Termes de référence du séminaire sur le système d information financière :

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1 FONDS MONETAIRE INTERNATIO NAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire sur le système d information financière : «Quelle stratégie pour l adaptation du SI de gestion des finances publiques aux réformes de deuxième génération en cours?» Pays et Institutions concernés : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RDC, RCA, Tchad, Commission CEMAC. Thème: Quelle stratégie pour l adaptation du SI de gestion des finances publiques aux réformes de deuxième génération en cours? Dates et lieu du séminaire : du lundi 9 au vendredi 13décembre 2013 Cameroun Yaoundé. Composition de l'équipe d'animation : Deux experts ayant une bonne expérience dans les SI de gestion des finances publiques, leur organisation, leurs adaptations aux principales réformes des finances publiques (budgets de programmes, déconcentration de l ordonnancement, comptabilité, états financiers) et la gestion de projet. Participants : Trois personnes par pays dont le responsable en charge de la conduite des réformes des finances publiques, le directeur du système d information ou le responsable en charge des adaptations du système informatique, un expert fonctionnel travaillant sur la réforme budgétaire et comptable. Le nombre de participants par pays est limité rigoureusement à trois, la participation du pays hôte pourra le cas échéant être adaptée aux besoins exprimés. Contexte et justification Au cours des dernières années, les pays couverts par l AFRITAC du Centre (AFC) ont entrepris d améliorer le cadre de gestion de leurs finances publiques. Ainsi, les nouveaux cadres des finances publiques en cours d adaptation dans les états membres de la CEMAC, et les réformes des finances publiques en cours en RDC et au Burundi, vont introduire des innovations majeures aussi bien en matière d élaboration et de présentation du budget que dans son exécution, son contrôle et la comptabilité. Il s agit notamment : - du passage d une logique de budget de moyens à une logique de résultat ; - de la déconcentration de l ordonnancement ; - du nouveau partage des responsabilités entre les acteurs de l exécution budgétaire; - d une comptabilité générale fondée sur la constatation des droits et des obligations, et avec pour objet la description du patrimoine ; - de la production de nouveaux états financiers : bilan, compte de résultat, tableaux des flux de trésorerie, tableau des opérations financières du Trésor et l état annexé ; Avec la mise en œuvre de ces réformes, le volume et la complexité des informations budgétaires

2 2 et financières connaitront une augmentation significative alors que dans le même temps la disponibilité à bonne date de données exhaustives et fiables sera un facteur clé pour la réussite de ces réformes. Ces réformes auront des impacts importants sur les systèmes d information budgétaires et comptables dans pratiquement dans tous les pays, mais aussi sur les systèmes informatiques périphériques communiquant avec le système central. Ces systèmes présentent souvent des faiblesses au niveau de leurs capacités techniques d adaptation au nouveau cadre de gestion des finances publiques, de leur interconnexion et du partage des données. Aussi, répondant à la demande des États, le centre régional d assistance technique du FMI pour l Afrique Centrale organise le présent séminaire régional. Objectif principal : Définir les grandes orientations pour l adaptation des systèmes d information aux nouvelles réformes des finances publiques. Objectifs spécifiques : Présenter les bonnes pratiques en matière d organisation du SI ; Identifier les principaux impacts des réformes de finances publiques sur le SI; Proposer une stratégie à moyen terme d adaptation du SI ; IV. Thèmes proposés Thème 1 : Organisation de la fonction informatique (0,5 jour) Le rôle du MF dans le pilotage du système d information financière de l Etat Les possibilités d organisation des fonctions d une direction des systèmes d information au sein d un ministère des finances ; La conduite des projets informatiques de réforme des finances publiques : méthodologie et outils. Thème 2 : Impacts des réformes récentes des finances publiques sur les SI (2 jours) Etude des principaux impacts sur le SI en matière de : préparation et présentation du budget de programme ; nouveaux rôles des acteurs du système de finances publiques ; démarche de performance ; déconcentration de l ordonnancement ; comptabilité en droits constatés et nouvelles restitutions comptables ; interfaçage des systèmes: paye des agents de l Etat, gestion de la dette, recettes fiscales et douanières (etc.).

3 3 Thème 3 : Présentation des expériences des pays ou des institutions (1 jour) : Chaque délégation présentera au cours de ce séminaire : L état des lieux de son SI de gestion des finances publiques (organisation, acteur, applications, outils etc.).; L existence et l état d avancement d un schéma directeur informatique ; Les principales avancées réalisées sur le SI tant sur l organisation, le pilotage que sur les aspects logiciels et techniques ; Les principales difficultés rencontrées dans l évolution de son SI pour les réformes prévues ; Les évolutions à moyen terme prévues dans le cadre des réformes des finances publiques ; Thème 4 : Approches possibles des adaptations des SI pour tenir compte de l impact des nouvelles réformes (1 jour) Les principales approches des évolutions des SI avec leurs avantages et inconvénients ; Les priorités définies par chaque pays et échanges avec les participants. La problématique de l élaboration d un cahier des charges informatiques. Atelier : Tables rondes thématiques - Interconnexion des ministères sectoriels et fonctionnalités mises à leur disposition dans le SI ; - Déconcentration de l ordonnancement et exécution budgétaire en mode programme dans le SI ; - Implantation d une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable dans le SI. - Adaptations du SI comptable au budget de programme et à la comptabilité en droits constatés. A l issue des ateliers, chaque groupe présentera ses conclusions et ses principales recommandations afin de faciliter les futures adaptations du SI. IV. Résultats attendus Au terme du séminaire, les participants seront: outillés pour maîtriser les impacts des réformes sur les systèmes d information financière actuels ; initiés aux bonnes pratiques en matière de système d information financière ; imprégnés des expériences nationales et internationales. V. Approche méthodologique et tâches des experts : Les conseillers d AFRITAC en charge de la gestion des dépenses publiques et les experts du FMI recrutés par l AFRITAC Centre réaliseront les tâches suivantes :

4 4 Présenter les possibilités d organisation de la fonction informatique, les principaux impacts de la réforme sur le SI et les stratégies d adaptation possible du SI pour prendre en compte les innovations du cadre juridique et technique des directives CEMAC 2011 ; Exploiter les présentations des participants pour en faire la synthèse, identifier les facteurs clefs de succès et les risques encourus ; Décrire les meilleures pratiques internationales en matière d adaptation du SI aux réformes des finances publiques ; Présenter un exposé introductif du séminaire ainsi que la synthèse générale des travaux ; Animer les débats ; Rédiger un rapport sur le séminaire comportant une synthèse sur les SI existants dans les pays et leurs évolutions prévues sur la base de la présentation des pays. Les présentations d expériences des pays demandées aux participants se feront sous format diaporama et devront être adressée à AFC une semaine au plus tard avant le début du séminaire. Les présentations des experts seront rédigés en français, sous format power point et charte graphique AFRITAC Centre et envoyés aux organisateurs du séminaire avant le XXXX 2013.

5 5 RECAPITULATION DES OBJECTIFS, TACHES ET RESULTATS ATTENDUS DU SEMINAIRE OBJECTIFS TACHES RESULTATS Objectif principal : Présenter les possibilités d organisation de la Au terme du séminaire, les participants seront: Définir les grandes orientations pour fonction informatique, les principaux impacts de la outillés pour maîtriser les l adaptation des systèmes réforme sur le SI et les impacts des d information aux nouvelles stratégies d adaptation réformes sur les réformes. possible du SI pour prendre systèmes d information en compte les innovations financière actuels ; Objectifs spécifiques : du cadre juridique et initiés aux bonnes technique des directives pratiques en Présenter les bonnes CEMAC 2011 ; matière de système pratiques en matière Exploiter les présentations d information d organisation du SI ; des participants pour en faire la synthèse, identifier financière ; imprégnés des Identifier les les facteurs clefs de succès expériences principaux impacts et les risques encourus ; nationales et des réformes de Décrire les meilleures internationales. finances publiques sur le SI; Proposer une stratégie à moyen pratiques internationales en matière d adaptation du SI aux réformes des finances publiques ; terme d adaptation Présenter un exposé du SI ; introductif du séminaire ainsi que la synthèse générale des travaux ; Animer les débats ; Finaliser le rapport sur le séminaire.