Thèmes de recherche. Projets en cours

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1 Formation Jacques Delga Professeur Honoraire, Département Droit et Environnement de l'entreprise Professeur de droit à l'essec Ancien professeur associé des Universités Ancien assistant des facultés de droit Ancien professeur de Sciences et Techniques économiques (CAPET STE) Avocat à la Cour d'appel de Paris Doctorat d'etat en Droit, Université Paris I - Sorbonne. DESS de Droit des Affaires, Université Paris II - Assas Thèmes de recherche Thèmes La situation des dirigeants d'entreprise et le gouvernement d'entreprise. Les administrateurs indépendants. L'ingénierie juridique en matière de contrats (nationaux et internationaux), de sociétés ou d'associations (France et Europe). L'étude de situations nouvelles ou transversales. La défense du minoritaire ou de causes individuelles (personnes et biens) en matière civile ou pénale. Etudes juridiques comparées (entreprise et personnes). Délinquance d'affaires et ethique d'entreprise. Management et mondialisation. Secteurs Contact Mail: delga@essec.fr Avenue Bernard Hirsch. BP Cergy Pontoise cedex FRANCE Legislateurs, administrateurs de sociétés, dirigeants de sociétés ou d'associations, spécialistes du marketing direct, profession médicale et para médicale, unions de consommateurs. Projets en cours Développement de travaux sur l'éthique d'entreprise, le gouvernement d'entreprise (corporate governance), la délinquance d'affaires, la mondialisation. Création d'un Centre Juridique et de Conseil aux particuliers et aux entrepreneurs (Essec et étudiants Essec, jacques.delga@wanadoo.fr) Réalisation d'une formation juridique par e-learning (CD réalisé) sur l'abus de biens. Publications Ouvrages Publications académiques Prostitution : Cent questions d'actualité sur la prostitution. Paris (France) : ESKA, 2014 De l immoralité ou de la difficulté d approche de la morale humaine. Paris (France) : Delga J., 2014 Sexualité, libertinage, échangisme et droit. Paris (France) : L'Harmattan, /9

2 Manuel de l'innocent. De l'atteinte à la Présomption d'innocence. Paris (France) : Editions ESKA, 2008 Droit des Associations. : Editions Dalloz, 2004 Gouvernement d'entreprises. : Egon Zhender International, 2002 Facturation de complaisance dans les entreprises. : Editions l'harmattan, 2001 Droit des Associations : Editions Dalloz Action, 2000 Synthèse de conférences sur l'abus de biens dit sociaux. : Egon Zehnder, 1999 Le droit des sociétés. Paris (France) : Dalloz, 1998 Gouvernement d'entreprise (corporate governance): aspects juridiques. : Egon Zehnder International, 1998 Droit des Sociétés. : Editions Dalloz, 1998 Articles "Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction" (J. Delga), entreprise éthique, sept. 2009, Numéro 31, p "Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction? "Maux et remèdes"" (J. Delga), Journal du Droit des Jeunes, mars 2009, Numéro 283, p "Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant" (J. Delga), La Revue du financier, juil. 2008, Vol. *, Numéro 172, p. *-* "Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain" (J. Delga), Gazette du Palais (La), oct. 2007, Numéro , p. 2-5 ""L'administrateur indépendant" : un personnage juridiquement contestable!" (J. Delga), Actes pratiques et ingénierie sociétaire, juil. 2007, Numéro 94, p "Les indemnités de révocation des PDG de SA en France sont interdites. Propos sur les golden parachutes" (J. Delga), Semaine Juridique (La), juin 2007, Numéro 25, p "Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence" (J. Delga), Communication commerce Electronique, juin 2007, Numéro 6, p. 2-3 "Tous fichés, tous coupables? Réflexion sur la présomption d'innocence. "De la théorie à la pratique"" (J. Delga), Communication Commerce Electronique, févr. 2007, Numéro 2, p. 2-3 "Codes of Ethics, Corporate Ethics and Business Law in Continental Europe" (J. Delga), International Company and Commercial Law Review, déc. 2005, Vol. 16, Numéro 12 "De l'inexistence juridique de l'administrateur indépendant en France aux risques encourus" (J. Delga), Cahiers de droit de l'entreprise, nov. 2005, Numéro 5 "Propos iconoclastes sur l'éthique d'entreprise" (J. Delga), Droit des Affaires, 2/9

3 juil. 2005, Numéro 84 "Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine" (A. Rajkumar), Droit Ouvrier (Le), avr. 2005, Numéro 681 "Point de vue sur l'affaire Vivendi Messier après la décision de l'amf du 3 novembre 2004""" (J. Delga), Droit des sociétés, mars 2005, Numéro 3 "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Journal of the Japanese Institute of International Business Lax, janv. 2005, Vol. 33, Numéro 3 "De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Recueil Dalloz, déc. 2004, Vol. 43, Numéro 7184 "L'administrateur indépendant en France : un mythe? ou : un exemple des dangers de l'uniformité en matière de corporate governance" (J. Delga), Semaine Juridique (La), janv. 2004, Numéro 5 "Gouvernement d'entreprise : L'administrateur indépendant une solution en trompe l'oeil" (J. Delga), Institut Français des Relations Internationales (IFRI), janv. 2004, p. 289s "Corporate Governance and Independent Directors: The Independent Director in France?" (J. Delga), International Company and Commercial Law Review, janv. 2004, Vol. 15, Numéro 1 "Independent directors : The independent director in France?" (J. Delga), International Company and Commercial Law Rewiew (Sweet and Maxwell), janv "Un faux remède aux affaires. Le projet Perben ou (Du gouvernement des juges au gouvernement d'entreprise)" (J. Delga), Recueil Dalloz, mai 2003, Numéro 19 "L'administrateur indépendant n'existe pas : Dangers. "Une référence inappropriée au système anglo-saxon"""" (J. Delga), Recueil Dalloz, oct. 2002, Vol. 37, Numéro 7090 "Mondialisation et globalisation : Perception depuis la France du management dans un contexte global" (J. Delga), World Congress IFSAM/ANZAM Griffith University, janv "L'abus de biens au regard de la loi du 24 juillet 1966" (J. Delga), Gazette du Palais (La), oct. 2001, p "Ethique et entreprise" (J. Delga), Tertiaire. Economie et Gestion, sept. 2000, Numéro 93 "Suggestions d'un avocat maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, nov. 1999, Numéro 31 "Ethique, éthique et entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (Corporate Governance)" (J. Delga), Recueil Dalloz, oct. 1999, Vol. 2, Numéro 37 "Une pluralité de droit (Point de vue)" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, sept "Pourquoi le droit des contrats est-il la matière inévitable du début de cycle" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, sept /9

4 "Impressions d'un maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, avr. 1999, Numéro 30 "Abus de biens et Corporate Governance" (J. Delga), Gouvernement d'entreprise (Le) (Corporate Governance), janv. 1999, Vol. 1 "L'abus de biens sociaux: commentaire flashde l'arrêt du 27 octobre 1997""" (J. Delga), Dalloz Affaires, nov "Le droit des contrats" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, oct "L'obligation médicale de soin et l'arrêt du 25 février 1995" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), août 1997, Numéro 2677 "Groupe de Sociétés et Comptes Consolidés" (J. Delga), Diplôme - La revue des Etudiants en Droit, janv. 1997, Numéro 20 "Corporate governance" (J. Delga), Gouvernement d'entreprise, janv. 1997, Numéro "Prescription de l'abus de biens sociaux" (J. Delga), Dalloz Affaires, nov. 1996, Numéro 42 "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité?" (J. Delga), Gazette du Palais (La), oct. 1996, Numéro "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité?" (J. Delga), Dalloz Affaires, juin 1996, Numéro 25 "Doctrine L'association, structure juridique possible de l'entreprise"" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), mai 1996, Numéro "Le consommateur serait-il devenu moins intelligent?" (J. Delga), Gazette du Palais (La), sept. 1995, Numéro 256 et 257 "Pratiques équivoques nationales et internationales en matière de loteries avec prétirage et décisions de la jurisprudence contemporaine" (J. Delga), Gazette du Palais (La), mai 1995, p "Disponibilité d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire conservatoire et droits du créancier au regard notamment de la législation nouvelle du 9 juillet 1991 applicable au 14 janvier 1993" (J. Delga), Gazette du Palais (La), janv. 1994, Numéro 19 et 20 "Les honoraires d'avocat et la copropriété" (J. Delga), Informations Rapides de la Copropriété, mai 1992, Numéro 366 "Pluriactivité" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), févr. 1992, Numéro 2394 "Les honoraires résultat des avocats" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), déc. 1991, Numéro 2386 "A propos des commissions de retour sur échantillonnages dues aux représentants retirés et immédiatement remplacés" (J. Delga), Tribune Libre - Revue d'informations des VRP et Commerciaux, déc. 1991, Numéro 168 "Les associations : mode d'emploi" (A. Berdugo, C. Mayer), Spécial - Le Particulier, sept. 1991, Numéro 818 Bis "La caution indéterminée en droit civil - Tendances actuelles attachées au formalisme et fonction de ce formalisme" (J. Delga), Gazette du Palais (La), juil. 1991, Numéro 200 4/9

5 "De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée" (J. Delga), Quotidien Juridique (Le), juin 1989, Numéro 72 "Gouvernement d'entreprise" (J. Delga), Jurisclasseur (Semaine juridique) collection entreprises, janv Chapitres Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2014/2015. Paris (France) : Wolters Kluwer, 2015, p Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise (avec F. Bien). Paris (France) : Lamy, 2012, p Ethics, Cynicism and Governance. In: Handbook of Top Management Teams (avec G. Van Wijk). Basingstoke (Grande Bretagne) : Palgrave Macmillan, Bournois F., Duval-Hamel J., Roussillon S., Scaringella J.-L. (eds.). 2011, p Souffrance au travail et suicide. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises. Paris (France) : ESKA, 2010, p Souffrance au travail et harcelement. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises (avec R. Abiramy). Paris (France) : ESKA, 2010, p The French National System of Corporate Governance. In: Corporate Governance Around the World (avec B. F., G. A.). Abingdon, Oxon (Great Britain) : Routledge, 2008, p Partie 3 - Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Bien). Paris (France) : Lamy, 2008, p Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise. Edition 2007/2008. Paris (France) : Lamy, 2007, p Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2005/2006 (avec J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana, C. Collard, D. Fasquelle, G. Guery, M. Puech, C. Rocquilly). Paris (France) : Lamy, 2005 Association non déclarée. Capacité de l'association déclarée. In: Associations (avec Beurey, De Blignieres, Canone, Cans). Paris (France) : Dalloz, 2004 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2004/2005. Paris (France) : Lamy, BERTREL J.P., BONNEAU T., CAMPANA M.J., COLLARD C., DELGA J., FASQUELLE D Personnalité morale et actions en justice des associations in Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations"". In: Dalloz Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations. : Dalloz, 2004 Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System. In: Aspects of Globalization, Regionalization and Business. Athens (Greece) : ATINER (Athens Institute for Education and Research), SALAVRRKOS I.D Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2003/2004. Paris (France) : Lamy, /9

6 L'administrateur indépendant : une solution en trompe l'oeil. In: Les grandes tendances du monde Paris (France) : Dunod, DE MONTBRIAL T., MOREAU DEFARGES P Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (Edition 2002/2003) (avec J. Bertrel, T. Bonneau, M. Campana). Paris (France) : Lamy, 2002 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 2001 La personnalité morale de l'association. In: Droit des associations. Paris (France) : Dalloz 2000, 2000 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Letessier). Paris (France) : LAMY, 2000 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1999 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1998 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (avec F. Letessier). Paris (France) : Lamy, 1997 Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise - L'essentiel pour comprendre (avec D. Krief, F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1996 Autres publications Communications publiées "De quelques contradictions, incohérences et illégalités en matière de gouvernance d'entreprise (session plénière)", In : Fiscalité, Droit et Gestion 2008, Colloque FDG Fiscalité, Droit et Gestion Besançon (France) : IAE, Université de Franche Compté, "Perception depuis la France, perception de la France du management dans un contexte global", In : Proceedings of the IFSAM VIth World Congress: Management in a Global Context: Prospects for the 21st Century, Brisbane (Australie) : IFSAM/ANZAM/Griffith University, "Impressions et suggestions relatives à la délinquance et à l'abus de biens", In : Facturation de complaisance dans les entreprises, Paris (France) : L'Harmattan, "Point comparé Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (aspects essentiellement juridiques)""", In : 28ème congrès de l'asac/5ème congrès mondial de l'ifsam, Montréal (Canada) : UQAM, "Révocation sans indemnités des PDG de SA en France - Mythe ou réalité?", In : Transversalité de la GRH - Actes du 6e Congrès de l'agrh, Poitiers (France) : Université de Poitiers - IAE, "Questionable National and International Practices in Lotteries with Pre-draws and Contemporary Case Law Decisions", In : 24th EMAC Conference - Marketing Today and for the 21st Century, Cergy-Pontoise (France) : CERESSEC, "L'association structure juridique possible de l'entreprise?", In : Annales du Management - Tome II - Contributions, Paris (France) : Economica, /9

7 Autres activités Activités scientifiques Membre d'un comité de lecture Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit Communications présentées à des conférences "Corporate Governance: Vision distincte dans le monde des dispositions en matière de corporate governance et d'administrateurs indépendants. Equivoques, détournement de l'esprit des textes, faux-semblants, illégalisme", La gouvernance d'entreprise Entre réalités et faux semblants", Paris, France, 21 avr "La gouvernance en France", Conférence Internationale Gouvernance Corporative et développement, une perspective internationale", Casablanca, Maroc, 08 avr "Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System", 2nd International Conference on Business Economics, Management and Marketing, Athens, Greece, 24 juin 2004 "Abus de biens", (avec L. Vichnievsky). Délinquance d'affaires/abus de biens/responsabilités des dirigeants, Paris, France, 15 déc "Impression et suggestions relatives à la délinquance d'affaires et à l'abus de biens", Facturation de complaisance dans les entreprises, Cergy-Pontoise, France, 13 déc "Impressions et suggestions relatives à la délinquance d'affaires des dirigeants", Facturation de complaisance dans les entreprises. Fausses factures/factures fictives, Cergy-Pontoise, France, 13 déc "Ethique d'entreprise au regard des décisions judiciaires en matière d'abus de biens", Le manager éthique. Colloques CPA Dirigeants du futur/cci Paris, Paris, France, 27 juin 2000 "Abus de biens", Abus de biens, Paris La Défense, France, 24 mars 2000 "Statut juridique de l'administrateur indépendant", Transmettre et pérenniser l'entreprise. Rôle, responsabilité du dirigeant et des administrateurs, La Charité sur Loire, France, 01 déc "Gouvernement d'entreprise. Droit et faits", Maison des Avocats Barreau de Paris, Paris, France, 04 mai 1999 "Responsabilité des dirigeants et abus de biens sociaux", Conférence Automobile Club Paris, Paris, France, 28 avr "Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise", (avec G. Francin). Colloque Table Ronde Enass/Argus/CNAM, Paris, France, 29 mars /9

8 "L'association structure possible de l'entreprise?", XIe Journées Nationales des IAE, Nancy, France, 25 nov AUTRES ACTIVITES - Diverses interventions à la radio ou télévision - Recension de l'ouvrage "Sexualité, libertinage, échangisme et droit" par Laurence Neuer, journaliste, sur le Point.fr, 16 mars 2013, - Participations à diverses conférences internationales dont : Colloque international IAE Université de Franche Comté Fiscalité Droit et Gestion FNGE, "Difficultés des rapports entre droit et gestion", 8 à 10 mai 2008, intervention en session plénière (président de diverses séances), Hammamet, Tunisie "L'homme biométrique? Biométrie, bioéthique et droit", "La présomption d'innocence" à ENSCBP, 30 octobre 2006, Université de Bordeaux I Labo Epistème Conférence "Corporate Gouvernance nouvelle religion" 27/28 septembre 2006, IEP Aix-en-Provence/Université/Vivendi avec Elie Cohen et Nicole Notat Conférence internationale "Small and medium enterprises" 2nd International conference organised by the ATHENS Institute for Education and research (ATINER) in LEFKADA (Greece) ont the 28 August-2/1 September 2005 Conférence débat sur " la gouvernance d'entreprise : Entre réalités et faux semblants " (en partenariat avec HEC, ESCP, Centre national du barreau de Paris, CREDA (CCIP ) à la Maison du Barreau de Paris le 21 Avril 2005 Conférence internationale sur " Gouvernance corporative et développement, une perspective internationale " (en collaboration avec le centre international de conférence de Montréal) à Casablanca au Maroc le 8 Avril nd International conference on business, economics, management and marketing organised by the ATHENS Institute for Education and research (ATINER) in Athens (Greece) on the June 2004 Thème du "Gouvernement d'entreprise, éthique, délinquance d'affaires et abus de biens", Ecole nationale des Ponts, Septembre Thème du "Management in a global context",griffith University, Australie, Juillet Thème des "Preuves et présomptions concernant les infractions d'affaires et de droit commun", Palais de la découverte à Paris, Juin "Preuves et présomptions concernant les infractions d'affaires et de droit commun", Palais de la découverte, Paris, Juin "Abus de biens et délinquance d'affaires, Automobile club", Egon Zehnder International, Avril 2002 "Droit pénal et responsabilité des dirigeants" en collaboration avec L. Vichniewsky. ENSASs, Fev Thème du "Gouvernement d'entreprise et éthique", Montréal, Quebec, Facturation de complaisance dans les entreprises. Université de Cergy Pontoise/Essec, Dec Le manager éthique."administrateur indépendant". HEC/CPA/CCI Paris, Juin " Responsabilité des dirigeants d'associations et de fédérations sportives", Zurich Sport, Janvier Février 2000 Enjeux de la corporate governance et administrateur indépendant. CCI de Vendée, La Roche sur Yon, Dec Conférences relatives aux mandataires sociaux et aux PDG à l'automobile Club sous l'organisation de Egon Zehnder International (1998/2002). Conférences sur le gouvernement d'entreprise à la Maison du Barreau de Paris, Commissions ouvertes du Barreau de Paris (1999/2000) Conférences sur la réforme du droit des Sociétés (1998/99). 8/9

9 "Gouvernement d'entreprise. Aspects juridiques", Egon Zehnder International, Automobile Club, 1997 Conférences à l'agrh (Association de Gestion des Ressources Humaines) sur la "Révocation et les indemnités des dirigeants de SA". Sixième Conférence, Poitiers, Direction d ouvrages collectifs Souffrance au travail dans les grandes entreprises. (avec, ). Paris (France) : ESKA, 2010 Affiliations et activités académiques Membre du Barreau de Paris Membre de l'association Nationale des Docteurs en Droit Membre du Cercle Ethique des Affaires Conseil Avocat à la Cour d'appel de Paris (diverses spécialisations reconnues par décret du 8 juin 1983) Membre du Comité Scientifique "Revue Diplôme". Editions Lamy. Membre de la Commission de Droit des Sociétés et des Affaires (Barreau de Paris). Membre de la Commission de Droit Pénal. Synopsis cinématographique relatif à l'abus de biens. Expérience professionnelle Avocat à la Cour d'appel de Paris Création d'un cabinet d'avocat et d'un centre de recherches juridiques avec universitaires, étudiants (Droit de l'entreprise, Droit des associations, Droit des contrats, Droit pénal...) Professeur de droit et Professeur de gestion Ancien responsable du département Droit et du Mastère ESSEC Droit des Affaires Internationales et Management Maître de stage de futurs juristes/avocats 9/9