05/11/2015 Réunion technique Solaire Thermique 1

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1 05/11/2015 Réunion technique Solaire Thermique 1

2 Les missions de l ARS Enjeux sanitaires ECS / SOLAIRE Cellule de Veille et de Gestion des Alertes (CVGA) Evaluation et maitrise du risque Mission d inspection Plan Régional santé environnement PRSE Information et conseils via les DT des ARS Accompagnement soutien à l innovation

3 1 Plan Régional Santé Environnement Plan PRSE ( ) et ( ) Les missions de l ARS Enjeux sanitaires ECS / SOLAIRE Objectifs retenus : Réduction de 50 % l incidence de la légionellose en PDL Améliorer la qualité de l eau dans les réseaux intérieurs de distribution d eau dans les établissements de santé et médico-sociaux Préparation PRSE 3 ( ) Portage : Préfet de Région Axe eau et alimentation 2ème objectif principal : Préserver la qualité de l'eau distribuée aux consommateurs (comprend notamment ECS et solaire,.) 2 Cellule de Veille et de Gestion des Alertes (CVGA) Maladie à déclaration obligatoire Gestion des déclarations des cas de légionellose par l ARS Questionnaire (Infirmière et ou médecins) Enquête environnementale menée par les délégations territoriales de l ARS Prévenir l apparition de nouveaux cas 52 cas validés en 2015 en PDL + 13 cas hors région + 30 % par rapport à décès/ 52 cas

4 Les missions de l ARS Enjeux sanitaires ECS / SOLAIRE 3 Evaluation et maitrise du risque légionelles Mission d inspection EHPAD Etablissement de santé 4 Information-formation Conseils techniques sur simple demande auprès des établissements /projets via les délégations territoriales 5 Accompagnement de l innovation Optimisation des installations Appui et soutien financier à l innovation

5 Le traitement des déchets d activité de soins à risque infectieux en EHPAD Proposition de la mise en place d une filière de collecte et d élimination des DASRI pour les des EHPAD de la région PDL (début fin ) Pilotage : ARS-GREDHA Contact : Monsieur TRIBERT 160 rue du Verger ANCENIS Tél : eric.tribert@ch-ancenis.fr direction@ch-ancenis.fr Contact : Monsieur FOURRIER Département QSI ars-pdl-deo-qsi@ars.sante.fr Tel :

6 Les missions de l ADEME R&D Formation (prof.& autres) Accompagnement des porteurs de projets (dont subventions) Conseil / expertise (institutions, filières) Connaissance (Audits, études ) Résumé de objectifs : Développer la filière solaire thermique sur toutes ses cibles Faciliter le parcours du porteur de projet (outils et subventions) Démarche qualitative : satisfaire les maîtres d ouvrage Pérenniser les partenariats et les opérations collectives

7 Loi de Transition Energétique (2015) Les enjeux Quelle place pour le solaire thermique réduire fortement la consommation d énergie : -12% en 2023 dont consommation d énergies fossiles : -22% en 2023 augmenter de plus de 50% la capacité d énergies renouvelables électriques et augmenter de 50% la production de chaleur renouvelable Production solaire thermique (ktep) Source : Ministère Ecologie 100 Objectifs Loi 0 Réalisé Transition Energétique Orientations de la Loi pour le ST : Réduire les coûts et améliorer la performance Renforcer les exigences de la réglementation thermique Développer le monitoring et optimiser les coûts de maintenance

8 L accompagnement de l ADEME dans votre région Conseil sur premières démarches Accompagnement de la phase d études Cahier des charges études de faisabilité Référencement des BET qualifiés Relecture et avis sur les études / modifications si nécessaires Subvention aux études : 50 à 70%. Lancement du projet Subvention à l installation : forfait 1 /KWh «solaire utile» Préconisations et AMO si nécessaire (soutenue aussi) Obligation pour les acteurs d utiliser le «carnet de santé» Mise en valeur des opérations exemplaires Capitalisation des résultats techniques pour d autres projets

9 En Pays de la Loire Démarche globale depuis 2010 : Formation des professionnels et maîtres d ouvrages Partenariats : ARS, Vendée Expansion, USH... Mise en place de la boîte à outils et carnet de santé Accompagnement filières régionales via Atlansun Audits de sites Suivis des perfs. Evaluation Promotion Evénements Etats Généraux 2015 Tous les acteurs sont réunis en Pays de la Loire pour permettre un développement efficace et durable de la filière