La Redevance Incitative

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1 Communauté de Communes du Miey de Béarn La Redevance Incitative Moins Jeter, Plus Trier on a tous à y gagner! Janvier 2016

2 SOMMAIRE Page 3 De la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères à la Redevance Incitative Page 4 Pourquoi la Redevance Incitative? Page 5 Comment ça fonctionne? Page 6 Page 7 Sacs prépayés et points de regroupement La facturation Page 8 Grille tarifaire 2016 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page Page 16 Conseils pour maîtriser sa facture D autres outils à disposition pour réduire sa poubelle Jours de collecte Questions/Réponses pratiques Questions/Réponses administratives Règles de bon fonctionnement Coordonnées 2

3 De la Taxe d Enlèvement des ordures ménagères (TEOM)... Depuis le 1 er janvier 2013, la communauté de communes du Miey de Béarn a remplacé la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par la Redevance Incitative des ordures ménagères. Cette taxe finançait le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés*. Son montant était calculé en fonction de la valeur locative du logement. Les propriétaires la retrouvaient dans leur taxe foncière et les locataires dans leurs charges. 181 Ainsi deux ménages (même surface et même année de construction du logement, même commune) payaient la même TEOM alors que leur implication par rapport au tri pouvait être complètement différente. Les bons gestes n étaient pas récompensés. à la Redevance Incitative La redevance incitative répond au principe «producteur-payeur». Chacun, individuellement, est responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu il produit et au coût réel de la gestion du service. * Ce service comprend la collecte et l incinération des ordures ménagères, la collecte et le tri des emballages ménagers recyclables, l accès à deux déchetteries, la promotion du compostage domestique, le traitement des piles usagées (déposées dans les bornes spécifiques situées dans chaque commune), la collecte et le traitement des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) pour les personnes en auto-traitement. 3

4 Pourquoi la redevance incitative? Pour responsabiliser l usager Facturer chaque usager proportionnellement à sa production de déchets Inciter au tri, au compostage et à réduire le volume de ses déchets Pour respecter les obligations du grenelle de l environnement Une redevance incitative au volume (et non au poids) Le montant de la redevance est composé de 2 parts : Une part «fixe» Elle peut être considérée comme un abonnement donnant accès au service (comme l eau ou l électricité). Elle couvre des dépenses telles que la fourniture et la maintenance des bacs, l accès aux déchetteries, la communication, le passage des camions,... Cette part comprend également 12 présentations (ou levées) du bac poubelle à la collecte. Le montant de cette part fixe est fonction notamment du volume du bac poubelle mis à disposition de l usager. Une part «variable incitative» Elle comprend les présentations effectuées au-delà des 12 comprises dans la part fixe. 4

5 Comment ça fonctionne? Comment bien utiliser son bac à puce? Je dépose dans mon bac poubelle les sacs fermés contenant mes déchets non recyclables. Je le présente plein, couvercle fermé. Je le sors la veille du ramassage et je le rentre après la collecte. Attention, le bac ne sera pas collecté si : celui-ci contient des déchets en vrac, son couvercle n est pas fermé à cause de débordements. Ne sont pas collectés les bacs non pucés et les sacs standards déposés au pied du bac. 5

6 Les sacs prépayés Dans le cas de production exceptionnelle de déchets (fête privée) ou de production importante de déchets malodorants (couches de bébé pour les assistantes Coût à l'unité maternelles), la Communauté de communes du (service compris) Miey de Béarn propose des sacs spéciaux à 30 l 1,50 acheter au Miey de Béarn ou dans les mairies. Ces sacs spéciaux (avec le logo du Miey de Béarn) pourront être déposés à la place ou en plus du bac poubelle, et seront pris dans le cadre de la collecte normale. Les points de regroupement 50 l 2 Lorsque la benne poubelle ne peut pas circuler sur une impasse, les bacs poubelle restent en permanence en bord de route sur un point de regroupement aménagé par la communauté de communes du Miey de Béarn. Les usagers concernés disposent alors d un bac verrouillé avec clé. Lorsque l usager souhaite que son bac soit vidé, il doit présenter son bac avec la poignée tournée vers la chaussée. Poignée tournée vers la chaussée : le bac est collecté Bac non collecté 6

7 La facturation Qui paie? Tout usager du service (ménages, entreprises, communes...) doit s acquitter de la redevance pour l élimination de ses déchets. Quand et quoi? En ère FACTURE part fixe du 1 er semestre + part variable du 2 ème semestre ème FACTURE part fixe du 2 ème semestre + part variable du 1 er semestre Comment? La Communauté de communes envoie les factures aux usagers, le paiement devant être adressé au trésor public. Les factures peuvent être réglées par TIP ou par chèque bancaire. Pour le règlement par prélèvement automatique ou numéraire, il est demandé de contacter la Communauté de communes. Si je déménage? Il faut en informer le service déchets ménagers pour éviter que vous soit facturée la redevance incitative de l occupant suivant. Après avoir rendu le bac poubelle à la Communauté de communes, votre compte déchets sera clôturé. 7

8 Grille tarifaire pour l année 2016 La grille tarifaire présentée ci-dessous n est valable que pour l année En effet, les tarifs évoluent chaque année en fonction : de la quantité de déchets à incinérer et à trier, du nombre de bacs de chaque volume en place sur le territoire, du nombre moyen de présentations des bacs à la collecte, du coût du service Les tarifs sont votés chaque fin d année par le Conseil de communauté. La grille tarifaire, applicable au 1 er janvier 2016, est donc connue depuis décembre TARIFS 2016 Volume du bac Part Fixe (incluant 12 levées) Coût pour une levée supplémentaire ,70 5, ,05 8, ,41 10, ,11 16, ,68 34,35 Volume du bac Coût annuel pour une levée toutes les 3 semaines Montant d une facture moyenne Coût annuel pour une levée toutes les 2 semaines Coût annuel pour une levée par semaine 120 l 174,82 217,65 356, l 232,23 296,47 505, l 289,64 375,30 653, l 404,47 532,95 950, l 796, , ,68 8

9 Conseils pour maîtriser sa facture Dans le bac jaune Je TRIE mes emballages recyclables. Journaux, magazines, annuaires, prospectus Cartons et briques alimentaires Emballages métalliques Pots et barquettes alimentaires * Emballages plastiques Emballages souples * Bouteilles et flacons Sacs et films de regroupement * * Suite à l expérimentation sur l extension de consignes de tri Dans la colonne à verre Bouteilles, bocaux et pots en verre Je COMPOSTE mes déchets de cuisine. Selon la place dans mon jardin, je peux composter en tas ou dans un composteur. Si je n ai pas de jardin, je peux pratiquer le lombricompostage. Sur demande, la communauté de communes peut vous mettre gratuitement ce matériel à disposition. 9

10 D autres outils à disposition pour réduire sa poubelle Recyclerie d'emmaüs Déchetteries Encombrants, néon, tonte, peinture, bibelots... Retour en magasin Cafetière, grille pain... Emballages en verre Epluchures, marc de café, sopalin... Publicité Aiguilles, seringues Piles Emballages recyclables Textiles et chaussures usagées Les petits appareils d électroménager peuvent être amenés dans un magasin revendeur, sans obligation d achat. 10

11 Jours de collecte Les jours de collecte pour les ordures ménagères et les emballages ménagers sont indiqués dans le tableau suivant. Cependant, en fonction des particularités géographiques de certains logements, il est possible que des foyers soient collectés avec la commune voisine. En cas de doute, vous pouvez contacter le service déchets pour davantage de précisions. 1 fois tous les 15 jours Communes Collecte bacs à puce pour les ordures ménagères Collecte des bacs jaunes pour le tri sélectif ARBUS LUNDI VENDREDI en semaine PAIRE ARTIGUELOUVE LUNDI MARDI en semaine IMPAIRE AUBERTIN VENDREDI MARDI en semaine IMPAIRE AUSSEVIELLE MERCREDI LUNDI en semaine IMPAIRE BEYRIE en BEARN JEUDI MERCREDI en semaine PAIRE BOUGARBER JEUDI MERCREDI en semaine PAIRE CAUBIOS-LOOS MARDI MERCREDI en semaine IMPAIRE DENGUIN MERCREDI LUNDI en semaine PAIRE LAROIN VENDREDI MARDI en semaine PAIRE MOMAS MARDI MERCREDI en semaine PAIRE POEY de LESCAR JEUDI LUNDI en semaine IMPAIRE SAINT-FAUST VENDREDI MARDI de semaine PAIRE SIROS MERCREDI LUNDI en semaine PAIRE UZEIN MARDI MERCREDI en semaine IMPAIRE Les bacs doivent être sortis la veille au soir de la collecte et rentrés le plus rapidement possible après la collecte, au plus tard le soir même. JOURS FÉRIÉS Si le jour de collecte tombe sur un jour férié, une information est diffusée dans la presse locale, sur le site internet ou au Miey de Béarn. 11

12 Questions / Réponses pratiques Puis-je changer mes bacs s ils s avèrent trop petit ou trop grand? Il est possible de modifier la taille de ses bacs. Pour cela, vous devez prendre contact avec la Communauté de communes. Toute demande devra être justifiée par un changement de situation dans le foyer. Que faire si un de mes bacs est cassé, endommagé ou volé? Il faut contacter le service déchets ménagers de la Communauté de communes du Miey de Béarn au (gratuit depuis un poste fixe). Le bac sera réparé ou remplacé dans les plus brefs délais. Pour la collecte des ordures ménagères, que se passe-t-il si le système d identification des puces du camion ne fonctionne plus? En cas de panne du système d identification embarqué sur le camion, la collecte des ordures ménagères est assurée à l aide d un terminal portable manuel. La collecte du bac poubelle est donc comptabilisée normalement. Une benne de secours pourra aussi prendre le relais en attendant la réparation. Avec la redevance, je vais sortir moins souvent mon bac poubelle, y aura-t-il des mauvaises odeurs? Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à mettre les ordures ménagères dans des sacs bien fermés et de placer votre bac à l ombre. 12

13 Questions / Réponses administratives Vais-je payer plus si un voisin dépose ses déchets dans mon bac poubelle? Si vous présentez votre bac poubelle à la collecte sur le trottoir, et qu une personne y dépose ses déchets, cela est sans incidence financière pour vous puisque votre facturation est réalisée en fonction du nombre de collectes de votre bac poubelle et non au poids de vos déchets. Si je ne présente jamais mon bac poubelle, est-ce que je vais payer la redevance? Considérant que tout le monde produit des déchets, chacun paiera à minima la part fixe de la redevance (incluant les coûts de fourniture et de maintenance des bacs, les coûts des collectes, l accès aux 2 déchetteries, ). Nous trions mieux mais les coûts augmentent, pourquoi? Le coût de la gestion des déchets a globalement doublé au cours des 10 dernières années au niveau national. Cette augmentation correspond à : l augmentation de la fiscalité liée à l élimination des déchets (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA...) l application d une règlementation de plus en plus exigeante, la modernisation des outils de traitement : incinérateur, centre de tri, centre d enfouissement, l augmentation de la production de déchets. Dans ce contexte, la redevance a pour objectif de limiter la hausse des coûts du service. Que finance la redevance? La redevance finance tout le service public d élimination des déchets : la collecte et l incinération des ordures ménagères, la collecte et le recyclage des emballages ménagers, les déchetteries, la maintenance des contenants... 13

14 Règles de bon fonctionnement du service Les Contenants Chaque usager dispose : d un bac poubelle équipé d une puce électronique pour recevoir les ordures ménagères en sacs fermés. Les bacs doivent être présentés fermés et en bon état. d un bac jaune pour les emballages recyclables de colonnes à verre pour y déposer les emballages en verre Les bacs, propriété de la Communauté de communes, sont mis à disposition des usagers qui en ont la garde juridique. L usager en est responsable et en assure l entretien courant. Ils seront sortis la veille au soir et de façon à ne pas gêner le passage sur la voie publique. Ils seront rentrés le plus rapidement possible après la collecte, au plus tard le soir même. Ils doivent être présentés de façon à être accessibles à la benne de collecte. La collecte étant réalisée dans le respect de la recommandation CRAM (R437), les voies en impasse ne seront collectées qu en cas de présence d une aire de retournement à leur extrémité. Dans le cas contraire, les bacs seront présentés au point le plus proche accessible à la benne de collecte. Tout incident sur les bacs doit être signalé à la communauté de communes qui procèdera à une réparation ou à un remplacement du bac. La collecte Les bennes de collecte passent chaque semaine pour collecter les bacs selon un calendrier établi par la communauté de communes. La collecte se réalise le matin entre 5h00 et 13h00. 14

15 Les déchets La Communauté de communes informe régulièrement les usagers sur la destination la plus appropriée (recyclage, compostage, réutilisation, ) pour chaque type de déchets, dans le but de réduire sa production de déchets. Des documents de communication so²nt à la disposition des usagers. Brûlage et dépôt sauvage Conformément à l article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, «Tout dépôt sauvage d ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d ordures ménagères sont interdits. Le brûlage à l air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.» Les amendes encourues figurent dans le nouveau code pénal En vertu de l article R632-1 du code pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2 ème classe (150 ) le fait de déposer, (...) des déchets, (...), en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. En vertu de l article R633-6 du code pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 ème classe (450 ) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter (...), en lieu public ou privé, (...), des ordures, déchets, matériaux (...) si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. En vertu de l article R635-8 du code pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe (1 500 ) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter (...), en lieu public ou privé, (...), soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux, (...) lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. 15

16 Des questions? N vert : Contactez nous! Site internet : dechets.mieydebearn.fr Communauté de Communes du Miey de Béarn 4 rue principale POEY de LESCAR Publication de la Communauté de Communes du Miey de Béarn - Édition janvier 2016