MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Paris, le 13 septembre 2013 Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Sous direction de la Qualité du Cadre de vie Règlement du concours photographique «Mon paysage au quotidien, la France vue par ses habitants» Bureau des Paysages et de la Publicité Article 1 : Organisateur et thème du concours Le Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie (MEDDE), situé à l Arche de la Défense, Paroi Sud, LA DEFENSE CEDEX, organise un concours photographique sur le thème : «Mon paysage au quotidien, la France vue par ses habitants». Le concours concerne les paysages «du quotidien» (voir plus loin, article 5 : Modalités de sélection des photographies lauréates). Article 2 : Participants Ce concours est ouvert à tous. La participation est gratuite. Ce concours comporte deux catégories distinctes de participants : o La catégorie «scolaires» concerne les classes des écoles et des établissements scolaires situés en France (métropole et DOM), de l école élémentaire au lycée général, technologique et professionnel, ainsi que les centres de loisirs élémentaires situés en France (métropole et DOM), Cette catégorie est elle-même divisée en 4 sous-catégories : Sous-catégorie «élémentaire» : pour les classes d écoles élémentaires, cycle 3 (à partir du cours élémentaire deuxième année (CE2)) et les centres de loisirs élémentaires, Sous-catégorie «collège» : pour les classes de collèges, Sous-catégorie «lycée» : pour les classes de lycées, Sous-catégorie «structures d enseignement spécialisées pour les élèves en situation de handicap» : pour les classes d inclusion scolaire (CLIS), unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS), instituts médico-éducatif (IME), instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), hôpitaux de jour. o La catégorie «particulier» concerne les particuliers, sans contrainte d âge minimum, c està-dire les personnes physiques résidant en France (métropole et DOM). Ne peuvent pas participer au concours : o Le personnel organisateur du concours, c est-à-dire, en administration centrale du MEDDE, les agents du bureau des paysages et de la publicité, les agents de la direction de la communication, les agents de la mission communication de la direction générale de l aménagement, du logement et de la nature, et les membres de leur foyer (même nom, même adresse postale), 1

2 o les personnes ayant participé à l élaboration directe du concours et les membres de leur foyer (même nom, même adresse). Article 3 : Conditions de participation Il existe différents types de participation en fonction des publics. Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité, les photos proposées de manière anonyme ou accompagnées d un formulaire incomplet ne sont pas recevables. Toute transmission par un participant d informations erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l exclusion de celui-ci. Pour les mineurs, une autorisation écrite, signée du représentant légal, est nécessaire. Elle sera demandée à tout mineur lauréat du concours. Aucun lot ne sera remis à un mineur lauréat sans la présentation de ce document. Dans le cadre scolaire, l inscription est faite par l enseignant en charge de ce projet pour la classe, l école ou l établissement volontaire. La participation à ce concours implique le plein accord des concurrents sur l acceptation du présent règlement sans possibilités de réclamation quant aux résultats. Article 4 : Modalités de participation Chaque participant transmet ses photographies du mardi 1 er octobre 2013 au vendredi 31 janvier 2014, 23h59 sous forme numérique. Pour cela, le participant : se connecte au site internet choisit la catégorie «particulier» ou «scolaire», complète le formulaire d inscription en ligne, et coche la case d acceptation du présent règlement, télécharge la(les) photographie(s) sur le site, au format jpeg. La taille des photos téléchargées sur le site ne doit pas dépasser 16 Mo par photo. o Pour la catégorie «scolaires» : Chaque classe, école, établissement, ou structure d enseignement spécialisée pour les élèves en situation de handicap présente une série cohérente de 3 photographies, titrées et numérotées. Cette série sera obligatoirement accompagnée du formulaire d inscription propre à cette catégorie, comportant les renseignements suivants : Inscription de la classe : Type d établissement Nom de l école ou de l établissement / de la structure d enseignement spécialisée pour les élèves en situation de handicap Adresse Académie Téléphone Courriel Classe (niveau / nom / série) / tranche d âge du groupe de jeunes qui participent Nombre de jeunes A propos de l enseignant / de l animateur / de l éducateur / du responsable : Nom Prénom Fonction / discipline 2

3 A propos de la série photo : Titre de la série Commune de prise de vue Titre de chaque photographie de la série Note de l enseignant / du responsable du centre de loisirs / de la structure d enseignement spécialisée présentant en 300 mots maximum la façon dont le concours a été abordé d un point de vue pédagogique. o Pour la catégorie «particulier» : Chaque concurrent présente une photo, titrée. Pour pouvoir concourir, le participant doit obligatoirement remplir le formulaire d inscription comportant les renseignements suivants : Je suis : Nom Prénom Sexe Adresse Téléphone Courriel Date de naissance Profession A propos de ma photo : Titre de la photographie Légende : expliquez ce que représente ce paysage pour vous Commune de prise de vue Article 5 : Modalités de sélection des photographies lauréates Un comité technique présélectionne les 100 meilleures photographies de la catégorie «particulier» et les 20 meilleures séries de photos de chaque sous-catégorie de la catégorie «scolaires». Un jury national examine ensuite cette présélection et retient les 10 meilleures photographies de la catégorie «particulier» et les 3 meilleures séries de chaque sous-catégorie de la catégorie «scolaires». Il désigne parmi ces lauréats les premier, deuxième et troisième prix de la catégorie «particulier» et les premier, deuxième et troisième prix de chaque sous-catégorie de la catégorie «scolaire». Les photographies et séries primées sont choisies selon des critères artistiques et techniques, en fonction de la cohérence de la série, de l adéquation du contenu au thème du concours, de la capacité à éveiller l intérêt et la curiosité lors d expositions. Les décisions seront sans appel. Par ailleurs, les internautes désignent, par leur vote, leur photo ou leur série préférée. Pour voter, l'internaute devra être connecté et authentifié sur le site Chaque internaute pourra voter une seule fois pour chaque photo, et ce pour autant de photos qu'il le souhaite. Les photos aériennes seront systématiquement exclues, car ne répondant pas à la définition du paysage telle que posée par la convention européenne du paysage «partie de territoire telle que perçue par les populations». Le concours concerne les paysages du quotidien (espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains), et non les paysages remarquables, néanmoins, des photos de paysages d exception ne sont pas hors sujet, dès lors qu elles sont envoyées par des candidats habitant dans le 3

4 périmètre de ces paysages. Les photos doivent donc être prises dans le bassin de vie des candidats. Article 6 : Dotations : Les 10 photographies de la catégorie «particulier» et les 12 séries de la catégorie «scolaire» qui seront sélectionnées ainsi que la photo / la série choisie par le vote des internautes font l objet d une exposition à Paris en 2014, à condition que le poids de la photo soit supérieur à 1,5 Mo : une résolution minimale est en effet indispensable pour garantir la qualité de l exposition. Les gagnants du concours reçoivent : o Pour chaque sous-catégorie de la catégorie «scolaires» : 1 er prix : un vidéoprojecteur interactif 1 2 ème prix : un appareil photo numérique et sa carte mémoire 2 3 ème prix : un appareil photo numérique et sa carte mémoire 3 qui sera attribué à la structure scolaire / à l établissement dont sont issus les lauréats. o Pour la catégorie «particuliers» : 1 er prix : une tablette numérique tactile 4 2 ème prix : une tablette numérique tactile 5 3 ème prix : une carte cadeau «Nature et Découvertes» 6 Les lauréats ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèce, ni transmis à des tiers. Au cas où il leur serait impossible de fournir le prix initialement prévu, les organisateurs se réservent le droit de remplacer le prix par un autre prix d une valeur équivalente. Pour la catégorie «particulier», les dotations des lauréats leur seront envoyées à l adresse postale donnée au moment de l inscription au concours. En cas de non-distribution, les lots resteront acquis à l organisateur. Article 7 : Garanties et responsabilités : L organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de changement des dates du concours. Les photographies sont l entière réalisation de l auteur qui doit en posséder les droits. Les participants doivent s assurer que leurs épreuves sont libres de droits. Les organisateurs ne pourraient en aucun cas être tenus responsables en cas d éventuels litiges. Si l auteur présente une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, ou qui fait apparaître de manière identifiable une marque, un logo ou tout autre élément susceptible de faire l objet d un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable les accords et autorisations nécessaires. Article 8 : Concession des droits d utilisation des photographies dans le cadre du concours Du seul fait de l acceptation de ce règlement, les participants concèdent aux organisateurs le droit d utiliser leurs photos ainsi que leurs titres et légendes. 1 valeur 1500 euros 2 valeur 150 euros 3 valeur 100 euros 4 valeur 500 euros 5 valeur 180 euros 6 valeur 80 euros 4

5 Cette concession permet à l organisateur de reproduire ou faire reproduire les photographies, associées ou non à d autres contributions de quelque nature que ce soit, sur tout support, qu ils soient papier, électronique, numérique, CD-Rom, réseaux tels qu internet et intranet, cette liste étant indicative et non impérative. Cette concession autorise également les organisateurs à représenter ou faire représenter les photographies, associées ou non à d autres contributions de quelque nature que ce soit, que ce soit par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d images, de documents, de données de toute nature. La présente concession est accordée pour le monde entier et pour une durée illimitée. Elle n ouvre pas de droit à une quelconque rémunération au profit des participants au concours. Le concours donnera notamment lieu à : Une exposition des photographies lauréates, Une publication en ligne des photographies pour permettre le vote des internautes. Article 9 : Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à : Concours photographique «mon paysage au quotidien, la France vue par ses habitants», Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, Sous-direction de la qualité du cadre de vie, Arche Sud, La Défense cedex. Article 10 : Dépôt de règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Vincent PIGNOT, Huissier de justice, 51 Avenue Gabriel Péri, ARGENTEUIL Toute question sera adressée aux organisateurs par l intermédiaire du formulaire de contact qui sera disponible sur le site web du concours. 5