DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE D ARCHITECTES AU CANADA

Transcription

1 Association des Architectes du Nouveau-Brunswick B.P Sussex, Nouveau-Brunswick E4E 5L2 DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE Nom du candidat (en caractères d imprimerie) Date de la demande

2 DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE INSTRUCTIONS ET RENSEIGNEMENTS UTILES 1. APPROBATION DE LA DEMANDE Veuillez prévoir de 3 à 5 semaines pour le traitement de votre demande à compter de la date de réception de la demande dûment remplie et de tous les documents requis. Une demande incomplète sera retournée à son expéditeur, ce qui allongera les délais. 2. FORMULAIRE DE LA DEMANDE Toutes les sections du formulaire de demande doivent être remplies en caractères d imprimerie ou tapées à la machine. Transmettre le formulaire original. Les demandes reçues par télécopieur ne seront pas acceptées. 3. VÉRIFICATION DES DOCUMENTS Tous les documents soumis avec la demande seront vérifiés. 4. HISTORIQUE DU PERMIS D EXERCICE Indiquer le statut du permis auprès de tous les ordres qui vous ont délivré un permis actuellement valide ou qui vous ont déjà délivré un permis. Indiquer si le permis n est pas en règle et fournir les détails. Inclure les organismes de l étranger. Joindre des feuillets supplémentaires au besoin. 5. DURÉE DU PERMIS Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Tous les permis doivent être maintenus en vigueur pendant un an à compter de la date de l achèvement substantiel d un projet. 6. CONFIRMATION DE L INSCRIPTION POUR LES ARCHITECTES QUI SONT INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE Veuillez demander à votre ordre de remplir et de transmettre à l AANB une confirmation de l inscription. La demande de permis ne sera traitée qu après réception du formulaire rempli et certifié par l ordre d architectes auprès duquel le candidat détient actuellement un permis d exercice. 7. FRAIS - a) Frais d une demande: le requérant doit acquitter des frais d administration pour le traitement de sa demande. Ces frais sont de 150 $ plus 22,50 $ TVH, soit 172,50 $. Ces frais ne sont pas remboursables, même si la demande n est pas approuvée. b) Frais d adhésion comme membre: pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016 est de 655,00 $ plus 98,25 $ TVH, soit 753,25 $. c) Frais de réinscription: (s il y a lieu) Les membres en règle qui n ont pas renouvelé leur inscription pendant une période n excédant pas trois (3) ans doivent payer les frais et droits comprenant: La ou les cotisations impayée(s) pendant la période au cours de laquelle l inscription n a pas été renouvelée Les cotisations de l année en cours La demande dûment remplie doit être accompagnée du paiement de tous les frais.

3 DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES QUI SONT INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE D ARCHITECTES AU CANADA A. IDENTIFICATION 1. Nom légal Nom Prénom Autre prénom Veuillez cocher : Madame Monsieur 2. Adresse de résidence Rue App. Ville Province/Territoire Pays Code postal 3. Lieu de travail Nom de la firme Rue Ville Province/Territoire Pays Code postal 4. Adresse de correspondance : Résidence Travail 5. Tél. résidence : ( ) Travail : ( ) Courriel : 7. Date de naissance : (Joindre une preuve) (Mois/jour/année) 8. Pays d origine : 9. Langues : Anglais Français Autre B. HISTORIQUE DU PERMIS D EXERCICE (Utilisez des feuillets supplémentaires au besoin) 1. Ordre qui vous a délivré pour la première fois un permis d exercice: Ordre Numéro de permis Date du permis

4 DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES QUI SONT INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE Page 2 de 3 2. Nommez tous les ordres auprès desquels vous détenez actuellement un permis : Ordre Numéro de permis Date du permis 3. Nommez tous les ordres auprès desquels vous avez déjà détenu un permis et indiquez pourquoi vous n en détenez plus : Numéro Date Date de la démission/ Raison de la démission/ Ordre de permis du permis de la révocation de la révocation 4. A-t-on déjà refusé de vous délivrer un permis d exercice? Oui Non 5. (a) Votre droit d exercer la profession a-t-il déjà été suspendu ou révoqué? Oui Non (b) Votre permis a-t-il déjà été annulé? Oui Non 6. Avez-vous déjà démissionné d un ordre d architectes ou avez-vous laissé expirer votre permis pour quelque raison? Oui Non 7. Avez-vous déjà été reconnu coupable d une infraction qui pourrait affecter votre aptitude à agir comme architecte? Oui Non 8. (a) Avez-vous déjà été reconnu coupable d inconduite professionnelle ou d incompétence? Oui Non et/ou (b) Votre conduite ou votre compétence font-elles présentement l objet de procédures disciplinaires? Oui Non 9. Votre conduite ou votre compétence faisaient-elles l objet d un examen au moment de votre démission ou de l annulation de votre permis? Oui Non 10. Un ordre vous a-t-il déjà délivré un permis soumis à des conditions ou à des restrictions? Oui Non Si vous avez répondu «oui» aux questions 4 à 10, veuillez fournir sur un feuillet supplémentaire, les dates et détails pertinents.

5 DEMANDE DE PERMIS POUR LES ARCHITECTES QUI SONT INSCRITS AUPRÈS D UN ORDRE Page 3 de 3 B. DÉCLARATION JE DÉCLARE SOLENNELLEMENT: QUE je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes et des règlements administratifs de l Association des Architectes du Nouveau-Brunswick; QUE je consens à me conformer à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu à leurs modifications ultérieures; QUE je comprends que seul le détenteur d un certificat d exercice a le droit d offrir et/ou de rendre à un membre du public un service qui fait partie du champ d exercice de l architecte; QUE les renseignements fournis dans la présente demande d inscription sont exacts et véridiques; ET JE FAIS LA PRÉSENTE déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment; DE PLUS, je consens à ce que (nom de l organisme de réglementation) communique à l ordre auprès duquel je présente la présente demande d inscription tous les renseignements et tous les documents qui ont trait de quelque façon à une enquête ou une procédure passée, en cours ou en suspens sur ma conduite ou ma compétence, et je l y autorise. Signature du candidat Date