Sommaire. SIAGI, Notre engagement mutuel. La SIAGI 4 Chiffres clés Valeurs Mission Organisation

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1 2011 Rapport annuel

2 SIAGI, Notre engagement mutuel " Artisanat, Mutualité et Proximité, telles sont les valeurs de la SIAGI depuis sa création en En 2012, la SIAGI souhaite rappeler que sans confiance, il n y a pas de lien, que sans union, il n y a pas de force et que sans hommes, il n y a pas de proximité. La garantie qu offre la SIAGI aux porteurs de projets, avec l aide des banques, des chambres de métiers et de l artisanat, et de nos autres partenaires, nous mobilise tous : C est Notre engagement mutuel! " Bernard STALTER Message de Bernard Stalter, Président de la SIAGI La SIAGI 4 Chiffres clés Valeurs Mission Organisation Sommaire faits marquants 12 Election du nouveau Président Augmentation de capital Signature de la convention SIAGI / La Banque Postale & Entrée au capital Renouvellement de la convention avec Oséo & lancement d une garantie EIRL Implantation de la SIAGI à La Réunion Signature de la Convention avec la FFCGEA Partenariat signé avec Loste Tradi France Paroles d artisans 19 EIRL : Emmanuel BROSSARD, boucher-charcutier à NERSAC (16) REPRISE : Yann DUMONT, poissonnier à PARIS (75) Développement : Patrick ARMAND, facteur d orgues à ESCHAU (67) Rapport financier 26 Comité Financier // Comité d Audit Rapport du commissaire aux comptes Bilan au 31 décembre Compte de résultat Annexes

3 Message Bernard STALTER, Président du Conseil d Administration de la SIAGI " J ai placé ma présidence sous le thème de la reconquête de l artisanat. La crise économique n épargne pas l économie de proximité. L artisanat et les activités de proximité ont besoin de financements pour se créer, croître, se transmettre. Le secteur bancaire a besoin d être conforté par des garanties aux décisions pertinentes. L immersion dans la proximité des entreprises, des banques et des acteurs de l économie que sont les Chambre de métiers et de l artisanat et les Organisations Professionelles, est la clé du succès. En 2011, la SIAGI aura enregistré une croissance de son activité. Le produit net bancaire augmente de 0,7 M grâce à la progression de 4% des produits d exploitation correspondant à un volume de crédits garantis en 2011 supérieur de 22 M à celui de Le résultat net après une charge d impôt de 1 M, est ramené à 1, 8M contre 2,6 M en 2010 corrigé des éléments exceptionnels. Il tient compte de la quote part de dépréciation de 0,96 M sur les titres grecs et une dotation au Fonds pour Risque Bancaire Général de 0,62 M. Les engagements donnés en 2011 se sont élevés à 240 M soit une quotité moyenne de 31.5% portant nos encours de garanties à plus d un milliard d euros. En matière de sinistralité la SIAGI supporte une augmentation structurelle, d une part en raison de la prédominance des opérations de reprise dont la sinistralité finale approche celle de la création, et d autre part du fait de la diminution régulière des recouvrements conséquence de la politique de substitution de la garantie à celle du chef d entreprise. La SIAGI subi aussi l impact conjoncturel de la crise. Celui-ci se fait sentir sur les générations de garanties données avant la crise dont on peut attendre une exposition au défaut 25% supérieure à celle enregistrée pendant les années précédentes. Ces deux facteurs se traduisent par une augmentation de 13,5 M du montant des pertes à naitre estimées de 13,5 M à 42,7 M. Face à ce nouveau défi, la SIAGI a décidé de se doter de moyens supplémentaires et d améliorer son modèle d exploitation. J ai fait approuver par les actionnaires (sociétaires au sens propre) de notre société une augmentation de capital. Celle-ci a été concrétisée pour un montant de 10,9 M dont 4 M apportés par l APCMA, 4 M par Oséo, 2,6 M par les banques déjà actionnaires (Crédit Agricole, LCL, BNP Paribas, Le Crédit Mutuel/ CIC, la Société Générale, le groupe BPCE à travers la Compagnie Européenne de Garantie et Caution) et la Banque Postale qui entre à cette occasion au capital. Cette souscription souligne toute la confiance que nous témoignent les Pouvoirs Publics, le secteur des métiers et de l artisanat, et les partenaires bancaires en dotant la SIAGI des moyens financiers déterminants dans la poursuite de son rôle clé dans le financement de l économie de proximité. Grâce à ces moyens supplémentaires, nous pouvons nous consacrer pleinement au plan d action de ma mandature , c est-à-dire accroitre le niveau d activité, augmenter le nombre d opérations conclues, conforter les fonds propres et l équilibre du fonds de garantie. Pour cela, il faut renforcer notre leadership dans la transmission-reprise d entreprise, mieux nous positionner sur les opérations de croissance, reconquérir l artisanat en synergie avec le réseau des Chambres de métiers et de l artisanat, et enfin, maximiser l efficacité de la garantie délivrée aux prêteurs ainsi que le bénéfice attendu par l entreprise. J ai décidé de m investir totalement dans la SIAGI pour répondre aux attentes que nos partenaires et actionnaires ont placées en nous. " Bernard Stalter Président 3

4 La SIAGI La SIAGI

5 Nos chiffres clés 765 m crédits distribués à l économie N 1 sur la transmisson-reprise opérations garanties et mises en place 102 collaborateurs 7 directions de région 250 activités garanties + de 40 antennes et permanences locales 5

6 NOS valeurs Artisanat Passion // Expertise // Savoir-Faire Proximité Mutualité Solidarité // Réciprocité Confiance // Fidélité

7 Notre mission Créée en 1966 par les Chambres de métiers et de l artisanat, la SIAGI intervient dans les secteurs de l Artisanat et des activités de proximité. Elle garantit les crédits d investissements octroyés par l ensemble des établissements bancaires de la place. N 1 de la garantie de la transmission-reprise, la SIAGI aura ainsi garanti en 2011 près de opérations de transmission. Présente grâce à plus d une quarantaine de directions, antennes et permanences, elle offre - outre sa garantie financière - une palette de services destinés à améliorer le financement de l entreprise. Interprofessionnelle et pluribancaire, la SIAGI est la société de caution mutuelle de l artisanat et des activités de proximité. Elle est administrée par un Conseil d Administration composé de 15 Présidents de Chambres de métiers et de l artisanat, 5 représentants des partenaires bancaires et de 4 personnes qualifiées. Le Président du Conseil d Administration est statutairement un Président de Chambre de métiers et de l artisanat. Le Directeur de la direction en charge de l artisanat (DGCIS), siège au Conseil en qualité de Commissaire du Gouvernement. Depuis 2011, la SIAGI est présidée par Bernard STALTER, également Président de la Chambre de métiers d Alsace. Depuis 2012 et suite à l augmentation de son capital, la SIAGI est détenue à hauteur de 61 % par l Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l artisanat et les Chambres de métiers et de l artisanat mais également à hauteur de 39% par les établissements bancaires partenaires et Oséo. 7,5 % 52,64 % 7,96 % 5 % 1966 Création de la SIAGI par les Chambres de métiers et de l artisanat 2,5 % 2,5 % 2005 Entrée des partenaires bancaires au capital de la SIAGI 2,72 % Répartition validée en AGE SIAGI le 26 janvier ,42 % 1,26 % 2,5 % 2012 Augmentation de capital de la SIAGI - Apport de 10,9 millions d euros souscrit par les actionnaires de la SIAGI 7

8 notre organisation Le Président Bernard stalter Par ailleurs : Président de la cma alsace Lucette collet Vice-Présidente de la SIAGI & Présidente de la CMAD Meuse Alain GRISET Président de l APCMA & de la CMAR Nord-Pas-de-Calais représentant L artisanat personnes qualifiées Joël FOURNY APCMA Président CMAD Loire-Atlantique De gauche à droite : Serge ALMERAS Président de la CMAD Gard, André BENDANO Président de la CMAD Bouches-du-Rhône, Alain BETHFORT Président de la CMAD Somme, Serge CRABIé Président de la CMAD Lot, Bernard dohm Président de la CMAD Haute-Saône François MOUTOT APCMA Directeur Général gouvernance De gauche à droite : François gabrielli Président de la CMAD Corse du Sud, Jean-louis maitre Président de la CMAD Val de Marne, pierre martin Président de la CMAR Bourgogne, francis mathieu Président de la CMAD Creuse, jean-denis meslin Président de la CMAD Manche De gauche à droite : maurice milcent Président de la CMAD Vendée, Gérard morin Président de la CMAD Loiret, dominique moulard Président de la CMAD Seine-Maritime, louis noel Président de la CMAD Côtes d Armor, francis paillard Président de la CRMA Champagne-Ardenne De gauche à droite : Yves petitjean Président de la CMAR Aquitaine, bernard picardo Président de la CMAR La Réunion, jean-andré porteneuve Président de la CMAD Loire, alain testaud Président de la CMAD Charente, serge vidal Président de la CMAD Haute-Loire Jean-Pierre BOISSON APCA Membre du bureau Président de la Chambre d agriculture du Vaucluse Bernard GONTIER CCI Membre élu de la CCI des Deux-Sèvres

9 notre organisation représentant les partenaires bancaires & financiers Norbert BARRE Société Générale Elisabeth BLANCHET La Banque Postale censeurs bancaires Thomas BLANCO Crédit Agricole Stéphane CAMINATI CEGC Groupe BPCE Albert ROUDAUT Crédit Mutuel / CIC Arnaud CAUDOUX Oséo Jérôme SICOT LCL Philippe STOLTZ BNP Paribas commissaire du gouvernement laurent moquin - dgcis commissaire aux comptes mazars & guerard - Titulaire michel barbet-massin - Suppléant présidents honoraires alain audouard jean-pierre bidaud jacques grassi tutelles dgcis (Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services) et l acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) 9

10 notre organisation Le Conseil d administration en 2011 Le Conseil d Administration est composé de 24 membres. Membre de droit, le Président de l APCMA siège avec 14 membres désignés par les Fondateurs (Chambres de métiers et de l Artisanat), 5 membres désignés par les Partenaires (bancaires ou financiers) et 4 personnes qualifiées désignées par l APCMA. En 2011, le Conseil d Administration a tenu 4 réunions. Outre l installation de la nouvelle mandature, il a débattu des comptes de l exercice Il a également été sollicité pour la mise en oeuvre de l augmentation de capital du 22 décembre Au cours de ses réunions, le Conseil d Administration est régulièrement informé par le Président et le Directeur Général de la marche des affaires sociales, de l évolution des engagements donnés, des comptes sociaux et de la gestion du Fonds de garantie. Le Collège des fondateurs en 2011 Le Collège des Fondateurs réunit l APCMA et 23 Présidents de CMA départementales, CMA régionales et Chambres Régionales des Métiers et de l Artisanat. En 2011, il a tenu 2 réunions. Ont été évoqués le plan de reconquête de l Artisanat et ses modalités, les relations entre le réseau SIAGI et le réseau des CMA, les actions communes en direction des artisans, des banques et des Pouvoirs publics. Pour les Fondateurs nouvellement nommés en 2011, les collaborateurs de la SIAGI ont dispensé des sessions de découverte du fonctionnement de la SIAGI. Le Comité d audit en 2011 Le Comité d Audit s est réuni 2 fois en Il a pour principales missions et responsabilités, d assister le Conseil d Administration dans l examen des comptes, l appréciation de la pertinence des méthodes comptables, et de la qualité du contrôle interne dont font partie les outils de maîtrise des risques. Le Comité financier en 2011 Le comité financier a été créé lors du Conseil d Administration du 8 septembre Emanation de ce dernier, il a pour rôle de valider les orientations générales, les allocations stratégiques et les modalités de gestion en matière de placement de la trésorerie, et notamment la politique de choix des contre parties et de taux proposée par la direction générale. Le Comité, dont la première réunion a eu lieu le 16 novembre 2011, est également chargé de vérifier la mise en place opérationnelle de ces modalités de gestion. Les Assemblées générales en 2011 L Assemblée Générale Ordinaire a été convoquée le 19 mai Elle a approuvé la gestion du Conseil d Administration au cours de l exercice 2010 ainsi que les comptes annuels qui lui ont été présentés. Le Conseil d Administration a également convoqué deux Assemblées Générales Extraordinaires, les 7 juin et 13 décembre Au cours de l une comme de l autre, les débats ont essentiellement porté sur le projet d augmentation de capital, ses objectifs et ses modalités. Des modifications des Statuts ont également été approuvées, l une portant sur la création de deux postes supplémentaires d Administrateurs (personnes qualifiées) et la création de trois postes de censeurs ; l autre portant sur le mode de nomination du Président de la SIAGI. Conseil d Administration d arrêté des comptes 2011 Conseil d Administration d arrêté des comptes

11 notre organisation DIRECTION générale Michel cottet Directeur Général ORGANIGRAMME au 31 mars 2012 directions du siège Jean-françois boonen Directeur Juridique en charge du Secrétariat Général michel chabanne Directeur de la Région Centre-Ouest directions du réseau jean-marie desavoye Directeur de la Région Nord-Est sylvie boudet Directrice des Engagements et des Partenariats Bérangère fournel Directrice de la Région Centre-Est anne-marie lerat Directrice Administrative et Financière brigitte martinelli Directrice de la Région Paris / Ile-de-France jonathan masure Directeur de Secteur Ouest frank pandolfi Directeur des Opérations denis renoult Directeur de la Région Sud Ouest régis teisseire Contrôle Interne et Contrôle de Conformité nadine salmon Directrice de la Région Sud 11

12 nos faits marquants Nos faits marquants 2

13 élection du nouveau président de la siagi Renouvellement du Conseil d administration, élection de Bernard Stalter Bernard STALTER, Président de la Chambre de métiers d Alsace et par ailleurs Président du Conseil Economique, social et environnemental d Alsace, a été nommé en date du 21 avril 2011 Président du Conseil d administration de la SIAGI à la suite des élections des Chambres de métiers et de l artisanat de novembre Il succède à Alain Audouard, Président de la Chambre de métiers et de l artisanat du Rhône. Lucette Collet, Présidente de la Chambre de métiers et de l artisanat de la Meuse a été nommée Vice Présidente. A l occasion des élections de Chambres de métiers et de l artisanat, les deux tiers des représentants des actionnaires fondateurs ont été renouvelées. Le Comité d Audit a été renouvelé. Outre Francis Paillard, Président de la Chambre Régionale de métiers et de l artisanat de Champagne Ardennne qui faisait déjà partie du comité, ont été nommés : Serge Crabié, Président de la Chambre Régionale de métiers et de l artisanat de Midi Pyrénées, Gérard Morin, Président de la Chambre de métiers et de l artisanat du Loiret, Dominique Moulard, Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de la Seine Maritime. Un Comité financier a été institué par décision du Conseil du 9 septembre Il est présidé par Lucette Collet et est composé de Jean -Denis Meslin, Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de la Manche, Jean André Porteneuve, Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de la Loire au titre des actionnaires fondateurs, ainsi que François Moutot Directeur Général de l Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l artisanat, et de Stéphane Caminati Directeur Général de CEGC groupe BPCE, représentant les actionnaires bancaires et financiers. Bernard STALTER en quelques mots Né le 12 mars 1957 à Brumath en Alsace, Bernard STALTER a choisi de s orienter vers le métier de coiffeur à l âge de 14 ans. Il commence son apprentissage en 1971, obtient son Brevet de Compagnon Coiffeur Hommes en 1974 et Dames en 1976 puis le Brevet Professionnel Coiffure Mixte en En 1993, Bernard STALTER ouvre son premier salon dans sa ville natale à Brumath, puis deux autres à Strasbourg. Accompagné tout au long de son parcours professionnel, Bernard STALTER tient à son tour à défendre aujourd hui l artisanat et l entreprenariat. Président de la Chambre des Métiers d Alsace depuis 2004, Vice-Président de la Fédération de la Coiffure Française depuis 2008, Président du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) depuis 2007, et depuis 2011 Président de la SIAGI, Bernard STALTER souhaite véritablement remettre l artisan au coeur du monde économique, à la place qui lui revient. Le Président STALTER a la réelle volonté de faciliter l accès au crédit des entreprises de l artisanat et des métiers de proximité, tout en limitant leur caution personnelle. Il lui tient à coeur de développer les partenariats avec les Organisations Professionnelles pour permettre de répondre aux besoins spécifiques des filières de l artisanat. 13

14 AUGMENTATION DE CAPITAL 2011 La SIAGI est un établissement de crédit enregistré comme société financière régie par le code monétaire et financier. Elle a été créée afin de doter l Artisanat d un outil d accès au crédit bancaire et bénéficiant à ses entreprises. La SIAGI a pour objet de garantir les prêts bancaires octroyés à l artisanat et aux entreprises de proximité, et dont le périmètre est qualifié de marché des "professionnels" (artisans, commerçants, professions libérales, et petites entreprises. Objectifs de l augmentation de capital : Financer le développement La stratégie de partage de risque avec les banques et d engagements avec d autres garants, comme Oséo, les filiales assurances des banques partenaires, les collectivités territoriales et le FEI, a permis de limiter le besoin en fonds propres et de maintenir un ratio de fonds propres de base de l ordre de 9,70% supérieur à celui fixé à 9% par l Autorité de contrôle. Pour les 4 exercices à venir, compte tenu de la demande, la SIAGI devrait enregistrer une croissance annuelle de l ordre de 10% en volume de crédits garantis et de 5% en engagements de garantie et capitaliser 9 M de résultats. A réglementation constante, la SIAGI pourrait autofinancer son développement sur le plan prudentiel. Anticiper l évolution de la réglementation Le fonds mutuel de garantie est classé en fonds propres de base, car il respecte les conditions fixées par l Autorité de Contrôle Prudentiel. La directive et le règlement dits " Bâle 3 " en cours d élaboration par la Commission européenne et qui seront soumis au Parlement européen* semblent assez restrictifs en matière de définition des éléments de fonds propres. Quelle qu en soit l issue la SIAGI tenir compte de l évolution des éléments retenus dans les fonds propres. Inviter de nouvelles banques La spécificité de la SIAGI est de pouvoir délivrer des garanties à l ensemble du paysage bancaire. A ce titre, l ensemble des banques peuvent bénéficier d une couverture de risque, participer au financement de l économie de proximité. La signature d un nouveau partenariat avec la Banque Postale Crédit aux entreprises, nouvel acteur sur le marché de l entreprise est une parfaite illustration. Réalisation de l augmentation de capital : Cette augmentation de capital, basée sur la valorisation de la SIAGI au 31/12/2010 a été concrétisée par le versement de 10,9 M souscrits par l ensemble des sociétaires. En décembre 2011, un montant de 8,3 M a été versé par l Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l artisanat, Oséo et La Compagnie Européenne de Garantie et de Cautions (Groupe BPCE). En début d année 2012, les établissements bancaires déjà et nouvellement sociétaires ont souscrit pour un montant de 2,6 M. Bernard STALTER signe le procés verbal de l assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 Améliorer la qualité des fonds propres Le levier entre les capitaux propres et le fonds mutuel de garantie qui était de 3 au 31/12/2010 doit être ramené à un niveau inférieur par l augmentation des capitaux propres. Les prêts subordonnés à durée déterminée et les prêts subordonnés à durée indéterminée octroyés respectivement par l APCMA et les banques actionnaires pour un total de 13 M ne se justifient plus compte tenu de leur faible qualité en matière de fonds propres et du coût de leur rémunération. Leur contribution à la solvabilité va diminuant. *au moment de l impression du document

15 Signature de la convention siagi / La banque postale & entrée au capital Bernard STALTER, Président de la SIAGI et Olivier SCHATZ, Directeur des Activités Entreprises et Professionnels à La Banque Postale Olivier Schatz, Directeur des Activités Entreprises et Professionnels de La Banque Postale, et Bernard Statler, Président de la SIAGI, ont signé le 13 octobre 2011 une convention régissant les modalités de la garantie apportée par la SIAGI aux crédits consentis par La Banque Postale à sa clientèle d artisans et de petites entreprises de proximité. L entrée en relation entre la SIAGI et La Banque Postale, nouvel acteur sur le marché de l entreprise, illustre la volonté de la SIAGI de garantir la totalité du paysage bancaire. La Banque Postale a obtenu le 5 septembre 2011, l agrément de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) lui donnant l autorisation de commercialiser ses premières offres de financement pour les personnes morales (PME, TPE, Professionnels, associations, bailleurs sociaux, etc). Elle a commencé le déploiement progressif de son offre, à travers notamment le crédit-bail mobilier et le financement de la création et de la reprise d entreprise. Afin de garantir les prêts aux artisans, La Banque Postale a choisi de s appuyer sur la SIAGI. Les entreprises artisanales et petites entreprises de l économie de proximité sont les bénéficiaires de cet accord dans le cadre de la création ex-nihilo, de la reprise d entreprise et de leurs investissements de développement. Les crédits garantis dans ce dispositif bénéficient d une garantie de la SIAGI jusqu à 50%. A travers ce partenariat, La Banque Postale et la SIAGI réaffirment leur engagement au développement de la vie économique locale, et participent à l accompagnement des artisans en France. Dans la continuité de cet accord de partenariat, La Banque Postale a participé à l augmentation de capital de la SIAGI. Cette participation s élève à 363 K (capital et prime d émission) soit 1.26% du capital. 15

16 Renouvellement convention OSEO - SIAGI Le 1er avril 2011, les accords de partenariat de co-garantie ont été renouvelés pour l exercice La signature a eu lieu en présence de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation. Oséo et la SIAGI coopèrent depuis Une convention de délégation datant de 1999 permet à la SIAGI de délivrer aux banques une co-garantie Oséo/SIAGI sur les crédits destinés à financer principalement la reprise d entreprises, les investissements dans l artisanat et les activités de proximité. Cette co-garantie permet désormais aux banques de bénéficier d une forte garantie pour couvrir leurs risques (jusqu à 300 K de crédit par entreprise) et d une expertise appropriée. L enveloppe allouée est de 157 M et se décompose comme suit : Création d entreprises : 11 5M Transmission : 31 M Développement : 11 M De gauche à droite : François Drouin Président d Oséo, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d Etat chargé du Commerce et de l Artisanat & Alain AUDOUARD, précédent Président de la SIAGI, lors de la conférence de presse sur l EIRL. Oséo et la SIAGI ont également profité de la présence de Frédéric LEFEBVRE pour signer le lancement d une formule spécifique de "garantie élargie" jusqu à 80% dédiée aux EIRL. Le vote de la loi du 15 juin 2010 instituant le statut de l EIRL, a mis au coeur du débat le maintien du financement des EIRL par le système bancaire. La limitation des garanties aux "actifs professionnels affectés" n a pas vocation à réduire l accès au crédit, en l absence de sûretés complémentaires. Les pouvoirs publics ont invité la SIAGI et Oséo à formuler une offre adaptée. De ce fait, pour les EIRL, les banques peuvent limiter leur quote-part de perte finale à 20% en création ex-nihilo et 30% dans les autres cas. La SIAGI et Oséo s organisent pour satisfaire les demandes de financement de toute l économie de proximité, et s engagent dans la promotion de ce nouveau statut de l EIRL. 6 lancement d une garantie spécifique à l EIRL

17 implantation de la siagi à l île de la réunion La SIAGI implante sa garantie outre-mer : Première étape La Réunion En présence d Alain Griset et de François Moutot respectivement Président et Directeur général de l APCMA, Bernard Picardo Président de la Chambre Régionale de métiers et de l artisanat de La Réunion, a procédé le 28 octobre 2011 à l installation de la garantie de la SIAGI, à La Réunion, dans les locaux de la Chambre. Cette implantation de la SIAGI fait suite à la signature d un partenariat avec la CMAR LA REUNION, où deux agents référents du service de développement des entreprises assurent la représentation locale de la SIAGI, et d une convention avec l AFD qui permet de délivrer une cogarantie couvrant jusqu à 70% du montant du crédit bancaire. Lors d une réunion technique d information, Michel Cottet, Directeur Général de la SIAGI, a présenté conjointement avec Marc Dubernet, Directeur de l AFD Réunion, l ensemble du dispositif à toutes les banques et établissements financiers implantés sur l Ile, ainsi qu aux institutions locales, Préfecture, IEDOM (Institut d Émission des Départements d Outre-mer) et le Conseil Régional de La Réunion. Grâce à la mobilisation des équipes de la chambre, le dispositif de garantie est devenu opérationnel dès sa signature, et est ouvert à toutes les entreprises artisanales réunionnaises qu elles soient en phase de création, de reprise transmission ou de développement. Ainsi, la SIAGI est intervenue sur sollicitation de ses référents locaux sur divers projets, lesquels devraient se concrétiser dans le courant du 2ème trimestre 2012 Ce démarrage prometteur augure de belles réalisations à venir au service de l artisanat réunionnais. De gauche àn droite : Louis NOEL Président de la CMAD Côtes d Armor, Michel COTTET Directeur Général de la SIAGI, Bernard PICARDO Président de la CMAR Réunion, Alain GRISET Président de l APCMA et Patricia PILORGET, Elue Régionale chargée de l Artisanat, devant la plaque de la SIAGI à la CMAR Réunion 17

18 Signature SIAGI-FFCGEA Serge TURPIN, Président de la FFCGEA Bernard Stalter, Président de la SIAGI, et Serge Turpin, Président de la FFCGEA (Fédération Française des Centres de Gestion et d Economie de l Artisanat), ont signé le 24 novembre 2011 une convention en vue de faciliter l accès au crédit des entreprises artisanales. C est tout naturellement que les partenaires unissent leurs actions dans l intérêt de l artisanat, secteur dont le poids économique et géographique n est plus à démontrer. Le développement de cette collaboration est destiné à favoriser la reprise, la création et la croissance des entreprises artisanales. La convention a pour objet d organiser les relations entre la FFCGEA et la SIAGI, de faire connaitre et de proposer une pré-garantie de crédit que l artisan (ou futur artisan) pourra présenter à un établissement bancaire en vue de l octroi d un crédit. La FFCGEA, fondée par les Chambres de métiers et de l artisanat et les organisations professionnelles du secteur des métiers, a pour mission de fédérer, d accompagner et de représenter les professionnels de l expertise comptable sous forme associative : les associations de gestion et de comptabilité (les AGC) et les centres de gestion et d économie de l artisanat. Créées et dirigées par les entrepreneurs pour être au service de leurs entreprises, les AGC sont une alternative mutualiste à l expert-comptable. Plus de entreprises artisanales bénéficient aujourd hui de l expérience et de l expertise de ces centres adhérents en matière d accompagnement. Ceux-ci constituent un outil important au service de leur développement. Antoine d ESPOUS, Président de LOSTE TRADI FRANCE La société Loste Tradi France est un important fournisseur des charcutiers et bouchers-charcutiers. Loste et la SIAGI se sont rapprochés pour faciliter l accès au crédit des professionnels de la filière. L intervention conjuguée de la société Loste Tradi France et de la SIAGI permet à celle-ci d apporter un niveau de garantie supérieur au niveau pratiqué par la SIAGI seule. La SIAGI donne ainsi à la banque une garantie de 70% du montant du crédit. Ce niveau élevé de protection est obtenu grâce à la contre garantie reçue du Fonds de garantie créé à l initiative de la Société Loste Tradi France et abondé par cette dernière. Ce partenariat vise les professionnels de la charcuterie, des services traiteurs et du commerce de détail de viandes ainsi que les supérettes comportant un rayon de charcuterie à la coupe. Le rôle de la Société Loste Tradi France n est pas seulement financier. Il comporte un volet expertise métier. Au moyen d un document "Audit pour l accès à la garantie professionnelle", la Société Loste Tradi France rencontre le (futur) professionnel et donne son opinion sur son projet en se prononçant sur les items suivants : technique (installations, laboratoire...), environnement commercial, aspects humains (y compris le personnel), ses motivations. De son côté, la SIAGI reçoit les demandes de garantie émanant soit de la Société Loste Tradi France, soit des banques soit d autres réseaux ou organisations professionnelles. Elle procède à l analyse financière du projet et donne une décision à la banque après avoir intégré à sa propre appréciation les conclusions de l Audit réalisé par Loste. La capacité d intervention de ce dispositif permet de garantir des crédits jusqu à 2 M finançant des projets de reprise-transmission, des projets d investissements de croissance et de renouvellement et d offrir à la banque une garantie plafonnée à 700 K. Ce partenariat exemplaire allie l expertise du professionnel de la filière et l expertise de la SIAGI ; il a été signé le 21 décembre 2011 par Antoine d Espous, Président de la Sté Loste Tradi France et Michel Cottet. 8 partenariat SIAGI / loste tradi France

19 paroles d artisans paroes d artisans 19

20 eirl : Emmanuel brossard, Boucher-Charcutier à NERSAC (16) Emmanuel BROSSARD et sa femme Nadège, Bouchers-Charcutiers à Nersac La SIAGI : Pourquoi avoir choisi le régime de l EIRL pour ce challenge? Qui vous a conseillé? E.B. : Je suis allé me renseigner auprès du service économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de Charente et j ai suivi le stage d aide à l installation. C est lors de ce stage que j ai découvert le régime de l EIRL, mon comptable m a ensuite validé le fait qu il était préférable pour moi de m installer sous ce régime, chose que le comité d aide à la BRDE (Bourse Régionale Désir d Entreprendre) m a également conseillée. Au départ, avec ma femme, nous avions prévu de reprendre en Entreprise Individuelle (EI) car la SARL représentait un coût supplémentaire à l installation (statuts + enregistrement). L EIRL nous a semblé très intéressant dans la mesure où le régime permet de protéger notre patrimoine tout en restant sur une EI. En revanche, les démarches n ont pas été simples, et ont retardé la date d installation. Il faut dire que les démarches administratives pour l installation d une entreprise sont très lourdes, c est un véritable parcours du combattant, et le choix du statut EIRL n a rien arrangé car il s agissait des "toutes premières" entreprises en EIRL. La SIAGI : Que symbolise pour vous la SIAGI? E.B. : Je ne connaissais pas la SIAGI avant de m intéresser à la reprise d une entreprise, mon banquier au Crédit Agricole m en a parlé lorsque j ai signé, il ne m a pas forcément bien expliqué votre intervention. Je n ai compris que par la suite que vous garantissiez mon crédit et que, grâce à vous, je bénéficiais d une garantie spécifique à l EIRL. La SIAGI : Mr. Brossard, vous êtes boucher - charcutier, raconteznous votre parcours? (formations, expériences, etc.) Emmanuel BROSSARD : J ai passé un CAP Boucher, puis j ai été salarié chez un artisan, j ai ensuite travaillé dans la grande distribution pendant 8 ans en tant que second de rayon, puis responsable de rayon sur un autre site. Ce n est qu après toutes ces expériences que j ai décidé de me mettre à mon propre compte. La SIAGI : Vous avez repris votre entreprise en 2011 à NERSAC Ville, un village de 2600 âmes, pourquoi avoir choisi de vous installer ici? E.B. : Je souhaitais rester sur ce secteur géographique, car j ai acheté une maison à quelques kilomètres de Nersac. Cette affaire était une opportunité : le prix était bas, la boutique répondait déjà à toutes les normes d hygiène et de sécurité, il y avait donc peu d investissement et un gros potentiel à développer. Emmanuel BROSSARD ne souhaite offrir à sa clientèle que des produits artisanaux 0

21 La SIAGI : Comment envisagez-vous l avenir de votre entreprise? Comptez-vous la développer? E.B. : Notre objectif est d offrir des produits de qualité, en ne faisant que des fabrications artisanales. Mon chiffre d affaires se répartit à 50 % dans la boucherie et 50 % dans la charcuterie et les plats cuisinés. En dehors de la vente en boutique, l activité est bonne, et nous fournissons déjà trois restaurants proches de notre boucherie. Nous comptons nous développer avec l aide du comité des fêtes de la commune et quelques clubs. Quelques anciens clients à moi de la grande distribution m ont suivi lorsque j ai ouvert la boutique. Ma femme est salariée à mi-temps depuis peu et m aide énormément sur la partie charcuterie et plats cuisinés. La SIAGI : Quel avis portez-vous sur le financement des petites entreprises artisanales aujourd hui? E.B. : Il y a beaucoup de démarches administratives, c est très long et il ne faut pas hésiter à demander de l aide à toutes les personnes susceptibles de vous en apporter (Chambres de métiers et de l artisanat, expertscomptables, mairies...)! 21

22 reprise d entreprise : Yann dumont, Poissonnier à PARIS (75) Yann DUMONT Artisan poissonnier à Paris 16ème La SIAGI : Avez-vous rencontré des problèmes de financement pour acquérir cette poissonnerie? Y.D. : J ai bénéficié de nombreux conseils, notamment ceux de mes amis poissonniers à Rungis, et j ai sollicité stratégiquement la banque du propriétaire, LCL, en Juillet Ma conseillère, a immédiatement contacté la SIAGI, qui s est déplacée, et qui a fourni son analyse. LCL a été rassuré par cette intervention. La SIAGI a rapidement donné son accord de garantie à hauteur de 60% dont 30% garantis par le Conseil Régional d Ile-de-France. Tout est allé très vite, puisque j ai pu signer avec LCL le 6 septembre Je n ai donc pas rencontré de souci particulier dans la mesure où j avais déjà géré une affaire pendant 8 ans, et que j avais l expérience nécessaire pour reprendre cette poissonnerie qui méritait d être développée. La SIAGI : Avez-vous fait beaucoup de transformations à votre arrivée? Y.D. : Oui, j ai refait toute l électricité, la décoration et l éclairage. Chaque jour, je mets 2 à 3h pour réaliser un bel étalage et mettre en avant les bons produits aux bons moments. J ai conscience que la communication et la promotion sont des armes puissantes pour augmenter les ventes, les clients aiment les belles choses. La SIAGI : Comment êtes-vous devenu poissonnier? Yann DUMONT : En parallèle de mes études, j ai commencé à travailler dans la poissonnerie à RUNGIS aux côtés de mon demi-frère à l âge de 16 ans, pour me faire un peu d argent de poche. J ai continué mes études, puis je suis parti faire mon service militaire pendant deux ans au sein des fusiliers commandos parachutistes de l air, avant de revenir à un métier plus conventionnel de vendeur. En 1999, à l âge de 26 ans, on m a offert l opportunité de faire de la poissonnerie mon métier, j ai donc intégré le Club du Poisson à Neuilly Sur Seine. Après un an et demi aux achats et avec toute l expérience accumulée pendant 10 ans, je connaissais tout du monde de la poissonnerie, j ai donc décidé de me mettre à mon propre compte, et d ouvrir en 2001, "Au bord de la Mer" à Poissy, que j ai gardé pendant 8 ans. Je l ai vendu en 2009, et j ai fait une pause de 2 ans avant de prendre la décision de reprendre une nouvelle poissonnerie, mais cette fois, sur Paris, dans le quartier où je suis né, et en employant deux salariés à temps plein en plus de ma femme et moi. Un des deux salariés de Yann DUMONT en action 2

23 La SIAGI : Vous avez gagné le Prix d encouragement de la Ville de Paris à destination des créateurs et repreneurs de commerces d artisanat alimentaire en Janvier 2012, qu est ce que cela signifie pour vous? Y.D. : J ai pris connaissance de ce prix en surfant sur internet et j ai décidé de poser ma candidature. Lorsque j ai repris cette poissonnerie, j ai adhéré à l Association des commerçants du Village d Auteuil. Un quartier prend de la valeur en fonction de la qualité des commerces qui s y trouvent et qui s y développent, il était donc important pour moi de prendre ma place et de me faire connaître. D ailleurs, j ai également obtenu le Prix du Meilleur Accueil du Syndicat d Initiative du 16ème il y a quelques jours! La SIAGI : Comment envisagez-vous l avenir? Y.D. : L avenir pour moi, ce sont les jeunes. Je compte finir ma carrière dans cette poissonnerie, mais entre temps je souhaite reprendre 2 ou 3 autres affaires dont une sur le marché. Je pourrai ainsi prendre plus d apprentis et leur transmettre mon savoir-faire. J envisage également de me présenter au concours de l Un des Meilleurs Ouvriers de France Poissonniers, ma confédération m y encourage vivement et ce serait là encore un beau challenge pour moi! Yann DUMONT met en scène les produits qu il va chercher tous les matins à Rungis. 23

24 développement // croissance : Patrick ARMAND, Facteur d orgues à ESCHAU (67) associés en constituant une holding et en rachetant les parts de Mr WALTHER. Patrick ARMAND Facteur d orgues à ESCHAU en Alsace aux côtés de Frédéric LEFEBVRE La SIAGI : Mr. ARMAND, vous êtes facteur d orgues, raconteznous votre parcours : formation, expériences... Patrick ARMAND : Mon père était facteur d orgues dans le Sud de la France, d où mon intérêt pour le métier. J ai donc commencé le métier chez lui. A l époque, l Ecole Nationale de Manufacture d orgues n existait pas. Pour poursuivre ma formation, j ai cherché un nouveau maître d apprentissage, je l ai trouvé en Alsace chez MUHLEISEN. L ambiance et les marchés de Muhleisen étant intéressants, j y suis resté. Petit à petit, Mr. WALTHER, le gérant de l époque, m a donné des responsabilités en tant que dessinateur, concepteur, réalisateur, puis m a confié des tâches administratives et de la gestion. La SIAGI : Après 25 ans en tant que salarié, pourquoi avez-vous repris cette entreprise? P.A. : Il se trouve que la transmission avait déjà été envisagée il y a une dizaine d années en 1998, mais cela ne s était pas fait. En 2007, Mr WALTHER a connu des problèmes de santé, ce qui a accéléré cette transmission. C est ainsi qu en 2007/2008, j ai repris l affaire avec deux 4 La SIAGI : En 2010, vous avez eu besoin de grandir, quelles démarches avez-vous effectuées? Qui vous a aidé? P.A. : Ce projet d agrandissement avait déjà été évoqué en Cela est devenu une priorité quand je suis devenu gérant. La 1ère démarche que nous avons effectuée a été de consulter les salariés afin de déterminer la zone géographique dans laquelle ils accepteraient de se déplacer. C était essentiel. Une fois cette zone géographique déterminée, j ai cherché des solutions, celle qui a été retenue, était une solution mixte : intégrer un bâtiment existant à transformer et une partie neuve afin d y intégrer la tour de montage. Ensuite, nous avons établi des budgets et approché les banques dans le cadre du financement. Cela n a pas été facile. Cette démarche s est étalée sur environ un an jusqu à l accord du Crédit Mutuel. Trois SCI indépendantes ont ainsi été constituées pour l achat du bâtiment et celui-ci découpé en 3. La tour de montage - qui est un investissement très spécifique a, quand à elle, été financée par la société d exploitation Muhleisen. Nous nous sommes également tournés vers la Région ALSACE pour obtenir des subventions : subvention d aide à l investissement pour les machines et aides concernant la filière bois. Nous avons également eu une aide de la CRAM, suite à un contrat de prévention lié aux risques au travail que nous avons signé en Cela permet, entre autres, d avoir des subventions pouvant aller jusqu à 30% sur certains investissements. Deux des salariés de Patrick ARMAND en action

25 La SIAGI : Que symbolise pour vous la SIAGI? P.A. : La SIAGI est un des leviers qui a permis la mise en place du prêt. Pour moi, la question des garanties est ce qui pose le plus de problèmes aux petits entrepreneurs. Je n avais aucun patrimoine à mettre dans la balance, sauf ma résidence principale, et mon épouse n avait pas forcément envie de l engager. C est le Crédit Mutuel qui nous a proposé votre intervention qui correspondait mieux à notre attente et à nos besoins. sur le long terme. Il n est pas rare qu une période de 3 à 8 ans se passe entre les premiers contacts et la signature d un contrat! La SIAGI : Quel avis portez vous sur le financement des petites entreprises artisanales aujourd hui? P.A. : Je pense que ce n est pas simple. Il y a d un côté le discours officiel et de l autre, la réalité : quand on demande un financement, il faut vraiment tout donner et montrer "patte blanche" pour l obtenir. Dans mon cas, j ai eu la chance de reprendre une affaire qui avait 70 ans, qui avait bonne réputation. Le fait que l entreprise ait accumulé des fonds propres, que la lecture du bilan soit plutôt rassurante, le fait de s associer avec des gens qui pouvaient apporter des garanties : tous ces éléments ont fait que cela a été possible. Au début, en initiant les choses, seul, malgré les bonnes relations existantes avec mon banquier, les premières démarches n étaient pas évidentes, compte tenu de la lourdeur de l investissement et des faibles marges dégagées par l activité. C est au final, l addition, de tous les éléments énoncés, qui a permis que les choses se fassent. La SIAGI : Aujourd hui, cette manufacture embauche 11 salariés, vous avez déjà fait grandir cette entreprise, maintenant comment envisagez vous l avenir? P.A. : Aujourd hui, nous sommes 15, moi y compris et 2 apprentis. Pour pouvoir garder un taux horaire acceptable par nos clients, il faut maintenir un volume d heures de production élevé afin d équilibrer les charges de structures qui sont lourdes. Nous sommes fréquemment en concurrence avec des structures bien plus petites qui n ont pas les mêmes contraintes que nous, notamment pour les petits travaux. Cela m oblige à chercher du travail sur un secteur géographique très large. De plus, nous sommes sur un marché très spécifique qui dépend en France de budgets publics (la culture), budgets qui sont de plus en plus serrés. Nos clients allemands pour lesquels nous construisons la plupart de nos orgues neufs subissent la baisse de l impôt versé à l église qui, entre autre, finance les orgues. De ce fait, nous prospectons toujours plus loin pour avoir de nouveaux marchés. Les marchés se décrochent La Manufacture d Orgues MUHLEISEN a été distinguée par le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" 25

26 rapport financier rapport financier 6

27 comité financier // comité d audit comité financier La Présidente lucette collet Par ailleurs : Présidente de la cmad Meuse comité d audit Le Président Thomas blanco Par ailleurs : Administrateur bancaire représentant le Crédit Agricole représentant L artisanat Jean-denis meslin Président de la CMAD Manche représentant L artisanat serge crabié Président de la CMAD Lot Jean-andré porteneuve Président de la CMAD Loire Représentant des partenaires bancaires Stéphane Caminati Directeur général Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions - Groupe BPCE dominique moulard Président de la CMAD Seine Maritime gérard morin Président de la CMAD Loiret francis paillard Président de la CRMA Champagne Ardenne personne qualifiée François Moutot Directeur Général APCMA Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat administrateur financier arnaud caudoux Directeur Général Délégué Oséo représentant la dgcis Laurent micheaud Rapport du Comité financier Le comité s est réuni le 16 novembre Il a examiné la situation de la Siagi au regard notamment de son exposition sur les dettes souveraines de la zone Euro. à cet égard, il a pris note du provisionnement des titres grecs en fonction de l avancement des négociations. Il a confirmé les options prises : y Une duration au plus égale à celle du passif (20 ans) yun recentrage sur les obligations à taux fixe sur des contreparties domestiques : OAT France, collectivités territoriales régionales, banques françaises... y Un montant maximal par ligne de 2 M y Une réduction du nombre de lignes des OPCVM. Rapport du Comité d Audit Le Comité d Audit s est réuni 2 fois en 2011, et le 5 mars Les éléments comptables et les rapports de contrôle interne et mesure et surveillance des risques ont été examinés lors de chaque séance. Concernant le rapprochement entre les encours douteux dans les banques et à la SIAGI, le comité a été informé de façon détaillée des efforts engagés et des 1iers résultats obtenus pour obtenir des informations actualisées sur ces encours sans doute surévalués dans les comptes de la SIAGI; ces efforts doivent se poursuivre, et ce de manière plus régulière, pour assurer une meilleure fiabilité des provisions pour risques. L évolution de la crise financière et ses conséquences pour la SIAGI ont été également évoquées lors de chaque comité. Lors du dernier comité de mars s est posée la question de l opportunité de céder ou non les titres portugais en portefeuille (actuellement classés en totalité en titres d investissement). Cette question est à débattre au sein du comité financier. 27

28 rapport du commissaire aux comptes // Comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur : y le contrôle des comptes annuels de la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements (SIAGI), tels qu ils sont joints au présent rapport, y la justification de nos appréciations, y les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2.Justification de nos appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d une crise économique et d une crise de liquidité, qui rend difficile l appréhension des perspectives économiques. C est dans ce contexte que, en application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Nous avons examiné en particulier les principales méthodes comptables et estimations significatives retenues qui sont décrites dans les notes de l annexe : y le calcul des pertes latentes sur les garanties accordées et la comptabilisation d une provision pour risques par le débit du fonds mutuel de garantie; la méthode de détermination des pertes latentes prend en compte l évolution des risques dans le contexte économique actuel. y la comptabilisation pour la première fois d un fonds pour risques bancaires généraux afin de couvrir le risque éventuel futur d insuffisance du fonds mutuel de garantie pour couvrir les pertes futures sur les garanties accordées. y les méthodes de valorisation et de dépréciation des titres d investissement et des titres de placement, en particulier la dépréciation des titres souverains grecs. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Mont-Saint-Aignan, le 3 avril 2012 Le commissaire aux comptes MAZARS Thierry GOSSET 8

29 bilan au 31 décembre en milliers d euros ACTIF Caisse, Banques Centrales, CCP 1 1 Créances sur les Etablissements de Crédit Opérations avec la clientèle 2 7 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL DE L ACTIF ENGAGEMENTS DONNéS Engagements d ordre de la Clientèle dont réalisés PASSIF Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Fonds mutuel de garantie Dettes subordonnées FRBG Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Primes d'émission Réserves et Prime de fusion Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF Engagements reçus Engagements de garantie