Avis sur des mesures de lutte contre le racisme, l antisémitisme, la xénophobie et les discriminations

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1 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L HOMME Avis sur des mesures de lutte contre le racisme, l antisémitisme, la xénophobie et les discriminations (Adopté par l Assemblée plénière le 24 février 2005) La Commission nationale consultative des droits de l homme constate que les manifestations à caractère raciste, antisémite et xénophobe ont connu une forte augmentation en Le phénomène est d autant plus inquiétant que les pouvoirs publics ne cessent de les condamner de façon particulièrement ferme, que la législation a été récemment renforcée et que l opinion publique les réprouve largement comme le démontre le dernier sondage réalisé à la demande de la CNCDH. Face à cette situation paradoxale et inquiétante, elle a procédé, à son initiative, à l examen de certaines analyses et propositions d action de lutte relevées dans les auditions qu elle a effectuées d une part, et issues des rapports établis à la demande de plusieurs Ministres d autre part. 1. La CNCDH a systématiquement souligné, dans ses rapports annuels et dans de nombreux avis, l atteinte grave aux droits et à la dignité de l homme que constituent les actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Ils sapent les valeurs fondamentales de la République et de la démocratie. Aussi, appellent-ils des actions concertées visant à mieux les mesurer, les prévenir, et les réprimer. 1- Mesurer le phénomène avec précision L élaboration de données statistiques fiables et précises est nécessaire pour mieux évaluer ces phénomènes et ainsi cerner le profil des auteurs d actes racistes et antisémites et xénophobes et de pratiques discriminatoires. Actuellement les statistiques émanent, entre autres, de la police, de la gendarmerie, du ministère de la Justice. La multiplicité de ces données et de leurs origines rendent plus difficiles l obtention d une vision globale de la réalité des actes et des menaces de caractère raciste, antisémite et xénophobe. Proposition 1 La CNCDH demande l harmonisation des méthodes statistiques de la police et de la gendarmerie, la publication régulière et au minimum annuelle, de statistiques classées par incrimination, la publication de statistiques par condamnations, et le rapprochement entre les différentes sources statistiques. 1 Notamment les rapports de MM. Jean-Christophe Rufin, Jean-Philippe Moinet, Azouz Begag et Jean- François Hébert.

2 2 - Les actions préventives Le rôle de l école La lutte contre le racisme et l antisémitisme dans le milieu scolaire, doit continuer à être menée avec détermination, aussi la CNCDH soutient-elle les actions en cours. Outre la répression des actes et leur dénonciation, l école doit, pour assumer pleinement son rôle, contribuer à la transmission des valeurs républicaines par un enseignement de l histoire et de l éducation civique prenant en compte les diverses sensibilités. La CNCDH rappelle que l éducation aux droits de l homme est fondamentale et indispensable dans la lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie pour éviter les passages à l acte. La nécessaire répression des infractions en milieu scolaire s avère inefficace si un travail pédagogique préalable n est pas effectué. Il est fondamental que le caractère spécifique, massif et inhumain de la Shoah soit enseigné dans les collèges et lycées. Il faut en outre instruire les élèves des mécanismes qui ont précédé et provoqué la Shoah, les autres génocides et les crimes contre l humanité. La banalisation du mal et le rôle destructeur des propagandes racistes, antisémites et xénophobes qui se sont développées au cours des siècles doivent être rappelés en histoire et en philosophie. Doit être renforcé l enseignement de l histoire de l esclavage, celui de la colonisation, le rappel des sacrifices des combattants de toutes origines qui ont participé à la défaite du nazisme. La CNCDH formule donc les propositions suivantes : Proposition 2 Le racisme, l antisémitisme et la xénophobie ne relèvent pas de la liberté d expression mais constituent un délit : il faut que le rappel de cette règle fondamentale soit systématiquement effectué à l école primaire dans le cadre de cours d éducation civique posant et expliquant les règles du jeu républicain. Proposition 3 Dans le cadre de la laïcité, l enseignement de la morale, du fait religieux, et des doctrines philosophiques dans les collèges et lycées doit être généralisé pour lutter contre l ignorance, facteur d intolérance. Proposition 4 Un plan civique pour l école comportant une journée privilégiée en début d année scolaire consacrée à la lutte contre le racisme et l antisémitisme doit être mis en œuvre favorisant le bien vivre ensemble et renforçant par ailleurs l impact de la semaine contre le racisme. Proposition 5 La CNCDH recommande que la prévention des actes racistes, antisémites et xénophobes ainsi que l éducation aux droits de l homme soit mentionnées de manière explicite dans les projets des établissements publics locaux d enseignement (EPLE). 2

3 Proposition 6 Des formations pédagogiques prenant en compte ces nécessités doivent être développées dans les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les universités, et les grandes écoles. Elles contribuent à accroître la sensibilisation et la connaissance de ces phénomènes, facilitent la diffusion d un enseignement adapté en milieu scolaire. Ceci peut également être appliqué au monde du travail. Proposition 7 L utilisation de chartes pour lutter contre le racisme et l antisémitisme dans certaines universités a fait ses preuves, elle conduit à un engagement. La CNCDH suggère que l élaboration de chartes soit développée dans l enseignement secondaire pour mener à une réflexion collective sur le respect de la loi et sur la responsabilité citoyenne et que cette pratique soit généralisée. Le rôle du sport La pratique d un sport est un facteur d intégration créant des liens sociaux et des solidarités. Il est essentiel de lutter contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie lors des manifestations sportives. La condamnation publique et la répression des actes racistes ne suffisent pas. La mobilisation des associations antiracistes, du monde du sport et des fédérations sportives dans ce combat doit être soutenue et accrue. Proposition 8 La CNCDH soutient et encourage toutes les initiatives en cours et demande qu une campagne nationale contre l expression raciste, antisémite, et xénophobe sur les lieux de compétition et les stades soit organisée. Le rôle de la culture Proposition 9 La CNCDH se félicite de la mobilisation des institutions culturelles qui visent à l intégration. Elle demande que les cent manifestations culturelles pour «mieux vivre ensemble» programmées jusqu en 2006 bénéficient à l échelon national et local d une grande diffusion, et de campagnes d information pour attirer le public. Elle préconise une étude de leur impact. Elle soutient les initiatives du monde de la culture pour toucher de nouveaux publics. Les mesures concernant les médias et l Internet Proposition 10 La CNCDH reconnaît le rôle stratégique des médias dans le combat contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie ; elle les invite à rester vigilants. 3

4 Proposition 11 La CNCDH souligne dans son rapport annuel 2004 l impact sur les comportements de la propagande raciste, antisémite, et xénophobe par Internet. Sites et forum de discussions banalisent des idéologies de haine et sont de nature à favoriser les passages à l acte. Elle préconise l organisation d une campagne nationale d information à ce sujet. Proposition 12 Elle recommande la création d un observatoire du racisme, de l antisémitisme et de la xénophobie sur Internet. Elle soutient d ores et déjà la constitution d un collectif d ONG doté des moyens nécessaires et de subventions publiques pour assurer une veille sur Internet. Proposition 13 Parallèlement elle propose de poursuivre les efforts de mise en place d un système de coopération internationale spéciale pour lutter contre la prolifération des sites racistes et antisémites. La lutte contre les discriminations Proposition 14 La CNCDH insiste sur l importance des actions et mesures qui favorisent l intégration et sanctionnent les discriminations dans l accès au logement, à l emploi, aux services et aux loisirs. Elles sont essentielles pour lutter contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie. La connaissance des bonnes pratiques La connaissance des bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie contribue à la prévention. Proposition 15 La CNCDH souhaite la création d un Prix de la lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie qu elle remettrait afin d une part de récompenser les personnes et les associations, qui par leur action (à quelque niveau que ce soit), ont permis de contrer ces phénomènes et d autre part de faire connaître les méthodes de lutte qui ont fait preuve d efficacité. Proposition 16 Elle demande que soient portés à la connaissance du public les rapports de la France devant les organismes internationaux chargés de la lutte contre le racisme - le Comité des Nations Unies pour l élimination de la discrimination raciale (CERD), et la Commission européenne contre le racisme et l intolérance du Conseil de l Europe (ECRI) - ainsi que les conclusions et recommandations de ces organismes. 4

5 3 - La répression et la réparation La CNCDH recommande l application rigoureuse de la loi plutôt que le durcissement de l arsenal législatif existant. Proposition 17 Elle invite les maires à une vigilance accrue quant aux risques d organisation sur le territoire de leur commune de réunions de groupes néo-nazis. Proposition 18 Les victimes ayant des difficultés à prouver le caractère raciste ou antisémite de certains actes, il convient de prendre des mesures concrètes pour faciliter leurs démarches afin de leur permettre d exercer plus facilement leurs droits. La CNCDH encourage toutes les actions visant à prouver l existence de discriminations dans l accès au logement, à l emploi, et aux services. Conclusions Pour être lisible et efficace la lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie doit bénéficier de synergies fortes entre les institutions publiques, les partenaires sociaux, et les ONG. La CNCDH se félicite de la création en 2003 du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l antisémitisme (CILRA) et de la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE) en Proposition 19 La CNCDH recommande que des actions et des réflexions coordonnées puissent être menées pour mettre un terme à l accroissement des actes racistes, antisémites et xénophobes en France ; elle propose d institutionnaliser des synergies entre elle-même, le Haut Conseil à l intégration et la HALDE pour que ces organismes puissent travailler de concert car ils réunissent en leur sein les principaux acteurs de la lutte contre le racisme, l antisémitisme et la xénophobie. Ils doivent disposer de moyens adéquats. Proposition 20 Pour renforcer l importance de la lutte contre le racisme et l antisémitisme, et prévenir les dérives communautaristes qu elles risquent d entraîner, la CNCDH suggère de faire du civisme et du respect réciproque d autrui la grande cause nationale de l année