RAA n 56 du 8 juin 2015

Transcription

1 RAA n 56 du 8 juin 2015 arr+ t+ -d+ rog.94_labouquetterie.pdf ARRETE 1er juillet 2015.pdf Arrêté conjoint n ARS APS-A 2015.pdf arrêté label chien guide 2 vaux le pénil 2.pdf arrêté label chien guide Coubert.pdf Arrêté n 2015 DDT SESR URC TX 007.pdf

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4 PREFET DE SEINE ET MARNE CABINET DU PREFET Arrêté N 2015/CS/0032 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif PROMOTION DU 14 JUILLET 2015 LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Vu le décret n du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d attribution de la médaille de la Jeunesse, et des Sports Vu le décret N du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d attribution de la médaille de la jeunesse, et des sports Vu l arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration de la médaille de bronze de la Jeunesse des Sports et de l Engagement Associatif ensemble les instructions JS du 10 novembre 1987, JS du 15 janvier 1988 et du 26 février 1988 prises en application ; Sports Vu le décret N du 16 juin 2000 relatif à la médaille de bronze de la Jeunesse, et des Vu le décret n du 18 décembre 2013 modifiant le décret n du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d attribution de la médaille de la Jeunesse des Sports et de l Engagement Associatif Vu l'avis de la commission départementale de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l Engagement Associatif réunie le mardi 19 mai 2015 ; Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet ; ARTICLE 1er ARRETE La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

5 Monsieur BALESTRAT Guy. Né le 29/05/1950 Membre du Comité Directeur de la ligue Golf 77 Madame BERNARD Annie. Née le 21/01/1950 Responsable des Ateliers Handicap Tournan en Brie77 Monsieur BIRELOZE Bernard. Ne le 20/02/1946 Président du tennis Club de St Jean Changis 77 Monsieur BRICKER Guillaume. Né le 05/01/1980 Administrateur association à Fontainebleau 77 Monsieur CHANGIVY Louis- Guy. Né le 22/ Président Association musique Bussy St Georges77 Monsieur CHARIAU Michel. Né le 13/12/1948 Vice Président Comité départemental VTT Fontainebleau77 Madame COMBAL Ghislaine Née le 12/11/1956 Secrétaire de l association Tournan en Brie77 Madame CONVARD Céline Née le 15/04/1960 Trésorière Adjoint de la Section Randonnée Tournan en Brie77 Madame DAMANDE Claude Née le 08/02/1939 Présidente du Club 3 ème âge Chenoise77 Monsieur DOMANGE Jérôme Né le 01/05/1954 Président du Club Fleuret de Provins 77 Madame DOUCHET Françoise. Née le 26/08/46 Membre du Comité Directeur Randonnées Vert St Denis 77 Monsieur DUPLAIS Geoffrey Né le 09/11/1988 Président du Comité Départemental Rural La Ferté Gaucher 77 Monsieur DURAND Serge Né le 3010/1920 Président Tennis Club Chenois77 Madame GAITE Nathalie Née le 29/08/1969 Secrétaire Générale du Club de Football Monsieur GROSSELIN Francis Né le 25/10/1943 Membre du Comité Directeur Arts Martiaux Roissy en Brie77 Monsieur HAAS Daniel Né le 28/02/1958 Président de la Commission Tennis Saint Germain Laval 77 Monsieur HIEBEL Alain Né le 16/03/1952 Président du Club De Tennis Chalifert 77 Monsieur HUET Patrick Né le 26/04/1954 Président du Club Football Chenoise77 Madame JALENQUES Colette Née le 30/06/1952 Présidente section gymnastique de Bois le Roi 77 Monsieur JALENQUES Michel Né le 19/10/1950 Vice Président de l association Gymnastique Bois le Roi 77 Monsieur KLERBER Michel Né le 07/12/1944 Trésorier Association Plongée Melun 77 Monsieur KUBBIK Gilles Né le 16/09/1951 Vice Président de sport adapté 77 Hautefeuille Madame Le SAULNIER Martine Née le 18/09/1952 Secrétaire Générale du club Bourron Marlotte77 Monsieur LEVY Gérard Né le 28/ Vice Président de la ligue d escrime le Méé sur Seine77 Madame MARNEAU Annie Née le 31/08/1948 Présidente du foyer rural Chenoise77 Monsieur MARTIN Luc Né le 0110/1968 Président du Club Badminton Nanteau sur Lunain 77

6 Monsieur MONCEAU Maurice Né le 10/03/1929 Trésorier Association Football Chenoise 77 Madame OLIVIER Sandra Née le 31/03/1968 Membre du Comité Directeur Course d orientation Melun 77 Monsieur PIETKA Gérard Né le 06/07/1947 Président de l association randonnées Fontainebleau 77 Monsieur THIEBAUT Joël Né le 29/08/1947 Trésorier de l association de Plongée Melun77 Monsieur Monsieur TIRBOIS Miguel Né le 13/01/1979 Membre du Comité Directeur Course d orientation Melun77 Madame VALLEE Nelly Née le 10/03/1953 Présidente de l association Randonnée Tournan en Brie 77 ARTICLE 2 Une notification de la présente décision sera effectuée individuellement à chaque récipiendaire. ARTICLE 3 Le sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet de Seine et Marne et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Melun, le Le Préfet Jean Luc MARX

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12 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Arrêté N 2015/CS0022 Attribuant un label au centre d Education de Chiens Guide d Aveugles de Vaux le Pénil Le Préfet de Seine et Marne Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment les articles L et D à D et suivants; Vu l arrêté du 22 mars 2014 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d éducation des chiens-guides d aveugles ou d assistante ainsi qu aux critères techniques de labellisation desdits centres ; Vu le dossier déposé par l association chiens guides d aveugles, dont le siège social est situé Vaux le Pénil en vue d obtenir la labellisation du centre d éducation de chiens-guide d aveugles et malvoyants d Ile de France ; Vu l avis favorable de la Direction départementale de la Protection des Populations de Seine-et-Marne émis le 13 mars 2015 ; Vu l arrêté N 2014/CS/154 portant subdélégation de signature à la Cohésion Sociale ; Direction Départementale de la Considérant la conformité de la demande à la réglementation en vigueur; Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion sociale de Seine et Marne. Arrête : Article 1er : Le Label prévu à l article D est attribué pour une période de 5 ans à l association Chiens Guides d Aveugles 93 Avenue Saint Just Vaux le Pénil sous réserve qu elle propose un contrat Article 2 : L association Chiens guides d Aveugles de Vaux le Pénil adressera chaque année au Préfet de Seine et Marne et à la direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne un rapport d activité et un rapport financier détaillés. Article 3 : Tout recours contre cette décision sera porté devant le tribunal administratif de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Article 4 : Le Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine-et-Marne et le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine et Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 21 avril 2015 Pour le Préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale Paul VITANI

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14 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Arrêté N 2015/CS0024 Attribuant un label au centre d Education de Chiens Guide d Aveugles d Ile de France Coubert Le Préfet de Seine et Marne Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment les articles L et D à D et suivants; Vu l arrêté du 22 mars 2014 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d éducation des chiens-guides d aveugles ou d assistante ainsi qu aux critères techniques de labellisation desdits centres ; Vu le dossier déposé par l association chiens guides d aveugles, dont le siège social est situé Coubert en vue d obtenir la labellisation du centre d éducation de chiens-guide d aveugles et malvoyants d Ile de France ; Vu l avis favorable de la Direction départementale de la Protection des Populations de Seine-et-Marne émis le 10 décembre 2014 ; Vu l arrêté N 2014/CS/154 portant subdélégation de signature à la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Considérant la conformité de la demande à la réglementation en vigueur; Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion sociale de Seine et Marne. Arrête : Article 1er : Le Label prévu à l article D est attribué pour une période de 5 ans à l association Chiens Guides d Aveugles lieudit «le Poteau» RD Coubert sous réserve qu elle propose un contrat Article 2 : L association Chiens guides d Aveugles de Coubert adressera chaque année au Préfet de Seine et Marne et à la direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne un rapport d activité et un rapport financier détaillés. Article 3 : Tout recours contre cette décision sera porté devant le tribunal administratif de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Article 4 : Le Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine-et-Marne et le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine et Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 21 avril 2015 Pour le Préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale Paul VITANI

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