Pierre-Yves Chanu Conseiller confédéral de la CGT, vice-président de l ACOSS. Rendez-vous d Europe Centre d excellence Jean Monnet de Rennes

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1 Pierre-Yves Chanu Conseiller confédéral de la CGT, vice-président de l ACOSS Rendez-vous d Europe Centre d excellence Jean Monnet de Rennes

2 Bien que la construction européenne ait toujours été dominée par des principes libéraux, et que la domination du libéralisme se soit beaucoup accentuée depuis les années 2000, le rôle du syndicalisme dans la construction européenne ne doit pas être sous-estimé.

3 Le social n est pas absent des principes de la construction européenne (le principe d amélioration des conditions de vie et de travail fait partie des objectifs du traité de Rome), mais il a toujours été subordonné à des objectifs économiques : le principe de liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux «L acte unique européen» de Jacques Delors accorde une certaine place au dialogue social (les entretiens de Val Duchesse) Depuis le traité de Lisbonne, (2005), le dialogue social est fortement en récession. La nouvelle gouvernance de l Union européenne (TSCG, 6 pack, 2 pack) est explicitement fondée sur la baisse des salaires et la remise en cause de la protection sociale solidaire (prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques)

4 Exemples de préconisations : ajustement structurel Baisse du coût du travail Supprimer restrictions accès professions réglementées Réduire charge fiscale sur le travail Lutter contre la rigidité du marché du travail

5 Le comité économique et social européen La confédération européenne des syndicats Dialogue social européen (protocole social de Maastricht et dialogue macroéconomique) : notamment les accords sociaux dits «autonomes».

6 Organisation et fonctionnement Tripartite : Employeurs Salariés Représentants de la société civile Quelques exemples d avis d initiative L avis sur la taxation des transactions financières Le revenu minimum européen La responsabilité sociale de l entreprise

7 La CES est un produit de la construction européenne Créée en 1973, dans un contexte marqué par les divisions idéologiques du syndicalisme mondial (CMT, CISL, FSM) Tout le monde en Europe ou presque est à la CES qui compte plus de 60 millions de membres D un lobby à une organisation plus revendicative)

8 La CES a cessé de défendre la construction européenne de manière acritique Elle s est opposée au TSCG Elle revendique une réorientation plus sociale de la construction européenne Une orientation plus revendicative - euro-manifestations - euro-grèves : le 14 novembre 2012 grève générale en Italie, Espagne, Grèce et Portugal, et en partie en Belgique et en Lituanie ; 130 manifestations en France regroupant manifestants

9 La charte des droits fondamentaux La clause sociale transversale (art. 9 du TUE qui pose le principe d égalité des citoyens de l UE et la citoyenneté européenne SIG/SIEG (protocole sur les services d intérêt général) qui fait référence à la «compétence des Etats membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non-économiques d intérêt général» (Sécurité sociale par exemple) Les indicateurs sociaux du semestre européen Le contrat social pour l Europe de la CES La proposition de plan d investissement de la CES et le plan Juncker

10 Le semestre européen se contente de suivre des indicateurs économiques centré sur la compétitivité (prévention des déséquilibres macroéconomiques) La CES revendique des indicateurs sociaux Il y à présent 5 indicateurs sociaux Emploi Pauvreté Développement durable Formation Recherche/développement Mais ils ne sont pas pris en compte dans les préconisations de la Commission

11 Priorité aux droits sociaux sur les libertés économiques L UE doit se concentrer sur l amélioration des conditions de vie et de travail Refus de la concurrence par le bas Refus du TSCG Propositions : Priorité à la négociation collective et au dialogue social (autonomie des partenaires sociaux) Gouvernance économique pour la croissance et l emploi durable Justice économique et sociale (fiscalité, paradis fiscaux, lutte contre la spéculation)

12 Le plan d investissement de la CES : une philosophie keynésienne 2 % du PIB pendant 10 ans Une logique centrée notamment sur la transition écologique Une logique solidaire, incluant le soutien aux zones les moins développées Association des partenaires sociaux La question du financement

13 315 Mds sur 3 ans Des objectifs en partie similaires? Pas de rupture avec la logique «austéritaire» Quelle politique monétaire de la BCE?