation de la première édition du salon international consacré à l industrie des semiconducteurs Semicon Europa (SEMI Europe, bureau de Grenoble) Approbation de la convention-cadre Nano 2017 et définition de la participation du Département au programme à hauteur de 28 millions d euros Approbation des nouveaux statuts de l AEPI, qui visent à faire de l Agence départementale l outil partagé des EPCI (dont la Métro), du Département et de la Région LES PRINCIPAUX PROJETS Engagement opérationnel de l implication du Département au programme de R & D collaboratif Nano 2017, avec un engagement de 28 millions d euros Transformation de l AEPI avec la mise à disposition au 1 er janvier 2015 du service du Département en charge du développement économique, et une modification de ses statuts adoptée en assemblée générale extraordinaire le 4 novembre 2014 pour permettre à la Région d entrer dans l agence départementale pour exercer à travers elle ses compétences appelées à s accroître avec la réforme territoriale Démarche inter-départements des Départements de l Isère, de la Loire, de l Ardèche et de la Drôme autour de la silver économie : définition d un plan d actions et sollicitation de la Région pour créer un comité de filière dédié. Réflexion initiée autour d un outil mobile de sensibilisation du grand public aux problématiques du vieillissement Finalisation de l achat de 2 véhicules Hy-Kangoo, dans le cadre du projet hy-way qui vise à déployer une flotte de 50 véhicules entre Lyon et Grenoble fonctionnant à l hydrogène et l installation de 2 stations de distribution d hydrogène Organisation d une vitrine technologique présentant une dizaine de prototypes réalisés dans le cadre de l aide au développement expérimental 209 projets d implantation accompagnés par l AEPI dont 23 projets aboutis (implantation ou extension) Contribution à l Agenda 21 ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES DURABLES DES ENTREPRISES Le Département, dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, développe, avec les Chambres consulaires et les représentants des entreprises, des actions soutenant des filières de l économie locale pouvant représenter des gisements d emplois. transversalité : action en lien avec les politiques Agriculture et Forêt, Déchets, Cohésion sociale ce qui est attendu : favoriser la pratique des circuits courts, accompagner la filière de la construction durable, inciter au réemploi, soutenir l innovation et l engagement des entreprises dans des démarches de développement durable résultats 2014 : exemples de soutien aux initiatives de promotion des entreprises locales avec la 3 ème édition de la Journée Verte avec la CGPME (Confédération Générale des PME), l implantation du label Bistrot de Pays sur 3 territoires du Nord-Isère, les journées de promotion des métiers de la réparation et d incitation au réemploi en partenariat avec 5 collectivités iséroises. isère Le Département Rapport d activité

36 Economie sociale et solidaire Dans un contexte socio-économique bouleversé par la crise, le Département met en place depuis 2012 une politique de développement de l économie sociale et solidaire (ESS), pour favoriser l émergence d un nouveau modèle économique responsable. Dans les territoires, et notamment dans les zones rurales, l économie sociale et solidaire joue un rôle innovant, importe de nouvelles activités et participe au maintien d une offre de biens et services. La loi ESS de juillet 2014 reconnaît sa capacité à créer de l emploi. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,3 million d euros Le poids de l ESS en Isère : établissements (10,5 % du total des établissements du département) et salariés (9,6 %) L ESS est confrontée à de nécessaires mutations : renouvellement des modèles économiques, diversification des financements, mutualisation, coopération, partenariats comme les pôles territoriaux de coopération économique 36 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS aides financières pour faire émerger ou consolider les activités de structures ess Appel à projets annuel «consolidation de la performance économique des structures de l ESS et émergence de l innovation» en partenariat avec la Communauté d agglomération du Pays voironnais, la Communauté d agglomération Porte de l Isère et la Communauté d agglomération du Pays viennois. Cette mutualisation a été élargie en 2014 aux syndicats mixtes de Bièvre Valloire et du Sud-Grésivaudan Porté par l association MCAE-Isère Active, le dispositif local d accompagnement diagnostique les difficultés des structures ESS et les accompagne pour trouver des solutions Le Département soutient le financement de l immobilier d entreprises ESS, comme le projet Artis 2 réalisant deux nouveaux hôtels d activités ESS Promotion de l ESS et mise en réseau des acteurs grâce à la plateforme Internet participative «Isère solidaires» CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Subventions en faveur de l ESS pour : les structures retenues dans le cadre de l appel à projets, le dispositif local d accompagnement porté par l association MCAE-Isère Active, le site internet participatif dédié au secteur de l ESS «Isère-Solidaires» Subvention en dotation départementale pour soutenir le projet de réalisation de deux nouveaux hôtels d activités dédiés à l ESS «ARTIS 2» Vote de la convention du Contrat économique sectoriel aux côtés de la Région Rhône-Alpes, l Etat, la Chambre régionale de l économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes (CRESS RA), la Caisse des Dépôts Consignations (CDC) et de 15 autres collectivités co-signataires, pour permettre au secteur de l ESS de passer un cap en changeant d échelle, pour asseoir sa notoriété et contribuer au développement humain et économique des territoires

37 LES PRINCIPAUX PROJETS Appel à projets annuel «consolidation de la performance économique des structures de l ESS et émergence de l innovation», en partenariat avec 5 intercommunalités Participation à la rédaction du Contrat économique sectoriel ESS avec l Etat, la Région Rhône-Alpes, les collectivités et organismes signataires, pour permettre au secteur de changer d échelle Réflexion avec l équipe de socio-économie associative et coopérative de l institut d études politiques de Grenoble (ESEAC) pour initier une démarche d accompagnement autour de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et poursuivre l analyse statistique des 13 territoires isérois Elaboration d événements : réemploi dans le cadre de la semaine développement durable, échanges autour des politiques départementales ESS dans le contexte de réforme territoriale 57 projets déposés 19 dossiers retenus et accompagnés sur l ensemble des territoires isérois dans le cadre de l appel à projets départemental Contribution à l Agenda 21 CONSOLIDER LA PERFOR- MANCE ÉCONOMIQUE DES STRUCTURES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) ET ÉMERGENCE DE L INNOVATION Depuis 2012, le Département est engagé dans une politique ESS responsable, créatrice d activités, adaptée aux enjeux du secteur et des territoires. transversalité : action en lien avec les politiques Cohésion sociale, Energie, Déchets, Agriculture ce qui est attendu : consolider et développer le tissu de l ESS. résultats 2014 : l appel à projets annuel est engagé en partenariat avec les communautés d agglomération du Pays Voironnais, de la Porte de l Isère, élargi en 2013 au Pays Viennois. En 2014, cette mutualisation est élargie aux syndicats mixtes du Pays de Bièvre- Valloire et du Sud Grésivaudan. Cet appel à projets s adresse aux structures de l ESS et de l insertion par l activité économique en Isère, ayant une activité marchande et justifiant d un modèle économique pérenne. Les objectifs sont de susciter l émergence de nouveaux projets dans ce secteur, de favoriser l expérimentation de formes innovantes d activités économiques avec un fort ancrage territorial, d encourager la mutualisation entre structures. 19 projets retenus en 2014 (24 en 2013) pour 57 candidats. 5 groupements de collectivités sont partenaires de l appel à projet. 3 années d appels à projets ESS mutualisés isère Le Département Rapport d activité

38 Tourisme L hiver a été une bonne saison pour les séjours, sans atteindre les résultats exceptionnels de l hiver précédent. L activité soutenue des mois de décembre et de février a marqué un contraste avec des vacances de printemps trop tardives pour la clientèle des stations. L été a souffert d une météo défavorable. Mais les 2,7 millions de nuitées enregistrées démontrent l impact de l événementiel, et l image d une montagne attractive en été grâce aux efforts de diversification de l offre. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,8 millions d euros emplois touristiques salariés 16 % des emplois touristiques salariés en Rhône-Alpes 681 millions d euros de consommation touristique 38 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS accompagnement à la création ou au développement de projets touristiques publics et privés Ingénierie et expertise : renforcement de l accompagnement des collectivités en matière de documents de planification et de faisabilité de projets ; tourisme d affaires pour la CAPI (Communauté d agglomération Porte de l Isère), schéma de développement touristique de l Isle Crémieu, du Pays des Couleurs et des Balmes Dauphinoises, de Grenoble Alpes Métropole, etc. Observatoire : mesure de l activité touristique, mise à disposition des données statistiques, accompagnement à la réalisation d enquêtes, déploiement de la mesure de fréquentation par téléphonie mobile et convention avec 5 territoires Base de données d information touristique SITRA : assistance aux 50 offices de tourisme soutien aux collectivités Subventions pour des projets d investissement communaux ou intercommunaux : aide financière à des études préalables pour des projets d investissement, aide au développement du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) Organisation du concours départemental des «Villes et Villages fleuris» subventionnement de projets d investissement Pour développer l offre «ski et hors ski» dans les massifs avec des contrats de développement diversifié : conseil, ingénierie et instruction des dossiers conseil technique et aide financière pour la création ou l amélioration d hébergements touristiques Accompagnement à l hôtellerie rurale familiale pour la mise aux normes d accessibilité et de sécurité (17 hôteliers en 2014) Adaptation du règlement départemental d aides aux hébergements touristiques : concernant les gîtes, meublés et chambres d hôtes : modernisation facilitée par la possibilité d un engagement d exploitation réduit de 9 à 6 ans

39 concernant les refuges : taux unique de 40 % (avec la limite de la règle des minimas pour les refuges entrant dans le champ concurrentiel) Contribution à l Agenda 21 Instruction des dossiers de demande de subvention (31 dossiers retenus en 2014) soutien aux acteurs et aux filières Développement du titre de «Maître restaurateur» (18 établissements accompagnés en 2014) reconnaissant une cuisine de qualité à base de produits locaux Promotion des filières structurées : refuges, Nordic Isère, Gîtes de France, Fédération de l hôtellerie de plein air Accompagnement des organismes départementaux dans la définition de leurs plans d actions annuels : Clévacances, Gîtes de France, Fédération départementale des offices de tourisme et syndicats d initiative de l Isère animation du réseau de sentiers de randonnées (PdIPr) Caractérisation du réseau pour la pratique équestre Actions fortes de promotion de la randonnée en lien avec les territoires Emergence du groupe de travail des acteurs isérois du PDIPR CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Convention d objectifs et de moyens 2014 entre le Département et Isère tourisme, l agence départementale de développement et de promotion touristique Adaptation du dispositif départemental d aides aux hébergements touristiques Avenant n 1 au protocole d accord entre le Département et le groupe Pierre & Vacances pour la réalisation d un Center parcs à Roybon (acquisition de terrains et réseau en nue-propriété en lieu et place de subventions) LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Pré-schéma de développement du tourisme et des loisirs de la Métro En septembre, l entreprise SNC Lavalin met fin à sa candidature à une délégation de service public pour l exploitation du chemin de fer de la Mure autres projets menés en 2014 A partir de l automne, recherche de nouvelles solutions pour l exploitation d un train touristique entre La Mure et le «Grand balcon» à Monteynard : analyse et audition de trois candidatures Accompagnement à l implantation de Center Parcs Déploiement de l opération «Skiez en décalé» hiver 2013/2014 visant l étalement des séjours, le désengorgement des flux les samedis Dispositif Flux Vision Tourisme : nouvel outil de mesure des fréquentations et des flux de déplacements des touristes grâce à l exploitation des téléphones mobiles Pilotage au niveau départemental du projet ViaRhôna qui permet la découverte à vélo de la vallée du Rhône, ses espaces naturels, son patrimoine unique, ses sites remarquables et sa gastronomie. L itinéraire complet est en cours de réalisation Définition du projet «Tous sur le Web» et esquisse du plan d actions FAIRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR) UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Le réseau de sentiers inscrits au PDIPR participe à l offre touristique iséroise ainsi qu à la qualité du cadre de vie des Isérois. transversalité : action en lien avec les politiques Sport et Environnement. ce qui est attendu : Créer des itinéraires de randonnée sécurisés et fiables. résultats 2014 : km sur ont été évalués et jugés conformes à 87 %. Renforcement des actions de promotion de la randonnée. DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES EN MONTAGNE Un enneigement de plus en plus aléatoire incite les stations de moyenne montagne à diversifier leurs offres touristiques. Les contrats de développement diversifiés (CDD) aident les collectivités locales dans cette démarche. transversalité : action en lien avec les politiques Environnement, Jeunesse, Culture et Sports. ce qui est attendu : en complément du soutien aux domaines skiables, développer des activités hors ski en stations et des activités 4 saisons sur l ensemble des massifs. résultats 2014 : Après Belledonne, Chartreuse, Sud-Isère et Vercors, l Oisans a finalisé son projet de massif en Augmentation de la part des projets hors ski et quatre saisons. 77 % du budget des CDD est affecté à la diversification (70 % en ). isère Le Département Définition d un mode opératoire pour soutenir la commercialisation de produits touristiques Rapport d activité

40 Montagne Les montagnes constituent la richesse du département de l Isère. Les massifs, par leur notoriété, concourent à l attractivité du Département. Le Département œuvre à la protection et au dynamisme de ces espaces, favorise le tourisme en montagne et veille à la préservation des milieux naturels. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,5 millions d euros NOS ACTIVITÉS Participation aux réseaux d acteurs : groupe forêt du massif des Alpes, club Euro alpin, assemblée générale de l Association nationale des élus de la montagne Fin de l étude sur les attentes des touristes à l égard des produits de montagne, contribution à la réflexion sur les signes de qualité et sur les réorientations de la recherche concernant l agriculture de montagne suivi des activités du cluster montagne Préparation et animation de l espace Grenoble alp Isère, Salon «mountain planet» (ex-sam) Participation aux travaux du comité de massif des alpes, de sa commission permanente et de ses groupes de travail contribution à la préparation des programmations alpines pour la période et à la programmation pour Participation au conseil de la montagne organisé par la région rhône-alpes dans le cadre de «montagne 2040» et poursuite de la réflexion pour une stratégie de l Union européenne sur la région alpine contribution à la réflexion sur les projets Rurbance et Esnet (relations ville-montagne) Participation au Festival des métiers de la montagne et aux travaux du laboratoire d excellence «innovation en territoires de montagne» (Labex ITEM : réseau de chercheurs en sciences humaines et sociales, dont la vocation est d apporter aux territoires de montagne la capacité d analyse et d expertise qu appellent les différentes formes de changement auxquelles ils sont confrontés : climat, économie, démographie, mobilité, culture, etc.) 40 Rapport d activité 2014

41 LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Co-organisation de l espace Grenoble Alp Isère au Salon Montain Planet autres projets menés en 2014 Etalement des séjours hors samedi/samedi pour désengorger les accès routiers et les infrastrutures Rapport d activité

42 Logement et urbanisme L Isère accueille chaque année des milliers d habitants supplémentaires et doit répondre aux besoins en logement liés aux évolutions sociodémographiques. Les Schémas de cohérence territoriale (Scot) et plans locaux d urbanisme mis en place par les intercommunalités et les communes permettent d organiser la réponse aux besoins en logement liés à cette dynamique de développement. Le Département agit sur la chaîne résidentielle en soutenant une production diversifiée au profit de ses usagers cibles (personnes âgées, handicapées et défavorisées). IndIcateurs clés Budget dépensé en ,2 millions d euros logements sociaux (source RPLS 2012) logements dont : résidences principales résidences secondaires et occasionnelles logements vacants (source INSEE RP 2011) logements individuels (source INSEE RP 2011) logements collectifs (source INSEE RP 2011) 42 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS communication des analyses et des résultats de l observatoire du Plan départemental de l habitat (PDH) : tenue de la quatrième conférence départementale de l habitat et d ateliers thématiques (développement résidentiel, évolution des marchés immobiliers, besoins en logement et en hébergement) soutien financier à la réalisation de 300 logements locatifs très sociaux et de quatre opérations dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine représentant 60 logements neufs et 210 logements rénovés aide financière à 15 ménages pour acheter un premier logement en accession sociale à la propriété (12 dans l agglomération grenobloise, 2 dans le Pays roussillonnais et 2 dans le territoire de Porte des Alpes) aide technique et financière pour «sortir du mal-logement»: 23 ménages en situation d insalubrité, 137 ménages en situation de nondécence, 351 ménages en situation de précarité énergétique aide technique et financière : 131 logements privés ou publics adaptés pour des personnes en perte d autonomie pour un montant de euros aide à la décision : de 359 communes adhérentes aux établissements publics fonciers (EPORA, EPFL du Dauphiné) au 1 er janvier 2014, soit 67 % des communes iséroises (34 % en 2013) Mise en œuvre de la compétence «protection des espaces agricoles et naturels». Evolution de l implication du Département qui souhaite partager une stratégie départementale de préservation des espaces agricoles et naturels avec les acteurs concernés Participation et implication dans les procédures d aménagement foncier Echanges de parcelles de 7 propriétaires 13 autorisations de plantation Poursuite des 7 réglementations des boisements engagées en 2013 ; mise en œuvre de 4 nouvelles procédures Communication des enjeux croisés de l agriculture et de la biodiversité dans une optique de gestion durable de l espace, notamment à travers les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) numérisation de l ensemble des documents d urbanismede l Isère avec 420 conventions de mise à disposition signées. Plans locaux d urbanisme (Plu) Communication du «porter à connaissance» départemental pour l élaboration de 38 PLU Avis sur 16 Plans locaux d urbanisme arrêtés Financement de 23 communes à hauteur de euros pour des études liées à l élaboration des plans locaux d urbanisme

43 CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Renouvellement de la convention de coopération pour la mise en œuvre de l Observatoire Foncier Partenarial de l Isère (OFPI) Adoption du Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) Investigations complémentaires pour la stratégie départementale de préservation et de valorisation des espaces agricoles et naturels LES PRINCIPAUX PROJETS Mise en œuvre du PALHDI , adossée à des expérimentations territoriales avec les intercommunalités et les Directions territoriales du Département Mise en œuvre de la plateforme d ingénierie territoriale mutualisée en Isère, rassemblant 10 organismes œuvrant dans le champ de l aménagement, de l urbanisme et de l habitat Réalisation d un colloque «Les élus prennent en main leur politique foncière» qui a permis de conforter l OFPI dans son rôle de réseau d acteurs Elaboration d une étude «Regards sur les PLU, état des lieux de la planification en Isère», avec le CAUE (Conseil architecture urbanisme et environnement), à partir de 45 PLU approuvés et 22 PLU arrêtés Elaboration d un guide «Comment se servir des documents d urbanisme numérisés» en appui aux politiques foncières intercommunales bénéficiaires d une aide au logement (source CAF 2013) Soutien financier à la réalisation de 300 logements locatifs très sociaux Aide technique et financière pour 131 logements privés ou publics adaptés pour des personnes en perte d autonomie CONCILIER LES USAGES SUR LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRI-URBAINS Le Département aide les collectivités à la mise en place d outils au service des agriculteurs et des collectivités locales pour conforter les usages agricoles et naturels des espaces exposés à une forte pression foncière. transversalité : action en lien avec les politiques Agriculture et Environnement. ce qui est attendu : développer les actions de préservation des espaces agricoles et naturels péri-urbains. résultats 2014 Nouveau Projet "Plaine de St Exupéry" dans 20 communes, couvertes par 3 départements. Le démarrage de ce projet est conditionné par l approbation de la DTA (directive territoriale d aménagement) agglomération lyonnaise par le Préfet de Région. Elaboration d une stratégie départementale de préservation et de valorisation des espaces agricoles et naturels. Réalisation d une carte, à Contribution à l Agenda 21 l échelle de l Isère, relative aux prescriptions, recommandations et zonages des espaces agricoles et naturels figurent dans les documents d aménagement tels que les Scot, Chartes de parc INCITER À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE QUALITÉ Le Département apporte son soutien technique et financier aux collectivités et aux opérateurs pour qu ils produisent des logements de qualité à proximité des services. transversalité : action en lien avec les politiques Urbanisme et Logement, Energie, Cohésion sociale, Personnes âgées et handicapées. ce qui est attendu : Produire des logements sociaux peu consommateurs d énergie, accessibles et à proximité des services et des commerces. résultats 2014 En 2013, 97 % des logements très sociaux (PLAI) ont un niveau de performance énergétique élevé. 87 % des nouveaux logements sociaux sont localisés dans les pôles urbains isérois, à proximité des principaux services. en 2014 : 99 % des opérations ont un niveau de performance énergétique élevé. Plus de 90 % des nouveaux logements sont localisés dans les pôles urbains à proximité des principaux services. isère Le Département Rapport d activité

44 Equipement des territoires et aménagement numérique Le Département, partenaire privilégié des collectivités, aide les communes et les intercommunalités à financer leurs projets d investissement. Il contribue également à l aménagement numérique du territoire en réalisant un réseau d initiative publique très haut débit départemental, en informatisant les documents d urbanisme des communes et en mettant à disposition de nombreuses données en ligne. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,2 millions d euros 25 millions d euros de dotation territoriale 10 millions d euros de dotation départementale 1,192 million d euros de procédures contractuelles 708 dossiers de dotation territoriale 12,7 millions d euros dont 5,5 millions d euros pour le réseau WIFI et 7,5 millions d euros pour le THD 21 dossiers dans 2 parcs naturels régionaux 7 dossiers de programmes européens dans 4 territoires 44 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS stratégie territoriale réflexion stratégique pour adapter l action du Département aux enjeux de l aménagement du territoire aménagement numérique du territoire L intervention du Département en matière de haut et très haut débit ne relève pas d une compétence obligatoire mais de l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT), autorise les collectivités territoriales à intervenir dans ce domaine L action départementale s inscrit en deux temps : A court terme, proposer aux communes affectées par des «zones blanches ADSL» une solution d accès à Internet haut débit efficiente grâce à un réseau WIFI A moyen terme, définir les conditions d un équipement très haut débit en fibre optique à partir des infrastructures existantes et des initiatives privées et publiques en cours L assemblée départementale a adopté le Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) et approuvé le déploiement d un réseau fibre optique pour desservir les secteurs délaissés par l initiative privée. Ce projet de plus de 425 millions d euros pour la phase 1, de 2014 à 2021, nécessite la réalisation du réseau structurant sous maîtrise d ouvrage départementale, et via une délégation de service public par un opérateur privé, la réalisation de la desserte à l usager et l exploitation. L aide de l Europe, de l Etat, de la Région et des intercommunalités est sollicitée pour finaliser le financement de la part publique de 277 millions d euros de ce projet système d information géographique Mise à disposition des collectivités de données départementales et de données géographiques (Scan25, matrice cadastrale, documents d urbanisme numérisés), et d outils d exploitation réalisation de travaux cartographiques et d analyses spatiales pour la conduite des différentes politiques départementales Validation du schéma directeur du système d information géographique (SIG)

45 équipement des territoires Gestion de la dotation des territoires pour un montant de 25 millions d euros et des procédures contractuelles des parcs naturels régionaux, des programmes européens Leader et des contrats de développement Rhône- Alpes à hauteur de 1,2 million d euros en 2014 Gestion de subventions pour un montant total de euros (équipements exceptionnels, dégâts d orages, aménagements de sécurité aux abords des collèges et carrefours de routes départementales) répartition des crédits d état pour l électrification rurale (FACE) et les aménagements de sécurisation routière CE QUI A ÉTÉ VOTÉ 35 conventions de co-enfouissement THD votées représentant 70 km de réseau créés pour un montant de 2,5 millions d euros Contribution à l Agenda 21 Eligibilité des maisons de santé pluridiciplinaires à la dotation territoriale à partir de l année 2015 LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Numérisation des documents d urbanisme à l échelle départementale. Le Département et l Etat doivent maintenir cette numérisation à jour en partenariat avec les communes et les intercommunalités autres projets menés en 2014 Information et formation des nouveaux élus municipaux sur les dispositifs d aides aux communes et aux intercommunalités, avec un support de communication Protocole d intention signé entre le Président de la Région Rhône-Alpes et le Président du Département de l Isère, pour améliorer le service public et optimiser l efficacité des services, en mutualisant les moyens des deux collectivités. Les deux collectivités doivent travailler avec les intercommunalités pour élaborer des projets de territoires visant à orienter les aides régionales et départementales Aménagement numérique du territoire : Adhésion des 27 intercommunalités au pré-accord départemental pour la couverture très haut débit et prise de compétence «communications électroniques» pour cofinancer le projet à partir de % du réseau WIFI départemental (passage à 20 Mb/s) était modernisé fin 2014 Suivi du co-enfouissement de fourreaux en attente du déploiement de la fibre optique. 53 conventions sont signées avec des collectivités locales pour poser 103 km de fourreaux générant une économie de 2 millions d euros Lancement des marchés de conception-réalisation pour la mise en œuvre de la partie structurante du réseau d initiative publique très haut débit (RIP THD, 2500 km à minima) Dépôt et instruction du dossier de subvention auprès du Fonds national pour la société du numérique (FSN) et de la Région, en vue d un soutien de l Etat de plus de 118,5 millions d euros et de la région (70,5 millions d euros sur 10 ans pour les 2 phases du projet, en complément d une subvention déjà attribuée de 12 millions d euros) pour le futur réseau de fibre optique. ECO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES DÉPARTEMENTALES Réservée aux investissements publics (communaux ou intercommunaux) de plus de euros, l éco-conditionnalité porte sur la qualité des projets de bâtiments et de voirie (mixité fonctionnelle, polyvalence ), la maîtrise de l étalement urbain, l optimisation des coûts de fonctionnement des équipements. transversalité : action en lien avec les politiques Environnement, Déchets et Urbanisme ce qui est attendu : aider les collectivités à améliorer la qualité et le coût global de leurs projets. résultats 2014 : 75 % des aides à l investissement ont été «éco-conditionnées» (68 % en 2013), ce qui correspond à une enveloppe de 26,8 millions d euros d aide aux collectivités locales pour les investissements financés par les dotations territoriales. Part des subventions éco-conditionnées dans les dotations territoriales % isère Le Département Rapport d activité

46 Agriculture et forêt Les activités agricoles et forestières occupent 70 % de la surface du département mais peinent à générer la valeur ajoutée permettant la viabilité économique des filières correspondantes. Structurer des débouchés de proximité est un enjeu majeur. Le Département soutient les productions de qualité et les circuits courts alimentaires : aides financières auprès des agriculteurs, des industries agroalimentaires, des forestiers et des entreprises de transformation du bois. IndIcateurs clés Budget dépensé en millions d euros exploitants agricoles hectares de surface cultivée représentant 37 % de la superficie du département hectares de forêt couvrent 1/3 de la superficie du département Mesures agro-environnementale territorialisées (MAET) Belledonne : 26 contrats pour 340 hectares (part Département : 9 282euros) NOS ACTIVITÉS structuration des circuits courts alimentaires Soutien à l agriculture de proximité et à la production de produits d origine connue, de saison, frais et de qualité pour les consommateurs isérois, dont les publics cibles des politiques départementales Développement d un approvisionnement de proximité en restauration collective, dont les cuisines mutualisées des collèges. Marchés attribués à deux plateformes de producteurs locaux Sensibilisation des services de la restauration collective et des collectivités à l approvisionnement en produits locaux aides financières et appui technique pour le développement des circuits courts alimentaires Aux acteurs impliqués dans les circuits de proximité, pour structurer une offre en produits locaux avec la légumerie portée par la communauté d agglomération du Pays voironnais (CAPV) et la Métro à Moirans Aux agriculteurs pour conforter les productions de qualité, avec des conditions de travail et de vie convenables Au Syndicat Mixte Alpes Abattage (SYMAA) dont le Département détient 51 % des droits de vote, avec un financement à même hauteur pour le maintien et le développement de l abattoir du Fontanil Cornillon soutien à la préservation des espaces agricoles et à la conciliation avec les enjeux environnementaux Mise en œuvre et suivi de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) dans le massif de Belledonne, les territoires de la Matheysine et du Trièves Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) : le Département est l opérateur de celui du Sud Isère (Trièves-Matheysine) 46 Rapport d activité 2014

47 conseil et expertise pour les acteurs de la forêt et la filière bois : Auprès de structures gestionnaires de dessertes forestières pour améliorer la sécurité routière aux intersections avec les routes départementales Auprès de structures juridiques de regroupement de forêts privées (ASA, ASLGF...) Auprès des intercommunalités pour mettre en œuvre les chartes forestières de territoire du Sud Isère, et du Bas-Dauphiné Bonnevaux, et pour le renouvellement des chartes forestières du Vercors, du Trièves et de Chambaran Auprès du pôle bois de Saint-Michel-les-Portes, pour les activités de bois-énergie et bois d œuvre et soutien exceptionnel à la commune de Saint-Michel-les-Portes Auprès du Parc naturel régional de Chartreuse dans le cadre du label «Grande Chartreuse forêt d exception» développement de l utilisation du bois local en circuit court dans la commande publique, dans une dizaine de collèges et dans les maisons de territoire du Vercors, du Trièves (label «Bois des Alpes») et du Voironnais- Chartreuse aides financières à la filière bois : Pour des travaux en forêt permettant de mobiliser des volumes de bois-énergie et d alimenter la filière avec du bois local Pour des dessertes forestières structurantes et multifonctionnelles dans le massif du Vercors Pour la modernisation des entreprises de la 1 ère et 2 ème transformation du bois laboratoire vétérinaire départemental 23 agréments délivrés par la Direction Générale de l Alimentation (DGAL) 37 paramètres accrédités après audits du Comité français d accréditation (Cofrac) Matheysine : 14 contrats pour 135 hectares (part CG : 5 106euros) Trièves : 30 contrats pour 380 hectares (part CG : euros) Hygiène alimentaire : paramètres analysés Santé animale : paramètres analysés analyses en PCR analyses en sérologie santé publique Protection du consommateur par le contrôle de la qualité des denrées destinées à la consommation humaine Accompagnement de 42 cuisines de restauration scolaire (autonomes et mutualisées) : analyses des plats cuisinés, audits des cuisines, formations en hygiène, suivis des plans de maîtrise sanitaire, appui technique Soutien à l amélioration de la qualité sanitaire des circuits courts et suivi technique de «Manger bio Isère» pour l approvisionnement dans les collèges santé animale Dépistage des maladies contagieuses, contrôle de l état sanitaire de l ensemble des élevages isérois d animaux de rente et surveillance du risque de transmission à l homme des maladies animales. Dépistage de la maladie des muqueuses chez les bovins CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Adaptation de l organisation du laboratoire départemental permettant de diminuer la subvention d équilibre de euros Forêt-filière bois : aides aux entreprises de 1 ère et 2 ème transformation du bois, aides à la réalisation de dessertes forestières, accord pour la création de la Charte forestière Bas-Dauphiné Bonnevaux, approbation du contrat de projet labellisation «Grande Chartreuse Forêt d exception» Portage du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du Sud Isère 5 industries agro-alimentaires ayant bénéficié d aides aux investissements 29 élevages ayant bénéficié d aide à la modernisation des bâtiments 13 projets de transformation et commercialisation en circuits de proximité ayant bénéficié d aide aux investissements 40 projets d installation agricole aidés Rapport d activité

48 Agriculture et forêts 6 entreprises de 1 ère et 2 ème transformation du bois ayant bénéficié d aides aux investissements 3 projets de dessertes forestières structurantes et multifonctionnelles sur le Vercors sont engagés pour un montant de subvention d environ euros LES PRINCIPAUX PROJETS Résolution des points de conflits entre l exploitation forestière et la voirie départementale dans le Vercors Evaluation de l impact des aides du Département de l Isère à la mobilisation du bois-énergie local (circuits court sur les massifs/importation de bois-énergie) sur la forêt et la filière bois Maintien de l accréditation par le Comité Français d Accréditation et engagement de l étude de rapprochement avec les laboratoires de la Savoie et de la Haute-Savoie Soutien au Syndicat Mixte Alpes Abattage (SYMAA) pour le lancement des travaux de modernisation des abattoirs du Fontanil Contribution à l Agenda 21 DÉVELOPPER UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE DE PROXIMITÉ ET EN CIRCUITS COURTS ACCESSIBLE À TOUS La restauration collective est un vrai levier pour développer les circuits courts alimentaires et ouvrir l accès à une alimentation de qualité et locale pour un plus large public. Acheter en circuits courts je suis pour! transversalité : action en lien avec les politiques, Education, Economie, Personnes âgées et handicapées ce qui est attendu : sécuriser l offre et la demande en produits bio et locaux. résultats 2014 : les plateformes locales de producteurs se sont structurées pour répondre à la commande publique. Ce dispositif est gagnantgagnant pour les producteurs et pour les acheteurs publics. PROMOUVOIR LA FILIÈRE BOIS PAR L ÉCO-CONSTRUCTION ET LE BOIS ÉNERGIE Le Département soutient la filière bois locale. Les bénéficiaires de cette politique sont les entreprises locales du bois et les collectivités locales. transversalité : action en lien avec les politiques Energie et Economie ce qui est attendu : soutenir les entreprises du secteur bois en Isère résultats 2014 : 100 % des 7 massifs forestiers couverts par une stratégie locale de développement, des aides à la modernisation et à l innovation des entreprises, des ouvrages publics isérois en bois local exemplaires certifiés «Bois des Alpes». isère Le Département 48 Rapport d activité 2014

49 Energie et développement durable Le développement durable s inscrit dans le projet de l administration départementale. C est l un des 6 objectifs communs à toutes les directions dans le projet d administration La démarche «Pérennisère» intègre le développement durable dans toutes les activités de l administration en s appuyant sur la dynamique de l Agenda 21 et du Plan Climat Energie Départemental. Cette vision et les actions qui en découlent sont rendue plus lisibles dans le rapport annuel d activité par l intégration plus marquée des aspects «développement durable» dans les fiches de présentation de chaque politique publique. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,8 millions d euros 221 aides aux travaux d isolation ont été attribuées 149 ont plus de 30 % de gain énergétique théorique 71 ont de 25 à 30 % de gain énergétique pour 129 ménages très modestes 68 modestes NOS ACTIVITÉS animation des plans d actions de l Agenda 21 et du plan-climat énergie (PCED), en s appuyant sur un réseau des référents «développement durable» dans les directions territoriales elaboration du rapport annuel développement durable qui, à partir de 2015, est intégré dans le rapport annuel d activité du Département accompagnement des directions pour intégrer les démarches «développement durable» dans leurs projets Gestion des aides aux collectivités, organismes privés et particuliers pour promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie. Participation aux contrats éducatifs isérois soutien du réseau associatif pour la promotion du développement durable et suivi des conventions avec les associations et institutions du domaine de l énergie élaboration des avis sur les concessions hydroélectriques et la monétisation des quotas d énergie réservée LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Participation à l élaboration du programme d actions du Plan de Déplacements de l Administration Participation au projet européen CABEE avec la maison du territoire de la Porte des Alpes- bâtiment pilote-pour qualifier la consommation énergétique de bâtiments «performants» Co-rédaction de la délibération-cadre sur la commande publique départementale et l insertion de clauses sociales Rapport d activité

50 Participation et soutien financier à la démarche «collège à énergie positive» Coordination du groupe technique de lutte contre la précarité énergétique, dans le cadre du Plan départemental d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALDHI) Présentations de «porter à connaissance» sur la précarité énergétique des territoires isérois Etude menée avec la Direction de l éducation et de la jeunesse sur les consommations de fluides et les émissions de gaz à effet de serre dans les cuisines des collèges autres projets menés en 2014 Accompagnement à la mise en œuvre des actions du Plan climat énergie départemental votées en Engagement d un marché pour accompagner les stratégies de développement durable et de communication interne 50 Rapport d activité 2014

51 Culture L action du Département en matière de culture s appuie sur le service de la lecture publique pour l animation et le soutien au réseau des bibliothèques et médiathèques de l Isère et sur le service en charge du développement des pratiques, de la création et de la diffusion artistique. La mise en œuvre de cette politique favorise l accès à la culture par tous et pour tous, en tout point du Département. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,3 millions d euros documents prêtés 256 interventions techniques, conseils et expertises dans les collectivités 33 collectivités subventionnées (investissement et fonctionnement) 10 résidences d artistes soutenues 68 compagnies artistiques partenaires 44 équipements culturels soutenus 300 enfants pratiquent la musique via Démos Isère NOS ACTIVITÉS développement culturel (pratiques, création, diffusion) Contribution aux projets de création et de diffusion de spectacles relevant des arts vivants et visuels : 6,5 millions d euros de subvention et 400 acteurs culturels accompagnés (associations, collectivités publiques, lieux de diffusion, compagnies) 10 résidences d artistes mises en place ou accompagnées sur les territoires Soutien des projets d enseignement artistique des écoles de musique et d éducation culturelle : 2 millions d euros et 90 acteurs culturels accompagnés communication/innovation Projet de refonte des sites Internet du Département : benchmark et méthodologie lecture publique Aide aux collectivités pour la création et l amélioration des bibliothèques et médiathèques Mise à disposition de ressources documentaires et d animations pour les bibliothèques : prêt d un salon numérique et de jeux-vidéo Aides à la création et la gestion d une bibliothèque au sein d un centre pénitentiaire, d un hôpital, d une structure d accueil et de soins pour les personnes en situation de handicap Partenariat avec des structures d accueil de la petite enfance (lutte contre l illettrisme) et de personnes âgées Rapport d activité

52 Contribution à l Agenda 21 CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Orientations de la politique culturelle du Département en matière de spectacle vivant, de résidences d artistes et d éducation artistique Convention Etat-Région-Département en faveur de l éducation artistique et culturelle Révision de la délibération cadre "Soutien aux bibliothèques et médiathèques de l Isère" LES PRINCIPAUX PROJETS UTILISER LA CULTURE COMME SUPPORT DE LIEN SOCIAL Les aides aux projets culturels permettent aux habitants d avoir accès à des événements, à des pratiques artistiques, et également d être acteurs de la diversité culturelle sur leur territoire et pas seulement dans les agglomérations. transversalité : action en lien avec les politiques Cohésion sociale, Personnes handicapées Avec Aida, 3 orchestres Démos se réunissent en Isère : dans le Nord-Isère et sur les secteurs Grenoble-montagne et Beaurepaire-Roussillon pour conduire à la pratique orchestrale classique des enfants éloignés de la musique, issus de zones rurales ou urbaines Mise en œuvre du Schéma des enseignements et de l éducation culturelle ( ) : lancement du plan de formation pour les écoles de musique de l Isère autres projets menés en 2014 Convention DRAC "Parcours d éducation artistique" avec les intercommunalités des territoires de Bièvre Valloire et Matheysine ce qui est attendu : diffuser la culture hors des villes résultats 2014 : L approche "culture et lien social" concerne 92 projets culturels soutenus en de ces projets sont connus et soutenus grâce à la proximité assurée par les référents culture des Directions territoriales. 21 projets s inscrivent dans des dispositifs transversaux : Culture et santé, en partenariat avec le CHU de Grenoble, Culture et prison, en partenariat avec le service pénitentiaire insertion et probation (SPIP). isère Le Département 52 Rapport d activité 2014

53 Patrimoine L action du Département en matière de patrimoine décline les missions de préservation, de valorisation et de transmission en s appuyant sur le service du patrimoine culturel, les Archives départementales de l Isère et les dix musées départementaux. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,9 millions d euros 10 musées départementaux ont accueilli près de visiteurs en 2014 Parc du domaine de Vizille : visiteurs 18 expositions temporaires montées dans les musées Départementaux 13 ouvrages rédigés et publiés 555 mètres linéaires d archives collectés NOS ACTIVITÉS Patrimoine Préservation du patrimoine : interventions et conseils auprès de particuliers et de collectivités publiques, 16 sites ont reçu le label «Patrimoine en Isère». Fouilles archéologiques touchant une vingtaine de communes L inventaire patrimonial des Vals du Dauphiné a été restitué au public sous la forme d une exposition itinérante, d une publication, de conférences, d une carte touristique et l intégralité des données a été remise aux communes concernées Opérations de valorisation du patrimoine : coordination des Journées européennes du patrimoine en partenariat avec Isère tourisme, le Dauphiné libéré et France bleu Isère : 240 communes participantes, 508 sites ouverts, 810 animations, programmes distribués. Coordination et diffusion de «Musées en fête Nuits européennes des musées» : 51 musées concernés, programmes diffusés, participants Médiation Augmentation et diversification du nombre d ateliers dans les musées Pour tous publics : visite couplée Saint-Laurent de Grenoble Le Baptistère de Grenoble, Musée de l Ancien Evêché. Edition d une fiche pédagogique pour les deux sites «Sur les traces des premiers chrétiens à Grenoble». Au musée de la Résistance et de la déportation de l Isère, bal populaire organisé dans le cadre du 70 ème anniversaire de la Libération de Grenoble qui a accueilli 700 personnes Pour le jeune public :«le dessin d un musée à l autre», plus de enfants et leurs professeurs au Musée Hébert ; parcours enquête «On est tombé sur un os» au Musée archéologique Grenoble-Saint-Laurent. Au musée de la Résistance et de la Déportation de l Isère 2 ateliers liés à l exposition "Poilus de l Isère" Développement de la médiation numérique : bornes interactives et «jeux» interactifs au musée Berlioz ; opération de communication numérique «Décryptage» autour des œuvres de l exposition Diodore Rahoult par le musée de l Ancien Évêché ; outils numériques de médiation pour Confidences d outre-tombe au musée dauphinois Rapport d activité

54 visiteurs des sites Internet d Isère culture interventions et conseils auprès de particuliers et de collectivités publiques sur le patrimoine, 16 sites ont reçu le label «Patrimoine en Isère» Contribution à l Agenda 21 RENDRE L ADMINISTRATION PLUS ÉCO-RESPONSABLE AU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION Confiée à une jeune créatrice grenobloise, la confection de pochettes à partir des bâches utilisées pour la communication ses expositions. Deux bâches de 7,20 m par 1,20 m ont permis la réalisation de prés de 200 pochettes mises en vente dans la boutique du musée, opération qui s inscrit dans une démarche éco-responsable en offrant une seconde vie à ces toiles. isère Le Département coopération Exposition consacrée à la rose et réalisation d un documentaire coproduit par le musée de Saint-Antoine-L Abbaye et le service coopération décentralisée en lien avec la région de Souss Massa Drâa au Maroc archives départementales 937 mètres linéaires d archives anciennes reconditionnées dans des cartons de conservation, dans le cadre de la préparation du déménagement Mise en ligne des registres des matricules militaires : désormais la totalité des ressources concernant les hommes ayant participé à la Première guerre mondiale est disponible Service éducatif : élèves accueillis Journées du Patrimoine : animations théâtralisées autour des archives de la Première guerre mondiale Collecte des archives : participation à l opération européenne «La grande collecte 14-18» CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Crédits pour l extension des archives départementales de l Isère LES PRINCIPAUX PROJETS Projets terminés en 2014 Obtention du label du 70 ème anniversaire de la Libération pour l exposition «Vercors 40-44» et pour l exposition «A l arrière comme au front» «Confidences d outre tombe Squelettes en question» une exposition en partenariat scientifique et financier avec la Casemate, le Centre de culture scientifique technique et industriel de Grenoble, Le musée archéologique Grenoble St Laurent, l INRAP (Institut national des recherches archéologiques préventives) et les Pompes Funèbres Intercommunales de Grenoble autres projets menés en 2014 Elaboration et réalisation de projets «nature/culture» financés grâce à la taxe d aménagement : deux soirées (Col du Coq et Tourbière du Peuil) autour du Prélude de Pan, présenté par la Cie les 7 familles ; participation à la mise en valeur et à l offre de médiation autour du parc de Vizille et du jardin de Saint-Antoine l Abbaye Réalisation du jardin du musée de l ancien Evêché en partenariat avec la ville de Grenoble. Réaménagement du jardin de Saint-Antoine l Abbaye Etude de faisabilité d un espace événementiel en lien avec le projet de musée des cultures industrielles Nouvelles présentations au musée de la Révolution française : Salle de l été 1789, section Bastille ; Annexes de la Salle des Arts Visites virtuelles : 16 visites virtuelles et 2 vues interactives réalisées mises en ligne, ce qui porte à 28 les visites virtuelles en ligne. Mise en ligne de visites virtuelles à 360 de bâtiments culturels Numérisation : fichiers numérisés, issus des Archives départementales (recensements, état-civil, registres, matricules militaires), ou des collections des musées (objets, affiches, plaques de verres, cartes postales, photos, lettres) 54 Rapport d activité 2014

55 Coopération internationale Le Département développe une politique de coopération active, inscrite dans le cadre du développement durable, pour permettre le développement des territoires de façon autonome dans le respect des cultures et de l environnement. Il renforce ses partenariats internationaux en s appuyant sur le réseau isérois des acteurs du développement et des partenaires internationaux. IndIcateurs clés Budget dépensé en ,6 million d euros 72 actions de coopération mises en œuvre dans le cadre des accords de partenariat du Département Sur les 312 emplois des associations et ONG iséroises qui interviennent à l international, une centaine est maintenue et mobilisée annuellement sur les projets de coopération 42 projets d associations iséroises de solidarité internationale soutenus NOS ACTIVITÉS animation et outillage de l action de coopération internationale Organisation d un atelier thématique «tourisme et développement durable», édition d un document outil «Le cahier de la coopération pour un développement durable», newsletter Mise en œuvre de la charte de la coopération décentralisée En lien avec les partenaires et la société civile iséroise : démarche de développement durable, clarification des objectifs et des valeurs qui les soustendent ainsi que de la stratégie d action avec une affirmation forte de l intérêt départemental Mutualisation en interne et recherche de complémentarité avec d autres collectivités Réalisation d économies d échelle, recherche d efficacité et de valorisation des actions menées par le Département (Inter-coopération de collectivités rhônalpines pour l Arménie, chef de file des collectivités engagées sur le projet «Sentier d Abraham») Mobilisation de co-financements et mécénats de compétences Inscription du département dans des réseaux nationaux et internationaux Visibilité et reconnaissance de nos méthodes et nos outils Mobilisation de la société civile et veille au retour sur le territoire isérois 45% de nos actions se réalisent en Isère. Implication des diasporas des pays partenaires Rapport d activité

56 Contribution à l Agenda 21 CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Contribution au fonds d urgence des collectivités territoriales pour les populations civiles de Gaza Subvention pour la construction du centre d accueil pour enfants handicapés de Béni-Mellal (région de Tadla-Azilal au Maroc) RENFORCER LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET CONCERTÉE AVEC LES PARTENAIRES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE La coopération décentralisée constitue un partenariat solidaire entre 7 collectivités territoriales de 5 pays d Afrique et du Moyen-Orient visant à favoriser un développement local respectueux des personnes et de l environnement et la gouvernance des territoires. Facteur d une dynamique participative, elle induit, pour les partenaires isérois, un développement intégré des territoires et la capitalisation des bonnes pratiques au-delà de la relation financeurs-financés. transversalité : Action en lien avec les politiques Environnement, Eau, Santé publique, Culture, Patrimoine et Tourisme. ce qui est attendu : Développement des pratiques durables avec les partenaires et territoires de coopération résultats 2014 : Positif : poursuite de la capitalisation des bonnes pratiques. De nouveaux outils de gestion de projet ont été renforcés pour en faciliter la promotion, la mise en œuvre et l évaluation, venant compléter les moyens pratiques développés au cours des années passées ; un nouveau Cahier de la coopération pour un développement durable avec un volet consacré au tourisme durable ; une grille d auto-évaluation des projets ; la mutualisation des moyens techniques et financiers dans un objectif d efficacité et de cohérence des projets. LES PRINCIPAUX PROJETS coopération avec le Maroc : appui à la structuration d une politique culturelle et touristique régionale respectueuse des principes de développement durable, et soutien à l accès aux droits des femmes dans les régions de Souss Massa Drâa et de Tadla-Azilal : appui à l organisation par l Observatoire des politiques culturelles des premières assises régionales de la culture création du nouveau «Jardin médiéval, entre Orient et Occident», au Musée de Saint-Antoine l Abbaye démarrage de la phase de réalisation du centre d accueil des enfants handicapés à Béni-Mellal organisation de caravanes de sensibilisation aux droits des femmes et des enfants coopération avec le sénégal : 2 nde année du plan d actions triennal avec des actions dans les domaines de la santé, de la culture, du tourisme, de la promotion du droit des femmes et de l éducation : construction de 8 cases d accueil écotouristique dans la réserve naturelle communautaire du Boundou réhabilitation du centre d écoute de Kédougou et formation à l écoute démarrage de la construction de la nouvelle maternité de Tambacounda coopération avec l arménie : 2 nde année du plan d actions triennal mutualisé avec les villes de Grenoble, Romans et Vienne autour du tourisme, de la francophonie, de la santé et de l appui institutionnel : rénovation de postes de santé ruraux, formation santé et dotation de matériel médical structuration, valorisation et promotion touristique de la région du Guégharkunik cours intensifs de français à 140 personnes, animations francophones coopération avec l algérie : soutien d actions socio-éducatives dans le domaine de l éducation non formelle coopération avec la Palestine : poursuite du projet de développement rural autour du Sentier d Abraham (création d itinéraires touristiques, formation de guides), formation des professionnels de santé à la prise en charge du diabète en Isère : appui aux 8 collectifs d associations iséroises organisateurs de la Semaine de la solidarité internationale (plus de 70 manifestations), appui au Réseau jeunesse et solidarité internationale Isère isère Le Département 56 Rapport d activité 2014

57 FESTIVAL 2 Les fonctions support Rapport d activité

58 Ressources humaines Le Département de l Isère favorise l adéquation des compétences des agents avec les missions et les contraintes de la collectivité. La direction des ressources humaines assure le pilotage de la masse salariale ainsi que la mise en œuvre de l ensemble de l offre de service RH destinée à l accompagnement de chaque agent. Elle pilote et anime l accueil des usagers et le développement du management par objectifs au sein de la collectivité. Dans ce but, les processus et les outils sont adaptés et mis au service de l encadrement et des gestionnaires ressources IndIcateurs clés Budget dépensé en ,5 millions d euros agents départementaux au Département de l Isère dont 551 assistants familiaux 484 stagiaires et 31 apprentis 126 recrutements 58 Rapport d activité 2014 NOS ACTIVITÉS Pilotage du management par objectifs et de la qualité Conception du nouveau dispositif de pilotage pour offrir un panorama personnalisable de tous les objectifs Mise en place du suivi des offres de service : définition des instances et des mesures nécessaires à la maîtrise de notre qualité de service Coordination de 256 projets dont 63 nouveaux et 65 projets terminés Animation de 12 revues mensuelles de direction générale Accompagnement régulier de 80 chefs de projets Accompagnement du service gestion du parc pour le renouvellement de la certification Qualité Sécurité Environnement (QSE) valable pour 3 ans. recrutement et intégration réponses à une offre d emploi analysées, 453 candidats reçus en jury pour 126 recrutements d agents ; accueil de 484 stagiaires et 31 apprentis. développement des compétences Campagne d entretiens annuels (taux de réalisation constant depuis trois ans : 94 %) départs en formation en 2014, dont 626 départs en formation pour les assistants familiaux Début de la dématérialisation des inscriptions au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans l objectif d un traitement informatique unique de la demande d inscription, environ demandes traitées en 2014 Lancement de 13 nouveaux marchés publics de formation afin de poursuivre la diversification de l offre de formations dont quatre marchés en faveur des managers ayant permis la formation de 75 cadres sur cette 1 ère année Rédaction et communication de onze repères et 35 principes de management sous la forme d un GR (sentier de grande randonnée) ; 10 réunions du groupe managers ont préfiguré l ouverture du «Gîte des managers» (futur lieu ressource de la pratique managériale)

59 Formations de 41 nouveaux agents saisonniers et recyclage de 28 personnes pour la saison de viabilité hivernale accompagnement des parcours professionnels Accompagnement de l orientation professionnelle des agents : 513 entretiens réalisés, 209 personnes suivies, 101 bilans de compétences, 39 stages d immersion et 76 entretiens d investigation auprès des agents de 11 collèges du département. Organisation et animation des Itinérantes RH les 30 et 31 octobre 2014 : 2 journées d information générale des agents des collèges et d ateliers sur les parcours professionnels (654 agents accueillis ; 77 % d avis positifs sur l organisation) rémunération et gestion administrative des carrières et des absences Gestion des carrières, des rémunérations, du temps de travail au profit de 4600 agents du département, ce total comprenant 551 assistants familiaux Prévention des risques professionnels et promotion des conditions de santé au travail Mise en place de la nouvelle organisation des acteurs de la prévention : réseau de conseillers de prévention, assistants de prévention, responsables de site, interlocuteurs uniques de sites et correspondants H & S. Coordination avec la direction de l éducation et de la jeunesse intervenant dans les collèges (bâtiments, organisation du travail, matériel) Déploiement du Document unique d évaluation des risques (DUER) et mise en place de Plans Annuels de Prévention dans chaque direction Accompagnement quotidien des directions dans leurs problématiques de prévention : 23 sessions de formations internes, deux visites de site avec les membres du CHSCT, quatre enquêtes accident du travail à la demande du CHSCT visites médicales réalisées, soit 953 agents reçus par le médecin de prévention 221 adhérents au contrat de prévoyance diffusion d une culture commune Mise à disposition des agents d une information générale sur le fonctionnement et les projets de la collectivité : onze magazines internes diffusés à tous les agents, publication quotidienne d actualités sur l intranet. Cinq journées d information et d échange pour l encadrement, trois journées pour les réseaux des correspondants communication et des contributeurs intranet, deux journées d accueil pour les nouveaux arrivants Gestion du budget ressources humaines de la collectivité Maîtrise de la masse salariale dans le cadre du redéploiement des moyens humains au sein des directions. Gestion des emplois par 25 commissions d évolution des emplois, pour 547 postes inscrits Gestion du budget ressources humaines dont la progression est de +1,1 % en 2014 (174,5 millions d euros dont 166 millions d euros au titre de la masse salariale) animation du dialogue social Animation du dialogue social : 22 CAP, 7 CTP, 4 CHSCT Animation de la négociation du plan d action en faveur de la qualité de vie au travail (AQVT) = cinq réunions Pilotage des élections professionnelles du 4 décembre pour électeurs accueil des usagers appels mensuels reçus par le standard téléphonique, 166 personnes en moyenne par jour à l accueil de l Hôtel du Département Gestion des courriers se situant sur l agglomération grenobloise : courriers enregistrés, plis affranchis, gestion des courriels des usagers envoyés sur les messageries, enregistrement de 267 notes de service et gestion des arrêtés émis par le Département appels mensuels reçus 166 personnes renseignées en moyenne par jour à l Hôtel du Département courriers enregistrés plis affranchis courriels traités Rapport d activité

60 Ressources humaines Accompagnement à la rédaction et à la mise à jour des 300 pages thématiques du portail par 40 contributeurs services rendus par les autres directions 256 projets pilotés par les différents services du Département dont 63 nouveaux et 65 clôturés 6802 départs en formation en 2014, dont 626 pour les assistants familiaux 1765 visites médicales réalisées 1650 remplacements effectués, pour pallier à l absence des agents permanents plis affranchis par les directions territoriales, les musées départementaux, la Maison de l autonomie Remplacement du personnel non titulaire pour les remplacements liés à un congé maladie ordinaire, à un congé longue durée, à un congé longue maladie, maternité, paternité, adoption ou en temps partiel thérapeutique Gestion du budget formation sous le principe de fongibilité Gestion des autorisations de départs en formation des agents Suivi mensuel dans chaque direction de l avancement de leurs projets CE QUI A ÉTÉ VOTÉ Un nouveau règlement du temps de travail applicable au 1 er septembre LES PRINCIPAUX PROJETS Le projet «Parcours professionnels» : définition d une nouvelle offre de service en faveur de l accompagnement des parcours professionnels incluant l organisation des itinérantes RH (journées d information des agents des collèges) Le plan de titularisation prévu par la loi Sauvadet Un nouveau dispositif de communication interne pour 2015 adapté aux nouveaux usages et besoins des agents, avec une démarche de design orientée utilisateurs Un plan de réduction des effectifs de 150 ETP Le lancement d un plan d actions d amélioration de la qualité de vie au travail (AQVT) La réorganisation de la DRH, qui est passée de onze à sept services pour mieux répondre aux besoins de la collectivité Le lancement de la dématérialisation des courriers Construction d un outil informatique pour piloter et informer sur les projets et l ensemble de l activité à destination des cadres depuis les managers de proximité jusqu à la Direction générale : recueil des besoins des utilisateurs, traduction dans un cahier des charges et choix d un prestataire informatique 60 Rapport d activité 2014

61 Contribution à l Agenda 21 MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS L ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Le Département de l Isère a décidé de promouvoir la mise en place du télétravail dans son organisation du travail, pour répondre à deux enjeux principaux : L enjeu «développement durable»: dans le cadre du Plan de déplacement de l administration, le télétravail est un moyen pour diminuer les déplacements domicile-travail et réduire ainsi le bilan carbone de la collectivité ; L enjeu «ressources humaines»: le télétravail s inscrit dans le cadre du plan d accompagnement à l amélioration de la qualité de vie au travail, en conciliant les bénéfices pour l agent et la collectivité. transversalité : action en lien avec les politiques Moyens généraux, déplacements. ce qui est attendu : pour l agent : gains en terme de temps épargné sur les déplacements, meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, préservation du pouvoir d achat ; pour la collectivité : gains par une amélioration de la qualité et de la production du service rendu, hausse de la motivation des agents, gains créés par une mesure attractive ; pour la société : gains liés à la diminution du trafic routier et de l empreinte carbone. résultats 2014 : Déploiement progressif du télétravail depuis novembre isère Le Département Rapport d activité

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE ENTRE La Commune de NIMES, Place de l Hôtel de Ville, 30033 NIMES

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation Assistant socio-éducatif 4 diplôme d état d assistant de service social 4 formation diplômante sur 3 ans dont 12 mois de stages pratiques 4 accueil, écoute, évaluation, information, orientation des personnes

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1

PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 1 Art. 1 Objet du règlement départemental d aide sociale... 1 Art. 2 Définition de l aide sociale... 1 LIVRE I L AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET ADULTES HANDICAPES... 3 PARTIE

Plus en détail

Plan Local de Santé Publique

Plan Local de Santé Publique Plan Local de Santé Publique Martigues/Port-de-Bouc n 2 2010-2013 Axes et Objectifs prioritaires Atelier Santé Ville Martigues/Port-de-Bouc PLSP2 - Juin 2010 Axes prioritaires (Sont mentionnés en vert

Plus en détail

Conseil général de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne Conseil général de la Haute-Vienne PRESTATION D ASSISTANCE METHODOLOGIQUE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE 2014-2018 Réunion de présentation du schéma 17 septembre 2014 Cekoïa

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence :

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence : Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012 Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012 Textes de référence : Loi 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile Petite enfance Guide de la Protection Maternelle et Infantile Avant la naissance Après la naissance Tous les services du Conseil général de l Oise pour vous aider à bien accueillir votre bébé L avenir

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Panorama Synthétique. Social et Culturel

Panorama Synthétique. Social et Culturel Panorama Synthétique Social et Culturel Secteur Social Le domaine de l action sociale regroupe l ensemble des politiques, institutions, professionnels, moyens et prestations qui concourent à la cohésion

Plus en détail

SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE -

SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE - SYNTHESE DU SCHEMA D ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU DEPARTEMENT DES YVELINES 2010-2015 - VOLET AUTONOMIE - Le schéma d organisation sociale et médico-sociale est un outil de planification essentiel

Plus en détail

Santé des personnes âgées

Santé des personnes âgées Santé des personnes âgées La population française vieillit et l importance numérique des personnes âgées de plus de 60 ans et de plus de 75 ans progressera dans les années à venir, avec l entrée dans le

Plus en détail

1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3

1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3 1 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour améliorer la santé des Bordelais... 3 2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé de Bordeaux... 5 3.

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa

Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa Dossier de presse Contacts presse : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 01 42 75 50 01 Assemblée des départements de

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix

DOSSIER DE PRESSE. Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix DOSSIER DE PRESSE Séance plénière du Conseil général de l Ariège Vote du Budget primitif 2015 Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix La séance de vote du Budget primitif est toujours un exercice particulier.

Plus en détail

Rapport d activité des services du pôle Solidarités. Année 2013. www.hauts-de-seine.net

Rapport d activité des services du pôle Solidarités. Année 2013. www.hauts-de-seine.net Rapport d activité des services du pôle Solidarités Année 2013 Garches, Marnes-la-Coquette et Vaucresson www.hauts-de-seine.net Les services départementaux du Pôle Solidarités sur la commune Chef de file

Plus en détail

Rencontre Rhône-Alpes URIOPSS et CARSAT 26 avril 2012

Rencontre Rhône-Alpes URIOPSS et CARSAT 26 avril 2012 Rencontre Rhône-Alpes URIOPSS et CARSAT 26 avril 2012 Le CCAS de Grenoble Près de 58 000 grenoblois concernés par l action du CCAS de Grenoble 1400 agents permanents 100 équipements BUDGET FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère

Repères. Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Repères Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère Une Caisse Unique......pour un Département Unique Créée en 2009, la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère est un organisme multi branches

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Rapport d'activité 2009. MDR de Rillieux-la-Pape 22 avenue Général Leclerc 69140 Rilleux-La-Pape Tél : 04 72 01 82 30 Fax : 04 78 88 60 82

Rapport d'activité 2009. MDR de Rillieux-la-Pape 22 avenue Général Leclerc 69140 Rilleux-La-Pape Tél : 04 72 01 82 30 Fax : 04 78 88 60 82 Rapport d'activité 9 de Rillieux-la-Pape avenue Général Leclerc 691 Rilleux-La-Pape Tél : 7 1 8 3 Fax : 78 88 6 8 Conseiller général du canton M. Renaud GAUQUELIN Directeur et responsables en poste au

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09 EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09 Politique : - Programme(s) : - Gestion Paie conventionné - Régime indemnitaire - Offre de services - Effectifs budgétaires Objet

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Home Economics présentation de la politique du Conseil Général du Bas-Rhin en faveur des personnes âgées 18 octobre 2013 Mieux répondre aux

Plus en détail

Imprimé sur papier 60 % fibres recyclées et 40 % fibres vierges FSC par l imprimerie Delort iso 14001 - Conception : ogham - Photos istock.

Imprimé sur papier 60 % fibres recyclées et 40 % fibres vierges FSC par l imprimerie Delort iso 14001 - Conception : ogham - Photos istock. Département du Lot Les professionnels de la PMI peuvent répondre à vos questions. Vous pouvez les contacter dans les différents CMS du département. Saint-Céré 05 65 53 46 20 Gourdon 05 65 53 47 00 Figeac

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention entre la Ville

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

La Prévention médico-sociale en Finistère

La Prévention médico-sociale en Finistère ODPE du Finistère La Prévention médico-sociale en Finistère La protection maternelle et infantile (PMI) mène une mission de prévention et de promotion de la L ESSENTIEL santé des futurs parents et des

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Rapport d'activité 2011. MdR de LYON 5. 5 et 5 bis rue Cléberg 69005 LYON. Tél : 04 72 40 20 08. Fax : 04 72 40 07 88

Rapport d'activité 2011. MdR de LYON 5. 5 et 5 bis rue Cléberg 69005 LYON. Tél : 04 72 40 20 08. Fax : 04 72 40 07 88 Rapport d'activité de LYON 5 5 et 5 bis rue Cléberg 695 LYON Tél : 4 7 4 8 Fax : 4 7 4 7 88 Conseiller général du canton au 3 décembre Thomas RUDIGOZ Directeur et responsables en poste au er avril Directeur

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Territoire concerné >> Département du Val-de- Marne

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable Pour un

Plus en détail

La Protection de l enfance

La Protection de l enfance La Protection de l enfance Sommaire 1. Une vision globale de la protection de l enfance et de la pluralité de ses objectifs Définition donnée par la loi du 5 mars 2007 La philosophie de la loi du 5 mars

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE La mise en place d une démarche intégrée en vue de favoriser l accès à l emploi et à la formation des habitants du quartier prioritaire Chantereigne-Montvilliers

Plus en détail

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville 2, rue de l Hôtel de ville - BP 133 07104 ANNONAY Cedex Tél. : 04.75.69.32.55 Fax : 04.75.69.32.75 politique-ville@mairie-annonay.fr clemence.jacquart@mairie-annonay.fr

Plus en détail

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE»

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1. PRESENTATION DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1.1 Les objectifs généraux Notre République doit permettre la réussite éducative

Plus en détail

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

Commission départementale des espaces, sites et itinéraires. Jeudi 10 novembre 2011

Commission départementale des espaces, sites et itinéraires. Jeudi 10 novembre 2011 Commission départementale des espaces, sites et itinéraires Jeudi 10 novembre 2011 Volet communication Signalétique Marché signalétique attribué par le CG38 Livraison des premiers panneaux début 2012 (rédaction

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Analyse des besoins sociaux sur le bassin annonéen

Analyse des besoins sociaux sur le bassin annonéen Analyse des besoins sociaux sur le bassin annonéen Compte rendu atelier n 2 Précarité, Insertion 1 er décembre 2011 13h30-15h30 (Château de la Lombardière) Présents Responsable de la démarche Jean-Luc

Plus en détail

100 Jours 100% Gagnants

100 Jours 100% Gagnants 100 Jours 100% Gagnants Charte et guide du parrainage Le Département du Pas-de-Calais se veut porteur d une ambition et de projets pour la jeunesse. Le 17 décembre 2012, il s est donc doté d un Pacte départemental

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

L Atelier Santé Ville à Rennes

L Atelier Santé Ville à Rennes L Atelier Santé Ville à Rennes Fort d une dynamique historique de travail autour des enjeux de santé, la Ville de Rennes dispose d un atelier santé ville depuis 2006. L ASV est porté par la Direction Santé

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

L EXPERIMENTATION AGENDA 21 DE COLLEGE

L EXPERIMENTATION AGENDA 21 DE COLLEGE n 1 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES 213 L EXPERIMENTATION AGENDA 21 DE COLLEGE > Indicateurs : impact négatif (-), pas d impact (), impact positif () n 2 - La scolarité : les

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX Outil 1 : Protocole de la Veille et Réussite Educative à Cugnaux Dans le cadre de la loi de cohésion sociale (programme15 et 16) de la loi n 2005-32

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

La prévention famille en Finistère

La prévention famille en Finistère ODPE du Finistère La prévention famille en Finistère Le soutien à la parentalité est une conception positive L ESSENTIEL de l accompagnement des familles : il s agit de soutenir les parents ressentant

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l inclusion sociale,

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

Un réseau de partenaires

Un réseau de partenaires Profession Sport 34 Une association départementale spécialisée dans le secteur du sport et de l animation Pour développer, structurer et consolider l emploi Profession Sport 34 Un conseil d administration

Plus en détail

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois,

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois, ÉDITO Chères Clermontoises, Chers Clermontois, La municipalité de Clermont a fait le choix d accorder une place importante à la préservation de l environnement et du cadre de vie des Clermontois en maintenant

Plus en détail

Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance ----

Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance ---- Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance ---- La réforme de la Protection de l Enfance a été précédée de nombreux rapports (10 entre novembre 2004 et janvier 2006 parmi

Plus en détail

DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ÉTAPE 1 Cerner le projet C est le premier temps du projet : il permet d identifier une situation-problème qui questionne et nécessite la mise en œuvre d une réponse. Le projet peut

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence 2009-2012 PROGRAMME D URGENCE Ensemble pour l école de la réussite 2009-2012 ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3 ESPACE 4 Rendre effective l obligation de

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE SOCIALE Pôle solidarité et famille Le présent règlement départemental d aide sociale, entièrement refondu, a été adopté par délibération du Conseil Général le 26 septembre

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

(Commission Permanente du 19 octobre 2012)

(Commission Permanente du 19 octobre 2012) (Commission Permanente du 19 octobre 2012) Les principaux aménagements sont les suivants : Concernant la Protection Maternelle et Infantile : - La capacité d accueil des enfants de moins de 18 mois limitée

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ;

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ; SYNTHÈSE INTRODUCTION Le Programme Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPR GDR) s inscrit dans le Projet Régional de Santé dont il est un des programmes obligatoires. Elaboré au cours de l été 2010,

Plus en détail

Partie 1 Connaître le métier d éducateur spécialisé

Partie 1 Connaître le métier d éducateur spécialisé Sommaire Partie 1 Connaître le métier d éducateur spécialisé Chapitre 1 L évolution socio-historique du métier d éducateur spécialisé à travers l évolution du travail social... 3 1. Avant la révolution

Plus en détail

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES Alimentation et activité physique: pour des politiques territorialisées 28 septembre 2012 Dr Maud OTTAVY médecin conseiller

Plus en détail

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Le 24 février 2014 Le 5 juillet 2013, Valérie FOURNEYRON, Ministre chargée des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon A pour but de promouvoir l insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées en favorisant leur accès à la formation et la

Plus en détail