PPCR. Parcours Professionnels Carrières Rémunérations

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PPCR. Parcours Professionnels Carrières Rémunérations"

Transcription

1 PPCR Parcours Professionnels Carrières Rémunérations le gouvernement a décidé passer en force et d appliquer l accord, alors même que cet accord n a pas obtenu la signature syndicats représentant au moins 50% s voix aux élections professionnelles

2 Pour justifier ce passage en force, le gouvernement estime que ce protocole d accord «comporte s mesures progrès indéniables pour la fonction publique, qu il mornise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux rémunération à l embauche et en fin carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités». Donc, le gouvernement va mettre en place dès 2016 ces nouveaux parcours professionnels, carrières et rémunérations, contre l avis défavorable majoritaire Force Ouvrière et ux autres organisations syndicales! LA PREMIÈRE MESURE DE L ACCORD EST DE SUPPRER LES AVANCEMENTS D ÉCHELON AU MINUM DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

3 Ce qui relevait d une pratique, issue négociations dans nombreuses collectivités, va disparaître. Mais aujourd hui ces déroulements carrière sont remis en question. Les nouvelles dispositions pourraient rallonger la r d inscription sur liste d aptitu s candidats reçus aux concours, afin mettre fin au phénomène s «reçus-collés». LES NOUVELLES DISPOSITIONS POURRAIENT RALLONGER LA DURÉE D INSCRIPTION SUR LISTE D APTITUDE DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS, AFIN DE METTRE FIN AU PHÉNOMÈNE DES «REÇUS-COLLÉS». UN NOUVEAU PRINCIPE STATUTAIRE QUI GARANTIRAIT À CHAQUE FONCTIONNAIRE UN DÉROULEMENT DE CARRIÈRE SUR AU MOINS 2 GRADES. UNE RESTRUCTURATION DE LA CATÉGORIE C. LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE CETTE CATÉGORIE POURRAIT S ARTICULER SUR 3 GRADES, APRÈS FUSION DES ÉCHELLES 4 ET 5 DE RÉMUNÉRATION. L OBJECTIF AVANCÉ EST DE FAVORISER L ACCÈS DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C AU SOMMET DE LEUR CADRE D EMPLOIS. CETTE MESURE DEVRAIT S ACCOMPAGNER D UNE REVALORISATION INDICIAIRE MISE EN ŒUVRE À COMPTER DE 2017

4 Pour les autres cadres d emplois catégorie C, c est-à-dire ceux qui ne relèvent pas d une échelle rémunération (exemple : le cadre d emplois s agents maîtrise) une restructuration et une revalorisation s grilles sont également annoncs. Les conditions d avancement vraient également être harmoniss et ne plus conire à s distinctions selon la filière (administrative ou technique). L harmonisation entre les fonctions publiques vrait également concerner les rythmes carrière et conire à l application d une cance unique d avancement d échelon. Ce qui implique, comme indiqué plus haut, la fin s avancements à l ancienneté minimale, et bien sûr un allongement s carrières

5 Ceci va provoquer un phénomène «tassement» s grilles indiciaires. Dans notre collectivité, cette situation a pu être relativement compens par les régimes inmnitaires, sujétions ou fonctions. Mais le protocole PPCR considère que les régimes inmnitaires ont pris une place trop importante et qu ils sont marqués par une trop n complexité, un manque lisibilité et transparence. Mais il oublie rappeler que la valeur point d indice, qui sert base au calcul traitement s fonctionnaires, est gel puis 2010!

6 Mais ce «rééquilibrage» s grilles indiciaires vrait être opéré au détriment la rémunération inmnitaire. Ainsi, l accord prévoit une première étape transformation primes en points d indice. Il indique que les primes concerns ne correspondront ni à la rémunération s travaux supplémentaires, ni à la compensation sujétions spécifiques (encore heureux!). Etant donné les écarts cotisations sociales entre le traitement indiciaire et le régime inmnitaire, cela voudrait dire que les rémunérations nettes vont encore baisser? Non, l accord précise que ces écarts feront l objet d une compensation et que le montant la rémunération nette s fonctionnaires sera garanti. Encore une usine à gaz, il faudra être vigilant (et expert!) sur nos bulletins paie!

7 Les mesures annoncs seront mises en œuvre entre 2016 et Elles seront déclins en plusieurs étapes, qui différent selon la catégorie hiérarchique. L accord PPCR présente les conditions d application s revalorisations pour les corps et cadres d emplois types la filière administrative. Elles seront transposs à tous les autres cadres d emplois même niveau dans les 3 fonctions publiques. Pour conclure, le gouvernement s est engagé, dans le cadre protocole d accord PPCR, à organiser s négociations salariales régulières dans la fonction publique. Un premier renz-vous est prommé en février 2016 pour examiner la revalorisation point d indice «au vu s indicateurs économiques». Mais la Ministre la Fonction Publique a d ores et déjà prévenu que cette revalorisation ne serait pas à la hauteur s espérances s organisations syndicales.

8 Le relèvement s bornes indiciaires s cadres d emplois «types» Bornes indiciaires actuelles Nouvelles bornes indiciaires Catégorie A (2 premiers s s cadres d emplois) 404 * Catégorie B Catégorie C * dans le FPT, le 1 er échelon d attaché territorial n est doté que l 379 ( 349)

9 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2016 Transformation primes en points : attribution 6 points en abattant 278 primes annuelles correspondant à 5 points mensuels Reclassement dans la nouvelle grille Reclassement dans la nouvelle grille Reclassement dans la nouvelle grille À 3 s Transformation primes en points : attribution 4 points en abattant 167 primes annuelles correspondant à 3 points mensuels 1 er : 339 à ème : 347 à ème : 389 à 582 Transformation primes en points : attribution 4 points en abattant 167 primes annuelles correspondant à 3 points mensuels 2017 Revalorisation (incluant la transformation primes) : 1 er : 383 à ème : 489 à ème *: 645 à Transformation primes en points : attribution 5 points en abattant 222 primes annuelles correspondant à 4 points mensuels er : 390 à ème : 500 à ème * : 655 à Le 2 ème culmine à l 1015 soit l er : 343 à ème : 356 à ème : 392 à er : 326 à ème : 328 à ème : 350 à er : 327 à ème : 329 à ème : 350 à er : 330 à ème : 332 à ème : 350 à 473

10 ANNEXE IIII ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS - AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE CATÉGORIE C Grille actuelle Echelle 6 Ech Gain Gain C3 Ech Gain Gain C 3 C 3 C Echelle 5 Ech Gain Gain C2 Ech Gain Gain C 2 C 2 C Echelle 4 Ech Gain Gain C1 Ech Gain Gain C 1 C 1 C , Echelle 3 Ech Gain Gain A compter la mise en oeuvre la nouvelle grille, les promotions seront réaliss selon un tableau classement.

11 ANNEXE IIII ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS- AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE CATÉGORIE B Grille actuelle e 3e 3e 3e e e 2e Ech Gain G a i n d e I 17 M e Ech Gain G a i n d e I M er 1er 1er 1er Ech Gain G a i n d e I M La revalorisation prévue en 2016 résulte transfert inmnitaire 6 points d'. Poursuite s revalorisations

12 Grille actuelle ANNEXE IIII ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS - AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE CATÉGORIE A - Type Attaché hors classe Attaché hors classe Attaché hors classe Attaché hors classe Ech Gain Gain é e gr ES 7 HEA ad 12 a e 10 m Ech Gain Gain ES HEA ,5 Ech Gain Gain ES HEA ,5 Ech Gain Gain ES HEA , a 9 m 10 a 1 m , , , a 4 m 7a 9 m , , , a 3 m 5 a 6 m a 10 m 3 a 8 m a 10 m 1 a 10 m a 10 m Directeur s services Directeur s services Directeur s services Directeur s services Ech Gain Gain é e gr 20 a ad2 m a 10 m 19 a e 4 m a 10 m 17 a et 6 m a 10 m 15 a 8 m Ech Gain Gain Ech Gain Gain Ech Gain Gain A compter 2020, l'indice afférent au 14ème échelon porté à l' a 10 m 13 a 10 m a 10 m a 10 m 10 a 2 m a 10 m 8 a 4 m a 10 m 6a 6 m a 10 m 5 a 8 m a 10 m 3 a 10 m a 10 m Attaché principal Attaché principal Attaché principal Attaché principal Ech Gain Gain é e gr 17 a ad6 m a 9 m 14 a e 9 m a 4m 12 a 5 m a 3 m 10 a 2 m a 10 m 8 a 4 m a 10 m 6 a 6 m a 10 m 4 a 8 m a 10 m 2 a 10 m Ech Gain Gain ,5 12, , Ech Gain Gain ,5 12, , Ech Gain Gain ,5 12, , A compter 2020, création d'un 10ème échelon doté l' 1015 accessible aprés 3 ans dans le 9ème échelon a 10 m Attaché Attaché Attaché Attaché Ech Gain Gain é e gr 24 a ad5 m a 8 m 20 a e 9 m Ech Gain Gain , Ech Gain Gain , Ech Gain Gain a 9 m a 9 m 15 a 3 m a 9 m 12 a 6 m a 8 m 9 a et 10 m a 4 m 7 a 6 m ,5 7, ,5 7, ,5 7, a 10 m 5 a 8 m , , , a 10 m 3 a 10 m , , , a 10 m , , , , , , La revalorisation prévue en 2017 intégre 4 points d' consécutif au transfert inmnitaire. La revalorisation prévue en 2018 résulte transfert inmnitaire 5 points d'.

PPCR Catégorie A. Reclassement et revalorisation 2017 à niveaux de grade actuels 3 niveaux de grade nouveaux

PPCR Catégorie A. Reclassement et revalorisation 2017 à niveaux de grade actuels 3 niveaux de grade nouveaux PPCR Catégorie A Reclassement et revalorisation à 3 niveaux de grade actuels 3 niveaux de grade nouveaux 1 er grade reclassement 1 er nouveau grade 2è grade reclassement 2è nouveau grade 3è grade reclassement

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR)

CIRCULAIRE CDG90 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) CIRCULAIRE CDG90 07/17 25/01/2017 MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR)

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE D INFORMATION N 18 /2015 Service Documentation PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) Références réglementaires :

Plus en détail

PPCR. P P C R Parcours Professionnels Carrières Rémunérations

PPCR. P P C R Parcours Professionnels Carrières Rémunérations P P C R Parcours Professionnels Carrières Rémunérations 18 mois de négociation 18 mois de discussions avec la Fonction publique et toutes les OS représentatives Une grève et des manifestations le 15 mai

Plus en détail

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF Le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (Point de situation) 24 mars 2016 RSSF I. Grands axes 2 Axe 1 : Renforcer l unité de la fonction publique. Déroulement des carrières (recrutement,

Plus en détail

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF

(Point de situation) 24 mars 2016 RSSF Le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (Point de situation) 24 mars 2016 RSSF I. Grands axes 2 Axe 1 : Renforcer l unité de la fonction publique. Déroulement des carrières (recrutement,

Plus en détail

Mise en œuvre de PPCR FAQ

Mise en œuvre de PPCR FAQ Champ d application Mise en œuvre de PPCR FAQ Le protocole PPCR est-il applicable aux contractuels? L un des objectifs du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations est

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR)

PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) 12 janvier 2017 PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) CORPS DES BIBLIOTHECAIRES La présente fiche expose

Plus en détail

RESTRUCTURATION DES GRILLES INDICIAIRES DES ATTACHÉS CIGEM

RESTRUCTURATION DES GRILLES INDICIAIRES DES ATTACHÉS CIGEM Textes de référence : RESTRUCTURATION DES GRILLES INDICIAIRES DES ATTACHÉS CIGEM (corps interministériel à gestion ministériel) décret 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives

Plus en détail

PPCR Fonction publique territoriale: nouveaux noms des grades des catégories C

PPCR Fonction publique territoriale: nouveaux noms des grades des catégories C PPCR Le transfert primes-points, c est quoi? Ce n est pas un secret : les primes et indemnités, que l on appelle aussi «régime indemnitaire», forment une grosse part de la rémunération du fonctionnaire.

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE PPCR A LA VILLE DE PARIS

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE PPCR A LA VILLE DE PARIS Direction des ressources humaines MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE PPCR A LA VILLE DE PARIS 23 mars 2016 LES DIFFÉRENTES MESURES Revalorisation du point d indice; Il est prévu de l augmenter de 0,6% au

Plus en détail

RESEAU RH PPCR. > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016

RESEAU RH PPCR. > Pôle : Gestion des carrières > Contact : (de 8h30 à 12h30) > Date : 8 septembre 2016 RESEAU RH PPCR > Pôle : Gestion des carrières > Contact : 04 76 33 20 38 (de 8h30 à 12h30) carrieres@cdg38.fr > Date : 8 septembre 2016 PPCR PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunération PPCR

Plus en détail

Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations. Parcours professionnels, carrières et rémunérations. Documents réalisés sur la base et avec l aimable autorisation du CFE CGC 2 Pour l ensemble des fonctionnaires des catégories A, B et C 3 Un projet d

Plus en détail

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération Parcours Professionnel Carrières et Rémunération HISTORIQUE Négociation avec les organisations syndicales en 2014-2015 Signature par 6 organisations syndicales représentant 49 % des agents publics Décision

Plus en détail

Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires SAFPT INFO. Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3

Plus en détail

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS 123 e congrès national des sapeurs-pompiers de France 21 24 septembre 2016 Tours CARREFOUR SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Salle Chenonceau Jeudi 22 septembre 2016 FACILITEZ-VOUS LE CONGRÈS! TÉLÉCHARGEZ

Plus en détail

Carrière A. Les effets de PPCR dès 2017

Carrière A. Les effets de PPCR dès 2017 Carrière A Les effets de PPCR dès 2017 Les projets de textes, suite au dispositif PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) pour les personnels de catégorie A de la DGFIP, ont fait l objet

Plus en détail

La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) DÉCRETS PARUS AU JO DU 13 ET 14 MAI 2016

La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) DÉCRETS PARUS AU JO DU 13 ET 14 MAI 2016 1 La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) DÉCRETS PARUS AU JO DU 13 ET 14 MAI 2016 Le PPCR, c est quoi? 2 Une évolution des rémunérations grâce à : La prise

Plus en détail

RAPPEL DU CALENDRIER PPCR

RAPPEL DU CALENDRIER PPCR n 06/2017 23 février 2017 Syndicat national des personnels CCRF FORCE OUVRIÈRE 46, rue des Petites Écuries 75010 PARIS email : fo@dgccrf.finances.gouv.fr http://www.ccrf-force-ouvriere.fr IN RMATIONS Les

Plus en détail

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR)

Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Séance d information Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Les grands axes Volonté de négocier globalement la refonte en profondeur

Plus en détail

Dans le cadre de l accord «PPCR» nous attendions avec impatience la sortie de ces décrets, c est maintenant chose faite :

Dans le cadre de l accord «PPCR» nous attendions avec impatience la sortie de ces décrets, c est maintenant chose faite : N 39/2017 26.03.2017 INFO 138 PPCR : Le cadre d emplois des agents de police municipale modifié Dans le cadre de l accord «PPCR» nous attendions avec impatience la sortie de ces décrets, c est maintenant

Plus en détail

- Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20). - Collège des organisations syndicales : 13 défavorables, 7 abstentions.

- Collège des organisations syndicales : avis défavorable unanime (20). - Collège des organisations syndicales : 13 défavorables, 7 abstentions. Communiqué de presse du CSFPT du 14 décembre 2016 Nouvelle série de textes «P.P.C.R.» à l ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour sa dernière réunion de l année 2016

Plus en détail

Revue de presse. Avenir de la fonction publique, l essentiel du projet de protocole d accord soumis aux syndicats

Revue de presse. Avenir de la fonction publique, l essentiel du projet de protocole d accord soumis aux syndicats Revue de presse Avenir de la fonction publique, l essentiel du projet de protocole d accord soumis aux syndicats Par Clarisse Jay Paris, le 09/07/2015 12:04:00 Dépêche n 503979 Les organisations syndicales

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Déroulement de carrière-n 3 18 octobre 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Références - Décret

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE PPCR La modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations Intervention

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Déroulement de carrière-n 4 15 juin 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

RÉFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS

RÉFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS RÉFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS 2016-2020 REFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS Contexte général actuel: Gel des rémunérations des fonctionnaires depuis 2010 Nécessité pour le gouvernement

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Cadre d emplois des agents de maîtrise 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél. : 02.38.75.85.45 Fax : 02.38.75.85.46

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Cadre d emplois des agents de PM 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél. : 02.38.75.85.45 Fax : 02.38.75.85.46

Plus en détail

PPCR : Parcours, carrières et rémunérations ou comment nous faire prendre des vessies pour des lanternes!

PPCR : Parcours, carrières et rémunérations ou comment nous faire prendre des vessies pour des lanternes! S.N.F.O.A.S.E.N. Syndicat National Force Ouvrière des Assistants Sociaux de l'education Nationale snfoasen@orange.fr PPCR : Parcours, carrières et rémunérations ou comment nous faire prendre des vessies

Plus en détail

Fiche technique sur la mise en œuvre du plan de requalification (listes d aptitude 2016) et du protocole PPCR

Fiche technique sur la mise en œuvre du plan de requalification (listes d aptitude 2016) et du protocole PPCR Fiche technique sur la mise en œuvre du plan de requalification (listes d aptitude 2016) et du protocole PPCR 1. Mise en œuvre du protocole PPCR pour les catégories C et B Le protocole «Parcours Professionnels

Plus en détail

Parcours professionnels, carrières, rémunérations. Compte rendu de réunion 22 juin 2015

Parcours professionnels, carrières, rémunérations. Compte rendu de réunion 22 juin 2015 Parcours professionnels, carrières, rémunérations Compte rendu de réunion 22 juin 2015 Réunion animée par le personnel de la DGAFP Représentants la CFTC : Awa Burlet (FNACT), Denis Lefebvre (FAE), Hélène

Plus en détail

A noter qu est joint à ce communiqué de presse, un communiqué du collège employeur du CSFPT, relatif aux textes examinés lors de cette séance.

A noter qu est joint à ce communiqué de presse, un communiqué du collège employeur du CSFPT, relatif aux textes examinés lors de cette séance. Communiqué de presse du CSFPT du 19 octobre 2016 Séance marathon du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale consacrée principalement à la poursuite de la mise en œuvre du protocole «P.P.C.R.»,

Plus en détail

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Janvier. Valeur du point d indice :

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Janvier. Valeur du point d indice : PPCR qu est ce que c est La CFDT pense que PPCR apporte du mieux à la carrière des agents mais continuera de demander une meilleure revalorisation de la valeur du point d indice. Le gel de sa valeur de

Plus en détail

Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires 4 FEVRIER 2016 Le CSFPT débute l examen des nouvelles grilles indiciaires Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi

Plus en détail

Références. Introduction. Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016

Références. Introduction. Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016 Déroulement de carrière-n 3 28 novembre 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER

Plus en détail

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l objet

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l objet Communiqué de presse du CSFPT du 18 mai 2016 La filière sapeurs-pompiers à l ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en présence d Annick GIRARDIN, ministre de la fonction

Plus en détail

AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE : DISTINCTION

AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE : DISTINCTION AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE : DISTINCTION LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMPREND 9 FILIERES : 1. technique 2. administrative 3. animation 4. culturelle 5. sociale 6. médico-sociale 7.

Plus en détail

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l objet

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l objet Communiqué de presse du CSFPT du 03 février 2016 Démarrage intensif pour les textes liés au projet «P.P.C.R.» devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale L ordre du jour de cette première

Plus en détail

Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14

Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14 Le «PPCR» passé au peigne fin Article paru dans la revue SANTE RH, avril 2017, n 93, page 14 Manon Quillévéré, Consultante-formatrice au Centre de Droit JuriSanté du CNEH En mai et décembre 2016 paraissaient

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Déroulement de carrière-n 5 25 mai 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er février 2017

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er février 2017 Rémunération Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : 02.96.58.64.09 conseil.statutaire@cdg22.fr Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Plus en détail

«Parcours professionnels carrières et rémunérations» (PPCR)

«Parcours professionnels carrières et rémunérations» (PPCR) INFORMATION AUX AGENTS DU MEEM-MLHD ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N 14 JUIN 2016 WEB SNE FSU : sne@fsu.fr http://www.snefsu.org/ «Parcours professionnels carrières et rémunérations» (PPCR) Déroulements

Plus en détail

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C 1 Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C Références juridiques : - Loi n 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015), Par décrets en date

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations () Cadres d emplois de catégorie C (sauf agent de maîtrise et agent de PM) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Tél.

Plus en détail

janvier Modalités de reclassement des attachés d administration dans les nouvelles grilles au 1 er

janvier Modalités de reclassement des attachés d administration dans les nouvelles grilles au 1 er Mise en œuvre des dispositions de PPCR pour la fonction publique territoriale Réunion de présentation du 21 janvier 2016 1 Documents annexés au protocole PPCR (juillet 2015) : - Grille applicable aux corps

Plus en détail

«Parcours professionnels, carrières et rémunérations- Avenir de la fonction publique» Mise en œuvre /Méthode

«Parcours professionnels, carrières et rémunérations- Avenir de la fonction publique» Mise en œuvre /Méthode «Parcours professionnels, carrières et rémunérations- Avenir de la fonction publique» Mise en œuvre /Méthode CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE 24 NOVEMBRE 2015 1 I. Rappel Dates d effet des réformes

Plus en détail

RESTRUCTURATION DES GRILLES INDICIAIRES DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

RESTRUCTURATION DES GRILLES INDICIAIRES DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SPAgri-CFDT Administration centrale Services déconcentrés Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) Institut français du cheval et de l'équitation

Plus en détail

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie B au 1 er janvier 2017 Cadres d emplois du NES

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie B au 1 er janvier 2017 Cadres d emplois du NES Protocole PPCR L organisation des carrières en catégorie B au 1 er janvier 2017 Cadres d emplois du NES Textes de référence : - Décret n 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes

Plus en détail

TEXTES RELATIFS AUX SAPEURS-POMPIERS. Le premier texte est un projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurspompiers

TEXTES RELATIFS AUX SAPEURS-POMPIERS. Le premier texte est un projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurspompiers Communiqué de presse du CSFPT du 16 novembre 2016 Les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux à l ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour une nouvelle séance marathon

Plus en détail

Réunion du 1er juillet 2009

Réunion du 1er juillet 2009 Ouverture des travaux de rénovation des grilles de la catégorie A (A et A+) Réunion du 1er juillet 2009 Le dossier transmis : Trois «panoramas» (FPE jusqu à la HEA; FPH et FPT) comme premiers supports

Plus en détail

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Février /01/2017

Je voudrais comprendre le protocole P.P.C.R. ? PPCR qu est ce que c est? Une mise en œuvre étalée dans le temps. Février /01/2017 ? PPCR qu est ce que c est? La CFDT pense que PPCR apporte du mieux à la carrière des agents mais continuera de demander une meilleure revalorisation de la valeur du point d indice. Le gel de sa valeur

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU 25 11 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX INGENIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Textes modifiés : Décret n 91-868 du 5 septembre

Plus en détail

DU NOUVEAU POUR LES ATTACHES TERRITORIAUX AU 1 ER JANVIER 2017

DU NOUVEAU POUR LES ATTACHES TERRITORIAUX AU 1 ER JANVIER 2017 N Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153-155 rue de Rome 75017 PARIS 01 44 01 06 00 - fo.territoriaux@fosps.com et fo.sante-sociaux@fosps.com DU NOUVEAU

Plus en détail

de rémunération de la dgfip Dossier complet préparé par le Syndicat National UNSA DGFiP

de rémunération de la dgfip Dossier complet préparé par le Syndicat National UNSA DGFiP PPCR Parcours Professionnels Carrières Rémunérations Les grilles de rémunération des agents de la dgfip Dossier complet préparé par le Syndicat National UNSA DGFiP LE PPCR se met en place à la DGFiP L

Plus en détail

Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016

Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016 Actualités RH : Réunion d infos du 4 novembre 2016 PPCR Parcours professionnels, carrières, rémunérations des fonctionnaires Le PPCR, c est quoi? Pour qui? Les objectifs du PPCR L évolution des rémunérations

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX PSYCHOLOGUES HOSPITALIERS

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX PSYCHOLOGUES HOSPITALIERS CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU 25 11 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX PSYCHOLOGUES HOSPITALIERS Textes modifiés : Décret n 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut

Plus en détail

Les grilles indiciaires de la Catégorie A

Les grilles indiciaires de la Catégorie A PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES REMUNERATIONS Les grilles indiciaires de la Catégorie A POINTS ESSENTIELS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF «Transferts primes/points» En fonction des professionnels la mise

Plus en détail

Syndicat Autonome du Personnel de la Ville de Mulhouse et de l'agglomération Mulhousienne FICHE PRATIQUE

Syndicat Autonome du Personnel de la Ville de Mulhouse et de l'agglomération Mulhousienne FICHE PRATIQUE FICHE PRATIQUE PPCR - Catégorie C Grilles 2017 2020 Déroulement de Carrière Ce document est un élément d information synthétique, qui sera régulièrement actualisé au fil du temps selon la publication des

Plus en détail

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er janvier 2017

Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux au 1 er janvier 2017 Rémunération Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : 02.96.58.64.09 conseil.statutaire@cdg22.fr Barème de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Plus en détail

PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PPCR / ANNEXE N 1 REFORME DU CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ESJ CIRC/ANNX Décret n 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n 2006-1391 du 17 novembre portant statut particulier du

Plus en détail

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX ÉVOLUTION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Références : décret n 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut

Plus en détail

Références. Introduction. L application de la réforme PPCR aux agents de police municipale a pour conséquence au 01/01/2017 :

Références. Introduction. L application de la réforme PPCR aux agents de police municipale a pour conséquence au 01/01/2017 : Déroulement de carrière n 3 mai 2017 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX AGENTS DE POLICE MUNICIPALE CATÉGORIE C A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017 Références

Plus en détail

Le TPP. Le transfert primes/points. Références. Service Paie

Le TPP. Le transfert primes/points. Références. Service Paie Le transfert primes/points Le TPP Références En résumé : Intégration progressive d une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite (revalorisation

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

CIRCULAIRE CDG90 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE CIRCULAIRE CDG90 13/17 30-01-17 PPCR : CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Décret

Plus en détail

4. MODIFICATION DES CONDITIONS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS 7

4. MODIFICATION DES CONDITIONS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS 7 Le 30 Novembre 2016 NOTE D INFORMATION 2016-20 Mise en œuvre de l accord PPCR Modifications du statut particulier des agents de maitrise Sommaire PREAMBULE 3 1. STRUCTURE DU CADRE D EMPLOIS 4 2. NOUVELLES

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D'EFFET : 1 er janvier 2017

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D'EFFET : 1 er janvier 2017 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2017-22 du 16 mars 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE MAJ : Mars 2017 DATE D' : 1 er janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION

Plus en détail

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations

LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la. Professionnels, des Carrières et des Rémunérations LE PPCR : Le protocole d accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations Objectif : améliorer la politique de rémunération de la fonction publique. La

Plus en détail

PPCR. Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

PPCR. Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations VRAI ou L'accord PPCR n est pas valide car il n est pas majoritaire VRAI Les syndicats signataires (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CGC, FAFPT) représentent 46,7%

Plus en détail

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES

7 STATUTS PARTICULIERS SONT MODIFIES REFORME DE LA CATEGORIE C Circulaire n 1 C / 15. 03.2007 Décret n 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Déroulement de carrière-n 5 25 mai 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

Mettre en place les nouvelles mesures de l'accord PPCR

Mettre en place les nouvelles mesures de l'accord PPCR Mettre en place les nouvelles mesures de l'accord PPCR NOUVEAU Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 595.00 HT Réf. 2894 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Objectifs Sécuriser

Plus en détail

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS

APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Déroulement de carrière-n 4 25 mai 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION) AUX CADRES D EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Références - Décret n 2016-595

Plus en détail

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des directeurs de police municipale

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des directeurs de police municipale Protocole PPCR L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des directeurs de police municipale Textes de référence : - Décret n 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le

Plus en détail

PPCR CATEGORIE B. Retrouvez-nous sur le web

PPCR CATEGORIE B. Retrouvez-nous sur le web L E 2 4 F E V R I E R 2 0 1 6 PPCR CATEGORIE B Le protocole «Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations» est mis en œuvre : à compter du 1er janvier 2016 pour la catégorie B. à compter du 1er

Plus en détail

Fiche info Service carrières

Fiche info Service carrières Fiche info Service carrières Foire aux questions sur le dispositif du transfert primes/points dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunération) Thème : Rémunération septembre

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 14 DECEMBRE La délégation FO était composée de : Johann LAURENCY, Didier PIROT, Jacques BRIDE et Valérie PUJOL.

COMPTE RENDU REUNION DU 14 DECEMBRE La délégation FO était composée de : Johann LAURENCY, Didier PIROT, Jacques BRIDE et Valérie PUJOL. Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153-155 rue de Rome 75017 PARIS ( 01 44 01 06 00 - * fo.territoriaux@fosps.com et fo.sante-sociaux@fosps.com COMPTE

Plus en détail

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR)

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) PPCR : Rappel des différentes mesures Rémunérations/indemnités: Revalorisation indiciaire Prise en compte d une partie des primes pour la pension

Plus en détail

et les accompagne dans l évolution de leurs parcours professionnel

et les accompagne dans l évolution de leurs parcours professionnel Janvier 2011 La CFDT agit pour l' évolution du corps des agents techniques et les accompagne dans l évolution de leurs parcours professionnel Avant propos... 3 1 LES PRINCIPAUX TEXTES... 5 2 DISPOSITIONS

Plus en détail

Les grilles indiciaires et les conditions d accès : les cadres d emplois de la filière «police municipale»

Les grilles indiciaires et les conditions d accès : les cadres d emplois de la filière «police municipale» Les grilles indiciaires et les conditions d accès : les cadres d emplois de la filière «police municipale» CADRE D EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE & GARDE CHAMPETRE (CAT. C) CADRE D EMPLOIS DES

Plus en détail

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale Protocole PPCR L organisation des carrières en catégorie C au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des agents de Police Municipale Textes de référence : - Décret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l organisation

Plus en détail

Etre fonctionnaire ou agent public, qu est-ce que cela signifie?

Etre fonctionnaire ou agent public, qu est-ce que cela signifie? Etre fonctionnaire ou agent public, qu est-ce que cela signifie? LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES 3 fonctions publiques : La fonction publique d'état (44%) La fonction publique territoriale (35%) La fonction

Plus en détail

PPCR Catégorie B. Revalorisation (2016) et reclassement niveaux de grade actuels 3 niveaux de grade nouveaux

PPCR Catégorie B. Revalorisation (2016) et reclassement niveaux de grade actuels 3 niveaux de grade nouveaux PPCR Catégorie B Revalorisation () et reclassement - 3 niveaux gra actuels 3 niveaux gra nouveaux Le 1 er gra NES Le 2è gra NES Le 3è gra NES reclassement en B1 reclassement en B2 reclassement en B3 *Au

Plus en détail

L actualité de la fonction publique. Rencontres professionnelles de l École de la GRH

L actualité de la fonction publique. Rencontres professionnelles de l École de la GRH L actualité de la fonction publique Rencontres professionnelles de l École de la GRH L accord relatif à l égalité professionnelle signé le 8 mars 2013 4 axes et 15 mesures : Axe 1 : La place du dialogue

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Cadres d emplois de catégorie A Bibliothécaires territoriaux Tél. : 02.38.75.85.45

Plus en détail

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE C : DES PROPOSITIONS MOYENNEMENT ACCEPTABLES POUR UNE NOUVELLE GRILLE

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE C : DES PROPOSITIONS MOYENNEMENT ACCEPTABLES POUR UNE NOUVELLE GRILLE OCTOBRE 2013 REVALORISATION DE LA CATÉGORIE C : DES PROPOSITIONS MOYENNEMENT ACCEPTABLES POUR UNE NOUVELLE GRILLE Le SPAC-Unsa, l UNSA Finances, Industrie et Services du Premier ministre et l UNSA Fonction

Plus en détail

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) 20, avenue des Droits de l Homme 45 000 Orléans Cadres d emplois de catégorie A Conseillers des APS Tél. : 02.38.75.85.45

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR)

PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) 12 janvier 2017 PROTOCOLE RELATIF A L AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS La présente fiche

Plus en détail

OPÉRATEURS DES APS. Opérateur territorial des APS Opérateur territorial qualifié des APS Opérateur territorial principal des APS

OPÉRATEURS DES APS. Opérateur territorial des APS Opérateur territorial qualifié des APS Opérateur territorial principal des APS FILIÈRE SPORTIVE catégorie C OPÉRATEURS DES APS Opérateur territorial des APS Opérateur territorial qualifié des APS Opérateur territorial principal des APS ope APS.indd 1 04/01/2017 14:52:14 MODE D ACCÈS

Plus en détail

Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points»

Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points» NOTE D INFORMATION Objet : PPCR Date : 06/2016 Mise en œuvre de l accord PPCR «Transfert primes / points» Textes de référence Lois 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX ATTACHÉS D ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX ATTACHÉS D ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SÉANCE DU 25 11 2016 APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR AUX ATTACHÉS D ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE Textes modifiés : Décret n 2001-1207 du 19 décembre

Plus en détail

Références. Grades. Nomination. Formations obligatoires dès la nomination

Références. Grades. Nomination. Formations obligatoires dès la nomination Filière ADMINISTRATIVE Cadre d'emplois des ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Catégorie A Références - Décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs

Plus en détail

Fiche statutaire AA. Adjoints administratifs. Secrétaire National de la filière Administrative Octobre 2015

Fiche statutaire AA. Adjoints administratifs. Secrétaire National de la filière Administrative Octobre 2015 Adjoints administratifs Secrétaire National de la filière Administrative Octobre 2015 Défense CGC - 60 bd général Martial VALIN - CS21623-75509 PARIS cedex 15 - Tél. : 01 79 86 30 26 Courriel : syndicat.federation-defense-cgc-fct@intradef.gouv.fr

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» À DIFFÉRENTS CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Hormis les cadres d emplois des agents de maîtrise

Plus en détail

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des psychologues territoriaux

Protocole PPCR. L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des psychologues territoriaux Protocole PPCR L organisation des carrières en catégorie A au 1 er janvier 2017 Cadre d emplois des psychologues territoriaux Textes de référence : - Décret n 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C

CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C CIRCULAIRE CDG90 12/17 25/01/2017 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C (Calendrier PPCR : modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations) Loi de finances

Plus en détail

Parcours professionnels, carrière et rémunération Avenir de la fonction publique Séquence 4 Réunion technique du 22 juin 2015

Parcours professionnels, carrière et rémunération Avenir de la fonction publique Séquence 4 Réunion technique du 22 juin 2015 Parcours professionnels, carrière et rémunération Avenir de la fonction publique Séquence 4 Réunion technique du 22 juin 2015 Réunion du 22/06/2015 - DGAFP 1 PPCR-AFP Séquence 4 Présentation des grilles

Plus en détail

PPCR La prise en compte de la valeur professionnelle dans l avancement d échelon

PPCR La prise en compte de la valeur professionnelle dans l avancement d échelon PPCR La prise en compte de la valeur professionnelle dans l avancement d échelon Réunion du 17 décembre 2015 1 Rappel des dispositions législatives prévues dans le projet de loi de finances pour 2016 Les

Plus en détail

Dossier. L application de PPCR aux corps de catégorie A des filières ITRF et des bibliothèques

Dossier. L application de PPCR aux corps de catégorie A des filières ITRF et des bibliothèques L application de PPCR aux corps de catégorie A des filières ITRF et des bibliothèques Dossier Une réunion de présentation de la transposition des mesures du protocole PPCR aux corps de catégorie A de l

Plus en détail

La réforme de la grille indiciaire : Une nécessité pour maintenir la Fonction publique de carrière!

La réforme de la grille indiciaire : Une nécessité pour maintenir la Fonction publique de carrière! Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière Pour une véritable Réforme de la grille indiciaire!... Les propositions Force Ouvrière La réforme de la grille indiciaire : Une nécessité pour maintenir

Plus en détail