Annuaire statistique 2009

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1 Annuaire statistique 29

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3 Sommaire PARAMÈTRES DE GESTION Taux de cotisation 2 Plafond annuel Sécurité sociale 3 Évolution de la valeur du point et du salaire de référence 4 DONNÉES DE CADRAGE Évolution de l indice des prix la consommation (moyenne annuelle) 5 Données économiques et sociales 5 Données démographiques 5 Données divers régimes 5 DONNÉES D ENSEMBLE Cotisants Évolution des effectifs cotisants 6 Allocataires Évolution des effectifs allocataires 6 Évolution des effectifs allocataires droits directs 7 Évolution des effectifs allocataires par sexe 7 ORGANISMES ADHÉRENTS Cotisations versées par nombre d organismes 8 Répartition géographique 9 COTISANTS Famille d employeur 1 Répartition géographique 11 Pyramide des âges ensemble des cotisants 12 Pyramide des âges cotisants élus 12 Pyramide des âges cotisants salariés 13 Assiettes de cotisation 13 ALLOCATAIRES Périodicité de paiement 14 Points moyens 14 Durée moyenne de carrière 15 Pyramide des âges 15 Points acquis 16 Durée de carrière selon nombre de points 16 Répartition géographique 17 NOUVEAUX ALLOCATAIRES Périodicité de paiement 18 Points moyens 18 Pyramide des âges 19 Points moyens selon âge 19 Durée moyenne de carrière selon âge 2 Origine des points 2 GLOSSAIRE 1

4 Paramètres de gestion Les taux de cotisation Les taux théoriques de cotisation qui étaient de 3,5 % pour la tranche A et de 12,5 % pour la tranche B depuis 1968 ont connu une augmentation en 1989 pour atteindre respectivement 4,5 % et 14 %. Quant au pourcentage d appel, il a été augmenté en 1983, 1988, 1989 et Il n a aucune incidence sur le calcul des points. Un pourcentage d appel supérieur 1 % a pour objectif d assurer l équilibre financier du régime. Taux de cotisation Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % 198 3,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 6 % 2,1 % 7,5 % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 8 % 2,8 % 1, % ,5 % 12,5 % 1 % 3,5 % 12,5 % ,5 % 14, % 19 % 4,9 % 15,26 % 199 4,5 % 14, % 19 % 4,9 % 15,26 % ,5 % 14, % 12 % (au 1/4) 5,28 % 16,42 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % ,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 2 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 21 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 22 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 23 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 24 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 25 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 26 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 27 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 28 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 29 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 2

5 Plafond annuel de la Sécurité sociale Le plafond annuel de la Sécurité sociale qui correspond la limite supérieure de l assiette en tranche A dans le régime évolue chaque année. En 29, il a augmenté de 3,1 % passant de euros euros. Il faut distinguer cette évolution de la revalorisation appliquée par la Sécurité sociale, lors du calcul des droits retraite, aux éléments de salaire (dont le plafond de la Sécurité sociale) perçus par les salariés et figurant leur compte individuel. Ce sont ces coefficients de revalorisation qui sont présentés en deuxième colonne. Plafond Sécurité sociale Coefficient de revalorisation Plafond revalorisé , Plafond annuel Sécurité sociale (en euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , en , , , , , , , ,

6 Paramètres de gestion Valeur du point et salaire de référence Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la Fonction publique. Elle était fixée au 1 er janvier et au 1 er juillet de chaque année. Le salaire de référence qui correspond au prix d achat du point suivait la même évolution calculée partir des deux valeurs du point. A partir du 1 er janvier 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le Régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale conformément l évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac. La valeur du point a fait l objet d une revalorisation exceptionnelle de +,8 % le 1 er septembre 28. Cette revalorisation a produit ses effets jusqu au 31mars 29, date d une nouvelle revalorisation de 1 % au 1 er avril 29. Conformément aux textes de la réforme de 28, le salaire de référence a été augmenté de 7,9 % entre 28 et 29 de façon ce que le rendement réel du régime soit de 11,4 % en 29. Le salaire de référence passe ainsi de 2,896 3,126. Calcul de la retraite Calcul des points Le nombre de points acquis se calcule de la manière suivante : Assiette de cotisation X taux de cotisation théorique dans la tranche salaire de référence de l année Calcul de l allocation Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) X valeur du point au moment du paiement. Calcul de la cotisation Assiette X taux de cotisation théorique X % d appel,5 Évolution de la valeur du point (en euros),44542,4,3,2,1, ,5 3, Évolution du salaire de référence (en euros) 3,126 2,5 2, 1,5 1,,5,

7 Données de cadrage Évolution de l indice des prix la consommation (tabac compris) ,7% ,6% 22 1,9% ,1% ,1% 23 2,1% ,7% ,7% 24 2,1% ,6% ,3% 25 1,7% 199 3,4% 1998,7% 26 1,7% ,2% 1999,5% 27 1,5% ,3% 2 1,7% 28 2,8% ,8% 21 1,6% 29,1% Données économiques et sociales (1) (en milliards d euros) PIB (28) 1 95 Budget État (28) Charges du budget général 278 * Prestations de protection sociale (28) 57 * source : la situation du budget de l Etat (MINEFI) sinon : INSEE L évolution de l indice des prix la consommation est calculée sur la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee. Les prestations de protection sociale reçues par les ménages sont constituées de prestations en espèces (destinées aider les personnes surmonter une baisse de revenus : pensions de retraite, allocations, indemnités ) et de prestations en nature (remboursement de soins de santé, allocations logement, fourniture de services gratuits ). Données démographiques (en millions) Population totale (au 1 er janvier 29) 64,4 Population active (28) hommes 14,8 femmes 13,4 Nombre de retraités droits directs (27) 15,1 Population de plus de 6 ans (28) 21,9 % (provisoire) Espérance de vie (29) hommes 77,8 ans femmes 84,5 ans Espérance de vie 6 ans (29) hommes 22,2 ans femmes 27, ans Données divers régimes Cotisants Cotisations Bénénéficiaires en millions Prestations en millions en milliards d droits directs droits directs droits dérivés en milliards d et droits dérivés Régime général des salariés (1) 17,2 61,2 11,21 nc,86 85,42 Fonction publique État (2) 2,38 46,84 1,72 nc,48 41,76 CNRACL (3) 2,2 15,1,69 nc,7 12,43 ARRCO (4) 18,5 34,52 8,2 1,5 1,6 32,82 AGIRC (2) 3,94 16,47 1,9,1,5 17,57 IRCANTEC (2) 2,63 2,14 1,46 nc,32 1,75 (1) données extraites du Recueil statistique CNAV données 28 (2) rapport annuel activité du service des pensions civiles 28 + les données financières proviennent du projet de loi de finances pour 21 (résultats sur budget exécuté en 28) + chiffres clés 28 des retraites de l Etat (données provisoires) (3) rapport annuel 28 de la CNRACL, chiffres en moyenne annuelle (4) rapport annuel 28 de l ARRCO/AGIRC Il est précisé que les éléments dans les tableaux ci-dessus sont issus de plusieurs sources dont les modalités de comptage peuvent différer et ne peuvent donc être rigoureusement comparés. L objectif est de fournir un cadre permettant de situer le régime de l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente dans le fonctionnement et la vocation. 5

8 Données d ensemble Cotisants En 28, 2,75 millions d affiliés ont cotisé l IRCANTEC, dont près de 62 % de femmes. L effectif cotisant de l IRCANTEC a augmenté de + 42 % entre 1995 et 28. Cette croissance est liée aux politiques d emploi (emplois aidés) ainsi qu au renouvellement des exécutifs locaux (1995, 21, 28). Après une stabilisation entre 22 et 25, le nombre de cotisants a augmenté de + 9 % entre 25 et 27 suite la loi de décentralisation d août 24 et la loi de cohésion sociale d août 25. En 28, le renouvellement des conseils municipaux engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation Évolution des effectifs cotisants Allocataires Entre 199 et 29, le nombre d allocataires a été en forte progression, passant de 1 75 millions millions, soit une croissance de + 69 %. L effectif d allocataires n a progressé que de + 2,5 % en 29, contre + 4,6 % en 28. Dans le contexte d une nouvelle hausse du nombre des départs la retraite, cette moindre progression de l effectif pensionné s explique par le fait qu au 1er janvier 29, il faut désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension l IRCANTEC, au lieu de 1 précédemment. Le nombre de points moyen est actuellement de 2 332, en progression de + 2,7% par rapport 28 du fait de l arrivée de nouveaux retraités totalisant un nombre de points plus important que celui des allocataires décédés dans l année. La durée moyenne de carrière est de 9 ans. Elle enregistre une légère hausse (8 ans et 11 mois en 28). Les femmes sont plus nombreuses que les hommes ( femmes contre hommes). Elles représentent 58 % des droits directs et 88 % des droits dérivés Évolution des effectifs allocataires

9 9 Évolution des effectifs droits directs Évolution des effectifs allocataires par sexe

10 Organismes adhérents (28) Pour la définition d un organisme adhérent, voir le glossaire. Concentration des cotisations organismes adhérents ont envoyé des déclarations l Ircantec en 28. Ce sont les organismes qualifiés d «actifs». Leur nombre a augmenté entre 27 et 28, contrairement aux années antérieures (+ 1,4 %). Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude de petits employeurs et de quelques très gros employeurs. Ainsi, près de plus petits organismes (soit environ 87 %) versent seulement 1 % de la masse totale des cotisations tandis que les 593 plus importants (moins de 1 % des organismes) en versent 5 %. 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % Pourcentage cumulé des cotisations versées par nombre d organismes 5 % des cotisations % % des organismes Répartition géographique des organismes adhérents AIN 681 AISNE 1152 ALLIER 518 ALPES DE H TE PROVENCE 315 HAUTES ALPES 317 ALPES MARITIMES 461 ARDECHE 524 ARDENNES 675 ARIEGE 465 AUBE 726 AUDE 654 AVEYRON 56 BOUCHES DU RHONE 687 CALVADOS 1172 CANTAL 381 CHARENTES 693 CHARENTES MARITIMES 857 CHER 521 CORREZE 491 CORSE DU SUD 25 HAUTE CORSE 276 COTE D OR 184 COTES D ARMOR 738 CREUSE 395 DORDOGNE 945 DOUBS 967 DROME 575 EURE 124 EURE ET LOIR 726 FINISTERE 647 GARD 686 HAUTE GARONNE 1142 GERS 668 GIRONDE 1263 HERAULT 794 ILLE ET VILAINE 97 INDRE 444 INDRE ET LOIRE 631 ISERE 986 JURA 733 LANDES 687 LOIR ET CHER 558 LOIRE 554 HAUTE LOIRE 417 LOIRE ATLANTIQUE 678 LOIRET 76 LOT 56 LOT ET GARONNE 529 LOZERE 281 MAINE ET LOIRE 72 MANCHE 983 MARNE 996 HAUTE MARNE 637 MAYENNE 465 MEURTHE ET MOSELLE 127 MEUSE 635 MORBIHAN 637 MOSELLE 1173 NIEVRE 56 NORD 1371 OISE 191 ORNE 838 PAS DE CALAIS 1384 PUY DE DOME 882 PYRENEES ATLANTIQUES 956 HAUTES PYRENEES 666 PYRENEES ORIENTALES 45 BAS RHIN 97 HAUT RHIN 652 RHONE 842 HAUTE SAONE 829 SAONE ET LOIRE 953 SARTHE 689 SAVOIE 577 HAUTE SAVOIE 548 PARIS 768 SEINE MARITIME 142 SEINE ET MARNE 964 YVELINES 631 DEUX SEVRES 66 SOMME 19 TARN 573 TARN ET GARONNE 329 VAR 44 VAUCLUSE 357 VENDEE 586 VIENNE 59 HAUTE VIENNE 435 VOSGES 815 YONNE 697 TERRITOIRE DE BELFORT 196 ESSONNE 595 HAUTS DE SEINE 282 SEINE SAINT DENIS 276 VAL DE MARNE 292 VAL D OISE 44 DOM 689 autre 65 8

11 Répartition géographique Les régions qui regroupent le plus d organismes adhérents sont respectivement Rhône-Alpes, MidiPyrénées, Aquitaine et Île-de-France. Cette concentration s explique pour l Îlede-France par la forte présence des organismes d État et des hôpitaux et pour les trois autres par l étendue territoriale de ces régions et l existence de nombreuses communes. En 28, on note depuis quelques années une diminution continue du nombre d organismes en Île-de-France du fait de la mutualisation au niveau des fonctions déclaratives des organismes cotisants, notamment dans la fonction publique d État. Toutes fonctions publiques confondues, organismes cotisent en Île-de-France en 28 contre en 27 (soit 1,4 %). NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne plus de 5 Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne FrancheComté Limousin 2 3 Rhône-Alpes Auvergne moins de 2 Aquitaine LanguedocRoussillon Midi-Pyrénées Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM 9

12 Cotisants (28) Famille d employeur Le nombre des actifs est près de 2,75 millions pour l année 28. Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent la fonction publique d État, la Fonction publique territoriale ou la Fonction publique hospitalière. Au sein de la famille «État», on trouve également des organismes tels que Pôle Emploi, La Poste, les sociétés audiovisuelles publiques... Les élus représentent 9,5 % de l effectif des cotisants en 28. Au cours d une année électorale, un même mandat peut être occupé par deux personnes différentes entre le début et la fin d exercice. Le nombre d élus ayant cotisé dans l exercice passe donc de en en 28 (+ 58 %), ce qui traduit le fort renouvellement observé aux élections municipales. En 28, les effectifs des agents de l État sont en baisse par rapport 27 (- 1,25 %), ceux de la Fonction publique territoriale en hausse (+ 2,1 %) et ceux de la Fonction publique hospitalière également en hausse (+ 2,5 %). L État demeure le principal contributeur aux recettes de l Ircantec (36,4 % des assiettes de cotisations). Il devance les collectivités locales (31,6 %) et la Fonction publique hospitalière (24,6 %). Les autres administrations ou associations contribuent hauteur de 2,3 % de l assiette totale et les élus des collectivités territoriales pour 5,1 %. Répartition des cotisants par famille d employeur Répartition des assiettes de cotisations par famille d employeur (en milliers d euros) Collectivités hospitalières Autres État Collectivités hospitalières Autres État Collectivités territoriales (élus) Collectivités territoriales (salariés) Collectivités territoriales (élus) Collectivités territoriales (salariés) Répartition géographique des cotisants AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE 6 71 HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON 9 95 BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE 6 97 LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE 3 3 MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE 11 6 MEURTHE ET MOSELLE MEUSE 9 68 MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES 1 43 PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE 8 85 SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME 6 72 SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT 6 29 ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM autre

13 Répartition géographique L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle concentre environ cotisants, soit environ 21 % de l effectif total. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (ministères, établissements publics nationaux) mais également de nombreux hôpitaux, gros employeurs de personnels relevant de l Ircantec. Comme pour l ensemble de la population française, les autres régions importantes sont par ordre décroissant, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d Azur. NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre plus de Alsace Lorraine Île-de-France PoitouCharentes 5 1 Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne moins de 5 Aquitaine Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM 11

14 Cotisants (28) Âge La population cotisant l Ircantec est une population très jeune comparée la population active française (se reporter au glossaire pour la définition de cotisant). Cela s explique par l existence d un turnover très important de la population cotisante sur des périodes de carrière courtes majoritairement positionnées en début de vie professionnelle. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité de ses affiliés : les moins de 25 ans représentent environ 27 % de l effectif cotisant. Le renouvellement des élus en 28 se traduit par leur rajeunissement, d un peu plus de deux ans pour les hommes et de trois pour les femmes. Pyramide des âges cotisants salariés Hommes Femmes Âge moyen : 34 ans 1 mois Âge moyen : 34 ans 8 mois Pyramide des âges cotisants élus Hommes Femmes Âge moyen : 55 ans 1 mois Âge moyen : 51 ans 1 mois

15 Pyramide des âges ensemble des cotisants Hommes Femmes Âge moyen : 37 ans 8 mois Âge moyen : 35 ans 5 mois assiette de cotisations (en millions d'euros) 3 25 Nombre de cotisants par montant d assiettes de cotisations Concentration des assiettes 2 % des cotisants qui ont les assiettes déclarées les plus faibles déclarent environ 1,1 % de l ensemble des assiettes. 16 % des cotisants qui ont les assiettes les plus élevées déclarent près de 5 % de l ensemble des assiettes. Ceci traduit l extrême concentration des assiettes déclarées parmi un petit nombre de cotisants. 5 % des assiettes % des cotisants effectifs cotisants 13

16 Allocataires (29) Périodicité de paiement L entrée en vigueur au 1 er janvier 29 du relèvement des seuils de prestations prévus par les textes de la réforme de 28 a les conséquences suivantes. Il faut désormais avoir acquis plus de 3 points pour percevoir régulièrement une allocation (au lieu de 1 points). Le paiement de cette allocation est : annuelle de 3 2 points (au lieu de 1 5 points), trimestriel de 2 3 points (au lieu de 5 2 points), mensuel au dessus de 3 points (au lieu de 2 points). En dessous du seuil de 3 points, l Ircantec verse un capital unique. Les pensionnés sont 36,4 % recevoir leur allocation une fois par an, 4,3 % tous les trimestres et 23,3 % chaque mois Périodicité de paiement 36,4 % 4,3 % 23,3 % Effectif Périodicité de paiement Nombre moyen de points : Nombre moyen de points

17 Durée moyenne de carrière 2 18,3 18, Durée moyenne de carrière : 9 ans 7,1 8,6 5 3,9 4,2 Durée moyenne de carrière (en années) Âge L Ircantec compte parmi ses allocataires plus de femmes que d hommes : elles représentent environ 63,5 %. Elles constituent 58 % des droits directs et 88 % des droits dérivés. Droits directs Pyramides des âges des allocataires Droits dérivés 1 Hommes 1 95 Femmes Hommes 95 Femmes Âge moyen : 72 ans 11 mois 8 75 Âge moyen : 73 ans 6 mois Âge moyen : 78 ans 8 75 Âge moyen : 78,7 ans

18 Allocataires (29) Points Le nombre de points moyen est de % des allocataires ont moins de 79 points. Ils perçoivent environ 8 % des montants payés par le régime. Les 1 % qui bénéficient des prestations les plus élevées (basées sur plus de points) perçoivent environ 61 % des allocations totales Nombre moyen de points : Nombre d allocataires selon le nombre de points acquis et plus Durée de carrière Les allocations servies par l Ircantec rémunèrent des carrières d une durée moyenne de 9 ans. Cette durée moyenne est de 12 ans et 7 mois pour les élus (deux mandats municipaux environ), contre seulement 8 ans 7 mois pour les salariés. Moins de 4 % des allocataires ont totalisé plus de 3 ans de services l Ircantec ; l inverse, près de 68 % ont moins de 1 ans de cotisations l Ircantec. durée (en années) Durée moyenne de carrière : 9 ans Durée moyenne de carrière selon le nombre de points et plus tranche de points 16

19 NordPas-de-Calais Répartition géographique Les régions où les allocataires de l Ircantec sont les plus nombreux sont l Île-deFrance (14,3 %), Rhône-Alpes (8,9%) et Provence-Alpes-Côte-d Azur (8,2 %).Cette répartition géographique des allocataires de l Ircantec est rapprocher de celle des retraités du régime général : leur comportement en matière de mobilité lors de la retraite est semblable. HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre plus de PoitouCharentes 5 1 Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne moins de 5 Aquitaine Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique des allocataires AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM TOM et étranger

20 Nouveaux retraités (29) Périodicité de paiement Le nombre de nouveaux retraités est de en 29 (+ 3,6 % par rapport en 28). Cette légère hausse cache en réalité une augmentation très importante du nombre des départs la retraite de salariés qui s établit contre environ 118 l année passée. Cette forte augmentation s explique par l amélioration de l information délivrée aux affiliés du régime, dont une partie ne demandait jusqu alors pas la liquidation de droits souvent faibles (moins de 1 points) acquis au titre de périodes de début de carrière dont ils avaient perdu la trace. Elle est en grande partie compensée par la baisse du nombre des liquidations de retraite d élus locaux qui avaient été très nombreuses l occasion des élections municipales de 28. Le nombre de points moyen de l ensemble des nouveaux retraités est de points, contre en 28. Cette baisse sensible (- 13,7 %) s explique par l augmentation du nombre des demandes de liquidations de comptes de droit portant peu voir très peu de points. Cette évolution intervient dans le contexte de la mise en œuvre du relèvement des seuils de périodicité de paiement prévu par les textes de la réforme de 28. Le nombre de points nécessaire l obtention d une allocation est passé de 1 3 points au 1 er janvier 29 ; et le nombre de comptes faible nombre de points est en nette augmentation. Ces deux facteurs combinés expliquent que la part des versements par capital unique soit 36,1 % en 29, contre 16,3 % en 28 et 19,3 % en 27. Parmi les nouveaux allocataires de l Ircantec soit 99 4 personnes, 41 % perçoivent une allocation annuelle et 36 % une trimestrielle et 23 % une annuelle (contre 28,2 % en 28 et 23,2 % en 27). Nouveaux allocataires Nombre moyen de points 15 Nouveaux allocataires Périodicité de paiement 36, 26,1 23, 14,9 Nombre moyen de points 14, Périodicité de paiement,6 % 3,8 % 11,1 % 84,5 %

21 9 Âge L âge moyen des nouveaux retraités de droit direct est de 62 ans et 1 mois (62 ans pour les femmes et 62 ans et 2 mois pour les hommes). Le nombre des départs la retraite avant 6 ans est de (4,4 % d hommes et 1,6 % de femmes) ; il est en forte diminution. Il y en avait 7 5 en 28 et 6 6 et 27. Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 35 % des hommes et 39 % des femmes liquident leurs droits 6 ans, 68 % des hommes et 69 % des femmes ont demandé leurs retraites avant 63 ans, 9 % des hommes et 15 % des femmes quittent définitivement leur emploi 65 ans. Points Les hommes ont un nombre de points moyen nettement supérieur aux femmes : 2 62 contre L écart s est cependant un peu resserré ces dernières années, les hommes ayant eu dans le passé jusqu deux fois plus de points. Le nombre moyen de points est de en 29. La baisse du nombre moyen de points s explique par une augmentation du nombre des liquidations de comptes faible nombre de points. Le nombre moyen de points est d autant plus élevé que la retraite est prise un âge plus avancé. Les hommes ont 2,9 fois plus de points moyens 65 ans qu 6 ans (7 827 contre 2 71). Cette tendance est moins marquée chez les femmes pour lesquelles le maximum du nombre moyen de points se situe 64 ans et représente 1,3 fois celui liquidé 6 ans (3 283 contre 2 454). Pyramide des âges des liquidants Nombre moyen de points selon l âge

22 Nouveaux retraités (29) Durée de cotisation Les carrières sont d autant plus longues que l âge de départ est élevé chez les hommes (7,4 ans 6 ans contre 12,6 ans 65 ans). A contrario, la durée cotisée par les femmes varie moins avec l âge de départ la retraite : elle oscille entre 9,3 et 1,9 ans entre 6 et 65 ans d âge de départ la retraite. Origine des points Répartition des allocataires par origine des points (validés-cotisés-gratuits) : Les allocataires sont affectés une catégorie selon la nature des points acquis. Exemple : points validés: les allocataires ont acquis tous leurs points par validation points gratuits et cotisés : une partie des points acquis par ces allocataires ont été obtenus par cotisation, l autre partie étant composée de points gratuits. 14,3 % des allocataires de l Ircantec ont des carrières comprenant exclusivement des périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (85,7 %) contiennent des points cotisés, auxquels viennent s ajouter le cas échéant des points validés et/ou des points gratuits. 7,7 % des nouveaux retraités perçoivent des points gratuits. En moyenne, les allocataires qui en bénéficient ont un complément de 319 points, contre 347 en 28. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration (4 % des points et 5 % des cas), bonification (16 % des points et 15 % des cas). Les autres points gratuits sont dus pour maladie (14 % du total des points gratuits), le service militaire (17 %) et le chômage (13 %). Durée moyenne de carrière selon l âge (en années) Origine des points points validés points validés et gratuits points cotisés points cotisés et gratuits points validés et cotisés points gratuits et validés et cotisés 2

23 Glossaire Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont euxmêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales communes, départements, régions, EPCI, établissements publics compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers Associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : Moins de 1 points : paiement d un capital unique De 1 5 points : paiement d une allocation annuelle De 5 2 points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : Moins de 3 points : paiement d un capital unique De points : paiement d une allocation annuelle De points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique X pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac). Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction de la Gouvernance 24 rue Louis Gain, ANGERS CEDEX 9 Tél :

24 IRCANTEC Siège social : 33 rue Villiers de l Isle-Adam PARIS CEDEX 2