MAIF Retraite Croissance Durable

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1 MAIF Retraite Croissance Durable Edition 2012

2 1. Données générales La société de gestion 1.a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code : Ce code s applique au Fonds Commun de Placement ISR «MAIF Retraite Croissance Durable», géré par MACIF Gestion dont les coordonnées sont les suivantes : MACIF Gestion 1, rue Vernier PARIS Tél : Fax : Reportings et prospectus complets sont disponibles sur 1.b) Décrivez de façon générale la philosophie ISR de la société de gestion et la façon dont elle la décline concrètement : La philosophie d investissement ISR de MACIF Gestion repose sur la conviction que les entreprises qui intègrent les enjeux du développement durable dans leur stratégie, offrent de meilleures perspectives à long terme. Nous considérons que les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent des zones de risque qui peuvent avoir des impacts financiers significatifs sur les entreprises et donc sur leur durabilité. MACIF Gestion complète cette approche par une appréciation qualitative de la façon dont les entreprises intègrent dans leur stratégie de croissance les réponses aux enjeux du développement durable. MACIF Gestion identifie les entreprises qui, en intégrant une démarche RSE, possèdent une vision et des ressources adaptées pour faire face aux enjeux du développement durable et assurer leur pérennité. Ainsi, une équipe interne d analystes extra-financiers est en charge d assurer une notation des entreprises éligibles au sein de l univers d investissement, à partir de sources d informations diversifiées. D autre part, MACIF Gestion est fortement impliquée dans les associations et groupes de travail de place afin de promouvoir l ISR auprès des investisseurs. MACIF Gestion est ainsi signataire des Principes pour l Investissement Responsables de l ONU et membre-fondateur de l ORSE, membre du FIR et d EUROSIF. Les représentants de MACIF Gestion participent au comité d engagement de la SIFA et à la commission ISR de l AFG. MACIF Gestion participe au financement de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (FDIR). Enfin MACIF Gestion publie ses propres travaux de recherche et collabore également à des études collectives sur les thèmes de la RSE et du développement Durable. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 2

3 LE FONDS OU LES FONDS (GAMME) ISR 1.c) Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Ce code s applique au FCP MAIF Retraite Croissance Durable, qui est un fonds nourricier du FCP MAIF Croissance Durable, fonds actions des pays de la zone Euro, dont l horizon de placement est supérieur à 5 ans. Ces FCP sont destinés plus particulièrement aux sociétés du Groupe MAIF. MAIF Retraite Croissance Durable est utilisé comme support d unités de compte dans le contrat PERP MAIF. 1.d) Détaillez les moyens permettant d obtenir plus d information concernant ce ou ces fonds. Des informations complémentaires sont disponibles sur les pages de présentation du contrat PERP MAIF accessibles sur Les conseillers MAIF se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire au e) Spécifiez le contenu des informations fournies aux investisseurs, ainsi que leur fréquence et les moyens de communication utilisés. Les principales caractéristiques du fonds sont présentées dans le prospectus simplifié, remis par la MAIF pour toute demande d adhésion au contrat PERP. La MAIF met régulièrement à disposition des investisseurs plusieurs documents d informations sur les pages de présentation du PERP accessibles à l adresse suivante : Les informations disponibles sur MAIF Retraite Croissance Durable sont les suivantes : - Prospectus complet. - Valeur liquidative hebdomadaire et son évolution depuis la création du contrat. - Rapport financier et extra-financier (mensuel). - Composition du portefeuille (trimestriel). - Processus de gestion ISR. - Fiche produit - Code de transparence AFG-FIR Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 3

4 2. Critères d investissement ESG 2.a) Comment le ou les fonds définissent-ils l ISR? Pour MACIF Gestion, l ISR est une démarche d analyse et de construction de portefeuille donnant la primauté aux critères ESG. L approche ISR est Best-in-class. L ensemble des entreprises de l univers d investissement dispose d une note RSE relative, c est-à-dire intra-sectorielle, sur l ensemble des critères et sous-critères ESG (une note sur 100 est attribuée). Sur les 320 valeurs de départ, 85 sont éliminées car elles ne présentent pas un niveau suffisant de politique RSE pour être éligibles. Les 235 entreprises restantes sont classées à l intérieur de leur secteur d activité. Les meilleures de chaque secteur (best-in-class) sont favorisées dans leur intégration en portefeuille. Exclusions : Le fonds ne pourra détenir aucun titre d entreprise dont la contribution au chiffre d affaires des activités liées à l armement est supérieure à 5 %, ni d entreprises identifiées par la société de gestion comme étant liées à la production de mines anti-personnel ou de bombes à sous-munitions. 2.b) Quels sont les critères d investissement ESG du ou des fonds? L ensemble des entreprises dans lesquelles investit MACIF Gestion bénéficie d une analyse extra-financière exhaustive sur l ensemble des trois critères constitutifs : l Environnement, le Social/sociétal et la Gouvernance. Plus spécifiquement, les sous-critères analysés sont : Environnement : - Stratégie environnementale, - Intégration de critères environnementaux dans la chaîne production, - Réduction de la consommation d énergie, - Réduction des émissions de gaz à effet de serre, - Réduction des impacts environnementaux des transports des biens et services. Social : - Promotion du dialogue social, - Gestion responsable des restructurations, - Gestion des carrières, - Accès à la formation, - Gestion des conditions de santé et sécurité, - Non discrimination et diversité, - Intégration du respect des droits de l homme dans la chaîne de production, - Respect de la liberté d association et de négociation collective. Sociétal : - Véracité des informations relatives aux produits et services fournies aux clients, - Objectivité et équité des contrats, - Prévention de la corruption, - Prévention du blanchiment d argent, Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 4

5 - Accès des produits et services à tous Gouvernance : - Indépendance et compétence du Conseil d Administration, - Objectivité et pertinence du système de contrôle interne et du processus d audit, - Traitement équitable des actionnaires, - Politique de rémunération des directeurs exécutifs. 2.c) Comment les critères d investissement ESG sont-ils déterminés? Les critères d investissement ont été déterminés de manière collégiale par l ensemble des analystes ISR et des gérants de MACIF Gestion, avec la collaboration d un comité consultatif ad hoc, constitué en 1998 et regroupant l ensemble des sensibilités des confédérations syndicales. Ce corpus analytique a été conçu également sur la base d une étude des méthodes des principales agences de notation sociétale, afin de mettre en adéquation notre référentiel avec les pratiques de Place. Toute modification dans le processus de sélection et d analyse ISR est portée à la connaissance de ce comité dénommé «Comité de Pilotage ISR du Groupe MACIF». 2.d) Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs? MACIF Gestion communique les changements d orientation de gestion à la MAIF conformément à la convention de gestion établie entre les deux établissements. Les changements relatifs à l orientation de gestion sont communiqués aux adhérents par le biais des différents supports de communications (site internet relevé annuel des adhérents PERP). Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 5

6 3. Processus d analyse ESG 3.a) Décrivez votre méthodologie et votre processus d analyse ESG. Le processus d analyse ISR de MACIF Gestion pour les entreprises se déroule en 3 étapes : 1 ère étape : un processus quantitatif à partir des notations des différentes agences d analyse extra-financière (Vigéo, Eiris et MSCI) produisant un premier classement et permettant d éliminer les entreprises sans démarche de RSE. Cette analyse quantitative est effectuée à l aune des enjeux propres à chaque secteur validés par le Comité de Pilotage ISR du Groupe MACIF composé de personnalités de la société civile. Pour chaque secteur, nous adaptons la pondération des 4 domaines de notation extrafinancière constitués par le critère Social, l Environnement, la Gouvernance et le Sociétal. Les notations produites par Vigéo sont dans un premier temps repondérées par l équipe d analyse ISR, en fonction des enjeux du secteur d activité, identifiés pour chaque domaine. Un premier classement est réalisé par une pondération à 70 % de la note VIGEO ainsi calculée, à 20 % de la notation Eiris, et à 10 % de la notation «Béta Carbone» de MSCI. Le schéma ci-dessous présente les pondérations définies dans trois secteurs d activité : Cette repondération fournit une note intermédiaire par société, qui permet un premier classement sectoriel. Les entreprises appartenant au plus mauvais quartile sont catégorisées «sous surveillance» et n entrent pas dans l univers investissable. Cette note intermédiaire est comptabilisée pour 50% de la note finale. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 6

7 2 ème étape : l analyse extra-financière qualitative est réalisée par les analystes RSE et a pour but de déterminer le profil durable des entreprises. Trois critères développés par MACIF Gestion, regroupés dans un filtre dénommé HDS (pour Homogénéité, Dynamisme et Stratégie RSE), sont utilisés pour parfaire l analyse et aboutir à un classement des émetteurs : le filtre HDS permet de qualifier les entreprises, et à pour objectif de compléter la note des agences. Son poids est de 50 % dans la note finale. 3 ème étape : la note globale est le résultat de la réunion de la note des agences et de la note HDS. Elle permet de classer les entreprises selon 4 catégories, qui correspondent au classement par quartile des sociétés au sein de chaque secteur : leaders, impliqués, suiveurs et incertains. En cas de rétrogradation d une entreprise, celle-ci peut-être conservée en portefeuille à titre temporaire, sur décision conjointe des gérants et des analystes. La valeur apparaîtra alors dans une catégorie «sous surveillance» : 3.b) Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine? L analyse ISR est prise en charge par l équipe de recherche interne de MACIF Gestion, composée de 5 analystes, sous la responsabilité du directeur de la Recherche ISR. Les ressources à la disposition de cette équipe sont nombreuses : travaux des agences de notations sociétales (Vigéo, Eiris, MSCI), participation à différents groupes de travail sur la RSE, notamment au sein de l ORSE, du FIR et d EUROSIF 3.c) Existe-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG? Comme mentionné précédemment, MACIF Gestion associe dans sa démarche les confédérations syndicales, des représentants de groupements professionnels et de l Economie sociale au travers du Comité de Pilotage ISR qui valide le processus d évaluation des critères de développement durable, vérifie l approche socialement responsable des investissements, et contrôle dans la durée le respect des critères socialement responsables par la société de gestion.. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 7

8 3.d) Le processus d analyse ESG inclut-il un dialogue avec des parties prenantes? Lors de l analyse extra-financière de chaque entreprise, MACIF Gestion s attache à prendre en compte les différents points de vue des parties prenantes, spécialement en ce qui concerne le traitement des «controverses». Dans cette optique, les analystes ISR intègrent dans leurs analyses, les positions et les arguments développés par des parties prenantes telles que les ONG, les syndicats ou la presse. De manière ponctuelle, les analystes ISR peuvent être amenés à contacter directement une ou plusieurs parties prenantes. 3.e) Les entreprises/émetteurs ont-ils accès à leur profil ou analyse? MACIF Gestion ne communique pas de manière systématique les analyses réalisées en interne par l équipe de la recherche ISR. Les analystes ISR se tiennent à disposition des entreprises qui souhaiteraient de plus amples informations sur l évaluation extra-financière qui en a été faite. 3.f) A quelle fréquence le processus d analyse ESG est-il révisé? La méthode de recherche n a pas vocation à être modifiée fréquemment. Si des adaptations du processus d analyse ISR sont nécessaires, nous veillons à ce qu elles soient mises en œuvre sans porter atteinte à la philosophie d investissement ISR initialement définie. 3.g) Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs? En cas d évènement affectant l appréciation ISR d une entreprise entrainant des mouvements dans les portefeuilles, nous justifions nos actes de gestion dans les reportings mensuels. La répartition du portefeuille et de l indice par catégorie ISR est également communiquée dans les reportings. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 8

9 Evaluation Financière 4. EVALUATION, SELECTION ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT 4.a) Comment les résultats de l analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d investissement, notamment pour la sélection et l approbation des entreprises/émetteurs dans lesquels les fonds investissent? Comme mentionné précédemment, la recherche extra-financière permet d effectuer un premier choix de valeurs éligibles, basé sur les critères ESG. Les sociétés sélectionnées sont ensuite évaluées à partir de critères financiers de façon à identifier les entreprises offrant le meilleur couple rendement/durabilité. Dans le cadre de la construction et de la gestion du fonds MAIF Retraite Croissance Durable, la définition de bornes maximales d investissement en fonction de la note ISR permet d intégrer les apports de l analyse extra-financière. L action du gérant est ainsi contrainte en fonction de l évaluation ISR. Matrice Leaders Evaluation Extra-financière Impliqués Suiveurs Incertains Sous surveillance Pondération min/max des valeurs Contrainte de pondération sectorielle Contraintes de risques (TE<5%) Gestion active du portefeuille La gestion active du portefeuille s exerce sous contrainte de risque qui détermine la pondération maximale des titres en portefeuille. Pondération maximale par titre 5% 3% 1,5% 1% 0,8% Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 9

10 Utilisation des dérivés, prêts de titres : Le fonds n a pas recours à des instruments dérivés ni aux prêts de titres. 4.b) Quelles mesures, internes et/ou externes, sont mises en œuvre pour s assurer que les titres du portefeuille sont (ou ne sont pas) en ligne avec les critères d investissement ESG? En interne, l équipe d analystes RSE possède un droit de regard sur les valeurs incluses en portefeuille. Les échanges portant sur le comportement RSE des sociétés dans lesquelles le portefeuille est investi ont lieu lors d un Comité d Analyse ISR hebdomadaire, ainsi que lors d un Comité ISR mensuel auquel participent les gérants. Une évaluation ESG du portefeuille est effectuée par l équipe d analyse ISR tous les mois. Les contrôles externes sont exercés par le Comité de Pilotage ISR du groupe MACIF, précédemment cité. 4.c) Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG? En cas de dégradation de l opinion des analystes RSE sur une valeur, un processus de désinvestissement progressif est mis en place par le gérant afin de sous-pondérer ou de supprimer le titre considéré. La marge de désengagement sera appréciée et arrêtée de façon collégiale. 4.d) Des désinvestissements découlant des critères ESG du ou des fonds ont-ils eu lieu dans l année écoulée? La spécificité de notre processus de gestion implique que la décision d'investissement / désinvestissement obéit à une matrice de pondération. Celle-ci combine l'analyse financière et l'analyse extra-financière. Des désinvestissements partiels ont lieu régulièrement en fonction de cette matrice. Des désinvestissements totaux ont également lieu lorsque la qualité ISR d un émetteur se dégrade et provoque un classement dans la catégorie ISR «Sous surveillance» (cf 3.A.) 4.e) Les investisseurs sont-ils informés des désinvestissements liés aux critères ESG? Les investisseurs ne sont généralement pas informés des désinvestissements liés aux critères ESG. Ce sont les organes externes qui reçoivent cette information (Comité de Pilotage ISR). 4.f) Le gestionnaire de fonds informe-t-il les entreprises/émetteurs des mouvements et/ou des changements de pondération dans le portefeuille liés au non-respect des principes ESG du ou des fonds? Le gérant n est pas tenu d informer les sociétés de leur exclusion des portefeuilles, cependant la dégradation de la RSE d une entreprise peut faire l objet d une intervention ou d un dépôt de résolution lors des assemblées générales. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 10

11 4.g) Dans quelle mesure les résultats de la politique d engagement sont-ils intégrés dans la sélection des entreprises/émetteurs? Pour MACIF Gestion, la politique d engagement fait partie intégrante du processus d analyse. Par le biais du dialogue et de la politique de vote, elle permet d orienter la stratégie des entreprises vers une meilleure prise en compte du développement durable au cœur de ses pratiques. Dans ce cadre, les échanges noués avec l entreprise et son comportement lors des débats en assemblées générales sont autant d informations pertinentes et précieuses sur l intégration du développement durable dans sa stratégie et la gestion de ses relations avec ses parties prenantes. A ce titre, ces informations sont prises en compte dans l analyse extra-financière réalisée par les analystes ISR. 5. Politique d engagement MACIF Gestion dispose d une politique d engagement dont une version synthétique est en ligne sur le site rubrique «Transparence». 5.a) Quels sont les objectifs d engagement de MACIF Gestion? MACIF Gestion pratique un engagement ciblé et non systématique, visant à interroger les entreprises sur des problématiques sensibles telles que : Gouvernance : 1. Droits des actionnaires 2. Séparation des fonctions de Directeur Général et de Président 3. Structure du Conseil d Administration 4. Rémunération du Président non exécutif Environnement et social : 1. Emissions de CO 2 2. Conditions sociales 3. Restructuration 4. Critères extra-financiers dans la rémunération des directeurs exécutifs 5. Gestion des effectifs 6. Respect et promotion des droits humains 7. Disposition pour réduire les risques de corruption et de pratiques concurrentielles. D autre part, MACIF Gestion est partenaire de Phitrust Active Investors et actionnaire de sa SICAV PROXY ACTIVE INVESTORS. MACIF GESTION est membre du conseil d administration qui décide des campagnes annuelles d engagement auprès des entreprises. Le portefeuille de la Sicav est actionnaire de l ensemble des sociétés composant l indice CAC 40. En coordination avec les actionnaires de la SICAV, Phitrust met en œuvre des actions publiques en Assemblée Générale (AG), par voie médiatique ou en direct avec les entreprises concernées, afin de proposer des initiatives de gestion plus vertueuse des entreprises. Les réponses ci-dessous font référence à l action d engagement en direct de MACIF Gestion. Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 11

12 5.b) Comment le ou les fonds établissent-ils la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels ils vont, en priorité, pratiquer l engagement? Notre approche est pragmatique et cible principalement les entreprises multinationales (importantes externalités) de notre univers d investissement. Il s agit de sociétés qui font apparaître de réelles insuffisances par rapport à des enjeux RSE, internes ou sectoriels. Plus spécifiquement pour la gouvernance nous sommes attentifs à la prise en compte des bonnes pratiques sur les sujets énoncés plus haut. 5.c) Qui pratique l engagement au nom des fonds? L équipe d analyse ISR est en charge de pratiquer l engagement au nom des fonds. 5.d) Quelles sont les méthodes d engagement employées? MACIF Gestion privilégie le dialogue avec les entreprises, que ce soit par des visites sur place, par l envoi de questions aux entreprises ou par des questions écrites en AG. MACIF Gestion est favorable à la constitution de réseau d investisseurs ponctuels ou permanents - partageant ses sensibilités afin de donner plus de force à nos demandes. C est le cas notamment avec le réseau international d investisseurs responsables Euresactiv. 5.e) Comment l efficacité de l activité d engagement est-elle contrôlée ou abordée? Un suivi des conséquences des initiatives d engagement est réalisé par l équipe d analyse RSE. 5.f) Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l engagement s avère infructueux? Nous avons conscience que la pratique de l engagement nécessite une approche de long terme et une méthodologie basée sur la répétition et la duplication des moyens mis en œuvre. Nous n hésitons pas à réitérer nos demandes jusqu à ce que des réponses y soient données. Le résultat de l action impacte directement l évaluation ISR de la société, et donc son inclusion et sa pondération dans l univers d investissement. 5.g) Comment, et à quelle fréquence, les activités d engagement sont-elles communiquées aux investisseurs et aux parties prenantes? MACIF Gestion réalise un rapport à destination du Comité de Pilotage ISR. 5.h) Des activités d engagement ont-elles eu lieu au nom du ou des fonds pendant l année écoulée? Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 12

13 En 2011, des activités d engagement ont eu lieu, notamment à l intention des entreprises ciaprès : BANCO ESPIRITO SANTO BAYER BNP PARIBAS BOUYGUES DEUTSCHE BANK EDF GDF SUEZ SANOFI SODEXO THYSSENKRUPP TOTAL VEOLIA VINCI Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 13

14 6. Politique de vote 6.a) Le ou les fonds disposent-ils d une politique de vote? MACIF Gestion dispose d une politique de vote dont une version synthétique est en ligne sur le site rubrique «Transparence». Notre politique de vote couvre 7 domaines de résolutions : Domaine 1 : Les comptes des sociétés et l affectation des résultats de l exercice, Domaine 2 : La Gouvernance d entreprise, Domaine 3 : La structure du capital et le financement des activités de la société, Domaine 4 : Les fusions et les acquisitions, Domaine 5 : Les modifications statutaires, Domaine 6 : Les décisions de gestion Domaine 7 : Les enjeux Environnementaux et Sociétaux. 6.b) Le ou les fonds rendent-ils public leurs votes et les raisons qui ont conduit à leurs choix? Le bilan annuel portant sur l exercice des droits de vote des OPCVM Actions de MACIF Gestion est mis en ligne sur le site rubrique «Transparence». 6.c) Le ou les fonds sont-ils promoteurs ou soutiennent-ils des résolutions d actionnaires? Oui. Dans le cadre des initiatives lors des assemblées générales (résolutions, questions écrites, questions orales ), MACIF Gestion travaille en collaboration avec la SICAV Proxy Active Investors de Phitrust, réservée aux investisseurs institutionnels. Investie dans les sociétés composant le CAC 40, cette SICAV a pour objectif d aboutir à des améliorations de la gouvernance de ces entreprises. L objectif est d'entamer un dialogue constructif avec les dirigeants des sociétés du CAC 40, et de les amener progressivement à des progrès de gouvernance. La Sicav Proxy Active Investors obéit aux principes déontologiques suivants : Indépendance : Proxy Active Investors est au service exclusif des investisseurs et n est pas rémunérée par les sociétés cotées, Investisseur à long terme : Proxy Active Investors est 100% investie à long terme dans les entreprises de l indice de référence, Transparence : Proxy Active Investors communique aux sociétés cotées ses intentions les concernant avant toute diffusion plus large, Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 14

15 Pas d initiative contentieuse : Proxy Active Investors n engage pas dans le courant normal de ses activités d action contentieuse. La SICAV est soumise au contrôle permanent de ses administrateurs choisis parmi les investisseurs ou leurs représentants, élus par l assemblée générale. MACIF Gestion est membre du conseil d administration. Un Comité Technique est désigné statutairement. Le Conseil d Administration peut y adjoindre des experts s il l estime nécessaire. Un rapport est établi chaque année, retraçant les résultats de cette activité d engagement. 6.d) Des votes ont-ils eu lieu l année écoulée en lien avec les critères ESG du ou des fonds? Oui, MACIF Gestion s applique à voter dans toutes les entreprises présentes dans les portefeuilles actions. Le vote sur des résolutions en relation avec les critères ESG est ainsi systématique. Nous déplorons cependant que le nombre de résolutions présentées au vote portant sur l environnement et le social/sociétal soit encore peu élevé. En revanche, les résolutions sur le critère gouvernance 1 demeurent nombreuses. En 2011, sur 131 assemblées, MACIF Gestion a fait preuve d engagement sur ces questions en refusant les résolutions ou en s abstenant pour 34% des votes. 1 champ des résolutions portant sur la gouvernance : rémunération des dirigeants (jetons de présence, critères d'évaluation, rapport annuel, actions gratuites, plan de stocks options), comités spécialisés (audit, nomination, rémunération), Conseil d'administration/surveillance ou directoire (nomination ou renouvellement des membres, démission des membres, nombre de sièges, définition, compétences, durée du mandat, fréquence des réunions, quorum, éligibilité des membres, quitus, révocation), commissaires aux comptes (titulaire, suppléant, renouvellement). Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 15

16 Code de transparence AFG-FIR de MAIF Retraite Croissance Durable Juin 2012 page 16