Relevé de décisions du groupe de travail «Techniques d interventions» 25 novembre 2014

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1 Relevé de décisions du groupe de travail «Techniques d interventions» 25 novembre 2014 La réunion amiante s est réunie le 25 novembre 2014 avec l ordre du jour suivant : 1. Evolution des pratiques professionnelles des bailleurs sociaux franciliens face à la règlementation amiante 2. Démarche d Elogie (mise en œuvre de chantier test) 3. Campagne CARTO OPPBTP 4. Perspectives de travail pour le GT AORIF 1) Evolution des pratiques professionnelles des bailleurs sociaux franciliens face à la règlementation amiante P. J.: Power Point 2) Démarche d Elogie Points abordés P. J.: Power Point d Alban Charrier Eléments débattus CRAMIF : Les résultats sont effectivement satisfaisant mais les moyens ont été pris pour les avoir, attention ils ne sont pas facilement reproductibles. DIRECCTE : Attention point de vigilance, la protection des opérateurs repose beaucoup sur l aspirateur THE donc sur sa maintenance qui est compliquée (comment est- il vidé, difficile à déplacer car volumineux ) Nécessité de rechercher du matériel adapté, comme le gel pour échographie. Gestion des déchets sur les petites interventions pour une régie Une gestion est à mettre en place car le stockage des déchets amiantés est limité (<=100kg). Le coût est important 350 par Big Bag en séparant les EPI RD Groupe de travail «amiante» AORIF

2 des autres déchets Pour plus d information : 3) Démarche AORIF Eléments présentés Objectif de la démarche menée par l AORIF Définir des «techniques d interventions») simples en partenariat avec les organismes Hlm, la CRAMIF, l OPPBTP, la DIRECCTE, des entreprises du BTP et répondant aux obligations de sécurité en soussection 4 (niveau 0 d empoussièrement) en milieu occupé ou non pour des travaux d entretien courant ou d urgence, Accompagner les entreprises du BTP afin qu elles montent en compétences, elles déposeront leurs propres modes opératoires Organisation de 5 groupes de travail par corps de métier (Plâtrier-Peintre, Solier, Plombier, Ravaleur, Chauffagiste, électricien Menuisier. Par corps de métier, une liste d intervention les plus récurrentes en SS4, en situation ponctuelle et d urgence a été constituée. Les fiches «Technique d intervention» (pas des modes opératoires qui sont du ressort des entreprises) se déclinent en 9 rubriques : Nature de l intervention Niveau d empoussièrement et contrôle Zone d intervention Intervenant Equipement de protection collective Equipement de protection individuelle Outillage et consommable Description de la méthode de travail Conditionnement des déchets Deux fiches «techniques d intervention» sur le percement (avec aspirateur THE à la source et Gel) ont été analysées en séance. Eléments débattus Bailleurs : compte tenu du bon niveau d empoussièrement (<5f/L) des chantiers tests réalisés dans le cadre de la démarche inter-bailleurs d Elogie, qui atteste qu il n y a pas de mise en danger des opérateurs, le GT AORIF propose d inscrire dans les fiches «prescription technique» que les équipements de protection individuelle soient limités à un demi-masque et aux gants étanches aux particules et ainsi de ne pas rendre obligatoire le port de la combinaison dans ces interventions d entretien courant ou d urgence en SS4. CRAMIF : Nécessité de préciser dans les fiches le couple matériauxintervention, par exemple «percement sur dalles de sol amiantées», L absence de combinaison dans la rubrique dédiée aux protections individuelles est problématique. Tant mieux si les résultats des précédents chantiers tests sont inférieur à 5f/L mais reste le problème de la protection individuelle, d après l Art R le niveau d empoussièrement doit être au plus bas. DIRECCTE : Obligation d indiquer dans les fiches «prescriptions techniques» qui seront mises à la disposition des entreprises ou des régies de travaux des bailleurs de porter une combinaison pour l opérateur, le masque et les gants ne suffisent pas, la prise de risque est trop importante d autant plus en utilisant un aspirateur THE. L INRS préconise 20 mesures par situation de travail CRAMIF : ne pas tenir des conclusions hâtives sur ces mesures d empoussièrement, une entreprise peut disposer d un mode opératoire qui a fait l objet d un seul test RD Groupe de travail «amiante» AORIF

3 4) Campagne CARTO de l OPPBTP P. J. : Power Point de Dominique Payen (OPPBTP) Points présentés Afin de faciliter la réalisation, par les entreprises du BTP, de leur évaluation a priori du risque amiante, et ainsi favoriser le recours aux modes opératoires et équipements de protection les plus adaptés à chaque situation de travail et à l empoussièrement qui pourrait être légitimement attendu, l OPPBTP, l INRS et la DGT ont lancé un projet dénommé «Projet CARTO Amiante» dont un des éléments essentiels est une campagne de mesurage sur chantiers pour établir une cartographie représentative de l empoussièrement amiante des processus de travail, essentiellement de courtes durées, couramment utilisés dans le BTP. Les entreprises de la branche pourront ainsi fonder leur évaluation sur une base de données reconnue et facilement accessible et de conseils associés. Ce projet répond à une initiative du BTP qui s engage, notamment via ses quatre Organisations professionnelles - FFB, CAPEB, FNTP, FSCOP BTP - à fournir des chantiers sur tout le territoire métropolitain, sur lesquels des mesures d empoussièrement seront réalisées selon un protocole reconnu mis au point dans le cadre du projet. Un réseau de Conseillers et d Ingénieurs en prévention de l OPPBTP, et d Ingénieurs conseil ou Contrôleurs de sécurité des CARSAT veillent à la bonne mise en œuvre du protocole de mesurage de manière à assurer la reconnaissance des résultats. Les prélèvements et analyses sont effectués par quatre laboratoires accrédités suivant les compétences stratégie/prélèvement et analyses sélectionnés par appel d offres selon des critères techniques et économiques stricts. Points débattus Le GT AORIF propose que les organismes Hlm d Ile de France s impliquent dans le dispositif CARTO en : Mettant à disposition des logements vacants amiantés pour réaliser les chantiers tests Incitant leurs prestataires à y participer, en intégrant les régies de travaux. Sur le principe l OPPBTP est d accord et cela doit être formalisé par la signature d une convention OPPBTP et AORIF. En amont il est nécessaire de se mettre d accord sur une listes d interventions récurrentes pour les bailleurs sociaux qui rentreraient dans le périmètre de la campagne CARTO. Avec un budget de , la campagne CARTO souhaite mesurer 33 situations de travail. Il serait intéressant que les bailleurs participent à ces mesures d empoussièrement, du fait de leur spécificité. Liste de présence à la réunion du : 24 organismes 38 participants RD Groupe de travail «amiante» AORIF

4 NOM, Prénom Organisme Fonction Courriel Emargement Alban CHARRIER ELOGIE Directeur de patrimoine Pascal Portecop CACHAN habitat OPH responsable technique François Jérôme Le Noël Valérie De Rossi Eric FAISANT Yvon Zamora Logement Francilien OPH de Malakoff Groupe OPIEVOY / DMP VALOPHIS Responsable technique régional Paris Nord Responsable Service Aménagement & Développement Pôle Développement Patrimoine Ingénieur Responsable du Service Patrimoine fle-noel@lfrancilien.fr v.derossi@oph-malakoff.fr eric.faisant@opievoy.fr yvon.zamora@groupevalophis.fr excusé e Rémy Raskopf Groupe Opievoy Coordinateur Amiante remy.raskopf@opievoy.fr Christophe LANGLOIS Réseau BATIGERE Réfèrent amiante christophe.langlois@batigere.fr s Thierry do Nascimento Julien JACQUES Batigère Ile de France France Habitation Chargé d opération référent pôle sécurité Direction du Patrimoine Expert Patrimoine Thierry.donascimento@batigere.fr julien.jacques@france-habitation.fr Cyrille Fabre Paris Habitat Service expertise et marchés cyrille.fabre@parishabitat.fr Excusé Nathan GERVAIS Paris Habitat Chargé d études nathan.gervais@parishabitat.fr Badr RHARBI RIVP badr.rharbi@rivp.fr Claire Simon RIVP Directrice technique Claire.simon@rivp.fr e Mathieu Paradas SIEMP Responsable sous direction technique m.paradas@siemp.fr Excusé Claude Rozotte COGEMEX QSE c.rozotte@bouygues-es-com Etienne Gallois ERATOME Responsable conducteur de travaux travaux@eratome.com François Gourhand Valophis Habitat Directeur des opérations Francois.gourhand@groupevalophis.fr Hélène Charra Pontillo Hauts de Seine Habitat Excusée RD Groupe de travail «amiante» AORIF

5 Amaury DAVESNE Arnaud CIRON Valentine Bocher Oph de Villejuif SOGEMAC OPH Montreuillois Responsable du Service Maintenance Inspecteur technique Référent Amiante Direction des Ressources Humaines Excusé e Philippe Maire OPH Montreuillois Responsable Régie pmaire@ophmontreuillois.fr Philippe LANCHON ICF Habitat La Sablière Responsable gestion technique référent amiante philippe.lanchon@icfhabitat.fr Benjamin Henry Nogent Lino Peinture benjamin.henry@groupe.nlp.fr Bruno Ducamin ISOSYS Conducteur de travaux bruno.ducamin@isosys.fr Stéphane Detruiseux Dominique Payen PDM OPPBTP Responsable technique amiante Responsable Domaine Risques chimiques & environnement direction technique sdetruiseux@pdm.fr Dominique.payen@oppbtp.fr Marc CHAROY CRAMIF marc.charoy@cramif.cnamts.fr Vincent LABOURDETTE CRAMIF vincent.labourdette@cramif.cnamts.fr Aurélie Ascaride DIRECCTE Ingénieur de prévention aurelie.ascaride@direccte.gouv.fr e Thomas Dupuy DIRECCTE Thomas.dupuy@direccte.gouv.fr Didier Valem FFB Direction des affaires techniques chef de service qualité de la construction et prévention des risques valemd@national.ffbatiment.fr RD Groupe de travail «amiante» AORIF