PARTIE 1 : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DU DROIT

Transcription

1 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1 : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DU DROIT Chapitre 1 : L identification du Droit Section 1 : L identification de la règle de droit 1 : Les caractères de la règle de droit A- Les caractères partagés de la règle de droit 1) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit - Caractère général et impersonnel/signification technique. - Caractère général et impersonnel/signification politique. - Caractère partagé. 2) La finalité de la règle de droit - Finalité sociale de la règle de droit. - Relativité du critère finaliste. - Droit, moral et religion. B- Le caractère propre à la règle de droit 1) La force obligatoire de la règle de droit - La coercition étatique. - Degré du caractère obligatoire. 2) La sanction de la règle de droit - Notion de sanction juridique. - Sanction-Exécution. - Sanction-Réparation.

2 2 - Sanction-Punition. 2 : La classification des règles de droit I- Les ordres juridiques A- L ordre juridique interne 1) Fondement de la division droit privé/droit public - Différence de finalité. - Relativité de cette différence. - Origine politique. 2) Les branches du droit public - Droit constitutionnel. - Droit administratif. - Droit des finances publiques. 3) Les branches du droit privé - Droit civil. - Droit commercial. - Droit du travail. - Droit pénal. B- L ordre juridique externe - Droit communautaire. - Droit international. II- Les ordres juridictionnels A Les juridictions internes 1) L ordre judiciaire a) Les juridictions du premier degré α- En matière civile - Le tribunal de grande instance : juridiction de droit commun - Le juge de proximité

3 3 - Le tribunal d instance - Le juge de proximité - Le tribunal de commerce - Le tribunal paritaire des baux ruraux - Le conseil de prud hommes - Le tribunal des affaires de sécurité sociale β- En matière pénale - Le tribunal de police - Le tribunal correctionnel - La Cour d assises - La cour d appel - La Cour d assises d appel - b) Les juridictions du second degré c) La Cour de cassation 2) L ordre administratif - Le tribunal administratif - Les Cours administratives d appel - Le Conseil d Etat 3) Le conseil constitutionnel. B- Les juridictions externes 1) Les juridictions européennes 2) Les juridictions internationales Section 2 : L identification de la science du droit 1 : L environnement scientifique du droit A- La présentation des sciences auxiliaires du Droit - L histoire. - Le droit comparé

4 4 - La philosophie. - La sociologie. - Les sciences économiques. B- Les apports des sciences auxiliaires du Droit 1) Les apports historiques - Ancien droit. - Naissance du Code civil. - Traits caractéristiques du Code civil. - Multiplication des codes. 2) Les apports du droit comparé - Les systèmes orientaux et de droit religieux. - Les systèmes occidentaux. 3) L apport philosophique - Idéalisme et droit naturel. - Le positivisme juridique. 4) L apport sociologique - Le positivisme sociologique - Théorie générale du droit de Léon Duguit - Théorie générale du droit de Paul Roubier/conclusion. 2 : L originalité scientifique du droit A- Le raisonnement juridique : initiation à la méthodologie - Raisonnement pratique. - Raisonnement théorique - Les constantes de la méthodologie juridique. B- La recherche juridique : initiation à la recherche documentaire - Existence d une recherche en droit. - Acteurs et moyens.

5 5 Chapitre 2 : Les sources du Droit Section 1 : Les sources formelles du droit : «l écrit» 1 : La présentation des normes A- Les normes nationales 1) La Constitution - Notion et présentation. - Contenu institutionnel. - Contenu matériel : droits de l homme. 1) La loi - Notion de loi. - Domaine de la loi. 3) Les règlements a- Les règlements à valeur législative : les ordonnances - Ordonnances/article Ordonnances/article 16. b- Les règlements à valeur réglementaire - Les règlements autonomes. - Les règlements d application. - Les circulaires. B- Les normes supranationales 1) Les normes de l Union européenne a- Le droit originaire - Les traités fondateurs. - Les traités ultérieurs. - Contenu du droit originaire. b- Le droit dérivé - Les règlements. - Les directives. - Les décisions.

6 6 - Les recommandations ou avis. 2) Les normes internationales - Le droit européen des droits de l homme. - Les autres droits internationaux. 2 : L articulation des normes A- L articulation verticale : la hiérarchie des normes 1) Le principe de la hiérarchie des normes - Présentation - Intérêt 2) La mise en œuvre de la hiérarchie des normes a- Le contrôle de constitutionnalité - La constitutionnalité des lois avant la loi du 23 juill Réforme du 23 juillet 2008/exception d inconstitutionnalité. - Appréciation de la réforme. - La constitutionnalité du règlement. - Étendue du contrôle de constitutionnalité. b- Le contrôle de légalité - Notion de contrôle de légalité. - Le recours pour excès de pouvoir. - L exception d illégalité. - Incompétence du juge judiciaire. c- Le contrôle de conventionnalité - Notion de contrôle de conventionnalité. - Applicabilité directe. - Compétence du juge ordinaire. - Étendue du contrôle/lois postérieures. - Constitution et norme supranationale/textes. - Constitution et norme supranationale/analyse. - Constitution et norme supranationale/jurisprudence. - Interférence de la «QPC». - Constitution et norme supranationale/hiérarchie ou conciliation?

7 7 B- L articulation horizontale : la loi dans le temps 1) Le champ d application de la loi dans le temps a- L entrée en vigueur de la loi : «la naissance de la loi» - Promulgation de la loi. - Publication de la loi. - Portée de la publication. b- L abrogation de la loi : «la mort de la loi» - Durée de la loi/abrogation. - Forme de l abrogation. - Pas d abrogation par désuétude. 2) Les conflits de loi dans le temps a- Le droit transitoire civil - Le principe de non-rétroactivité. - Valeur du principe. - Exception au principe. - Loi interprétative. - Principe de l effet immédiat. - Situation juridique instantanée. - Situation juridique continue. - Situation juridique légale - Situation juridique contractuelle. - α- La non-rétroactivité de la loi β- Le principe de l effet immédiat b- Le droit pénal transitoire - Valeur du principe en matière pénale - Exception/rétroactivité de la loi plus douce. - «Exception»/application immédiate des lois de procédure. Section 2 : Les sources informelles «le droit non-écrit» 1 : Les compléments de la loi A- La coutume

8 8 1) La notion de coutume - L élément matériel de la coutume. - L élément psychologique de la coutume. 2) La valeur de la coutume - La coutume secundum legem. - La coutume praeter legem. - La coutume contra legem. - B- Les principes généraux du droit 1) La formation des principes généraux du droit - PGD/phase d induction. - PGD/phase de déduction. - PGD/florilèges. 2) La valeur des principes généraux du droit 2 : L interprétation de la loi A- Les acteurs de l interprétation 1) Le juge a. La notion de jurisprudence - Double sens de la jurisprudence. - Délimitation aux juridictions suprêmes. b. Le rôle de la jurisprudence - Obligation d interprétation/article 4 Cciv. - Absence de véritable source du droit/article 5 Cciv. - Autorité de fait. - Autorité de droit? 2) La doctrine - Notion de doctrine. - Rôle de la doctrine. B- Les méthodes d interprétation

9 9 1) Les Ecoles d interprétation - Ecole de l exégèse/explication - Ecole de l exégèse/déclin. - Ecole de la libre recherche scientifique. - Influence de la libre recherche scientifique - Complémentarité des méthodes. 2) Les techniques d interprétation - L interprétation littérale. - L interprétation logique. - L interprétation téléologique.