RAPPORT ET QUESTIONNAIRE FINANCIERS RÉGLEMENTAIRES UNIFORMES ATTESTATION DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L AN 2000

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ET QUESTIONNAIRE FINANCIERS RÉGLEMENTAIRES UNIFORMES ATTESTATION DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L AN 2000"

Pascale Normandin
il y a 7 ans
Total affichages :

1 RAPPORT ET QUESTIONNAIRE FINANCIERS RÉGLEMENTAIRES UNIFORMES ATTESTATION DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L AN 2000 Conformément aux exigences réglementaires, un exemplaire du présent document sera transmis à la CVMO ou à tout autre organisme de réglementation désigné et le public pourra y avoir accès. (Nom de la firme) (Adresse du siège social) (Date de dépôt) (À moins d indication contraire, répondre oui ou non) 1. Indiquez votre (vos) catégorie(s) d inscription dans chaque territoire. Territoire Catégorie Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve Territoires du Nord-Ouest Yukon Répercussions sur l ensemble de l organisation 2. Une évaluation des répercussions de l an 2000 a-t-elle été effectuée dans toute l organisation? L évaluation était-elle conçue afin d identifier tout le matériel et tous les logiciels et appareils informatiques

2 à puces intégrées comportant des codes assujettis à des dates? L évaluation a-t-elle porté sur l importance des systèmes utilisant ces ressources sous l angle des répercussions que pourrait subir l organisation s ils venaient à faire défaut? L évaluation a-t-elle abordé d autres sources de risques comme la dépendance à l égard des fournisseurs, l interconnectivité?... Plan de projet 6. Une équipe de projet a-t-elle été constituée pour se charger de la question? Un plan de projet a-t-il été élaboré afin de garantir que les systèmes à mission vitale de l ensemble de l organisation seront conformes à l an 2000 à temps pour éviter des conséquences nuisibles? Le plan de projet est-il consigné par écrit? Une évaluation a-t-elle été effectuée afin de mesurer pour votre firme l envergure du problème de l an 2000 et les risques qui y sont associés? Le conseil d administration (ou organe semblable) de votre firme a-t-il approuvé le plan de projet? Les éléments suivants font-ils partie du plan de projet écrit : a) l évaluation du problème?... b) la correction de systèmes?... c) le remplacement de systèmes?... d) les essais à l interne?... e) les essais point par point (essais d interface avec les courtiers attitrés, dépositaires, agents des transferts, chambres de compensation, établissements financiers, clients, autres fournisseurs de service, etc.)?... f) la formation?... g) les essais à la grandeur du secteur?... h) la mise en œuvre de plans d urgence?... i) Autres (veuillez préciser)...

3 10. Un budget pour le plan de projet a-t-il été alloué et approuvé pour : 1998? ? ? Des ressources financières suffisantes ont-elles été accordées afin de réaliser le plan de projet? Votre firme a-t-elle accès à des ressources pour réaliser le plan de projet, y compris le personnel technique et les installations adéquates (p. ex. le matériel informatique, etc.)? Votre firme a-t-elle conclu un contrat pour s adjoindre l expertise de consultants aux fins de passer en revue la préparation à l an 2000?... Progression du plan 16. Disposez-vous de temps pour procéder adéquatement aux essais des systèmes nouveaux ou modifiés? 17. Quand votre firme a-t-elle entrepris ou entreprendra-t-elle les essais à l interne? (inscrire la date) 18. Quand les essais à l interne seront-ils complétés? (inscrire la date) Les essais de systèmes internes ont-ils débouché sur des exceptions importantes qui restent à solutionner en date du présent dépôt? Votre firme a-t-elle l intention de participer à des essais point par point ou à des essais d interface externe? Quand votre firme a-t-elle débuté ou débutera-t-elle les essais point par point (y compris les essais avec les autres courtiers attitrés, dépositaires, agents des transferts, chambres de compensation, établissements financiers, clients, autres fournisseurs de service, etc.)? (inscrire la date) Quand vos essais point par point seront-ils complétés? (inscrire la date) Vos essais point par point ont-ils débouché sur des exceptions importantes qui restent à résoudre en date du présent dépôt? Quel est le pourcentage de préparation actuel de vos systèmes internes à l égard des étapes suivantes :

4 a) l évaluation?... % b) les mesures correctives/le remplacement?... % c) les essais?... % d) l implantation?... % 25. Quel est le pourcentage de réalisation du plan de projet?... % 26. Quelle est la date de réalisation prévue du plan de projet? (inscrire la date)... Planification de secours 27. Existe-t-il des plans de secours pour répondre rapidement aux problèmes de l an 2000 imprévus qui pourraient survenir?... Rapports 28. Le conseil d administration (ou un organe analogue) reçoit-il en temps utile des rapports réguliers traitant des incidences générales du problème de l an 2000 et des questions connexes? Quel niveau de direction assume la responsabilité de régler les problèmes causés par l an 2000?... Autres 30. Identifiez les tiers sur lesquels vous comptez pour les systèmes à mission vitale : 31. Un tiers sur lequel vous comptez pour les systèmes à mission vitale a-t-il refusé ou omis de vous donner l assurance qu il prenait les mesures nécessaires afin de se préparer à l an 2000? Tout commentaire supplémentaire ou renseignement important qui aidera à évaluer la préparation de votre firme à l an 2000.

5 Nom et position Veuillez dactylographier Signature Chef de la direction Chef des services financiers Personne désignée en charge pour l an 2000 Président du comité du Conseil de l an 2000 (le cas échéant) ou président du conseil d administration [date de la déclaration de la direction] Directives de dépôt Ce formulaire doit être rempli et déposé auprès de l OAR possédant la compétence principale en matière de vérification aux dates prescrites suivantes : Le 30 septembre 1998 (à déposer au plus tard le 31 octobre 1998) Le 31 décembre 1998 (à déposer au plus tard le 31 janvier 1999) Le 31 mars 1999 (à déposer au plus tard le 30 avril 1999) Le 30 juin 1999 (à déposer au plus tard le 31 juillet 1999) Le 30 septembre 1999 (à déposer au plus tard le 31 octobre 1999)

Documents pareils

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le