RiskToday. Couverture après la fin du contrat de

Transcription

1 Responsabilité de l employeur Les contrats de travail non renouvelés ou les licenciements font aujourd hui partie du quotidien. Tous les employeurs sont tenus, en plus du respect d un préavis (délai de protection), de l établissement de certificats de travail, etc., d informer leurs employés des aspects importants des assurances sociales ou individuelles. Cet exposé a pour objectif de présenter la situation des assurances du point de vue de l employeur en cas de cessation de contrat de travail. AVS/AI Si l employé ne reprend pas immédiatement un autre emploi, on devrait l informer qu il doit s inscrire en tant que personne non active auprès de la caisse de compensation. travail : sans interruption. Délai pour les employés après le départ : immédiat. AC RiskToday Juin 2009 NEWSLETTER Infos actuelles intéressant nos relations d affaires information à la caisse maladie dans un délai d un mois. Temps de travail inférieur à huit heures par semaine : l employé n est pas habilité à souscrire une assurance par convention. travail : aucune. Temps de travail supérieur à huit heures par semaine : les collaborateurs sortants doivent être informés par l employeur de la possibilité de souscrire une assurance par convention pour une durée de 180 jours au maximum. travail : 30 jours. Délai pour les employés après le départ : 30 jours. Chers Clients, Chers Partenaires, La newsletter RiskToday revient vous proposer des articles et des conseils réunis par nos experts au vu de la situation économique actuelle. Parleznous de vos challenges et laissez-vous convaincre par notre savoir-faire. Maintenant plus que jamais. Les 10 risques les plus cités Dans le cadre d une étude importante, Aon a interrogé des décideurs du monde entier sur le traitement des risques dans leur entreprise. Le Global Risk Management Survey 09 récapitule les résultats et détaille les 10 risques les plus cités. Pour en savoir plus, rendezvous page 2. De grandes équipes Vous l avez vu dans les médias, à partir de la prochaine saison, Aon Corporation, notre maison mère, sera le nouveau sponsor maillot de Manchester United. ManU est la marque sportive numéro 1 au niveau mondial. Aon est le numéro 1 de la conception de solutions permettant à ses clients de maîtriser leurs risques. Nous aussi, nous avons l ambition de toujours donner le meilleur de nous. Nous sommes fiers de ce partenariat et continuerons à tout mettre en œuvre afin que vous, nos clients et partenaires, sortiez du terrain en vainqueurs Martin Vögeli Country Manager Suisse martin.voegeli@aon.ch Si l employé ne reprend pas tout de suite un emploi, il doit immédiatement s inscrire auprès de l Office Régional de Placement (ORP) du lieu de son domicile pour percevoir des indemnités de chômage. travail : sans interruption. Délai pour les employés après le départ : immédiat. Assurance accidents obligatoire Excepté en cas de nouvel emploi ou d inscription auprès de l Office Régional de Placement (ORP) pour percevoir des indemnités de chômage, l employeur est tenu d informer les employés qu ils doivent prévenir leur caisse maladie de la résiliation de la couverture accidents. Assurance accidents complémentaire Il faut d abord vérifier si l assureur accorde un droit de libre passage vers une assurance accidents individuelle. Dans l affirmative, les employés sortants doivent être informés de ce droit. Certains assureurs n accordent le libre passage que si le futur domicile se trouve en Suisse. travail : certains assureurs accordent une couverture de 30 jours, d autres pas. délai de conclusion : 30 à 90 jours, selon l assureur. Impressum Aon RiskToday NEWSLETTER Infos actuelles intéressant nos relations d affaires Paraît 2x par année ÉDITEUR RÉDACTION Priscilla Troxler Bederstrasse 66, Postfach CH-8027 Zürich CRÉATION Dieter W Joos, Zürich 1

2 Assurance indemnités journalières en cas de maladie Les collaborateurs sortants doivent être informés par l employeur que l assurance indemnités journalières offre la possibilité de passer à une assurance individuelle. Ici aussi, certains assureurs n accordent cependant ce droit que si le futur domicile se trouve en Suisse. Veuillez prendre note du fait que certains assureurs prévoient dans leurs conditions générales d assurance : que les employés malades doivent passer à l assurance individuelle immédiatement après la fin du contrat de travail. Si tel n est pas le cas, ils ne perçoivent plus de prestations pour le dossier en cours ; et que les employés sous contrat à durée déterminée ne bénéficient pas du droit de passer à une assurance individuelle pendant la période d essai ou à l âge de la retraite. Si les employés n ont pas souscrit d assurance indemnités journalières, ils devraient être informés du risque d absence de revenus. travail : aucune dans la majorité des cas, certains assureurs accordant une couverture de 30 jours. délai de conclusion : 30 à 90 jours, selon l assureur et le type d assurance (produit LCA ou LAMal). Journées d information LPP Aon 2009 Thème : «Récession et prévoyance individuelle» ConventionPoint de Zurich, mardi 1 er septembre 2009 à partir de 14 heures Berne, Kursaal, mercredi 2 septembre 2009 à partir de 14 heures La crise économique actuelle met certaines entreprises et caisses de retraite à rude épreuve. Chômage partiel ou licenciements ne sont malheureusement pas exceptionnels. Quels sont les points auxquels il faut être particulièrement attentifs en matière de prévoyance professionnelle? Quelles conditions cadres doivent prévaloir, afin que la prévoyance professionnelle repose sur des bases solides dans les années à venir? Vous trouverez réponse à ces questions, et à bien d autres encore, lors de notre info LPP Des experts internes et externes ainsi que des praticiens de la prévoyance y exposeront leurs expériences et répondront à vos questions. L inscription à cet événement est gratuite et l info LPP 2009 s adresse avant tout aux entrepreneurs, aux responsables des ressources humaines et aux conseils de fondation. Réservez d ores et déjà cette date importante et inscrivez-vous par auprès de Madame Anne-Marie Schenkel. anne-marie.schenkel@aon.ch Caisse de retraite L employeur est tenu de compléter le formulaire de sortie de l employé et le faire signer. Ce formulaire sera ensuite adressé à la propre caisse de retraite. travail : en général, les caisses de retraite accordent une couverture de 30 jours pour les risques décès et invalidité. Assurance déplacements professionnels Les collaborateurs ayant reçu une carte d Assistance de l assureur sont tenus de la rendre à la fin du contrat de travail. travail : aucune. Nous conseillons aux employeurs de demander une confirmation écrite du respect des obligations d informations mentionnées à l employé. Nous restons à votre disposition pour d autres informations ou pour la rédaction des notices correspondantes à l attention de vos employés. Katrin Villinger, Aon Risk Services katrin.villinger@aon.ch Global Risk Management Survey 09 A la demande d Aon un panel de chef d entreprises de premier plan représentant 31 industries dans plus de 40 pays ont décrit la fonction de Risk Management dans leur société, ainsi que l identification des risques et les modalités de leur traitement. Les 10 risques les plus cités : 1. Ralentissement économique 2. Changements dans les règlementations et la législation 3. Perte d exploitation 4. Concurrence accrue 5. Variation du prix des matières premières 6. Dommage à la réputation 7. Cash flow/risque sur les liquidités 8. Interruption de la chaîne logistique 9. Responsabilité civile des tiers 10. Incapacité à attirer ou retenir des talents hors-pairs On demandait également de quelle manière leur direction aborde le Risk Management. Les détails de cette étude vous intéressent? Souhaitez vous en obtenir un exemplaire? Rien de plus simple : tapez puis cliquez en haut à droite sur la recherche et entrez «Gobal Risk Management Survey». Priscilla Troxler, Aon Risk Services priscilla.troxler@aon.ch 2

3 Un engagement! Excellence in healthcare benefits management. 1 er courtier mondial, Aon est également le 3 ème courtier mondial en benefit care management avec plus de 5 millions de polices en gestion. En suisse Aon a choisi de faire de la gestion des programmes d assurance santé pour les grands comptes un axe majeur de développement. Aon peut s appuyer sur un savoir faire reconnu à l international pour offrir localement, une plateforme de service Healthcare unique en suisse. Plan santé entreprise : les défis Dans une période de turbulences, les entreprises sont plus fortement confrontées à la problématique de la mise à disposition d avantages clés en faveur du personnel, afin de compenser une érosion des revenus due à la crise, de marquer plus fortement encore l attachement aux collaborateurs de l entreprise. L approche du risk-management de la santé en entreprise est centrale, le capital humain étant, plus que jamais, la principale ressource de ces dernières. La productivité de ce capital humain est liée à une bonne santé morale et physique et à une bonne prise en charge de celle-ci par le biais de solutions répondant aux attentes de chacun. Mettre en place un programme collectif frais médicaux, comme le font la plupart des grands groupes, c est démontrer la préoccupation du management pour l ensemble des forces vives de l entreprises. Une approche multidimensionnelle Loin de la seule activité de courtage, Aon prend en compte l ensemble des dimensions liées au risque santé et se veut être un créateur de solutions santé, exclusives et novatrices. Pour cela, Aon met des compétences de consulting de haut niveau à disposition des ressources humaines et du management. Répondre aux besoins de nos clients implique le développement de dispositifs pertinents d analyse des structures de personnel, de benchmark produits, et d études de consommation (comportement face à l offre), afin de conduire naturellement vers une solution optimale, et pérenne, pour les quatre partenaires concernés : l assuré, l entreprise, le courtier et l assureur. Un choix inscrit dans la durée : des partenaires de premier plan uniquement Le placement du risque santé est toujours un point crucial, les assureurs retenus ne doivent pas uniquement offrir des primes attractives au moment de la souscription mais doivent être également capables d offrir des conditions d entrées préférentielles aux assurés, ainsi qu une indemnisation rapide et soignée des cas de maladie ou d accident. C est donc dans cet esprit, qu Aon tisse des partenariats de long terme avec des acteurs fiables et performants de l assurance collective de soins en suisse. Plan santé une évolution maitrisée La mise en place d un contrat-cadre n est qu un premier pas vers le succès. Une période de trois ans est, en moyenne, nécessaire, pour l optimisation d un plan santé. En effet, la décision finale d adhésion reste, la plupart du temps, individuelle. Il faut donc convaincre les membres de famille (conjoint et enfants) aussi bien que les collaborateurs. Les retraités ne doivent pas être oubliés et la question des expatriés (depuis la Suisse ou vers la Suisse) est également une problématique fondamentale. Pour satisfaire pleinement cette dernière catégorie d assurés nous bénéficions de l assise incomparable du réseau Aon présent dans 120 pays avec ses 500 succursales. Ou qu ils se trouvent dans le monde nos assurés ont toujours un bureau Aon à leur disposition! Une plateforme performante entièrement intégrée La plateforme Healthcare est animée par des experts en assurance maladie, brevetés et multilingues, ayant une forte expérience métier. Certains employeurs restent réservés quant à l intégration de telles solutions car elles représentent, potentiellement, un surcroit de travail important pour l entreprise et le risque d empiéter partiellement sur la sphère privée de l employé. La réponse adéquate est apportée par Aon et sa plateforme Healthcare dédiée aux entreprises, en offrant la possibilité : d externaliser un service utile à tous en déchargeant les RH de protéger la confidentialité de la relation avec chaque employé 3

4 Axée sur la disponibilité, elle offre une ServiceLine en quatre langues à l ensemble de nos assurés soins médicaux. Présent à Genève et à Zurich, nous sommes toujours à proximité de nos clients, afin de les accompagner dans la gestion, le transfert ou la fusion de leur solution d assurance santé. Par ces exigences élevées et par l envergure de notre réseau nous marquons notre différence. En résumé La mise en place d un programme d assurance santé vous permet en tant que grande entreprise, de vous distinguer en offrant à vos collaborateurs des conditions préférentielles en matière de primes et de prestations. Cette mise en place passe par trois phases majeures : le consulting, suivi du placement du risque. la gestion, assumée entièrement par notre plateforme healthcare. le monitoring, pour assurer un copilotage optimal de votre plan. Aon met à votre disposition les compétences et l expertise nécessaires au bon déroulement de l ensemble de ces phases. Cette offre unique est basée sur des facteurs clés de différenciation un haut niveau de consulting apporté par des experts de l assurance santé. un service entièrement intégré sur l ensemble du territoire suisse. 3 ème acteur national du secteur en 2009, nous avons pour objectif de devenir le numéro 1 avant 5 ans, avec une seule devise : Excellence in healthcare benefits management. Les différents effets de la crise financière Nouvelle étude sur les systèmes de retraite en Europe : Aon Consulting European Business Leaders Survey. De février à avril 2009, Aon Consulting a interrogé ses cadres dirigeants et conseillers seniors européens. Cette étude qualitative s est focalisée sur les problèmes concrets locaux relatifs à la prévoyance vieillesse de 11 pays au moment de l interview : l Autriche, le Danemark, la France, l Allemagne, l Irlande, les Pays- Bas, la Norvège, l Espagne, la Suède, la Suisse et la Grande-Bretagne. Conclusion : la crise financière actuelle a des effets très différents sur les systèmes de retraite des états européens étudiés. Les motifs principaux en sont les différences nettes du point de vue démographique, d autres conditions cadres et modèles techniques et des objectifs de prestations variables. D importantes différences dans les systèmes de retraite nationaux Selon la nouvelle étude réalisée par Aon Consulting, le mode de paiement des prestations de retraite varie considérablement. La palette s étend des modèles à prestations définies en Irlande, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne aux modèles basés exclusivement sur des cotisations définies dans les états scandinaves. Les écarts importants entre les systèmes de retraite nationaux se répercutent également directement sur la compétitivité des entreprises. Intéressé(e)? Commandez sans tarder une version PDF de ce rapport auprès de Madame Anne-Marie Schenkel. anne-marie.schenkel@aon.ch Les principaux résultats Les entreprises en Grande-Bretagne et en Irlande doivent faire face aux challenges les plus importants parce que, en raison de leurs engagements au titre des retraites, résultant de systèmes de retraite à prestations définies, elles sont les plus désavantagées sur le plan de la compétitivité. Les moins touchées par la crise financière actuelle sont les entreprises dont les engagements au titre des retraites sont basés dans les pays offrant de généreuses prestations de retraite nationales : l Autriche, la France et l Espagne. La question de savoir si le financement de ces prestations est assuré à long terme reste posée. Les modèles d assurance intégrale avec principalement des cotisations définies des états scandinaves résistent plutôt bien face aux circonstances du marché, mais seront à moyen terme confrontés à des défis, les stratégies d investissement conservatrices ne permettant que difficilement de payer des prestations de retraite élevées. Le modèle fondé sur les provisions pour retraites de l Allemagne et de l Autriche, encore décrié il y a peu pour son manque de viabilité à long terme, a fait ses preuves et constitue un avantage concurrentiel dans la situation économique tendue actuelle. Gaston Vallet, Aon Risk Services gaston.vallet@aon.ch Pour toute information complémentaire, Rolf Th. Jufer est à votre disposition. rolf.jufer@aon.ch, Malgré des problèmes dus au découvert de certaines caisses de retraite, la Suisse, avec son système à 3 piliers, est relativement bien placée. Fin mars 2009, la majorité des caisses de retraite de droit privé n est pas confrontée à un urgent besoin d agir. De même, la plupart des petites entreprises proposant majoritairement des solutions d assurance intégrale n ont pas lieu de s inquiéter. 4

5 Angelo Eggli intègre la Direction Générale Aon en Suisse Ce 1 er juillet 2009, Angelo Eggli prendra la tête du secteur Domestic Business en qualité de Head Domestic Business chez Aon (Suisse) SA. Angelo Eggli dispose d une longue expérience tant au niveau national qu international. Après ses études de droit, il a occupé différents postes de direction dans le groupe d assurances Winterthur, en Suisse et à l étranger. Il a ensuite pris la responsabilité de la direction régionale de la Suva à Winterthur, puis est devenu chef du département» prestations» de la Caisse maladie Swica. Enfin, en qualité de membre de la direction de la Nationale Suisse, il a été responsable de différentes représentations à l étranger (Belgique, Allemagne, Lichtenstein), et des dossiers spécifiques «directe assurance», assurance technique et transport. Angelo Eggli, 41 ans, est marié et père de deux enfants. Il a étudié le droit aux Universités de Berne et de Zurich, est titulaire d un brevet d avocat et a suivi une formation complémentaire en droit international des affaires (LL.M.). Martin Vögeli Country Manager Schweiz martin.voegeli@aon.ch Zürich Tél Aon (Suisse) SA Genève Tél Aon Consulting AG Bern Tél Aon Consulting AG Zürich Tél Aon Consulting SA Genève Tél Aon Global Risk Consulting Basel Tél Aon Re (Switzerland) Ltd. Basel Tél Plateforme d information sur la grippe H1N1 Aon Insurance Managers (Switzerland) AG Zug Tél Après l annonce par l OMS du passage au niveau 6 de l alerte pandémique, le besoin de communiquer de manière proactive et d apaiser les craintes par l information devient de plus en plus important. C est pourquoi Aon a créé le «H1N1 Flu Response Site». Cette plateforme propose un accès en ligne à des informations détaillées, ainsi qu aux interrogations relatives aux ressources humaines auxquelles sont subitement confrontées les entreprises suite à l apparition de la grippe H1N1. Plus actuelle que jamais depuis le relèvement de la cote d alerte de la pandémie au niveau 6 (le plus élevé) notre plateforme offre à nos clients un soutien de premier plan dans leurs prises de décisions liées au bien-être de leurs collaborateurs et de leur entreprise. Pour y accéder : Rendez-vous sur le site saisissez «H1N1 Flu» en haut à droite dans le champ «Recherche» et vous en saurez plus. Priscilla Troxler, Aon Risk Services Priscilla.troxler@aon.ch 5