Syndicat des Médecins d Eure et Loir

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1 Syndicat des Médecins d Eure et Loir Danou Cher (e) s Ami (e) s, Il ne vous a pas échappé que nous avons changé de majorité présidentielle et un nouveau Président de la république. Notre ministre de tutelle devient Marisol Touraine, régionale de l'étape, puisqu'à ce jour elle est députée et présidente du conseil général d'indre et loir. En matière de santé, le ministère et le gouvernement vont s'attacher à vouloir régler deux dossiers prioritaires pour le moins brûlant, celui des dépassements d'honoraires et celui de la démographie médicale. Les dépassements d Honoraires : En ce qui concerne le secteur 2, celui ci devrait être préservé. Par contre il sera très certainement encadré. Pour la CSMF, toute velléité d'encadrement des dépassements qui, rappelons le, sont des compléments d'honoraires ne peut être envisagée qu'en contre partie de la revalorisation du secteur 1. Si le souhait légitime de nos gouvernants est celui d'améliorer l'accès aux soins mais sans vouloir mettre en place le secteur optionnel et en encadrant le secteur 2 pour le rendre moins attractif, il faudra impérativement faire évoluer le secteur 1 vers un secteur promotionnel incitatif. Les dépassements d'honoraires représentent aujourd'hui 2 milliards d euro. La CSMF ne cautionne pas les dépassements abusifs qui pour une grande majorité ne sont pas du fait de la médecine libérale ambulatoire, mais plutôt du secteur hospitalier public, concentrés dans les grandes villes.

2 Le Conseil National de l Ordre des médecins a toute légitimité pour veiller à ce que les dépassements d'honoraires soient effectués avec "tact et mesure" encore faut il qu'il soit informé par les caisses d assurance maladie des cas paraissant «délictueux". Par contre ce n'est pas au CNOM de définir à partir de quel niveau de dépassement du tarif conventionnel il y a abus. En matière de tarif conventionnel, les décisions doivent être négociées entre les syndicats médicaux représentatifs signataires de la convention et l UNCAM. Les instances conventionnelles locales (CPL) et régionales (CPR) existent pour en débattre au cas par cas. La Démographie Médicale Pour ce qui concerne la démographie médicale et le souhait de la population et des élus d'avoir un médecin en tout point du territoire, il faut savoir raison garder. Vouloir obliger les jeunes médecins à s'installer pendant 5 ans dans la région de leur faculté comme le préconise le CNOM et vouloir ainsi tenter de résoudre les problèmes des zones déficitaires est un non sens contre productif. Comme nous ne cessons de le répéter, faisons connaitre avec l'aide de nos ARS les mesures incitatives et laissons-leur le temps de donner leurs effets. Ceux-ci commencent à se faire sentir car dans certains départements, les CDOM notent qu'il y a plus d'installations que de départs à la retraite. Quoi de neuf au niveau conventionnel? Le JO du 7 juin 2012 permet de mettre en place: - La nouvelle réglementation des indemnités kilométriques :

3 Les règles de facturation des frais de déplacement pour les actes effectués au domicile du malade sont modifiées et enfin régularisées! L abattement kilométrique en ce qui nous concerne est désormais de 2 kms tant aller que retour au lieu de 6, ce qui conforte le maintien à domicile des patients, ainsi que leur prise en charge médicale en cas de sorties précoces d hospitalisation. Pour les patients, les règles sont également changées. Lorsque le médecin traitant n était pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, le remboursement du déplacement du professionnel par la caisse s effectuait en référence à la distance au cabinet du médecin le plus proche. Désormais, ces déplacements peuvent être remboursés pour les visites effectuées par le médecin traitant dans la limite de 10 kms aller (et 10 kms retour) en zone urbaine et 30 kms aller (et 30 kms retour) en zone rurale. Cette mesure favorise un meilleur respect de la liberté de choix du patient. Elle permet ainsi aux patients de conserver leur médecin traitant lorsqu ils déménagent, ou dans le cas de patients âgés dépendants lorsqu ils vont vivre en maison de retraite ou en EHPAD. - Le Cumul FPE et MNO : Les médecins généralistes auront la possibilité de cumuler la FPE (Forfait Pédiatrique) et la MNO (Majoration Nourrisson) lorsqu ils seront amenés à examiner les enfants au cours du 8 ème jour, au cours du 9 ème -10 ème mois inclus et au cours du 24 ème -25 ème mois inclus. Examens qui s accompagnent de la délivrance d un certificat médical obligatoire. Revalorisation non négligeable qui conforte et reconnaît le rôle de dépistage, de prévention et de synthèse du médecin généraliste. Ainsi, la nouvelle cotation sera C (23 ) + MNO (5 ) + FPE (5 ) soit un total de 33. ATTENTION! Ces mesures sur les indemnités kilométriques ainsi que sur le cumul FPE- MNO ne sont applicables qu un mois après la parution au JO soit à partir du 7 juillet La CSMF28 souligne au passage le respect du calendrier conventionnel souhaitons que cela continue! La CSMF28 constate que les engagements tarifaires obtenus par la CSMF tant au niveau des spécialités cliniques qu au niveau de la médecine générale sont maintenus et effectifs depuis mars P4P, ou en sommes nous? Le paiement sur objectifs de prévention et de santé publique (P4P) sera prochainement étendu aux Cardiologues (en attente de parution au JO). Les spécialités à venir seront la Gastro entérologie, la pédiatrie et l endocrinologie.

4 Les Délégués de l Assurance Maladie(DAM) sont entrain de «visiter» l ensemble des médecins généralistes pour leur présenter leur profil sur les indicateurs du premier trimestre Cela permet au médecin non seulement de se placer par rapport aux objectifs fixés mais aussi par rapport à la moyenne de son département et par rapport à la moyenne nationale lui permettant ainsi d évaluer sa pratique professionnelle. Vos éditeurs de logiciels travaillent activement pour vous fournir prochainement les outils nécessaires pour obtenir vos propres chiffres à partir de votre logiciel métier afin de les comparer à ceux des caisses. N hésitez pas à les questionner. Questionnez-les aussi afin de savoir si vous disposez d un logiciel d aide à la prescription agréé par la HAS, c est un élément important pour prétendre bénéficier de la rémunération concernant le versant organisationnel du P4P. Certains éditeurs ont déjà obtenu leur certification pour certains de leurs logiciels, d autres éditeurs sont en attente de certification. La commission paritaire nationale qui se réunit le 21 juin prochain fera bien évidemment le point sur ce sujet. Pour tout renseignement quel qu il soit, contactez votre syndicat, contactez la CSMF28, le syndicat des médecins d Eure et Loir. Nous sommes à votre disposition, vous pourrez si besoin bénéficier du service juridique de la CSMF. La CSMF28 est le syndicat de tous les médecins, proche de vous, pour vous défendre et vous assister. Vous êtes satisfait de notre investissement, vous êtes satisfait des résultats obtenus, n hésitez pas : adhérez à la csmf28! Élections du 8 juin Gérald GALLIOT Président de la CSMF 28

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