Europe Septembre 2015

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1 Europe Septembre 215 Taxation des vins et spiritueux UNION EUROPEENNE Le tableau récapitulatif ci-après reprend les droits d accises ainsi que la TVA applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux produits intermédiaires. Les montants sont exprimés en devises par hectolitres pour rester fidèle aux documents officiels de la Commission européenne. Ces montants ont sensiblement augmenté au premier trimestre 215 pour certains pays. Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit. Les droits d'accises sont payés par le destinataire dans le pays de destination. Les autres boissons fermentées ("vins" de fruits, cidre, poiré) et les bières sont exclues du champ d'application de ce document. Les taux spécifiques en vigueur dans certaines îles ne sont pas systématiquement mentionnés (Açores, Madère, Canaries, anglo-normandes, grecques). Par ailleurs, les droits d accises applicables dans les Etats membres sont fréquemment modifiés. Pour connaître les taux en vigueur dans la Communauté, contactez le Service Réglementaire UBIFRANCE (jonathan.gautier-triolle@businessfrance.fr) : tél : En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte. DEFINITIONS La directive communautaire 92/83 CE définit les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Elle harmonise la structure des droits d'accises sur les alcools et laisse à chaque État membre la main pour définir le taux des droits d accises applicables dans chaque pays. Deux régimes de circulation des vins coexistent selon le statut des participants à l opération de vente, entrainant des modalités de paiement des accises différentes (consulter le service règlementaire). Vins tranquilles : Tous les produits relevant des codes NC 224 et 225, à l exception du vin mousseux : - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 15% vol, pour autant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation, - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol, mais n excédant pas 18% vol, pour autant qu il ait été obtenu sans aucun enrichissement et que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation. Vins mousseux : Tous les produits relevant des codes NC 224 1, , et 225 qui : - sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l aide d attaches ou de liens ou ont une surpression due à l anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars,

2 - ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 15 % vol, pour autant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation. Spiritueux (alcool éthylique) : On entend par alcool éthylique: - tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 227 et 228, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée, - les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant vol et qui relèvent des codes NC 224, 225 et 226, - les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non. Produits intermédiaires : Produits d'un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas vol, et qui relèvent des codes NC 22 4, 22 5 et 22 6 autres que les bières, les vins, les boissons spiritueuses, les autres boissons fermentées mousseuses ou non. A titre d'exemple, les vins doux naturels et les vins de liqueur appartiennent à cette catégorie. Il est rappelé que l assiette de la TVA comprend les droits d accises et les taxes d emballages éventuellement applicables. Monnaie des données Les taux suivants sont donnés en euro pour les membres de la zone Euro à savoir : -Irlande ; -France ; -Espagne ; -Portugal ; -Italie ; -Belgique ; -Pays-Bas ; -Allemagne ; -Autriche ; -Slovénie ; -Slovaquie ; -Grèce ; -Finlande ; -Estonie ; -Chypre ; -Malte ; -Luxembourg ; -Lettonie -Lituanie (depuis le 1 er janvier 215). Neuf autres pays de l Union Européenne n ont pas adopté l euro (données en monnaie locale) -Royaume-Uni ; -Danemark ; -Suède ; -Pologne ; -République Tchèque ; -Hongrie ; -Croatie ; -Roumanie ; -Bulgarie.

3 PRODUITS/TAXES VINS TRANQUILLES VINS MOUSSEUX SPIRITUEUX PRODUITS INTERMEDIAIRES ALLEMAGNE AUTRICHE PAYS ACCISES (par hectolitres) TVA ACCISES (par hectolitres) TVA 19 % Taux réduit EUR 136 EUR Taux réduit si <6% vol : 51 1 Taux réduit : EUR ACCISES / HL. pur 133 EUR distilleries artisanales produisant moins de 1HL pur/an : 73 EUR HL 12 distilleries artisanales ne produisant pas plus de 4HL pur/an: 648 EUR Le taux réduit est calculé sur la base de 54% du taux standard TVA ACCISES (par HL de produit) 15 vol = 153 EUR Taux réduit < 15% : 12 EUR mousseux = 136 EUR Non mousseux : 8 EUR Mousseux : 1 EUR TVA BELGIQUE > 8,5 % vol = EUR Taux réduit pour alc <8.5% : > 8,5 % vol = EUR Taux réduit pour alc <8.5% : ,6812 EUR par hl pur à la température de 2 degrés. Non mousseux: - de 15 % vol = 9,5231 EUR + de 15% = 12,5199 EUR Mousseux : 195,7825 EUR BULGARIE en lev bulgare 1 1,9558 BGN CHYPRE CROATIE En Kuna 1 7,53473 HRK 2% 2% 25% 25% 11 BGN (562,43 petites distilleries produisant jusqu à 3L/an d eau de vie de fruit (fruit spirit) 55 BGN (281, EUR 53 HRK (environ % 25% 9 BGN (46.1 ) 45 EUR Moins de 15 % vol = 5 HRK (65.42 ) >15 % - 22% vol = 8 HRK (15.5 ) 2% 25%

4 DANEMARK en couronne danoise DKK > 6% vol et 15 % vol = 1161 DKK 15 à vol = 1555DKK avec faible taux 1.2% à 6% : 534DKK Il existe des taxes additionnelles autres que les accises sur les mélanges de vins et boissons non alcoolisées > 6% vol et 15 % vol : 1496DKK 15 à vol = 189 DKK avec faible taux 1.2% à 6% : 869 DKK Il existe des taxes additionnelles autres que les accises sur les vins et boissons non alcoolisées. Des taxes additionnelles supplémentaires sur les vins mousseux s appliquent également 15 DKK (215,13 Une taxe additionnelle est imposée sur les produits mélangeant de l alcool éthylique et des boissons non alcoolisées : 4,21 DKK/ litres Non mousseux = 1555 DKK Taux réduit 1,2% à 6% vol : 534 DKK 6% à 15% vol : 1161 DKK Mousseux : 189 DKK Taux réduit 1.2% à 6% : 869 DKK 6% à 15% : 1496 DKK ESPAGNE EUR petites distilleries produisant moins de 1HL pur/ an : EUR > 15 % vol : 61.8 EUR Taux réduit pour produit avec faible valeur de 15 % vol : EUR ESTONIE >6% vol=97.37 EUR avec faible taux <6% vol : 42,22 EUR >6% vol= EUR avec faible taux : < 6%vol : 42,22 EUR 2% 1889 EUR EUR 2% FINLANDE % à 2.8% : 22 EUR 2.8% à 5.5% : 169 EUR + de 5.5% : 241EUR % à 2.8% : 22 EUR 2.8% à 5.5% : 169 EUR + de 5.5% : 241 EUR 4555 Taux réduit pour faibles teneurs en alcool : produits avec faible teneur en alcool 1.2% à 2.8%: 8EUR > 15 % à vol : 67 EUR avec faible taux en alcool 15 % vol : 411 EUR pour les petites distilleries FRANCE 3.75 EUR Il existe des taxes additionnelles autres que les accises 9.29 EUR Il existe des taxes additionnelles autres que les accises EUR Taux réduit pour le Rhum d outre-mer admissible au contingent : EUR pour les petites distilleries 187,66 EUR Il existe des prélèvements et cotisations additionnels

5 GRECE 245 EUR Taux réduit pour l alcool destiné à la production de l ouzo, du tsipouro (sorte de marc de raisin) et de la tsikoudia (idem) soit 1225 /hl. Taxe spéciale 2,93 EUR par milligramme pour l isopropylique de la catégorie douanière 29.5 provenant des autres pays de l UE. 12 EUR Taux réduit «vin doux naturel» : 51EUR spiritueux à base de fruits: HUF (174,4 HONGRIE en forint hongrois HUF 27% 1646 HUF ( % alcool dénaturé Palinka : 167 HUF/hl jusqu à 5 l / an /ménage 27% 2552 HUF (82,24 27% HUF/hl au-delà de 5l / an/ ménage. IRLANDE 5,5% vol < 15% vol : EUR > 15% vol : EUR avec faible taux < 5.5% : > 5,5% = EUR avec faible teneur < de 5.5% : EUR Tranquille > 15% vol = EUR Mousseux : EUR Taux réduit produits mousseux avec faible teneur en alcool <15% : EUR ITALIE EUR EUR Plus de 15 % : 11EUR LETTONIE En euro 1,7284 LVL avec faible teneur d alcool Moins de 15 % : 7 EUR LITUANIE* En Euro 1 3,4528 LTL EUR : <8.5% : EUR (98,99 LTL) EUR : <8.5% : EUR (98,99 LTL) 132,67 EUR Le taux a augmenté au 1 er mars ,27 EUR avec faible teneur en alcool Moins de 15% : 89,49 EUR

6 LUXEMBOURG MALTE Introduction d une taxation des vins à compter du 1/1/215 (2 par hectolitres) Depuis le 13 octobre 25 par HL 14% 17% (vin inférieur à 13%vol) 18 % 17 % Introduction d une taxation des vins à compter du 1/1/215 (2 par hectolitres) Depuis le 13 octobre 25 par HL 18 % / HL Prélèvement additionnel de 6 / HL sur les mélanges s éthyliques alcoolisés et nonalcoolisés 136 EUR (.136 per % vol per litre. 17 % 18 % > 15 % vol : EUR à faible teneur en alcool 15 % vol : EUR 152 EUR depuis le 13 octobre % 18 % PAYS-BAS POLOGNE en zloty polonais PLN PORTUGAL REP. TCHEQUE en couronne tchèque CZK ROUMANIE (1 431RON) en RON > 8,5 % à 15 % = >15 : Moins de 8.5% : PLN (37,79 )) + taxe de promotion Consulter le service règlementaire pour le taux 23 % 13% Taux réduit de 8.5% : Moins de 8,5 = PLN (37,79 +taxe de promotion Consulter le service règlementaire pour le taux 234CZK RON (36.59 ) 23 % 1686 EUR 574 PLN (1364,1 + banderoles fiscales 1289,27 EUR Taux réduit pour distilleries artisanales : 644,64 EUR calculé sur la base de 5% du taux standard 285 CZK distilleries artisanales produisant moins de 3L/an : 143 CZK 4738RON (174,55 petites distilleries produisant moins de 1 HL/ an RON (51,41 Non mousseux : > 15% à 22% vol = EUR Mousseux 15% à 22% : EUR à faible teneur en alcool de 15% : EUR pour le vin tranquille 23 % 318 PLN 23 % pour taux standa rd 16% taux réduit Açores 22% taux réduit Madeir a 7,74 Taux réduit pour le VINHO DE MADEIRA : CZK (85, RON (177.34

7 ROYAUME-UNI en livre sterling 1,8596 GBP Taux normal de 5.5% à 15%: % à 4% GBP 4% à 5.5%: GBP +22%: 27,66 GBP 2% Taux normal 8.5% vol à 15% vol : 35,7 GBP Taux réduit pour faible teneur 5.5% à 8.5% : 264,61 GBP +22%: 27,66 GBP 2% 2766 GBP ( % Fortified wine 15-22% vol = GBP (468,22 avec faible teneur en alcool <de 15% : 273,31 GBP (351,21 2% SLOVAQUIE Taux réduit <8.5% : Taux réduit 8,5 % = /hl petites distilleries produisant moins de 43L/an : EUR SLOVENIE EUR SUEDE en couronne suédoise SEK > 8,5%<15% vol : 2517 SEK 15% à 18% : 5268 SEK avec faible teneur <2,25% : SEK 2,25% - 4,5% : 884 SEK 4,5% - 7% : 136 SEK 7% - 8,5% : 1797 SEK > 8,5%<15% vol : 2517 SEK 15% à 18% : 5268 SEK avec faible teneur <2,25% : SEK 2,25% - 4,5% :884 SEK 4,5% - 7% : 136 SEK 7% - 8,5% : 1797 SEK SEK (5624,86 Pas de t aux réduit > 15 % et 18 % :5268 SEK (579,33 à faible teneur en alcool 1.2% à 15% : 3172 SEK (348,83 TAXES NATIONALES ADDITIONNELLES ETAT TAUX DESCRIPTION Belgique par hectolitres pour les récipients individuels non réutilisables par hectolitres pour les récipients réutilisables Packaging Charge : cotisation d emballage sur les récipients individuels contenant des boissons France 11 par décilitres s purs Taxe «Premix» boissons mixtes, constituées d'un mélange d'alcool et de boisson non alcoolisée dont le taux de TAV est compris entre 1,2% et 12% volume (article 1613 bis du code général des impôts) + cotisation santé publique Finlande 51. par hectolitre de produit Accises sur les emballages de boissons Allemagne 555 par hectolitres s purs Taxe sur les mélanges de boissons non alcoolisées et de boissons alcoolisées comprises entre 1.2 et 1% et qui sont prêtes à consommer et sujettes aux accises applicables à l alcool éthylique (spiritueux).

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