L admission au séjour les titres de séjour. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers)

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1 L admission au séjour les titres de séjour Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative. Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers) Les primo-délivrances de titres augmentent de 4,6 % en 2016 par rapport à Cette hausse est principalement due à l augmentation des admissions pour motifs économiques et humanitaires. Motifs d'admission (définitif) 2016 (estimé) Evolution A. Economique ,4% B. Familial ,3% C. Etudiants ,3% D. Divers ,1% E. Humanitaire ,0% Total ,6%

2 Evolution des primo-délivrances par grands motifs (métropole - pays-tiers) définitif 2016 estimé A. Economique B. Familial C. Etudiants D. Divers E. Humanitaire Premiers titres délivrés en 2015 (définitif) et 2016 (estimé) A. Economique B. Familial C. Etudiants D. Divers E. Humanitaire 2015 définitif 2016 estimé

3 A. Economique B. Familial L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers définitif 2016 estimé 1 - Compétences et talents Actif non salarié Scientifique Artiste Salarié Saisonnier ou temporaire Total Famille de Français Membre de famille Liens personnels et familiaux Total C. Étudiants Total Visiteur Etranger entré mineur Rente accident du travail D. Divers 4 - Ancien combattant Retraité ou pensionné Motifs divers Total Réfugié et apatride E. Humanitaire 2 - Asile territorial/protection subsidiaire Etranger malade Victime de la traite des êtres humains Victime de violences conjugales Total Total

4 2. Admission exceptionnelle au séjour (France entière, tous pays) L impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres en 2015 (données définitives) et en 2016 (données estimées) pour les catégories relevant de la circulaire définitif estimé Ecart 2016/2015 MOTIFS Motifs détaillés Créations Créations Créations Créations Créations Salarié salarié ,1% A. Saisonnier ou travailleur temporaire ,0% Economique temporaire travailleur temporaire ( 2.2 circulaire du 28 novembre 2012) ,3% Total A. Economique ,3% B. Familial Membre de famille conjoint d'étranger en situation régulière ( circulaire du 28 novembre 2012) ,2% parent d'enfant scolarisé ( circulaire du 28 novembre ) ,5% considérations humanitaires / motifs exceptionnels ,2% motifs humanitaires ou exceptionnels et résidence 10 ans ,3% mineur devenu majeur ( circulaire du 28 novembre 2012) ,6% résident en France depuis 10 ans ou 15 ans pour les étudiants ,5% Liens personnels et familiaux talent exceptionnel / service rendu à la collectivité ( circulaire du 28 novembre 2012) ,5% vie privée et familiale ,3% Total B. Familial ,1% Total C. Etudiants et mineur devenu étudiant ( circulaire 28 du novembre Etudiants stagiaires 2012) ,4% Total général (A+B+C) ,9% Source : AGDREF/DSED

5 3. Les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2016 par rapport au 31 décembre 2015 (+ 3,4 %). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de changements de statut d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en France métropolitaine DOM COM Total Typologie des titres en métropole : par type de documents Cartes de résident et résident longue durée Certificat de résidence pour Algérien Carte de séjour pluriannuelle Carte de séjour temporaire Titres communautaires Retraite Compétences et talents Visas long séjour valant titres de séjour Documents provisoires Total

6 Détail des titres valides en métropole au 31 décembre 2016 Documents < 10 ans Documents > 10 ans Famille de motifs CEE/CRA/CST/ CSP/EEE/CCT/ UE/VLS TS Récépissés de carte de séjour APS/ convocation/ ADA/ VLS TS Total CEE/CRA/CST/ EEE/CCT A. Economique B. Familial C. Etudiants D. Divers E. Humanitaire Renouvellement de plein droit Total Remarque : Les 451 titres sur motif étudiant de 10 ans ou plus correspondent à des personnes de nationalité andorrane Note de lecture : Au 31 décembre 2016, titres sur motif familial, dont la durée de validité est de 10 ans ou plus, sont valides. Glossaire CEE : communauté économique européenne CRA : certificat de résidence pour algérien CST : carte de séjour temporaire CSP : carte de séjour pluriannuelle EEE : espace économique européen CCT : carte compétences et talents UE : union européenne CS : carte de séjour VLS-TS : visas de long séjour valant titre de séjour APS : autorisation provisoire de séjour ADA : attestation de demande d asile