Les «achats responsables en Aquitaine Un levier pour la filière bois? CODEFA - 24 Avril Rencontres professionnelles bois construction

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1 Les «achats responsables en Aquitaine Un levier pour la filière bois? CODEFA - 24 Avril 2013 Rencontres professionnelles bois construction

2 L achat responsable en Aquitaine Qu entend t on par achats responsables? La mobilisation des acheteurs publics et privés en Aquitaine (le réseau 3 AR) La mobilisation des PME/fournisseurs en réponse à ces nouveaux enjeux

3 Quelques mots sur l APESA

4 APESA > Centre technologique en environnement et maîtrise des risques 16 ans d existence 38 salariés Nos sites : Pau, Bidart, Toulouse et Bordeaux (bureaux) - Lescar (Plateau Technique) 2,5 M de chiffre d affaires Certifiée ISO 9001 et ISO depuis 2002

5 4 Pôles de compétences pour un service sur mesure APESA Management SYSTEME DE MANAGEMENT REGLEMENTATION SSE EFFICACITE ENERGETIQUE - ACHATS RESPONSABLES RESPONSABILITE SOCIETALE APESA Technologies BIOMASSE COMPOSTAGE DOMESTIQUE & INDUSTRIEL METHANISATION SOLS - EFFLUENTS Animation Prospective ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ECO COMMUNICATION ANIMATION DE RESEAU FORMATIONS MONTAGE ET ANIMATION D ACTIONS COLLECTIVES APESA Innovation ECO CONCEPTION CREATIVITE ANALYSES ENVIRONNEMENTALES (Analyse de cycle de vie Bilan Carbone)

6 Qu entend t on par achats responsables?

7 Qu entend t on par achats responsables? Définition concertée des achats «responsables» issue du Plan National d Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) : «Tout achat intégrant, àun titre ou àun autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l efficacité, de l amélioration de la qualité des prestations et de l optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés)».

8 L évolution du métier m d acheteur: d la prise en compte du cycle de vie des produits Responsabilité élargie du producteur?... et de l acheteur l? Production : matières/énergie, transport? Utilisation : consommations, rejets? Fin de vie : déchets? Les aspects sociétaux selon cette même logique > Approche déclinée sur tous les segments d achats - Identifier les impacts et enjeux selon les produits Nouvel éclairage sur l achat Trouver des pistes de progrès, de nouvelles solutions! Hiérarchiser les axes à faire évoluer! - Etre efficace et limiter/arbitrer les transferts de pollution

9 Les achats comme levier de développement plus durable et d efficacité Réduction des coûts: optimisations économiques/performance des achats : redéfinition des besoins, prise en compte du «coût global» (variations coûts matières 1ères et énergie, coûts d utilisation, maintenance, élimination/traitement), mutualisation, renégociation fournisseurs Création de valeur: soutien aux innovations technologiques («croissance verte»): éco conception, défis technologiques, optimisation des ressources) Maîtrise des risques: réponses aux enjeux d un développement plus durable et anticipation/application des obligations réglementaires s y rattachant : politiques sociales, environnementales, sanitaires, interne/externe à l organisation (REACH, ROHS, responsabilité/déchets, bilan carbone ) publique et/ou privée relations fournisseurs Fédérer autour de stratégies nouvelles: déploiement de démarches «exemplaires»(rse) > ISO , norme «achats responsables»!

10 La mobilisation des acheteurs publics et privés en Aquitaine (le réseau 3 AR)

11 3 AR Association Aquitaine des Achats Publics Responsables

12 3 AR En quelques chiffres En Aquitaine (mars 2013) : contacts Répartis dans structures (publiques et privées! Répartition géographique Répartition géographique des contacts (entités publiques uniquement) Répartition des entités publiques membres du RAA : Par grand type de structures 6% 7% 87% 9% 32% 16% 36% En nombre d entités En nombre de contacts 59% Administration Etablissement public national Autre opérateur de l'etat 48% Collectivité territoriale EPCI ou assimilé Autre établissement local

13 Pourquoi l 3AR? Pourquoi les achats responsables? Achats publics: 10 à 15 % du PIB! Un levier stratégique pour encourager des offres et demandes plus «responsables» Impacts de ces consommations Être exemplaire vis-à-vis du public, des entreprises Assurer une cohérence des politiques publiques Prévention des impacts sur l environnement (A 21, PCET, Déchets, Santé, ) Innovation : de nouveaux produits et services Participer aux efforts d insertion et aux politiques sociales Un cadre réglementaire en évolution constante! Révision du Code des Marchés Publics Plan National d Actions pour des Achats Publics Durables Circulaire «Etat Exemplaire» (Déc. 2008) en cours de révision

14 Objectifs du réseau 3 AR >> Encourager l intégration du développement durable aux achats : environnement/social (insertion)/économie! >> Susciter l intérêt des acheteurs, élus, équipes de direction, services techniques et en charge des démarches d éco-responsabilité, fournisseurs et créer une dynamique autour des achats responsables >> Accompagner les réalisations d achats sur le plan technique, juridique et organisationnel >> Partager les résultats, valoriser les retours d expériences et évaluer les progrès réalisés Une stratégie pilotée par un comité de pilotage regroupant l ADEME, le Conseil Régional, des Communautés d Agglomérations (Pau-Pyrénées, Périgourdine, ) l ADACL des Landes, la Communauté Urbaine de Bordeaux, des Conseils Généraux, des Communauté de Communes, le SGAR/SAE, des Hôpitaux

15 Pourquoi les achats responsables? Un contexte incitatif! Circulaire du 5 avril 2005 portant sur «les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts» Circulaire du 3 décembre 2008 relative à «l'exemplarité de l'etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics» Circulaire du 10 février 2012 relative à «la professionnalisation des achats des établissements publics de l'etat» Le Plan National pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) Les évolutions du Code des Marchés Publics Les «Plans Climat Energie Territoriaux» (PCET) Les Agendas 21 locaux La norme «achats responsables» (AFNOR NF X publiée en août 2012)

16 Achats responsables et filière bois Les acheteurs publics peuvent intégrer le bois à la définition de leurs besoins sur de nombreux segments d achats : -Marchés de fournitures : mobiliers de bureau, mobiliers urbains, jeux éducatifs (intérieurs/extérieurs), produits à base de pâte à papier -Marchés de travaux : revêtements de sols, ossatures/charpentes, construction/réfections de bâtiments et d équipements

17 Exemples de plus-values environnementales offertes par la filière bois Concernant l utilisation de matières 1ères, le bois est une ressource renouvelable L achat de bois constitue un effet levier entraînant une bonne gestion et un accroissement des surfaces forestières (constituant à leur tour des pièges à CO2) Le bois est un matériau plus facile à travailler et transformer que d autres (métal par exemple) qui permet ainsi de diminuer les consommations d énergie, les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants liés aux processus de transformation Intégré aux bâtiments le bois offre une inertie thermique limitant les consommations d énergie liées au chauffage par exemple Arrivé en fin de vie le bois est facilement valorisable

18 Des outils proposés par la DAJ Ministère de l Economie Guide de l'achat public écoresponsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007) Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (date de publication : février 2008) Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés

19 Association Aquitaine des Achats Publics Responsables Depuis 2006 : Collectivités, Administrations Prés de contacts aquitains Thèmes: Environnement, social, insertion >> Appui à la montée en compétences Des formations Des accompagnements (appels à projets) >> Echanges de pratiques et mutualisations Des journées techniques régionales Des groupes de travail thématiques Une plate-forme d échanges Liens avec le portail «marchés publics d Aquitaine» >> Centre de ressources Une lettre d information Un site Internet Un conseil minute (Frédéric BAZILLE ) Connexions avec le réseau national et les autres réseaux régionaux

20 Journées techniques régionales >> 14 journées régionales thématiques organisées depuis >> des journées organisées chaque semestre autour des thèmes d actualités! >> interventions de référents techniques, retours d expériences, présentation d outils >> Exemples de thématiques abordées: - Produits et prestation de nettoyage - Mobilier, bois - Prise en compte du CO2 dans les marchés publics -Construction/rénovation de bâtiments (début 2011) -Textiles -Communication - Structuration d une politique d achats responsables - Groupements de commandes, mutualisations -

21 Journées techniques régionales Exemple de journée organisée: jeudi 11 avril 2013 à Bordeaux Thème: «Changements climatiques... Quels réflexes adopter lors de la prise en compte des Gaz à Effet de Serre dans les achats publics?» Au programme de cette journée: >> Actualités techniques et juridiques de la prise en compte des GES dans la commande publique >> Focus méthodologiques (outils et méthodes) >> Retours d'expériences d acheteurs publics et privés >>Tables rondes opérationnelles : «marchés de services» et «marchés de travaux» (voirie et bâtiments) - Expérience du lycée «BEPOS» de Bègles, - Filières aquitaines de matériaux bio-sourcés >> RT 2012, référentiel HQE, bâtiments BBC, Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS), développement de l offre «ossature bois» Vers un groupe de travail ou une journée dédiée à la filière bois? Retrouvez toutes les présentations et les compte-rendus des journées sur le site 3 AR: >>

22 Des Groupes de Travail thématiques 3 groupes créés par le passé: -Restauration collective -Nettoyage (produits et prestations) -Mobilier 2013 > Objectif de lancement de nouveaux groupes Un groupe dédié à l achat de bois? Mobiliers urbains, jeux éducatifs (intérieurs/extérieurs), revêtements de sols, ossatures/charpentes, construction/réfections de bâtiments et d équipements Participation envisageable des entreprises de la filière régionale? Invitation/mobilisation de Maîtres d Œuvres?

23 La mobilisation des fournisseurs aquitains: l exemple de l opération collective «Eco- Fournitures»

24 ECOFOURNITURES - «Une action pilote de formation» Former les entreprises de la fédération du bureau et du numérique pour une amélioration de leur offre d éco-fournitures aux acheteurs publics et privés via : Le développement du référencement d éco-produits (communication autour de leur offre) L amélioration de la communication sur la qualité écologique des produits (valorisation de leurs produits/prestations) La professionnalisation des conseils des commerciaux autour de l offre éco-responsable (répondre aux appels d offres) Partenaires associés:

25 ECOFOURNITURES - «Une action pilote de formation»

26 ECOFOURNITURES Motivation des entreprises engagées > Se différencier commercialement en développant une offre éco-responsable pour mieux répondre aux tendances du marché, > Répondre à la demande de garanties environnementales dans les appels d offres des acheteurs publics, > S approprier les évolutions réglementaires et les nouveaux produits des fabricants pour assurer un rôle d intermédiaires «qualitatif», > Faire le tri dans les référentiels «Développement Durable» pour mieux conseiller les clients et structurer leur offre de service, Faire le point sur les évolutions réglementaires (produits, production Environnementales mais aussi sociales et sanitaires) Renforcer les relations avec les clients et autres parties prenantes (aller vers des partenariats!)

27 ECOFOURNITURES Déroulé pédagogique

28 Vers une opération collective avec les entreprises de la filière bois d Aquitaine? >> Sur la base des conclusions des rencontres régionales pour l'avenir des industries du bois >> Atelier 5 : «faciliter l accès au financement et à la commande publique pour accompagner la croissance des entreprises» Actions envisagées: «organiser un GT régional sur l accès des industries du pin maritime à la commande publique» Organisation de journées d information sur les enjeux du bois local et certifié associant les fédérations professionnelles et acteurs de la filière et l association 3AR : Association aquitaine des achats publics responsables Lancement d'actions de formation destinées tant aux acheteurs publics qu'aux entreprises intéressées par la commande publique. Structurer et diffuser le retour d expériences sur les «opérations construction bois Elaboration par les professionnels de la filière d un document valorisant les qualités du pin maritime et l intérêt de son utilisation dans la construction.

29 Merci de votre attention! Avez-vous des questions? Animation du réseau 3 AR APESA volet opérations collectives asso@achatsresponsables-aquitaine.fr frederic.bazille@apesa.fr Avril 2013