Ordre des évaluateurs agréés du Québec. GÉRALD SAVARY, É.A., reçoit la plus haute distinction de l'ordre. z/ 3 /11. Volume 8_numéro 1.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ordre des évaluateurs agréés du Québec. GÉRALD SAVARY, É.A., reçoit la plus haute distinction de l'ordre. z/ 3 /11. Volume 8_numéro 1."

Transcription

1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec GÉRALD SAVARY, É.A., reçoit la plus haute distinction de l'ordre /11 avril Volume 8_numéro 1 z/ 3

2 Avant-goût z/ 3 z/ 5 z/ 8 z/ 12 z/ 14 z/ 15 z/ 16 z/ 17 z/ 18 z/ 19 z/ 19 z/ 21 z/ 22 z/ 24 z/ 26 z/ 27 À LA UNE GÉRALD SAVARY, É.A., reçoit la plus haute distinction de l'ordre Les nouveaux reçu(e)s à l'ordre À BORD Congrès Rétrospective Les 20 ans de Céline Viau Joane Demers, FCA, directrice générale du Fonds d'assurance Trois nouveaux administrateurs du Fonds d'assurance AUTOGRAPHE Robert Fournier un homme d'exception L'AVIS Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles À l'agenda Programme de la formation professionnelle Programme de formation continue Avis important aux É.A. exerçant dans le domaine de l'évaluation foncière Politique de reconnaissance d'activités internes ATTENTION Siéger au CA de l Ordre : l autre côté du miroir L'AVENIR L'OEAQ et l'aegui renouvellent leur partenariat L'AMALGAME L'ANNUAIRE /2z

3 À la Claude Béland, président du MÉDAC, remet le Prix Engagement à Gérald Savary, É.A. (à gauche) Gérald Savary, É.A., reçoit la plus haute distinction de l'ordre Le 15 octobre 2010, Francine Fortin, É.A., a ouvert le congrès de l'ordre à l'hôtel Sacacomie en soulignant, à juste titre, le plus beau privilège qui lui revenait en tant que présidente de l'ordre celui d'annoncer le récipiendaire du Prix Engagement 2010 de l'ordre des évaluateurs agréés. Quelques extraits de son discours : «Une tâche dont je m acquitterai avec grand plaisir car, je viens de le dire, je le répéterai demain à l Assemblée générale annuelle et je n hésiterai pas à le refaire aussi longtemps qu on me donnera une tribune, la participation de nos membres est l élément le plus important de notre organisation. C est également la pierre angulaire de l ensemble du système professionnel, basé sur le jugement par les pairs. Cette fois, c est un jugement très positif qui a été porté sur un de vos confrères : trois bulletins de candidatures le concernant sont parvenus à l Ordre. Le comité exécutif a eu le choix entre huit (8) candidatures, toutes justifiées. Nous sommes fort heureux de constater que les membres se sont appropriés cet exercice de reconnaissance qui vient saluer la contribution d un des leurs à l avancement de la profession. Quand on songe aux critères qui ont guidé la mise en place du Prix Engagement, la candidature de notre récipiendaire s impose d elle-même. /3z

4 À la /4z Je vous rappelle les habitués des congrès le savent déjà mais les plus jeunes ont tout intérêt à l apprendre je vous rappelle donc que le Prix Engagement a été créé en 1996 pour saluer la contribution d un membre de l Ordre au développement de sa profession, un évaluateur agréé toujours en exercice et reconnu pour la qualité et la probité de sa pratique professionnelle de même que pour son engagement à l égard de sa profession et de la société. Cette contribution au développement de la profession doit s être concrétisée dans le cadre d un engagement aux travaux de l Ordre et également, au rayonnement de la profession auprès des partenaires externes. Je souligne ces points car ils sont importants : il ne s agit pas d un trophée de «fin de carrière». Notre objectif est surtout de proposer des modèles à la relève, afin de les inciter à faire mieux et faire plus. C est ainsi que notre récipiendaire de cette année prendra le relais des Roger Lefebvre, Pierre Turcotte, Jean-Guy Kirouac, Francine Godin, Daniel Sylvestre, Louise Savoie et Gérard Brahic. Juste avant de vous parler de notre lauréat de cette année, je veux ajouter une chose qui me fait grand plaisir et qui démontre la qualité de l engagement de ses prédécesseurs : ils continuent tous à collaborer aux travaux de l Ordre encore maintenant, sauf M. Lefebvre Dieu ait son âme! encore qu il le fait peut-être sans qu on le sache!!! Mais revenons à notre lauréat. Sa participation aux activités de l Ordre remonte à l époque incroyable où on ne tenait pas de tels registres à l ordinateur! Nous ne comptons plus les comités auxquels il a contribué et je pèse mes mots en choisissant le mot «contribution» : en effet, notre lauréat est un de ceux qui «contribuent», ce qui implique une participation active, assidue et donc contributive! Pour n en nommer que quelques-uns : le comité du congrès 1996, le comité des évaluateurs en pratique privée, le comité sur la relève, le comité sur les assurances, le comité des sinistres, le comité d orientation en assurance de la responsabilité professionnelle, le Conseil d administration et le comité exécutif. Il poursuit maintenant son implication au sein du Conseil d administration du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre où sa vaste expérience sera certes mise à profit. Dans un groupe de travail, il est de ceux qui font leurs devoirs : il lit ses documents, il réfléchit, il s exprime en réunion et il continue d y penser sur le chemin du retour puisqu il nous envoie des courriels le lendemain! Ses interventions sont d autant plus efficaces qu elles sont rares, pertinentes et amenées de façon posée (sauf les jours où, de son propre aveu, il «file limoneux» : mais dans ces cas, c est annoncé d avance et ça a le mérite d être clair!). Malgré les exigences d être un associé de cabinet d évaluateurs (avec ce que ça comporte de problèmes de manque de personnel!), malgré les contraintes liées à la distance, il a toujours été au rendez-vous, à l heure et jusqu à la fin (parfois même plus tard que la fin ça c est la secrétaire générale qui le dit!). Notre lauréat ne recherche pas les honneurs, la visibilité, le «retour sur l investissement» mais il a d autres exigences : l intégrité, la transparence, l efficacité et le plaisir! Amateur de golf, de bons vins et de bonnes tables, il met à profiter des bonnes choses autant d énergie qu au travail. C est à notre tour de lui faire plaisir et de lui manifester notre gratitude pour plus de 20 ans d implication à l Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Remercions et saluons le 8 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec : Gérald Savary.»

5 À la Les nouveaux reçu(e)s à l'ordre! Groupe des nouveaux É.A. à Montréal À la suite du dernier examen d'admission à l'ordre, 44 nouveaux membres ont prêté serment d'allégeance lors des soupers de Noël à Montréal et à Québec. Groupe des nouveaux É.A. à Québec Saluons ces jeunes professionnels qui ne sont qu'au début de leur parcours, et souhaitons-leur de rester passionnés par le métier comme ils le sont aujourd'hui et de continuer à partager nos valeurs : l'objectivité, le professionnalisme et l'intégrité. Bref bilan statistique du dernier examen : Total Candidats inscrits à l'examen : 56 Québec 25 Montréal 31 Candidats ayant réussi l'examen : 44 Pourcentage de réussite : 79 % Nombre de femmes ayant réussi l'examen : 13/16 (81 %) Nombre d'hommes ayant réussi l'examen : 31/40 (77 %) Pour comparer, le taux de réussite de l'examen 2009 était de 76 %. Quinze nouveaux É.A. ont étudié à l'université Laval et seize à l'uqam. Un candidat a étudié à la fois à l'uqam et à l'université Laval, alors que douze autres candidats se sont vus reconnaître une équivalence de leur formation après les cours du DEC et la formation universitaire subséquente. /5z

6 À la Remise des permis 2010 De précieux moments à se rappeler! Comme l'an passé, nous souhaitons particulièrement reconnaître les nouveaux reçu(e)s ayant obtenu les trois meilleures notes de l'ensemble du groupe : Patrick Laniel, É.A. (Baillargeon, Bergeron, Deneault, Lamarre et Ass.) Meilleur résultat à l'examen de l'ordre de 2010 Marie-Eve Gosselin, É.A. (De Rico Experts-Conseils s.e.n.c.) 2 e meilleur résultat à l'examen de l'ordre 2010 Stéphanie Dufour, É.A. (Évimbec Ltée) 3 e meilleur résultat à l'examen de l'ordre 2010 Anne Marie Amyot, É.A., (à droite) Dana Mc Vittie, É.A. Annie Dugré, É.A., (à gauche) David Gagné, É.A. /6z Denis Guay, É.A., (à gauche)

7 À la Guillaume Topp, É.A. Guillaume Couture, É.A. Marie-Josée Corneau, É.A. Marc-André Forget reçoit l'épinglette É.A. des mains de son père, É.A. lui aussi! Martin Leclerc, É.A., (à gauche) Nataniel Desjardins, É.A. Mathieu Demers, É.A. Nathalie Bourassa, É.A. Philippe Doucet, É.A. Jennifer Lacasse-Linteau, É.A. /7z

8 /8z À bord Congrès Rétrospective D'après le nombre de participants (262 personnes un record absolu!) et les commentaires reçus, nous sommes heureux de constater que le Congrès tenu en octobre 2010 simultanément sur deux sites éloignés de la très belle région de la Mauricie - reste pour les membres l'occasion d'affirmer leur appartenance à la profession. De fait, nous avons vécu un très beau Congrès riche en formations et en surprises de tous genres! Les congressistes ont particulièrement remarqué la conférence d'ouverture de M. Claude Béland «Évaluer le monde aujourd'hui pour bâtir demain», la présentation de M. Maurice Marchon sur les perspectives économiques et financières de l'économie nord-américaine, celle de M e Pierre Soucy sur le problème de la pyrite, la conférence de M. Kevin Hughes sur les perspectives économiques du marché de l'habitation et également, l'atelier sur la problématique de l'évaluation des propriétés riveraines. Côté social, les artistes locaux (le band de Éric Masson) ont su créer par leur énergie une véritable «ambiance du tonnerre» et une «soirée extraordinaire»! Enfin, de la part du comité organisateur, nous tenons à remercier tous les participants pour l'humour et la bonne humeur avec lesquels ils ont vécu les défis logistiques, dont les déplacements entre les deux sites.

9 Les surprises ne sont pas terminées pour autant! La prochaine édition du Congrès de l'ordre aura lieu, pour la première fois en hiver! Réservez les dates du 21 au 24 mars 2012 et préparez vos skis : rendez-vous au Manoir Richelieu! /9z

10 /10z À bord Un É.A.? Naturellement!

11 /11z/11z

12 /12z À bord Les 20 ans de Céline Viau L'année 2010 a été marquée par un anniversaire tout particulier que nous voulions souligner également lors du Congrès En effet, le 5 novembre dernier, la secrétaire générale, Céline Viau, fêtait ses 20 ans... au service de l'ordre! Beaucoup de mots chaleureux ont été dits lors de la soirée gala du vendredi 15 octobre à Sacacomie pour lui rendre hommage tant pour ses réalisations que pour ses qualités personnelles, son écoute, son humour, sa générosité et son intelligence. Le discours prononcé ce soir-là par Louise Savoie (présidente de l'ordre de 1997 à 2003) était très élogieux. En voici quelques extraits : «( ) Eh oui, ça fait 20 ans, cette année, que Céline est entrée chez les évaluateurs! Imaginez c'est la moitié de la vie de notre Ordre On peut donc penser que les qualités et la personnalité de Céline ont imprégné notre groupe De responsable des communications, elle est passée à la direction de l'ordre où elle «sévit» depuis 15 ans. Je ne vous dis pas les discussions qui ont eu cours à l'époque de sa nomination pour débattre de la pertinence d'engager à ce poste un É.A. ou si on pouvait se «contenter» d'un non É.A. Finalement, faute de pain, on mange de la galette et nous avons choisi de confier notre destinée à une non É.A. mais on s'est rendu compte à la longue que nous avions fait le bon pari. Chef d'orchestre d'une équipe restreinte, elle réussit à faire des merveilles parce qu'elle ne ménage ni son temps ni ses efforts. Elle n'est peut-être pas capable de soutenir une grande conversation technique en évaluation, le facteur F ne lui a jamais révélé ses plus profonds secrets, son sens de l'orientation ne vaudra jamais celui d'un évaluateur agréé, mais son intelligence et son bon sens l'ont toujours servie pour comprendre les méandres de la profession. Nul n'a défendu les évaluateurs et leur profession avec une telle loyauté et une telle vigueur. Ses prises de position en faveur du système professionnel, de ses membres, des valeurs que ce système prône ont marqué les différentes instances devant lesquelles elle a eu à nous représenter que ce soit un ministre, une association amie, le Conseil interprofessionnel, des instances financières et j'en passe. On peut affirmer sans ambages qu'elle défend parfois, grâce à ses facilités de communication, son franc parler mais aussi, son grand sens de la diplomatie et du protocole, les évaluateurs mieux qu'eux-mêmes ne le font. Elle a, en fait, le sigle «É.A.» tatoué sur le cœur même si elle n'a jamais trouvé le temps de s'inscrire comme stagiaire et de passer les examens.

13 Je crois que l'ordre, en la recrutant, a fait le meilleur coup de son histoire, car avec sa vision, son intelligence, son travail acharné, elle a réussi à positionner notre ordre parmi les meilleurs et les plus sérieux au chapitre de la protection du public. Au nom de tous les présidents et présidentes passé(e)s, des membres de bureaux de direction et des comités administratifs qui se sont succédé depuis 20 ans, je veux te remercier de l'appui que tu nous as toujours apporté, de ton support et de l'énergie que tu as déployée pour que notre tâche soit plus facile. Nous espérons te garder encore longtemps sans trop t'épuiser car nous savons tous les efforts que tu consens pour faire avancer notre ordre. Nous t'en remercions infiniment.» Quelques lignes pour vous remercier de vos témoignages d appréciation à cette occasion. Un merci tout spécial à Francine, Louise et Pierre qui sont devenus mes amis avec le temps, (ce qui les a autorisés à dire toutes sortes de choses sur mon compte lors de cette soirée!) Être secrétaire générale de l Ordre est un défi quotidien, exigeant certes mais surtout, captivant. J ai eu le privilège d être entourée et soutenue par une équipe formidable et la confiance des administrateurs qui se sont succédé tant au Conseil d'administration qu au comité exécutif. Surtout, le travail avec des évaluateurs agréés passionnés par leur profession est une source d énergie et de plaisir! Pour toutes ces belles années et celles à venir : merci! Céline Viau /13z

14 Madame Joane Demers, FCA, directrice générale du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'ordre Avec plaisir nous avons accueilli dans l'équipe de l'ordre Madame Joane Demers, FCA, nommée directrice générale du Fonds d'assurance. Elle est entrée en poste le 29 novembre En tant qu'unique employée du Fonds, elle y porte plusieurs «chapeaux»! À titre de directrice générale, directrice des sinistres et secrétaire, elle coordonne les activités du Fonds tant au plan réglementaire que celui de la gestion financière. C'est également M me Demers qui mènera les enquêtes et analysera les réclamations en responsabilité professionnelle présentées au Fonds d'assurance contre les évaluateurs agréés. À titre de conseillère à la souscription, Joane Demers assume la coordination des activités de souscription au Fonds d'assurance. Elle analysera les données sur les besoins en matière de produits d'assurance et s'assurera qu'elles sont conformes aux lois et règlements qui régissent le Fonds. Joane Demers, membre Fellow de l'ordre des comptables agréés du Québec, a débuté sa carrière comme vérificateur au sein de KPMG inc. Elle a ensuite poursuivi la pratique de la comptabilité au sein de Gaz Métropolitain, comme directrice finances et trésorier. Elle a œuvré aussi pendant quatre ans comme vice-présidente et chef de la direction financière du Groupe TVA inc. et comme vice-présidente et contrôleur à la Banque Nationale du Canada de 2001 à Ayant acquis une riche expérience en gestion stratégique et budgétaire, M me Demers agissait, depuis les six dernières années, comme consultante auprès des PME et des groupements d'entreprises en mettant en place des montages financiers, des structures budgétaires et des projets d'acquisitions et d'investissement. Joane Demers est désormais une personne ressource pour les évaluateurs agréés afin de répondre aux questions relatives à la souscription au Fonds d'assurance, notamment en ce qui a trait à : - la période d'assurance; - la prime d'assurance; - le montant de la garantie; - les personnes assurées; - les modalités de couverture, etc. ATTENTION Les avis de réclamation en matière d'assurance de la responsabilité professionnelle doivent être transmis par écrit à Madame Joane Demers aux coordonnées indiquées à la page 15. ATTENTION En vertu de l'article du Code des professions, vous devez aussi aviser l'ordre par écrit lorsqu'une réclamation est formulée contre vous auprès du Fonds à l'égard de votre responsabilité professionnelle (dans les 30 jours suivant la connaissance de cet événement); ou bien lorsque vous formulez vous-même une déclaration de sinistre auprès du Fonds à l'égard de votre responsabilité professionnelle (dans les 30 jours suivant une telle déclaration) 1. /14z/14z 1 Résolution du Conseil d'administration du 28 octobre 2009.

15 À bord Vous pouvez transmettre vos questions à : M me Joane Demers Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'oeaq 415, rue Saint-Antoine Ouest Bureau 430 Téléphone : ou Télécopieur : jdemersfonds@oeaq.qc.ca Pour les questions concernant l'application du nouveau Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance de l'oeaq et les Demandes de dispense (Annexe I), veuillez vous adresser à : M e Elena Konson, coordonnatrice aux affaires juridiques, OEAQ Téléphone : ou Télécopieur : ekonson@oeaq.qc.ca Trois nouveaux administrateurs du Fonds d'assurance Récemment, l'ordre a nommé trois nouveaux administrateurs du Fonds d'assurance pour l'exercice financier Il s'agit de : Serge Lachance, É.A. Nous profitons de l'occasion pour remercier du travail accompli les deux administrateurs sortants du Fonds : M me Gaëtane Lafontaine et M. Jean Landry. M. Lachance est membre de l'ordre depuis 1982 et il possède plus de 30 ans d'expérience en évaluation, notamment dans le domaine de l'évaluation des biens et des droits immobiliers aux fins d'expropriation. À ce titre, il a été à plusieurs occasions témoin expert devant les tribunaux civils et le Tribunal administratif du Québec. En tant que responsable des encadrements immobiliers au sein du département de l'expertise immobilière d'hydro-québec, il est devenu également un gestionnaire immobilier chevronné. Avant de se joindre à Hydro- Québec, il a agi comme représentant immobilier pour le Canadien National et pour Travaux Publics Canada. M. Lachance est activement impliqué dans les activités de l'ordre, en tant que membre du conseil de discipline et membre du comité des requêtes. M e Raymond Duquette Pendant les quinze dernières années, M e Duquette occupait les fonctions de directeur du Service des sinistres au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Dans les années 80's, il était d'ailleurs le conseiller spécial pour la conception du premier système d'assurance responsabilité pour les professionnels, qui était le Fonds du Barreau. Au cours de sa carrière, M e Duquette a géré aussi pendant dix ans une compagnie spécialisée dans les réclamations d'assurance responsabilité professionnelle. La très riche expérience de M e Duquette dans le domaine de la responsabilité professionnelle constitue, bien entendu, un atout précieux pour le Fonds d'assurance de l'ordre. Daniel Benson, C.A. M. Benson œuvre principalement comme consultant en gestion et en fiscalité depuis 25 ans. M. Benson se spécialise notamment dans le domaine des enquêtes spéciales, incluant les vérifications diligentes, les interruptions des affaires et la responsabilité professionnelle impliquant des comptables agréés et autres professionnels. Ses connaissances complètent l'éventail des compétences requises pour une gestion efficiente du Fonds. /15z

16 utogr p e /16z ROBERT FOURNIER un homme d'exception Robert Fournier, récipiendaire du Prix Reconnaissance 2010 de l'oeaq Le Prix Reconnaissance de l'oeaq décerné le 8 décembre dernier à Monsieur Robert Fournier est une marque de reconnaissance des évaluateurs agréés à un «non» É.A. émérite pour l'excellence de son apport au service de la profession. En tant que directeur général au sein du ministère des Affaires municipales dans les années 70's et 80's, M. Fournier a été le principal artisan de la réforme municipale au Québec. À cette occasion M. Jean-François Gilbert, É.A. (Groupe Altus), ancien collaborateur de Robert Fournier, a livré un discours vibrant en l'honneur de cet homme d'exception, dont voici un extrait : «Robert, tu nous forces à redéfinir le mot richesse. Qui peut prétendre être aussi riche en motivations, riche de passions, riche en convictions, riche en innovations, riche en réalisations. On le dit toujours en ébullition, à la recherche, pour autrui, d encore plus de satisfactions. Lors de notre première rencontre de travail chez Tecsult, je me disais ceci : je ne peux pas croire que mon nouveau confrère de travail est la personne à qui nous, évaluateurs québécois, devons la démocratisation de l information foncière. Il faut avoir travaillé hors du Québec comme évaluateur pour apprécier davantage une partie de l œuvre qu il nous a léguée. Cette démocratisation de l information foncière contribue à l efficience du marché immobilier, nous le savons tous. Elle est une composante d un système brillamment conçu, tellement bien conçu qu il est devenu LE modèle; tant pour le Canada anglais qu ailleurs dans le monde n en déplaise aux conquistadores. Je n ai pas eu le plaisir de voir Robert à l œuvre, entre 1970 et 1985, à concevoir ce système modulaire ancré sur des principes de justice, d équité, de neutralité et de transparence. D autres, ici ce soir, ont probablement eu ce privilège. Vous devez sûrement vous en réjouir. Pour ma part, j ai eu le privilège de collaborer avec lui entre 1996 et 1999 à des projets similaires ailleurs dans le monde. Sa passion est contagieuse. Son sens profond de la démocratie est rarissime. J ai vu des Roumains, Vénézuéliens, Burkinabés, Gabonais s abreuver de ses paroles et de ses nombreux écrits produits à toute heure du jour et de la nuit. Des mots résonnent encore et toujours plus fort : justice sociale, solidarité, équité, autonomie municipale, liberté. Dans les quelques 25 pays qu il a servis depuis 1986, un module ou des modules adaptés de notre système d évaluation municipale québécois servent les communautés locales, mais plus que tout, son legs est de nature humaine, philosophique et démocratique puisque ces gens qu il a marqués ici poursuivront son œuvre.vers la fin de ses études en théologie, on le jugea trop révolutionnaire pour servir l église. Tant pis pour elle. Ses principes de vie et sa soif d équité et de démocratie auront servi la société civile de belle façon. Nous devons nous compter chanceux ici au Québec d avoir vu Robert servir la société tour à tour sous les gouvernements de Jean Lesage, Daniel Johnson père, Robert Bourassa et René Lévesque. Nous devons nous compter chanceux, nous les évaluateurs, de l avoir eu. Ce qu il a conçu, implanté et amélioré nous a tous permis de faire avancer l évaluation bien au-delà de notre territoire gaulois et ce, tant en pratique municipale qu en expertise. Finalement Robert, nous te devons tous un gros merci simplement pour avoir été ici au Québec et être ailleurs dans le monde, le René Lévesque de l autonomie municipale.» Et la réponse du récipiendaire à M. Gilbert : «Ton élocution est un bijou, mais irrévérencieux pour notre grand timonier, M. Lévesque, nul ne peut l égaler.»

17 L Avis Entrée en fonction du Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles 2 Le 2 août 2010, entrait en fonction M e André Gariépy nommé par le gouvernement du Québec Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Le Commissaire a pour mandat principal de recevoir et d'examiner toute plainte concernant la reconnaissance par un ordre professionnel québécois des compétences des professionnels formés hors Québec. Outre cet examen, le Commissaire vérifiera le fonctionnement des mécanismes mis en place au sein des 45 ordres professionnels pour traiter adéquatement ces demandes de reconnaissance. Il suivra également l'évolution de la collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels en matière de formation d'appoint exigée d'une personne en vue de la délivrance d'un permis d'exercice professionnel. Enfin, le Commissaire fera les recommandations qu'il juge appropriées à l'office des professions et au ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, notamment quant aux délais et à l'offre de formation. Pour plus d'informations sur les mécanismes et modalités du recours au Commissaire, visitez le site Internet de l'office des professions : rubrique «Reconnaissance des compétences». 2 Communiqué du gouvernement du Québec, 2 août /17z

18 À l agenda Programme de formation professionnelle Offert par le comité de formation continue de l'oeaq Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu Méthode du coût (MCOÛ) (4 jours) Pâques : 24 avril A 13 avril 2011 *(si deuxième groupe, le 11 mai 2011) B avril 2011 *(si deuxième groupe, les mai 2011) Techniques de construction / inspection de bâtiments / notions d architecture Application de la méthode du coût Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Notions d architecture Composantes d un bâtiment Matériaux de construction Inspection Répertoires de coût Facteurs de rajustement Dépréciations Jurisprudence Étude de cas (ÉCAS) (2 jours) 27 et 28 mai 2011 *(si deuxième groupe, les 3 et 4 juin 2011) Cas d un immeuble industriel léger et cas d un édifice de bureaux à déterminer Mise en situation Analyse des cas Discussion de solutions Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, quand les formateurs sont disponibles, que le nombre total d inscriptions au bloc soit d au moins 40 participants et que le nombre d inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d au moins 15 participants. (Décision du Comité administratif de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005). Les conférences tenues dans le cadre du Congrès 2010 : Un É.A.? Naturellement! (14 au 16 octobre 2010, Hôtel Sacacomie et l'auberge Lac-à-l'Eau-Claire) sont reconnues aux fins de la formation continue. Si vous avez assisté à l'une ou à plusieurs de ces conférences, vous pouvez télécharger l'attestation de l'évaluateur agréé aux fins du RFCO à partir du site de l'ordre ( section Membres, rubrique CONGRÈS 2010 : UN É.A.? NATURELLEMENT!), la remplir et la transmettre à l'attention de Madame Patricia Landry, coordonnatrice au développement de la formation (plandry@oeaq.qc.ca). /18z

19 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE Formation de transition sur la modernisation réglementaire et normative de l'évaluation foncière (en collaboration avec l'aémq) MODULE I : ÉLÉMENTS DE BASE CARACTÉRISANT LA MODERNISATION (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 7 heures) Prochaines séances : en septembre 2011, pour Montréal et Québec, si le nombre d'inscriptions est suffisant. Dates à confirmer. Formateurs : M. Jean-Marc Couture, É.A. et M. Normand Godbout, É.A. ou M. Gérard Brahic, É.A. Ce module général pourra être repris en 2011, selon la demande. Il sera ensuite présenté annuellement jusqu'en 2015, si le nombre d'inscriptions le justifie. Des modules spécialisés suivront ce module général. Ils seront offerts à partir de l'automne Détails à venir. AVIS IMPORTANT AUX ÉVALUATEURS AGRÉÉS EXERÇANT DANS LE DOMAINE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE En vertu de l'article 5 al. 2 du Règlement sur la formation continue obligatoire, le Conseil d'administration de l'ordre a adopté, le 14 septembre 2010, une résolution à l'effet d'imposer, aux évaluateurs agréés exerçant dans le domaine de l'évaluation foncière, l'obligation de suivre la Formation de transition sur la modernisation réglementaire et normative de l'évaluation foncière et ce, au moins une fois avant le 31 décembre Pour plus d'informations concernant cette formation, veuillez vous adresser à Madame Patricia Landry, coordonnatrice au développement de la formation : plandry@oeaq.qc.ca. L'EXAMEN DES TITRES IMMOBILIERS (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures) Le 6 mai 2011, à Montréal. Le 20 mai 2011, à Québec. Formateurs : M e François Brochu, notaire et M. René-Paul Dumont, É.A., a.-g. LA LECTURE DES BAUX COMMERCIAUX (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures) Le 14 septembre 2011, à Montréal. Le 19 octobre 2011, à Québec. Formateur : M. Christian Guay, É.A., MBA MICROSOFT EXCEL POUR L'IMMOBILIER ET L'ÉVALUATION (nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 12 heures). Formateur : M. Dominic Fournier, É.A. (détails à venir). COURS RELATIF AUX NOTIONS ARCHITECTURALES (détails à venir) COURS SUR L'EXPROPRIATION Formateurs : M. Jacques Prémont et M e Pierre Chauvette. (détails à venir) Consultez régulièrement le site de l'ordre pour connaître les cours offerts. /19z/19z

20 /20z «Mes tarifs de groupe m ont permis d économiser beaucoup.» Mireille Baron Cliente satisfaite depuis 2003 Programme d assurance recommandé par Des soumissions qui font jaser. Chez TD Assurance Meloche Monnex, nous connaissons l importance d économiser autant que possible. En tant que membre de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, vous pourriez profiter de tarifs de groupe avantageux et d autres privilèges exclusifs, grâce à notre partenariat avec votre association. Vous bénéficierez également d une excellente protection et d un service exceptionnel. Nous sommes convaincus que nous pouvons rendre l assurance d une simplicité sans égale afin que vous puissiez choisir votre protection en toute confiance. Demandez une soumission en ligne au ou téléphonez au Lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Samedi, de 9 h à 16 h. Le programme d assurances habitation et auto de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D ASSURANCE. Le programme est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans le reste du Canada. En raison des lois provinciales, notre programme d assurance auto n est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. *Aucun achat requis. Le concours se termine le 13 janvier Chaque gagnant a le choix de son prix, entre une MINI Cooper Classique 2011 (incluant les taxes applicables et les frais de transport et de préparation) d une valeur totale de $, ou un montant d argent de $ canadien. Les chances de gagner dépendent du nombre d inscriptions admissibles reçues. Le gagnant devra répondre à une question d habileté mathématique. Concours organisé conjointement avec Primmum compagnie d assurance. Peuvent y participer les membres ou employés et autres personnes admissibles appartenant à tous les groupes employeurs ou de professionnels et diplômés qui ont conclu un protocole d entente avec les organisateurs et qui, par conséquent, bénéficient d un tarif de groupe. Le règlement complet du concours, y compris les critères d admissibilité, est accessible sur le site Le prix peut différer de l image montrée. MINI Cooper est une marque de commerce de BMW AG utilisée sous licence qui n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon. MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d autres pays.

21 À l agenda Politique de reconnaissance d'activités internes Depuis l entrée en vigueur du Règlement sur la formation continue obligatoire (RFCO) en janvier 2007, plusieurs membres ont adressé à l Ordre des demandes de reconnaissance concernant des activités de formation organisées par leur employeur, à l interne. Sans préjuger de la bonne foi de ces demandeurs, il n'est pas toujours facile d établir s il s agit d une activité de formation continue ou s il s agit d une activité relative à la gestion interne de l organisation. Aussi, afin d éviter toute interprétation qui pourrait être préjudiciable aux membres de l Ordre, le Conseil d administration a adopté une Politique de reconnaissance d activités internes entrée en vigueur à compter du 1 er mars En vertu de cette politique, les critères suivants seront appliqués pour apprécier la pertinence des activités de formation à l'interne : 1. L activité est reconnue officiellement par le service des ressources humaines (ou à défaut, par une instance supérieure au service d évaluation) comme une activité de formation continue; 2. Le formateur est engagé à l externe ou provient d un service de l organisation autre que le service pour lequel travaillent les É.A. qui participent à l activité de formation; OU Le formateur a déjà offert cette activité à l externe, cette activité a déjà été reconnue ou pourrait être reconnue par l Ordre et ce n est pas une activité qui a déjà été organisée par l Ordre; 3. Le contenu de l activité est admissible (un contenu relatif à la gestion interne de l organisation n est pas admissible). L ensemble des pièces justificatives suivantes doivent être jointes à la Demande de reconnaissance pour qu elle soit traitée : 1. Un document officiel de l organisation attestant la tenue de l activité, sa durée en heures, son statut d activité de formation continue et incluant la liste des évaluateurs agréés y ayant participé, avec l identification du service pour lequel ils travaillent et le nombre d heures de participation de chacun; 2. Pour le ou les formateurs : l identification du service pour lequel il(s) travaille(nt), le poste occupé, les coordonnées et un résumé de carrière présentant leurs qualifications en lien avec le sujet traité; 3. Une description détaillée du contenu (plan de cours, horaire de la journée, résumé des conférences, document de référence, Powerpoint, etc.) L'Ordre considérera toute Demande de reconnaissance d une activité de formation présentée à l interne comme une demande collective (à sélectionner lors de la mise à jour de son profil), à moins que l organisme ne demande expressément qu elle soit traitée comme une demande individuelle (l Ordre ajoute alors les heures reconnues à chacun des participants), auquel cas des frais de 10 $ par participant seront applicables. /21z

22 A t t e n t i o n! Siéger au CA de l Ordre : l autre côté du miroir Au moment où vous lirez ces lignes, la période de mise en candidature aux postes d administrateurs et d administratrices de l Ordre sera terminée. Peut-être, sommes-nous en pleine période électorale et vous vous apprêtez à faire votre choix. Connaissez-vous vraiment le mandat de vos élus? Faire partie du Conseil d administration de l Ordre constitue une opportunité de contribuer au développement de son ordre professionnel et de sa profession mais avant toute chose, il s agit d exercer les fonctions d administrateur d une organisation vouée à la protection du public. Aussi, nous souhaitons dans cette page, déboulonner certains mythes et mettre en lumière les qualités requises de celles et ceux qui dirigent votre ordre professionnel. Premier mythe : «L administrateur est le porteétendard de son milieu d exercice». S il est souhaitable que les divers milieux de pratique soient représentés au CA pour alimenter la réflexion des administrateurs et l incarner dans la réalité, il n en demeure pas moins que le CA pourrait être appelé à prendre des décisions qui vont à l encontre des intérêts de certains groupes au profit de la protection du public ou du développement à long terme de la profession. Deuxième mythe : «L administrateur représente les membres de sa région». Bien que nous attendions qu il porte au CA les préoccupations, les réalités et les attentes des membres qui l ont élu, le travail de l administrateur est de prendre les meilleures décisions pour l Ordre. Troisième mythe : «Le syndic fait enquête sur mes actes professionnels, ça va m aider d être au CA». Désolés mais si c est le cas, le CA n est même pas au courant et en aucun temps, il ne peut intervenir dans les décisions du syndic. Son seul pouvoir est plutôt de déposer une demande d enquête au syndic ou au comité d inspection professionnelle si une information préjudiciable au public est portée à sa connaissance. Quatrième mythe : «Être membre du CA va m'assurer un accès privilégié à l Ordre, me donner une bonne visibilité et me protéger de sanctions éventuelles». Bien sûr que de travailler plusieurs années ensemble sur des dossiers majeurs crée des liens. À l OEAQ, la convivialité des échanges est une valeur à laquelle nous tenons. Toutefois, cela ne confère aucun passe-droit de quelque nature que ce soit, pour soi-même ou ses collègues. Bien entendu, nous accordons aux administrateurs toute la visibilité qu ils méritent. En contrepartie, un administrateur ne peut se servir de son statut pour se faire le porteparole de l Ordre et servir ses propres intérêts. Comme un ministre, il se peut même qu il soit lié par la position adoptée par l Ordre et en aucun temps, il ne peut livrer des informations confidentielles puisqu il signe un serment de confidentialité. En d autres mots, le conflit d intérêts n a pas sa place au Conseil d administration et tous les administrateurs signent un code d éthique en ce sens. À titre de professionnels, les administrateurs doivent au premier chef respecter l esprit et les dispositions des lois et règlements régissant l exercice de la profession. Si les tâches du comité exécutif sont plus concrètes et reliées à l application des diverses fonctions de l Ordre, les administrateurs du CA sont, pour leur part, appelés à prendre des décisions plus larges sur les orientations de l Ordre. /22z

23 Cela passe souvent par l adoption de règlements, de lignes directrices, de positions officielles de l Ordre sur des dossiers «chauds». Au cœur et parfois en avant - de l actualité professionnelle, les membres du CA ont accès à des informations pertinentes à leur pratique, bénéficient du partage d informations et des échanges de points de vue divers avec leurs consoeurs et confrères ainsi que d un lieu de réseautage intéressant. Ils développent une vision à la fois plus globale de la profession et plus pointue quant à l'ensemble des actions menées par les instances de l'ordre. On doit s attendre d un membre du CA qu il fasse preuve de loyauté, de transparence, d intégrité et d un grand sens des responsabilités. Vous devez en être fiers et avoir une totale confiance dans leurs capacités à conjuguer vos réalités avec le mandat de protection du public de l Ordre. Pour toutes ces raisons, les administratrices et administrateurs de l Ordre méritent notre respect et notre appui. Dites-vous bien qu après avoir siégé au CA, on ne voit plus jamais son ordre professionnel de la même façon parce qu on a vu l autre côté du miroir! La secrétaire générale, Céline Viau /23z/23z

24 /24z/24z L avenir L'Ordre et l'association des étudiants en gestion urbaine et immobilière de l'université Laval renouvellent leur partenariat! Le 15 février dernier, pour la huitième fois déjà, l'ordre en partenariat avec l'association des étudiants en gestion urbaine et immobilière de l'université Laval offrait le traditionnel cocktail afin de permettre aux étudiants et aux É.A. d'aller à la rencontre les uns des autres et de nouer leurs premiers contacts professionnels. Et à notre très agréable surprise, nous avons enregistré cette année un véritable record de participation! Près de quatre-vingt personnes y étaient réunies, dont une soixantaine d'étudiants en gestion urbaine et immobilière. On dirait qu'on manquait presque d'espace cette fois-ci! (Photos à l'appui.) Nous voulons croire qu'il y avait, parmi ces jeunes, les futurs piliers de la profession de l'évaluation immobilière. Pour leur part, les É.A. employeurs sont venus nombreux pour promouvoir leur métier avec passion. Parmi eux : Sylvestre Leblond et Associés, Évalim, Raymond Chabot Grant Thornton, Groupe Altus, De Rico Hurtubise, Évimbec Ltée, Eximmo et autres.

25 L'Ordre encourage un étudiant en estimation du Collège Montmorency Nos meilleurs vœux de succès à Monsieur Louis-Philippe Côté, qui s'est distingué par ses résultats dans le cadre du programme de Technologie de l'estimation et de l'évaluation en bâtiment du Collège Montmorency et qui a mérité à ce titre une bourse de l'ordre de 700 $. De gauche à droite : Nancy Soucy, É.A., professeure au Collège Montmorency, Louis-Philippe Côté, Pierre Goudreau, É.A., 1 er vice-président de l'ordre /25z/25z

26 /26z A M A L G A M E A M A L G A M E M. Denis Bouliane, autrefois membre de l'ordre, est décédé le 31 octobre 2010 à l'âge de 72 ans. En juin 2010, le gouvernement du Canada annonçait la nomination de dix nouveaux membres au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts. Les membres de ce comité sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leur compréhension des domaines de l'évaluation des biens immobiliers. Nous sommes fiers de souligner la nomination de M. Claude Chevalier, É.A., au sein de ce comité. La présidente de l'ordre, M me Francine Fortin, É.A., a débuté le 19 juillet 2010 ses nouvelles fonctions à titre de Directrice des affaires immobilières de la Ville de Québec. Bon succès! Toutes nos félicitations à M me Alison K. Chave, É.A., (Groupe Immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec) qui s'est vu attribuer, le 24 novembre 2010, le Prix annuel de CREW Montréal, dans la catégorie Implication. M. Stéphane Gauvreau, É.A., a été nommé, à compter du 5 janvier 2011, chef de division à la Division expertise immobilière de la Ville de Laval. Bravo pour cette nomination! Le Groupe Servitech, évaluateurs agréés, est fier d'accueillir M. Mathieu Guimond, É.A., à titre de nouvel actionnaire. M. Guimond occupait, au sein du Groupe, les fonctions du directeur adjoint du bureau de Shawinigan ainsi que le poste de directeur du bureau de Trois-Rivières. Le Groupe Eximmo, desservant plusieurs régions dans la province, annonce trois nouvelles affiliations. Le cabinet S. Blais & Associés inc. (Gatineau), M. Richard Lahaye, É.A., (Montréal) et le cabinet Axival Boivin Couture (Montréal) en font désormais partie. Le groupement couvrant la région montréalaise porte le nom de Eximmo-Montréal depuis le 1 er mars Pour sa part, le cabinet De Rico Experts-Conseils s'affilie à la division canadienne de CB Richard Ellis Évaluation & Services Conseils. Le 1 er janvier 2011, AMT, Plante, Desroches Inc. (Québec) a fait l'acquisition des actifs du bureau d'évaluateurs agréés Plante, Desroches et Associés.

27 L'Annuaire TABLEAU DES MEMBRES RETRAITS Abandon CHOQUETTE, Luc Montréal, 1 er janvier 2011 POIRIER, Louis Montréal, 1 er janvier 2011 DELORME, Luc Montréal, 4 janvier 2011 Retraite MONGEAU, Jacques Montréal, 30 septembre 2010 AVOINE, Renald Saint-Roch-des-Aulnaies, 5 octobre 2010 DUBOIS, Laurent Chicoutimi, 15 décembre 2010 THIBAULT, Serge Québec, 26 janvier 2011 RÉINSCRIPTIONS DESMARAIS, Jean Québec, 26 juillet 2010 CÔTÉ, Richard Québec, 28 avril 2010 NOUVEAUX É.A. Anni-Emmanuelle ALLARD-PROVOST, Julien Pointe-Claire, 28 janvier 2011 AMYOT, Anne Marie Saint-Hubert, 3 janvier 2011 ARSENAULT, François Gatineau, 22 février 2011 BEAULÉ, Jérôme Québec, 19 janvier 2011 BOURASSA, Nathalie Québec, 13 décembre 2010 BRUNEL, Julie Pointe-Claire, 17 janvier 2011 CORNEAU, Marie-Josée Roberval, 4 février 2011 COULOMBE, Simon Saint-Léonard, 7 février 2011 COUTURE, Guillaume Sherbrooke, 27 janvier 2011 DELAGE, Éric Québec, 3 janvier 2011 DEMERS, Mathieu Saint-Romuald, 7 février 2011 DESCHÊNES, Robin Rouyn-Noranda, 10 janvier 2011 DESGAGNÉS, Jimmy Alma, 2 février 2011 DESJARDINS, Chantal Mont-Laurier, 2 février 2011 DESJARDINS, Nathaniel Laval, 2 décembre 2010 DOUCET, Philippe Trois-Rivières, 28 janvier 2011 DUFOUR, Stéphanie Baie-Comeau, 7 février 2011 DUGRÉ, Annie Québec, 2 février 2011 FORGET, Marc-André Saint-Félix-de-Valois, 28 janvier 2011 GAGNÉ, David Québec, 16 février 2011 Québec, 22 décembre 2010 /27zGAGNON, /27z

28 GAGNON, André Montréal, 3 janvier 2011 GAGNON, Louis-Philippe Brossard, 25 janvier 2011 GAUDREAULT, Joël Roberval, 24 février 2011 GIRARD, Viriginie Québec, 14 février 2011 GOSSELIN, Marie-Eve Québec, 17 janvier 2011 GRENIER, Pierre Pointe-Claire, 28 janvier 2011 GUAY, Denis Edmundston, 11 janvier 2011 HABEL-GAGNON, Jonathan Saint-Jérôme, 2 décembre 2010 LACASSE-LINTEAU, Jennifer Trois-Rivières, 15 février 2011 LAMARRE, Jean-François Québec, 8 décembre 2010 LANIEL, Patrick Saint-Jean-sur-Richelieu, 3 décembre 2010 LECLERC, Martin Québec, 2 février 2011 LEBLANC-DIONNE, Vincent Montréal, 2 décembre 2010 LEFEBVRE, Simon Salaberry-de-Valleyfield, 14 février 2011 Longpré, Stéphane Montréal, 1 er avril 2011 MANUEL, Francis Québec, 3 février 2011 MARCOTTE, Pierre-Luc Saint-Jean-sur-Richelieu, 4 février 2011 Mc VITTIE, Dana Vaudreuil-Dorion, 8 février 2011 SAVARIA, Guillaume Granby, 1 er décembre 2010 SAVIGNAC, Sylvain Sainte-Thérèse, 3 janvier 2011 SIROIS, Laurence Montréal, 2 février 2011 TOPP, Guillaume Saint-Lambert, 27 janvier 2011 YACCARINI, Simon Québec, 10 février 2011 REGISTRE DES STAGIAIRES /28z ARTEAU, Jean-François Québec, 22 septembre 2010 AUDET, Véronique Laval, 23 août 2010 BESNARD, Chantal Deux-Montagnes, 11 septembre 2010 BISAILLON, Mathieu Prévost, 31 août 2010 BOILY-MERCURE, Charles Québec, 1 er avril 2011 BOULAIS, Jonathan Longueuil, 3 juin 2010 BRISSON, Jean-Philippe Québec, 27 mai 2010 CARON-MARTIN, Geneviève Greenfield Park, 5 août 2010 CHANDONNET, David Québec, 25 juin 2010 DARDY, Jean-Jacques Montréal, 24 août 2010 DOYON, Michael Thetford Mines, 27 septembre 2010 DUPUIS, Pierre Montréal, 3 septembre 2010 FORTIN, Lise Bromont, 3 novembre 2010 GAGNÉ, Julie St-Nicolas, 27 mai 2010 GIASSON, Pierre-Alexandre Québec, 8 juillet 2010 GIESBRECHT, Erica Montréal, 2 septembre 2010 GUÉRARD, Sylvain Québec, 9 novembre 2010 DESOURDY, Nicolas Bromont, 15 juin 2010 DROLET, Vincent Charny, 9 novembre 2010 DUSSAULT, Pierre-Luc Breakyville, 9 septembre 2010 GARNIE, Michael Montréal, 23 août 2010

29 GRENIER, Michel Montréal, 1 er avril 2011 JEAN-BAPTISTE, Martin Longueuil, 9 août 2010 JOMPHE, Luc Cap-aux-Meules, 23 août 2010 JOSEPH, Charles-Alexandre Québec, 1 er avril 2011 KINGSBURY, Fanie St-Césaire, 3 août 2010 LALANDE, Benoît St-Jean-sur-Richelieu, 5 juillet 2010 LAMOTHE, Jean Anjou, 6 octobre 2010 LAURENCE, Gilles St-Adolphe d Howard, 14 juin 2010 LAVOIE, Catherine Montréal, 7 juin 2010 LAVOIE, Vincent Québec, 25 octobre 2001 LEDUC, Vincent Montréal, 21 octobre 2010 LEMAY, Simon Québec, 23 août 2010 MARTEL, James Repentigny, 13 septembre 2010 MICHICHIUC, Iulian Montréal, 1 er août 2010 MORIN, Xavier Québec, 1 er avril 2011 NEPTON DE CHAMPLAIN, Cindy Jonquière, 14 juin 2010 PARÉ, Simon Greenfield Park, 22 juin 2010 PARKE-BÉDARD, Jean-Philippe Québec, 16 septembre 2010 PETROSYAN, Arman Laval, 13 juillet 2010 POIRIER-MOISAN, Maxime Montréal, 1 er septembre 2010 RICHARD, Jean Québec, 1 er avril 2010 RIOUX, Dany Québec, 16 août 2010 SAVARD, Patrice Québec, 20 juillet 2010 SKLAR, Alexey Montréal, 10 septembre 2010 ST-PIERRE, Simon Salaberry-de-Valleyfield, 16 août 2010 TREMBLAY, Étienne Québec, 2 septembre 2010 VIRJAN, Tamara Montréal, 2 août 2010 REGISTRE DES ÉTUDIANTS BOLDUC, Maxime St-Jean-sur-Richelieu, 24 janvier 2011 BRABANT, Simon Candiac, 29 août 2010 DIONNE, Nicolas Longueuil, 23 août 2010 DUPUIS, Dominike Magog, 6 août 2010 FLEURENT, Mathieu St-Eustache, 7 juillet 2010 GINGRAS LAPLANTE, Sandy Québec, 2 décembre 2010 GOSSELIN, Alex Repentigny 16 février 2011 LEFRANÇOIS, Alexandre St-Bruno, 6 octobre 2010 LEROUX, François Chambly, 28 août 2010 LIMOGES, Francis Sainte-Marthe-sur-le-Lac, 22 septembre 2010 LUSSIER, Émilie St-Hubert, 23 août 2010 PLOURDE, Annie Varennes, 26 janvier 2011 ROBICHAUD, Johanne Amos, 21 décembre 2010 ROMAIN, Xavier Montréal, 1 er avril 2011 ROSS, Emmanuel Montréal, 18 juin 2010 THIBODEAU, Joanie St-Charles Borromée, 9 mars 2011 /29z

30 /30z/30z Les crédits L'AlinÉA est publié trois ou quatre fois l'an par l'ordre des évaluateurs agréés du Québec, dans le but d'informer les membres sur les services et les activités de l'ordre. En tant que principal outil d'information, d'expression et d'échanges, son objectif est aussi de favoriser l'avancement de la profession. Les articles qui le composent n'expriment que l'opinion de leurs auteurs et n'engagent nullement celle des responsables de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec. Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent être reproduits à condition d'en indiquer la source. Rédactrice en chef : M e Elena Konson, coordonnatrice aux affaires juridiques et aux communications Collaborateurs : Louise Savoie Jean-François Gilbert, É.A. Révision des textes : Céline Viau, secrétaire générale Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission Tableau des membres : Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission Lorraine Abel, secrétaire Conception graphique : Oblik Communication-design Impression : Au Point Reprotech Photographes : Ordre des évaluateurs agréés du Québec Guillaume Séguin Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

31 /31z

32 /32z 415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450 Montréal (Québec) H2Z 2B9 Téléphone : ou VALEUR Télécopieur : Courriel : oeaq@oeaq.qc.ca Site Web : XXX-XXX-000

Déclaration annuelle...

Déclaration annuelle... Ordre des évaluateurs agréés du Québec Déclaration annuelle......obligations professionnelles! 1 er avril 2012 - inscription annuelle au tableau /12 mars Volume 9_numéro 1 z/ 3 Avant-goût z/ 3 z/ 6 z/

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes

Plus en détail

Rapport annuel 2010-2011

Rapport annuel 2010-2011 Rapport annuel 2010-2011 Rapport annuel 2010-2011 Québec, le 29 juillet 2011 Monsieur Jacques Chagnon Président de l Assemblée nationale Gouvernement du Québec Monsieur le Président, Conformément à la

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2.

Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre. z/ 3 /12. Volume 9_numéro 2. Ordre des évaluateurs agréés du Québec /12 juin Volume 9_numéro 2 Richard Lahaye, É.A. 9 e récipiendaire du Prix Engagement de l Ordre z/ 3 /2z Avant-goût z/ 3 z/ 5 z/ 5 z/ 6 À LA UNE Richard Lahaye, É.A.

Plus en détail

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Dîner des membres du Conseil d administration de CGA-Canada Hôtel Intercontinental Montréal Le vendredi

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014 COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008

COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 COMMUNIQUÉ L ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DÉCERNE SES DISTINCTIONS POUR L ANNÉE 2008 Pour diffusion immédiate Québec, le 29 septembre 2008 L Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a décerné

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

Bienvenue à la relève 2009. 56 nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession /10. z/ 3. mars. Volume 7_numéro 1

Bienvenue à la relève 2009. 56 nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession /10. z/ 3. mars. Volume 7_numéro 1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec z/ 3 Bienvenue à la relève 2009 56 nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession z/ 3 /10 mars Volume 7_numéro 1 Avant-goût z/ 3 z/ 6 z/ 9 z/ 10 z/ 11

Plus en détail

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982 CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ARCHITECTES ENTRE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC ET L'ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA

Plus en détail

GALA CGA. Gala 2011. en photos

GALA CGA. Gala 2011. en photos Gala 2011 en photos GALA CGA C est dans le magnifique décor du Hilton Lac-Leamy qu a eu lieu l édition 2011 du Gala de l Ordre des CGA. Danse, musique et délicieux repas ont fait de cette soirée un moment

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

Le congrès de l'ordre 2010. les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! /09. z/ 3. 14 au 16 octobre 2010. novembre.

Le congrès de l'ordre 2010. les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! /09. z/ 3. 14 au 16 octobre 2010. novembre. Ordre des évaluateurs agréés du Québec z/ 3 Le congrès de l'ordre 2010 les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! 14 au 16 octobre 2010 /09 novembre Volume 6_numéro 3 z/ 3 Avant-goût z/ 3 z/ 4 z/ 6 z/

Plus en détail

T A B L E D E S M A T I È R E S

T A B L E D E S M A T I È R E S Rapport d activités 2008-2009 TABLE DES MATIÈRES M ESSAGE DU PRÉSIDENT... p. 3 1- MISSION ET OBJECTIFS POURSUIVIS... p. 4 2- MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2008-2009... p. 5 3- MEMBRES DU CONSEIL

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

L e m o t d u p r é s i d e n t

L e m o t d u p r é s i d e n t Hi ver 2015 L e m o t d u p r é s i d e n t Au nom de mes collègues du Conseil d administration de l ACGL, je vous souhaite une belle et heureuse année 2015. C est avec enthousiasme que notre association

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Mémoire présenté au ministère des Finances et de l Économie dans le cadre de la consultation faisant suite au dépôt du Rapport sur l application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Pas de vacances pour les voleurs Depuis plusieurs

Plus en détail

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers

Plus en détail

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près! Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de

Plus en détail

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 05 10 23 Date : 31 juillet 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X X Demandeurs c. MELOCHE MONNEX INC. (SÉCURITÉ NATIONALE CIE D ASSURANCE) Entreprise

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION!

COMMUNIQUÉ. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION! COMMUNIQUÉ Embargo jusqu au 9 décembre 2008, 19 h. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION! Le 9 décembre 2008 Les gagnants de l édition

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

BILAN IIBA Région de Québec. Saison 2010-2011. Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011

BILAN IIBA Région de Québec. Saison 2010-2011. Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011 BILAN IIBA Région de Québec Saison 2010-2011 (septembre 2010 à mai 2011) Assemblée générale annuelle Québec, le 8 juin 2011 Bilan 2010-2011 IIBA Région de Québec- 8 juin 2011 1 Mot du président Pour une

Plus en détail

Volume 1 Numéro 2 Février 2009

Volume 1 Numéro 2 Février 2009 Volume 1 Numéro 2 Février 2009 Sommaire Lancement du concours Je prends ma place...1 Lancement du concours Je prends ma place Entrevue avec Annie Patenaude, lauréate 2008...2 En collaboration avec le Secrétariat

Plus en détail

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014.

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Présenté à l assemblée générale 2015-01. L année 2014 en a été une d

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Nos clients une réussite!

Nos clients une réussite! BULLETIN SARCA Commission scolaire des Premières-Seigneuries Volume 4, n o 3 Juin 2014 CONTENU Au babillard... 1 Nos clients une réussite!... 1 Retourner en classe Moi?.. 2 Démystifier la formation professionnelle...

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité)

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité) CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 07-CHICOUTIMI N O COUR : 150-11-003991-130 N O DOSSIER : 43-1768047 N O BUREAU : 205793-002

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE

Plus en détail

DISTINCTION RELÈVE 2015

DISTINCTION RELÈVE 2015 DISTINCTION RELÈVE 2015 42 e CONGRÈS ANNUEL 3 AU 5 NOVEMBRE 2015 HILTON LAC-LEAMY DE GATINEAU rccaq.com #CongresRCCAQ Distinction Relève 2015 Depuis 2003, le Prix Distinction vise à reconnaître les réalisations

Plus en détail

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Programme 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Les partenaires du DAFA et le Conseil québécois du loisir sont heureux de vous accueillir à ce

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

DÉCOUVREZ NOS SERVICES!

DÉCOUVREZ NOS SERVICES! DÉCOUVREZ NOS SERVICES! Notre expertise au service de la réussite de votre événement ÉVÉNEMENTS FESTIVALS GALAS CONGRÈS CINÉMA CONFÉRENCES Pneus André Ouellet, 2014 Crédit: Beaulieu Lavoie photographes

Plus en détail

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année!

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année! Québec, le 3 mars 2011 Liste préliminaire des conférenciers et des sujets traités Colloque 2011 de l APAPI 24, 25, 26 et 27 mai 2011 Afin de débuter vos demandes de libération pour le colloque 2011 avant

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

21 novembre 2014. Programme de commandite

21 novembre 2014. Programme de commandite 21 novembre 2014 Programme de commandite Mot des présidents d honneur Daniel Proul & Ray Jr Courtemanche C est un réel plaisir pour nous de nous associer pour une deuième année consécutive à la soirée

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être

Plus en détail

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux

Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Présences : Denyse April, Collège Héritage Gilles Coulombe, CSSS

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL 0.0 Procédures 0.1 Ouverture de l assemblée et prise officielle des présences 0.2 Nomination d un(e) président (e) d

Plus en détail