GABON DOCUMENT DE STRATEGIE-PAYS (DSP) :

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1 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BUREAU REGIONAL DE LIBREVILLE (GAFO) GABON DOCUMENT DE STRATEGIE-PAYS (DSP) : DEPARTEMENT REGIONAL CENTRE ORCE OCTOBRE 2006

2 RESUME ANALYTIQUE Page iv-vii I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU PAYS Contexte politique Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Questions liées au contexte sectoriel Questions liées aux thèmes transversaux Questions de pauvreté et questions liées au contexte social Climat des affaires et questions affectant le secteur privé 18 III. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PRESPECTIVES A MOYEN TERME Principaux éléments du programme gouvernemental de développement Evaluation de la stratégie nationale Cadre de partenariat Défis et risques 26 IV. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP précédent Contexte du pays et sélectivité stratégique Piliers et cadre de résultat du DSP Dimension régionale de l aide du Groupe de la Banque Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance et activités autres que les prêts Partenariat et harmonisation 41 V. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS Suivi des résultats du DSP et de la performance de la Banque Gestion des risques Questions relatives au dialogue avec le pays 44 V.I CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 45

3 TABLEAUX Tableau n 1 Coûts de la réglementation sur l activité économique 18 Tableau n 2 Plan stratégique pour le développement du Gabon 23 Tableau n 3 Sources de croissance, Tableau n 4 Justification du choix stratégique 31 Tableau n 5 Matrice des résultats thématiques 34 Tableau n 6 Cadre de suivi de l amélioration de la performance 39 Tableau n 7 Engagements financiers par secteur des partenaires techniques 41 et financiers ENCADRES Encadré n 1 Informations de base sur le pays 3 Encadré n 2 Ressources pétrolières 8 Encadré n 3 Situation de la pauvreté 17 Encadré n 4 Cadre de partenariat 25 Encadré n 5 Stratégie élaborée de manière participative 37 GRAPHIQUES Graphique n 1 Taux de croissance du PIB/habitant ( ) 3 Graphique n 2 Taux de croissance en pourcentage 4 Graphique n 3 Déficit primaire hors pétrole 5 Graphique n 4 Encours et services de la dette extérieure 5 Graphique n 5 Réserves internationales brutes et solde du compte courant 6 Graphique n 6 Evolution de la part du secteur primaire dans le PIB 9 Graphique n 7 Domaine exploitable par rapport au couvert forestier total 10 Graphique n 8 Taux d accès à l électricité 11 Graphique n 9 Taux d accès à l eau potable 11 Graphique n 10 Indicateurs de Gouvernance 13 Graphique n 11 Evolution de la prévalence du VIH/SIDA 14 Graphique n 12 Prévalence du VIH/SIDA par catégorie socioprofessionnelle 14 Graphique n 13 Séquestration additionnelle de carbone du secteur forestier 16 Graphique n 14 Contrôle de la corruption 19 Graphique n 15 Contrôle de l efficacité de l action gouvernementale 19 Graphique n 16 Répartition du portefeuille global par secteur 27 Graphique n 17 Répartition du portefeuille actif par secteur 27 Graphique n 18 Evolution globale, revue de portefeuille 2001 et Graphique n 19 : Age moyen des projets par secteur 27 Graphique n 20 : Contribution des secteurs à la croissance du PIB 29 Graphique n 21 : EPIP

4 ANNEXES Annexe n 1 Résumé des Opérations du Groupe de la Banque Annexe n 2 Indicateurs socioéconomiques comparatifs Annexe n 3 Carte du Gabon Annexe n 4 Matrice du DSP- (axés sur les résultats) Annexe n 5 Indicateurs macroéconomiques Annexe n 6 Comptes nationaux (prix courants) Annexe n 7 Comptes nationaux (prix constants) Annexe n 8 Finances publiques Annexe n 9 Situation monétaire Annexe n 10 Balance des paiements Annexe n 11 Balance des paiements Annexe n 12 Objectifs du millénaire pour le développement Annexe n 13 Tableau de suivi des indicateurs sur l harmonisation, l alignement et l efficacité de l aide.

5 i SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence française de développement BAD : Banque africaine de développement ASS : Afrique Sub-Saharienne BEAC : Banque de Etats de l'afrique centrale BID : Banque islamique de développement BIT : Bureau international du travail BM : Banque mondiale BTP : Bâtiments et travaux publics CCCC : Convention cadre de l ONU sur le changement climatiques CCSO : Comité de coordination et de suivi des opérations de la Banque au Gabon CDF : Cadre coopération pays CEEAC : Communauté économique des Etats de l'afrique centrale CEMAC : Communauté économique et monétaire des Etats de l'afrique : Centrale CEP : Cellules d exécution de projet CDMT : Cadres de dépenses à moyens et long terme CO 2 : Dioxyde de carbone COMILOG : Compagnie Minière de l Ogooué CPP : Contrats de partage de production CPAR : Evaluation des pratiques et procédures de passation des marchés publics (en anglais) DGCF : Direction générale du Contrôle financier DGMP : Direction Générale des marchés publics DSCRP : Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté DSP : Document de stratégie pays DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté EFMIR : Etude des sources de financement du milieu rural EGEP : Evaluation et suivi de la Pauvreté EITI : Initiative de transparence des industries extractives EPIP : Evaluation de la performance des institutions et des politiques EU : Etats-Unis FAD : Fonds africain de développement FAO : Organisation mondiale pour l alimentation FAT : Fonds d assistance technique FED : Fonds européen pour le développement FEM : Fonds sur l Environnement Mondial FMI : Fonds monétaire international FCFA : Franc de la communauté financière africaine GEF : Fonds pour l environnement mondial (en anglais) GES : Gaz à effets de serre HCR : Haut commissariat aux réfugiés IS : Impôt sur les Sociétés MAP : Matrices d analyse de politiques agricoles MDP : Mécanisme du développement Propre MEFEPEPN : Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé de : l Environnement et de la Protection de la Nature

6 ii NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l Afrique NTIC : Nouvelles technologies de l information et de la communication OHADA : Organisation pour l harmonisation du droit des Affaires en Afrique OIT : Organisation internationale du travail OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation mondiale de la santé ONG : Organisations non gouvernementales ONU : organisation des nations unies PAFN : Plan d action forestière nationale PARR : Programme d'aménagement du réseau routier national PAS : Programme d ajustement structurel PCI : Programme de comparaison internationale PIB : Produit intérieur brut PGP : Profil de gouvernance pays PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PNAE : Plan National d action pour l environnement PNBG : Programme National de Bonne Gouvernance PNT : Programme national de tourisme PNUD : Programme des Nations unies pour le développement PNUE : Fonds de l ONU pour l environnement PRI : Pays à revenu intermédiaire PSFE : Programme sectoriel forêt et environnement PTF : Partenaires techniques et financiers RCA : République Centrafricaine RDC : République Démocratique du Congo RDP : Revue des dépenses publiques RMP : Redevance Minière Proportionnelle RSA : Revue du secteur agricole SC : Société civile SEEG : Société d'eau et d'électricité du Gabon SIDA : Syndrome immunodéficience acquise SNCC : Stratégie nationale sur les changements climatiques SNPA-DB : Stratégie nationale et un plan d action pour la conservation de la diversité biologique SMI : Salaire minimum interprofessionnel garanti SOGADEL : Société Gabonaise de développement de l élevage SWAP : Sectorial wide approach TIC : Technologies de l information et de la communication TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UC : Unité de compte UE : Union européenne UNESCO : Organisation des nations unies pour l éducation, la science et la culture UNICEF : Fonds des nations unies pour l enfance UOB : Université Omar Bongo USA : Etats-Unis d Amérique VIH : Virus d immunodéficience humaine

7 iii EQUIVALENCES MONETAIRES Septembre 2006 Unité monétaire = F CFA 1 UC = 1,158 $ EU 1 UC = 778,303 F CFA EXERCICE BUDGETAIRE 1 er janvier 31 décembre

8 iv RESUME ANALYTIQUE 1. Contexte du pays. Depuis 2003, le Gabon a opté pour une nouvelle stratégie de développement qui vise à passer d une économie fortement tributaire du secteur pétrolier à une économie diversifiée tirée par le secteur privé et axée sur la réduction de la pauvreté. Ce nouveau paradigme de développement requiert l approfondissement des réformes pour, d une part, créer un climat favorable au développement du secteur privé et les conditions requises pour la diversification de l économie et, d autre part, promouvoir une politique de redistribution des fruits de la croissance en faveur des populations pauvres. Et depuis lors, l économie a renoué avec la croissance qui a atteint un taux de 2,9 % en 2005, niveau le plus élevé observé au cours des cinq dernières années et qui est supérieur au taux de progression de la population, estimé à 2,2 %. Cette croissance est tirée essentiellement par le secteur non pétrolier dont le PIB réel s est accru de 4,4 % en 2005 (tandis que l activité pétrolière s est caractérisée par une baisse tendancielle de sa valeur ajoutée en terme réel). Cette évolution va dans le sens du changement structurel escompté de l économie gabonaise dont les performances sont affectées par sa forte dépendance à l égard d un seul produit. La polarisation de l activité économique sur l exploitation du pétrole a produit l effet du «syndrome hollandais» en marginalisant les autres secteurs stratégiques pour la réduction de la pauvreté (agricole, foresterie, manufacturier). Par ailleurs, pour la première fois, le Gabon a exécuté jusqu à son terme (en juillet 2005) et de manière satisfaisante un programme avec le FMI. L Accord de Confirmation de 14 mois signé en mai 2004 à été concluant, et les négociations entre le Gouvernement et le FMI se poursuivent pour parachever les contours d un Accord élargi couvrant la période dont la signature est prévue avant la fin de l année On note également que plusieurs autres partenaires (la Banque, l UE, la BM) préparent ou ont déjà conclu leur cadre de coopération avec le Gabon, en appui à la mise en œuvre du Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) qui sous-tend ce nouveau paradigme de développement. 2. En dépit de ces progrès tangibles réalisés par le Gabon, en particulier au cours des trois dernières années, des contraintes majeures entravent la croissance durable de l économie gabonaise, à savoir (i) les insuffisances en matière de Gouvernance ; (ii) la faiblesse de l efficacité de la dépense publique ; (iii) la faiblesse des capacités institutionnelles ; (iv) le coût élevé des facteurs de production ; et (iv) la fragilité du cadre macroéconomique en raison de la forte dépendance de l économie du seul secteur pétrolier (qui génère environ 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation) malgré le fort potentiel du pays en ressources forestières, environnementales, halieutiques et minières. 3. Programme national de développement et perspectives à moyen terme. En vue de relever ces défis et créer les conditions d une croissance durable pour réduire la pauvreté qui touche 33 % de la population, le Gouvernement a adopté en janvier 2006 le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP). La stratégie nationale vise à réaliser un taux de croissance du PIB réel de 4 % et à réduire la pauvreté de 4 points d ici Ces objectifs sont certes ambitieux au regard des performances passées du Gabon (taux de croissance du PIB réel de 1,7 % au cours des cinq dernières années) mais ils sont à la portée du pays si l engagement politique se traduit par des actions soutenues de réformes. Celles-ci permettraient de maintenir un cadre macroéconomique viable et d impulser le développement du secteur privé. Cette croissance n est envisageable que dans un contexte d effort de réformes pour (i) améliorer significativement la gouvernance, (ii) doter le pays à la fois des infrastructures et services de base (transports, eau, électricité, télécommunications) ;

9 v et (iii) favoriser l accès aux services sociaux essentiels afin de mettre à la disposition de l économie les ressources humaines requises pour soutenir la stratégie nationale. Quatre piliers sous-tendent la stratégie nationale, à savoir : (i) Promotion d une croissance forte, soutenue et bénéfique aux pauvres ; (ii) Amélioration des infrastructures ; (iii) Amélioration de l accès des populations aux services essentiels ; et (iv) Amélioration de la gouvernance. 4. Stratégie d aide du Groupe de la Banque. La stratégie d aide au Gabon du Groupe de la Banque pour la période vise à : (i) accroître les ressources budgétaires par le biais de l appui aux réformes structurelles pour améliorer l efficacité de la dépense publique et, partant, la qualité des services de base, et le financement des projets d investissement essentiellement dans le domaine des infrastructures et des services de base (dans la perspective de faciliter l accès aux zones de production et aux marchés sous régionaux et de contribuer à la promotion de la croissance et à la réduction de la pauvreté) ; (ii) améliorer la performance des interventions de la Banque afin qu elles aient un plus grand impact sur les conditions de vie des pauvres ; (iii) renforcer les capacités des structures nationales et les connaissances de la Banque dans les domaines porteurs par la réalisation d études économiques et sectorielles et le financement des activités de renforcement des capacités sous forme de dons ; (iv) développer la synergie avec les autres PTF afin d amplifier l impact de l aide de la Banque et ; (v) renforcer le dialogue avec le Gouvernement et les PTF en vue d une grande efficacité de l aide de la Banque. 5. Justification de la stratégie. La stratégie d intervention de la Banque au Gabon pour la période a été définie au cours de la mission de préparation du DSP et validée au cours de la mission de dialogue. Les piliers et axes de concentration ont été arrêtés au terme d échanges avec les acteurs du développement et dans le cadre de travaux en ateliers sur des thèmes clés qui sous-tendent la stratégie nationale, à savoir le DSCRP et ce en tenant compte des critères suivants : (i) les priorités de la stratégie nationale telles que définies dans le DSCRP ; (ii) l approche axée sur la recherche de résultats afin que la stratégie d aide de la Banque puisse produire un réel impact sur les pauvres en particulier et contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; (iii) la nécessité de développer la synergie avec les PTF qui appuient déjà le Gabon ; (iv) les enseignements tirés de l expérience antérieure de coopération de la Banque avec le Gabon ; (v) les orientations stratégiques de la politique de la Banque au regard des principes de la gouvernance et du développement du secteur privé ; et (vi) la nécessité d impulser des efforts d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. Au regard de ces critères, les deux piliers ci-après ont été retenus : (i) Renforcement de la gouvernance ; et (ii) Amélioration des infrastructures. 6. Amélioration de la performance du portefeuille. Depuis le début de ses interventions au Gabon en 1974, la Banque a financé trente-cinq (35) opérations (pour des engagements nets des annulations s élevant à 528,11 millions d UC sur les ressources du guichet BAD) Neuf (9) opérations sont en cours d exécution, pour 141,95 millions d UC d engagements nets. Quatre secteurs sont bénéficiaires à titre principal de ces ressources : (i) le multisecteur ; (ii) l agriculture ; (iii) les transports ; et (iv) le social. Le portefeuille actif conserve la même structure. Le choix des domaines d intervention de la Banque a été guidé par (i) la performance globale du portefeuille, (ii) la performance au niveau sectoriel, (iii) les avantages comparatifs de la Banque ainsi que les orientations stratégiques de son assistance. En effet, bien que peu satisfaisante (une note d évaluation générale passant de 1,3 au terme de la revue de 2001 à 1,73 en 2004), la performance du portefeuille s est améliorée en dépit des conséquences de la longue période de sanctions ( ) qui perdurent. L âge moyen du

10 vi portefeuille, 6,2 ans, est relativement élevé et est supérieur à la moyenne pour l ensemble des opérations de la Banque qui est de 4,2 ans en Le taux de décaissement est de 72,5 % au 30 septembre 2006 contre 41,4% en 31 décembre 2004 du fait de la qualité technique de suivi du portefeuille par la Banque, renforcée par la présence de GAFO sur le terrain, ainsi que du dialogue sur les politiques que le Bureau mène de manière permanente avec le Gouvernement. La stratégie visera à améliorer la performance du portefeuille en consolidant les acquis de ce qui a permis (i) d améliorer le taux de décaissement en sécurisant la contrepartie ; (ii) de renforcer les capacités des structures nationales en charge du suivi physique et financier des projets ; et (iii) d assurer le paiement régulier de la dette afin d éliminer les risques de suspension des décaissements pour arriérés de paiement du service de la dette. 7. Harmonisation des interventions de la Banque avec celles des PTF. Au cours de la période du DSP, la Banque renforcera son action au sein du Comité restreint de réflexion et d animation des PTF en appui au processus d harmonisation et d efficacité de l aide au Gabon. Le tableau de suivi des douze indicateurs se rapportant à la Déclaration de Paris sur l harmonisation, l alignement et l efficacité de l aide, adaptés aux réalités du Gabon (cf. annexe 13), sera renseigné au fur et à mesure de la disponibilité des données et servira de support au dialogue que la Banque et les autres PTF mèneront avec le Gouvernement. Trois secteurs font l objet d une dynamique soutenue en matière d harmonisation de l aide. Il s agit (i) du multisectoriel en appui aux réformes macroéconomiques et structurelles (soutenues par la Banque, le FMI, l UE, la BM) ; (ii) le secteur des infrastructures de transports pour lequel l élaboration d un Programme sectoriel des Transports suit son cours sous le pilotage du Gouvernement avec l appui des PTF et ce, depuis la première mission conjointe des PTF (Banque, BM, UE, AFD) de mars 2006 ; et (iii) du Programme sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) qui fait l objet d un cofinancement depuis 2005 (par la Banque, la BM, et l ADF). La mise à jour périodique de ces indicateurs permettrait de rendre compte des progrès réalisés par la Banque, les autres PTF et le Gouvernement en matière d harmonisation, d alignement et d efficacité de l aide. Ce cadre de dialogue est également approprié pour renforcer et étendre les cofinancements à l ensemble des secteurs de concentration du DSP. 8. Dialogue avec le pays et les PTF. Au cours de la période du DSP, la Banque renforcera le dialogue sur les thèmes ci-après : (i) la gestion du secteur public et des institutions en vue de la poursuite des reformes structurelles afin de renforcer l efficacité et la transparence dans la gestion des ressources publiques ; (ii) le suivi de la pauvreté et partant la performances du Gabon au regard de l évaluation de la performance des institutions et des politiques (EPIP) qui met en exergue de grandes faiblesses en matière d inclusion sociale et d équité en vue de renforcer la disponibilité des services de base (transports, électricité) pour améliorer les conditions de vie de la population ; (iii) l alignement sur les procédures nationales afin de consolider et de renforcer les acquis dans la perspective de l alignement des procédures des PTF sur celles nationales en particulier en matière de passation des marchés publics; (iv) la performance du portefeuille de la Banque afin de créer les conditions appropriées de mise en oeuvre des opérations de la Banque portant notamment sur (a) le respect des engagements financiers du Gabon vis-à-vis de la Banque, à savoir le paiement régulier des échéances courantes du service de la dette ; (b) la constitution, dans le budget de l Etat de provisions suffisantes et individualisées par projet en vue du respect du calendrier de leur mise en œuvre ; et (c) la maîtrise par les responsables nationaux des cellules d exécution de projet des règles de procédure de la Banque.

11 vii 9. Recommandation : Il est recommandé au Conseil d Administration d approuver le présent document de stratégie pour le Gabon, couvrant la période L autorisation annuelle d engagement de ressources proposée à l approbation du Conseil se situe dans la fourchette de 149 à 217 millions d UC et correspond au scénario de référence pour appuyer les réformes structurelles visant à améliorer la gouvernance et les projets et programmes de développement des infrastructures de transports et de services de base permettant de créer les conditions nécessaires pour dynamiser le processus de diversification de l économie, améliorer les conditions de vie de la population et réduire la pauvreté.

12 I. INTRODUCTION 1.1 Le présent Document de stratégie pays (DSP) pour le Gabon, couvrant la période , appuiera les systèmes et programmes nationaux définis dans le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) adopté par le Gouvernement en janvier La présente stratégie d aide s inscrit dans la continuité du DSP (ADB/BD/WP/2003/66 ADF/BD/WP/2003/64), approuvé par le Conseil d Administration le 21 juillet 2003, dont les axes d intervention étaient : (i) l appui aux réformes économiques et structurelles ; (ii) le développement des infrastructures de base ; (iii) le développement du monde rural et la préservation de l environnement ; et (iv) la promotion du secteur privé. 1.2 Au cours de l examen du DSP , le Conseil a félicité le Gabon pour l initiative du lancement de la préparation d un Document de stratégie de réduction de Pauvreté (DSRP), le premier du genre dans un pays BAD. Il a aussi pris bonne note des discussions engagées avec le FMI en vue de la conclusion d un accord élargi, et relevé qu une bonne exécution du programme qui en résultera devrait permettre le rétablissement des équilibres macroéconomiques du pays. Le Conseil a noté avec satisfaction les efforts réalisés par le Gabon pour honorer ses engagements financiers envers la Banque. Le Conseil a exprimé des préoccupations au vu de l expansion de la pauvreté et exhorté les autorités à assainir le cadre macroéconomique, à réorienter les dépenses publiques vers les secteurs sociaux et à contenir le niveau de l endettement. Il a également exhorté les autorités à finaliser et à mettre en œuvre le DSRP dans la perspective des OMD et a aussi souligné l importance de diversifier l économie pour la rendre moins dépendante du secteur pétrolier. Il a, en outre, encouragé le Gouvernement à améliorer la performance du portefeuille dans l optique de renforcer l impact des opérations de la Banque sur le développement. 1.3 Au cours de la période du DSP , la Banque a, dans un premier temps, accordé au Gabon le 3 ème Prêt d ajustement structurel (PAS III), d un montant de 112 millions de $ EU, pour soutenir les réformes nécessaires à l assainissement du cadre macroéconomique et à l amélioration du profil de risque du pays. Le prêt, approuvé en juin 2004, a été exécuté de manière satisfaisante et les ressources sont à présent entièrement décaissées. Compte tenu des progrès réalisés en matière de réformes, le Projet d appui aux secteurs de la pêche et de l aquaculture a été approuvé en juillet En outre le Gabon a : (i) mis en œuvre de manière satisfaisante l Accord de Confirmation de 14 mois conclu avec le FMI en mai 2004 ; (ii) respecté ses engagements financiers ; et (iii) élaboré un DSCRP qui constitue le cadre de référence pour le dialogue avec les partenaires techniques et financiers (PTF). 1.4 Le présent DSP est aligné sur les objectifs stratégiques du DSCRP à savoir : (i) réaliser une croissance du PIB réel de 4 % par an au cours de la période ; et (ii) réduire l incidence de la pauvreté de 33 % à 29 % de la population en Il appuiera les systèmes et programmes nationaux retenus dans ce cadre et est conforme aux orientations du Plan stratégique de la Banque Les domaines de concentration de la stratégie d aide de la Banque ont été arrêtés au terme d ateliers d échanges avec l Administration, le Secteur privé, la Société civile et les PTF sur la stratégie nationale et en prenant en compte les avantages comparatifs de la Banque, au cours de la mission de préparation qui s est déroulée en mars 2006 et validés lors de la mission de dialogue d octobre Le DSP repose également sur les résultats des études économiques et sectorielles disponibles (le profil de gouvernance-pays du Gabon (2005), la revue des dépenses publiques (2005)), réalisées par la Banque, les rapports de revue trimestrielle de l accord de confirmation et de l Article IV du FMI et les cadres de coopération des partenaires au développement.

13 2 II. CONTEXTE DU PAYS Pays peu peuplé (1,5 million d habitants en 2005), 3 ème producteur de pétrole d Afrique subsaharienne (après l Angola et le Nigeria) pendant plus de trois décennies et classé parmi les pays à revenu intermédiaire (avec $ EU par habitant en 2004), le Gabon présente néanmoins des indicateurs sociaux comparables à ceux d un pays à revenu faible. Il occupe le 123 ème rang sur 174 pays classés selon l Indice du Développement Humain. Le modèle de développement suivi par le Gabon, reposant sur le recyclage de la rente pétrolière et la gestion étatique de l économie, explique dans une large mesure cette situation. En effet, l exploitation pétrolière a produit l effet du «syndrome hollandais» et engendré : (i) une marginalisation des autres secteurs notamment le secteur agricole ; (ii) une perte de compétitivité de l économie du fait des coûts élevés des facteurs de production ; et (iii) un endettement extérieur important n ayant pas débouché sur des investissements productifs conséquents. La chute des cours du pétrole au milieu des années 80 a montré les limites de ce modèle, car l Etat, avec la baisse de ses moyens financiers, n était plus en mesure de poursuivre son rôle central dans l économie et de faire face à la demande sociale croissante. Les programmes d ajustement entrepris n ont pas été menés de manière rigoureuse et n ont par conséquent pas permis de relancer la croissance économique et freiner la paupérisation de la population. Cette situation a été accentuée par la baisse tendancielle de la production pétrolière à partir de 1998 qui a obligé le Gouvernement à opter pour une nouvelle stratégie de développement qui vise à passer d une économie fortement tributaire du secteur pétrolier à une économie diversifiée tirée par le secteur privé et axée sur la réduction de la pauvreté. Ce nouveau paradigme de développement requiert l approfondissement des réformes pour, d une part, créer un climat favorable au développement du secteur privé et les conditions requises pour la diversification de l économie et, d autre part, promouvoir une politique de redistribution des fruits de la croissance en faveur des populations pauvres. Le Gouvernement a adopté en janvier 2006 le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) qui reflète les axes stratégiques de ce nouveau paradigme. Plusieurs partenaires au développement (la Banque, l UE, la BM, la France) préparent ou ont déjà conclu leur cadre de coopération avec le Gabon, en appui à la mise en œuvre du DSCRP. Pour la première fois en juillet 2005, le Gabon a mené à son terme de manière satisfaisante un programme avec le FMI (l accord de confirmation de 14 mois signé en mai 2004). Un léger relâchement de l effort d ajustement a été constaté en décembre 2005 du fait des dépenses de souveraineté occasionnées par l élection présidentielle (novembre 2005). Cependant, le Gouvernement a convenu avec le FMI des mesures correctrices appropriées dans le programme triennal en cours de négociations et dont la conclusion est prévue avant la fin de l année 2006.

14 3 Encadré n 1 : Informations de base sur le pays. Le Gabon est situé au centre du Golfe de Guinée, de part et d'autre de l'equateur, et s'étend sur une superficie de km². Il dispose d atouts importants dans le domaine de l agriculture avec notamment deux saisons de pluies abondantes, un sol fertile, une couverture végétale importante et un réseau hydrographique dense. La population comprend 50,8 % de femmes et est extrêmement jeune (près de 2/5 des personnes ont moins de 15 ans et la ½ moins de 19 ans). 84,6 % vit en milieu urbain et la seule capitale, Libreville, abrite plus de deux personnes sur cinq. La densité moyenne de la population est de 5,6 habitants au km². Pays pétrolier (en 2005, le secteur pétrolier a généré 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation), le Gabon, longtemps 3 ème producteur d Afrique subsaharienne, a récemment été dépassé par la Guinée Equatoriale, avec une production en 2005 de 13,3 tonnes contre 18,4 tonnes en Les autres sources de revenus sont minières (manganèse), forestières (exploitation et transformation du bois). En dépit de ces potentialités, la croissance du PIB réel par habitant est négative sur la période Aussi, les indicateurs sociaux du Gabon se situent-ils en deçà de ceux des pays ayant un niveau de revenu comparable. Environ 33 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté relative fixé à F CFA par an, et le taux de chômage est estimé à 16,3 %. 2.1 Contexte politique Graphique 1 : Taux de croissance du PIB/HT Tchad G. Équatoriale Maurice Malaisie Botswana Cameroun Afrique du sud R. Centrafrique Gabon Congo La 3 ème élection présidentielle depuis la fin du parti unique (dans les années 90 à la faveur de la conférence nationale pour la démocratisation des Institutions) s est tenue en novembre Le Président sortant (qui a occupé la plus haute fonction de l Etat pour la 1 ère fois en 1967), a été reconduit à la magistrature suprême pour un mandat de sept ans (avec 79,18 % des suffrages exprimés). Quelques mouvements de contestations de ces résultats par les partis de l opposition ont été contenus par les pouvoirs publics. Le Président a été investi dans ses fonctions en janvier Un Gouvernement de 49 membres, dont 24 % de femmes, et comprenant des représentants de partis de la majorité présidentielle, de la Société civile et un représentant d un parti de l opposition, a également été constitué en janvier La répartition des postes ministériels observe un certain équilibre ethnique qui participe au maintien d une relative stabilité politique. Le Gabon est un des rares pays à avoir su préserver la paix dans une région d Afrique centrale où plusieurs pays sont freinés dans leur élan de développement par des conflits armés. Aussi, le dialogue politique engagé juste après l élection présidentielle (en mars 2006) a-t-il permis d aboutir à un consensus sur les principaux points de revendication de l opposition dans la perspective des élections législatives prévues le 17 décembre Cette relative stabilité politique et le statut de doyen des chefs d Etat d Afrique subsaharienne du Président gabonais confèrent au pays un certain leadership dans les négociations de paix sur le continent et renforcent son image de pays de paix et de dialogue. Cet atout pourrait être davantage mis au service du développement national en le renforçant par des réformes visant à améliorer l environnement des affaires. Par ailleurs, le bon déroulement des élections législatives prochaines favoriserait une stabilité des institutions pour les cinq années à venir, correspondant à la période du DSP. Cette stabilité s avère nécessaire pour l approfondissement des réformes qui permettraient d améliorer la gouvernance des affaires publiques, de favoriser le développement des infrastructures de base pour impulser le processus de diversification de l économie, et réduire la pauvreté qui touche 33 % des gabonais.

15 4 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Croissance économique et inflation. Depuis 2003, l économie du Gabon a renoué avec la croissance économique après une période marquée par une quasi stagnation. En 2005, le PIB réel s est accru de 2,9 % contre 1,9 % au cours de la période Cette croissance observée en 2005, supérieure au taux de progression de la population qui est de 2,2 %, équivaut à une évolution positive du PIB par habitant. Elle est tirée par le secteur non-pétrolier (dont la croissance du PIB est de 4,4 % en 2005), en particulier, par les activités liées, notamment à la transformation du bois, à l agroindustrie et aux services des transports et communications Graphique 2: Taux de croissance en % Industrie du bois Agriculture, élevage, Pétrole brut Source : Autorités gabonaises Transports et Communications Cette tendance va dans le sens du changement structurel escompté de l économie. Pour être durable, elle devrait s accompagner d une évolution soutenue de l investissement dans ces secteurs. Or celui-ci est concentré essentiellement dans l exploration et l exploitation des ressources pétrolières et minières (favorisées par la hausse du prix du baril et la demande mondiale pour le manganèse dont le Gabon est 2 ème producteur mondial), avec un taux moyen d investissement brut s élevant à seulement 24 % du PIB sur la période Cette tendance du PIB constitue également une rupture avec le passé où la croissance était générée essentiellement par le secteur pétrolier qui connaît une baisse tendancielle de sa contribution à la croissance de l économie. En effet, la production pétrolière est passée de 18,4 millions de tonnes en 1997 à 13,3 millions en 2005 et le taux de croissance du PIB réel du secteur pétrolier est de -0,38 % au cours de la période (cf. graphique ci-dessus) du fait de cette baisse tendancielle de la production. Le secteur pétrolier a également une contribution faible à la création d emplois en raison de sa nature capitalistique Les réformes menées par le Gouvernement depuis 2003 visent à développer les secteurs d activité alternatifs à celui du pétrole face au déclin amorcé de cette ressource, et à éliminer l effet du «syndrome hollandais» qui a marginalisé les autres activités (forestières et agricoles qui occupent cependant la majorité de la population active) et engendré un processus de paupérisation croissante. Ces réformes ont également permis de contenir l inflation (mesurée par l indice des prix à la consommation en fin de période) estimée à 0,7 % sur la période , du fait du ralentissement de la demande intérieure résultant, notamment de la maîtrise des dépenses salariales de l Etat (qui sont passées de 11 % du PIB non pétrolier en 2001 à 10 % en 2005). Cette situation a été favorisée par la trêve sociale conclue avec les organisations syndicales, et surtout par la discipline au niveau de la politique monétaire du fait de l appartenance du Gabon à la Communauté économique des Etats de l Afrique centrale (CEMAC). En 2005, le Gabon et le Cameroun étaient les deux seuls Etats (sur les six membres) à avoir respecté les 4 critères de convergence des politiques de la CEMAC. PIB

16 Les finances publiques sont caractérisées par un solde primaire excédentaire estimé à 12,2 % du PIB en 2005 contre 11,3 % sur la période et 7,9 % en 2002, et un déficit budgétaire primaire du secteur non-pétrolier estimé à 12,1 % du PIB dudit secteur en L excédent du solde budgétaire primaire global résulte à la fois des retombées positives des réformes macroéconomiques en matière de recouvrement de recettes, de maîtrise des dépenses et surtout de la bonne tenue du cours mondial du pétrole. Celui-ci est passé de 28,9 $EU le baril en 2003, à 37,8 $EU en 2004 pour s établir à 53,4 $EU en moyenne en 2005, soit une hausse d environ 84 % par rapport à son niveau de Ce qui a engendré pour l Etat un surplus de recettes par rapport au budget approuvé, s élevant à environ 145 et 170 milliards de F CFA en 2004 et en 2005 respectivement. Cependant, l enjeu de la politique fiscale se situe au niveau du déficit primaire du secteur non pétrolier qui apparaît comme la principale variable d ajustement dans la perspective d une gestion durable des finances publiques dans un contexte de déclin déjà amorcé du secteur pétrolier Recette hors pétrole Source : FMI Graphique 3 : Déficit primaire hors pétrole (en % du PIB hors pétrole) Dépenses courantes En effet, le poids du secteur pétrolier sur les recettes de l Etat (estimé à 63 % en 2005) pose des défis macroéconomiques importants, compte tenu de la volatilité du cours de ce produit et de son caractère non renouvelable, et fragilise d autant les équilibres macroéconomiques et financiers. Aussi, les secteurs stratégiques pour le développement que sont la Santé et l Education se voient-ils encore allouer des parts très faibles du budget national (estimées respectivement à 4,17 % et 5,49 % dans la loi de finances 2006), parts qui pourraient être revues à la baisse en cas de chocs exogènes affectant le secteur pétrolier et tendant à réduire les recettes budgétaires Viabilité de la dette publique. Au 31 décembre 2005, l encours de la dette extérieure publique et garantie est évalué à 3257,9 millions de $ EU, soit 39,2 % du PIB en 2005 contre 63,1 % en Ce stock est constitué de 88 % de dette bilatérale, due Graphique 4 : Encours et Service de la Dette extérieure essentiellement aux créanciers membres du Club de Paris, et de dette 50 multilatérale à hauteur de 11 %. 40 L encours de la dette du Gabon envers la Banque est estimé à 196 millions d UC dont 99,04 % BAD et 0,96 % FAD. 0 Environ 60,7% des prêts BAD sont à Encours en% du PIB Service en %des recettes d'exploitation taux variable et à devise unique, 25 % à taux flottant et à devise unique et 14,3% Source : FMI à taux fixe et multidevise dont le taux d intérêt varie entre 7,41% et 9,55%. Cet encours donne lieu à huit échéances de paiement du service dans l année dont certaines correspondent à des montants substantiels. Cependant, dans le contexte du programme de reformes, le Gabon honore ses engagements vis-à-vis de la Banque et a réglé 36,35 millions d UC au titre du service de la dette en Masse salariale Déficit primaire hors pétrole

17 Dans le cadre de l analyse de la viabilité de la dette réalisée par le FMI, le ratio dette/pib est l indicateur de solvabilité. Une évolution stable ou en baisse de ce ratio (cf. Graphique ci-dessus) signifie que les excédents de transactions courantes ou du budget sont jugés suffisants pour assurer le service futur de la dette, et par conséquent que la condition de solvabilité est remplie. L analyse à la fois, sur la base du scénario de référence et celui tendanciel confirme la viabilité de la dette du Gabon du fait des perspectives favorables du prix du pétrole. En effet, en 2011, le ratio dette /PIB s établirait à 10,5 % selon le scénario de référence et à 36,2 % selon le scénario tendanciel (sans modification de politique avec le solde primaire constant sur la période ). Ce dernier ratio est certes élevé mais reste inférieur à la fourchette critique de % au dessus de laquelle le risque de crise d endettement s accroît généralement. Les tests de sensibilité montrent que la viabilité de la dette extérieure du Gabon est sensible aux chocs éventuels sur le PIB du secteur non pétrolier, aux changements du prix et de la production du pétrole et à la discipline budgétaire. D où la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre l effort de réformes et de diversification de l économie S agissant de la dette intérieure, estimée à 279,2 milliards de F CFA en 2002 et à 131,3 milliards en 2005, elle a fait l objet d un traitement dans le cadre d un accord entre l Etat et ses créanciers intérieurs membres du Club de Libreville (une organisation à but non lucratif réunissant les principales entreprises créancières de l Etat en vue de défendre leurs intérêts auprès de ce dernier). Trois accords de paiement ont été conclus dans ce cadre dont le dernier, en début d année 2006, devrait permettre d apurer la totalité du stock à la fin de l année. Des mesures sont déjà prises au niveau des Services du Trésor afin que le paiement de toute nouvelle facture s effectue dans un délai maximum de 120 jours qui, depuis 2004, est rigoureusement respecté. Ce délai devrait être réduit à 1 mois à la fin de Secteur extérieur. Les données du commerce extérieur traduisent le regain de dynamisme de l économie gabonaise. Les exportations sont en hausse depuis 2003 et ont enregistré une variation moyenne de 23 % sur la période La structure des exportations reste marquée par la prédominance des produits pétroliers qui ont généré, en moyenne par an et au cours des quatre dernières années, environ 84 % des recettes d exportations, suivis par le bois avec à peine 10 % du total des exportations (du fait des lenteurs dans la mise en œuvre des réformes envisagées dans la filière et la concurrence accrue des bois asiatiques), et le manganèse avec moins de 3 % des exportations. Graphique 5 : Réserves internationales brutes et solde du compte courant Source : FMI Le changement structurel escompté pour atténuer la dépendance de l économie d un seul produit trouve toute sa justification au regard de ces données. Quant aux importations de marchandises mises à la consommation, elles ont connu une variation annuelle moyenne de 6 % sur la période Le solde largement excédentaire de la balance commerciale, estimé à 33 % du PIB en moyenne au cours de la période , a pu compenser les déficits des autres composantes du compte courant (balance des services, revenus nets et balance des transferts courants). La balance des transactions courantes s est améliorée au-delà des prévisions avec un surplus passant de 10,5 % du PIB en 2004 à 15,9 % du PIB en Solde compte courant (%PIB) Réserve intern.bruts(milliards cfa)

18 7 Les réserves officielles brutes sont en nette progression depuis 2003, passant de 216 milliards de F CFA en 2004 à 375,4 milliards en 2005, équivalant respectivement à 1,9 et à 3,7 mois d importations de biens et services non facteurs du fait de la bonne tenue du cours du pétrole. La dépendance quasi exclusive par rapport à l exportation de ressources naturelles notamment le pétrole, eu égard à l instabilité des cours et le niveau d endettement du pays, est le défi sérieux à la viabilité de la balance des paiements. Pour assurer la compétitivité de l économie et afin de promouvoir d autres sources d exportation, le Gouvernement met l accent sur la réduction du coût des facteurs dans le cadre des réformes économiques compte tenu de la fixité du taux de change de la monnaie le F CFA par rapport à l euro Réformes structurelles. Le regain de dynamisme de l économie résulte des retombées positives des réformes engagées de manière résolue par le Gouvernement et appuyées par des PTF (Banque, FMI, l UE, BM). Dans ce contexte et pour la première fois, le Gabon a exécuté de manière satisfaisante (jusqu à son terme) un Programme de réformes avec le FMI. Il s agit de l Accord de confirmation de 14 mois en appui au Programme de réformes du Gouvernement, signé en mai La Banque et l UE ont également appuyé ledit programme à travers, respectivement, un 3 ème Prêt d ajustement structurel (PAS III) et une subvention budgétaire qui ont aussi été mis en œuvre de manière satisfaisante. Cet effort de réformes a permis la restauration des équilibres macroéconomiques et financiers. Cependant, il y a lieu de rappeler que ces équilibres sont fragiles à en juger par les dérapages au niveau des finances publiques résultant des dépenses hors budget occasionnées par l organisation de l élection présidentielle en novembre Toutefois, des mesures correctives ont été convenues avec le FMI dans le cadre des négociations en cours d un Programme pluriannuel. Avec ce programme, le Gouvernement se dit déterminé à poursuivre les réformes pour parvenir à créer un environnement favorable au développement du secteur privé en soutien à la politique de diversification de l économie. Dans cette perspective, en matière d assainissement des finances publiques et de réforme administrative, les acquis devant être consolidés et renforcés portent notamment sur : (i) la révision de la loi 4/85 relative aux lois de finances afin d assurer une exécution rigoureuse du budget ainsi que son efficacité ; (ii) la connexion des ministères dépensiers (Education, Travaux publics, Santé) au Système d information intégré pour renforcer l efficacité de la dépense publique ; (iii) la mise en œuvre du nouveau Code des marchés publics qui privilégie la concurrence et limite la proportion de marchés conclus par entente directe ou de gré à gré ; (iv) des initiatives que sont la lutte contre l Enrichissement Illicite et l adhésion du Gabon (en 2004) à l Initiative de transparence des Industries Extractives devraient être renforcées en vue de mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles et à la corruption ; (v) l application effective de la loi sur le Statut général de la Fonction publique et du Code de déontologie de la Fonction publique en vue de bâtir progressivement une administration efficiente et flexible pour conduire le processus de développement. La réforme des entreprises publiques devrait également être parachevée et les insuffisances constatées dans le processus de privatisation (non respect par des entreprises concessionnaires de leurs obligations contractuelles ; passage d un monopole public à un monopole privé) corrigées afin de renforcer la compétitivité de l économie. S agissant du climat des affaires, les acquis dont (i) l harmonisation des textes réglementaires avec les actes uniformes de l OHADA, (ii) la mise en place d un centre d arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux ; et (iii) les actions de lutte contre la corruption ainsi que les capacités du système judiciaire devraient être renforcées pour améliorer le climat des affaires au Gabon.

19 8 2.3 Questions liées au contexte sectoriel L économie du Gabon est peu diversifiée. Un seul produit, le pétrole (principale source de devises du pays et de revenu de l Etat), a généré en 2005, 54 % du PIB, 63 % des recettes de l Etat et 84 % des recettes d exportation. Les secteurs pourvoyeurs d emplois et stratégiques en matière de réduction de la pauvreté que sont l agriculture (3,8% du PIB), forêt/environnement (1,4%) et l industrie (4,9%) ont une contribution marginale au PIB. Secteur primaire Sous-secteur pétrolier. De 2001 à 2005, le secteur pétrolier a généré en moyenne 85 % de la contribution du secteur primaire au PIB. Il est suivi par l agriculture/l élevage/la pêche (8 % du PIB du primaire), des autres produits miniers (4 %) et l exploitation forestière (3 %). Le secteur primaire lui-même contribuant en moyenne pour plus de la moitié à la formation du PIB, c est dire combien l économie du Gabon est dépendante du secteur pétrolier qui est confronté à une baisse tendancielle de production en raison du tarissement progressif de la ressource. Encadré n 2 : Ressources pétrolières. Le Gabon est le quatrième producteur en Afrique au sud du Sahara avec environ baril/jour (b/j) et les réserves prouvées s élèvent à 2,5 milliards de b/j. Le bassin sédimentaire gabonais couvre une superficie de km 2, dont 20 % on shore et 80 % offshore. Environ une moitié de cette superficie reste à attribuer ; 80 % du domaine pétrolier terrestre l a déjà été. A l inverse, 40 % du domaine maritime est susceptible d être mis aux enchères. La production connaît une baisse tendancielle en raison de la chute de la productivité du principal gisement Rabi- Kounga dont la production est passée de b/j en 1997 à b/j actuellement. Avec l utilisation des technologies nouvelles au niveau des anciens puits et l exploitation de champs marginaux rendus rentables par la hausse des cours du pétrole, la production a pu être stabilisée aux environs de 13,5 millions de tonnes actuellement contre 18,4 millions de tonnes en En 2004 et 2005, le prix moyen du pétrole gabonais a atteint respectivement 37,8 dollars et 53,4 dollars le baril. Cette conjoncture favorable a permis de réaliser un surplus de recettes de l Etat, par rapport aux prévisions budgétaires, évalué à 145 milliards et 170 milliards de FCF en 2004 et 2005 respectivement. La fiscalité pétrolière s articule principalement autour de deux modèles : - Le régime de concession qui est celui des anciennes conventions couvre encore près de 90 % de la production et comporte une redevance de 10 à 20 % selon les contrats et un impôt sur les bénéfices pétroliers de 73 %. - Le régime de partage de la production en vigueur depuis 1997 qui comporte (i) une redevance de 10 à 20 % de la production vendue, (ii) le «cost oil», part réservée à la compagnie pétrolière pour amortir ses dépenses plafonnées à environ 50 % de ce solde ; et (iii) le «profit oil» partagé parmi les participants dont environ 40 à 50 % à l Etat selon les contrats. L Etat perçoit également d autres revenus sous forme (i) de bonus lors de la signature des contrats d exploration ou d exploitation, (ii) de dividendes au titre de sa participation au capital des compagnies productrices et (iii) de la redevance de superficie. La Direction générale des Hydrocarbures du Ministère en charge du pétrole a la responsabilité de définir les flux de revenus dont les prévisions sont transmises au Ministère des Finances lors de la préparation du Budget. Elle est responsable de la conformité des calculs des parts de production et de redevances pour les contrats de partage de la production. Elle dispose d un cabinet d audit pour l évaluation des coûts d achat et d investissement des compagnies. La Direction générale des impôts est responsable de la collecte des redevances pour les contrats de concession et d autres impôts directs ou indirects selon les termes de chaque contrat. Elle procède à des inspections fiscales sur ces contrats. Le Trésor est finalement dépositaire de tous les paiements relatifs aux différents contrats. En 2004, environ une vingtaine d opérateurs intervenaient dans le secteur pétrolier. Les deux principaux opérateurs au Gabon sont Total et Shell qui réalisent ensemble 63 % de la production. Marathon, Perenco et Vaalco (35 %) se partagent le reste de la production avec de petites compagnies dont la production représente 2% du total Le principal défi est de parvenir à une gestion rationnelle des ressources pétrolières et une utilisation efficiente des revenus pour développer des infrastructures de base et des capacités institutionnelles et humaines nécessaires en vue d impulser la diversification de l économie et réduire la vulnérabilité de celle-ci aux chocs exogènes inhérents au secteur pétrolier. Dans cette perspective, le Gabon : (i) s impose une certaine discipline dans la

20 9 gestion des finances publiques ; (ii) a créé un Fonds pour les générations futures qui est alimenté par les ressources pétrolières (84 milliards de F CFA à fin décembre 2005) ; et (iii) a adhéré, en mai 2004, à l Initiative de transparence des industries extractives (EITI) et publié dans ce cadre en décembre 2005 son premier rapport (ledit rapport met en évidence des écarts non négligeables entre les déclarations des compagnies pétrolières et celles de l Etat et ne prend pas en compte tous les revenus du «profit oil» estimé à plus de 30 % des recettes totales). Le Gouvernement reconnaît la nécessité de renforcer la transparence dans ce secteur en vue d encourager les investisseurs, d accroître les recettes budgétaires. Les dispositions du code pétrolier sont en cours de révision en vue de les rendre conformes aux standards internationaux Sous secteur minier : La part du sous-secteur minier hors pétrole dans la formation du PIB est estimée à environ de 2,7 %, malgré un important potentiel composé de manganèse, de fer, de diamant, de gaz naturel, d or, et de niobium etc. mais qui est insuffisamment exploité. Seule l exploitation du manganèse est structurée et le Gabon est 2 ème producteur mondial. En outre, des perspectives favorables se dessinent pour l exploitation du fer dont les ressources prouvées seraient d environ 640 millions de tonnes et suscitent l intérêt des investisseurs. Cependant, la faiblesse des capacités institutionnelles n a pas permis une gestion transparente et rationnelle de ces ressources. Le Ministère des mines ne dispose pas de moyens pour la prospection. La délivrance et la gestion des permis de recherche ne sont pas très efficaces. L objectif du Gouvernement est de promouvoir le secteur privé pour le développement du secteur par la création d un climat favorable à l investissement. Un Code minier a été adopté mais ne fait pas l objet d une application rigoureuse Sous-secteur agricole. De 2001 à 2005, la part de ce sous-secteur dans le PIB a été en moyenne de 4 % seulement contre 16 % et 10 % respectivement en 1964 et en Cette baisse tendancielle de la valeur ajoutée du sous-secteur résulte de l effet du «syndrome hollandais» causé par le sous-secteur pétrolier et qui a marginalisé le sous- secteur agricole, créé l exode rural et entraîné l urbanisation croissante et le changement des habitudes alimentaires en faveur des produits importés et l accentuation de la dépendance alimentaire du pays. Le Gouvernement avait engagé une politique de diversification de l économie par la promotion de l agriculture de rente (hévéa, cacao, café, palmier à huile etc) et l agroindustrie (caoutchouc, élevage de ranch etc). Mais cette expérience n a pas été concluante en Graphique 6 : Evolution de la part du secteur primaire dans le PIB (en %) Source : Autorités gabonaises. raison des problèmes de gestion des entreprises publiques qui en avaient la charge. Dans le domaine halieutique, la gestion de la ressource est handicapée par la faiblesse des capacités institutionnelles, la mauvaise connaissance du stock et l incapacité de contrôle des conventions de pêches signés avec les partenaires extérieurs et de surveillance de la zone économique exclusive. La Banque appuie ce secteur à travers le projet de développement de la pêche artisanale et de l aquaculture. L exploitation de ces potentialités agricoles requiert la définition d une politique sectorielle cohérente basée sur une connaissance approfondie du secteur et des enseignements tirés des expériences passées en vue d une diversification réussie. La Banque pourrait appuyer le Gouvernement dans ce sens par la réalisation d études économiques et sectorielles financées sur les ressources du fonds d assistance technique aux pays à revenu intermédiaire (PRI) en %