Présentation de TarMed - SSMN

Transcription

1 Département de la santé et de l action sociale Hospices cantonaux ETAT DE VAUD Département de radiologie médicale Présentation de TarMed - SSMN Stéphane Coendoz Chef de projet TarMed-radiologie

2 Généralités TarMed = nouveau tarif regroupant le GRAT et INFRA tarif unique pour toute la Suisse tant pour les cas accidents que les cas maladies entre en vigueur le pour la LAMal et le pour la LAA, AI, AMF

3 Le Conseil fédéral a validé le 30 septembre 2002 la structure de TarMed la version 1.1 Une commission actualisera le tarif en permanence

4 GRAT Révision du tarif médical AA/AM/AI, 1986 Partenaires : CTM, FMH, H+ et SantéSuisse Motifs : incomplet, obsolète, distorsions pour les prestations spéciales, base de calcul hétérogène Objectifs : revalorisation de la prestation médicale et intellectuelle La nouvelle nomenclature : >4500 positions

5 GRAT 1994 : adoption en votation populaire de la LAMal Art.43 alinéa 5 : structure tarifaire uniforme dans toute la Suisse Les tarifs doivent être calculés sur les principes d économie d entreprise et de structure objective

6 INFRA Révision du catalogue des prestations hospitalières (CPH) Motifs : incomplet et obsolète Nomenclature identique au GRAT + évaluation de l infrastructure hospitalière y compris le personnel non médical 100 unités fonctionnelles

7 Prestations non concernées Dentaires Physiothérapie Ergothérapie Chiropraxie Laboratoire Matériel à usage unique et médicaments >3.-Frs

8 Structures de TarMed 38 chapitres imagerie médicale = chapitre 30 médecine nucléaire = chapitre 31 radiooncologie = chapitre 32 Prestations de base (chapitre 00) consultations, visites, conseils technique (ponctions, anesthésies locales) Prestations spéciales examens

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11 Descriptif des paramètres Interprétation médicale définit le cadre de l examen Interprétation technique définit des règles de facturation spécifiques Valeur intrinsèque quantitative post formation médicale autorisant l examen Valeur intrinsèque qualitative définit le titre FMH autorisé à pratiquer l examen

12 Descriptif des paramètres Secteur définit l unité fonctionnelle par laquelle la prestation de base technique sera associée Classe de risque anesthésie Niveau 1 à 4 (base de calcul des honoraires des anesthésistes chapitre 28) PM Points médicaux

13 Descriptif des paramètres Assistance (à titre indicatif, compris dans la CM) nombre de point attribué à l assistant médical Nombre d assistant valeur indicative Prestation au sens restreint minutage du médecin lors d une intervention (incision-suture) Préparation et finition minutage pour préparation (habillage tenue stérile-pansement)

14 Descriptif des paramètres Rapport minutage consacré au rapport médical PT Points techniques Temps d occupation du local minutage consacré à l examen Temps d attente minutage consacré à la préparation de la salle entre deux patients (prest. base technique)

15 Unités fonctionnelles en médecine nucléaire Gamma-caméra Salle de mesure pour patients de méd. nuc. Diagnostic II (PET)

16 Unités fonctionnelles en radiologie Ultrasons grand examen par ultrasons Salle de radiologie Salle I Salle II Salle III

17 Unités fonctionnelles en radiologie Mammographie Angiographie / radiologie interventionnelle non cardiaque Densitométrie osseuse par rayons X Tomodensitométrie (CT) IRM

18 Unités fonctionnelles en radiooncologie Simulateur Salle de fabrication de moyen de contention Radiothérapie à haute énergie Radiothérapie conventionnelle Radiochirurgie Curiethérapie Irradiation corporelle totale Hyperthermie

19 Paramètres et éléments ayant servi au calcul des points techniques et médicaux Les points techniques et médicaux d une prestation sont indissociables Les nombres de points attribués sont fixes Calculés sur la base de données H

20 Points techniques (PT) Coût d une unité fonctionnelle = coût en personnel non médical + coût en surface local + coût en équipement (investissement et amortissement) + coût en matériel Points techniques (PT) = Le produit du Coût de l unité fonctionnelle [Points/min] par la durée de l ocupation du local [min]

21 Paramètres des points techniques (PT) Coût en personnel non médical TRM : salaire annuel » coût à la minute : = ~ 1.35 Frs Secrétariat : salaire annuel » Coût à la minute = ~ 1.33 Frs

22 Coût en équipement + maintenance + divers US : IRM : RX : à CT : Accélérateur : Gamma caméra : Amortissement : 8 ans Coût en surface de local En radiologie = /m2

23 Points techniques Points par minute par unité Unité fonctionnelle Ultrasons RX Angiographie CT IRM Accélérateur Gamma caméra PET Points par minute à

24 Points médicaux Calculés sur : un revenu annuel de un temps de travail normal de jours une productivité liée au secteur 85% en salle de consultation 65% en salle d accouchement les valeurs intrinsèques

25 Bases de facturation (en règle générale) Consultations Prestation principale Prestations additionnelles Prestations de base technique Suppléments à la prestation principale Suppléments généraux (enfants < 7 ans)

26 Médecine nucléaire

27 Règles Administration d un substance, évaluations par ordinateur L'administration éventuelle d'une substance par le spécialiste fait partie de la prestation, de même que les évaluations éventuelles par ordinateur, à l'exception de la fusion d'images.

28 Règles (suite) Matériel Le matériel nécessaire à la documentation (film ou radiographie, par exemple) fait partie intégrante de la prestation technique et ne peut donc pas être facturé en plus. Le matériel à usage unique, produits radiopharmaceutiques, kits et produits équivalents dont le prix d'achat (TVA comprise) est supérieur à Fr la pièce peuvent être facturés en plus s'ils sont utilisés dans le cadre d'une prestation d'imagerie. Est à facturer, le prix coûtant (c'est-àdire le prix unitaire découlant de la quantité annuelle) auquel vient s'ajouter une majoration de 10%.

29 Règles (suite) Contenus des prestations Les traitements en médecine nucléaire comprennent le calcul et le contrôle de la dose, la planification, l'information du patient et/ou éventuellement des proches, ainsi que la documentation et le rapport.

30 Règles (suite) Bloc de prestations Les positions tarifaires du chapitre 31 font partie d'un bloc de prestations pour les spécialistes en médecine nucléaire et ne peuvent par conséquent être cumulées qu'entre elles (et donc avec aucune autre position du tarif) par le même spécialiste, pour une même séance. Font exception, les positions tarifaires des suppléments pour urgence, sous-chapitre

31 Règles (suite) Enfants: Pas de prestations!!! Actes médico-techniques spécifiques (sondage vésical, ponctions ) Pas de prestations!!!

32 Définition: Séance Par «séance», on entend la période de temps (allant, dans le domaine ambulatoire, de la prise de contact avec le patient à son départ) durant laquelle un fournisseur de prestations est sollicité par un patient, un couple, une famille ou un groupe. Il n est pas spécifié que le départ constitue la fin de l examen!

33 Restrictions de cumul Elément de base diagnostique Les positions tarifaires de ce sous-chapitre ne sont pas cumulables avec celles du sous-chapitre (traitement).

34 Limites quantitatives Scintigramme statique, par projection 8x par séance Scintigraphie, corps entier, par projection 3x par séance Traitement en médecine nucléaire, glande thyroïde 1x par 3 mois

35 Limites quantitatives 1x par séance Elément de base diagnostique en médecine nucléaire Travaux de préparation de produits radiopharmaceutiques diagnostiques ou thérapeutiques Marquage de kit simple Fusion d'image lors d'une scintigraphie Mesures de l'activité en médecine nucléaire ou tests fonctionnels in vivo et/ou in vitro Prestations techniques de base de médecine nucléaire

36 Limite LAMal Tomographie par émission de positrons (TEP), prestation de base au scanner Annexe 1 de l OPAS al 9.2

37 Renseignements Sites internet :

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