DONNÉES PERSONNELLES

Transcription

1 RECHERCHE 72 La financiarisation des marchés dérivés agricoles et ses impacts Jean-Jacques Ohana, Riskelia Benoît Guilleminot, Riskelia Steve Ohana, ESCP Europe OBLIGATAIRE 78 IBO : un nouvel outil de financement pour les PME N 769 février 2014 Jean-Baptiste de Cabanes, Cornet Vincent Ségurel 40 euros - ISSN revue-banque.fr RATIO DE LIQUIDITÉ 70 Normes caduques : Revue Banque n 769 février 2014 après les IFRS, le LCR Anatole de la Brosse, Sia Partners 22 DOSSIER DONNÉES PERSONNELLES Une protection de plus en plus renforcée Sophie Nerbonne Bleiz Touraille J.-J. Daigre CNIL Société Générale Université Paris I

2

3 ÉDITORIAL revue-banque.fr 18, rue La Fayette, Paris Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols RÉDACTION Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb Rédacteurs Laure Bergala Sophie Gauvent Séverine Leboucher Annick Masounave Samorya Wilson Secrétariat de rédaction Alain de Seze (1 er SR) Christine Hauvette Maquette Emmanuel Gonzalez Alexandra Démétriadis Directrice marketing et commercial Valérie Dumas-Paoli Responsable activités Internet Paul-Emmanuel Géry Webdesigner Hadrien Briandon Chargée de promotion Virginie Baillard Séminaires Responsable département : Carole Trambouze trambouze@revue-banque.fr Responsable promotion et organisation : Magali Marchal Victoire Gonot PUBLICITÉ Isabelle Conroux conroux@revue-banque.fr ÉDITION Marie-Hélène Bourg Mauricette Delbos Diffusion-distribution Éric Meslier Chantal Pérot Gestion Patrick Moisset Librairie de la banque et de la finance Du lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : ; Fax : revuebanquelibrairie.fr ISSN CPPAP Certificat d inscription n 0217 T Imprimé par SPEI, Pulnoy (54) Dépôt légal 1 er trimestre 2014 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. SERVICE ABONNEMENTS 18 rue La Fayette Paris Gladys Hypolite Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@revue-banque.fr Abonnez-vous sur revue-banque.fr L activité des banques en fait, par nature, des collecteurs et utilisateurs majeurs de données personnelles sur leurs clients, qu il s agisse de gérer les risques ou définir des offres commerciales. Mais aujourd hui, la gestion des données personnelles a pris une acuité particulière car les avancées technologiques liées à Internet ont multiplié à la fois les données disponibles, les lieux où elles se déposent (réseaux sociaux, cloud...), leur vitesse de circulation et leur accessibilité. Elles sont devenues de véritables valeurs marchandes. Face à ce phénomène, comment trouver le juste équilibre entre l exploitation de ces données, d ordre commercial ou pour des objectifs plus sécuritaires, et la protection de la vie privée? Quel accès donner? à qui? et dans quelles conditions? Comment assurer la sécurité de ces données? Les régulateurs se sont bien sûr emparés du sujet, mais les textes sont multiples, hétérogènes, complexes à interpréter et à mettre en œuvre, traduisant la difficulté d encadrer efficacement une matière aussi mouvante. Pour tenter une approche moins contraignante, un courant d autorégulation et de prévention se dessine entre labels, clauses types et autres BCR (Binding Corporate Rules). Alors même que la Commission européenne affiche l objectif ambitieux de voter, avant les élections de mai, un règlement réformant la directive de 1995 sur le traitement des données personnelles, le dossier de Revue Banque fait le point sur cette problématique multiforme. Courriel des lecteurs : redaction@revue-banque.fr. Pour avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter. Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef Précieuses données personnelles Benoît Guilleminot, Jean-Jacques Ohana (Riskelia) et Steve Ohana (ESCP Europe) montrent comment l arrivée en force des investisseurs indiciels sur les marchés dérivés de matières premières, à partir du milieu des années 2000, a transformé ces dernières en actif d investissement à part entière, au même titre que les actions ou les dettes publiques et privées. Ils ont étudié l impact de cette nouvelle forme de spéculation sur la formation des prix. Les résultats de cette étude leur ont permis de formuler des recommandations quant à la régulation de ces marchés dérivés. Jean-Baptiste de Cabanes (Cornet Vincent Ségurel) présente les IBO (Initial Bond Offering), placement public d obligations cotées sur un marché réglementé ou organisé. Avec un plancher d émission relativement bas (5 millions d euros sur AlterNext), l IBO est une alternative au crédit bancaire et «permet aux entreprises de taille moyenne de viser l épargne des particuliers». Le coût de l opération reste en revanche élevé. Comme le souligne Anatole de la Brosse (SIA Partners), le LCR (Liquid Coverage Ratio ratio de liquidité à court terme) va être respecté par les banques françaises en avance par rapport au calendrier réglementaire. Mais cette ponctualité ne doit pas être interprétée comme le signe d un grand enthousiasme : «les banques vont appliquer le LCR sans conviction» explique l auteur, qui montre comme ce ratio destiné à améliorer la solidité des banques pourrait aboutir au résultat inverse, tout en compliquant le financement de l économie et avec des effets procycliques. février 2014 n o 769 Revue Banque 3

4 sommaire LE MOIS EN REVUE 22 DOSSIER À suivre DONNÉES PERSONNELLES 6 EUROPE Le pilier Résolution menacé Une protection de plus en plus renforcée Les chroniques 8 Jean-Pierre Petit Un long cycle expansif aux États-Unis? 8 Florence Pisani Un marché obligataire plus clairvoyant? 9 Olivier Éluère Des crédits aux sociétés en croissance modeste en 2014 Le secteur 10 INTERNATIONAL 11 EUROPE 12 FRANCE 13 VIE DES ENTREPRISES Les entreprises 14 SOCIAL Jean-Claude Guéry Simplifier vraiment CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES Stéphanie Chaptal 64 CORE BANKING Coup de jeune au cœur des SI bancaires 16 L A RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Claude Martini et Patrick Hénaff SUR REVUE-BANQUE.FR REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX Découvrez, communiquez, partagez toute l information de la banque et de la finance Zanadu : une plate-forme de Place pour la finance quantitative 18 P OINT DE VUE Hubert de Vauplane S endetter est-il moral? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes? Les acteurs 20 NOMINATIONS 4 Revue Banque n 769 février 2014 ET AUSSI CARRIÈRE ET EMPLOI International, régions, stages chaque jour, de nouvelles opportunités. VIDÉOS Toutes les interventions du XIe forum des auteurs, avec notamment Michel Piano, Bruno Séjourné, Michel Roux, Olivier Pastré

5 RISQUES & RÉGLEMENTATION 70 RATIO DE LIQUIDITÉ Normes caduques : après les IFRS, le LCR Anatole de la Brosse, Sia Partners MANAGEMENT & SI 80 GESTION INTERNE Efficience et efficacité des contrôles : réalité ou utopie? Béatrice Bon-Michel, CNAM Christophe Capron, CEIDF VEILLE TECHNIQUE ACTIVITÉS & SERVICES 72 RECHERCHE La financiarisation des marchés dérivés agricoles et ses impacts Jean-Jacques Ohana et Benoît Guilleminot, Riskelia, et Steve Ohana, ESCP Europe 86 DROIT BANCAIRE La méthode applicable au calcul du taux effectif global Martine Boccara, Groupe BNP Paribas 90 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE La Banque de France a-t-elle des pouvoirs autonomes de supervision bancaire? Jean-Philippe Kovar, Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg 93 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT Actualité décembre 2013-début janvier 2014 Pierre Storrer, avocat au Barreau de Paris 78 OBLIGATAIRE IBO : un nouvel outil de financement pour les PME Jean-Baptiste de Cabanes, Cornet Vincent Ségurel 98 VERS LA NAISSANCE DU REGISTRE NATIONAL DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS La fin d une passion française? Laurence Barroin et Charles Plessis, Investance 101 BIBLIOGRAPHIE Numéro mis sous presse le mardi 28 janvier février 2014 n 769 Revue Banque 5

6 l e m o i s e n r e v u e À suivre Pages réalisées par Annick Masounave EUROPE Le pilier Résolution menacé L éventualité d un échec des négociations visant à mettre en place le pilier Résolution de l Union bancaire avant les élections européennes de mai prochain est de plus en plus souvent évoquée : un communiqué publié le 16 janvier par le Parlement européen affirme que «l état actuel des négociations n est pas prometteur [ ] ce qui signifie qu un accord avant les élections [ ] est peu probable». En effet, la position du Parlement sur le Mécanisme de résolution unique est très éloignée de celle du Conseil européen, exprimée dans un accord conclu le 18 décembre entre les États. À la lecture de cet accord, la députée européenne Pervenche Berès prévient : «Comme nombre de députés, je resterai ferme pendant le trilogue qui s est engagé le 8 janvier ; si le Conseil n infléchit pas sa position, je préfère qu il n y ait pas d accord sous cette législature.» S agit-il d un coup de bluff des parlementaires pour montrer leur détermination et inciter ainsi les États à plier pendant le trilogue? Pas sûr. Nombre d analystes, comme Philippe Gudin, économiste chez Barclays, pensent que le scénario le plus probable est celui d un échec des négociations pendant l actuelle législature. En effet, les négociateurs ont à peine 3 mois pour rapprocher des positions très éloignées. Philippe Gudin rappelle que 9 mois avaient été nécessaires pour trouver un accord sur le mécanisme de supervision, d où son pessimisme. Le principal point de discorde, selon Pervenche Berès, est la tonalité intergouvernementale de l accord du 18 décembre : le fonds de résolution compartimenté par État avant d être très progressivement mutualisé sera créé dans le cadre d un traité conclu entre les gouvernements. Ce véhicule esquissé par le conseil est bien différent de celui qu imaginent les députés, comme le rappelle la socialiste : «Dans l accord du Conseil, le fonds de Résolution est contrôlé par les États alors que l Union bancaire a besoin d un véritable fonds européen qui intervient en toute objectivité. Et surtout, la volonté de passer par un traité intergouvernemental montre bien le rejet, par les États, de la méthode communautaire qui consiste à agir dans le cadre de l article 114 du Traité sur l Union européenne». Autre exemple : dans l accord du 18 décembre, le Conseil de résolution (émanation des États) détient l essentiel du pouvoir de décider de la mise en faillite d une banque. Pour Pervenche Berès, «cette disposition revient à faire entrer le loup dans la bergerie : les États ne sont pas capables de prendre une décision impartiale concernant la mise en faillite d une banque ; les pays les plus importants vont faire la loi ou alors, des alliances hétéroclites vont se former. Cette décision doit revenir à une institution indépendante comme la Commission. La volonté des États de ne pas perdre la main se ressent dans l ensemble de l accord alors que l Union Bancaire doit approfondir l approche communautaire.» Les discussions se déroulent donc dans une atmosphère pour le moins tendue. n S. G. ÉTATS-UNIS Vers un assouplissement de la règle Volcker L American Bankers Association a obtenu, sous conditions, un assouplissement de la règle Volcker. Le 14 janvier, les 5 agences de régulation américaines ont détaillé les amendements à la règle finale, publiée en décembre dernier. Il est stipulé que les banques gérant moins de 15 milliards de dollars d actifs au 31 décembre 2009 pourront détenir des produits de titrisation gagés sur des Trust Preferred Securities (TruPs). Les petites banques, si elles avaient été contraintes à se défaire de ces titres, craignaient de devoir inscrire dans leurs bilans des dépréciations pouvant aller jusqu à 600 millions de dollars. Fortes de cette première victoire, des voix se font déjà entendre, réclamant un élargissement supplémentaire du champ des exemptions. n 6 Revue Banque n o 769 février 2014

7 Nouveauté «Le Droit bancaire et financier vaut bien un roman et ces Mélanges le Goncourt!» Alain Cerles Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d actualité, tant de manière large que précise, tant d un point de vue réfléchi que pratique. C est sous la direction d Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs. Avant-propos d Alain GOURIO et Jean-Jacques DAIGRE Sena AGBAYISSAH et Didier R. MARTIN Noam ANKRI Philippe ARESTAN Franck AUCKENTHALER Mathias AUDIT Augustin AYNES Nicolas AYNES et Xavier CLEDAT Pierre-Yves BERARD Sébastien BONFILS et Coline PAUL François BOUCARD Patrice BOUTEILLER Alain CERLES et Michel SEJEAN Marielle COHEN-BRANCHE Chantal CUTAJAR Olivier DOUVRELEUR Matthieu DUBERTRET Philippe DUPICHOT Philippe GOUTAY Caroline HOUIN-BRESSAND Emmanuel JOUFFIN Franck JULIEN Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Anne-Valérie LE FUR Dominique LEGEAIS Antoine MAFFEI et Arnaud PINCE Didier MARTIN Nicolas MATHEY Jean-Pierre MATTOUT Juliette MEADEL Sébastien MENDES-GIL Anne-Dominique MERVILLE Renaud MORTIER Sébastien NEUVILLE et Arnaud AGBA Maurice NUSSENBAUM Gilbert PARLEANI Isabelle RIASSETTO Myriam ROUSSILLE Laurent RUET Bertrand de SAINT MARS Zine SEKFALI Blanche SOUSI Michel STORCK Jean STOUFFLET et Serge DUROX Aline TENENBAUM DROIT BANCAIRE ET FINANCIER MÉLANGES AEDBF-FRANCE VI Sous la direction d Alain GOURIO et Jean-Jacques DAIGRE 720 pages, 70 L AEDBF L AEDBF France est l association qui regroupe les membres français de l AEDBF, association européenne de professionnels, spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes. Sommaire complet sur revue-banque.fr Cet ouvrage est également disponible à La librairie de la Banque et de la Finance, 18 rue La Fayette Paris

8 SÉMINAIRES Atelier Jeudi 6 mars h00-12h00 LUTTE ANTI-BLANCHIMENT : QUELLE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE? Inscription sur 8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner revue-banque.fr 9h00 12h00 Introduction et animation de la séance Alexandre KURTZ, senior business solutions manager risk intelligence, SAS France Les enjeux de la 4 e directive : le point de vue de la direction générale du Trésor Marianne CARRUBBA, investissements, criminalité financière et sanction multicom 3, sous-direction politique commerciale et investissement service des affaires multilatérales et du développement, direction générale du Trésor Attentes et recommandations du superviseur national Anne-Marie MOULIN, directeur adjoint des affaires juridiques, ACPR Les nouveaux enjeux du KYC au sein des établissements bancaires Thierry VILLIÉ, responsable de la connaissance client (KYC), Société Générale Pause État des lieux et impact des nouveaux dispositifs de blanchiment : point de vue de la cellule de nationale de renseignement Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur, Tracfin Évaluer son programme de LAB pour s assurer de son efficacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire Comment se préparer pour l implantation des nouvelles règles internationales? Comment mettre en place et évaluer les mesures de sécurité? Mettre en place des dispositifs de contrôle interne efficaces Aurélie SALOMON, responsable sécurité financière opérationnelle, Crédit Agricole SA État des lieux des pratiques de place : quels dispositifs adopter? Mise en œuvre pratique de la réglementation par les professionnels Obligations de vigilance, déclarations de soupçon Pierre GOUARIN, head of group money laundering prevention, BNP Paribas Michel VILLATTE, président de la commission Lutte contre le blanchiment, FFSA Clôture de la séance Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarifs Tarif : 540,00 TTC (450,00 HT)* Contact Magali Marchal Tél.: marchal@revue-banque.fr Pour plus d infos revue-banque.fr * Offre découverte Revue Banque (3 numéros + accès on-line illimité pendant 3 mois) DIF En partenariat avec

9 l e m o i s e n r e v u e Chroniques ÉCONOMIE Jean-Pierre Petit Président Les Cahiers Verts de l Economie Un long cycle expansif aux États-Unis? Le cycle d expansion américaine a désormais 54 mois : on peut légitimement se demander ce qui pourrait (hors choc exogène) l interrompre. Ce cycle semble en effet solide : les nombreux déséquilibres financiers à l origine de la grande récession de ont été pour une large part résorbés : baisse de la dette des ménages, redressement de la solvabilité, liquidité et rentabilité des banques, baisse du déficit de la balance courante, assainissement de l immobilier résidentiel Ce que ce cycle a perdu en intensité (2,3 % de croissance réelle en rythme annualisé depuis l été 2009), il l a gagné en durabilité. Il reste aussi de nombreuses marges de croissance non inflationniste : taux d utilisation des capacités de production sous sa moyenne historique et taux de chômage (ajusté de la composante cyclique du taux de participation) élevé. Le taux d investissement net (net de la dépréciation du capital) des entreprises se situe encore à un très bas niveau historique. L âge moyen du stock de capital apparaît également très élevé. Les dépenses de biens d équipement des entreprises, après avoir progressé à 2 chiffres jusqu en 2011, sont revenues à un rythme de progression d à peine 3 % en La meilleure tenue de la demande des ménages, le maintien de marges à un niveau élevé et la persistance de bonnes conditions financières devraient favoriser un redressement plus marqué de l effort d investissement des entreprises. L éloignement des pressions déflationnistes et la réduction des tensions politiques entre républicains et démocrates devraient constituer des catalyseurs additionnels. La consommation privée devrait précisément marquer un rebond assez sensible, à la faveur de plusieurs éléments : poursuite des créations d emplois (à un rythme d environ par mois), ainsi que de la durée du travail et du salaire horaire ; moindre resserrement fiscal, potentiel de baisse du taux d épargne : la valeur du patrimoine des ménages a en effet progressé (grâce essentiellement aux actions et à l immobilier) de presque milliards de dollars en 2013 ; la marge de baisse du taux d épargne des ménages pour 2014 est donc non négligeable. L investissement résidentiel devrait poursuivre sa marche haussière, simplement freinée par la hausse des taux mortgage. Le niveau des stocks et celui de l offre nette de logements apparaissent trop faibles eu égard au dynamisme de la demande potentielle, liée en particulier à la hausse du nombre de foyers : leur rythme de formation est ainsi passé d une moyenne d environ 1,3 million sur les années à moins de sur L amélioration de la situation économique (emploi) et financière (réduction des défauts, hausse du patrimoine) des ménages devrait permettre de solidifier le redressement. En fin de compte, le risque principal pour l économie américaine est une erreur de politique économique, budgétaire ou monétaire. n CHANGE & TAUX Florence Pisani Un marché obligataire plus clairvoyant? Économiste Dexia AM Le dernier rapport sur l emploi américain publié début janvier peut laisser perplexe : si les créations d emploi ont été particulièrement faibles en décembre dernier ( ), le taux de chômage a, lui, continué de baisser, passant de 7 à 6,7 %. Pendant un instant d ailleurs, les marchés obligataires ont semblé hésiter sur la direction à prendre. Leur embarras a été de courte durée : constatant que la baisse du taux de chômage s expliquait largement par celle du taux de participation, les opérateurs ont vite compris que, loin de s approcher, le moment où la Réserve fédérale remontera ses taux s éloignait plutôt Cette sagesse des marchés obligataires pourrait surprendre. Le taux de chômage n est-il pas désormais très près du seuil de 6,5 % introduit en décembre 2012 par la Réserve fédérale? Elle cherchait alors à convaincre de sa détermination à maintenir son taux directeur bas plus longtemps que dans une conjoncture «normale». La réponse des marchés à la publication du dernier chiffre de l emploi n est bien sûr pas le résultat de leur seule sagacité. Le communiqué de presse publié par la banque centrale en décembre dernier à l issue de son comité de politique monétaire y a largement contribué. Convaincue que la rapidité de la baisse du taux de chômage surestimait la réalité de l amélioration du marché du travail, la Fed avait en effet jugé utile de préciser qu elle maintiendrait son taux directeur inchangé «sans doute bien après que le taux de chômage aura baissé en dessous de 6,5 %». Selon l EPI (Employment Policies Institute), le taux de chômage ajusté des «travailleurs manquants» i. e. des personnes qui, découragées, se sont retirées du marché du travail serait aujourd hui plus proche de 10 % que de 6,7 %. L estimation est sans doute excessive. Elle n en rappelle pas moins que, malgré la baisse relativement rapide du taux de chômage, l économie américaine est toujours loin du plein-emploi n 8 Revue Banque n o 769 février 2014

10 revue-banque.fr Tapez "Chroniques" CRÉDITS Olivier Éluère Économiste, direction des études économiques Crédit Agricole Des crédits aux sociétés en croissance modeste en 2014 L a croissance de l encours de crédits aux sociétés est restée très limitée en 2013, proche de 0,5 % en moyenne annuelle. Elle est en hausse quasi nulle au second semestre, et atteint 0,3 % sur un an en novembre (contre 1 % fin 2012 et 4,4 % fin 2011). Les crédits à l investissement continuent à résister, avec une hausse de 1,9 % sur 1 an en novembre, tandis que les crédits de trésorerie affichent un recul de 3,9 %. Le flux de nouveaux crédits accordés aux sociétés (en cumul 12 mois) est en baisse marquée : -12,5 % en novembre. Ces évolutions très mitigées tiennent en bonne partie aux tendances médiocres observées sur les dépenses des entreprises. L investissement productif a reculé de 2 % en volume en 2013, après -1,8 % en Les entreprises sont restées attentistes et ont reporté certains projets d investissements compte tenu d un climat des affaires médiocre, de débouchés intérieurs et surtout extérieurs dégradés (nos principaux partenaires commerciaux appartiennent à la zone euro, avec des effets récessifs cumulatifs) et des hausses de prélèvements fiscaux et sociaux. De même, le mouvement de reconstitution des stocks n a pas encore été amorcé et les entreprises les ont à peu près stabilisés. Les dépenses des entreprises ont ainsi baissé en valeur, d environ 3 %. Dans le même temps, les taux de marge ont atteint des plus bas historiques et les profits non distribués ont à nouveau reculé, de l ordre de 4 %. La hausse des gains de productivité (en lien avec la baisse de l emploi) et le repli des coûts intermédiaires (prix énergétiques notamment) ont été plus que compensés par la progression des salaires par tête réels et surtout par les hausses de prélèvements. Au total, le besoin de financement des sociétés non financières[1] s est un peu [1] Différence entre les profits non distribués et les dépenses d investissement et de stocks. réduit. Par ailleurs, le recours des sociétés à l endettement de marché (émissions d obligations et de titres de créances négociables) est resté marqué, avec un encours en hausse de 7 % sur 1 an en novembre. Ceci explique un recours au crédit bancaire en hausse très modérée. En 2014, la demande de crédit devrait se raffermir, mais très progressivement. L'investissement des entreprises profitera de l amélioration de la demande domestique et étrangère. Les entreprises pourront également compter sur les premiers effets des réformes structurelles menées. Des freins subsisteront : climat des affaires encore assez mitigé, besoins de renouvellement pour cause d obsolescence de l appareil productif assez limités, absence de tensions sur les capacités de production. De même, un début de reconstitution des stocks devrait se mettre en place, mais timidement, d où une reprise prudente des dépenses des entreprises prévue à +5 % en valeur. Mais dans le même temps, les taux de marge et les profits vont se redresser plus nettement, grâce à la mise en place du crédit d impôt compétitivité emploi (à hauteur Milliards de dollars ENCOURS DE CRÉDITS SOCIÉTÉS de 10 milliards en 2014), qui est destiné précisément à stimuler les dépenses d investissement. Les profits non distribués pourraient rebondir de 15 % cette année. Le besoin de financement des sociétés devrait ainsi se réduire. Le recours au financement de marché, notamment obligataire, pourrait être moins important, avec la légère remontée attendue des taux longs. Les taux OAT 10 ans sont remontés sur les derniers mois, 2,27 % en décembre 2013 après un plus bas à 1,8 % en avril-mai, et continueraient à remonter jusqu à 3 % fin Ceci est lié d une part à la remontée des taux longs américains, d autre part à l apaisement des inquiétudes sur les pays de la périphérie en zone euro, en phase avec l amélioration des comptes publics et le retour de la croissance. Au total, la demande de crédit de la part des sociétés n accélérerait que légèrement. Le flux de nouveaux crédits accordés (cumul 12 mois), en baisse de 10 % fin 2013, se redresserait de 5 % en La croissance de l encours des crédits aux sociétés, limitée à 0,5 % fin 2013, se raffermirait à 1,5 % environ fin n Montants Croissance sur 12 mois (échelle de droite) % a/a Source : BdF, CA. février 2014 n o 769 Revue Banque 9

11 l e m o i s e n r e v u e international GESTION D ACTIFS Frédéric Lorenzini Consultant MCV Qui veut acheter un kilo de sucre? n C est l histoire d une enseigne de la grande distribution qui a développé au fil du temps une activité bancaire C est de bonne guerre : lorsque l on dispose d un accès à la clientèle, comme c est d ailleurs le cas des réseaux, il est logique, voire légitime, de chercher à compléter les linéaires et d ajouter quelques gammes de produits au catalogue. À côté des crédits à la consommation, notre enseigne propose donc quelques produits d épargne dont l inévitable contrat d assurance vie et quelques fonds. Un fonds monétaire, géré selon Peut-on vendre des fonds comme un kilo de sucre? Sans doute ; mais l investisseur peut-il sérieusement acheter un placement comme un kilo de sucre? le prospectus par Société Générale Gestion, et un fonds diversifié géré par BNP Paribas AM. En première analyse, ces fonds ne semblent ni bons ni mauvais, rien pour les différencier de la grande masse des centaines de fonds proposés au public sur le marché. En revanche, ce qui surprend, c est la pauvreté de l information mise à disposition sur le site du promoteur : pas de rapport de gestion, d explication claire et sérieuse de l objectif du fonds. Juste quelques performances calendaires, comme si cela résumait l alpha et l oméga du fonds! Heureusement qu il y a le Prospectus (sur le site de l AMF) qui permet d apprendre que le monétaire est servi avec un total de frais annuel de 0,45 % et que le diversifié est à 2,55 %; quant à un autre diversifié géré par AXA IM, il est proposé à 2,84 % RATIOS PRUDENTIELS Soulagement des banques Voici quelques jours, le comité de Bâle a accepté d'assouplir un peu plus les règles de calcul du ratio de levier tant décrié par les banques. L'amendement le plus notable concerne les positions nettes et non brutes comme à l'origine qui seront désormais utilisées pour comptabiliser les investissements de court terme. La prise en compte du hors-bilan, des repos et des dérivés est également modifiée. Si le ratio minimum reste inchangé à 3 %, en revanche, le régulateur bâlois se réserve la possibilité d'utiliser à terme au numérateur le capital réglementaire plutôt que le Tier 1. D'autres annonces ont concerné les ratios de liquidité. Les actifs éligibles au LCR[1] ont [1] Liquidity Coverage Ratio, liquidités exigées pour faire face à une crise d un mois. été élargis, sous conditions, à de nouvelles liquidités émanant de la banque centrale du pays d'origine. Beaucoup craignaient en effet que l'obligation faite aux établissements de disposer de 60 % d'actifs de niveau 1 au numérateur ne crée une augmentation artificielle de la demande de titres d'état, et donc une crise de liquidité systémique[2].enfin, une consultation de 3 mois est lancée afin de mettre le NSFR[3] en cohérence avec le LCR, compte tenu des aménagements consentis. n A. M. [2] Lire aussi à ce sujet, sur l article de Laurent Quignon, économiste bancaire, BNP Paribas, «Le Liquidity Coverage Ratio va à l encontre de la nécessité de réduire le lien Banques-États», octobre [3] Net Stable Funding Ratio, ratio de liquidité de Long terme. ÉTATS-UNIS Les services financiers, «exception» culturelle américaine Les discussions en vue de l'établissement d'un marché commun entre l'europe et les États-Unis n'en finissent pas d'achopper sur la culture et les services financiers. Alors que la France a obtenu du Parlement européen l'exclusion du secteur culturel du scope des négociations entamées au mois de février 2013, les États-Unis, pour leur part, n'en démordent pas : les services financiers ne feront pas partie de l'accord. Le communiqué publié le 20 décembre dernier par la Commission à l'issue du 3 e round des négociations n'en fait d'ailleurs aucune mention. En visite officielle en France au début du mois de janvier, Jacob Lew, secrétaire d'état au Trésor, se serait bien passé d'une nouvelle question sur les motivations qui ont pu conduire les États-Unis à souhaiter exclure la régulation des services financiers de l'agenda du dialogue transatlantique. Sa Jacob Lew, secrétaire d État au Trésor réponse fut que «les services financiers peuvent être considérés comme une "exception" [sic] au même titre que la culture en France». Pierre Moscovici, ministre de l'économie, l'a élégamment sorti de l'ornière en vantant les avancées futures d'un tel accord, en particulier dans le domaine de la protection des consommateurs. Il a néanmoins conclu en formant des vœux pour une «coopération renforcée sur les services financiers». n A. M. 10 Revue Banque n o 769 février 2014

12 Europe SÉPARATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES La Belgique finalise son projet de loi n Quelles sont les principales dispositions du projet de loi de séparation des activités bancaires approuvé en décembre par le gouvernement et qui devrait être voté d ici à fin mai 2014? Il prévoit l interdiction pour les banques belges de pratiquer le trading pour compte propre, mais avec cinq catégories d exemptions, liées à des ordres donnés par des clients mais également à des transactions jugées nécessaires pour garantir la solidité, la liquidité ou la bonne gestion des risques de la banque. Toutefois, ces transactions qui justifient un recours au trading pour compte propre devront respecter les mêmes limites que celles imposées au trading réalisé pour le compte des clients : l ensemble des transactions de trading, quelle que soit leur nature, ne doivent pas représenter un montant supérieur à 15 % du total du bilan de la banque ; les fonds propres mobilisés sur le portefeuille de trading ne doivent pas représenter plus de 10 % du total du bilan. Si ces plafonds sont dépassés, la sanction consistera à renforcer les fonds propres. En outre, les cinq catégories d exemptions feront l objet de contraintes supplémentaires spécifiques à chaque catégorie, qui seront fixées par l autorité de surveillance, c'est-à-dire la banque nationale, et dans le futur la BCE. Si les limites imposées à chacune des cinq catégories ne sont pas respectées, les transactions pourront néanmoins se justifier si les fonds propres qu elles engagent restent dans une fourchette de 0 à 2,5 % de l ensemble des fonds propres de la banque. Au-delà de ces différents paliers, la séparation s imposera et ces activités devront être logées dans une entité distincte appartenant au même groupe, mais avec un statut de société de Bourse et non plus d une banque. Cette société de Bourse cantonnée par nature à des activités de trading devra être capitalisée de façon autonome et il faudra veiller à ce que les membres de ses organes de gouvernance soient bien distincts de ceux impliqués dans la gestion du groupe et de la banque. âpour EN SAVOIR PLUS Lire l intégralité de l interview sur INTERVIEW Michel Vermaerke Administrateur délégué, Febelfin n Comment les banquiers belges jugent-ils ce projet de loi? Concernant la séparation des métiers, le gouvernement a été attentif au rôle assumé par les banques dans le financement de l économie et au fait que, comme l ont montré de nombreuses études réalisées par la banque nationale, la grande majorité des activités de trading sont, soit directement ou indirectement liées au financement de l économie, soit contribuent à la stabilité du système bancaire. Pour autant, ce projet de loi soulève quelques critiques. En premier lieu, pourquoi n avoir pas attendu les propositions européennes? Le gouvernement a lui-même reconnu que cela aurait été souhaitable, d autant que le paysage bancaire belge est très internationalisé puisque plus de 80 % de nos banques actives en Belgique ont leur centre de décision en dehors du pays, mais il était poussé par la volonté exprimée par le Parlement d agir rapidement. Ensuite les limites mentionnées ont été définies, fin décembre 2013, à un moment de croissance économique faible ; dans ce contexte, les banques belges ne devraient pas avoir de problème pour s y conformer. Mais cela sera-t-il encore le cas si la croissance économique se réveille? Enfin, le projet approuvé par le gouvernement belge, et dont nous assumons qu il sera également adopté par le Parlement, ne s appliquera qu aux seules banques de droit belge. Les banques de droit étranger ne seront pas contraintes aux mêmes exigences : cette situation ne va-t-elle pas créer des distorsions de concurrence et affaiblir la capacité bancaire belge dans le financement de l économie? Propos recueillis par E. C. MONNAIE UNIQUE La Lettonie intègre la zone euro n Le 1 er janvier, la Lettonie est devenue le 18 e État à faire de l euro sa devise officielle, non sans crainte de la part de ses habitants, qui redoutent une flambée des prix. L opération de bascule s est en tout cas déroulée sans heurts, a déclaré la Commission européenne. Au 4 janvier, deux tiers déjà des règlements s effectuaient en euros. Pour les pays baltes, il s agit de faciliter les investissements émanant de la zone euro, et de contrebalancer l influence de la Russie. À la suite de la Lettonie, la Lituanie compte bien entrer à son tour dans la zone euro au 1 er janvier Le Premier ministre Algirdas Butkevivius a mis sa démission dans la balance en cas d échec. EUROPE Le trilogue valide un accord sur MiFID 2 n Dans la nuit du 13 au 14 janvier 2014, le Parlement européen, le Conseil et la Commission (le «trilogue») ont finalisé un accord sur la refonte de la directive sur les marchés et instruments financiers (MiFID 2). L ambition de ce texte est l améliorer l encadrement des produits dérivés, et de réglementer le trading haute fréquence ainsi que les matières premières. Tout en regrettant le manque d ambition du texte final, en particulier sur le régime de transparence, le Commissaire Michel Barnier s est félicité de cet accord, qui améliorera «le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l économie réelle», et clôt deux ans de débats, depuis la publication des propositions de la Commission, en octobre février 2014 n o 769 Revue Banque 11

13 Vie des entreprises FINANCEMENT La Place de Paris vise 10 milliards d euros de placements privés pour les ETI Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) vont pouvoir se financer plus aisément à moyen et long terme via des placements privés (Euro PP). Dans le contexte actuel de désintermédiation et alors que le crédit aux entreprises est aujourd hui atone, un accord de Place préfigurant une charte des placements privés a été présenté le 8 janvier par la Chambre de commerce et d industrie de Paris Ile-de-France et la Banque de France, initiateurs du projet. Une soixantaine d acteurs (émetteurs, investisseurs, intermédiaires, banques ) ont travaillé 6 mois durant pour chercher des solutions pour les financements non bancaires des ETI à plus de 5 ans et à moins de 1 an, actuellement problématiques. La charte, qui devrait être validée courant DÉVELOPPEMENT DURABLE La Société Générale réduit son empreinte carbone Les banquiers ne sont pas toujours contre les taxes : la Société Générale a mis en œuvre en interne une taxe carbone, prélevée annuellement auprès des lignes métiers en fonction de leurs émissions carbone, sur la base d un prix de 10 euros pour une tonne de CO2, «un prix supérieur au prix de marché courant» a précisé Jean-Michel Mepuis, directeur Développement durable et RSE. Jusqu en 2012, cette taxe était utilisée pour l achat des certificats carbone destinés à assurer la neutralité carbone du groupe. Depuis 2012, ce dernier est passé à une étape supérieure, avec l objectif annoncé de réduire son empreinte carbone. La taxe, qui février, standardise en 30 pages les procédures pour ces opérations entre une entreprise non notée et un nombre limité d investisseurs. Né mi-2012, le marché des placements privés a pesé 3,9 milliards d euros en «L idée est d atteindre les 10 milliards d euros, l équivalent du Schuldschein allemand l année dernière», a précisé Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France. L objectif est aussi, à terme, de baisser le seuil des entreprises concernées par les placements privés pour y intégrer aussi des PME, et d étendre leur marché au niveau européen. Pour le financement à court terme des ETI, le consensus de Place préconise de développer l utilisation des billets de trésorerie, en informant davantage les ETI sur ces produits et en assouplissant leur règlementation. n L. B. a atteint un montant de 2,6 millions d euros en 2013, sert désormais à financer des initiatives internes d efficacité environnementale. 28 dossiers ont ainsi été récompensés en 2013 sur des projets déjà réalisés pour pouvoir en mesurer concrètement les résultats : «ceux-ci représentent une réduction de près de 1 % des émissions carbone du groupe et des économies récurrentes d un montant de 2,5 millions d euros» a souligné Jean-Michel Mepuis. Fraudes Plus de chat rooms pour les traders? n Trop, c est trop? Déjà condamnées à de lourdes amendes pour des scandales de manipulation de cours, plusieurs banques internationales, au nombre desquelles JP Morgan, Deutsche Bank ou Goldman Sachs, songeraient à restreindre l usage de messageries instantanées (chat rooms) par leurs traders. Ces messages, qui sont enregistrés et archivés, ont servi de preuve dans nombre de dossiers tels que le Libor. D autres affaires devraient surgir dans les semaines à venir Grande-Bretagne Une consultation pour améliorer l'accès au crédit des PME Le Trésor britannique considère que seule une concurrence exacerbée entre les établissements bancaires peut créer des conditions plus favorables aux PME en recherche de financements. Différentes études menées au Royaume-Uni au cours des dernières années convergent sur un point : les PME ont du mal à obtenir des crédits, car les banques disposent de peu d'éléments leur permettant d'analyser leur solvabilité. La consultation que le Trésor a lancée jusqu'au 21 février contient donc une série de propositions. L'une d'elles consiste à autoriser la diffusion des informations détenues par les grandes banques à des acteurs financiers alternatifs, ou encore à des établissements de notation de crédit. Le document s'interroge également sur l'opportunité, pour la Banque d'angleterre, de constituer un registre national du crédit, à l'instar d'autres pays en Europe, tels que la France. février 2014 n o 769 Revue Banque 13

14 l e m o i s e n r e v u e Social SALAIRES Coup d'arrêt sur les négociations de branche n Il n y aura pas de 3 e round dans les négociations de branche, a déclaré le 20 janvier l AFB devant le désaccord massif manifesté par les syndicats. L AFB, qui représente environ 350 établissements, a rejeté en bloc les demandes transmises par les syndicats lors de la première rencontre, en décembre, et a formulé trois propositions : une augmentation de 1 % des minima ; une reconduite du principe du GSI (garantie salariale individuelle) ; des mesures relatives à l égalité hommes-femmes. Inacceptable, selon Régis Dos Santos, président du SNB/CFE-CGC : «Les minima sont largement inférieurs aux salaires réels ; leur augmentation n aura aucun impact sur les salaires.» De même, la GSI est jugée inefficace : moins de 100 salariés en auraient bénéficié en Enfin, les mesures relatives à l égalité hommesfemmes, bien que fondatrices, ne présentent pas de nouveauté par rapport aux éléments adoptés en janvier Le groupe de travail formé à cette fin n a tenu sa première réunion qu à la fin du mois de novembre «C est un retard regrettable étant donné l importance de ces questions dans une branche éminemment féminine.» Régis Dos Santos déplore également le calendrier des réunions de branche, qui se déroulent, dit-il, «alors que les grands établissements ont déjà tenu leurs NAO (négociations annuelles obligatoires), ou sont en bonne voie de les conclure». Dans ces conditions, les marges de manœuvre pour les discussions de branche sont extrêmement limitées, ce qui est dommageable, rappellet-il, essentiellement pour les petits établissements où la représentation syndicale est faible. A. M. SOCIAL Jean-Claude Guéry Simplifier vraiment La simplification de la vie des entreprises a été à nouveau mise en avant par le président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier. Il a rappelé qu il avait confié une mission à un parlementaire, Thierry Mandon, et à un chef d entreprise, Guillaume Poitrinal, pour identifier les mesures de simplification à prendre lors des «10 actes clefs» de la vie d une entreprise. Tout le monde s accorde pour dire qu il faut simplifier la vie des entreprises. Mais de quoi s agit-il au juste et dans quel but? S il s agit de donner plus de liberté et de capacité d entreprendre, la simplification ne peut se limiter comme c est parfois le cas à un «nettoyage» des dispositions législatives et réglementaires pour se débarrasser de dispositions obsolètes et tombées en désuétude. Le Code du travail contient un nombre important de ces dispositions qui ne sont plus appliquées et dont personne ne demande l application (par exemple, les chambres d allaitement). Ce genre d opération «code propre» aurait pour effet d en diminuer la taille et le poids, mais n aurait pas d effet sur la vie concrète des entreprises puisque ces dispositions ne sont plus appliquées. Simplifier ne peut pas non plus se limiter, comme cela a été annoncé par le ministre du Budget, à la suppression de taxes à faible rendement et dont le coût de recouvrement est prohibitif par rapport au produit. Cela simplifie la vie de l administration, mais a très peu d effet sur la vie de l entreprise. Pour que la simplification se traduise réellement par une meilleure capacité de créer et d entreprendre, il faut une diminution réelle des contraintes qui pèsent sur les entreprises et une meilleure sécurité juridique. Ces exigences supposent de remettre en cause de nombreuses normes en matière sociale. On peut citer les procédures de rupture du contrat de travail, la multiplication des instances représentatives Simplifier ne peut pas non plus se limiter, comme cela a été annoncé par le ministre du Budget, à la suppression de taxes à faible rendement et dont le coût de recouvrement est prohibitif par rapport au produit. Directeur des affaires sociales, AFB du personnel au nombre de quatre en France (délégués syndicaux, délégués du personnel, délégués syndicaux et membres des CHSCT), la multiplication des expertises de toutes sortes à la disposition des représentants du personnel, les sanctions démesurées appliquées en cas d irrégularité de forme qui invalident une décision valable sur le fond. Tout cela «pourrit» la vie quotidienne des entreprises et a un coût qui n est pas pris en compte dans les comparaisons internationales du coût du travail. Audelà du coût, cela incite les entreprises à avoir des politiques d embauche très prudentes, car un salarié de plus peut être la source d ennuis supplémentaires. Quand employer devient risqué, le niveau d emploi s en ressent. Un souci de cohérence doit aussi guider une telle démarche. Alors que le président de la République met en avant la nécessité de simplifier, des textes récents ou en cours de discussion au Parlement viennent le contredire. Avant de simplifier, il faudrait d abord arrêter de complexifier. Avant de supprimer des normes, il faudrait d abord arrêter d en créer de nouvelles tous les jours. Chaque norme ou règle a sa propre justification, mais leur multiplication a un effet mortifère sur l activité économique. On peut citer les mesures relatives à la pénibilité dans le cadre de la loi sur les retraites, dont les multiples décrets sont en cours de rédaction, la proposition de loi «visant à reconquérir l économie réelle», qui va obliger les entreprises à retrouver un repreneur en cas de fermeture de site, ou encore les dispositions qui renforcent les contrôles de l inspection du travail dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, la simplification n est qu une facette de l action qui doit plus généralement viser à diminuer les contraintes qui pèsent sur les entreprises et qui brident leur développement et nuisent à l emploi. n 14 Revue Banque n o 769 février 2014

15 Nouveauté de l Institut des Actuaires Français. Patrick Thourot est Inspecteur général des finances honoraire. Il a occupé des fonctions de Direction générale dans plusieurs entreprises d Assurances et de Réassurance (Coface, Groupe Athéna, Axa, Zurich France, et SCOR). Il a été professeur associé au CNAM et a enseigné à Sciences Po Paris, à Dauphine et à l École Nationale des Assurances. Il est actuellement Président d Altia. O mnibus II est adopté. Solvency II doit s appliquer intégralement le 1 er janvier Les piliers II (gouvernance) et III (reporting) vont entrer progressivement en vigueur. Ces directives européennes fixent le cadre du futur régime prudentiel qui a pour finalité de donner aux assureurs un outil de gestion et de pilotage opérationnel pour mieux garantir leur solvabilité et assurer aux clients la bonne fin des engagements d assurance. Elles visent ainsi à : accroître la protection des assurés, renforcer le marché unique de l assurance en améliorant la qualité de l information financière destinée aux superviseurs et au public et en garantissant une égalité de concurrence aux assureurs européens. Cet ouvrage décrit l état de la réglementation avant l élaboration et l adoption de mesures d application de Niveau 2. Il a une vocation pédagogique : permettre au lecteur de comprendre la réforme et ses enjeux. En faisant très largement référence aux textes des deux directives, il définit, dans un langage accessible aux non spécialistes, la plupart des termes employés dans ces textes qui sont majeurs pour de nombreux métiers de l assurance. Il donne une vision globale de cette nouvelle réglementation. Ces directives impactent l ensemble des activités de gestion des risques au sein des entreprises d assurances, leur gouvernance, leur organisation et leur stratégie, ainsi que les modalités du contrôle des entreprises et des produits. L ouvrage a pour objectif d intéresser tous les publics des «entités» de gestion des risques (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et Risk Managers) aux dispositions des directives et à leurs conséquences sur l exercice de leurs métiers. Il concerne donc les professionnels des organismes d assurance et de réassurance, mais aussi les étudiants qui envisagent de faire carrière dans l assurance. Omnibus II est adopté. Solvency II doit s appliquer Philippe Morin a commencé une intégralement le 1 er janvier Les piliers II (gouvernance) et III (reporting) avant d entrer au vont entrer progressivement service financier de carrière d ingénieur La Préservatrice AIRD. Il a ensuite occupé en vigueur. Ces directives européennes différents postes à la fixent le cadre du futur direction Étranger du régime prudentiel qui a pour finalité de donner aux assureurs groupe Athéna, puis d Allianz France. Il exerce aujourd hui une activité un outil de gestion et de pilotage opérationnel pour mieux de conseiller auprès d une société d assurance vie luxembourgeoise. garantir leur solvabilité et assurer Il est membre diplômé aux clients la bonne fin des engagements d assurance. Elles visent ainsi à : accroître la protection des assurés, renforcer le marché unique de l assurance en améliorant la qualité de l information financière destinée aux superviseurs et au public et en garantissant une égalité de concurrence aux assureurs européens. «Messieurs Morin et Thourot sont de «vieux routiers» de l assurance et de la réassurance qui ne se privent pas de donner leur avis sur certaines des mesures et dispositions adoptées. On peut ne pas les suivre en tout, mais leurs remarques réveillent l attention des lecteurs et soulignent les intentions derrière les textes ou les orientations prises par les régulateurs lorsque celles-ci n apparaissent pas à la première lecture». Denis Kessler (extrait de la préface) Cet ouvrage décrit l état de la réglementation avant l élaboration et l adoption de mesures d application de Code Niveau Géodif : G Il ISBN : euros revue-banque.fr a une vocation pédagogique : permettre au lecteur de comprendre la réforme et ses enjeux. En faisant très largement référence aux textes des deux directives, il définit, dans un langage accessible aux non-spécialistes, la plupart des termes employés dans ces textes, majeurs pour de nombreux métiers de l assurance. Il donne une vision globale de cette nouvelle réglementation. Ces directives impactent l ensemble des activités de gestion des risques au sein des entreprises d assurances, leur gouvernance, leur organisation et leur stratégie, ainsi que les modalités du contrôle des entreprises et des produits. L ouvrage a pour objectif d intéresser tous les publics des «entités» de gestion des risques (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et Risk Managers) aux dispositions des directives et à leurs conséquences sur l exercice de leurs métiers. Il concerne donc les professionnels des organismes d assurance et de réassurance, mais aussi les étudiants qui envisagent de faire carrière dans l assurance. Philippe Morin Patrick Thourot Solvency 2 en 125 mots en 125 mots-clés 2 Philippe Morin et Patrick Thourot Préface de Denis Kessler SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS PHILIPPE MORIN et PATRICK THOUROT 270 pages, 20 Philippe Morin a commencé une carrière d ingénieur avant d entrer au service financier de La Préservatrice AIRD. Il a ensuite occupé différents postes à la direction Étranger du groupe Athéna, puis d Allianz France. Il exerce aujourd hui une activité de conseiller auprès d une société d assurance vie luxembourgeoise. Il est membre diplômé de l Institut des actuaires français. Patrick Thourot est Inspecteur général des finances honoraire. Il a occupé des fonctions de Direction générale dans plusieurs entreprises d assurance et de réassurance (Coface, Groupe Athéna, Axa, Zurich France, et SCOR). Il a été professeur associé au CNAM et a enseigné à Sciences Po Paris, à Dauphine et à l École Nationale des Assurances. Il est actuellement président d Altia. Commandez cet ouvrage sur revue-banque.fr Cet ouvrage est également disponible à La librairie de la Banque et de la Finance, 18 rue La Fayette Paris

16 l e m o i s e n r e v u e Nominations de nominations sur revue-banque.fr BPCE l Olivier Irisson, 44 ans, est nommé directeur financier exécutif au sein du pôle finances groupe de BPCE. Il est également membre du comité exécutif. Titulaire d un DESS stratégie, planification et contrôle et d un doctorat en sciences de gestion de l université Paris Dauphine, il rejoint le Cetelem en 1994, puis PricewaterhouseCoopers en Il entre à la Société Générale en 2002 où il occupe diverses fonctions à la direction des risques pour devenir membre du comité de direction en 2006, en tant que directeur du département de systèmes de mesures des risques et du capital. En 2009, il est nommé directeur du département d analyse globale des risques. Entré chez BPCE en 2010 comme directeur adjoint des risques groupe, il était, depuis juin 2013, directeur de la gestion actif-passif au sein du pôle finances groupe. ACPR l Sandrine Lemery, 45 ans, est promue Premier secrétaire général adjointe de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Polytechnicienne, diplômée de l IEP de Paris et du Centre d études actuarielles, elle est ingénieur général des mines. Commissaire-contrôleur en brigade à la Commission de contrôle des assurances dès 1992, elle est ensuite mise à disposition à l Inspection générale des finances, puis à la direction du Trésor. Devenue, en 2001, conseillère technique en charge des retraites au cabinet du ministre de l Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou, elle est nommée, en 2002, chef de brigade de contrôle à l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) dont elle est nommée, en 2007, secrétaire générale adjointe. De 2008 à 2012, elle œuvre au sein de la mission de pilotage interministériel du plan Alzheimer. En 2013, elle était chef du service coordination au secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP). FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE Christian Lothion, 60 ans, assume les fonctions de directeur du département sécurité et conseiller de sécurité auprès de la directrice générale de la Fédération bancaire française. Titulaire d une maîtrise de droit public, il a réalisé l essentiel de sa carrière dans différents services régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) à Ajaccio, Montpellier, Orléans puis Lyon. Il a intégré par la suite les directions interrégionales de la police judiciaire de Lyon puis de Marseille. Depuis 2008, il assumait la fonction de directeur central de la police judiciaire, d où il a fait valoir ses droits à la retraite. AXA l Antoine Parisi, 45 ans, accède au poste de directeur général et membre du comité exécutif d AXA Assistance France. Titulaire d un executive MBA de l Essec, il est actuaire diplômé de l Isup. En 1992, il intègre le groupe Axa où il est nommé directeur général d AXA Group Solutions en Il rejoint en 2009 le comité exécutif d AXA Belgium en tant que Chief Operating Officer, puis en qualité de directeur général des activités d assurance dommages des particuliers. BNP PARIBAS l Paul Cornaille, 55 ans, devient directeur général délégué de BNP Paribas Real Estate Property Management France, intégrant à ce titre son comité de direction. Titulaire du diplôme d expertise comptable, membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors, il commence sa carrière au sein du groupe SGEC (promotion et services immobiliers) dont il est directeur général de 1993 à En 2001, il accède au poste de directeur général adjoint de Nexity Gestion avant d intégrer CBRE (spécialiste de la gestion immobilière) en 2007 en qualité de directeur général du Property Management en France. Depuis 2011, il assumait les fonctions de président d Adyal Property Management. CRÉDIT AGRICOLE l Christian Couchoud, 44 ans, devient directeur des ressources humaines de Crédit Agricole Assurances. Ingénieur Agro Paris Tech et titulaire du DEA finance, il débute chez Arthur Andersen en 1992 comme auditeur financier, avant d être responsable des finances et du contrôle interne de BNP Finance. En 1998, il est nommé chargé de mission au sein des back-offices des activités de marché de Crédit Agricole Indosuez, puis en 2000, à la direction des risques de la Caisse nationale de Crédit Agricole en tant que responsable de projet Bâle II pour les Caisses régionales. Il exerce en 2005 à l inspection générale de LCL puis devient, en 2008, directeur financier de Pacifica, dont il est promu DRH en FINANCE INNOVATION l Jean-Hervé Lorenzi, 66 ans, succède à Georges Pauget en qualité de président du pôle de compétitivité Finance Innovation. Docteur ès sciences économiques, agrégé de droit et de sciences économiques, il enseigne à l ENS, avant d œuvrer en entreprise et dans divers ministères comme conseiller, notamment auprès d Edith Cresson, alors Premier ministre. Il a été, entre autres, directeur général du groupe Sari 20 Revue Banque n o 769 février 2014

17 (ingénierie), du CNIT et de CEA- Industrie. En 1995, il devient directeur général adjoint puis délégué de Gras Savoye, avant d intégrer, en 2000, la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, en tant que conseiller du directoire et banquier-conseil. Il est président du Cercle des économistes et titulaire de la chaire transitions démographiques, transitions économiques à la Fondation du risque. MAAF l Joaquim Pinheiro, 46 ans, succède à Étienne Couturier en qualité de directeur général de MAAF Assurances. Diplômé de l EN- SAE et du Centre des hautes études d assurances, titulaire d un DESS en marketing (Paris IX), il débute en 1996 en tant que directeur du service à la clientèle de GMF Vie, dont il prend la direction cinq ans plus tard. Parallèlement, il devient, en 2003, directeur produit, technique vie et offre financière d Azur-GMF, fonction qu il exerce jusqu à fin En 2008, il rejoint le groupe MAAF en qualité de directeur général délégué ressources. Dans le même temps, il est nommé directeur général délégué de Covéa (groupe Maaf ) en charge des ressources humaines et de la mise en place de Covéa Achats. NATIXIS l Jean-François Lequoy, 52 ans, entre chez Natixis comme membre du comité de direction générale en charge des activités d assurance de dommages et de personnes. Polytechnicien, diplômé de l Ensae et de l Institut des actuaires, il commence en 1986 comme commissaire contrôleur des assurances au ministère des Finances et du Budget. Après être passé par la Compagnie de Suez ( ), et les cabinets de courtage en assurance Faugère & Jutheau et Ceca & Jutheau ( ), il s installe à la direction générale de La Mondiale Partenaire durant trois ans. En 2001, il passe aux AGF comme directeur financier. En décembre 2008, il a rejoint la FFSA au poste de délégué général. QATAR NATIONAL BANK (QNB) l Christophe Bourland, 51 ans, est nommé directeur général de QNB Paris. Diplômé de l European Business School Paris, il débute à Londres au sein du Crédit du Nord. En 1989, il rejoint le département entreprises de Commerzbank à Paris, puis intègre CPR Gestion en Il entre chez ING en 1996 en tant que senior banker, où il assume par la suite les fonctions de directeur global clients en 2003 et de directeur des activités de corporate banking sur le marché français entre 2006 et Nommé, en 2010, directeur corporate de VTB Paris (filiale française de la banque russe Vnechtorgbank), il est promu, en 2011, directeur général d EBI SA (groupe Ecobank), par ailleurs chargé du réseau international du groupe. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE l Dominique Bourrinet, 51 ans, devient directeur juridique du groupe Société Générale. Il prend la succession de Gérard Gardella qui devient conseiller du secrétaire général. Après des études de droit et de sciences politiques, il entre chez BNP Paribas au sein de la cellule eurocrédits avant d intégrer la Cegos comme chargé de missions. Il exerce ensuite trois ans dans le cabinet d avocats Brizay London à Paris avant d intégrer la Société Générale en 1994 comme juriste financier de la banque de financement et d investissement, puis de rejoindre la direction juridique du groupe. Directeur juridique de la banque de financement et d investissement à partir de 2010, il est nommé directeur juridique délégué en Il enseigne par ailleurs dans divers établissements, dont le Cnam. UBS l Agnès de Clermont-Tonnerre, 57 ans, prend les commandes des risques et de la conformité des entités d UBS France. Ancienne élève de l ENA et de l IEP Paris, elle exerce d abord au ministère de l Équipement et des Transports avant de rejoindre Bercy à la Direction du Trésor. En 1990, elle devient directrice des participations chez Bull, puis directrice du contrôle de gestion central au sein d Air France en Elle rejoint le Crédit Lyonnais en 2000 où elle est chargée des opérations financières avant d être promue secrétaire général du groupe en Elle occupera les mêmes fonctions en 2006 au Crédit Agricole. Depuis 2008, elle était responsable du pôle affaires générales du groupe LCL-Le Crédit Lyonnais. Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr février 2014 n o 769 Revue Banque 21

18 dossier DONNÉES PERSONNELLES Une protection de plus en plus renforcée Dossier réalisé par Samorya Wilson A vec la récente affaire Prism (ou Snowden), les données personnelles sont sur le devant de la scène. Si le public se montre davantage sensible à cette question, dans le même temps, il se dévoile de plus en plus sur les réseaux sociaux (p. 36). Les consommateurs craignent l utilisation marketing de leurs données ou, en jargon juridique, leur «agrégation» (p. 30), et doutent de la sécurité de ces réseaux. Des réformes visant à renforcer la protection des données personnelles sont en cours : aussi bien en droit national, avec la Loi Hamon relative au droit des consommateurs qui prévoit d attribuer de nouvelles prérogatives à la DGCCRF en la matière, qu en droit européen (p. 42). Le projet de règlement européen prévoit, entre autres, de renforcer les missions du Correspondant informatique et libertés (p. 54) et celles des autorités de contrôle telles que la CNIL (p. 24). Ce projet européen, mis à mal par les lobbyistes (p. 46), depuis son dépôt auprès la Commission le 25 janvier 2012 devrait, nous promet-on, voir le jour en 2014 Gestionnaires ou utilisatrices de nombre de fichiers Ficoba, FCC, FNCI, FICP[1] et bientôt le fichier positif prévu par loi Hamon relative au droit des consommateurs, les banques sont concernées au plus près par la question des données personnelles (p. 28). Un sujet qu elles trouvent sensible, alors même que la réglementation contraignante, avec des obligations de déclaration à la CNIL ou aux pouvoirs publics en cas de soupçon de blanchiment, laisse peu de place à la faute. Mais il est vrai que la question de la sécurité des données fait débat, tant la fraude ne cesse de progresser : selon le rapport annuel de l Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le montant total [1] Ficoba : fichier national des comptes bancaires et assimilés - FCC : fichier central des chèques - FNCI : fichier national des chèques irréguliers - FICP : fichier des incidents de remboursement de crédit. 22 Revue Banque n 769 février 2014

19 «Avec le développement de la télévision et le perfectionnement technique qui rendit possible, sur le même instrument, la réception et la transmission simultanée, ce fut la fin de la vie privée.» 1984, George Orwell (1949) de la fraude s élève à 450,7 millions d euros en 2012 (+9,1 % par rapport à 2011). Cependant, les banques ont mis en place des systèmes de sécurisation efficaces, comme le reconnaît l association de consommateur CLCV (p. 40) et des procédures de contrôle interne performantes (Rb.fr). De plus l innovation, comme le paiement sans contact ou la biométrie (p. 56), se met en œuvre pour sécuriser les moyens de paiement. Mais il y a aussi le mal du siècle : le terrorisme! Dans ce domaine, la protection des données personnelles s efface, comme en témoigne l article 20 de la loi de programmation militaire (p. 60) qui crée des remous. n SOMMAIRE DU DOSSIER CNIL «Nous souhaitons bâtir avec les banques un pack de conformité» Sophie Nerbonne, CNIL MISE EN ŒUVRE «Société Générale met les moyens et l organisation nécessaires à la protection des données» Bleiz Touraille, Société Générale EXPLOITATION DES DONNÉES L agrégation des données bancaires est encore peu utilisée Jean-Jacques Daigre, Université Paris I TRANSFERT DE DONNÉES La banque et les transferts hors UE de données personnelles Éric Caprioli et Isabelle Cantero, Caprioli & Associés RÉSEAUX SOCIAUX L utilisation des réseaux sociaux par l entreprise : des risques maîtrisés? Isabelle Cantero et François Coupez, Caprioli & Associés CONSOMMATEURS...40 Une nécessaire transparence dans le traitement des données personnelles Reine-Claude Mader, CLCV DROIT EUROPÉEN De la protection européenne des données personnelles bancaires Pierre Storrer, Avocat au Barreau de Paris RELATIONS INTERNATIONALES...46 Lobbying et crispations rythment la protection internationale des données personnelles Géraldine Criqui, Université Paris II CERTIFICATION ET LABEL...50 Le label est un outil au service de la protection des informations et du droit des personnes Florence Bonnet, CIL CONSULTING CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.54 «Le CIL évite aux organisations de commettre des infractions relatives aux données personnelles» Paul-Olivier Gibert, AFCDP PRÉVENTION...56 Sécurité des données personnelles : les étapes pour se prémunir des risques Damien Leduc, BT en France SURVEILLANCE...60 Vers plus de pouvoir aux services de renseignement? Pascal Junghans, Skema Business School â POUR EN SAVOIR PLUS Voir aussi sur revue-banque.fr, l article de Christiane Legat, GE Corporate Finance Bank, «Comment le contrôle interne contribue-t-il à la protection des données personnelles?» février 2014 n 769 Revue Banque 23

20 Solutions/progiciels revue-banque.fr/cahier-techno CARTES BANCAIRES Une bonne année 2013 pour Visa Europe n Alors que Nicolas Huss a pris la présidence de Visa Europe en octobre dernier, la société a de quoi se réjouir. Aussi bien en France que dans l ensemble de l Europe, l activité passant sur le réseau Visa reste en forte croissance, même dans des pays tels que l Espagne ou la Grèce, dont la situation économique connaît une légère embellie après une période morose. Pour autant, Visa Europe et sa filiale française comptent poursuivre leurs investissements dans les nouveaux moyens de paiement sera l année du déploiement massif du portefeuille numérique V.me, avec un lancement général en France, au Royaume-Uni et en Espagne et des pilotes dans d autres pays européens. Pour Visa Europe, en 2020, la moitié des transactions passant sur son réseau devrait provenir du commerce électronique. Valeur totale des transactions par cartes Visa Valeur des paiements par cartes Visa Nombre de paiements effectués par cartes Visa Nombre de cartes Visa Part des paiements par carte Visa dans les dépenses des ménages RÉSULTATS D ACTIVITÉ POUR VISA EUROPE FRANCE EN 2013 Montant/nombre Progression par rapport à l année précédente 328,6 milliards d euros + 5 % 248,2 milliards d euros dont 232,31 milliards pour les particuliers, et 15,8 milliards pour les entreprises 5,2 milliards + 7,4 % 39 millions dont 37 millions de cartes pour des particuliers et 2 millions de cartes entreprise 1 euro/4,50 euros + 6 % dont + 5,8 % pour les cartes de particuliers et + 7,9 % pour les cartes entreprises + 6,7 % État du paiement sans contact Visa en France en millions de cartes sans contact distribuées, soit 2,5 fois plus qu en terminaux compatibles, soit 2,5 fois plus qu en ,8 millions de transactions effectuées, soit 2,9 fois plus qu en 2013 Valeur des paiements et retraits par cartes LES CHIFFRES CLÉS DE VISA EUROPE EN 2013 Montant/nombre Progression par rapport à l année précédente milliards d euros + 7,3 % Dépenses au point de vente milliards d euros + 8,5 % Nombre de transactions 33,9 milliards + 8 % Nombre total de cartes 500 millions Part des paiements par carte Visa 1 euro/6,50 euros dans les dépenses des ménages État du paiement sans contact Visa en Europe en % de cartes sans contacts en plus % de terminaux compatibles en plus % de transactions en plus - 62 projets de paiements sans contact en cours de déploiement ou devant être lancés en INNOVATION Le Crédit Agricole ouvre son village de l innovation n Au-delà des simples prêts aux jeunes entreprises, le Crédit Agricole se veut désormais incubateur de talents. En juin 2014, il ouvrira son Village de l'innovation, une pépinière d'entreprises dans un immeuble au 55 rue La Boétie, près du siège de la FNCA[1] m² sur 8 étages permettront d'accueillir une centaine de start-up, dont la moitié dès [1] Fédération nationale du Crédit Agricole. l'ouverture, ainsi que des espaces partagés (salles de réunion, d'exposition et de conférence ). Le rez-de-chaussée comprendra également le Technolab, l'espace de démonstration numérique du Crédit Agricole. En partenariat avec une autre pépinière parisienne, la Pépinière 27, le Village de l'innovation fournira aussi des services d'accompagnement à la création d'entreprises. De plus, pour renforcer l émulation, certains espaces accueilleront des entreprises un peu plus matures que celles au stade start-up. Quatre axes principaux seront privilégiés dans le choix des start-up : service bancaire et relationclient ; logement et domotique ; santé et vieillissement ; agriculture et agroalimentaire. Le mètre carré se louera euros/an en location pure, et moins de 600 euros/an avec les services (y compris les salles de réunion) en mode forfait illimité. Légèrement plus cher que celui proposé par les autres pépinières parisiennes, notamment Paris Développement, le tarif reste plus que raisonnable pour ce quartier de la capitale. À terme, d autres pépinières pourraient essaimer dans les différentes caisses régionales de la banque mutualiste. février 2014 n 769 Revue Banque 67