Rapport du Séminaire COFFIS 2010 Finance Islamique : de l adaptation à l innovation

Transcription

1 COFFIS - Conseil Français de la Finance Islamique 30/12/ , n 2 Présentation du séminaire La finance islamique connaît depuis ces trois dernières années un développement florissant qui suscite intérêts et convoitises dans le monde et plus particulièrement en Europe. De nombreux pays se sont interrogés ainsi sur les opportunités réelles d'intégration de cette finance, dite alternative, aux côtés des activités conventionnelles. La France, très en retard par rapport à d'autres pays comme l'allemagne, la Grande-Bretagne ou encore les Etats-Unis, se heurte à des obstacles d'ordre technique, législatif et politique. C est dans ce contexte privilégié à l échange portant sur les problématiques de finance islamique que le COFFIS organise la deuxième édition de son séminaire annuel. Les travaux du séminaire intitulé "La Finance Islamique de l'adaptation à l'innovation", ont été axés autour de la finance islamique et de l'adaptation des produits financiers islamiques au contexte social et juridique français ainsi que de l'investigation des pistes d'innovation de l offre islamique afin qu elle soit à la fois conforme à la Shari a et au cadre juridique français. Evènement unique en son genre en France, ce séminaire a rassemblé des personnalités du monde entier ainsi que des acteurs politiques et des professionnels de la finance toujours en quête de partage d expériences. Avec la participation de : Partenaires Sommaire Cheikh Abdullah BIN BAYYAH Dr.Nidhal CHAAR Présentation du séminaire 1 Liste des intervenants 2 Carole D ARMAILLE Thierry DISSAUX IRTI IESH Ordre du jour et déroulement 3 Evaluation du séminaire 5 Dr.Abdul Sattar KHOUILDI Cheikh Hussein Hamid HAS- SAN Dr. Dar HUMAYON Dr.Mohammed Ali ELGARI Mr.Elyès JOUINI CIBAFI BID

2 Page 2 Liste des intervenants Cheikh Abdullah BIN BAYYAH : Vice Président de l Union Internationale des Savants Musulmans UISM, membre du Shari a Board du COFFIS Cheikh Hussein HAMID HASSAN : Président du Shari a Board de Dubai Islamic Bank Cheikh Layachi FEDDAD : Membre du Sharia board de l AAOIFI et chercheur à l IRTI, membre du Shari a board du COFFIS Geneviève CAUSSE-BROQUET : Professeur émérite à l université Paris-Est et à l ESCP-EAP, Cheikh Mohamed Ali ELGARI : Membre du Sharia Board de Dow Jones Islamic Index, membre du COFFIS Carole d ARMAILLE : Responsable des relations investisseurs de Paris EU- ROPLACE «Ce séminaire a été une réussite grâce à la participation d experts en finance islamique venus du monde entier ainsi que d experts juridiques et d acteurs politiques» Mohamed NOURI : Président du COFFIS, économiste et professeur d économie islamique à l IESH Nasser HIDEUR : Secrétaire général de la banque Al baraka Algérie Dr Abdul Sattar KHOUILDI : Secrétaire général de l International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration-IICRA, membre du COFFIS Dr Nidhal CHAAR : Secrétaire général de l AAOIFI Cheikh Ahmed JABALLAH : Directeur de l Institut d Etudes en Sciences Humaines-IESH, membre du COFFIS Mahfoudh ALBAROUNI : Président du conseil d administration ZITOUNA BANQUE - Tunisie Dr.Dar HUMAYON Président directeur général de BMB Islamic filiale de conseil et structuration en finance islamique du groupe BMB. Mohammed BOULIF : Consultant, Président et co-fondateur d'al Maalya Lotfi ZAIRI : Directeur general adjoint à Qatar International Islamic Bank (QIIB) Dr.Yunus SOUALHI : Président du Shari a Board de HSBC Amanah Kuala Lampur Elyès JOUINI : économiste et universitaire, membre de l'institut universitaire de France et vice président de l'université Paris Dauphine Ibrahim Zeyyad CEKICI : Enseignant-chercheur, co- responsable du DU. Finance islamique, EM Strasbourg Thierry DISSAUX : Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Dr Abdelmajid NAJJAR : Professeur émerite de l'iesh et membre du Coffis

3 Page , n 2 Ordre du jour et déroulement du séminaire Le séminaire du COFFIS s est tenu pour sa 2ème Edition les 8 et 9 Octobre 2010 à l Espace Congrès UIC de Paris, au pied de la Tour Eiffel sur le thème de l Adaptation et de l Innovation en finance islamique. Dans ce cadre agréable, conférences plénières, sessions de formations et tables rondes avec traduction simultanée ont rassemblé nombre de personnalités pour le plus grand bonheur de tous. La participation d éminents cheikhs et experts en finance islamique a permis de traiter nombre de sujets parmi lesquels, l adaptabilité des contrats islamiques dans le cadre règlementaire français, l innovation dans les produits islamiques, l assurance islamique et la micro-finance. Le deuxième jour était essentiellement organisé sous forme d'ateliers de formation traitant des thématiques susmentionnées. Ce séminaire a été également un moment privilégié de rapprochement entre les représentants de grandes organisations françaises et internationales telles que l AAOIFI, l IRTI, l AMF, Paris Europlace «Ce séminaire a été un moment de rapprochement privilégié entre les représentants de grandes organisations françaises et internationales telles que l AAOIFI, l IRTI, l AMF, Paris Europlace...» 1 ère journée - 8 octobre 2010 Discours d'ouverture ( M.NOURI - A.CHACHI - A.BIN BAYYAH ) Le séminaire fut inauguré par Monsieur Mohammed NOURI, président du COFFIS donnant la parole ensuite à Monsieur Abdelkader CHACHI et Cheikh Abdallah IBN BIYYAH pour exposer une vue d ensemble de la finance islamique, de ses principes, de ses différents types de transaction, des deux piliers sur lesquelles elle se base et des quelques exemples d'implémentation d'institutions islamiques en Europe. 1ère Table Ronde : Dynamique de l'adaptation : nouvelles mesures applicabilité et potentiel ( T.DISSAUX I.Z.CEKICI G.CAUSSE E.JOUINI ) Lors de cette première session les intervenants ont rappelé les nombreuses initiatives françaises en faveur de la finance islamique. Ainsi des solutions d'adaptation de la finance islamique au contexte français semblent envisageables via notamment la mise en place d'instructions fiscales relatives aux divers produits de la finance islamique, à savoir les sukuk, murabaha, istisna, ijara, mudaraba, wakala, salam, etc Par ailleurs, les voies d'adaptation du cadre juridique français pour qu'il puisse accueillir les opérations de crédit islamique (OCI) ont également fait l objet d une discussion entre les intervenants. En se basant sur l'identification des points de similitude et de divergence entre le crédit conventionnel et le financement islamique, des ajustements pourraient être apportés au cadre législatif français afin qu'il puisse embrasser les produits financiers islamiques. 2ème Table Ronde : S'adapter de la théorie à la pratique ( N.CHAAR C.D'ARMAILLE A.KHOUILDI L.ZAIRI ) Le rôle de l'aaoifi dans le développement des produits financiers islamiques et la place de la recherche dans l'effort d'adaptabilité des normes shariatiques au cadre juridique français ont été deux sujets centraux de cette deuxième session. Entre assimilation et adaptation, «quelle stratégie adopter dans le développement des produits financiers islamiques?» est une autre problématique qui a été traitée au cours de cette session.

4 Page 4 3ème Table Ronde : Les innovations en produits financiers islamiques : Témoignages et retour d'expérience ( A.KHOUILDI H.HAMID HASSAN L.FEDDAD N.HIDEUR) Cette troisième table ronde a été l occasion de présenter quelques exemples de projets en matière d'innovation des produits financiers islamiques à l instar de ceux pilotés par l'institut de la recherche et de la formation islamique (IRTII). Le retour d'expérience du projet d'implémentation du mode de financement "Salam" en Algérie a été mis en exergue de par la richesse de cette expérience, qui a su concilier exigences shariatiques et contraintes opérationnelles. 4ème Table Ronde : Conformité une affaire de tous : régulateurs, acteurs du marché financier et clients ( A.JABALLAH Y.SOUALHI M.A.ELGARI A.NAJJAR ) Au cours de cette session, les intervenants n ont pas manqué de souligner les différentes causes de divergence des avis juridiques en droit musulman. Le rôle des Shari'a Board devient ainsi primordial pour garantir un terrain d entente entre les différents avis et pour contrôler la conformité des produits financiers islamiques aux principes et éthique de l islam. 2 ème journée - 9 octobre 2010 Présentation de la journée de formation La deuxième journée du séminaire proposait de suivre une micro-formation en finance islamique afin de mieux en appréhender les fondements, le potentiel et les perspectives qu'elle offre par rapport à la finance conventionnelle. La matinée a été organisée sous forme de diverses interventions sur des sujets aussi variés que les fondements et les finalités de la jurisprudence musulmane en droit des affaires, convergences et divergences entre banquier islamique et banquier conventionnel, la micro-finance islamique et son impact économique et social (le BID comme exemple), la structuration des produits financiers islamiques,. L après-midi a été animée par des ateliers de formation portant sur quatre thématiques. 1er Atelier : Atelier Banque Islamique ( M.A.ELGARI L.ZAIRI ) Organisation d'une banque islamique : son architecture, son organisation, ses fondements et principes, éthique et conformité, relations banque-clients et interactions, potentiel, défis et perspectives. 3ème Atelier : Atelier Audit et Jurisprudence ( H.HAMID HASSAN A.KHOUILDI ) Comment organiser l audit des institutions financières islamiques, quelles relations existe-t-il entre audit et jurisprudence, quels sont les textes et les références à prendre en compte pour l'application des normes? Comment cela participe à la démarche innovante de création de nouveaux produits conforme à la Shari'a? 2éme Atelier : Atelier Produits et Structuration (D.HUMAYON) Présentation de quelques produits islamiques (Ijara, Salam, Sukuk) : finalités, schémas de fonctionnement et différences avec les produits fonctionnels. 4ème Atelier : Atelier Takaful et Re-Takaful et Fonds d'investissement (M.BOULIF) Les voies de l'innovation dans le secteur de l'assurance islamique, développement de nouveaux modèles et fonds d'investissement et explication des supports et modes d'investissement..

5 Page , n 2 Evaluation du séminaire Points forts du séminaire Ce séminaire a permis de comprendre les enjeux de l introduction de la Finance Islamique en France et l importance de continuer les travaux d adaptation. Il a également permis de prendre conscience du chemin à faire et des efforts à engager, aussi bien par l innovation de produits financiers islamiques compréhensibles par le cadre français, que par l adaptation de la culture juridique, des normes comptables ainsi que des normes prudentielles françaises aux normes shariatiques. Le séminaire a été l occasion notamment de montrer le progrès réalisé jusqu à présent par la juridiction française qui a adopté en 2010 quatre instructions fiscales (sukuk, murabaha, ijara, istisna) publiée en août Les leaders internationaux de la finance islamique tels que l IRTI, l AAOIFI et les banques islamiques de pays variés ont soutenu à travers ce séminaire la France dans cette démarche et ont proposé leur appui et leur expertise afin que ce progrès continue. «Un évènement propice à l échange entre organisateurs, experts intervenants et professionnels du monde de la finance, serait un qualificatif des plus intéressants de ce séminaire» La bonne couverture médiatique de l évènement grâce à la présence de chaines de télévision internationales telles que Aljazeera, France24, a contribué quant à elle à diffuser les messages forts du séminaire et à sensibiliser le grand public à la Finance Islamique. La qualité des intervenants et des thématiques abordées cette année ont été bien appréciées par l ensemble des participants. Le séminaire à été un événement propice à l échange et à de nombreuses rencontres entre organisateurs, intervenants et participants. Face au succès de cette deuxième édition, beaucoup de nouvelles bonnes volontés nous ont d ailleurs rejointes au COFFIS. Les participants ont beaucoup apprécié la disponibilité des supports des présentations du séminaire sur le site internet du COFFIS ( Présentations disponibles ici! )