REGLEMENT INTERIEUR. association W Règlement intérieur de l association W Adopté par l assemblée générale du 30/06/2015 1/6

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1 REGLEMENT INTERIEUR association W Règlement intérieur de l association W Adopté par l assemblée générale du 30/06/2015 1/6

2 OBJET DE L ASSOCIATION Permettre l apprentissage des pas de danse. Organiser des soirées dansantes pour ses adhérents. LE 30/06/2015 2/6

3 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Généralités. L association W est une association régie par la loi du 1 er juillet Elle en respecte les statuts, modifiés lors de l assemblée extra ordinaire du 30/06/2015. L association a été déclarée en sous préfecture de Chinon le 26 août 2008 sous le numéro W , parue au journal officiel le 13/09/2008. Elle est affilié à la FFD à partir du début de la saison sportive 2015/2016. Elle s organise dans le cadre d un partenariat entre les communes de Langeais et Cinq- Mars- La Pile. Tout membre de l association peut consulter les statuts de l association auprès du président. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d adhésion. Article 2 Activité de l association L association est affiliée à la Fédération Française de Danse pour la saison 2015/2016. Le renouvelement de son affiliation se fait par tacite reconduction chaque année. La dénonciation de l affilition se décidera en assemblée générale. Article 3- Modalités d adhésion des membres L adhésion n est possible qu après avoir fourni un certificat médical de bonne état de santé sans contre indication aux pratiques de danse et d expression corporelle, de moins de trois mois. L adhésion se prend en début de saison et dans le mois qui suit la pemière séance de la saison, pour toute l année, de septembre à juin, conformément au calendrier adopté par le bureau. Toute adhésion en cours d année se fera après étude de l ancienneté de pratique de danse du demandant et son aptitude à suivre les activités sans pertubations pour les autres adhérents. Le demandant s acquitera de la cotisation et licence dans son intégralité. Le tarif des prestations sera réglé au prorata temporis. L adhésion à l association est de fait, dès la prise de la licence à la FFD. Le futur membre s engage : - à accepter par signature le présent règlement, - à respecter les statuts - à respecter le calendrier des séances - à s investir dans l organisation et la réussite des soirées dansantes organisées entre adhérents. LE 30/06/15 3/6

4 Article 4- Tarif des adhésions- inscription et paiement Les membres sont licenciés à la FFD ; Le tarif de la licence est celui de la Fédération Française de Danse, auquel il convient d ajouter la part de l association, cotisation, payable qu une fois. A ce jour cette cotisation est de 7 euros par adhérent. La première séance de chaque activité est offerte (séance d essai) pour chaque nouvel adhérent. La première séance de chaque nouvelle activité est offerte à tout adhérent. A partir de la deuxième séance, le tarif de l activité est dû dans son intégralité. Le paiement de l activité en plusieurs fois est accepté. Article 5- Conditions générales des prestations. Les membres du bureau décident avant la fin de saison des modalités des prestations de la saison à venir : condition 1 : L association définit les horaires des prestations en fonction de la disponibilité des salles communales proposées. condition 2 : L association définit un nombre minimum d inscriptions, pour chaque activité, afin de maintenir la prestation sur la saison entière. Les membres du bureau décident en début de saison des modalités de maintien des prestations : condition 3 : L association se réserve le droit de suspendre une activité dans sa totalité si la condition 2 n est pas validée. condition 4 : L association décide de la durée des prestations pour chaque niveau d apprentissage, et cela en accord avec le professeur de danse ou l animateur qui constate dans le mois du début de saison, les différents niveaux entre les adhérents. Article 6-Remboursement des prestations. L adhésion, les frais de licence et des prestations, restent acquis à l association même si l adhérent ne participe plus aux activités. Un remboursement est possible pour des prestations manquées à partir de la fin d une période d arrêt maladie de plus de trois mois consécutifs, sur justificatif médical. Article 7- Dommage et vols L association ne saurait être tenue responsable des accidents matériels ou corporels survenus lors de ses activités. Elle permet la garantie individuelle accident et la responsabilité civile de ses membres par l adhésion obligatoire de ses membres auprès de la Fédération Française de Danse. Le tableau des garanties de base de la licence individuelle, est consultable chaque année auprès du bureau et sur demande. En cas de perte ou de vols, l association se dégage de toute responsabilité. LE 30/06/15 4/6

5 Article 8- Ethique Adhérer à l association signifie d être en accord avec ses statuts et son règlement. Dans les faits cela doit se traduire par un comportement associatif (esprit du club, sens du bénévolat) par un comportement sportif de l activité (respect des intervenants et des membres) Tout manquement flagrant, à l un de ces principes, pourra entraîner, après avis du bureau de l association, l exclusion de l adhérent fautif. Article 9- Démission Exclusion Décès d un membre 1. La démission doit être adressée au président par lettre. Elle n a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2. Comme indiqué à l article «6» des statuts, l exclusion d un membre peut être prononcée par décision du bureau. Comme indiqué dans les modifications de statuts du 30/06/2015, l exclusion d un membre peut être prononcée par décision du bureau pour manquement à l éthique. Sont notamment réputés constituer des manquements à l éthique : Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l association ou à sa réputation. En tout état de cause, l intéressé pourra présenter sa défense, préalablement à la décision d exclusion. La décision d exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. La cotisation versée à l association est définitivement acquise, même en cas de démission, d exclusion, ou de décès d un membre en cours d année. Article 10. Assemblées générales Modalités applicables aux votes 1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou «20» % des membres présents. 2. Votes par procuration : Comme indiqué à l article «10» des statuts, si un membre de l association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article. Article 11. Membres du bureau-admission - démission Pour être membre du bureau, l obligation de participation régulière à au moins une des activités proposées par l association s ajoute à l obligation de l adhésion. Le membre du bureau ne peut abandonner sa fonction qu en fin de mandat, ou, avant la fin du mandat seulement pour raison personnelle grave et justifiée. Dans ce cas, il s assurera de la reprise de sa fonction par un autre membre juqu à la fin de la saison. Le mandat est de deux ans, renouvelable une fois au moins. LE 30/06/15 5/6

6 Article 12- Droit à l image L association s autorise à photographier ou à filmer ses membres, lors de cours ou des soirées organisées dans la saison. Sauf opposition individuelle, à signaler à l association, les images pourront être exploitées et utilisées directement par l association, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits notamment : - Presse - Site internet de l association - Réseaux sociaux et Facebook de l association. L association s interdit expressement de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d utiliser les photographies de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable. Elle s efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies, sur simple demande. Article 13- Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau puis validé par l assemblée générale ordinaire à la majorité simple de ses membres. LE 30/06/15 6/6