UFR MEDICALES PARIS 5, PARIS 6, PARIS 11, PARIS 12 et MARSEILLE MEMOIRE POUR LE DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE PEDAGOGIE MEDICALE

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1 UFR MEDICALES PARIS 5, PARIS 6, PARIS 11, PARIS 12 et MARSEILLE MEMOIRE POUR LE DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE DE PEDAGOGIE MEDICALE FORMATION MEDICALE CONTINUE ET EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES : mise en place des nouvelles dispositions au sein des diplômes universitaires de la faculté de Médecine Paris-Sud 11 Présenté par le Dr David OSMAN Service de Réanimation Médicale CHU de Bicêtre AP-HP david.osman@bct.aphp.fr Soutenu le 18 octobre

2 Plan : 1. Introduction: état des lieux 2. Objectifs du travail 3. Problématiques posées aux DU/DIU pour répondre aux dispositions de FMC et d EPP 4. Guide de mise en place de la FMC et de l EPP au sein d un DU/DIU 5. Conclusion Résumé : Formation médicale continue (FMC) et évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sont obligatoires pour tous les médecins qui doivent accumuler 250 crédits en 5 ans. Les démarches de FMC et d EPP n entre en compte que si l institution qui les a mis en place dispose d un agrément FMC. Chacune de ces formations doit donc répondre à des dispositions établies. L objectif de ce travail était de répertorier les problématiques posées aux DU/DIU pour répondre aux nouvelles dispositions de FMC et d EPP, de clarifier les modalités organisationnelles, puis d élaborer un guide à l usage des responsables de DU/DIU de la faculté de médecine Paris-Sud 11. Il ait apparu que les DU/DIU appartenaient à la catégorie 1 du barème FMC (formations présentielles) et étaient susceptibles d attribuer 64 à 96 crédits par an. Les critères d agrément FMC sont : 1) qualité scientifique et pédagogique (identification des besoins, démarche d élaboration des objectifs, description des moyens pédagogiques et de la pertinence du programme, 2) conformité aux référentiels, 3) transparence des financements, 4) engagement relatif à l'absence de promotion d'un produit de santé, 5) respect des orientations nationales définies par les CNFMC, 6) acceptation du principe d évaluation des enseignements. Les DU/DIU peuvent également concourir à une démarche d EPP, catégorie 4 du barème FMC susceptible d apporter un forfait de 100 crédits. Deux des 11 méthodes EPP proposés par l HAS sont utilisables : 1) les groupes d analyse de pratiques entre pairs et 2) l audit clinique. En pratique dès lors que la faculté de médecine Paris-Sud 11 aura obtenu l agrément FMC dont elle a fait la demande, chaque DU/DIU pourra recevoir un label FMC s il répond aux critères sus-cités. Pour entrer dans une démarche EPP les responsables de DU/DIU devront s associer à un organisme agréé EPP avec lequel ils pourront élaborer des référentiels et valider leur démarche. 2

3 1. Introduction: état des lieux a) Obligation de formation médicale continue et d évaluation des pratiques professionnelles : La formation médicale continue (FMC) est obligatoire pour les médecins depuis la loi de santé publique du 9 Août Depuis juillet 2006, un décret fixe les règles de validation de la FMC. Enfin, dans le courant de l été 2007, la nomination des Conseils Régionaux de Formation Médicale Continue (CRFMC) coïncide avec le coup d envoi officiel des obligations quinquennales de FMC. Pour satisfaire à cette obligation de FMC, chaque médecin devra accumuler un minimum de 250 crédits sur une période de 5 ans. Chaque démarche de FMC apporte un nombre de crédits calculé selon un «barème FMC» qui les réparti en quatre catégories : La catégorie 1 répond à la participation à des «formations présentielles». La catégorie 2 est celle des «formations individuelles ou à distance». La catégorie 3 correspond aux situations professionnelles formatrices. La catégorie 4 enfin, rassemble les démarches d évaluation de type «évaluation des pratiques professionnelles (EPP)». Ces 250 crédits doivent être répartis en 150 crédits dans au moins 2 des catégories 1 à 3 et 100 crédits dans la catégorie 4. De ce fait chaque médecin est soumis à une double obligation de FMC et d EPP. Les démarches de FMC et d EPP ne peuvent entrer en compte que si l organisme ou l institution qui les a mis en place dispose d un agrément du Conseil National de Formation Continue (CNFMC). Par ailleurs, chacune de ces formations doit aujourd hui répondre à des exigences bien établies. Enfin, les médecins doivent fournir leurs justificatifs de FMC et d EPP à leur CRFMC qui les analyse. b) Enjeux universitaires Ces dispositions concernent de fait les départements universitaires de FMC et il est évident que l université ne doit pas se tenir à l écart de cette nouvelle organisation, qui la met en jeu dans ses propres obligations et cela pour de nombreux motifs : 3

4 la FMC fait partie de ces missions la FMC est indissociable de la formation médicale initiale sur laquelle elle exerce obligatoirement ces effets la FMC est indissociable du concept d accréditation des médecins et l on ne voit pas comment l université qui est à la base de la qualification initiale ne participerait pas à une éventuelle «requalification» la FMC dispose de retombées financières non négligeables et doit intéresser la faculté dont les subsides sont proportionnels au nombre d étudiants inscrits, mais aussi les enseignants, qui ont besoin de crédits pour mener leurs actions enfin l université est probablement la mieux placée pour garantir les 4 grands principes fondant la FMC : qualité scientifique, qualité pédagogique, adaptation à la pratique et bien sûr indépendance. c) Situations des diplômes universitaires (DU) et interuniversitaires (DIU) à la faculté de médecine Paris-Sud 11 Soixante et un DU ou DIU étaient proposés à la Faculté de médecine Paris-Sud 11 pour l année universitaire Le département de FMC comptait 1850 étudiants inscrits en DU/DIU soit un budget de droits universitaires d environ euros. Depuis 3 ans une évaluation de ces formations est réalisée par le département de FMC sous la forme d un questionnaire remis aux coordinateurs. Ce questionnaire porte principalement sur : l analyse des questionnaires d évaluation renseignés par les participants au cours des séminaires le recensement des dysfonctionnements survenus au cours des enseignements l analyse des points forts et des points faibles de ces formations le bilan des modifications apportées par rapport aux sessions précédentes les propositions d améliorations pour la prochaine session Le faible taux de réponses des coordinateurs ne permet pas cependant d avoir une évaluation globale de la situation des DU et DIU à Paris-Sud 11. En particulier, il n est pas possible de savoir si ces DU/DIU répondent aux critères établis pour obtenir un agrément FMC. 4

5 2. Objectif du travail L objectif de ce travail était double. Dans un premier temps il nous a paru nécessaire de répertorier les problématiques pédagogiques et organisationnelles posées aux diplômes universitaires (DU) et interuniversitaires (DIU) pour répondre aux nouvelles dispositions de FMC et d EPP. Dans un second temps, à partir de ces observations nous avons souhaité procurer aux différents responsables de DU/DIU de la faculté de médecine Paris-Sud 11, un guide leur schématisant les conditions requises pour intégrer FMC et EPP au sein de leur enseignement. Le premier intérêt d un tel travail est de faire connaître aux responsables de DU/DIU les nouvelles dispositions légales et organisationnelles de FMC et d EPP ainsi que la possibilité qu ils ont d intégrer FMC et EPP à leur enseignement. L autre intérêt est de les sensibiliser au caractère attractif de leur formation dans la mesure où elle est assortie du «label FMC» mais également où elle est susceptible d aider le médecin qui y participe dans sa démarche EPP. 3. Problématiques pédagogiques et organisationnelles posées aux DU/DIU pour répondre aux nouvelles dispositions de FMC et d EPP a) DU/DIU et FMC Par nature un DU/DIU est une «formation présentielle» et répond à ce titre à la catégorie 1 du barème FMC. Selon ce même barème, une «formation présentielle» donne lieu à l attribution de 8 crédits par journée de formation, 4 crédits par demi-journée. La participation à un DU/DIU doit ainsi permettre de cumuler 64 à 96 crédits sur une période de 1 an. Si la formation s inscrit dans les orientations nationales fixées par les CNFMC (rôle et place des praticiens en situation de crise sanitaire, iatrogénèse, prévention vaccinale, prévention et dépistage des cancers, prévention et réduction des risques environnementaux, comportementaux et professionnels) une majoration de 20% est accordée. Les critères d agrément FMC sont prévus dans le cadre de l article R du code de la santé publique. Ces critères s adressent stricto sensu à l organisme qui demande l agrément 5

6 auprès du CNFMC, en l occurrence ici le département de FMC de la faculté de Médecine Paris-Sud 11. Par extension, il nous parait logique d étendre ces critères aux DU/DIU. Ils comprennent : des critères administratifs, des critères de fonctionnement et de financement du de l enseignement des critères de qualité scientifique et pédagogique des programmes FMC o description de la démarche d identification des besoins des praticiens o description de la démarche d élaboration des objectifs de formation o pertinence des moyens et méthodes pédagogiques utilisés o pertinence des programmes par rapport à la cible des critères d évaluation des enseignements o procédure d évaluation de la qualité des programmes/actions o procédure d analyse et d utilisation des résultats de l évaluation pour l amélioration des programmes/actions ultérieurs Deux exigences conditionnent donc la possibilité pour un DU/DIU d être validant : le département de FMC dont il dépend doit disposer d un «agrément FMC» pourvu par le CNFMC l enseignement dispensé au cours du DU/DIU doit répondre aux critères d agrément sus-cités. b) DU/DIU et EPP Si les DU/DIU sont des formations présentielles répondant à la catégorie 1 du barème FMC, il nous a semblé que l enseignement qui y était dispensé pouvait également concourir à la réalisation de démarches d EPP, répondant à la catégorie 4 du barème FMC et pouvant à ce titre apporter au médecin qui y participe un forfait de 100 crédits. L EPP consiste à analyser sa pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon des méthodes élaborées ou validées par la Haute autorité de Santé (HAS). Elle doit également inclure la mise en œuvre d actions d amélioration et le suivi de ces actions. Il s agit donc d une démarche personnelle qui ne peut être déconnecté du lieu d exercice du médecin qui la pratique. La validation de l EPP répond à des exigences distinctes des catégories 1, 2 et 3 de FMC et est également différente selon le mode d exercice. Dans tous les cas un certificat individuel EPP est in fine établi par l Union Régionale des Médecin Libéraux (URML) ou la sous- 6

7 commission EPP de sa commission médicale d établissement (CME) après avis d un regard extérieur qui est un médecin habilité ou le plus souvent un organisme agrée EPP (OA). Ces certificats individuels sont envoyés aux CRFMC qui les transmettent au conseil départemental de l ordre des médecins qui délivre l attestation quinquennale d EPP. Plusieurs caractéristiques des DU/DIU rendent cet enseignement susceptible de faciliter la réalisation d une démarche EPP aux médecins y participant : l enseignement d un DU/DIU est réalisé par des «experts», susceptibles de fournir des référentiels, conçus par eux et validé par un organisme agrée (OA) auprès duquel chaque coordinateur serait entré en contact, ou directement élaboré et diffusé par ce même OA. les séminaires de DU/DIU rassemblent des professionnels d une spécialité ou de plusieurs spécialités connexes ; or la mise en œuvre de l EPP doit être collective qu elle soit monodisciplinaire, multidisciplinaire ou multiprofessionelle. la procédure de validation individuelle d une démarche EPP par l OA peut être facilité si le DU/DIU l a déjà organisé avec un OA de son choix : département de FMC de son UFR, OA de sa société savante, organisation professionnelle régionale ou nationale L HAS a défini à ce jour 11 méthodes d EPP. Après analyse nous avons retenu 2 méthodes susceptibles de s intégrer à une formation de type DU/DIU : Les groupes d analyse de pratiques entre pairs : ces groupes rassemblent des médecins se réunissant à un rythme régulier pour présenter des dossiers en rapport avec un thème préalablement choisi. L objectif est ici d améliorer les pratiques médicales à partir d une réflexion-discussion entre pairs et d une analyse de ces pratiques en référence à des recommandations. On propose ainsi qu à l occasion de chaque séminaire de DU/DIU, 2 heures soient consacrées à la présentation par les participants de dossiers en rapport avec le thème du séminaire. L audit clinique et l audit clinique ciblé : ce sont des méthodes de comparaison des pratiques par rapport à un référentiel. Il en résulte la mesure d un écart entre la pratique observée et la pratique attendue. Le référentiel se présente sous la forme d une grille de recueil des données accompagnée d un guide d utilisation précisant le sens du libellé des critères et prévoyant les situations où la réponse non applicable est possible. On propose ici de fournir aux étudiants un référentiel en début d année leur permettant d évaluer leur pratique, de mesurer les écarts entre les recommandations et leur pratique. Ils devront finalement proposer des actions correctrices dans le but de réduire les écarts observés 7

8 4. Guide de mise en place de la FMC et de l EPP au sein d un DU/DIU Voir annexe Conclusion De nouvelles dispositions sont venues encadrer l obligation de FMC et d EPP, imposant de nouvelles modalités de fonctionnement des DU/DIU. La volonté des départements universitaires de FMC de s inscrire dans cette logique, puisqu elle répond à leur mission, ainsi que le caractère indiscutablement attractif pour les DU/DIU d être «validant FMC» nous a conduit à entamer un travail d information auprès des responsables de ces formations. Ce travail présenté ici nous a permis 1) de recenser l ensemble des critères permettant à une formation de type DU/DIU de répondre aux exigences des formation de la catégorie 1 du barème FMC, 2) de dégager parmi les méthodes d EPP celles qui nous paraissent pouvoir être menées au sein d un DU/DIU, 3) de clarifier les modalités organisationnelles auxquelles vont être soumis les responsables de DU/DIU s il veulent entrer dans cette logique de validation, 4) d élaborer un guide à l usage des responsables de DU/DIU de la faculté de médecine Paris- Sud 11 synthétisant l ensemble de ces information. 8

9 Annexe 1 MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) ET D EVALUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) AU SEIN DES DIPLOMES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRE Les médecins ont aujourd hui une double obligation de FMC et d EPP. De nouvelles dispositions légales sont venues encadrer la validation de cette double obligation. Les DU et DIU peuvent répondre à ces dispositions. La volonté du département de FMC de la faculté de Médecine Paris Sud 11 est de s inscrire dans cette logique qui répond à sa mission. Par ailleurs, l obtention d une qualification «FMC» de la formation dont vous avez la responsabilité et la possibilité offerte aux étudiants de faciliter l EPP seront sans nul doute, en terme d inscription, des éléments d attractivités. L objectif de ce document est de vous présenter schématiquement les dispositions légales et organisationnelles de FMC et d EPP, ainsi que les démarches que vous aurait à faire pour intégrer votre DU/DIU dans cette logique. 9

10 Organisation de la FMC Obligation quinquennale et barème FMC: Chaque médecin doit cumuler 250 crédits de FMC sur une période de 5 ans. Chaque démarche FMC apporte un nombre de crédits calculés selon un «barème FMC» Ce «barème FMC» réparti les formation en quatre catégories. Un DU/DIU appartient à la catégorie 1 : «formation présentielle» et donne lieu à l attribution de 8 crédits par journée de formation, 4 crédits par demi-journée, soit 64 à 96 crédits sur une période de 1 an. Si la formation s inscrit dans les orientations fixées par les Conseils Nationaux de Formation Médicale Continue (CNFMC) une majoration de 20% est accordée. Dispositions légales : Le département de FMC de Paris-Sud 11 a demandé un agrément FMC auprès du CNFMC Votre DU/DIU devra répondre aux critères suivants : 1. Qualité scientifique et pédagogique de votre programme description d une démarche d identification des besoins des praticiens (identification précise du profil des étudiants, identification des connaissances avant formation, identification des besoins de formation) description d une démarche d élaboration des objectifs de formation description des moyens et méthodes pédagogiques utilisés (critère de choix des documents pédagogiques, place faîte à la présentation de recommandations validées, moyens utilisés pour la diffusion des documents pédagogiques ) description de la pertinence du programme par rapport à la cible 2. Conformité aux référentiels et aux bonnes pratiques de la profession dans tous les thèmes abordés 3. Transparence des financements 4. Engagement relatif à l'absence de toute promotion en faveur d'un produit de santé et à l'utilisation de la dénomination commune des médicaments 10

11 5. Respect des orientations définies par le CNFMC (rôle et place des praticiens en situation de crise sanitaire, iatrogénèse, prévention vaccinale, prévention et dépistage des cancers, prévention et réduction des risques environnementaux, comportementaux et professionnels) 6. Acceptation du principe d une évaluation des enseignements procédure d évaluation de la qualité des programmes/actions procédure d analyse et d utilisation des résultats de l évaluation pour l amélioration des programmes/actions ultérieurs Les médecins devront alors fournir leurs justificatifs de FMC à leur Conseil Régional de Formation Médicale Continue (CRFMC) En pratique : Dès lors de que le département de FMC de la faculté de médecine Paris-Sud aura obtenu l agrément FMC du CNFMC et que votre DU/DIU répondra aux critères suscités un label «FMC» pourra être attribué à votre formation. CNFMC agrément du département de FMC Paris Sud 11 mise en place des critères d agrément FMC DU/DIU LABEL FMC 11

12 Organisation de l EPP Obligation quinquennale et barème EPP : L EPP répond elle à la catégorie 4 du barème FMC La validation de cette catégorie est obligatoire sur une période de 5 ans et apporte au médecin qui y participe un forfait de 100 crédits. Dispositions légales : L EPP consiste à analyser sa pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon des méthodes élaborées par l HAS. L EPP inclut également la mise en œuvre d actions d améliorations et le suivi de ces actions. Cette démarche ne peut donc pas être complètement déconnectée du lieu d exercice du médecin qui la pratique. L enseignement d un DU/DIU peut cependant inciter et concourir à la réalisation d une démarche d EPP car: 1) il est dispensé par des «experts» susceptibles de fournir les référentiels, 2) les séminaires rassemblent des professionnels d une spécialité ou de spécialités connexes, 3) la procédure de validation individuelle d une démarche EPP par l organisme agréé EPP (OA) sera facilitée si votre DU/DIU l a déjà organisé avec un OA de son choix (département de FMC de son UFR, OA de sa société savante, organisation professionnelle) Un certificat individuel EPP est in fine établi par l URML ou la sous-commission EPP de sa CME après avis d un regard extérieur qui est un médecin habilité ou le plus souvent un organisme agrée (OA). Ces certificats individuels sont envoyés aux CRFMC qui les transmettent au conseil départemental de l ordre des médecins qui délivre l attestation quinquennale d EPP. Parmi les 11 méthodes EPP proposés par l HAS «les groupes d analyse entre pairs», «l audit clinique» et «l audit clinique ciblé» peuvent s intégrer aux DU/DIU Les groupes d analyse de revue entre pairs rassemblent des médecins se réunissant à un rythme régulier pour présenter des dossiers en rapport avec un thème préalablement 12

13 choisi. L objectif est d améliorer les pratiques médicales à partir d une discussion entre pairs et d une analyse de ces pratiques en référence à des recommandations. On propose ainsi qu à l occasion de chaque séminaire de DU/DIU, 2 heures soient consacrées à la présentation de dossiers en rapport avec le thème du séminaire. L audit clinique et l audit clinique ciblé sont des méthodes de comparaison des pratiques par rapport à un référentiel permettant la mesure d un écart entre pratique observée et pratique attendue. Le référentiel est une grille de recueil de données accompagnée d un guide d utilisation. On proposera ici aux étudiants un référentiel leur permettant de s évaluer, de mesurer leur écart par rapport aux recommandations, de proposer des actions correctrices pour réduire les écarts observés. En pratique : Une méthode EPP doit être choisie : analyse de revue entre pairs, audit clinique Un OA EPP doit être associé à cette démarche. Il devrait s agir le plus souvent d une société savante. Ses rôles seront de proposer des référentiels ou de valider des référentiels conçus au sein du DU/DIU, de valider la démarche EPP, de participer à la validation du certificat individuel EPP des médecins. Le médecin devra compléter la validation de son certificat par son URML ou sa CME 13

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