Répertoire ( / /80)

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1 Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ( ) Répertoire ( / /80) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 INTRODUCTION Référence / /80 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme Intitulé AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Plan de regroupement des Services Publics Dossiers de la CCCOI (Commission Centrale de Contrôle des Opérations Immobilières) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Commission Centrale de Contrôle des Opérations Immobilières (CCCOI). Art 1-80 : Dossiers sur l'implantation des services publics, plans de regroupement des services, avis de la commission, par département (Ain à Meurthe et Moselle, DOM-TOM, plus quelques dossiers sur Paris), Type de classement Classement par département Nom du producteur Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Termes d'indexation service public; service déconcentré; bâtiment public; administration centrale; plan; plan; procès-verbal de séance; contrôle Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Répertoire ( / /80) / /2 * AIN /2 Bourg-en-Bresse : Plan de regroupement (avis de la Commission Départementale et Centrale de Contrôle des Opérations Immobilières, rapports du Préfet, estimation du coût de la construction de la Cité administrative, évaluation des besoins, implantation actuelle de services, plans, rapport et procèsverbaux, décret d'approbation du plan de regroupement du 19 mai 1952, modification du décret d'approbation du regroupement des services publics) Avis CCCOI sur le regroupement des services publics des autres villes de l'ain Bourg-en-Bresse /1 Bourg-en-Bresse : Construction de la Cité administrative (acquisition du terrain, sondages, voierie, avis du Conseil Général des Bâtiments de France, plan de situation, éviction des occupants, plan de masse, décision de la CCCOI) Bourg-en-Bresse / /4 * AISNE /3 Laon : Construction d'un bâtiment supplémentaire à la Cité administrative Hédouville (dossier technique, avis de la Direction de l'architecture et des Bâtiments Civils, Cité administrative Hédouville 2ème tranche) Laon /4 Laon : Plan définitif de regroupement des locaux administratifs de la ville de Loan (implantation des services publics au 1er octobre 1949, plan de masse de la Cité administrative Hédouville, avis de la CDCOI, avis du Préfet, évaluation des travaux, services exclus du regroupement, implantation des services, rapport à la CCCOI) Avis CCCOI (procès-verbaux des séances du 6 janvier 1950 au 18 novembre 1960) Laon /5 * ALLIER Commentry (avis de la CDCOI), 1954 Moulins, : Construction d'une Cité administrative à Moulins (étude du projet) ; divers projets ; implantation des services publics au 1er octobre 1949 ; avis de la CCCOI, 15 décembre 1950 ; avis CCCOI, 11 février 1958 ; plan quadriennal, mai 1954 ; avis CCCOI relatifs sur le regroupement des services publics de Moulins 3

4 Montluçon (avis CCCOI), Vichy (avis CCCOI), Commentry Montlucon Moulins Vichy /6 * ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Castellane (avis CDCOI, extrait du procès-verbal du 16 septembre 1963), 1963 Digne, : Plan définitif de regroupement des services publics de la ville de Digne, ; décret d'approbation du plan de regroupement des services publics, ; construction d'une Cité administrative, ; avis CCCOI (procès-verbaux de séances du 11 juillet 1950 au 26 février 1958), Manosque (avis CCCOI), Castellane Digne Manosque /7 * HAUTES-ALPES Briançon (avis CCCOI), Gap, : Plan de regroupement de services publics de la ville de Gap, ; avis CCCOI (procèsverbaux de séances du 26 octobre 1949 au 5 avril 1963), Briancon Gap /8 * ALPES-MARITIMES Antibes, 1956 : Avis CCCOI (procès-verbaux du 6 juin 1956 et du 13 octobre 1956) Cannes (avis CCCOI), Grasse, : Plan de regroupement des services administratifs (historique du regroupement, rapport technique, schéma de répartition, devis estimatif) ; avis CCCOI Menton (avis CCCOI), Nice, : Cité administrative (acquisition du terrain, projet de construction), ; plan de regroupement (nouveau projet), 1955 ; avis CCCOI (procès-verbaux sur les autres services et organismes de la ville de Nice), ; regroupement des services administratifs sur le terrain de la gare des chemins de fer de Provence (projet 1961, rapport et extrait du procès-verbal de la séance du 1er mars 1963, avis CCCOI), Antibes Cannes Grasse Menton Nice 4

5 /9 * ARDECHE Annonay (avis CCCOI), Aubenas (avis CCCOI), 1953 Privas, : Regroupement des services publics à la Caserne Suchet, aménagement de la caserne Rampon (regroupement provisoire), ; plan définitif du regroupement des services publics de la ville de Privas, ; avis de la CCCOI (autres services de Privas), Annonay Aubenas Privas /10 * ARDENNES Charleville : avis CCCOI (procès-verbaux des séances ) Fumay : avis CCCOI, 1953 Mézières : aîle sud de l'hôtel de Ville ; Cité administrative (2ème tranche) ; plan quadriennal, Rethel : avis CCCOI, Sedam : avis CCCOI, Vouziers : installation de la conservation des hypothèques de Vouziers (correspondance), 1955 ; avis CCCOI (procès-verbaux des séances de ) Charleville Fumay Mezieres Rethel Sedam Vouziers /11 * ARIEGE Foix, : Cité administrative de Villote (note sur les opérations de regroupement, implantation actuelle des services publics, relevé des services publics à regrouper, situation juridique des terrains, état parcellaire, plan de masse, schéma de répartition des locaux, avis de la CDCOI, avis du Préfet, avis CCCOI), 1951 ; rapport à la CCCOI sur le regroupement des services publics de Foix, 1951 ; plan de regroupement des services publics, 1952 ; projet de regroupement des services publics, 1954 ; avis CCCOI (procès-verbaux des séances), Mirepoix : avis CCCOI (procès-verbal de la séance du 1er février 1952), 1952 Parmiers : avis CCCOI (procès-verbal de la séance du 15 avril 1953), Foix Mirepoix Parmiers /12 * AUDE Carcassonne : Cité administrative (acquisition de terrain, avis et rapport de la CCCOI),

6 Narbonne : avis CCCOI, Quillan : avis CCCOI, 1955 Carcassonne Narbonne Quillan /13 * AVEYRON Millau : regroupement des services départementaux (avis CCCOI du 14 mai 1950), 1955 Rodez : projet Cité administrative ; cession ; affectation ; aménagement locaux (Pl. E. Rarvaldi, Caserne Ranch aménagement définitif) ; avis de la CCCOI, Villefranche-de-Rouergue : avis CCCOI ; procès-verbal de la séance du 28 novembre Millau Rodez Villefranche-de-Rouergue /14 * BOUCHES-DU-RHONE Aix-en-Provence : avis CCCOI ; procès verbaux des séances, Arles : avis CCCOI et correspondance, Marseille : implantation des services publics au 1er décembre 1949 ; avis CCCOI et correspondance ; avis CCCOI (autres organismes), Aix-en-Provence Arles Marseille /15 * CALVADOS Caen : plans de regroupement des services publics ( ) ; avis CCCOI ( ), Deauville : regroupement locaux administratifs (commissariat de police), 1948 Dives-sur-Mer : relogement des services publics (police), 1947 Falaise : Cité administrative (construction palais de justice), 1956 Lisieux : relogement des services de la sous-préfecture, Pont-L'Evêque : relogement des services publics ; avis CCCOI, Caen Deauville Dive-sur-mer Falaise Lisieux Pont-l'Eveque / /17 * CANTAL 6

7 /16 Aurillac : projet d'aménagement bâtiment "Q", ; caserne Delzons, bâtiment "R", ; gestion des crédits, ; Cité administrative Delzons (bâtiment H pour travaux) (répartition des locaux) Aurillac /17 Aurillac : plan de regroupement des services publics (Hôtel des Postes), ; plan de regroupement des services publics et décret d'approbation, ; avis de la CCCOI, ; organisme agricoles DGI (construction d'une maison de l'agriculture), Aurillac /18 * CANTAL Riom-ès-Montagnes : avis CCCOI, 1955 Saint-Flour : avis de la CCCOI (30 septembre 1960 et 10 septembre 1954) ; rapport préfecture des plans d'habitations + avis CCCOI et procès-verbaux, Riom-es-Montagnes Saint-Flour / /21 * CHARENTE /19 Angoulême : plan de regroupement des services publics, ; décret d'approbation du plan de regroupement des services publics, 1952 ; avis de la CCCOI, Angouleme /20 Angoulême : caserne Saint-Rock bâtiment "A" plan définitif + casier fiscal, ; caserne Saint- Rock (financement travaux), ; gestions, Angoulême /21 Barbezieux-Saint-Hilaire : regroupement des services publics + CCCOI, 1952 Cognac : CCCOI et regroupement des services publics, ; décret d'approbation du plan de regroupement des services publics, Barbezieux-Saint-Hilaire Cognac 7

8 / /23 * CHARENTE-MARITIME /22 Rochelle (La) : plan de regroupement des services publics, ; caserne Dupère (problèmes juridiques, 2ème tranche des travaux et occupation de la Cité), ; services de la Police (acquisition immeuble), ; agriculture, logements des services du Génie Rural, ; avis de la CCCOI, ; travail et main-d'oeuvre, révision loyer de la villa "Mulhouse" avec la CCCOI, ; Ponts et Chaussées, construction d'un immeuble neuf avec la CCCOI, 1962 Rochelle (La) /23 Marennes : avis de la CCCOI du 31 juillet 1957 Rochefort : avis de la CCCOI, Royan : avis CCCOI, ; services de Police (installation) le 16 avril 1948 Saintes : avis de la CCCOI, Marennes Rochefort Royan Saintes /24 * CORREZE Argentat : avis de la CCCOI, 1954 Bort-les-Orgues : avis de la CCCOI, 1964 Brive-la-Gaillarde : hypothèques (installation des conservations hypothéquées), ; regroupement des services publics : avis de la CCCOI, Tulle : plans de regroupement des services publics, ; table agricole ; sécurité sociale ; Hôtel des Ponts-et-Chaussées (installation), ; caserne du Champ de Mars et plan du bâtiment (projet), 1956 ; installation des services Finance et des conservations hypothéquées, avis de la CCCOI, Argentat Bort-les-Orgues Brive-La-Gaillarde Tulle / /26 * CORSE /25 Ajaccio : avis de la CCCOI (rapport), ; implantation des services publics + plan, 1949 ; plan définitif du regroupement des services publics, 1955 Ajaccio 8

9 /26 Bastia : plan de regroupement des locaux administratifs, ; étude utilisation des locaux du lycée et caserne Watrin (Ajaccio, Bastia), 1948 ; implantation des services publics au 1er octobre 1949, ; rapport avis CCCOI, ; regroupement des locaux administratifs (projet 1952) + plan quadriennal (avril 1953), décision CCCOI (acquisition d'un terrain et construction Cité administrative), Corte : plan de regroupement des services publics avec rapport de la CCCOI du 22 septembre 1955 Sartène : rapport avis de la CCCOI du 4 novembre Bastia Corte Sartene / /28 * COTE D'OR /27 Dijon : Caserne Dampierre (cession à l'état) ; Cité de Varennes problèmes HLM, Dijon /28 Beaune : rapport de la CCCOI pour services fiscaux, 1963 Dijon : plan de regroupement des locaux administratifs (premier projet ) et implantation des services publics au 1er octobre 1949, ; rapport de la CCCOI, ; plan de regroupement des locaux administratifs (définitif de 1951), 1951 ; plan de regroupement des locaux administratifs (projet ), rapport de la CCCOI (juillet 1954), Beaune Dijon / /30 * COTES-DU-NORD /29 Saint-Brieuc : étude du plan de regroupement de locaux administratifs et avis du CCCOI, ; plan définitif du regroupement des locaux administratifs, ; rapport du CCCOI, ; finances (rapport avis de la CCCOI de 1952 à 1959, et enquête économique de 1963), ; projet de construction locaux pour la sécurité sociale et la caisse d'allocations familiales + avis de la CCCOI, ; regroupement des services agricoles et rapport de la CCCOI du 6 au 27 août 1957 et du 26 février 1957, Saint-Brieuc /30 Dinan : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des locaux administratifs (première étude), ; regroupement des locaux administratifs + plan (soumis à la CCCOI du 8 juin 1951, 1951 ; immeuble Morel, acquisition, gestion et travaux (pour regroupement de services administratifs),

10 1953 Guingamp : avis de la CCCOI (EDF du 17 mai 1963), ; caserne la Tour d'auvergne (occupé par les sinistrés de Brest, note du 16 janvier 1948), 1948 ; affectation de l'ancien cercle Mess des Officiers au Ministère des Affaires économiques et financières, Lamballe : avis de la CCCOI du 28 juillet 1954 (projet location pour services publics), avis de la CCCOI du 29 mars 1955 (acquisition d'un immeuble pour EDF), Dinan Guincamp Lamballe /31 * CREUSE Avis CCCOI, Aubusson : avis de la CCCOI (regroupement des services financiers) du 11 mai 1955 Gueret : regroupement de plusieurs services publics + plan (projet 1955) ; avis de la CCCOI du 3 septembre 1951 ; construction immeuble pour caisse primaire de la sécurité sociale + cession d'affectation, Aubusson Gueret /32 * DORDOGNE Bergerac : finances ; affectation définitive du service du cadastre et de la conservation des hypothèques + procès-verbal du 23 juillet 1957, Périgueux : avis de la CCCOI (divers), ; caserne Bugeaud (problème juridique), ; principe du regroupement + résultats du regroupement des locaux administratifs (caserne Bugeaud), rapport de la CCCOI pour travaux complémentaires, ; plan général du regroupement des services publics, Sarlat : regroupement des services publics et rapport de la CCCOI du 24 février Bergerac Perigueux Sarlat / /34 * DOUBS /33 Besançon : avis de la CCCOI (divers), ; implantation des services publics (au 1er octobre 1949 avec plan) + plan de regroupement des locaux administratifs avec rapport de la CCCOI complémentaire du 20 juillet 1951, ; décret approbation du plan de regroupement des services publics (rapport du 04 juillet 1952), 1952 ; expansion de la Cité Jean Cornet (procès-verbal du 17 septembre 1958), ; répartitions de locaux des cités administratives (avis de la CCCOI), Besancon 10

11 /34 Audincourt : avis de la CCCOI du 31 mai 1958 Baume-les-Dames : avis de la CCCOI du 19 juillet 1954 Besançon : affectation du service des domaines (décret du 6 octobre 1950), travaux d'aménagements dans les locaux militaires, Hérimoncourt : avis de la CCCOI du 3 mai 1952 Montbéliard : regroupement des services publics (avis de la CCCOI), Ornans : avis de la CCCOI du 19 juillet 1954 Pontarlier : avis de la CCCOI, Audincourt Baume-Les-Dames Besancon Herimoncourt Montbeliard Ornans Pontarlier / /37 * DROME /35 Nyons : construction de logements militaires de la garnison de Lyon (8 décembre 1952), 1952 Valence : répartition des terrains pour les services publics + utilisation des ruines de la caserne Charreton, ; procès-verbal comité d'urbanisme (21 juillet 1950) + procès-verbal de la réunion du 13 juillet 1950, 1950 ; correspondances avec Parlementaire, ; lettres du Président de la CCCOI, ; avis du conseil parlementaire, 1953 ; plans de regroupement du service public + plan quadriennal (avril 1953), situation juridique des terrains + rapport experts, problème pour regroupement de la sécurité sociale et PTT, Nyons Valence /36 Valence : avis de la CCCOI + procès-verbaux (sur service public), Valence /37 Valence : aménagement des espaces Chareton + CCCOI (plans-photos), ; sondage mission Dumail + CCCOI à partir du 19 juin 1953, ; aîle plan masse (procès-verbaux de la réunion du 04 mars 1955), 1955 ; plan de regroupement des services publics : répartition des terrains Charenton- Championnet (projet février-mars 1956), rapport de la CCCOI avril procès-verbal du 21 septembre 1955, 29 novembre 1954, 27 mai 1955, Valence 11

12 / /39 * EURE /38 Evreux : avis de la CCCOI, ; plan définitif du regroupement des services publics (étude du projet, implantation au 1er octobre 1949 et projet du 4 mai 1950), ; décret du plan de regroupement des services publics (plan masse), ; construction de la Cité administrative (rapport de la CCCOI + plans), Evreux /39 Andelys (Les) : avis de la CCCOI du 30 juin 1951 (regroupement des services financiers), 1951 Bernay - Pont Audemer : avis de la CCCOI du 29 juin 1953 ; avis de la CCCOI du 24 janvier 1957 (services perception) ; avis de la CCCOI du 4 mars 1959 (regroupement des services financiers) Louviers : plan de regroupement des services publics, rapport de la CCCOI octobre 1955 (plans), estimation des dépenses, Verneuil-sur-Avre : avis de la CCCOI du 22 mars 1960 Vernon : regroupement des services publics (avis de la CCCOI, ), plan décembre 1954-janvier Andelys (Les) Bernay Louviers Verneuil-Sur-Avre Vernon / /41 * EURE-ET-LOIRE /40 Chartres : avis de la CCCOI, ; quartier Rapp (bâtiment militaire légué aux services de l'éducation nationale), ; plan de regroupement des locaux administratifs (approbation du plan de regroupement des services publics avec plans), rapport de la CCCOI du 30 juin 1950, rapport de l'iduh (6 avril 1950), implantation des services publics au 1er octobre 1949, installation de la caisse d'allocations familiales au 10 place de l'etape du Vin (10 mai 1951), ; finances (avis CCCOI), ; acquisition bâtiment pour la sécurité sociale, Dreux : affectation d'un bâtiment pour la perception du Trésor Public (rapport CCCOI du 15 novembre 1955 et du 21 août 1956), Chartres Dreux /41 Chartres : Cité administrative (Hôtel des Finances), projets et réalisation, ; extension du bâtiment de la sécurité sociale (dont des parcelles de terrains par l'etat), ; regroupement des services publics (réalisation de la dernière tranche de la cité administrative) (plan),

13 Chartres / /44 * FINISTERE /42 Brest : avis CCCOI, ; Ponts-et-Chaussées (projet de relogement), ; décret d'approbation du plan de regroupement des services publics (plans), 1952 ; acquisition terrain et construction cité administrative (pour regroupement des services publics), ; plans définitifs du regroupement des services publics (implantation des services publics au 1er octobre projet 1950, 1951 et 1954), ; avant-projet construction de la Cité (modifié en 1959), tous les plans, Brest /43 Quimper : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des services publics : acquisition d'immeubles avec procès-verbal du 8 janvier 1958, rapport de la CCCOI de mars 1955, avis du Préfet + plan de masse + avis de la CCCOI de 1949 à 1950, ; implantation des services publics au 1er octobre 1949 avec plan, 1949 ; regroupement des services publics (impôts) avec CCCOI du 23 juillet 1962 et du 14 octobre 1963 et (sécurité sociale) acquisition du terrain pour construction (EDF), construction d'un immeuble et police, regroupements des services, Quimper /44 Concarneau : regroupement des services publics (Ponts et Chaussées), avis de la CCCOI du 27 août 1956, 1956 Conquet (Le) : avis de la CCCOI du 27 juillet 1953, 1953 Morlaix : plan de regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 27 mai 1955, du 9 octobre 1958 et du 4 juin 1962, Quimperlé : plan de regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 5 novembre 1958, Concarneau Conquet (Le) Morlaix Quimperle / /46 * GARD /45 Nîmes : avis de la CCCOI, ; caserne Montcalin, aménagement définitif (avec plan), ; approbation du plan de regroupement des services publics (novembre 1955) avec plan, ; plan de regroupement des services publics (nouveau projet, ), immeuble pour la Caisse d'allocations Familiales et l'urssaf avec avis de la CCCOI du 19 avril 1961, maison de l'agriculture (construction immeuble),

14 Nimes /46 Alès : regroupement des services publics (projet de location pour Ministère des Finances), construction Hôtel de Police (CCCOI du 16 février 1962), Saint-Ambroix : avis de la CCCOI du 17 décembre 1954, Uzès : regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 28 avril 1955, 1955 Villeneuve-lès-Avignon : regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 28 avril 1955, Ales Saint-Ambrois Uzes Villeneuve-les-Avignon / /49 * HAUTE-GARONNE /47 Toulouse : Cité administrative (financement), ; Cité administrative définitive (arsenal) avec plans et photos, Toulouse /48 Toulouse : Cité de l'arsenal (regroupement des services publics, plan de masse) + projet d'utilisation, ; regroupement des services administratifs de la Cité de l'arsenal (Etat des besoins et des services regroupés, projet décembre 1959, 1959 ; Cité administrative de l'arsenal (bordereau des pièces), 1960 ; Cité administrative de l'arsenal (dossier définitif présenté à la CCCOI, services, publics, 1960 ; construction Cité administrative, Toulouse /49 Toulouse : avis de la CCCOI, divers, ; finances (trésorerie générale), acquisition immeuble + avis de la CCCOI, ; logement de la direction régionale de sécurité sociale, ; Ministère de l'agriculture, regroupement des Services Publics, ; Ponts-et-Chaussées, regroupement des services publics, ; Ministère de l'éducation nationale, regroupement des services publics, ; Sécurité sociale, regroupement des services publics, Toulouse /50 * GERS Auch : avis de la CCCOI, ; regroupement de services publics et administratifs (divers) et rapport de la CCCOI de 1951 à 1955 (plans + photo), ; regroupement de services publics de novembre 1955 (plans), 1955 ; budget 1957 (acquisition immeuble Boyer et construction Cité administrative, 1957 ; rapport de la CCCOI du 25 janvier 1957,

15 Auch / /57 * GIRONDE /51 Bordeaux : avis de la CCCOI, Bordeaux /52 Bordeaux : regroupement des locaux administratifs de Bordeaux et de son agglomération : rapport de la CCCOI de février 1955 (plans de Bordeaux + divers projets), Bordeaux /53 Bordeaux : plan de regroupement des services publics (projet 1958 : utilisation de l'annexe Vauban), rapport de la CCCOI du 7 novembre 1958, ; nouveau plan de regroupement des services publics, utilisation de l'annexe Vauban, études complémentaires 1959 (projet 1959) + rapport de la CCCOI du 20 mai 1960, ; plan de regroupement des services publics, décision de la CCCOI du 9 décembre 1960, ; Cité administrative de l'american Park (projet ), Bordeaux /54 Bordeaux : plan de regroupement des services publics (dossier décembre 1952), ; plan de regroupement juin 1954 (avis de la CCCOI du 18 juin 1954), 1954 ; plan de regroupement (gare de la Bastide), mai 1954, Bordeaux /55 Bordeaux : décret d'approbation du plan de regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 20 janvier 1956, Bordeaux /56 Arcachon : avis de la CCCOI du 11 juillet 1955 et du 20 octobre 1955, 1955 Blaye : conservation des hypothèques (installation), 1955 Caudéran : avis de la CCCOI du 19 juillet 1955, 1955 Libourne : avis de la CCCOI du 8 octobre 1953 et du 26 septembre 1955, Bouscat (Le) : avis de la CCCOI du 26 septembre 1955, 1955 Talence : avis de la CCCOI du 14 décembre 1960 et projet de construction d'un immeuble pour les services de EDF,

16 Arcachon Blaye Bouscat (Le) Cauderan Libourne Talence /57 Bordeaux : étude du projet Américan-Park et décret de réservation, ; ville de Caudéran (agglomération bordelaise), Américan Park, projet de regroupement des locaux administratifs, 1950 ; acquisition du terrain pour construction de la Cité administrative (plan de 1949), ; plan de regroupement des services publics, propositions octobre 1957 (American Park), Bordeaux / /59 * HERAULT /58 Montpellier : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des services publics, généralité, ; projet d'affectation au secrétariat de la reconstruction et des logements d'une parcelle de la caserne JOFFRE, ; acquisition d'un terrain pour les services agricoles, Hôtel des Finances CCCOI : 4 juin 1962, Montpellier /59 (éziers : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des services publics ; construction de la Cité administrative, ; décret d'approbation des plans de regroupement des services publics, 1952 Bédarieux : avis de la CCCOI du 16 février 1959, 1959 Frontignan : regroupement des services publics, avis de la CCCOI, Sète : regroupement des services publics (avis de la CCCOI), Palavas-les-Flots : avis de la CCCOI du 11 février 1955, 1955 Pezenas : regroupement des services publics (avis de la CCCOI du 16 mars 1954), 1954 Valras-Plage : regroupement des services publics (CCCOI du 28 novembre 1961), Bedarieux Beziers Frontignan Palavas-les-Flots Pezenas Sete Valras-Plage / /62 * ILLE-ET-VILAINE 16

17 /60 Rennes : avis de la CCCOI, ; plan définitif du regroupement des services publics, ; décret d'approbation des plans de regroupement des services publics, Rennes /61 Rennes : cité Kergus (libération des locaux par les services publics), ; 2ème tranche Cité administrative, Rennes /62 Dinard : avis de la CCCOI, Fougères : regroupement des services publics (avis de la CCCOI), Redon : avis de la CCCOI du 1er juin 1954, 1954 Saint-Malo : installation des Ponts-et-Chaussées, plan quadriennal, avril 1953, ; avis de la CCCOI, Dinard Fougeres Redon Saint-Malo /63 * INDRE Buzançais : regroupement des services publics (avis de la CCCOI du 10 février 1954), 1954 Chateauroux : avis de la CCCOI, ; implantation des services publics au 1er octobre 1949, 1949 ; plan de regroupement des services publics (projet ), ; plan de regroupement des services publics, nouvelle étude août 1955 (rapport de la CCCOI, octobre 1955), 1955 ; Cité administrative (projet 1960), 1960 ; caserne Bertrand, travaux de réparation , Châtre (La) : plan de regroupement des services publics, Buzancais Chateauroux Chatre (Le) /64 * INDRE-ET-LOIRE Chinon : regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 6 janvier 1956, 1956 Tours : avis de la CCCOI (divers), ; relogement des services de l'assistante Sociale de Tours, 1947 ; caserne Lory, installation des services des Anciens Combattants, ; regroupement des locaux administratifs et plan définitif (implantation des services publics au 1er octobre 1949), Chinon Tours 17

18 /65 * ISERE Bourgoin-Jallieu : regroupement des services publics (avis de la CCCOI du 2 mai 1955), 1955 Grenoble : avis de la CCCOI, ; caserne Hoche pour ministère de l'éducation nationale, ; plan de regroupement des services publics (implantation au 1er octobre 1949), ; regroupement de la sécurité sociale (la Tour du Pin), 1952 Saint-Marcellin : regroupement des services publics, 1952 Vienne : installation des services des finances et sécurité sociale, Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne Saint-Marcellin / /67 * JURA /66 Lons-le-Saunier : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des services publics, ; décret d'approbation du plan de regroupement des services publics, Lons-le-Saunier /67 Dole : avis de la CCCOI, ; plan de regroupement des services publics, ; caserne Bernard (travaux), Morez : regroupement des services publics, Saint-Claude : avis de la CCCOI, 14 octobre Dole Morez Saint-Claude /68 * LANDES Mont-de-Marsan : avis de la CCCOI, divers, ; projet de regroupement des services publics, ; plan de regroupement des services publics (projet 1955), 1955 ; nouveau projet du regroupement des services publics (1958) sur terrain Jalliaux, Mont-de-Marsan /69 * LOIR-ET-CHER Blois : avis de la CCCOI, ; regroupement des services publics (plan quadriennal, avril 1953), Romorantin : avis de la CCCOI du 28 juillet

19 Vendôme : plan de regroupement des services publics, avis de la CCCOI du 1er avril 1953 Blois Romorantin Vendome /70 * HAUTE-LOIRE Brioude : budget 1954 pour l'installation des services, 1954 Saint-Didier-en-Velay : regroupement locaux administratifs, 1949 Puy (Le) : avis de la CCCOI, ; étude du plan de regroupement des locaux administratifs, Yssingeaux : regroupement des locaux administratifs, Brioude Puy (Le) Saint-Didier-en-Velay Yssingeaux /71 * LOIRET Orléans : affectation des quartiers Chatillon et Dunois pour services publics, Orleans /72 Orléans : regroupement des services publics (sécurité sociale, projet de construction et ancien Hôtel des Postes, ; ancien Hôtel des Postes utilisé pour les logements des rapatriés, Orleans /73 * LOT Cahors : plan de regroupement des services publics (projet de construction administrative), ; nouvelle cité administrative, ex-infirmerie militaire Canrobert et libération caserne Bessières, Cahors /74 * MARNE Châlons-sur-Marne : gestion crédits pour cité administrative, ; avis de la CCCOI du 5 juillet 1963 ; caserne Triplet (construction d'un bâtiment complémentaire), ; approbation du projet caserne Triplet en mars 1961 ; exécution du projet, Chalons-sur-Marne /75 * MEURTHE-ET-MOSELLE 19

20 Nancy : avis de la CCCOI, ; regroupement des locaux de la sécurité sociale, ; modification du plan de regroupement des services publics, projet projet des services de navigation, ; nouveau plan de regroupement des services publics Nancy / /80 * DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER /76 Guadeloupe : regroupement des services publics, Guyane : avis de la CCCOI, Martinique : avis de la CCCOI, Fort-de-France, Réunion : Plan de regroupement des services publics, /77 Paris : crédits pour Cité administrative de Paris (Passy-Tourelle, Seine, Sèvres), Paris /78 Paris : implantation de l'imprimerie Nationale, Paris /79 Paris : Offices des changes, rue de la Tour des Dames, Paris /80 Paris : implantation de la Maison de la Radio (Passy-Rodin et la Défense), Paris