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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales de plus de 5 habitants la réalisation d un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) à l échéance du 31 décembre 212. Le présent Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre consiste à évaluer et quantifier les émissions de différents types de gaz à effet de serre, issues des activités de la DDT 46. Exprimée en une unique unité (la tonne équivalent CO2), cette étude est basée sur la méthodologie d expertise Bilan Carbone. Le présent document expose les résultats réglementaires du BEGES ainsi que leur analyse. 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Direction Départementale du Territoire du Lot (46) Adresse : Cité Administrative 127 Quai Cavaignac 46 9 Cahors Cedex Nombre d employés : 185 personnes Périmètre Organisationnel retenu Le fonctionnement de la DDT 46 (en 211) est le suivant : SIEGE (CAHORS) UT CAHORS UT FIGEAC UT GOURDON

2 L UT de Cahors a été rattachée au siège le 1 avril 213. Le périmètre organisationnel du prochain bilan GES sera donc modifié. Périmètre Opérationnel retenu Le périmètre opérationnel est définit par la considération des activités ou services générant des émissions au sein de l entité. Ces dernières peuvent être classifiées en trois catégories (Émissions directes, Émissions Indirectes associées à l énergie et Autres émissions indirectes), réglementairement composées chacune de plusieurs postes. : 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 8 Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 1 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 2 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes

3 La réglementation impose à minima la considération des 2 premières catégories dans leur ensemble La DDT46 a souhaité élargir la vision de l expertise en considérant des champs optionnels qu elles considèrent stratégiques. Le Scope 3 a donc été retenu pour le bilan GES. Les postes retenus sont : 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 8 Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 1 Immobilisations de biens 11 Déchets 13 Déplacements professionnels 16 Investissements 17 Transport des visiteurs 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes 2. Année de reporting et année de référence L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émissions de GES. L année choisie est 211. L année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. L année choisie est Emissions GES Le tableau ci après présente : - Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, - Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, - Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer.

4 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chale Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 2 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

5 6 BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco Energie 1 Energie 2 Intrants Futurs emballages Fret Immobilisations Utilisation Fin de vie 4. Incertitudes La méthodologie et particulièrement les outils Bilan Carbone ont été utilisés pour réaliser cette étude. L analyse des émissions de gaz à effet de serre est impactée par deux types d incertitude : - L incertitude relative à la donnée d entrée de la modélisation (exemple : taux de fuite des installations frigorifiques). Cette incertitude est donc liée à la qualité des données qui ont été fournies et au mode de traitement associé. Les valeurs d incertitude sont majoritairement de %, 5%, 1%, 15% et 5%, spécifiquement pour la quantification des fluides frigorifiques. - L incertitude relative aux facteurs d émissions disponibles dans la Base Carbone. Ces valeurs d incertitude sont majoritairement de 5%, 1%, 15%, 2%, 3% et jusqu à 5% pour le facteur d émission concernant les immobilisations. Le graphique ci-après présente les niveaux d incertitude concernant les principaux résultats de l étude :

6 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1 Energie 2 Intrants Futurs emballages Fret Immobilisations Utilisation Fin de vie 5. Adresse du site Internet de publication la rubrique «politiques publiques environnement» Responsable du suivi : Bernard de CASTELJAU, référent développement durable à la DDT Adresse : Cité Administrative Quai CAVAIGNAC 469 CAHORS cedex Téléphone : Mail : 6. Plan d action La DDT 46 a défini le plan d action figurant en annexe

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