PUERICULTRICES CADRES DE SANTE

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1 PUERICULTRICES CADRES DE SANTE : Puéricultrices cadres de santé Corps et grades référents de l Etat : Cadres de santé civils du ministère de la défense - Puéricultrice cadre supérieur de santé Cadre supérieur de santé - Puéricultrice cadre de santé Cadre de santé de service Arrêté du 24/03/67 Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 Taux au 01/01/1991 d encadrement* Décret n 92-4 du 02/01/1992 Taux au 01/03/2007 spécifique Décret n du 25/09/1992 Taux au 01/03/2007 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Indemnité horaire pour travail normal de nuit** Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/2002 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) 13/1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle 167,45 euros 91,22 euros 90 euros Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros 0.17 euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) * prime liée à des fonctions d encadrement effectives ** entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail

2 SAGES FEMMES TERRITORIALES : Sages-femmes territoriales Corps et grades référents de l Etat : Cadres de santé civils du ministère de la défense - Sage femme de classe exceptionnelle Cadre supérieur de santé - Sage femme de classe supérieure Cadre de santé - Sage femme de classe normale Cadre de santé de service Arrêté du 24/03/67 Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 Taux au 01/01/1991 d encadrement* Décret n 92-4 du 02/01/1992 Taux au 01/03/2007 spécifique Décret n du 25/09/1992 Taux au 01/03/2007 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Indemnité horaire pour travail normal de nuit** Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/2002 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 Sage femme de classe exceptionnelle Sage femme de classe supérieure Sage femme de classe normale Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) 13/1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle 167,45 euros euros Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros 0.17 euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) * prime liée à des fonctions d encadrement effectives ** entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail

3 CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO TECHNIQUES : Cadre de santé infirmiers, rééducateurs et assistants medico-techniques Corps et grades référents de l Etat : Cadres de santé civils du ministère de la défense - infirmier territorial cadre de santé, - rééducateur territorial cadre de santé - assistant territorial médico technique cadre de santé Cadre de santé de service Arrêté du 24/03/67 Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 Taux au 01/01/1991 d encadrement* Décret n 92-4 du 02/01/1992 Taux au 01/03/2007 spécifique Décret n du 25/09/1992 Taux au 01/03/2007 Montant mensuel Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Indemnité horaire pour travail normal de nuit** Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/2002 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 infirmiers cadre de santé, réeducateurs cadre de santé et assistants médico technique cadre de santé Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) 13/1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle 91,22 euros 90 euros Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros 0.17 euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) * prime liée à des fonctions d encadrement effectives ** entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail

4 PUERICULTRICES TERRITORIALES : Puéricultrices territoriales Corps et grades référents de l Etat : Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la Défense - Puéricultrice de classe supérieure Infirmier de classe supérieure - Puéricultrice de classe normale Infirmier de classe normale Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale de service Arrêté du 24/03/67 Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 Taux au 01/01/ /1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle Spéciale de début de carrière* Décret n du 22/12/1989 Taux mensuel au 01/07/2010 Indexé sur l indice euros spécifique Décret n du 25/09/1992 Taux au 01/03/ euros Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros Indemnité horaire pour travail normal de nuit** Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/ euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) *attribuée aux agents jusqu au 2 ème échelon du grade ** entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail

5 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Psychologues territoriaux Corps et grades référents de l Etat Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse Grade Indemnité de risques et de sujétions spéciales Décret n du 03/11/2006 Taux au 01/01/2006 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d enseignement Décret n du 03/05/2002 d encadrement éducatif renforcé Décret n du 30/10/1996 Taux au 01/09/2003 Psychologue euros 915 euros euros I.R.S. : Le montant de l attribution individuelle de l indemnité de risques et de sujétions spéciales peut être modulé en fonction, d une part, de l importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l exercice effectif de ses fonctions, d autre part, de la manière de servir de l agent. Le montant de l attribution individuelle peut varier dans les limites suivantes : - entre 0 % et 150 % du montant de référence annuel pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. I.F.T.S.E. : L attribution individuelle de l indemnité pour travaux supplémentaires peut être modulée en fonction de la manière de servir sans excéder 120% du montant annuel de référence attaché à l emploi de l agent.

6 MEDECINS TERRITORIAUX : Médecins territoriaux Corps et grades référents de l Etat : Médecins inspecteurs de santé publique - Médecin hors classe (médecin général) - Médecin de 1 ère classe (médecin inspecteur en chef) - Médecin de 2 ème classe (médecin inspecteur) Indemnité spéciale Décret n du 11/10/1973 Taux au 30/07/2008 Indemnité de technicité Décret n du 15/07/1991 Arrêté 30/07/2008 Médecin hors classe euros euros Médecin de 1 ère classe euros euros Médecin de 2 ème classe 3420 euros 5080 euros

7 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Conseillers territoriaux socio-éducatifs Corps et grades référents de l Etat Conseillers techniques de service social Grade I.F.R.S.T.S. Décret n du 30/08/2002 Montant de référence annuel Coefficient de 0 à 7 I.E.M.P. Décret n du 24/12/2012 Montant de référence annuel Taux au 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 Conseiller socio-éducatif euros euros I.F.R.S.T.S. Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures Mise à jour : 05/03/2013

8 BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Corps et grades référents de l Etat : Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires - Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle (inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire) - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe (inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire) - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1 ère classe (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2 ème classe (inspecteur de la santé publique vétérinaire) P.S.R. Décret n du 21/04/1970 % du T.B.M.G. Indemnité spéciale de sujétions Décret n du 13/03/2000 Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle euros Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe euros Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1 ère classe euros Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2 ème classe euros P.S.R. de service et de rendement (en % du traitement budgétaire moyen du grade)

9 ASSISTANTS TERRITORIAUX MEDICO-TECHNIQUES Assistants territoriaux médico-techniques Corps et grades référents de l Etat Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l agriculture (direction départementale des services vétérinaires) - Assistant médico-technique de classe supérieure (chef technicien) - Assistant médico-technique de classe normale (technicien principal) Décret n du 14/01/2002 P.S.R. Décret n du 21/04/1970 % du T.B.M.G. Indemnité spéciale de sujétions Décret n du 13/03/2000 Assistant de classe supérieure Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois euros Assistant de classe normale euros P.S.R. de service et de rendement (en % du traitement budgétaire moyen du grade)

10 INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmiers territoriaux Corps et grades référents de l Etat Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense - Infirmier de classe supérieure (Infirmier de classe supérieure) - Infirmier de classe normale (Infirmier de classe normale) Décret n du 25/04/2002 Infirmier de classe supérieure - Infirmier de classe normale à partir du 4 ème échelon Réellement Infirmier de classe effectuées normale jusqu au dans la limite 3 ème échelon inclus de 0 à 25 heures par mois de service Arrêté du 24/03/1967 Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 taux au 01/01/ /1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle spécifique Décret n du 30/11/1988 Taux au 01/03/2007 Montant mensuel 90 euros Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 02/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros Indemnité horaire pour travail normal de nuit* Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/ euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) Spéciale de début de carrière** Décret n du 22/12/1989 Taux mensuel au 01/07/2010 Indexé sur l indice ,83 euros * entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail **attribuée aux agents jusqu au 2 ème échelon du grade

11 REEDUCATEURS TERRITORIAUX Rééducateurs territoriaux Corps et grades référents de l Etat Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - Rééducateurs de classe supérieure (Techniciens de classe supérieure) - Rééducateurs de classe normale (Techniciens de classe normale) Décret n du 25/04/2002 de service Arrêté du 24/03/1967 Rééducateur de classe supérieure - Crédit Global : Rééducateur de classe normale à 7.5 % des traitements partir du 4 ème échelon bruts annuels des - personnels pouvant y Rééducateur de classe normale Réellement prétendre jusqu au 3 ème échelon inclus effectuées (attribution individuelle dans la limite dans la limite de 17 % de 0 à 25 heures du par mois annuel) Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 taux au 01/01/ /1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 02/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros Indemnité horaire pour travail normal de nuit* Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/ euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) * entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail

12 MONITEURS-EDUCATEURS TERRITORIAUX Moniteurs-éducateurs territoriaux Corps et grades référents de l Etat Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l institut national des jeunes aveugles Moniteur-éducateur Décret n du 14/01/2002 Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois de service Décret n du 24/10/1968 Crédit global : 7.5 % du au 31 décembre de l année (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel)

13 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Educateurs territoriaux de jeunes enfants Corps et grades référents de l Etat Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles - Educateur chef de jeunes enfants (éducateur spécialisé de 1 ère classe) - Educateur principal de jeunes enfants (éducateur spécialisé de 2 ème classe) - Educateur de jeunes enfants (éducateur spécialisé de 2 ème classe) Décret n du 14/01/2002 de service Décret n du 24/10/1968 I.F.R.S.T.S. Décret n du 09/12/2002 Coefficient de 0 à 6 Montant de référence annuel Educateur chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois Crédit global : 7.5 % du au 31 décembre de l année (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) euros 950 euros I.F.R.S.T.S. : Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires L indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires n est pas cumulable avec les et la prime de service. Mise à jour : 27/02/2013

14 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Assistants territoriaux socio-éducatifs Corps et grades référents de l Etat Assistants de service social des administrations de l Etat (préfecture) - Assistant socio-éducatif principal (assistant de service social principal) - Assistant socio-éducatif (assistant de service social) Décret n du 14/01/2002 I.F.R.S.T.S. Décret n du 30/08/2002 Montant de référence annuel Coefficient de 0 à 7 I.E.M.P. Décret n du 24/12/2012 Montant de référence annuel Taux au 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois euros euros euros horaires pour travaux supplémentaires I.F.R.S.T.S. Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures L indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires n est pas cumulable avec les Mise à jour : 27/02/2013

15 AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Auxiliaires de soins territoriaux Corps de l Etat référent Aides-soignants de l Institution nationale des invalides Auxiliaire de soins chef Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Décret n du 25/04/2002 Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois de service Arrêté du 24/03/1967 Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 taux au 01/01/ /1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle spéciale de sujétion Arrêté du 23/04/1975 Taux mensuel (1) 10 % du traitement brut indiciaire * entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire de travail forfaitaire - Arrêté du 23/04/1975 Taux mensuel euros Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 02/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros Indemnité horaire pour travail normal de nuit* Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/ euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) (1) l article 37 de la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 crée un régime de cotisation spécifique pour cette prime, qui doit d une part être comprise dans l assiette CNRACL et non pas l assiette RAFP, et d autre part être soumise à une cotisation spécifique URSSAF salariale de 1.5 % et une contribution spécifique URSSAF employeur de 3.5 %.

16 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX Auxiliaires de puériculture territoriaux Corps de l Etat référent Aides-soignants de l Institution nationale des invalides Auxiliaire de puériculture chef Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Décret n du 25/04/2002 Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois de service Arrêté du 24/03/1967 Crédit Global : 7.5 % des traitements bruts annuels des personnels pouvant y prétendre (attribution individuelle dans la limite de 17 % du annuel) Indemnité de sujétion spéciale Décret n du 01/08/1990 taux au 01/01/ /1900 ème du annuel et de l indemnité de résidence annuelle spéciale de sujétion Arrêté du 23/04/1975 Taux mensuel (1) 10 % du traitement brut indiciaire forfaitaire Arrêté du 23/04/1975 Taux mensuel euros Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 02/01/1992 Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Montant forfaitaire pour 8 heures de travail effectif : euros Indemnité horaire pour travail normal de nuit* Décret n du 30/11/1988 Décret n du 10/05/1961 Taux au 01/01/1994 et au 01/01/ euros avec majoration pour travail intensif 0.90 euros Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants Décret n du 23/07/1967 1,03 euros (1 ère catégorie) 0,31 euros (2 ème catégorie) 0,15 euros (3 ème catégorie) (2) l article 37 de la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 crée un régime de cotisation spécifique pour cette prime, qui doit d une part être comprise dans l assiette CNRACL et non pas l assiette RAFP, et d autre part être soumise à une cotisation spécifique URSSAF salariale de 1.5 % et une contribution spécifique URSSAF employeur de 3.5 %.

17 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Corps et grades référents de l Etat Adjoints administratifs du ministère de l intérieur et de l outre-mer (préfectures) Agent spécialisé principal de 1 ère classe Agent spécialisé principal de 2 ème classe Agent spécialisé de 1 ère classe (Adjoint administratif principal de 1 ère classe) (Adjoint administratif principal de 2 ème classe) (Adjoint administratif 1 ère classe) Décret n du 14/01/2002 I.A.T. Décret n du 14/01/2002 Montant de référence annuel Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Coefficient de 0 à 8 I.E.M.P. Décret n du 24/12/2012 Montant de référence annuel Taux au 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 A.S.E.M. principal de 1 ère euros classe Réellement effectuées euros A.S.E.M. principal de 2 ème dans la limite de 0 à euros classe heures par mois A.S.E.M. de 1 ère classe euros euros horaires pour travaux supplémentaires I.A.T. Indemnité d administration et de technicité I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures Mise à jour : 03/01/2013

18 AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Agents sociaux territoriaux Corps et grades référents de l Etat Agents administratifs du ministère de l intérieur et de l outre-mer (préfectures) Agent social principal de 1 ère classe Agent social principal de 2 ème classe Agent social de 1 ère classe Agent social de 2 ème classe (Adjoint administratif principal de 1 ère classe) (Adjoint administratif principal de 2 ème classe) (Adjoint administratif de 1 ère classe) (Adjoint administratif de 2 ème classe) Décret n du 14/01/2002 I.A.T. Décret n du 14/01/2002 Montant de référence annuel Taux au 01/07/2010 indexé sur l indice 100 Coefficient de 0 à 8 I.E.M.P. Décret n du 24/12/2012 Montant de référence annuel Taux au 01/01/2012 Coefficient de 0 à 3 Indemnité forfaitaire pour travail d un dimanche ou d un jour férié Décret n du 01/07/2010 Indexé sur l indice 100 Agent social principal de 1 ère classe Agent social principal de 2 ème classe Agent social de 1 ère classe Agent social de 2 ème classe Réellement effectuées dans la limite de 0 à 25 heures par mois euros euros euros euros euros euros euros horaires pour travaux supplémentaires I.A.T. Indemnité d administration et de technicité I.E.M.P. Indemnité d exercice de missions des préfectures Mise à jour : 03/01/2013

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PRIMES ET INDEMNITÉS PRIMES ET INDEMNITÉS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail

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