Séminaire sur l ouverture des marchés de l électricité dans les trois pays : Algérie, Maroc et Tunisie, dans le cadre du projet IMME

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Dorothée Chagnon
il y a 7 ans
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1 Intégration progressive des marchés de l'électricité de l'algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le marché intérieur de l'électricité de l'union Européenne Comité Technique chargé de la mise en œuvre du plan d action du projet IMME annexé à la déclaration d Alger du 20 juin 2010 Séminaire sur l ouverture des marchés de l électricité dans les trois pays : Algérie, Maroc et Tunisie, dans le cadre du projet IMME Projet de Termes de référence 1

2 I. OBJECTIFS DU SEMINAIRE L objectif général du séminaire est de est de renforcer le dialogue ouvert sur le concept du marché électrique entre les responsables du secteur des trois pays partenaires et de permettre aux participants de mieux appréhender le rôle de l ouverture des marchés permettre aux participants de mieux appréhender le rôle de l ouverture des marchés électriques des trois pays, en prenant en considération les niveaux différents d avancement des réformes dans les 3 pays du Maghreb, la clarification des étapes à venir des réformes d ouverture des marchés électriques de chaque pays et d en saisir la portée comme outil moteur de l émergence d un marché intégré. Le séminaire devra traiter principalement les points suivants : Un débat sur l organisation et la structure des secteurs et des Marchés de l électricité dans les trois pays et l Union Européenne, notamment en matière de régulation L Etat d avancement des réformes entreprises pour harmoniser l organisation et la structure des marchés de l électricité dans les trois pays avec celui de l Union Européenne Les contraintes qui entravent la mise en place de ces réformes dans les trois pays Les recommandations pour accélérer l intégration des marchés de l électricité des trois pays entre eux et avec les pays de l Union Européenne Le séminaire sera aussi l occasion pour le développement des sujets suivants: Le développement d un marché régional énergétique intégré et optimisé afin de booster les échanges énergétiques entre les pays maghrébins et entre ceux- ci et les pays de l UE: vers une Communauté Méditerranéenne de l Energie Le renforcement des institutions afin de soutenir les réformes du secteur de l énergie: établissement de régulateurs indépendants de l énergie et d opérateurs de systèmes de transport La réduction des subventions et révision des prix intérieurs La gestion des positions dominantes des opérateurs traditionnels d approvisionnement du marché L association des consommateurs dans l ouverture des marchés La réorganisation du secteur de l électricité dans les pays du Maghreb dans une perspective de marché: scenarios pour le développement des énergies renouvelables Conditions opérationnelles pour l ouverture progressive du marché de l électricité, et leur adaptation aux contextes des trois pays Rôle du régulateur et des autres opérateurs dans le processus d ouverture du marché de l électricité Pour une meilleure mise en pratique du concept d ouverture des marchés électriques dans les trois pays, n est- il pas opportun d identifier, pour chaque pays, les obstacles entravant cette ouverture et la mise en œuvre d un projet de plan d action permettant aux décideurs 2

3 de poursuivre l ouverture de ces marchés tenant compte des niveaux différents d avancement des réformes dans les 3 pays. Le séminaire sera également l occasion d inviter les organismes ayant une bonne expérience dans l ouverture des marchés électriques et pouvant apporter une valeur ajoutée aux participants dans l objectif de concrétiser ce concept. Dans le cadre de leurs interventions, chaque intervenant doit faire ressortir, pour les trois pays, des recommandations claires, concrètes et pratiques pour la mise en œuvre du concept d ouverture des marchés électriques dans chaque pays en tenant compte de leur spécifications nationales. Les thèmes décrits précédemment seront affinés et un projet de programme du séminaire sera élaboré par MEDREG et proposé au Comité Technique IMME. II. RESULTATS ATTENDUS ET DOCUMENTATION 1. Résultats Le présent séminaire doit permettre aux participants des pays partenaires de renforcer le dialogue sur le concept du marché afin d accroître leur implication dans la suite du processus d intégration des marchés engagé et ce, par la maitrise et la clarification de la mise en ouvres des actions permettant l ouverture des marchés des trois pays notamment : La mise en place des outils et des conditions nécessaires à l ouverture progressive des marchés électriques des trois pays en tenant compte des spécifications de chaque pays, La poursuite de la réorganisation des secteurs électriques dans les pays partenaires dans une optique de marché La définition de la fonction et l identification de la structure de l opérateur marché et l établissement des règles régissant les marchés nationaux en prenant en compte la dimension régionale, L identification des obstacles éventuels liés aux conditions d accès au marché de l Union Européenne et œuvrer à leur levée En se basant sur les expériences étrangères et européennes en particulier, et en prenant en considération les niveaux différents d avancement des réformes dans les 3 pays du Maghreb, il s agira d explorer et de proposer des schémas (modèles) d organisation de marché (des transactions) les plus appropriés de nature à ouvrir les marchés et intensifier les échanges commerciaux (acheteur unique, contrats bilatéraux entre gros clients, clients éligibles...) dans la perspective d un marché intégré. A l issue du séminaire, il sera proposé de mettre en œuvre un projet de plan d action permettant aux décideurs de poursuivre l ouverture des marchés électriques et leur intégration au niveau régional tenant compte des niveaux différents d avancement des réformes dans les 3 pays, et ce, par: 3

4 L identification et l analyse des contraintes qui entravent la mise en place des réformes d harmonisation des marchés de l électricité des trois pays avec celui de l Union Européenne La proposition de recommandations pour enlever ces contraintes La proposition d un plan d action concret avec des objectifs chiffrés et planifiés dans le temps 2. Documentation A la fin du séminaire, il sera mis à la disposition des participants des documents (sous format électronique) comprenant notamment: Les présentations exposées Des documents détaillants les volets abordés Une synthèse sur les présentations et les recommandations proposées par chaque intervenant, ainsi que la déclinaison de ces recommandations en plan d action concret avec des objectifs chiffrés et planifiés dans le temps III. PROFIL DES INTERVENANTS 1. Qualifications et compétences - Formation supérieure, bonne connaissance des problématiques liés à l ouverture des marchés et notamment le cas des trois marchés électriques des trois pays concernés - Bonne connaissance de la langue française 2. Expérience professionnelle Pratique professionnelle appréciable dans le domaine des marchés électriques, la régulation énergétique, et des affaires réglementaires, institutionnelles et économiques y afférentes IV. LOGISTIQUE ET CALENDRIER 1. Date et Lieu Date du séminaire: September 2013, Tunis (Tunisia) 2. Ressources humaines Pour bénéficier d un plus large éventail d expérience, il est souhaitable que les animateurs puissent faire partie de deux (ou plus) pools régionaux distincts. Un intervenant devra être de préférence d un pays membre de Entso- E ayant une expérience importante au sujet de l ouverture des marchés électriques. 4

5 3. Durée du séminaire 2 journées 4. Participants Nombre de participants à proposer par les pays. 5. Langue Français 6. Aspects logistiques Prise en charge par MEDREG de: - - L hébergement et des billets d avion des participants algériens et marocains. La location de la salle qui abritera l événement et la logistique nécessaire ainsi que les repas et les pauses café. VII. POPULATION CIBLE Les participants à ce séminaire viendront essentiellement des Ministères en charge de l énergie de l Algérie, du Maroc et de la Tunisie, du Régulateur Algérien, des entités responsables de la gestion des systèmes électriques (opérateurs système) des entreprises et opérateurs dans le secteur de l électricité dans les trois pays. 5