Sommaire PARTIE I PRÉSENTATION DE L ÉTUDE... 3 PARTIE III ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire PARTIE I PRÉSENTATION DE L ÉTUDE... 3 PARTIE III ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ..."

Transcription

1 1 Sommaire PARTIE I PRÉSENTATION DE L ÉTUDE... 3 I.1. INTRODUCTION... 3 I.2. TRAVAIL DEMANDÉ... 3 I.3. RECHERCHE D UNE PROBLÉMATIQUE... 4 I.4. CHOIX D UNE MÉTHODOLOGIE... 4 I.5. LES INFORMATIONS... 5 PARTIE II LA GARDE DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE À CASTELNAU- LE-LEZ... 8 II.1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GARDE EXISTANTS... 8 II.2. LA SITUATION DE RÉFÉRENCE II.3. LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE PROJET II.4. LE CONTRAT ENFANCE DE LA CAF PARTIE III ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ III.1. SITUATION INITIALE (RAPPEL) III.2. LA DEMANDE ACTUELLE ET PRÉVISIBLE III.3. EVALUATION DU BESOIN DE GARDE PERMANENTE III.4. CONCLUSIONS SUR L'ÉTUDE DU BESOIN PARTIE IV LA DEFINITION DU PROJET IV.1. LES MODALITÉS DU PROJET IV.2. AVANTAGES IV.3. CONTRAINTES PARTIE V EVALUATION FINANCIERE V.1. LA RÈGLE ET L APPLICATION DU FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT AU NIVEAU DE LA COMPTABILITÉ COMMUNALE V.2. RECUEIL DE DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉVALUATION FINANCIÈRE V.3. EVALUATION FINANCIÈRE DU SCÉNARIO RETENU V.4. REMARQUES SUR LE RISQUE DU PROJET V.5. SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS SUR L ÉVALUATION FINANCIÈRE CONCLUSION 1

2 2 Projet, Partie 1 : PRÉSENTATION DE L ÉTUDE 2

3 3 Partie I Présentation de l étude 3 I.1. Introduction Intégré dans le DESS d Ingénierie Economique et Financière des Projets Régionaux pour l année scolaire , je trouve un stage pour accompagner ma formation durant le mois de Septembre 1999 pour le compte de la Mairie de Castelnau-le-Lez représentée par son Secrétaire Général Philippe BROUSSES. Après quelques rendez-vous, deux styles de travaux m étaient proposés : Etudier un projet à l état de réflexion peu avancée concernant la possibilité de créer une crèche collective sur la commune car il semble y avoir une demande de la part des familles Castelnauviennes. Mener une étude sur l impact financier d une éventuelle intégration à la communauté d agglomération en parallèle avec un cabinet d étude chargé dans le même temps de traiter la question. Le choix se portera sur l étude du projet d implantation d une crèche collective qui apparaît comme un sujet assez complet, bien en relation avec les enseignements dispensés dans le cadre du DESS. I.2. Travail demandé La commune de Castelnau-le-Lez dispose de deux différentes structures pour accueillir les jeunes enfants : une crèche familiale municipale (où 38 assistantes maternelles gardent 105 enfants à leurs domiciles), et une halte-garderie. Comme précisé précédemment, il semble qu une demande émane des habitants de la ville pour que la commune se dote d une crèche collective. Ainsi, plusieurs réflexions pourront être menées lors de cette étude : Réflexion sur la notion de crèche collective Etudier la satisfaction par rapport aux structures existantes Comment intégrer cette éventuelle nouvelle structure? Evaluer les différents coûts occasionnés par un tel ouvrage Où l implanter, qui employer? Comment financer et subventionner ce projet? A partir de là, nous allons pouvoir chercher une problématique de travail de manière à mener au mieux cette étude. 3

4 4 I.3. Recherche d une problématique Dans le but de mener à bien toutes ces réflexions, la problématique qui nous guidera tout au long de l étude pourrait s articuler autours de ces différentes questions : Quelle est la situation actuelle de l activité de garde des jeunes enfants sur la commune? Aussi, existe-t-il un «besoin de garde» réel à Castelnau-le-Lez? Enfin, quel est le projet le mieux adapté à la situation analysée précédemment et quel impact aurait-il au niveau financier? Le choix d une telle problématique est ainsi justifié : Tout d abord, une analyse de la situation de référence est essentielle pour bien cerner le problème et aider à répondre à la deuxième question. De même une étude sur la satisfaction pourrait être ici menée de manière à bien se rendre compte des attentes de la population. Ensuite, l étude du besoin de garde aura un rôle important puisqu elle permettra de réfléchir à un projet qui sera efficace dans l action de la politique de la petite enfance à Castelnau-le-Lez. Car en proposant une analyse des besoins réels, nous pourrons chercher à leur répondre par un projet et des actions adaptées. Enfin, le dernier point de ce dossier viendra en complément après le choix du projet pour chercher à connaître les coûts que vont engendrer les décisions prises à la suite de cette étude. Ce point est essentiel dans le processus de prise de décisions de la mairie qui est guidée par une logique financière comme nous le verrons plus tard. I.4. Choix d une méthodologie Pour réaliser ce travail, je vais commencer par une période de documentation sur les structures d accueil de la petite enfance et de rencontres avec des personnes concernées par ce sujet (employées de crèches, employés du Centre Communal d Action Sociale, des parents de jeunes enfants ) car je me plonge dans un sujet qui m est totalement inconnu et la prise de connaissance des termes et de la «vie petite enfance» est essentielle. Ensuite, pour réaliser une bonne situation de référence et une bonne étude de satisfaction par rapport à l action sociale, la meilleure méthode est celle des entretiens et questionnaires. C est la méthode que j aurai utilisé si M. le Maire ne s était pas opposé à toute étude ou questionnaire sur la population castelnauvienne 1. Ce choix est justifié car en période préélectorale, il lui paraissait inopportun de mener une quelconque étude publique et d alerter les habitants et les employées de mairie concernées sur un sujet aussi épineux que celui de la petite enfance. 1 Le travail relatif au développement de ce questionnaire a tout de même été réalisé et figure en début des annexes. Retour 4

5 5 Devant ce contretemps malheureux, il m a fallu prendre une décision pour réussir à pallier au mieux au manque d informations que cet empêchement génère. Ainsi, plutôt que de rencontrer les personnes travaillant dans les structures d accueil sur la commune, je me contenterai de rencontrer quelques employées de crèche dans d autres communes, de prendre note des réactions et réflexions de ces personnes que j ai pu rencontrer lors d une réunion supervisée par le secrétaire général 2, et de poser mes questions au Directeur du CCAS, Rémy KERHOAS, avec l aide duquel je mènerai cette étude. Le fait de ne pouvoir réaliser d enquête occasionnera un manque d informations qui pourra être préjudiciable lors de l évaluation du besoin de garde. Cependant, avec les données disponibles à l INSEE et à la Mairie, je tenterai de contourner cette difficulté. L étude de satisfaction sera, elle, tout simplement annulée. L évaluation du besoin de garde sera réalisée selon une méthodologie préconisée par la CAF et le Conseil général et sera complétée par un modèle développé par le Centre d Etude de Projet de l Université de Montpellier I. Enfin, pour réaliser l évaluation financière du projet et mesurer son impact au niveau des coûts qu il va occasionner, j utiliserai une méthode «différentielle» qui consistera à réaliser la différence «coûts avant-projet» - «coûts après-projet» de manière à faire ressortir l impact réel de la mise en œuvre du projet. Cette étude sera réalisée par l intermédiaire du logiciel EVALPRO 4. En résumé, le plan de l étude sera le suivant : Analyse de la garde dans le domaine de la petite enfance à Castelnau-le-Lez Etude du besoin de garde sur la commune Définition du projet Evaluation financière du projet I.5. Les informations Pour ce qui est de la documentation, un certain nombre de brochures réalisées par la CAF ou le Conseil Général m ont été fournit par M. KERHOAS, elles couvrent un peu tout ce qui concerne la garde des jeunes enfants et m ont permit de bien me familiariser avec ce milieu 3. Le problème de l impossibilité de réaliser l enquête et des entretiens a été abordé précédemment. 2 Le compte rendu de cette réunion se trouve en annexes. 3 On trouve : Le partenariat dans l Hérault Conseil Général Comment monter un projet «petite enfance» - CNAF Tout savoir sur les crèches CNAF Le contrat enfance CNAF L accueil du jeune enfant CNAF 5

6 6 Les informations de substitution prises à l INSEE, dans les collectivités locales et d autres organismes seront de toute façon fiables, même si elles auront le désavantage d être plus globales (et de ne pas cibler spécifiquement la sous-population des familles utilisatrices des services de la petite enfance sur la commune comme souhaité) et moins récentes. Les données prises en compte lors de la dernière partie et de l évaluation financière seront fournies par la mairie. A savoir le CCAS pour les coûts des structures d accueil (par l intermédiaire des budgets prévisionnels, du service du personnel ), ou les services techniques pour ce qui est des autres coûts du projet. Ces informations sont tout à fait fiables puisque provenant de l expérience et de situations existantes. Enfin, pour ce qui est des subventions, les chiffres fournis dans ce dossier sont ceux annoncés dans les brochures de la CAF ou du services des PMI, et confirmés par entretiens téléphoniques. Cependant, il faudra attendre confirmations et signatures définitives pour prendre en compte leurs montants exacts (surtout au niveau de la CAF car la volonté du gouvernement de promouvoir les actions communales sur la petite enfance fait que les changements sont fréquents et des arrangements au cas par cas peuvent être trouvés). 6

7 7 Projet, Partie 2 : LA GARDE DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE À CASTELNAU-LE-LEZ 7

8 8 Partie II La garde dans le domaine de la petite enfance à Castelnau-le-Lez II.1. Les différents modes de garde existants Nous allons dans cette partie faire une énumération de toutes les structures de garde pouvant exister pour l accueil des jeunes enfants avec des fiches descriptives de manière à se familiariser avec leurs particularités et bien cerner leurs fonctions, et donc comprendre ce qu une crèche collective municipale pourrait apporter en particulier 4. II.1.1. La crèche collective Accueil - Accueil régulier - Enfants de moins de 3 ans - Pour les parents qui exercent une activité professionnelle ou assimilée - De 20 à 60 enfants Fonction - Contribuer à l'éveil de l'enfant - Dispenser les soins nécessaires et assurer une surveillance médicale Partenaires - Service départemental des PMI - Caisse d'allocation Familiale Coûts - Investissement entre F et F par place créée (financé par commune, CAF et CG) - Coût de fonctionnement d'environ 300 F par jour et par enfant (financé à 24% par les familles, 50% par les collectivités locales et 23% par la CAF voire plus dans le cadre d'un contrat enfance 5 ) 4 Ces fiches ont été réalisées grâce à une brochure de la CAF : «L accueil du jeune enfant». 5 Comme nous le verrons plus tard, la signature d'un contrat enfance fera augmenter la part des aides de la CAF pour baisser l'effort de subvention fournit par la commune 8

9 9 II.1.2. La crèche parentale Accueil - Crèche collective gérée par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien de personnel qualifié - Moins de 16 enfants de 0 à 3 ans Fonction - Privilégier l'éveil de l'enfant (en groupe) - Favoriser les relations entre les parents et le personnel encadrant Partenaires - Service départemental des PMI - Possibilité d'adhérer à une fédération régionale ou nationale Coûts - Les investissements couvrent les frais d'aménagement (financé par la commune ou mise à disposition d'un local, par la CAF et par l'etat) - Coût de fonctionnement évalué à 200 F par jour et par enfant (financé à 35% par les familles, 27% ou plus par la CAF, 23% par les collectivités locales et 15% par d'autres aides) 9

10 10 Retour II.1.3. La crèche familiale Accueil - Regroupe des assistantes maternelles agréées - Elles accueillent 1 à 3 enfants à leur domicile - Elles bénéficient d'un encadrement régulier par la crèche qui les emploie Fonction - Accueil dans un cadre familial - Favoriser l'épanouissement de l'enfant - Plus éveil en groupe lors d'activités dans la crèche Partenaires - Autorisation du Conseil Général et du service des PMI - CAF - Gestion assurée par la commune, le département, le CCAS, une association, une mutuelle, un comité d'entreprise ou la CAF Coût - L'investissement est l'aménagement d'un local administratif, 5000 F par place (financé par commune, CAF, CG ou autre) - Coût de fonctionnement évalué à 250 F par jour et par enfant (financé à 34% par les familles, 42% par les collectivités locales et 24% par la CAF, voire plus dans le cadre de la signature d'un contrat enfance) 10

11 11 II.1.4. L'assistante maternelle Accueil - Personne agréée pour accueillir à domicile des enfants moyennant rémunération - Jusqu'à 3 enfants par personne - Conditions d'accueil et horaires négociés avec la famille Fonction - Accueil dans un cadre familial - Favoriser l'épanouissement de l'enfant Partenaires - Agrément fournit par le service des PMI pour une durée de 5 ans Coûts - Ils sont à la charge des parents qui sont les employeurs de l'assistante maternelle 11

12 12 II.1.5. La halte-garderie Accueil - A temps partiel ou de façon occasionnelle - Des enfants de moins de 6 ans - Capacité maximum fixée lors de la création d'en moyenne 20 enfants - Possibilité de prendre le repas de midi Fonctions - Permet aux parents de se libérer pour un moment - Répond aux besoins de communication et d'éveil de l'enfant - Contribue à la préparation de son entrée à l'école maternelle Partenaires - Autorisation d'ouverture délivrée par le président du conseil général ou le maire de la commune sur avis du service départemental des PMI - Aides de la CAF, d'un comité d'entreprise, d'une mutuelle Coûts - Investissement varie de F à F par place (financé par CAF, collectivité locale ou association) - Coût de fonctionnement évalué à 25 F de l'heure (financé à 23% par les familles, 49% par les collectivités locales, 22% par la CAF, voire plus par le contrat enfance, et 6% par d'autres moyens) 12

13 13 II.2. La situation de référence Cette situation de référence est la situation initiale en 1999 concernant les structures d accueil des jeunes enfants (moins de 3 ans) sur la commune de Castelnau-le-Lez. Nous allons la représenter par un tableau ci-dessous. Emplacement Horaires d'ouverture Halte-Garderie Municipale Place J. DOUMERGUES Lundi-vendredi : 7h30-12h30 13h30-18h30 Crèche Familiale Municipale Place J. DOUMERGUES et dans tout Castelnau Permanence : Lundi 14h00-17h00 et marcredi-vendredi 8h30-9h30 Assistantes Maternelles Dans tout Castelnau Toute la semaine (modulable) Fermeture annuelle 14 Juillet - 15 Août 14 Juillet - 15 Août - Nombre de jours de fonctionnement annuel Nombre de places d'accueil simultanément (350 inscrits) Taux de remplissage 100% 95% 100% Style d'accueil Temporaire Permanent Permanent Personnes employées 1 puéricultrice diplômée d'état 5 auxiliaires de puériculture diplômée d'état (dont 2 travaillent à mi-temps) 1 agent territorial spécialisé (ASSEM) 1 agent d'entretien 2 puéricultrices diplômées 38 assistantes maternelles Contrôle Mairie par le CCAS Mairie par le CCAS 20 assistantes maternelles agréées Conseil Général, service des PMI Budget consacré F F - Subventions de fonctionnement Participations des familles F (11%) F (19%) F (25%) F (26%) - Part de la commune 65% 54% - 13

14 14 Nous pouvons retirer de cette situation de référence le fait que l action de la mairie est complétée par la DSD et les services de la PMI qui mettent donnent la possibilité aux habitants de Castelnau-le-Lez de faire garder leurs enfants par des assistantes maternelles indépendantes. Nous observons sinon le fait que les deux structures d accueil communales se trouvent sur la place Joseph DOUMERGUES. Le nombre total de places en accueil est de 172, dont 147 en accueil permanent. Nous pouvons également remarquer que les structures sont pleines et qu il n y a actuellement pas de places libres. Le budget total alloué à ces structures est de F. 14

15 15 II.3. Les acteurs concernés par le projet II.3.1. Définition des acteurs Les différents acteurs qui rentrent en compte dans la politique de la petite enfance et le créneau du projet qui nous concerne sont : La mairie Les familles Castelnauviennes utilisatrices des modes de garde Le Centre Communal d Action Sociale La Caisse d Allocations Familiales Le Conseil Général et le service des PMI La crèche familiale municipale La halte-garderie II.3.2. Les objectifs des acteurs II La mairie - Satisfaire le besoin de garde des jeunes enfants sur la commune pour les familles résidentes - Objectif financier et recherche des coûts les plus bas II Les familles Castelnauviennes - Faire garder leurs enfants, et ce avec des besoins différents (permanent/temporaire, fréquent/occasionnel ) - Trouver la solution la plus satisfaisante à la vue des différentes préférences des parents (prix, proximité, accueil, qualifications ) II Le CCAS - Offrir une aide sociale aux familles de Castelnau-le-Lez - Impulser la politique sociale de la commune en offrant de nouveau service et en créant une synergie entre les différentes structures qui sont sous son contrôle II La CAF - Soutenir les communes dans leur effort de développement des structures d'accueil des jeunes enfants - Développer les aides avec le Contrat Enfance II Le Conseil Général et le service des PMI - Aider les communes dans le développement des structures d'accueil du jeune enfant - Veiller à ce que les règlements et les normes en vigueur dans le domaine de la petite enfance soient respectés 15

16 16 II La crèche familiale municipale - Offrir le meilleur accueil permanent possible - Désire une indépendance de gestion II La halte-garderie - Offrir le meilleur accueil temporaire possible II.3.3. Les logiques d acteurs Les différents acteurs énumérés ci-dessus peuvent être regroupés en trois grands groupes. Certains peuvent être définis comme des structures qui veulent développer un service de garde des jeunes enfants pour les usagers. Deux entités d action (la commune et le CCAS qui est délégué entre autres à cette tâche) et deux d aide et de soutien (la CAF et le Conseil Général). La logique d action du CCAS sera de chercher à obtenir le plus de subventions possibles de manière à fournir de meilleurs services conformément à leurs objectifs, mais la logique de la commune, intrinsèquement guidée par les contraintes et les objectifs financiers déterminera le volume et l étendu des actions réalisables par le CCAS. Les logiques d action des Caisses d Allocation Familiales et des services des PMI seront alors d aider à faire sauter ce verrou financier par des subventions, un support financier de même que technique pour qu ainsi dans les communes, les actions sociales, et dans notre exemple l action petite enfance, puissent être menées à bien et permettent de fournir les meilleurs services possibles de la manière la plus efficace. (exemple du Contrat Enfance développé par la suite) Les familles utilisatrices de ce genre de services auront pour logique de rechercher à obtenir un maximum de structures différentes pour satisfaire leurs différents besoins 6, et pour cela elles ont toujours le moyen de faire part de leurs suggestions à la commune, mais dans l état des choses, elles utilisent la structure qui leur convient le mieux ou recherchent une solution de substitution telle que les assistantes maternelles à domicile, un accueil dans une autre commune, un proche etc Quant aux structures d accueil que sont la halte-garderie ou la crèche familiale municipale, elles sont un pont entre les familles et les services sociaux de la commune, ainsi elles chercheront à rendre un service de garde des jeunes enfants le mieux possible tout en faisant part de leurs points de vue et de leurs idées à la commune pour améliorer encore tout cela. De ce point de vue, on comprend mieux les objectifs du CCAS de créer une synergie entre les différentes structures pour que les échanges provenants de leurs différentes expériences permettent de faire avancer et progresser les services de garde des enfants de moins de 3 ans. 6 Les besoins et les préférences des parents sont représentés graphiquement en annexes. 16

17 17 II.3.4. Les liens entre les différents acteurs autours du projet. Nous voyons dans le schéma qui suit que le CCAS est au centre de la mise en œuvre du projet qui nous concerne 7. D une part il y a les concertations avec les structures administratives d aide à l action sociale auprès des jeunes enfants, puis celles avec les structures d accueil qui amènent leurs idées et souvent des réflexions provenant des familles utilisatrices, enfin, la tutelle de la mairie et des décideurs qui accepteront ou non la mise en œuvre du projet. Le projet en lui-même se trouve donc au milieu de toute une réflexion incluant tous les acteurs de la vie «petite enfance» sur Castelnau-le-Lez et sera le fruit de concertations. Ainsi, tous les objectifs et les logiques seront pris en compte de manière à tenter de définir le meilleur scénario de projet possible. Mairie Caisses d Allocation Familiale Centre Communal d Action Sociale Conseil Général, service des PMI Projet de restructuration de l accueil des jeunes enfants Halte-Garderie Crèche Familiale Municipale Familles utilisatrices 7 Toutes les relations sont ici des relations de concertations et discussions. 17

18 18 II.4. Le Contrat Enfance de la CAF Nous allons ici présenter le Contrat Enfance proposé par les Caisses d Allocations Familiales et qui sera signé par la mairie de Castelnau-le-Lez vers la fin de l année 2000 pour aider à la réalisation d un projet petite enfance sur la commune 8. II.4.1. Présentation Après le contrat crèche en 1983, le contrat enfance est depuis 1988 l outil privilégié de soutien des communes dans leur effort de développement des structures d accueil des jeunes enfants. Il s agit d un contrat d objectifs et de cofinancement signé entre une CAF et une commune (ou un groupe de commune). La volonté récente du gouvernement est de tenter de développer encore d avantage cette aide par une amplification des aides apportées aux communes. II.4.2. Modalités Ce contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Tout commence par une évaluation des besoins de la commune, puis par la définition d un programme lié aux objectifs de développement adaptés aux réalités locales. Ensuite, après évaluation des besoins financiers, la CAF défini un taux de participation en concertation avec la commune en fonction de l effort déjà consenti. Le contrat est également renouvelable avec un nouveau programme et un taux d aide supérieur sur les nouvelles dépenses. II.4.3. Concrètement II Fonctionnement Une prestation de «service enfance» vient s ajouter aux subventions déjà disponibles sans contrat enfance pour la commune. La prise en charge varie selon les efforts mais est alors comprise entre 50 et 70% de la dépense nouvelle pour la commune. En fait la part du coût de fonctionnement supporté par la commune passe en moyenne de 44% sans contrat enfance à 24% avec. Les deux graphiques ci-après nous montrent les effets de la signature d un contrat enfance sur le financement du fonctionnement des modes de garde. 8 Les modalités de ce contrat ne seront connues que lors de sa signature, et donc indisponibles à l heure de la réalisation de ce dossier. 18

19 19 Sans contrat e nfance 10% 26% 44% Commune CAF Familles Autres 20% Avec contrat enfance 10% 24% 26% 40% II Investissement Une aide supplémentaire peut-être accordée aux communes de l ordre de : F par place de crèche collective ou parentale en cas de construction, F en cas d aménagement de locaux existants F par place de halte-garderie F pour une crèche familiale agréée pour 40 enfants et plus, F si elle l est pour moins de 40. A noter que le montant de l aide apportée dans ce cadre ne peut excéder 40% du coût total du programme. 19

20 20 Projet, Partie 3 : ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ 20

21 21 Partie III Etude du besoin de garde de la petite enfance sur la commune de Castelnau-le-Lez. Introduction La commune de Castelnau-le-Lez est sur le point de connaître des changements en matière de garde de la petite enfance. Un projet de réaménagement des structures d'accueil est donc à l'étude. Comme l'explique le Conseil Général dans son rôle de partenaire des mairies pour ce genre de projet, "le bon fonctionnement et la bonne gestion d'une structure d'accueil sont conditionnés par la pertinence de l'analyse préalable et du dimensionnement du projet. Ainsi, l'étude des besoins est l'outil de départ nécessaire pour réussir cette entreprise". En effet, la définition du projet concernant l accueil du jeune enfant, passe par une évaluation la plus précise possible du besoin de garde sur la commune de manière à bien dimensionner la demande concernant ce type de structure et donc d'y adapter les actions à mettre en œuvre, le projet et ses modalités. C'est donc la problématique que nous auront lors de ce dossier, tenter de définir précisément le besoin de garde existant à Castelnau-le-Lez de manière aider à la définition d'un projet cohérent et adapté. Pour réaliser ce travail, nous utiliserons la méthodologie préconisée par le Conseil Général, mais en essayant de dépasser cette approche pour définir un besoin plus précis. En effet, les institutions comme le Conseil Général ou la CAF proposent de tenter d'évaluer le besoin de garde de manière qualitative en regroupant des données et des informations concernant l'existant, la demande, la population etc Une réflexion sur ces informations devant aider à définir un projet. Cependant, nous dépasserons cette méthode et tenterons d'apporter une évaluation quantitative de la demande. Cette démarche était utilisée par la CAF il y a quelques années, mais après s'être rendu compte que la formule utilisée était peu fiable, elle a été abandonnée. Nous tenterons pour notre part de définir quantitativement un "besoin de garde concernant l'accueil permanent" par une méthode de formulation bien plus précise et adaptée que celle utilisée antérieurement par la CAF. Cette méthode a été mise au point par le CEP (Centre d'etude de Projets) de l'université de Montpellier I lors d'une étude de politique de la petite enfance à Lunel commanditée par la CAF. Nous essayerons par ailleurs de modifier cette formule et de l'améliorer. Ainsi, l'intérêt de cette méthodologie d'évaluation qualitative et quantitative du besoin de garde sur la commune est évident puisqu'il nous permettra par la suite de pouvoir définir un projet réellement adapté à la demande, chiffré, et donc plus pertinent. 21

22 22 III.1. Situation initiale (rappel) III.1.1. Les structures actuelles Une halte-garderie municipale. Place J. Doumergue Horaires d'ouverture : Lundi vendredi : 7h30-12h30 / 13h30-18h30 Fermeture annuelle : 14 juillet 15 août Modalités : la halte-garderie accueille les enfants de 3 mois à 5 ans jusqu'à un maximum de 5 demi-journées par semaine. Une crèche familiale municipale. Bureau situé place J. Doumergue Permanence : Lundi 14h00-17h00 Mercredi vendredi 8h30-9h30 N.B. : Les demandes d'admission se font par courrier adressé à M. le Maire. Un centre de loisir municipal. Chemin des Mendrous Horaires d'ouverture : tous les mercredi et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h Permanence : lundi et jeudi 14h-17h Cinq écoles maternelles. - Ecole Jean de la Fontaine 213, chemin des Mendrous - Ecole Rose de France 1, rue de la Crouzette - Ecole Les Chênes 10, chemin des Chênes - Ecole Vert Parc 159, avenue de la Pompignane 22

23 23 - Ecole Les Petits Princes 315, avenue du Devois N.B. : Il est intéressant de noter que la commune de Castelnau-le-Lez est la seule commune du département à pratiquer la semaine de quatre jours (pas d'école le mercredi et le samedi). Modalités : Les inscriptions dans les écoles maternelles et primaires se font auprès du service des affaires scolaires. 20 assistantes maternelles indépendantes Agréées par le président du conseil général pour 5 ans après contrôle effectué par les travailleurs médico-sociaux de la PMI, elles ont comme employeurs les parents des enfants et sont donc contractuelles avec eux. Elles n'ont donc pas de rapport avec la mairie. Cette solution de garde a pour avantage de pouvoir adapter les horaires aux besoins des parents. La rémunération est assurée par les parents. Elles sont au nombre de 20 et accueillent environ 2 enfants chacune en moyenne (avec un maximum de 3). III.1.2. Gestion des structures municipales Halte-garderie : Gérée par Mme RAYSSEGUIER, infirmière puéricultrice diplômée d'état. Crèche familiale municipale : Gérée par Mme BOUSQUET, infirmière puéricultrice diplômée d'état. Centre de loisir municipal : Gérée par Mme ALINAT. Ces trois structures sont elles-mêmes placées sous la direction du Centre Communal d'action Social dont le directeur est M. KERHOAS. III.1.3. Capacité Halte-garderie : 350 inscrits pour une capacité maximale de 25 enfants simultanément. Crèche familiale municipale : 104 inscrits. Centre de loisir municipal : 530 inscrits pour un accueil total de 60 enfants de 3 à 6 ans et 110 enfants de 6 à 14 ans (fréquentation plus élevée en été) Ecole Rose de France : 121 élèves dans 4 classes. Ecole Les Chênes : 87 élèves dans 3 classes. Ecole Jean de la Fontaine : 121 élèves dans 4 classes. 23

24 24 Ecole Vert Parc : 88 élèves dans 3 classes. Ecole Les Petits Princes : 125 élèves dans 4 classes. Assistantes maternelles indépendantes : 40 enfants (au 25 février 2000) Il y a donc en permanence environ 130 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les structures municipales actuelles et 540 enfants de 3 à 6 ans placés dans les écoles maternelles. En tout, c'est une capacité de 144 enfants en accueil permanent et 25 en accueil temporaire qui existe sur Castelnau-le-Lez. III.1.4. Personnels qualifications Halte-garderie : - 1 puéricultrice diplômée d'état - 5 auxiliaires de puériculture diplômée d'état (dont 2 travaillent à mitemps) - 1 agent territorial spécialisé (ASSEM) - 1 agent d'entretien Crèche familiale municipale : Centre de loisir municipal : - 2 puéricultrices diplômées - 38 assistantes maternelles (40 est la capacité maximale accordée par l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1982) - 2 titulaires du BAFD - 38 animateurs III.1.5. Localisation sur la commune Les deux structures concernant les enfants de 0 à 3 ans se trouvent sur la place Joseph Doumergue. Les 58 assistantes maternelles sont réparties sur la commune de Castelnau-le-Lez. Le centre de loisir municipal se situe chemin de Mendrous. Les cinq écoles maternelles sont réparties de façon à couvrir toute la commune, les deux plus récentes s'étant implantées dans les nouveaux quartiers de la ville, c'est à dire Vert Parc et le Devois. 24

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

gras souligné. gras Décret n 2007-230 du 20 février 2007 Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre IV Chapitre IV

gras souligné. gras Décret n 2007-230 du 20 février 2007 Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre IV Chapitre IV .Lecture : Dans la colonne 1, les dispositions supprimées ou modifiées (en colonne 2) figurent en gras souligné. Dans la colonne 2, les dispositions modifiées ou nouvelles figurent en gras en fonction

Plus en détail

La reconnaissance du handicap

La reconnaissance du handicap Information La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie

Plus en détail

A - Prime à la naissance ou à l adoption

A - Prime à la naissance ou à l adoption A - Prime à la naissance ou à l adoption Plafonds de ressources Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu Plafonds de ressources 2013 Parents isolés ou couples avec deux revenus

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? L INSEE EN BREF L Insee en bref Le recensement de la population À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? La population des 36 680 communes françaises Quelles régions

Plus en détail

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug. Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo.

SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug. Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo. SIVU Enfance-Jeunesse Aod Ar Brug Mairie 1 place de l'église 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92 06.60.25.48.55 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr Reglement intérieur Centre de loisirs Maternel 11 Hent Bras Nevez

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012

Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012 Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012 N.B. Le texte ci-dessous est une extraction partielle, de la foire aux questions disponible dans l outil nova, faite au mois de

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service hébergement, accès au logement, familles vulnérables. PRÉFET DE LA MAYENNE CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF

Plus en détail

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Observatoires de la vie étudiante Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Enquête menée dans quatre grands établissements d enseignements supérieur de Midi-Pyrénées : Toulouse 1

Plus en détail

Portes Ouvertes chez votre assistant maternel

Portes Ouvertes chez votre assistant maternel Coordonnées utiles www.cg59.fr de Métropole Lille 108/112, rue Pierre Legrand CS 70511-59022 LILLE Cedex Tél. : 03 59 73 92 70 de Métropole Roubaix Tourcoing 12, Boulevard de l Egalité 59200 TOURCOING

Plus en détail

Internet modifie la relation des Français. ais à leurs banques. Présentation du 12 janvier 2010

Internet modifie la relation des Français. ais à leurs banques. Présentation du 12 janvier 2010 Internet modifie la relation des Français ais à leurs banques Présentation du 12 janvier 2010 1 Objectif et méthodologie Objectif Mesurer le type de services bancaires possédé par les Français Analyser

Plus en détail

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS

La révolution de l'activité féminine. Hervé Le Bras EHESS La révolution de l'activité féminine Hervé Le Bras EHESS En cinquante années, d'un point de vue démographique, le travail a changé de nature. On pouvait craindre que l'allongement de la vie et celui des

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Observation des modalités et performances d'accès à Internet

Observation des modalités et performances d'accès à Internet Observation des modalités et performances d'accès à Internet Avant-propos La base de cette étude est constituée par les informations collectées par l'outil Cloud Observer d'iplabel (chargement des différents

Plus en détail

Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale. Principes généraux de l'aide sociale légale aux personnes âgées

Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale. Principes généraux de l'aide sociale légale aux personnes âgées Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale Si vos revenus ne vous permettent pas de couvrir la totalité des frais d'hébergement en maison de retraite (EHPAD), le coût des prestations d'aide

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

Cahiers métho dologiques

Cahiers métho dologiques le gouvernement du grand-duché de luxembourg Inspection générale de la Sécurité sociale Cahiers métho dologiques Août 2013 Numéro 2 Christine Weisgerber MICROSIMULATION DES BÉNÉFICIAIRES ET PRESTATIONS

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE

INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE L'assurance sociale couvre les pensions suivantes : -

Plus en détail

Guide petite enfance. à l usage des porteurs de projets. guide petite enfance décembre 2012

Guide petite enfance. à l usage des porteurs de projets. guide petite enfance décembre 2012 Guide petite enfance à l usage des porteurs de projets 1 décembre 2012 Sommaire Partie 1 : Les étapes pour la création d un équipement ou d un service 1.1 la procédure départementale page 4 1.2 la présentation

Plus en détail

Organisation et tarifs à compter du 6 juillet 2013 des accueils du midi avec restauration dans les écoles publiques

Organisation et tarifs à compter du 6 juillet 2013 des accueils du midi avec restauration dans les écoles publiques CONSEIL MUNICIPAL 14 Séance du 21 mars 2013 Organisation et tarifs à compter du 6 juillet 2013 des accueils du midi avec restauration dans les écoles publiques Direction de l'action Educative et des Sports

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE PREFET DE L EURE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Évreux, le 23 novembre 2012 Vendredi 23 novembre au Conseil général de l Eure Signature des premiers emplois d avenir de l Eure La situation de l emploi est particulièrement

Plus en détail

ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Circulaire n 43/2009 Cl. C 4315 Colmar, le 08 décembre 2009 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Enquête sur les pratiques et préférences familiales en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève QUESTIONNAIRE

Enquête sur les pratiques et préférences familiales en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève QUESTIONNAIRE REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Service de la recherche en éducation Observatoire cantonal de la petite enfance Enquête sur les pratiques

Plus en détail

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en

Plus en détail

Une exposition : «Les métiers des services à la personne»

Une exposition : «Les métiers des services à la personne» Une exposition : «Les métiers des services à la personne» Pour tous vos forums, salons, espaces d'accueil de public, une exposition itinérante en 5 panneaux (200 x 80 cm) disponible gratuitement : Les

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1. Associations, Entreprises. Comment créer. un établissement. d accueil. des jeunes.

BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1. Associations, Entreprises. Comment créer. un établissement. d accueil. des jeunes. BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1 Associations, Entreprises Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c2 Editorial Pour

Plus en détail

Contenu du métier. Contenu du métier

Contenu du métier. Contenu du métier FICHE METIER et PASSERELLES ASSISTANT(E) D'ACCUEIL PETITE ENFANCE Domaines : Domaine Services à la personne - Sous domaine : Education et animation Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 06/D/23

Plus en détail

RAPPORT DES QUESTIONNAIRES ENTREPRISES ET ETUDIANTS EDITION 2008

RAPPORT DES QUESTIONNAIRES ENTREPRISES ET ETUDIANTS EDITION 2008 RAPPORT DES QUESTIONNAIRES ENTREPRISES ET ETUDIANTS EDITION 2008 Version non définitive um Etudiants Entreprises de l UTC 1 Sommaire Introduction... 4 1. Point de vue des étudiants... 4 1.1. Nombre d étudiants...

Plus en détail

Objet : Prestation de service unique (Psu) : un meilleur financement pour un meilleur service

Objet : Prestation de service unique (Psu) : un meilleur financement pour un meilleur service Paris, le 26 mars 2014 Direction générale Circulaire n 2014 009 Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses d Allocations familiales Objet : Prestation de service unique (Psu) : un meilleur financement

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

Bonifications pour tâches éducatives

Bonifications pour tâches éducatives 1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications

Plus en détail

LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LA LOI SUR LA REFORME DES

LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LA LOI SUR LA REFORME DES Réf. : CDG-INFO2004-6/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-10 / 1-50-15 / 1-50-20 : 03.20.15.80.50 ou 03.20.15.80.64 Date : le 5 février 2004 LES NOUVELLES

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Situation évoquée Critères cumulatifs d admission au séjour Pour quel titre de séjour? Parents d enfants scolarisés (pages 4 et 5 de la circulaire)

Situation évoquée Critères cumulatifs d admission au séjour Pour quel titre de séjour? Parents d enfants scolarisés (pages 4 et 5 de la circulaire) LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012 «Conditions d examen des demandes d admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,

Plus en détail

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES Avril 09 Personne responsable du marché Monsieur le

Plus en détail

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter.

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter. LES PARENTS SERVICES: AIDE À L'UTILISATION DU BACK OFFICE > MAIRIE: BACK OFFICE 1) CONNEXION Saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter Une fois connecté, le menu principal fait

Plus en détail

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre

Plus en détail

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

Les Maisons d Assistants Maternels (MAM)

Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) Guide à l usage des porteurs de projets novembre Les MAM juin 2012 Sommaire 1. Présentation : 1.1 Qu est-ce qu une Maison d Assistants Maternels? 1.2 L accueil

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

SERVICES AUX PERSONNES

SERVICES AUX PERSONNES Pays du Grand Beauvaisis Fiche sectorielle Edition 2013 SERVICES AUX PERSONNES Définition du secteur Les services à la personne regroupent l ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens

Plus en détail

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Aides aux personnes âgées

Aides aux personnes âgées SOLIDARITÉS CÔTES D ARMOR S Action Sociale Aides aux personnes âgées Le guide pour mieux s'y retrouver Votre Conseil général les solidarités, assurer l équilibre 1 2 Édito L'aide sociale aux personnes

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels Guide d élaboration d un projet Créer une Maison d Assistants Maternels 2 Créer une Maison d Assistants Maternels - Guide d élaboration d un projet Sommaire Les principales dispositions de la loi......................................

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

Selon les prévisions actuelles,

Selon les prévisions actuelles, Qui épargne pour la retraite? Karen Maser Selon les prévisions actuelles, près de 23 % de la population aura 65 ans ou plus en 2031, ce qui représente une nette progression par rapport au pourcentage de

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie.

Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie. Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie. Fatima ABADLIA Médecin conseil, Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) 1. Définition Est considéré comme accident

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE

MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 10 MODULE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (questions posées seulement en vague 1 (lire le nom et le prénom de l enquêté sur la liste mise à disposition) S0 Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant

Plus en détail

Le livret des prestations d Action Sanitaire et Sociale de la MSA Dordogne, Lot et Garonne

Le livret des prestations d Action Sanitaire et Sociale de la MSA Dordogne, Lot et Garonne vous guider Le livret des prestations d Action Sanitaire et Sociale de la MSA Dordogne, Lot et Garonne Édition 2015 www.msa24-47.fr L action sociale L Action Sanitaire et Sociale est une priorité du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois,

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois, 1. Généralités. Parents employeurs d une assistante maternelle Vos obligations: Employer une assistante maternelle agréée par le Conseil Général, bénéficiant d un suivi par le service de PMI et recevant

Plus en détail

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil Sommaire Introduction... 3 1. Evolution du nombre de travailleurs à temps partiel volontaire au chômage selon le sexe... 5. Evolution

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

3 150 diplômes de professions de santé

3 150 diplômes de professions de santé N 1 - Mai 005 3 150 diplômes de professions de santé délivrés en 003 dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur En 003, onze formations aux professions de santé sont proposées en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Mutuelle. La saga Mutuelle. Essayons de résumer la situation. Un tract avait été distribué le 08/01/2015 à Antony :

Mutuelle. La saga Mutuelle. Essayons de résumer la situation. Un tract avait été distribué le 08/01/2015 à Antony : Mutuelle La saga Mutuelle. Essayons de résumer la situation Un tract avait été distribué le 08/01/2015 à Antony : Nous confirmons ce qui était écrit dans ce tract, à savoir que lors de la réunion CE du

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient

Plus en détail

Le regroupement d assistantes maternelles

Le regroupement d assistantes maternelles Mois AAAA Juillet 2009 En bref L objectif de cette fiche est de présenter, de manière synthétique, une des propositions énoncées par Michèle Tabarot, Députée des Alpes Maritimes, dans le rapport publié

Plus en détail