ANNEXES : FICHE N 1. Les scénarios de stress tests simulés lors de l exercice

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1 ANNEXES : FICHE N 1 Les scénarios de stress tests simulés lors de l exercice L exercice 2011 de stress test du secteur européen des assurances mené sous l égide de l EIOPA comporte trois scénarios principaux et un scénario annexe. A chacun de ces scénarios macroéconomiques est associé un certain nombre de chocs. Le scénario central et le scénario adverse ont été bâtis sur les mêmes hypothèses que ceux du stress test bancaire menés par l EBA, avec certaines adaptations toutefois afin de prendre en compte les spécificités de l activité assurantielle. Le premier scénario, dit «scénario macroéconomique central», reproduit une situation de stress sévère. Le second scénario, dit «scénario macroéconomique adverse», figure une détérioration encore plus importante des principales variables macroéconomiques. A ces deux scénarios sont associés des risques de marché et de crédit calqués en grande partie sur les chocs fournis par la BCE pour les exercices de stress tests européens (tableau 1). Néanmoins, les assureurs étant généralement plus affectés par une baisse des taux d intérêt, la tendance à la hausse prévue par la BCE est inversée en baisse dans ces deux scénarios. Par ailleurs, les chocs de marché et de crédit diffèrent entre les deux scénarios par leur degré de sévérité. Ces scénarios sont complétés par des chocs assurantiels propres à l exercice de l EIOPA, d ampleur similaire dans tous les scénarios. Les chocs de marché et de crédit se déclinent en chocs négatifs sur les actions, les prix de l immobilier résidentiel et commercial, les taux d intérêt et les niveaux de spread (hors gouvernement de l UE, ces titres faisant l objet d un scénario annexe). Les chocs assurantiels se déclinent en chocs sur les activités d assurance-vie et en chocs non-vie. Par ailleurs, un troisième scénario, dit «scenario inflation», prévoit une hausse de l inflation forçant les banques centrales à une remontée rapide des taux.

2 Tableau 1 : Résumé des principales hypothèses Scénario central Scénario adverse Scénario inflation Taux 0-3 mois -40 points de -125 points de +125 points de Taux à plus de 3 mois -20 points de -62,5 points de +62,5 points de Actions -7,5% -15% - Immobilier -3,8% -11,6% - résidentiel Immobilier -12,5% -25% - commercial Spread sur titres +15,7% sur les +31,4% sur les - investment grade spreads spreads Spread sur titres à hauts rendements +19,15% sur les spreads +38,3% sur les spreads - Risque non-vie Choc ayant le maximum d impact entre un choc d inflation des sinistres et une catastrophe naturelle Risque vie Choc ayant le maximum d impact entre un choc de mortalité et un choc de longévité Ces différents chocs sont corrélés selon la matrice décrite par le tableau 2. Tableau 2 : Matrice de corrélation des chocs Chocs de marché et de crédit sur la non-vie sur la vie Chocs de marché et de crédit sur la non-vie sur la vie ,25 1-0, En outre, pour tenir compte des évolutions de marché sur les dettes publiques de certains états de la zone euro, un dernier scénario, dit «scénario souverain», a été annexé à l exercice. La méthode a consisté à appliquer aux expositions souveraines des organismes des décotes correspondant aux hausses des rendements en lien avec les écartements de spreads, fournies par la BCE pour les exercices de stress tests européens (tableau 3).

3 Tableau 3 : Hausse des rendements en points de Belgique 78,0 Bulgarie 81,0 République Tchèque 34,5 Danemark 16,5 Allemagne 0,0 Estonie 39,0 Irlande 258,0 Grèce 255,0 Espagne 165,0 France 48,0 Italie 136,5 Chypre 136,5 Lettonie 55,5 Lituanie 64,5 Luxembourg 78,0 Hongrie 114,0 Malte 136,5 Pays-Bas 22,5 Autriche 24,0 Pologne 67,5 Portugal 246,0 Roumanie 91,5 Slovénie 39,0 Slovaquie 33,0 Finlande 10,5 Suède 6,0 Royaume-Uni 28,5 Islande 42,0 Liechtenstein 0,0 Norvège 6,0 Suisse 0,0

4 ANNEXES : FICHE N 2 Un exercice réalisé sous le référentiel Solvabilité 2 Le stress test a été réalisé sous les contraintes de solvabilité liées à la future réglementation Solvabilité 2, telles que spécifiées dans le QIS5, dernière étude quantitative d impact menée par l EIOPA auprès du marché européen de l assurance. Solvabilité 2 impose l évaluation de l actif et du passif du bilan en valeur de marché. En effet, ce nouveau cadre réglementaire assure une comparabilité internationale, ce qui n était pas le cas des réglementations précédentes. Néanmoins, la calibration des différents paramètres de la formule standard n est pas encore finalisée et la règlementation n entrera pas en vigueur avant Les résultats de l exercice peuvent donc aussi refléter une adaptation encore partielle des assureurs à de nouvelles normes qui ne sont pas encore entièrement stabilisées. L impact du passage de l environnement Solvabilité 1 sous Solvabilité 2 est schématisé cidessous : Excédent de marge Excédent de marge Exigence de marge Solvency Capital Requirement (SCR) Minimum Capital Requirement (MCR) Provisions Techniques prudentes Marge pour risque Provisions Techniques Best Estimate L exigence réglementaire de solvabilité est ainsi décomposée en un montant minimum de fonds propres nécessaire à l assureur pour la poursuite de son activité (MCR), le capital minimum réglementaire, et un niveau de capital permettant d absorber des pertes imprévues (ou SCR). Le MCR est défini comme le montant des fonds propres qui serait

5 consommé par des événements inattendus dont la probabilité d occurrence sur une année est de 15%. Dans le cas du SCR, il s agit d événements plus importants dont la probabilité d occurrence est de 0,5%. Ces définitions probabilistes permettent de remplacer tout ou partie de la formule standard par un modèle interne. Pour les entités solos, le MCR est borné entre 25% et 45% du SCR. Le ratio de solvabilité qui est le rapport entre les fonds propres éligibles et le MCR doit impérativement être supérieur à 100%. Le stress test a consisté à appliquer les chocs décrits dans la fiche 1 de manière instantanée (soit au 31/12/2010) sur un bilan économique à fin 2010 calculé selon les spécifications du QIS5 et à en dériver un ratio de couverture du MCR après chocs. La première étape consiste donc à calculer le MCR suivant les spécifications du QIS 5 1. L application des différents stress du scénario permet ensuite de calculer les variations du niveau de fonds propres de l organisme dues aux stress. Les stress étant corrélés, les impacts ont été agrégés au sein de chaque scénario en suivant la matrice de corrélation fournie par l EIOPA. Les éléments éligibles après chocs sont alors rapportés au MCR pré-chocs pour en déduire un ratio de couverture. 1 La notion de MCR n étant pas expressément définie pour les Groupes d assurance, le calcul du MCR a pu être remplacé dans le cadre de cet exercice de Stress Test par une valeur prudente égale à 45% du SCR.

6 ANNEXES : FICHE N 3 Un exercice harmonisé au niveau européen Ce test de résistance a été organisé et coordonné par L Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA), qui a succédé au Comité des Contrôleurs d assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS) le 1er janvier L exercice a été mis en œuvre conjointement avec les autorités de supervision nationales, dont l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). L EIOPA fait partie du Système Européen de Surveillance Financière et a pour missions principales la stabilité du système financier, la transparence des marchés et des produits financiers ainsi que la protection des assurés et bénéficiaires. La pertinence, la cohérence et l homogénéité des méthodes assurent la fiabilité et la crédibilité des résultats de l exercice de test démontrant les capacités de résistance du système assurantiel européen. Les hypothèses macroéconomiques et les chocs utilisés par l EIOPA et les superviseurs nationaux se nt sur des scénarios fournis par la Commission Européenne et la BCE, assurant une cohérence avec l exercice mené par l EBA pour les banques. Néanmoins, le cadre macroéconomique de l exercice a été adapté aux spécificités de l activité assurantielle. Ainsi, les hausses de taux du scénario central et du scénario adverse ont été converties en baisses des taux. Par ailleurs, des chocs assurantiels ont été ajoutés. On peut également noter que le choc immobilier est décomposé entre l activité résidentielle et commerciale. Au contraire, la granularité des chocs actions et souverains est moindre, en ligne avec les spécifications techniques du QIS5. Un autre élément important témoignant d une harmonisation au niveau européen a été l utilisation des normes Solvabilité 2. De ce fait, les résultats sont comparables entre pays, les méthodes de valorisation étant identiques, au contraire de l exercice précédent mené dans le cadre de Solvabilité 1.