ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2013 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Code fonctionnel 28 Autres services périscolaires et annexes Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Programme HP (128005) «schéma des formations» Action «logiciels et matériels didactiques» ( ) Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR LE PRÉSENT RAPPORT LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES TABLEAUX NUMERIQUES ET VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS (TNI ET VPI) EQUIPEMENT AUDIOVISUEL LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES LES MESURES DE RENTREE DE SEPTEMBRE CAMPAGNE DE DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT HORS PRIORITES MATERIEL DE REPROGRAPHIE EXPERIMENTATIONS ASSISTEES PAR ORDINATEURS (EXAO) POUR LES SCIENCES EN ENSEIGNEMENT GENERAL PRIORITES MATERIELS D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES LA POLITIQUE REGIONALE : BAC PRO ASSP LA POLITIQUE REGIONALE FILIERE SCIENTIFIQUE BAC PRO GESTION ADMINISTRATIVE FORMATION AUX PREVENTIONS DES RISQUES POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR LA POLITIQUE REGIONALE BAC PRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION LA GESTION DU PARC DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES LA SECURITE DES MATERIELS OUTILS INFORMATIQUES COMMUN ÉTAT-RÉGION DE PRÉPARATION DES RENTRÉES PROVISIONS POUR MARCHÉS AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME SUR LE MARCHE MOBILIER DE LABORATOIRE RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES PROJET DE DELIBERATION ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, favoriser l achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Dans le cadre de sa politique d équipement des lycées, la Région Île-de-France a fait du développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) une priorité. Nous assistons à une généralisation progressive de leur utilisation dans tous les champs disciplinaires, du fait de leur introduction dans les programmes comme dans les épreuves et l organisation matérielle des examens. A ce titre, elle investit chaque année pour : la mise en réseau interne des établissements et leur raccordement internet ; la fourniture et l installation des postes informatiques et de leurs périphériques, la pose des tableaux numériques (TNI) et vidéoprojecteurs interactifs (VPI) ainsi que la création et la rénovation d espaces multimédia ; l équipement des surfaces nouvelles et assure également le renouvellement, l adaptation aux évolutions technologiques et la réponse aux besoins pédagogiques (ouvertures de sections, rénovations de diplômes) La poursuite d achat d équipements sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements a été, en 2012, réalisée à hauteur de 46 M sur la base de 39 M en gestion directe et de 7 M en dotation exceptionnelle. Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, équipements sportifs Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machinesoutils bois et métal et des filières énergétiques Achat éco-responsable et cycle de vie des équipements L assemblée régionale s est engagée à faire de l Île-de-France la 1 ère Éco-région d Europe. La Région y contribue en partie au travers de ses marchés d équipements des lycées en y introduisant une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, il est exigé dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers l utilisation des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau, d équipements audiovisuels intègrent, eux, une prestation de reprise des matériels et de valorisation des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Pour faire suite à l étude menée en 2007 (délibération n CP ) sur la gestion des déchets dans les lycées de la Région Ile de France, la Région a lancé en 2008 un marché, sur 3 ans, de collecte et de traitement de ces DEEE afin de déstocker les matériels des lycées mis sur le marché avant 2005 et mène une réflexion avec les éco-organismes sur la collecte et le traitement des autres déchets. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques avaient été collectées et recyclées dans 300 lycées et au vu des tonnages récupérés dans les EPLE les 2 années suivantes, il a été décidé de renouveler ce marché de collecte et de traitement des DEEE en 2011 pour 3 ans. Entre 2008 et 2012, plus de 90% des lycées ont participé à cette opération et tonnes de DEEE ont été collectées dans les établissements, avec 357 tonnes en 2012, soit en moyenne 1,2 tonne par lycée Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. Pour atteindre ce double objectif, la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux). 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013 Le montant des dotations engagées aux lycées, pour l année 2013 est de , que l on complète par le montant des marchés d équipements qui devraient être attribués : pour le marché de matériel de mesure ; pour le marché de matériels d entretien ; pour le marché ENT pour le Très Haut Débit de la Seine et Marne pour le CPRD de la Seine et Marne pour le maintien opérationnel des salles multimédias des lycées Qui fait un montant total de Une somme complémentaire de est également engagée sur le budget 2013 afin de collecter et de traiter les déchets d activités des établissements publics locaux d enseignement de la Région Île-de-France. Par ailleurs en raison de la très forte demande des lycées pour constituer, étendre ou moderniser leurs réseaux informatiques sont engagés afin de poursuivre la réalisation des études d activation de ces réseaux. 3. LE PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter pour les opérations d équipement. Une participation financière au développement de SOFA d un montant de est également inscrit dans ce rapport. 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Il s agit des opérations suivantes : La politique de renouvellement des imprimantes. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financés sur le budget de l année 2013.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 273 Soit un total de : Tableaux numériques et Vidéoprojecteurs interactifs (TNI et VPI) A côté des ordinateurs et des équipements multimédia (vidéoprojecteurs, salles multimédia) dont l usage se généralise dans les établissements d enseignement, de nouveaux produits numériques sont développés et présentent des usages pédagogiques novateurs. La concertation entre les services de la Région et les représentants TICE des Recteurs permet de repérer ces innovations dont certaines méritent, par leur intérêt pédagogique et par les perspectives qu elles offrent, d être étudiées. Il s agit notamment du Tableau Numérique Interactif et de ses évolutions qui concernent les Vidéoprojecteurs Interactifs. Relié à un ordinateur et à un vidéoprojecteur, le Tableau Numérique Interactif est, pour l enseignant, un outil permettant de présenter à la classe des cours interactifs. Ayant l apparence d un tableau, le TNI a des fonctionnalités qui permettent la diffusion de supports numériques, d enregistrer les cours, de se connecter à internet ou au réseau local de l établissement, et d enrichir les banques de données disponibles. Il peut être associé au Tableau interactif des tablettes numériques qui permettent au professeur ou aux élèves d écrire à distance sur le tableau ou des boîtiers de vote interactifs. Par ailleurs, les évolutions technologiques permettent de relier directement l ordinateur à un Vidéoprojecteur Interactif. Cet équipement dispose d une caméra intégrée permettant d interpréter les gestes de l enseignant, le professeur muni d un stylet peut interagir sur la présentation vidéo. La projection est alors interactive, et il n est plus nécessaire de disposer d une surface dédiée (TNI) ; les tableaux «blancs» équipant la majorité des salles de cours conviennent parfaitement pour cet usage. Au cours des années 2010 et 2011, les campagnes d équipements ont permis d installer 700 TNI chaque année dans l ensemble des EPLE des trois académies. Il est important de pouvoir maintenir opérationnels ces équipements. Toutefois il est également nécessaire de s adapter aux évolutions technologiques en dotant les lycées de Vidéoprojecteurs Interactifs (VPI). Un marché régional a été mis en place afin d assurer une politique pluriannuelle de dotation des lycées en Tableaux Numériques Interactifs et vidéoprojecteurs interactifs. Le marché prévoit la fourniture et la pose des TNI raccordés à des vidéoprojecteurs associés et des VPI. Les ordinateurs qui permettent le pilotage du TNI et des VPI sont fournis par l intermédiaire du marché de matériel informatique. Dans le présent rapport, il est proposé la dotation de 802 vidéoprojecteurs interactifs, ainsi que 48 boitiers de vote.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP La présente mesure conduit à un investissement global Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Equipement Audiovisuel Dans le cadre du plan de développement des Technologies de l Information et de la Communication pour l Education (TICE) la Région Île-de-France finance l équipement de matériels audiovisuels au profit des EPLE. Ces matériels, de type aménagement de salle multimédia et appareil photographique, permettent notamment de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, de renforcer l interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages, d encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie,. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoie le financement de Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET Les opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2012, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent les équipements (principalement mobilier) liés à la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année Il s agit notamment des lycées Richelieu à Rueil Malmaison et Jules Hardouin Mansart à Saint- Cyr-l École ainsi que le lycée agricole de Saint Germain en Laye. Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Les mesures de rentrée de septembre 2013 Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. La mesure représente un investissement de Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Campagne de demandes prioritaires émises par les lycées Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou qui complète une formation. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction de ces demandes. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Certaines formations font l objet d études particulières de leurs demandes prioritaires, le service Tice Équipement propose ainsi d accompagner les filières suivantes : a) Accompagnement des filières classes préparatoires : En parallèle de la réforme des lycées au niveau baccalauréat et notamment des enseignements des sciences de l ingénieur (SI), le service Equipement propose d accompagner les filières d enseignements supérieurs de types classes préparatoires (MPSI, PCSI, PTSI, BCPST) par des dotations de matériels dans les laboratoires et les ateliers de SI spécifiques. A l examen des demandes prioritaires des lycées il est proposé de financer des équipements dédiés aux travaux pratiques d optique notamment (polarimètres et appareils de Michelson) ainsi que quelques maquettes de niveau supérieur. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : b) Accompagnement des filières de l énergétique : Les baccalauréats professionnels TISEC (Technicien en Installation des Systèmes Energétiques et Climatiques),TMSEC (Technicien en Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques) et TFCA (Technicien Froid et du Conditionnement d Air) ont pour but d enseigner la réalisation d installations thermiques et climatiques en y incluant l implantation des équipements, le raccordement et la mise en service des matériels ainsi que la mise en place de dispositifs électriques ou de régulation ainsi que leur maintenance. Les domaines d intervention du technicien sont, sur tous les types de locaux (individuels, collectifs, et industriels) : les installations sanitaires (eau chaude sanitaire, distribution de fluides, évacuation ) ; les installations thermiques (production de chaleur à partir de tous types d énergie y compris renouvelable, distribution de la chaleur, émission de la chaleur ) ; la climatisation. Suite a l évolution technologique des matériels il a été proposé, en 2012, par le service Equipement une mise à niveau des équipements des établissements, afin de garantir une égalité de moyens sur l ensemble du territoire régional à hauteur de Pour l année 2013, un complément a été étudié prenant en compte les besoins des établissements nécessitant un renouvellement de leurs matériels (examen des priorités) et les établissements ouvrant de nouvelles sections (Mesure de Rentrée). Les équipements qui permettent les expérimentations et les études en situations concrètes, de type maquette didactique (chaudière fuel et gaz, plancher chauffant, centrale de traitement d air, outillage de maintenance des machines) ne figurant pas sur les marchés de la Région, ils font l objet d une dotation financière aux établissements. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de :

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP c) Accompagnement de la filière Bac Pro MEI (Maintenance des Equipements Industriels) : Afin d anticiper la réforme du BTS MI qui entrera en application à la rentrée scolaire de septembre 2014, il est proposé de faire un effort de financement sur les demandes prioritaires des lycées liées au bac Professionnel MEI. Les demandes initiales flèchent des systèmes industriels coûteux, existants dans l industrie, pour démontage/remontage et maintenance des parties opératives (électronique, mécanique, hydraulique), mais sur lesquels n est possible l intervention que d un binôme (ou trinôme) d élèves à la fois. Dans un but de multiplier les postes de travail des élèves, il est proposé de financer des sous systèmes, indépendants entre eux, qui ne modélisent qu une partie des matériels entiers et permettent ainsi de paralléliser les séances de travaux pratiques en atelier. Il est ainsi proposé de financer deux sous-systèmes par établissement pour un coût moyen de La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : d) Accompagnement de la filière Métier du pressing et de la blanchisserie : Par arrêté du 5 décembre 2012 ; le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, a interdit l usage à partir du 1 ier mars 2013, du perchloroéthylène (classé comme cancérigène) dans les machines de nettoyage à sec utilisé dans les métiers du pressing. Incluant une obligation de mise en conformité des équipements devant avoir lieu à échéance de Afin d anticiper sur cette réglementation, il est proposé le renouvellement de deux machines de nettoyage à sec présent dans les lycées. En ajout, il a été étudié les demandes de renouvellement de matériels divers utilisé dans cette formation (type poste de repassage). La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de :

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP e) Renouvellement de matériels dans les cuisines pédagogiques : Certaines cuisines d application et aménagements attenants nécessitent des investissements afin de garantir un fonctionnement aux enseignements des filières de l hôtellerie. Il est proposé de financer le renouvellement d une cuisine complète au lycée Theodore Monod à Antony, ainsi que le bar d application du lycée Château des Coudraies à Etiolles. Ces opérations, nécessitant une coordination avec les services de la construction et de la maintenance, conduisent à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : f) Accompagnement des filières Électrotechnique : Un examen des équipements des filières électrotechniques, a permis de faire remonter des besoins de type maquettes (banc d asservissement et banc moteur) et outillage. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : g) Accompagnement des filières de l Automobile : Le premier axe d étude est le remplacement de matériels nécessitant un renouvellement dû à des conditions de sécurité et de recyclage non remplies, (pont de levage et bac de rétention des huiles). Il s agit ensuite de renouveler des équipements obsolètes, ne répondant plus aux standards automobiles actuels. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de :

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Complément / renouvellement hors priorités Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Il est notamment proposé le renouvellement du mobilier de deux CDI et la création d une salle de musculation. Le montant de l opération est de Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Matériel de reprographie Les demandes d équipement des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d être renouvelé. Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie. Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes : des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l espace documentation du Centre de Documentation et d Information. des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l administration. des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs. Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, ). Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d année, ainsi qu à des besoins urgents. La présente mesure conduit à un investissement global

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : Expérimentations Assistées par Ordinateurs (EXAO) pour les sciences en enseignement général La comparaison avec de nombreux pays étrangers fait apparaître la France comme un pays en pointe en ce qui concerne l enseignement expérimental de la physique, de la chimie et des sciences de la vie et de la terre. En effet, les constructeurs de matériel didactique proposent des composants, montages, systèmes, maquettes et autres logiciels, sûrs, modernes et performants. Il est aujourd'hui important de proposer aux jeunes un enseignement qui leur apporte la connaissance et la compréhension des concepts élémentaires qui régissent les produits de leur environnement. Dans cette optique, il convient également que «l'enseignement dispensé soit attractif et valorisant pour susciter des orientations vers les sections scientifiques et technologiques». Il s agit donc pour la Région de participer à cet effort de modernisation et de valorisation de l'enseignement des sciences. Concrètement, il est possible de classer en deux groupes les différents types d activités expérimentales en sciences : les expériences collectives qui sont réalisées en classe entière, le plus souvent par le professeur et qui sont encore appelées expériences de cours, et les activités expérimentales réalisées par les élèves, généralement par binômes, en groupe à effectif réduit (TP, TP/cours, Classe- Laboratoire). Ce type d enseignement met fortement l accent sur la formation au raisonnement scientifique, à la méthode expérimentale, et sur le recours aux objets, aux manipulations, aux expérimentations qui permettent de l exercer dans le cadre des problèmes scientifiques qui fondent les sujets et orientent les démarches. S agissant de soutenir une démarche pédagogique nouvelle, il est apparu indispensable de mettre en place un groupe de réflexion composé de membres des corps d inspection spécialisés, des rectorats et de la Région. Conformément à ces études, il est proposé de répondre aux besoins des établissements en attribuant d une part des ordinateurs et des imprimantes, d autre part du matériel d expérimentation aux lycées dont la liste suit. Il s agit là d une action de grande ampleur, grâce à cette politique, tous les lycées d Île-de-France disposeront au moins de deux salles équipées pour l EXAO, une pour les sciences

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP de la vie et de la terre (SVT), l autre pour la physique-chimie. Les établissements les plus importants auront, évidemment, un équipement adapté (jusqu à 5 salles équipées). La mise en œuvre de cette politique a déjà conduit à des déploiements très importants de matériels (ordinateurs, imprimantes, etc.) à la fin de l année 2001 et au début En complément des mesures déjà mises en place, et au vu des évolutions pédagogiques, il est proposé de doter les établissements dont les dossiers ont été validés par les inspecteurs de l éducation nationale : La présente mesure répond aux demandes formulées par les établissements parmi leurs 10 priorités. Les équipements proposés, en dehors du matériel informatique, sont des modules de mesures et des interfaces mesure/informatique. Du fait de la disparité et l incompatibilité des équipements installés, la majorité des dotations (hors informatique) est réalisée par l intermédiaire de dotations financières versées aux lycées. La mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer sur le budget de l année Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Priorités matériels d entretien extérieur et intérieur Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins en équipement de matériel d entretien (couloirs de circulation, espaces verts, locaux pédagogiques, ) qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre des campagnes de saisies en Complément Renouvellement et de Rénovation des locaux, ouvertes aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité d exprimer leurs demandes d équipements dans lesquelles figurent des besoins en matériel d entretien. Ces priorités «matériels d entretien» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de nettoyage et d entretien : autolaveuse, monobrosse, tondeuse, aspirateur divers,... La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES La Politique Régionale : BAC PRO ASSP La création du baccalauréat professionnel ASSP «Accompagnement soins et services à la personne», en remplacement du BEP CSS, s inscrit dans la rénovation de la voie professionnelle dont l objectif principal est l élévation du niveau de qualification. Cette formation va permettre aux élèves souhaitant s engager dans le secteur des soins et de l aide à la personne d acquérir les compétences de niveau IV nécessaires à l exercice des différentes activités recensées par les professionnels acteurs de ces domaines, lors des travaux de la XXème commission professionnelle consultative. Suite à l accompagnement de la partie professionnelle, financé en mars 2012 : Le passage du BEP au Bac Professionnel entraine des modifications du programme d enseignement scientifique, avec des champs de programme totalement nouveaux ; chaque thème est décliné en modules sous forme de questions pour favoriser cette démarche d investigation, sur les champs tels que l acoustique et l optique. Les élèves sont évalués en CCF (Contrôle en cours de formation) et ceux-ci doivent mettre en œuvre un protocole expérimental et réaliser des mesures expérimentales pour leur permettre de vérifier les hypothèses émises. Il est proposé d équiper uniquement les lycées de type tertiaire du matériel nécessaire, en considérant que les lycées de type industriel pourront profiter des plateaux de sciences et équipements déjà existant. Une somme de est prévue pour chaque établissement pour répondre aux nouveaux champs (optique, acoustique et chromatographie). Seuls les établissements versaillais sont concernés par des dotations sur le présent rapport, soit 27 établissements. Elle représente un investissement de Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de :

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP La politique régionale Filière Scientifique La réforme du lycée rééquilibre les voies générale et technologique et les séries à l'intérieur de chaque voie. Elle permet aux élèves de se spécialiser plus progressivement, pour préparer leur projet d'orientation de manière réfléchie et les accompagner dans leurs parcours scolaire sans les enfermer dans des choix irréversibles. Cette nouvelle organisation permet des réorientations plus faciles d'une série à l'autre. Les élèves peuvent suivre des stages passerelles pour effectuer une remise à niveau dans les disciplines spécifiques de la série vers laquelle ils souhaitent se diriger. La réforme, qui est appliquée depuis la rentrée 2010, a impacté la terminale à la rentrée En seconde, il s'agit de donner une culture commune à tous les élèves et de leur permettre de tester leurs goûts et leurs aptitudes pour des études littéraires, économiques, scientifiques ou technologiques. En première, une large place est faite aux mathématiques et aux sciences expérimentales : physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre. En terminale, la vocation scientifique de cette série prend tout son sens : les enseignements scientifiques représentent 2/3 du total des enseignements, contre 43 % actuellement. Un enseignement de spécialité d'"informatique et sciences du numérique" s'ajoute aux spécialisations en physique-chimie, mathématiques et sciences de la vie et de la Terre et sciences de l'ingénieur. Ces spécialisations sont renforcées dans la perspective d études supérieures avec l apparition de nouveaux travaux pratiques pour la spécialité physique-chimie en terminale. Sur la base du nouveau guide d équipements le groupe de travail a conclu à un investissement, sur trois ans, de par année par établissement sans CPGE : (Classe Préparatoire Grandes Ecoles) et de par année par établissement avec CPGE. Suite à la première tranche en 2012 ; il a été proposé de poursuivre l accompagnement en 2013 (commission permanente du 30 mai), par les équipements suivants : - Six dispositifs de transmission par fibre optique, six sonomètres interfaçables et une caméra thermique infrarouge pour la physique-chimie - Cinq caméras oculaires pour les sciences et vie de la terre - Deux maquettes didactiques avec leurs matériels de mesures pour les sciences de l ingénieur Il est proposé de plus un complément pour accompagner l option ISN (Informatique et Sciences du Numérique) de seconde par un montant de 350 par établissement, et de compléter par des enveloppes de en physique Chimie et de en Sciences de l Ingénieur. Ces équipements ne figurant pas sur les marchés de la Région, ils font l objet d une dotation financière aux établissements. Le nombre d établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 107 établissements Paris : 46 établissements Versailles : 126 établissements La présente mesure représente, pour un investissement de qu il est proposé de financer sur le budget de l année 2013.

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Bac Pro Gestion Administrative La réforme du bac Pro GA résulte de la fusion des Bac Pro Comptabilité et Secrétariat. La mise en application de cette réforme a été programmée pour la rentrée de septembre Cette formation cible la formation d employés polyvalents travaillant dans des petites entreprises. Les besoins nouveaux de formation concernent le travail collaboratif, la simulation d entreprises, la simulation de l environnement de travail dans le domaine du secrétariat et de la comptabilité. Les classes ont de 24 à 30 élèves travaillant en dédoublement. Les besoins d équipement sont : - aménagement mobilier des salles qui doivent ressembler à un environnement professionnel, - des besoins nouveaux en équipement informatique, Le nombre d établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 57 établissements Paris : 7 établissements Versailles : 61 établissements La dotation en matériel informatique comprend par salle : - Un PC multimédia par salle pour héberger tout ou partie des logiciels pédagogiques pour fin Une imprimante La dotation qui est proposée au titre du présent rapport complète la dotation de l année dernière d une imprimante pour la seconde salle. Le montant global de cette mesure pour 2013 est de Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Budget 2013 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires 325 Soit un total de : Formation aux Préventions des risques Pour Le Travail en Hauteur Il a été procédé à la création d'un groupe de travail Etat/Région suite à la parution, le 8 novembre 2012, d'un arrêté du ministère de l'education Nationale relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Cet arrêté impose l'obtention d'une attestation de formation à la date d inscription à l'examen selon le cadre règlementaire paru au Bulletin Officiel. La liste de diplômes amenés progressivement à être soumis à obligation de formation est la suivante : - Mention Complémentaire à la session d'examen Technicien en énergies renouvelables - Option A : énergie électrique - Technicien en énergies renouvelables - Option B : énergie thermique - Zinguerie - Peinture décoration - CAP+BEP+BP à la session Constructeur en ouvrages d'art - Tailleur de pierre - Marbrier du bâtiment et de la décoration - Maçon - Couvreur - Constructeur en béton armé du bâtiment - Peintre applicateur de revêtement - Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Serrurier métallier - Bac Pro à la session Réalisation du gros œuvre - Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment - Aménagements finition - Travaux publics - Technicien du bâtiment : Organisation et réalisation du gros œuvre (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007) - Intervention sur le patrimoine bâti (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007) La formation dispensée par des personnels Education Nationale prévoit un volet théorique et un volet pratique (avec 3 niveaux de qualification) visant à savoir mettre en œuvre différents dispositifs d'échafaudages utilisés par les corps de métier visés ci dessus.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP Le panel de ces matériels a été défini par le groupe de travail, à savoir : échafaudage façadier, échafaudage multidirectionnel, échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante, plateforme individuelle roulante légère, échelle, tour d'étaiement, tréteaux de maçon. Le coût total d'acquisition de ces différents matériels est estimé à environ T.T.C par centre. Cette nouvelle réglementation concernera à terme environ 1991 élèves répartis sur 38 lycées d'îlede-france. Pour dispenser cette formation, le groupe de travail à opté pour la création de "centres ressources" installés dans 10 lycées sélectionnés pour leur situation géographique et leur capacité d'accueil tant au niveau pédagogique que logistique. Le coût total induit pour la création de ces 10 centres ressources nécessiterait donc un budget de T.T.C. Une première phase de déploiement avec la création de 5 centres à été votée à la commission permanente du 11 juillet dernier. Il est proposé au vote de cette commission permanente, une mesure complémentaire représentant un budget de destinée au : - Complément de matériel pour les 5 établissements de la première phase. - Mettre en œuvre le déploiement de la seconde phase pour les cinq établissements restants : Académie de Créteil : Samuel Champlain à Chennevières sur Marne (94) Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94) Les Pannevelles à Provins (77) Académie de Versailles : Jean-Pierre Timbaud à Brétigny sur Orge (91) Viollet le Duc à Villiers Saint Frédérique (78) Budget 2013 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2013 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : La politique régionale bac pro Hygiène Propreté Stérilisation La création du bac Pro HPS (ainsi que le Bac Pro GPPE Gestion des Pollutions et Protection de l Environnement) résulte de l évolution du Bac Pro Hygiène Environnement ouvert il y a une quinzaine d années. La mise en application de cette réforme est programmée pour la rentrée de septembre 2013 et concerne les activités ci-dessous : Référentiel des activités professionnelles Définition de l emploi - chef de chantier ou chef d équipe ou chef de site dans les secteurs de la propreté et/ou de l hygiène

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP agent qualifié en service de stérilisation ou en entreprise de stérilisation - agent qualifié ou chef d équipe en salles propres et environnements maîtrisés Secteurs professionnels locaux commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs collectivités établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales... entreprises de stérilisation et services assurant la stérilisation dans les établissements de soins Fonctions organisation des interventions élaboration et/ou mise en œuvre des procédures et modes opératoires conduite d une équipe gestion des opérations de maintenance communication en situation professionnelle Les besoins nouveaux de formation concernent les techniques appliquées aux opérations de d hygiène et de propreté, les techniques appliquées aux opérations de stérilisation, la gestion des déchets, l étude des matériaux. Ces techniques se composent d activités pratiques réalisées dans un environnement (locaux, matériels ). Les besoins d équipement sont : - l aménagement mobilier et matériel des salles qui doivent ressembler à un environnement professionnel, - des besoins nouveaux en équipement informatique Aménagement mobilier des salles : - Les salles doivent ressembler à un environnement professionnel. Du mobilier informatique, des étagères, des casiers, plans de travail seront nécessaires. Equipements en matériels des salles : - Outre les petits matériels, un certain nombre d équipements techniques sont nécessaires, à savoir : des mono-brosses, aspirateurs, auto-laveuses, lave linge et sèche linge, cuve à ultrasons, laveur désinfecteur, stérilisateur, osmoseur, compresseurs d air, thermo-soudeuse, étiqueteuse, dispositifs médicaux (ustensiles). Equipements informatique des salles : - 8 postes informatiques et logiciels professionnels pour la salle de technologie, 4 à 5 postes informatiques avec claviers bio-nettoyables pour la salle de stérilisation. Le nombre d établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 2 établissements Paris : 1 établissement Versailles : 3 établissements Suite au travail mené avec les corps d inspection, il est proposé le financement des équipements nécessaire au champ Stérilisation. Un premier financement de pour 5 des 6 établissements concernés a été voté à la commission permanente du 11 juillet dernier. Il est proposé au vote de cette commission permanente, une mesure complémentaire représentant un budget de destinée au :