Séminaire Régional CAFRAD/ACBF sur la e-gouvernance pour soutenir les Réformes et la Performance de la Fonction Publique en Afrique

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales Nouveau Partenariat pour le Développement de l'afrique La Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique République du Ghana Séminaire Régional CAFRAD/ACBF sur la e-gouvernance pour soutenir les Réformes et la Performance de la Fonction Publique en Afrique Abrité et organisé conjointement par le Gouvernement du Ghana Présentation de l expérience du Burkina Faso en matière de e-gouvernance et de réforme administrative ACCRA (Ghana), novembre 2004

2 Le présent document qui présente de façon synthétique l expérience du Burkina Faso en matière de e-gouvernance et de réforme administrative s articulera autour des points suivants : - Présentation sommaire de l état des lieux en matière de e-gouvernance - Examen de quelques préoccupations liées au développement de la e-gouvernance - Réponses aux questions relatives au cadre institutionnel de pilotage de la réforme au Burkina Faso. I. Présentation sommaire de l état des lieux en matière de la e-gouvernance au Burkina Faso Cet état de lieux comportera une présentation des objectifs du Burkina Faso en matière de e- gouvernance et ainsi que les principales applications utilisées dans différentes administrations. A. Les objectifs de la e-gouvernance Ces objectifs qui ont été définis dans le Plan 1 nationale d information et de communication sont : de développement de l infrastructure - la poursuite des efforts de rationalisation de la gestion des ressources humaines et l amélioration de la maîtrise des dépenses et des recettes de l Etat ; - l amélioration des prestations rendues par les services publics ; - la création d un cadre règlementaire favorable à une dématérialisation des procédures administratives et commerciales à même de simplifier ces procédures, de favoriser le commerce électronique et la création d entreprises virtuelles utilisant le télétravail ; - l accroissement de l efficacité globale de l Administration et la maîtrise de la décentralisation administrative initiée avec la mise en place des structures démocratiques, grâce à une amélioration de la circulation et du partage de l information ; - la production à temps d informations fiables pour le pilotage de l économie ; - la production de contenus à la radio, à la télévision et sur Internet susceptibles de contribuer à une plus grande adhésion des populations aux programmes de développement. B. Présentation de quelques applications utilisées par les administrations En vue de l atteinte de ces objectifs, plusieurs actions ont été menées dont le développement et la mise en œuvre de plusieurs applications informatiques. Au nombre de ces actions, sans être exhaustif, on peut citer : 1 DELGI, Stratégie d opérationnalisation du Plan de Développement de l Infrastructure Nationale d Information et de Communication du Burkina Faso ( ). Avant ce plan le Burkina Faso a mis en œuvre deux (2) plans directeurs informatiques (le 1 er a couvert la période et le 2 nd celle de ) CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 2

3 - La connexion de tous les départements ministériels par fibre optique ; - le Circuit intégré de la dépense (CID) ; - le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale des Personnels de l Etat (SIGASPE) - Le Système de Gestion Automatisée de la Dette Publique (SYGADE) - Le Système de Gestion des Opérations de Douane (SYDONIA) ; - Le Système des Dépôts de Fonds au Trésor (SGDF) - Le Système de la comptabilité intégrée de l Etat ; - Le Système de gestion des ressources financières et humaines des communes, installé dans neuf (9) communes ; - L informatisation de la gestion des centres hospitaliers de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso - L informatisation de la chaîne pénale au niveau du Palais de justice de Ouagadougou - La mise en ligne du journal officiel du Faso (à partir de 1995), des comptes rendus des conseils des ministres, - L informatisation de l état civil de douze (12) Communes - L informatisation de la gestion des passeports ; - L informatisation du fichier électoral - La création de sites Webb au profit du Gouvernement et de chaque ministère 2 ; La cohérence de tous ces systèmes assurée par la Délégation Générale à l Informatique en relation avec les informaticiens qui gèrent les différentes applications dans les ministères. A ces actions d informatisation s ajoutent celles menées par différents Etablissements publics qui ont procédé à une informatisation de leur gestion (Société Nationale d Electricité, Office National de l Eau et de l Assainissement, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires etc.). II. Quelques préoccupations liées à la promotion de la e-gouvernance Ces préoccupations porteront sur les points suivants : - la problématique de la gestion des personnels informatiques ; - la définition d un cadre juridique favorable ; 2 L adresse Webb du gouvernement est : CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 3

4 - l amélioration de l accès des citoyens aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) ; - le degré d implication des autorités politiques et du secteur privé dans la promotion la e-gouvernance ; Ces préoccupations relevées au cours de cet atelier, ont aussi interpellé le Burkina Faso. Tous ces points ont été examinés au cours du processus d élaboration de la Stratégie d opérationnalisation du Plan de Développement de l Infrastructure Nationale d Information et de Communication du Burkina Faso ( ) qui vient d être adopté par le gouvernement en octobre A. La problématique de la gestion des personnels informaticiens Il s agit du problème des fuites des informaticiens de l Administration vers le secteur privé. Pour régler ce problème nous pensons qu il faut mener en même temps plusieurs actions. Il faut d abord offrir à ce personnel des perspectives intéressantes de carrières (rémunérations, responsabilités) ; mais il faut surtout mettre l accent sur la formation aussi bien initiale que continue dans le but de combler le déficit de personnel informaticien. Dans cette perspective, l Etat doit s engager et inciter le secteur privé à assurer la formation. C est lorsque le pays aura une masse critique d informaticiens de différents niveaux pour satisfaire ses besoins que le rythme et le nombre de la fuite pourront être réduits. B. La définition d un cadre juridique favorable La nécessité de la mise en place d un cadre juridique favorable est indispensable pour la promotion la e-gouvernance. En effet, il est indispensable par exemple que la règlementation fixe les droits d accès des citoyens aux documents administratifs, la valeur juridique des documents électroniques et qu elle assure aux personnes (individus ou entreprise) la protection nécessaire. On a relevé au cours de cet atelier que les TIC n avaient pas que des avantages et qu elles donnaient du pouvoir, il faut en tenir compte pour fixer quelques règles d éthique dans le respect de l Etat de droit et de la vie privé des personnes. C. L amélioration de l accès des citoyens aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) Cette question est très importante surtout quand on prend en compte la situation de la pauvreté des populations, le problème de l analphabétisme et les sous-équipements des zones rurales en infrastructures de base (électricité et moyens de télécommunication). Comme réponse à cette préoccupation le Burkina envisage, dans le cadre de l opérationnalisation de son Plan de Développement de l Infrastructure Nationale d Information et de Communication ( ), les solutions suivantes : - la création de Télé Centres Communautaires Polyvalents à implantés en zones rurales et qui seront alimentés par l énergie solaire ; CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 4

5 - la création de logiciels en langues nationales pour les personnes alphabétisées dans ces langues ; - l utilisation des TIC comme outils d alphabétisation D. Le degré d implication des autorités politiques et du secteur privé dans la promotion de la e-gouvernance Au Burkina Faso, les plus hautes autorités sont engagées dans le processus de promotion de la e-gouvernance. Ainsi les organes d orientation et de coordination des politiques sont placés auprès du Premier Ministre. C est le cas de la Délégation Générale à l Informatique et du Conseil d Orientation Stratégique de la Promotion de la Société de l Information. S agissant de la question du degré d implication du secteur privé, on note une amélioration de la situation. En effet, depuis les actions de libéralisation des secteurs des télécommunications et de l informatique (suppression du monopole de l Etat, privatisation du secteur et incitation à la création de sociétés de services dans les domaines de la télécommunication et de l informatique), le secteur privé joue un rôle très important dans la promotion des TIC au Burina Faso. A la suite de ses actions,les interventions du secteur privé se font à tous les niveaux (formation, prestation de services informatiques et de télécommunication : opérateurs téléphoniques, télé centres, cybercafé, vente et maintenance de matériels). Par ailleurs, la présence du secteur privé est dorénavant assurée dans les nouvelles instances d élaboration et d évaluation des politiques en matière informatique. Ce sera le cas pour le Conseil d orientation Stratégique de la Promotion de la Société de l Information, l Observatoire de la Société de l Information et le Comité Sectoriel de Pilotage e- gouvernement qui seront très prochainement mis en place. En effet, le secteur privé lucratif (entreprises) et non lucratif (organisation de la société civile) siègeront dans ces organes. III. Réponses aux questions relatives au cadre institutionnel de la réforme au Burkina Faso 3 Les développements qui suivent apporteront des réponses aux questions suivantes : - Existe-t-il une Commission Nationale de la Réforme administrative dans votre pays? - Quelle est la place du Ministère de la Fonction Publique dans la réforme dans votre pays? - Qui est responsable de la e-gouvernance dans votre pays? - Qui assure la conception des réformes (sectorielles et globales) dans votre pays? 3 Les différents pays participant ont été interpellés par le CAFRAD sur ces questions. CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 5

6 A. Réponses aux questions : - Existe-t-il une Commission Nationale de la Réforme administrative dans votre pays? - Quelle est la place du Ministère de la Fonction Publique dans la réforme dans votre pays? - Qui assure la conception des réformes (sectorielles et globales) dans votre pays? Au Burkina il n existe pas une Commission Nationale de la réforme administrative. La conception et la mise en œuvre des différentes actions de la réforme sont réalisées par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat en relation avec les différents ministères. La réforme Globale de l Administration Publique actuellement en cours a suivi le processus suivant : - audits organisationnels des différents départements ministériels par des équipes composées de cadres du ministère de la Fonction Publique, des ministères concernés et dans certains cas de consultants étrangers ; - Restitution des audits au cours de Conseil d Administration de Secteur ministériel (CASEM) ; - Synthèse des conclusions des CASEM - Tenue d un séminaire gouvernemental sur les propositions de réforme présentées par les techniciens du ministère de la Fonction Publique - Séries de séminaires avec les différents partenaires de l Administration (syndicats, élus locaux, organes de presse) - Tenue des Assises nationales sur les rôles et les missions de l Etat ; - Conseil des ministres pour l adoption des mesures de réformes - mise en application et suivi avec l appui du ministère de la Fonction Publique. Ainsi le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l Etat assure un rôle de conception, d appui et de suivi-évaluation dans le processus de réforme d Administration burkinabè. B. Qui est responsable de la e-gouvernance dans votre pays? Au Burkina Faso tous les ministères sont impliqués dans la e-gouvernance. Sont particulièrement responsables, la Délégation Générale à l Informatique, le Ministère de la Fonction Publique et le ministère des Finances et du Budget. Dans le cadre de l opérationnalisation du Plan de Développement de l Infrastructure Nationale d Information et de Communication du Burkina, il est prévu la création d un CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 6

7 Comité Sectoriel de Pilotage «e-gouvernance» présidé par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat 4. Ce comité a, entre autres, pour objectifs: - améliorer grâce aux TIC l efficacité du personnel de l Administration ; - informatiser les procédures de travail de l administration et mettre en ligne les services destinés aux citoyens ; - renforcer grâce aux TIC les instruments et mécanismes de gestion de l économie et mettre à temps à la disposition des organes de contrôle et de pilotage de l économie, des informations fiables afin d améliorer la rationalité et la pertinence des décisions et l efficacité des investissements publics ; - crédibiliser grâce aux TIC les processus électoraux ; - renforcer grâce aux TIC les capacités et l efficacité de l appareil judiciaire ; - Renforcer les capacités et améliorer la visibilité des représentations diplomatiques du Burkina Faso à l étranger grâce aux TIC. - de rationaliser l acquisition, le renouvellement et la maintenance des équipements et systèmes informatiques de l administration afin de garantir une durée de vie de ces équipements et systèmes et de réaliser des économies d échelle. 4 La création des comité suivants est également prévue : - Le Comité «e-éducation» - le Comité «e-santé et protection sociale des pauvres» - le Comité «e-commerce» - le Comité «e-services pour le développement du monde rural» - le Comité «création d un environnement propice à la mobilisation du potentiel des NTIC et au développement des e-emplois» CAFRAD, ACBF, UNDESA, NEPAD, République du Ghana 7