PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PAR COMMUNE

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1 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PAR COMMUNE N AOUVÉS N EN COURS D'ÉLABORATION N EN RÉVISION sur 71 communes sur 31 communes (dont 18 ( Ré_Oléron) sont prescrites) Situation au 27 juillet 2016 Application Ile d'aix Élaboration RL 27/10/08 06/03/12 Au 16/11/12 DDTM CETE SO Ile d'aix Révision RL DDTM ARTELIA Andilly Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA Angoulins-sur-Mer Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA Antezant la Chapelle Élaboration (1)/ Arcès sur Gironde Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL 27/10/08 DDTM Sogreah Ars en Ré île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Ars en Ré île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Arvert Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Aytré Nord du département Élaboration RL 27/12/12 RL 07/05/14 DDTM Beaugeay Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Berneuil Charente-Amont Élaboration Berneuil Charente-Amont Révision 10/03/10 DDTM Sogreah Bois Plage en Ré (Le) île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Bois Plage en Ré (Le) île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Bords Charente Aval Élaboration In 04/08/ Bourcefranc-le-Chapus Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Breuillet Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Brée les Bains (La) île d'oléron Révision /RL 25/07/16 DDTM BRLi Brée les Bains (La) île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ Breuil Magné Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 12/11/ Breuil Magné Révision SM DDTM ARTELIA Brives S/Charente Charente-Amont Élaboration Brives S/Charente Charente-Amont Révision Bussac-sur-Charente Charente Aval Élaboration In 04/08/ Bussac-Forêt Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Cabariot Du 19/10/12 Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 15/11/ Cabariot Révision SM DDTM ARTELIA Cercoux Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Chaillevette Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Champdolent Charente Aval Élaboration In 04/08/ Chaniers Charente-Amont Élaboration Chaniers Charente-Amont Révision Charron Nord du département Élaboration RL 26/07/10 DDTM ARTELIA Château d'oléron (Le) île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ Château d'oléron (Le) île d'oléron Révision FF/RL 25/07/16 DDTM BRLi Châtelaillon Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA Le Chay Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Chepniers Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA

2 17100 Chérac Charente-Amont Élaboration Chérac Charente-Amont Révision Clérac Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Corme-Ecluse Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Couarde S/Mer (La) île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Couarde S/Mer (La) île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Courcelles Élaboration (1)/ Courcoury Charente-Amont Élaboration Courcoury Charente-Amont Révision Crazannes Charente Aval Élaboration In 04/08/ Dolus île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ Dolus île d'oléron Révision FF/RL 25/04/16 DDTM BRLi Dompierre S/Charente Charente-Amont Élaboration Dompierre S/Charente Charente-Amont Révision Echillais Élaboration SM/Mo 27/10/08 SM 28/10/10 Au 16/11/ Echillais Révision SM DDTM ARTELIA Eglises d'argenteuil (Les) Élaboration (1)/ Eguille (L ) Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Esnandes Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA Etaules Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Flotte en Ré (La) île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Flotte en Ré (La) île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Fontcouverte Charente Aval Élaboration In 04/08/ Fouras Élaboration RL 27/10/08 27/07/11 DDTM CETE SO Fouras Révision RL DDTM ARTELIA Geay Charente Aval Élaboration In 04/08/ Gonds (Les) Charente-Amont Élaboration du 02/11/89 In 29/04/85 (2) PER au 01/12/89 18/06/90 DDE DDE Gonds (Les) Charente-Amont Révision Révision Grand-Village (Le) île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ Grand-Village (Le) île d'oléron Révision FF/RL 25/07/16 DDTM BRLi Gripperie- Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Saint-Symphorien (La) Gua (Le) Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Hiers-Brouage Marais Brouage et Seudre Élaboration RL L'Houmeau Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA La Jarne Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA Jonzac La Seugne Élaboration In/Mo 03/12/96 non du 26/06/00 au 26/07/00 20/11/00 DDE BCEOM Loix en Ré île de Ré Élaboration RL 07/12/99 RL 22/12/ Loix en Ré île de Ré Révision RL/FF 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Marans Nord du département Élaboration SM/In 26/07/10 DDTM ARTELIA Marennes Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Marsilly Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA Mathes (Les) Nord Presqu'île d'arvert Élaboration FF/RL 02/12/ Meschers Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL/FF 27/10/08 DDTM Sogreah/Onf Meursac Marais Brouage et Seudre Élaboration RL

3 17237 Moëze Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Montendre Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Montguyon Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Montils Charente-Amont Élaboration Montils Charente-Amont Révision Montlieu-la-Garde Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA Mornac-sur-Seudre Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Mung (Le) Charente Aval Élaboration In 04/08/ Nieul-sur-Mer Nord du département Élaboration RL 27/12/12 DDTM ARTELIA Nieulle-sur-Seudre Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Nouillers (Les) du 14/05/01 Élaboration In 03/12/96 non Secteur aval au 14/06/01 09/10/02 DDE BCEOM Pons La Seugne Élaboration In/Mo 03/12/96 non du 26/04/00 au 26/05/00 10/11/00 DDE BCEOM Port des Barques Du 05/05/14 Élaboration RL 27/10/08 06/10/11 Au 06/06/14 13/10/14 DDTM CETE SO Port des Barques Révision RL DDTM ARTELIA Port d'envaux Charente Aval Élaboration In 04/08/ Portes en Ré (Les) île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Portes en Ré (Les) île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Poursay Garnaud Élaboration (1)/ Rivedoux île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Rivedoux île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf Rochefort Du 17/02/14 Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 20/03/14 12/02/15 DDTM CETE SO Rochefort Révision SM DDTM ARTELIA La Rochelle Nord du département Élaboration RL 27/05/15 DDTM ARTELIA Romégoux Charente Aval Élaboration In 04/08/ Rouffiac Charente-Amont Élaboration Rouffiac Charente-Amont Révision 10/03/10 DDTM Sogreah Royan Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL/FF 27/10/08 DDTM Sogreah/Onf Sablonceaux Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Saint-Agnant Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Saint-Aigulin Sud du Département Élaboration FF DDTM MTDA St-Augustin Nord Presqu'île d'arvert Élaboration FF 02/12/97 du 4/06/ St-Clément des Baleines île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ St-Clément des Baleines île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf St-Denis d'oléron île d'oléron Élaboration RL 07/12/ St-Denis d'oléron île d'oléron Révision RL 25/07/16 DTM BRLi Saint-Froult Marais Brouage et Seudre Élaboration RL St-Georges de Didonne Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL/FF 27/10/08 DDTM Sogreah/ONF St-Georges d'oléron île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ St-Georges d'oléron île d'oléron Révision FF/RL 25/07/16 DDTM BRLi St-Hippolyte Du 17/10/12 Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 14/11/ St-Hippolyte Révision SM DDTM ARTELIA St-Jean d'angély Élaboration (1)/ Saint-Jean d Angle Marais Brouage et Seudre Élaboration RL St-Julien de l'escap Élaboration (1)/

4 17351 Saint-Just Luzac Marais Brouage et Seudre Élaboration RL St-Laurent de la Prée Du 23/10/12 Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 13/11/ St-Laurent de la Prée Révision SM DDTM ARTELIA Ste-Marie de Ré île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ Ste-Marie de Ré île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf St-Martin de Ré île de Ré Élaboration FF/RL 07/12/99 RL 22/12/ St-Martin de Ré île de Ré Révision FF/RL 28/11/14 DDTM Artelia/Onf St-Nazaire sur Charente Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 14/11/ St-Nazaire sur Charente Révision SM DDTM ARTELIA St-Ouen d'aunis Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA St-Palais Nord Presqu'île d'arvert Élaboration FF/RL 02/12/ St-Pardoult Élaboration (1)/ St-Pierre d'oléron île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ St-Pierre d'oléron île d'oléron Révision FF/RL 25/07/16 DDTM BRLi Saint-Romain de Benet Marais Brouage et Seudre Élaboration RL St-Savinien La Charente Élaboration In/Mo 30/12/97 non du 25/06/01 au 25/07/01 09/11/01 DDE Sogreah St-Sever de Saintonge Charente-Amont Élaboration St-Sever de Saintonge Charente-Amont Révision Saint-Sornin Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Saint-Sulpice de Royan Marais Brouage et Seudre Élaboration RL St-Trojan-les-Bains île d'oléron Élaboration FF/RL 07/12/ St-Trojan-les-Bains île d'oléron Révision FF/RL 25/07/16 DDTM BRLi St-Vaize Charente Aval Élaboration In 04/08/ Saint-Vivien Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA Saint-Xandre Nord du département Élaboration SM DDTM ARTELIA Saintes Charente-Amont Élaboration PER In/Mo 29/04/85 (2) du 02/11/89 au 01/12/89 18/06/90 DDE DDE Saintes Charente-Amont Révision du 14/06/11 au 25/07/11 21/12/11 DDTM Sogreah Saintes Révision du 14/06/11 12/04/10 Mo au 25/07/11 08/03/12 DDTM Alp'géorisques Salignac S/Charente Charente-Amont Élaboration Salignac S/Charente Charente-Amont Révision In 01/02/ Salles-sur-Mer Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA Saujon Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Soubise Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 12/11/ Soubise Révision SM DDTM ARTELIA Taillebourg Charente Aval Élaboration In 04/08/ Talmont sur Gironde Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL 27/10/08 DDTM Sogreah Tonnay-Boutonne du 10/02/97 Élaboration In 12/04/96 non au 11/03/97 14/10/97 DDE Sogreah Tonnay-Charente Du 22/10/12 Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 08/11/ Tonnay-Charente Révision SM DDTM ARTELIA Torxé du 14/05/01 Élaboration In 03/12/96 non Secteur aval au 14/06/01 09/10/01 DDE BCEOM Tremblade (La) Nord Presqu'île d'arvert Élaboration FF 02/12/ Tremblade (La) Nord Presqu'île d'arvert Révision FF 07/06/06 du 20/12/06 au 23/01/07 22/06/07 DDE DDE Tremblade (La) Marais Brouage et Seudre Élaboration RL Vallée (La) Charente Aval Élaboration In 04/08/09

5 17461 Vaux-sur-Mer Embouchure et Nord Gironde Élaboration RL/FF 27/10/08 DDTM Sogreah/ONF Vergeroux Élaboration SM 27/10/08 SM 28/10/10 Au 13/11/ Vergeroux Révision SM DDTM ARTELIA Vervant Élaboration (1)/ Villedoux Nord du département Élaboration SM 27/12/12 DDTM ARTELIA Yves Nord du département Élaboration RL 27/10/08 SM 27/07/11 DDTM ARTELIA (1) / : Procédure lancée en référence au valant pour l'approbation (2)Procédure non prévue par les textes pour ce type de procédure In In/Mo FF RL SM Inondation Inondation et mouvements de terrain Feux de forêt Littoraux (Érosion et Submersion marines) Submersion marine