Jean PARROT Immediate-Past President de la FIP Président de la CIOPF Président du CNOP

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1 Les actions internationales de lutte contre les contrefaçons de médicaments Jean PARROT Immediate-Past President de la FIP Président de la CIOPF Président du CNOP

2 A Facteurs favorisants les contrefaçons Facteurs favorisant le développement des contrefaçons de médicaments : Une législation faible quant au circuit du médicament, Une absence ou une faiblesse des autorités de régulation du médicament, Pas de contrôles efficaces des médicaments importés, Absence de lois ou inefficacité dans leur application, Corruption et conflits d intérêts, Une absence de protection sociale recherche d un accès aux traitements à moindre coût. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

3 B Des techniques de contrefaçons de plus en plus sophistiquées L apparence des contrefaçons se rapproche de plus en plus de celle des médicaments originaux. Exemple de contrefaçons découvertes aux Philippines. Contrefaçon Original 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

4 B Des techniques de contrefaçons de plus en plus sophistiquées Adaptation des contrefacteurs Lorsque les laboratoires indiquent comment repérer les contrefaçons les contrefacteurs adaptent leur production! Exemple de la Russie : Ctfçon Original 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF année plus tard 2 années plus tard

5 C Recours au transbordement Une complexification des expéditions qui intègrent des transbordements pour masquer l origine réelle des produits. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

6 C Recours au transbordement Contrefaçons de Viagra interceptées par les douanes françaises entre février et mars 2006, au cours d opérations de transbordement : 28 février 2006 : comprimés à destination de la république Dominicaine, 3 mars 2006 : comprimés à destination du Mexique, 9 mars 2006 : comprimés à destination du Burkina Faso, 14 mars 2006 : et comprimés à destination du Togo. Soit au total plus de comprimés en transit, interceptés en 2 mois! 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

7 I - Mobilisation mondiale des pharmaciens contre les contrefaçons de médicaments

8 A Actions de la FIP La Fédération Internationale Pharmaceutique (ou FIP) regroupe les associations de pharmaciens de plus de 113 pays dans le monde. Publication d une déclaration de la FIP en 1999 actualisée en 2003 sur les contrefaçons de médicaments. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

9 A Actions de la FIP La FIP fournit également des outils à destination des pharmaciens sur son site Internet, en particulier : Les publications du groupe de travail de la FIP sur les contrefaçons, Des documents à l attention des patients, Un guide d inspection visuelle pour aider à l identification d éventuelles contrefaçons, Les formulaires de déclaration de contrefaçons de médicament, Les actualités sur les contrefaçons : colloques, lancement d initiatives, 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

10 A Actions de la FIP Formation et sensibilisation des acteurs : La FIP participe à de nombreux groupes de travail et elle rencontre les institutions pour partager avec eux l expertise des pharmaciens : Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et son projet de convention, Conseil de l Europe, Dans les forums pharmaceutiques régionaux. Organisation de colloques et de conférences sur le thème des contrefaçons : Paris en novembre 2004, Conférences organisées lors des Congrès annuels de la FIP. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

11 B Actions de la CIOPF Participation au colloque de novembre 2004 sur les contrefaçons, qui a regroupé : les représentants de tous les maillons de la chaîne pharmaceutique (industrie, distributeurs en gros, officine, ), les représentants de nombreux pays, les autorités compétentes pour la lutte contre les contrefaçons (ministère de la santé, Douanes, intérieur, ). 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

12 B Actions de la CIOPF Ce colloque a été la première concrétisation de la mobilisation des organisations membres de la CIOPF contre les contrefaçons de médicaments. Il a permis de faire état des différentes initiatives développées pour lutter contre les contrefaçons. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

13 B Actions de la CIOPF Conclusions du colloque Il est nécessaire de : Reconnaître les spécificités du médicament et le soustraire à une politique basée sur les seuls critères de concurrence, d ouverture des marchés et de déréglementation, Assurer une traçabilité complète des médicaments et des opérations liées au médicament Identifier les acteurs en jeu à chaque transaction effectuée, Alerter le public sur les risques inhérents à l achat de médicaments sur Internet. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

14 B Actions de la CIOPF Elaboration d une déclaration : «Les pharmaciens s engagent pour préserver la sécurité des patients face aux médicaments». Adoptée par ses membres à Beyrouth le 16 février /11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

15 B Actions de la CIOPF Cette déclaration : Réaffirme l'engagement des pharmaciens pour la sécurité de leurs patients face aux médicaments et en particulier dans la lutte contre les contrefaçons ; Elle propose plusieurs recommandations à destination : Des pharmaciens, Des pouvoirs publics, Des patients. Téléchargeable à l adresse : et bientôt sur le site de la CIOPF 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

16 B Actions de la CIOPF Vers une formalisation de l engagement des pharmaciens : Cette déclaration pourrait être la première étape d une démarche conduisant à un affichage de l engagement des pharmaciens du respect des principes de cette déclaration L Ordre local ferait signer au pharmacien un engagement (contrat, charte par exemple à l issue d un audit) ; Cet engagement serait matérialisé par un affichage en vitrine. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

17 II Lutte contre les contrefaçons : compléments pour une action efficace

18 Un front commun nécessaire Les pharmaciens de toute la chaîne du médicament ne peuvent agir seuls contre les contrefaçons. Il est important d associer les deux autres acteurs majeurs : Les politiques, Les patients. Les actions pourront également se renforcer par une collaboration avec les organisations internationales. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

19 A Une action des politiques Il est de la responsabilité des gouvernements de maintenir une chaîne de sécurité, dont chaque maillon est un professionnel de santé, y compris pour l importation de médicaments sur le territoire. L OMS indiquait que le déni du problème par les gouvernements pouvait constituer un facteur favorisant le développement des contrefaçons Les gouvernements doivent s engager à renforcer la sécurité de la chaîne du médicament, sinon les populations exigeront des comptes en cas d accidents de grande ampleur 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

20 A Une action des politiques Une prise en compte politique de la contrefaçon de médicament n est pas uniquement une atteinte à la propriété intellectuelle, mais une mise en danger de la vie des patients «une menace pour la santé publique avant d être une menace pour les entreprises, l emploi ou la propriété intellectuelle» Eric Noehrenberg, IFMPA Proposition de requalifier la contrefaçon de médicament en crime au niveau mondial 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

21 B Une prise de conscience des patients L information des patients est primordiale pour leur permettre de se préserver des marchés illicites. Des Ordres locaux se sont mobilisés via : des campagnes d information / de presse (exemple : Liban), la médiatisation du problème (exemple : Madagascar). Une campagne d éducation sanitaire est indispensable en relais de ces campagnes de presse. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

22 C Actions des organisations internationales : OMS Création de groupe IMPACT (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce) Objectifs : Assurer un engagement politique des acteurs concernés Établir une coordination multisectorielle, via des procédures écrites définissant les rôles de chacun, les ressources et les outils administratifs et opérationnels Créer une prise de conscience du danger auprès du public et lui fournir de l information Développer des compétence techniques Développer une vigilance appropriée et recevoir des informations des patients, des professionnels de santé, de la chaîne de distribution du médicament 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

23 C Actions des organisations internationales : OMS Travaux du groupe IMPACT autour de 5 thèmes : Ensemble législatif et réglementaire Mise en œuvre de la réglementation Inspection Technologie Communication La Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) est membre d IMPACT et co-préside le groupe en charge de la communication 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

24 C Actions des organisations internationales : Conseil de l Europe Groupe de travail sur les contrefaçons de médicaments depuis 2002 travaillant notamment sur : La communication autour des contrefaçons de médicament Un schéma global d information et de coordination des différents acteurs impliqués dans la lutte contre les contrefaçons La mise en réseau des laboratoires de contrôles des médicaments La surveillance active de la chaîne de distribution pharmaceutique Travaux sur une convention relative aux contrefaçons de médicaments, prévue pour être signée en 2010 Proposition de définition légale d un «crime pharmaceutique» 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

25 D Actions des industries du médicament : exemple du Leem En amont de l Assemblée Mondiale de la Santé, le Leem organise chaque année une journée des francophones, à destination des ministres de la santé francophones. Cette année, une partie de cette manifestation eut pour thème les contrefaçons de médicaments. A cette occasion : La FIP a proposé l instauration d un crime pharmaceutique dans les législations nationales. La déclaration de Beyrouth a été présentée. Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par plusieurs pays africains. 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

26 Conclusions Les pharmaciens sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les contrefaçons Même si des solutions techniques peuvent apporter des éléments intéressants, c est par le renforcement de la chaîne pharmaceutique que l on pourra efficacement lutter contre les contrefaçons. Une action coordonnée avec les politiques et les patients permettra de lutter efficacement contre les contrefaçons 15/11/2006 Jean PARROT - AG CIOPF

27 Merci de votre attention