TENNIS CLUB DE PALAISEAU REGLEMENT INTERIEUR

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1 TENNIS CLUB DE PALAISEAU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Depuis la saison 2012 la réservation des courts couverts est informatisée, ce qui nécessite la révision de notre règlement intérieur Les membres du club sont informés de ce règlement par voie d affichage ainsi que sur le site du club. L'ignorance de son contenu ne peut en aucun cas être invoquée pour excuser d éventuelles infractions. Ce règlement permet aux membres (définis selon l article 6 des statuts de l association) de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori dans toutes ses formes : éducative, loisir et compétition. Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur les courts. Si l auto discipline n est pas suffisante, les membres du Conseil d Administration, la directrice du club et la personne de permanence sont habilités à le faire respecter. L adhésion au club entraîne l acceptation de toutes les clauses du présent règlement. En cas de toute utilisation abusive ou de non respect de ce règlement, le C.A., après délibération, la commission de discipline pourra procéder à toutes mesures jugées nécessaires selon l article 28 des statuts de l association. Les invités et les usagers occasionnels sont tenus de respecter ce règlement. RÔLE DU C.A. Le Conseil d Administration (C. A.) gère l ensemble de l activité du T C P et prend toutes les décisions dans l intérêt du club, dans le respect des lois et conformément aux statuts de l association. Il examine les demandes et renouvellements d adhésion et statue sur ces demandes. Le vote du C.A., pour pouvoir valablement statuer en la matière, se fait à la majorité des présents. Le règlement intérieur est conçu par le C.A. sur les bases de l article 28 des statuts du T.C.P. (voir affichage au club et sur le site du club). Il reste le seul juge de son interprétation et de son application, qu'il pourra modifier à tout moment dans l'intérêt du club. En cas de situation exceptionnelle, les membres du C.A, la directrice du club et la personne de permanence peuvent prendre toute décision dans l intérêt du club. Celle-ci devant être mise en délibération au prochain conseil. TITRE 1 UTILISATION DES COURTS Sont autorisés à utiliser les courts du TCP : membres à jour de leur cotisation annuelle (du 1 er octobre au 30 septembre de l année suivante) et possédant en début de saison un certificat médical autorisant la pratique du tennis. Les membres du C.A, la directrice du club et la personne de permanence sont habilités à vérifier que les joueurs sont bien adhérents pour la saison en cours membres d honneur (définis selon l article 6 des statuts de l association) joueurs et joueuses des équipes premières toute personne licenciée à la FFT, bénéficiant de ce fait de l'assurance fédérale la couvrant en cas d'accident, et ayant réglé une participation pour une réservation ponctuelle sur court couvert ou bénéficiant d une invitation TITRE 2 TARIFS Article 1 : cotisations en fonction de : TCP règlement intérieur 12/2012 1

2 lieu de résidence : Palaiseau / autres communes catégories d âge avec cours 1ère adhésion au club pour les parents des enfants inscrits à l école de tennis pour une 1 ère adhésion au club à compter de l ouverture des terres battues annuelle courts couverts Article 2 : précisions le montant de ces cotisations est fixé chaque année par le C.A. et ratifié par l A.G. (article 6 des statuts de l association) à compter du 1er octobre de la saison en cours, les membres sans dossier complet et cotisation acquittée, n'auront plus accès aux courts et les comptes ADOC étant automatiquement désactivés cotisations, cours et entrainements ainsi que la licence FFT ne seront pas remboursés en cours de saison par le club quel que soit le motif (article 7 des statuts de l association) Article 3 : invitations seuls les membres peuvent les acheter dans une limite par saison de 15 invitations d 1 heure qui seront ensuite créditées sur leur compte de réservation ADOC. elles sont valables pour l occupation d 1 terrain et s utilisent pour tout membre désirant jouer avec un ou plusieurs invités, en simple comme en double une réservation avec invitation non honorée et sans annulation 24h avant le début de la partie, entraîne le retrait de cette invitation du crédit du membre réservataire pour une utilisation sur courts extérieurs, en informer la permanence qui placera un badge invité elles sont valables sur la saison tennistique en cours, sans report sur la saison suivante le montant est fixé par le C.A. chaque saison les invités doivent être impérativement licenciés à la FFT, de ce fait possèdent l'assurance fédérale. Le TCP décline toute responsabilité en cas d accident chaque membre est responsable du comportement de ses invités. Le TCP décline toute responsabilité en cas d accident les joueurs et joueuses des équipes 1 ont la possibilité d'inviter des partenaires dans les mêmes modalités de réservation que les adhérents (badges placés et/ou réservation ADOC) Article 4 : réservations ponctuelles pour les personnes non membre du club et désirant jouer ensemble sur les courts du club elles doivent être impérativement licenciées à la FFT, de ce fait possèdent l'assurance fédérale. Le TCP décline toute responsabilité en cas d accident voir tarifs en vigueur. A régler auprès de la permanence avant le début de la partie. TITRE 3 ACCES AUX COURTS Article 5 : installations Les installations du T C P se composent de : 5 terrains extérieurs en terre battue numérotés de 1 à 5 3 terrains extérieurs en résine numérotés de 6 à 8 3 terrains intérieurs en résine numérotés CC1, CC2, CC3 éclairage des courts extérieurs 3, 4, 5, 6,7 et 8 jusqu à 23 h 30 et des CC jusqu à 24h. sur les courts extérieurs 6, 7, 8 l arrêt est automatique, sur les autres, il est à la charge des joueurs Article 6 : accessibilité avec une carte magnétique personnelle fournie à l'adhésion contre une caution fixée par le C.A. son renouvellement en cas de perte ou de vol sera à la charge du membre pour un montant fixé par le C.A. TCP règlement intérieur 12/2012 2

3 en cas de non renouvellement de l adhésion au club, la carte devra être rendue dans les plus brefs délais Article 7 : occupation spécifique des courts le club se réserve le droit d'utiliser les courts pour des tournois, animations, championnats, stages les courts CC2, CC3, 6, 7 et 8 sont mis à disposition des élèves palaisiens à certaines heures en période scolaire (convention avec la Mairie de Palaiseau) ces heures réservées seront mentionnées sur le panneau d affichage du club house et sur ADOC le club se réserve le droit de fermer provisoirement les courts pour leur entretien, réfection et en cas de mauvais temps Article 8 : réservation des courts extérieurs dans cadre de la cotisation annuelle avec un badge personnel avec photo et vignette de l année en cours, fourni à l'adhésion contre une caution fixée par le C.A. il se place sur le tableau d inscription dans la case horaire de réservation du terrain dont l horaire se rapproche le plus de l heure présente. Aucun espace libre ne doit apparaître entre deux réservations sur un même court. en cas d oubli, seuls les membres du C.A, la directrice du club et la personne de permanence sont habilités à délivrer un badge provisoire. son renouvellement en cas de perte ou de vol sera à la charge du membre pour un montant fixé par le C.A. en cas de non renouvellement de l adhésion au club, le badge devra être rendu dans les plus brefs délais la durée de chaque partie est fixée à 1 heure avec les badges correspondants aux joueurs présents sur le court réservé répartis sur 4 cases contiguës. les membres doivent être présents au club au moment de la réservation. Il faut 1 badge par personne. tout court non occupé 10 mn après le début de l heure réservée sera disponible. Les badges seront retirés du tableau. le déplacement des badges est interdit avant la fin de la partie. en cas d infraction, les joueurs devront quitter le court. Article 9 : réservation des courts couverts dans cadre de la cotisation annuelle La réservation des courts se fait par internet via le système ADOC sur une période flottante établie par le C.A., les créneaux disponibles étant de couleur verte. Pendant les tournois et compétitions homologués ainsi que le tournoi interne et les animations du club, les installations couvertes pourront être requises par le club. L'information sera visible sur le système de réservation et au club. Deux postes de réservation sont à votre disposition : dans le hall et dans le club house. Il est obligatoire de : réserver en ligne avant d occuper un court. Possibilité de réserver une autre heure à la fin de la précédente. Tout court non occupé 10 mn après le début de l'heure réservée est réputé disponible saisir le nom de votre partenaire. Venir avec une autre personne est contraire au règlement. Le réservataire sera sanctionné par un blocage de son accès au système de réservation durant 15 jours. occuper le court effectivement réservé. Dans le cas contraire le terrain devra être libéré pour les joueurs en attente. annuler la réservation en cas d empêchement jusqu à 5 mn avant début de l heure, seules les personnes à l'initiative de la réservation pouvant le faire. utiliser les badges, selon modalités en cours, en cas de panne du système de réservation ADOC et sur les courts retenus pour les championnats d été et non utilisés par le club. TCP règlement intérieur 12/2012 3

4 TITRE 4 DISCIPLINE L'ambiance d'un club dépend aussi de l'attitude de chacun de ses membres. Pour qu'elle soit sympathique et détendue, il importe que les statuts de l association et le règlement intérieur soient connus, acceptés et respectés de tous. le TCP est une association promouvant le tennis dans un esprit sportif et du respect de l'adversaire. Selon l article 25 des Statuts, toute discussion politique, religieuse et raciale est absolument interdite dans toutes les réunions de l association. tout propos injurieux, sexiste, raciste ou antisportif se verra sanctionné le court de tennis a une vocation unique : le tennis. Aucune autre activité, à l exception des animations du club ne peut s'y dérouler. l'accès aux courts est strictement interdit à tout véhicule quel qu'il soit (vélo, scooter, trottinette, rollers, poussettes.) une tenue correcte et décente est de rigueur (pas de torse nu) des chaussures de tennis adaptées à la surface sont obligatoires. le port de chaussures sales ou mouillées interdit l'accès aux courts en résine toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter, courtoisie et esprit sportif sont de rigueur. en l'application des lois en vigueur, il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du club house et sur les courts. pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans l'enceinte du TCP. les enfants, en dehors du cadre de l'école de tennis, sont sous la responsabilité de leurs accompagnants. En cas d'accident, la responsabilité du club ne pourra être engagée. le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les parties communes des effets personnels des membres et des visiteurs. les membres, invités et visiteurs du club sont responsables des dégradations qu'ils pourraient commettre. par mesure de sécurité, il est interdit à toute personne autre que les joueurs, notamment aux enfants de pénétrer sur les courts. Les membres du C.A, la directrice du club et la personne de permanence ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige. TITRE 5 PERMANENCE Une permanence est assurée selon les horaires affichés au club et sur le site. Cette personne est présente pour vous accueillir, répondre à vos questions et assurer la surveillance du club. Elle est habilitée à faire respecter le règlement intérieur et à prendre toute décision nécessaire dans l'intérêt du club. Courtoisie et respect lui sont dus ; tout manquement sera sanctionné TITRE 6 ECOLE DE TENNIS Article 10 : l enseignement L'école de tennis comprend : l enseignement des jeunes et des adultes en loisir et en compétition. Tout adhérent à l'école de tennis est de fait membre du TCP Le tarif des cours est fixé chaque année par le C.A. les cours sont dispensés sur les courts couverts, selon le planning visible au club et sur ADOC, hors vacances scolaires et jours fériés en cas d absence de l élève et quelque soit le motif, les cours ne sont pas récupérables en cas d absence d un enseignant, son remplacement est prévu par le club et les cours seront dispensés comme prévus TCP règlement intérieur 12/2012 4

5 les cours peuvent être donnés à l'extérieur à partir de l'ouverture des terres battues, sans priorité par rapport aux membres, en respectant les consignes d'accès. Les courts intérieurs ainsi libérés peuvent être utilisés par les membres. Le retour à l'intérieur se fera à la fin de la séance en cours en cas d'affluence à l'extérieur chaque élève doit avoir une tenue de sport, des chaussures adaptées et une bouteille d'eau. les parents ou accompagnants doivent remettre leur(s)enfant(s) à l'enseignant responsable et le(s) reprendre à l heure exacte à l issue du cours les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents ou de l'accompagnant sauf pendant le temps du cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'enseignant l'inscription à l'école de tennis entraîne de fait l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité Article 11 : cours particuliers Seuls les enseignants du TCP, brevetés et habilités par le C.A., après signature du Contrat en Coopération Libérale pour la saison tennistique en cours, ont la possibilité de dispenser, dans le cadre de leur activité libérale, des cours particuliers. Article 12 : entraînement des équipes les entraînements réguliers des équipes du club se font sur courts couverts dans les plages horaires définies par le C. A. Voir le planning affiché au club house et sur ADOC les heures réservées pour ces activités peuvent être transférées à l extérieur à partir de l ouverture des courts en terre battue en respectant les consignes d accès. Les courts intérieurs libérés peuvent être utilisés par les membres. Le retour à l intérieur se fera à la fin de l heure en période de championnat, les entrainements pourront avoir lieu sur les surfaces choisies par les équipes TITRE 7 COMPETITION Article 13 : utilisation des terrains Le T C P se réserve le droit d utiliser les installations pour les matches par équipe et/ou pour les championnats individuels : avec un maximum de trois terrains pour les premiers matches et deux terrains ensuite pour la poursuite de chaque rencontre se déroulant en été sur les courts extérieurs. (sauf exception) deux terrains pour la première rencontre débutant à 13h et se déroulant en hiver sur les courts couverts. un court pour l ensemble de la rencontre se déroulant en hiver sur les courts couverts devant débuter à 13h si celle-ci démarre avec un retard d une ½ heure. la veille des rencontres de championnat de France, 2 terrains seront réservés pour l entrainement des équipes (sauf exception) en période de rencontres de championnat, l occupation des terrains extérieurs devra permettre de conserver aux membres la possibilité de jouer au moins sur deux terrains en terre battue et un terrain en résine. (sauf exception) en cas de mauvais temps, le club se reserve le droit d utiliser les courts couverts pour ces rencontres. Pendant ces compétitions, pour les adhérents courts couverts, leurs réservations annuelles seront suspendues Article 14 : tournois Le T C P organise deux tournois homologués par an : pour les séniors et pour les jeunes un tournoi interne Voir les dates affichées au club house et sur le site du club. Dans ces périodes de tournoi, le TCP se réserve le droit d utiliser les installations du club. Le présent règlement intérieur, adopté par le C.A. du 12 décembre 2012, est mis en œuvre à compter de cette date et annule par conséquent toute disposition antérieure. TCP règlement intérieur 12/2012 5