REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement par la famille et par l établissement. Son article 3 prévoit l adhésion du collégien et de ses parents au présent règlement intérieur. Elèves et parents signent ce règlement : ils s engagent ainsi à le respecter. EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE Article 1 Education au Respect Tout au long de l année scolaire, l élève apprend à se respecter soi-même, à respecter l environnement, pour que chacun trouve sa place dans l établissement. Les adultes travaillant dans l établissement sont garants de méthodes, des connaissances, des règles qui permettent à l élève de grandir sur tous les plans. L élève respecte les adultes en participant à sa propre progression, en accordant sa confiance, en fournissant le travail demandé, en obéissant aux consignes données, en suivant les conseils prodigués et en adhérant aux valeurs proposées. Article 2 Dégradations volontaires La vigilance de tous est nécessaire pour éviter négligence, dégradation et gaspillage. L élève responsable d une dégradation est l objet d une sanction ; le remboursement des frais engagés pour procéder aux réparations est demandé à la famille. Article 3 Objets personnels Chacun est responsable des biens dont il est propriétaire. L établissement décline toute responsabilité en cas de perte, disparition ou vol d objets personnels apportés ou déposés dans l enceinte de l établissement. Il est donc expressément demandé de ne pas apporter d objets de valeur ou de sommes d argent Il est recommandé de marquer son matériel et ses affaires de manière visible et indélébile. Aucun commerce, trafic, achat, vente, échange entre élèves n est autorisé dans l enceinte de l établissement. Le recel est considéré comme complicité ; il est condamnable aux termes de la loi comme du présent règlement. Le vol est une faute grave. Les affaires personnelles doivent être déposées dans les salles de classe ou à défaut dans le local mis à disposition par le responsable. Les vêtements non identifiables sont donnés aux bonnes œuvres. Article 4 Téléphones portables, baladeurs, jeux électroniques L usage du téléphone portable est interdit, que ce soit pour communiquer ou pour prendre photos, films ou autres enregistrements. Le propriétaire de ce type d appareil en assume la totale responsabilité y compris la responsabilité pénale éventuelle en cas d utilisation illicite. A titre dérogatoire, les pensionnaires sont autorisés à utiliser leur appareil, excepté pour filmer ou photographier ou enregistrer, sur le temps internat, entre 17h et 17h30, 18h30 et 21h15, sauf dans la salle de restauration.

2 Tout enseignant, tout éducateur de l Etablissement est habilité à confisquer ce type d appareil, dès lors qu il est utilisé, ou ostensiblement visible, en dehors des moments et lieux autorisés. L appareil confisqué, est remis à un Responsable qui décide des modalités de restitution. Article 5 Produits toxiques et illicites objets dangereux Conformément à la loi, il est interdit de fumer (tabac ou substituts) dans l établissement, locaux comme espaces extérieurs. Sont également interdites l introduction et la consommation de produits toxiques ou illicites (alcool, drogues ) dans l enceinte de l établissement. Est également prohibée la détention d objets ou de produits présentant un danger ou pouvant troubler l ordre et la sécurité dans l établissement. Article 6 Diffusion de documents non scolaires L introduction et la diffusion de documents non scolaires sont soumises à accord préalable de la Direction. Cet accord est signifié par la signature du Responsable sur le document lui-même. L introduction et la diffusion de documents de nature publicitaire, politique ou idéologique sont interdites dans l établissement. Article 7 Habillement et tenue Dans un souci d hygiène, de sécurité et de respect des autres, une tenue correcte et adaptée est exigée dans l enceinte de l établissement. Il est demandé aux garçons de se présenter en pantalon court ou long, porté à la taille, en chaussures de ville ou en baskets. Le polo, la chemise ou le t-shirt doit disposer de manches. Il est de règle d être nu-tête à l intérieur des bâtiments ; le port de la casquette est interdit. Est interdite toute tenue pouvant être considérée comme provocante : coiffure excentrique, piercings visibles, vêtement inadapté, décolleté exagéré, mini-jupe La tenue de sport est interdite hors des séances d EPS. L établissement se réserve le droit de juger de l opportunité de la tenue. Il se réserve la possibilité de prendre les dispositions nécessaires (exclusion de cours, retour au domicile, etc ) pour s assurer que l élève se mette en règle dans les meilleurs délais. 7.1 Ne sont pas acceptés, entre autres, les pantalons déstructurés, types «baggy», «vintage» (déchirés) ou «slim», les pantalons à taille basse, les shorts, les casquettes ou autre couvre-chef. Seuls, les bonnets sont autorisés durant la période froide. 7.2 Une coiffure correcte s impose : le visage, et en particulier le regard, doivent être dégagés. OBLIGATIONS SCOLAIRES Article 8 Présence aux cours et aux activités La présence à tous les cours, évaluations et activités organisées par l établissement est obligatoire. Etre présent, c est aussi participer de manière active et positive, avec politesse et dans le respect des personnes, des locaux et des matériels. Une absence non justifiée à une évaluation peut entraîner la note «zéro». L inscription aux activités de l Association Sportive implique la présence obligatoire à toutes les séances, l année durant. Article 9 Assiduité Le contrôle des absences est effectué à chaque heure.

3 Si l absence est prévisible, une demande écrite doit être adressée à la Vie Scolaire et/ou à l Internat, au moins 48h00 à l avance. Pour être valide, cette demande doit être acceptée préalablement par l encadrement. Si un élève est absent, pour un motif imprévisible, les parents sont priés d en aviser par téléphone la Vie Scolaire dès la première heure de cours. Dès son retour (AVANT de réintégrer le cours), l élève présente à la Vie Scolaire un JUSTIFICATIF OFFICIEL D ABSENCE (certificat médical ), ainsi que le coupon d absence signé des parents. Article 10 Ponctualité Un élève qui arrive en retard dérange le bon déroulement du cours pour l ensemble de la classe. La ponctualité est de rigueur. En cas de retard, l élève doit se présenter auprès de la Vie Scolaire avant d entrer en classe. Tout retard n ayant pu être justifié le jour même doit l être dès le lendemain matin par écrit des parents. L élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire pour obtenir une autorisation d entrée. Sur l indication du responsable, l élève se présente : _ En cours, si le retard est inférieur à 5 minutes (l élève rentre en cours) _ En étude, si le retard est supérieur à 5 minutes. (Si le professeur prévoit une interrogation, l élève peut avoir un zéro). La multiplication des retards est sanctionnée. Article 11 Dispense pour le cours d Education Physique et Sportive Pour toute activité sportive, seul un médecin peut accorder une dispense dont la durée est précisée sur le certificat médical. L enseignant signe la dispense et la transmet personnellement au Responsable de niveaux dans les meilleurs délais. En cas de demande de dispense exceptionnelle au cours, un justificatif des parents doit être présenté à l enseignant. Le cas échéant, l élève reste sous la responsabilité du professeur. II est donc présent, durant l horaire de la séance, au cours. Article 12 Vie scolaire Les couloirs ne sont pas des cours de récréation. Les élèves doivent s abstenir d y stationner. Pendant les récréations, les élèves sortent sur la cour. Si leur récréation est décalée, ils veillent à ne pas déranger les classes en cours. Durant les intercours, les élèves attendent leur professeur en rang devant la porte de leur salle ou se déplacent vers une salle de cours. L intercours n est pas une récréation. S ils se voient octroyer une pause, les élèves restent sous la surveillance de leur professeur, dans leur salle spécifique. La salle d étude est réservée au travail individuel. Tout déplacement ou travail de groupe est soumis à l autorisation du surveillant. Le silence y est de rigueur. L accès doit se faire dans le calme afin de respecter le travail de chacun. L ensemble des espaces ouverts aux élèves est délimité. Chaque entité dispose également de son propre espace Les élèves, en rang et dans le calme, sont pris en charge sur la cour par le professeur Les montées en classe et les déplacements doivent s effectuer dans le calme sous la surveillance des enseignants Pendant les récréations, les élèves sont tenus de rester sur la cour Le passage à la salle de repos est soumis à autorisation écrite du Responsable de Niveaux. En cas d urgence, par exemple pendant un cours, l enseignant est habilité à signer une autorisation. A défaut, si

4 la situation l exige, tout adulte en poste dans l établissement est habilité à signer, nominativement, l accord écrit. Article 13 Pensionnaires En dehors du temps scolaire, les pensionnaires restent soumis au présent règlement intérieur. Article 14 Calendrier scolaire Les dates de vacances scolaires sont celles indiquées sur le planning (voir site internet de l établissement). Ni départ anticipé, ni retour différé ne peuvent être autorisés par l établissement. Pour un départ anticipé en vacances ou une rentrée différée, le rattrapage des heures peut être exigé. Les rendez-vous médicaux sont à prendre en dehors du temps scolaire. Article 15 Manquements à la discipline et non-respect du règlement Les manquements au règlement intérieur entraînent des sanctions. Ces sanctions obéissent aux principes inscrits à la loi scolaire : le contradictoire, la proportionnalité, l individualisation. Elles sont graduelles. Elles peuvent être : une admonestation, un travail supplémentaire, une mise à l écart, un travail d intérêt général, des excuses écrites ou orales, une retenue, un avertissement, une exclusion temporaire internée ou externée, une exclusion définitive. Trois avertissements peuvent entraîner une exclusion. La plupart de ces sanctions peuvent faire l objet d une menace ou d un sursis, à l appréciation de l adulte habilité. Toute sanction est l objet d une communication aux parents. En cas de manquements répétés, l élève est convoqué devant un conseil éducatif. Selon la nature des manquements, le conseil éducatif est convoqué et présidé par le Chef d établissement ou son adjoint, le Responsable de niveaux ou le Responsable de l Internat. Y sont également présents : l élève concerné, le Professeur principal et le professeur concerné. Objectifs : entendre comprendre dire ou redire la règle décider d une réponse éducative ou pédagogique. La punition n est pas automatique. En cas de faute grave, l élève est convoqué devant le conseil de discipline. Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d établissement. Il est composé d une part des membres permanents : le Chef d établissement, le Responsable de niveaux ou son représentant, le Responsable de l internat (selon le cas examiné), l Animatrice en pastorale, le Président de l APEL ou son représentant (parent d élève correspondant) ; d autre part des membres de la communauté éducative (enseignants, parents correspondants, éducateurs, personnels élèves délégués) concernés par le cas examiné et désignés par le Chef d établissement. Selon le cas examiné, le Chef d établissement peut inviter, au titre de son expertise et pour éclairer le Conseil, une personne n appartenant pas à la communauté éducative. Il le fait alors de manière explicite, par courrier. Personne ne peut siéger au Conseil de discipline en dehors des membres permanents, de membres désignés ou invités par le Chef d établissement. Le Chef d établissement convoque par courrier l élève en cause, ses parents ou représentants légaux. Le motif de la convocation est explicité dans ce courrier. Les membres du Conseil de discipline permanents ou désignés, comme les personnes invitées, reçoivent également une convocation écrite. Au cours du Conseil, la parole est donnée à chacune des personnes présentes. Le Chef d établissement prend la responsabilité de la décision après la délibération du Conseil, et seules les sanctions prévues au Règlement intérieur peuvent être prononcées.

5 La décision est annoncée immédiatement à l élève et ses parents. Elle est ensuite confirmée par lettre recommandée. Un procès-verbal de la réunion du Conseil de discipline est dressé, où figure notamment une liste d émargement des participants. Article 16 Devoirs surveillés, examens, contrôles, évaluations Les examens, devoirs surveillés et contrôles sont autant d occasions de mesurer ses connaissances, compétences et capacités. Cette évaluation régulière est nécessaire à la progression : elle permet de connaître ce qui est acquis et de mesurer les efforts restant à fournir. C est pourquoi, tricher ou tenter de tricher est inacceptable. Le prêt de matériel ou toute forme de communication, la fraude ou la tentative de fraude spécialement au cours de devoirs surveillés, contrôles et examens «blancs», sont sanctionnées d un avertissement. Le cas échéant, le travail rendu est corrigé mais affecté de la note «zéro», et l élève fera un autre devoir en retenue, le mercredi aprèsmidi. Il est demandé aux élèves de se présenter en DS au moins 5 minutes avant le début de l épreuve (aucun retard n est toléré). Article 17 Manquements au travail Le manque de sérieux dans le travail ou au niveau scolaire notoirement insuffisant est susceptible d un avertissement. Trois avertissements peuvent entraîner une exclusion. COMMUNICATION Article 18 Carnet de correspondance Les élèves reçoivent en début d année un carnet de correspondance, la communication entre les familles et les professeurs est assurée via ce carnet et EcoleDirecte ; celui-ci doit pouvoir être présenté par l élève à chaque requête. L oubli ou la perte sont sanctionnés. Le remplacement du carnet de correspondance est soumis à la production d un chèque de 5 uros. Article 19 Elèves délégués de classe Les élèves élisent dans chaque classe deux délégués. Entre autres responsabilités, ils recueillent les suggestions de leurs camarades et sont les interlocuteurs privilégiés auprès de l équipe éducative. Ils participent aux conseils de classe et aux réunions de parents correspondants. VIE COURANTE Article 20 Le Foyer Le foyer propose un certain nombre d activités, salle de lecture, billard, baby-foot, jeux vidéo, etc Article 21 La salle de repos Il est possible de se rendre à la salle repos pendant un cours, si et seulement si la situation présente un caractère d urgence, accompagné d un délégué de classe. Dans tous les cas, on s y présente avec son carnet de correspondance pour y faire saisir le bulletin de visite. Signature de l élève Signature des parents